{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-22-06-2026\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-06-22-00004 - arret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report\ndes manifestions, des entrainements, des comp\u00e9tions  et\nrassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en\nvigilance rouge canicule (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-06-22-00004\narret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report\ndes manifestions, des entrainements, des\ncomp\u00e9tions  et rassemblements sportifs en\nraison du placement du d\u00e9partement en\nvigilance rouge canicule\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-22-00004 - arret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report des manifestions, des\nentrainements, des comp\u00e9tions  et rassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 3\nEnPREFETDE SEINE-ET-MARNE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseLibert\u00e9 et de Protection CivileEgalit\u00e9 |Fraternit\u00e9 .\nCabinet du Pr\u00e9fet\nLe Pr\u00e9fet De Seine-Et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nportant annulation ou report des manifestations, des entra\u00eenements, des comp\u00e9titions et desrassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge caniculeVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 relatif auxpouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, desalubrit\u00e9 et de sant\u00e9 publiques ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles R. 610-1 et R. 610-5;VU le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.742-1 et suivants relatifs \u00e0 ladirection des op\u00e9rations de secours et a la mise en ceuvre des plans d'organisation des secours(ORSEC);VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles70 et 72;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/032 du 23 avril 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9line PLATEL, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SIDPC n\u00b0 2026-1002 du 20juin 2026;VU la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 20 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Seineet Marne en situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 midi ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-22-00004 - arret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report des manifestions, des\nentrainements, des comp\u00e9tions  et rassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 4\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode de chaleur intense, durable et \u00e9tendu qui touche le territoirenational se traduit par des temp\u00e9ratures maximales comprises entre 38\u00b0C et 40\u00b0C, etlocalement davantage ;CONSID\u00c9RANT que la pratique d'une activit\u00e9 sportive en plein air ou au sein d'\u00e9quipementssportifs non climatis\u00e9s ou non r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s dans de telles conditions de temp\u00e9rature expose lesparticipants (athl\u00e8tes, amateurs) et le public \u00e0 des risques graves pour leur sant\u00e9, notammentla d\u00e9shydratation aigu\u00eb et de coup de chaleur ;CONSID\u00c9RANT que la priorit\u00e9 absolue des pouvoirs publics est de permettre au syst\u00e8me desant\u00e9 et aux h\u00f4pitaux de tenir dans la dur\u00e9e, ce qui implique de limiter drastiquement tout\u00e9v\u00e9nement susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des interventions d'urgence \u00e9vitables ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SIDPC n\u00b0 2026-1002 du 20juin 2026 est abrog\u00e9.Article 2:Pendant toute la dur\u00e9e du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule, l'ensembledes manifestations ainsi que les entra\u00eenements, comp\u00e9titions et rassemblements sportifs,qu'elles soient amicales, officielles, associatives ou professionnelles, est interdit. I! appartientaux organisateurs de les reporter \u00e0 une date ult\u00e9rieure le cas \u00e9ch\u00e9ant.Article 3:Les activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article2 sont interdites de 10h \u00e0 21h \u00e0 compter du lundi22juin 2026 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule.Article 4 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s de baignade surveill\u00e9es initialement pr\u00e9vues pourront\u00eatre maintenues.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, et conform\u00e9ment aux prescriptions de la cellule interminist\u00e9riellede crise, les entra\u00eenements, manifestations, comp\u00e9titions et rassemblements sportifsinitialement pr\u00e9vus pourront \u00eatre maintenus sous r\u00e9serve d'une substitution par des lieuxcouverts et d\u00fbment climatis\u00e9s.Cette substitution doit faire l'objet, pour les manifestations, entra\u00eenements et comp\u00e9titions,d'une validation pr\u00e9alable, par les services de la pr\u00e9fecture ou de la mairie de la communed'accueil, garantissant l'accueil du public et des sportifs dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9sanitaire satisfaisantes.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir s'il s'agit d'\u00e9v\u00e8nementssportifs professionnels internationaux, la tenue de ces derniers relevant d'\u00e9changes entre lesf\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-22-00004 - arret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report des manifestions, des\nentrainements, des comp\u00e9tions  et rassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 5\nArticle 5:ll appartient aux organisateurs des manifestations vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de prendre toutes lesdispositions n\u00e9cessaires pour informer le public, les participants et les prestataires du reportou de l'annulation de leurs \u00e9v\u00e9nements.Article 6: |Le fait de maintenir une manifestation sportive de plein air en violation des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'organisateur \u00e0 une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 2\u00e8meclasse conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R610-5 du code p\u00e9nal.Article 7 :En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois\u00e0 partir de la publication au recueil des actes administratifs, par courrier adress\u00e9 enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.Article 8 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,la Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nFait \u00e0 Melun le 22 juin 2026Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture\nwe Cl\nC\u00e9line PLATEL\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-06-22-00004 - arret\u00e9 2026-1003 portant annulation ou report des manifestions, des\nentrainements, des comp\u00e9tions  et rassemblements sportifs en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 6","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T12:11:20+00:00","id":"f72ebecf52f5b3ce790db1150767586a334ca9f85ecd0a8f56ed068380b86f29","name":"RAA n\u00b0D77-22-06-2026-special-2","pdf_creation_date":"2026-06-22T11:54:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72627/590478/file/RAA%20n%C2%B0D77-22-06-2026-special-2.pdf"}