{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-317\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-06-02-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAUJAC (2 pages) Page 3\n12-2026-06-02-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 6\n12-2026-06-02-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de TREMOUILLES (2 pages) Page 9\n12-2026-06-02-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de VABRES-L'ABBAYE (2 pages) Page 12\n12-2026-06-02-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT (2 pages) Page 15\n12-2026-06-02-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de VILLENEUVE-D'AVEYRON (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00035\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de SAUJAC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAUJAC 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAUJAC\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SAUJAC ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 :La commission de contr\u00f4le de la commune de SAUJAC est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme PUECHMEJA Arlette\nMme CASSAN Catherine\nMme BEDOU Alain\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. VERGERON Daniel\nMme BOUTILLER Emilie\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAUJAC 4\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAUJAC 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00034\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nSAUVETERRE-DE-ROUERGUE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAUVETERRE-DE-ROUERGUE 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de SAUVETERRE-DE-\nROUERGUE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle  1  :  La  commission  de  contr\u00f4le  de  la  commune  de  SAUVETERRE-DE-ROUERGUE  est  \nconstitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. FRAYSSE J\u00e9r\u00f4me\nM. GONFRERE Cyril\nMme REY Alexandra\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme PELEGRINO CORTEZ Anne-Marie\nM. BELLAVIA Ignazio\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAUVETERRE-DE-ROUERGUE 7\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nSAUVETERRE-DE-ROUERGUE 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00032\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de TREMOUILLES\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nTREMOUILLES 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de TREMOUILLES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de TREMOUILLES ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de TREMOUILLES est constitu\u00e9e comme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme RAYMOND Christine\nM. DUMAREST Laurent\nM. JULIEN Michel\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme GAYRAUD Fran\u00e7oise\nM. VIDAL Jo\u00ebl\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nTREMOUILLES 10\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                   Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nTREMOUILLES 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00031\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de VABRES-L'ABBAYE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVABRES-L'ABBAYE 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de VABRES-L'ABBAYE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de VABRES-L'ABBAYE ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de VABRES-L'ABBAYE est constitu\u00e9e comme  \nsuit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. PRIVAT Ga\u00ebtan\nM. MARAVAL Lo\u00efc\nMme METGE Magali\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nM. ROZENZWEJG Henri-Jean\nMme DURAND Sophie\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVABRES-L'ABBAYE 13\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                     Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVABRES-L'ABBAYE 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00030\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nVILLEFRANCHE-DE-PANAT\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLEFRANCHE-DE-PANAT 15\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de VILLEFRANCHE-DE-\nPANAT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le de la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT est constitu\u00e9e  \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nMme DERROUCH Annick\nM. MALIE Nicolas\nMme CALVIAC Florence\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme VIGUIER R\u00e9gine\nM. GALTIER Patrick\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLEFRANCHE-DE-PANAT 16\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLEFRANCHE-DE-PANAT 17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-02-00033\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de\ncontr\u00f4le de la commune de\nVILLENEUVE-D'AVEYRON\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLENEUVE-D'AVEYRON 18\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 02 juin 2026\nObjet          : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de VILLENEUVE-\nD'AVEYRON\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R. 11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;\nVU les d\u00e9signations effectu\u00e9es, dans les conditions fix\u00e9es par la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025,  \npour  les  communes  comptant  deux  listes  au  conseil  municipal,  par  le  conseil  municipal  de  la \ncommune de VILLENEUVE-D'AVEYRON ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1  : La commission de contr\u00f4le de la commune de VILLENEUVE-D'AVEYRON est constitu\u00e9e  \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :\nM. BESSOU Claude\nMme CAYLA Fran\u00e7oise\nM. FILHOL Jean Fran\u00e7ois\n2 conseillers municipaux de la seconde liste :\nMme TIAM Chantal\nM. VALADE Didier\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil municipal.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLENEUVE-D'AVEYRON 19\nArticle 2      :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 02 juin 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\n  \n                                                                                                    Sign\u00e9\n \n                                                                                            Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de\nVILLENEUVE-D'AVEYRON 20","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T16:18:30+00:00","id":"f7299350e7254f2e803e268003b3dab12cc0cec16c6b399a6ac7b0a2b1cceb91","name":"RAA N\u00b012-2026-317 du 03 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T14:41:24+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-03T15:42:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31868/251816/file/RAA%20N%C2%B012-2026-317%20du%2003%20juin%202026.pdf"}
