{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-209\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SPE\n33-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes pour la\nr\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le\ncadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant\nprogramme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de\nCastillons-Pujols (3 pages) Page 3\nDESDEN / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-09-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025 (3\npages) Page 7\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-09-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou\nnon-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics\nd'enjeux environnementaux dans le cadre de\nl'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme\nIntercommunal valant programme local de l'habitat\n(PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de\nCastillons-Pujols\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es\ncloses ou non-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme\nIntercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de Castillons-Pujols\n3\nExPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes \nou non-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux \ndans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant \nprogramme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de \nCastillons-Pujols\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L. 411-1.A ;\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;\nVU le Code de Justice administrative ;\nVU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des  \ntravaux publics ;\nVU la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0 limiter l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0 prot\u00e9ger \nla propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle  \nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 ao\u00fbt 2025, accordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;\nVU la demande en date du 1 er septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la Communaut\u00e9 de Communes Castillon-\nPujols, en vue d'obtenir l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou  \nnon-closes pour la r\u00e9alisation d'un  pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre du Plan  \nLocal d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H).\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  r\u00e9aliser  une  \u00e9tude  visant  \u00e0  faire  un  pr\u00e9-diagnostics  d'enjeux  \nenvironnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant  \nprogramme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes Castillons-Pujols afin d'\u00e9tudier \nles possibilit\u00e9s d'urbanisation sur certains secteurs.\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry \u2013 BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 24 80 80 \nwww.gironde.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 Publique\nP\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es\ncloses ou non-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme\nIntercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de Castillons-Pujols\n4\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nLes agents de la Communaut\u00e9 de Communes Castillon-Pujols et les personnels des organismes auxquels \nelle  d\u00e9l\u00e9guera  ses  droits  pourront  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es,  \u00e0  l'exception  des  maisons \nd'habitation, pour y ex\u00e9cuter, pour le compte de la Communaut\u00e9 de Communes Castillon-Pujols , des \npr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme  \nIntercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) sur les communes de Cabara \u2013 Flaujagues  \n\u2013 Gensac \u2013 Grezillac \u2013 Naujan-et-Postiac \u2013 Pessac-sur-Dordogne \u2013 Rauzan \u2013 Saint-Aubin-de-Branne \u2013  \nSaint-Magne-de-Castillon.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 10 octobre 2025. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein  \ndroit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 et d'un  \nordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLedit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er, au moins 10  jours avant \ntoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9  \nsera adress\u00e9 par les Maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la  \nGironde, sous le pr\u00e9sent timbre.\nL'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes  \n(hors  des  immeubles  \u00e0  usage  d'habitation)  ne  pourra  avoir  lieu  qu'apr\u00e8s  accomplissement  des  \nformalit\u00e9s de publici t\u00e9, et cinq jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes  \nCastillon-Pujols, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9lai ne \ncourt qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour  \npermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvent entrer avec l'assistance \ndu juge du Tribunal d'Instance.\nArticle 4 :\nLes  maires  des  communes  concern\u00e9es,  Monsieur  Le  Colonel  commandant  le  Groupement  de  \nGendarmerie  de  Gironde,  les  propri\u00e9taires  riverains,  sont  invit\u00e9s  \u00e0  pr\u00eater  aide  et  assistance  aux \npersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\nArticle 5 :\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entre \nle propri\u00e9taire et la Communaut\u00e9 de Communes Castillon-Pujols, par le Tribunal administratif.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es\ncloses ou non-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme\nIntercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de Castillons-Pujols\n5\nArticle 7 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires et de la Mer de la Gironde,  Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de  \nCastillon-Pujols, les Maires des communes concern\u00e9es, Monsieur le Commandant du Groupement de  \nGendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 5 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer de Gironde\nAlain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \npar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde  \nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es\ncloses ou non-closes pour la r\u00e9alisation d'un pr\u00e9-diagnostics d'enjeux environnementaux dans le cadre de l'\u00e9laboration du Plan Local d'Urbanisme\nIntercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communaut\u00e9 de Communes de Castillons-Pujols\n6\nDESDEN\n33-2025-09-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025\nDESDEN - 33-2025-09-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025 7\nACADEMIEDE BORDEAUXLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede Gironde\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 \nrelatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement \npublic dans le premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESDEN - 33-2025-09-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025 8\n| 3ACADEMIEDE BORDEAUXLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede Gironde\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 \u2013 Carte scolaire rentr\u00e9e 2025 - 2 \n \n \n \n \n \n \n \nLe recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, \nChancelier des universit\u00e9s, \n \n \n \n \n \nVU le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L211-1, D211-9, R235-11, R222-19-3 et R222-24 \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique \n \nVU l'avis \u00e9mis par le Comit\u00e9 social d'administration d\u00e9partemental en date du 2 septembre 2025 \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \n \nARTICLE 1 \u2013 Ouvertures de classe \n \nSont cr\u00e9\u00e9s les postes d'enseignements pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaire dans les \u00e9coles suivantes  : \n \nUAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE \u00c9COLE TYPE OBSERVATIONS \nVariation de \nd\u00e9charge de \ndirection \nr\u00e9glementaire \n0757U ARCACHON SUD GUJAN-\nMESTRAS GAMBETTA ELEM \n1 attribution de \nclasse \u00e9l\u00e9mentaire \nordinaire \n+ 0,17 \n3684A BORDEAUX 1 BORDEAUX FRIDA KAHLO PRIM \n1 attribution de \nclasse maternelle \nordinaire \n+ 0,25 \n0494H BORDEAUX 1 BORDEAUX FRANC \nSANSON PRIM \n1 attribution de \nclasse \u00e9l\u00e9mentaire \nordinaire \n \n \n \n \nARTICLE 2 \u2013 Mesures de transformation \n \nSont transform\u00e9s les postes suivants : \n \nUAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE \u00c9COLE TYPE TRANFORMATIONS \n0218H ARCACHON NORD AUDENGE \nELISABETH \nET ROBERT \nBADINTER \nPRIM \n1 transformation de classe \nmaternelle ordinaire en classe \n\u00e9l\u00e9mentaire ordinaire \n3474X BORDEAUX 1 BORDEAUX SCHWEITZER MAT \n1 transformation de classe \nmaternelle ordinaire en classe \nmaternelle d\u00e9doubl\u00e9e \n0494H BORDEAUX 1 BORDEAUX FRANC \nSANSON PRIM \n1 transformation de classe \nmaternelle d\u00e9doubl\u00e9e en classe \nmaternelle ordinaire \nDESDEN - 33-2025-09-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025 9\nPour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Inspecte\u00fcr d'acad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique/des services del'\u00c9ducation nationale/de la Gironde\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 \u2013 Carte scolaire rentr\u00e9e 2025 - 3 \n0183V BORDEAUX 2 BORDEAUX LAC III MAT \n2 transformations de classes \nmaternelles ordinaires en \nclasses maternelles \nd\u00e9doubl\u00e9es \n2144B LESPARRE JAU-DIGNAC-\nET-LOIRAC GERMAIN PRIM \n1 transformation de classe \n\u00e9l\u00e9mentaire ordinaire en classe \nmaternelle d\u00e9doubl\u00e9e \n1244Y LESPARRE \nST SEURIN \nDE \nCADOURNE \nSOC PRIM \n1 transformation de classe \n\u00e9l\u00e9mentaire d\u00e9doubl\u00e9e en \nclasse \u00e9l\u00e9mentaire ordinaire \n \n \n \nARTICLE 3 \u2013 Ecole inclusive \n \n\u2666 Est transf\u00e9r\u00e9 le poste ADR de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de Samonac (0331284S) vers l'\u00e9cole primaire Dumontet de Bourg \nsur Gironde (0330529W) (BLAYE). \n \n \n \nARTICLE 4 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation nationale de la \nGironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nA Bordeaux, le 2 septembre 2025 \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESDEN - 33-2025-09-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 carte scolaire ann\u00e9e 2025-2026 02092025 10","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T16:06:09+00:00","id":"f729415ea2ff7a3930ee172b7f949503d9771561df3d35107f6080b078adeb9c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-209","pdf_creation_date":"2025-09-05T15:59:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81415/610356/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-209.pdf"}