{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-135\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nCrous de Lille /\n2025-05-07-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025-005 portant habilitation de monsieur LIEVIN\nChristophe (2 pages) Page 3\n2025-05-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b02025-006 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Elodie\nDUBOIS (3 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-05-12-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP882745581 - MANASSE Kwamivi Franck (2 pages) Page 8\n2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930547468 - LEILA SASU (2 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-05-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du Service D\u00e9partemental de\nl'Enregistrement les 5 et 6 juin 2025 (1 page) Page 12\n2025-05-14-00004 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire pour les divisions du p\u00f4le pilotage ressources de la DRFIP59 (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-05-14-00001 - AP habilitation fun\u00e9raire - marbrerie Crevillers HAZEBROUCK (2\npages) Page 17\n2025-05-14-00002 - AP portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ROC ECLERC -\nROUBAIX (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 15 mai 2025 \u00e0\nWallers (4 pages) Page 23\n2025-05-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et\nencadrement du d\u00e9placement des supporters du Stade de Reims \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du samedi 17 mai 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club\n(LOSC) au Stade de Reims dans le cadre de la 34? journ\u00e9e du championnat de France\nde Ligue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-05-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e (2 pages) Page 30\n| 3REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\nDECISION N\u00b02025-005 PORTANT HABILITATION DEMONSIEUR LIEVIN Christophe\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0compter du 16 septembre 2024Vu le CDD en date du 25 avril 2025 nommant Monsieur LIEVIN Christophe en qualit\u00e9 de Responsabled'approvisionnement au restaurant universitaire Mont Houy 2.\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\" -Dans le cadre de la GBCP, Monsieur LIEVIN Christophe est autoris\u00e9 sur le budget de fonctionnement durestaurant :En d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire R41\n1. \u00e0 saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;2. \u00e0 constater et certifier du service fait.\nArticle 2 -En cas d'emp\u00eachement du responsable d'approvisionnement, possibilit\u00e9 lui est donn\u00e9e de d\u00e9l\u00e9guer lasaisie des bons de commande dans le logiciel Garone \u00e0 tout autre personne, d\u00e9sign\u00e9e par le directeurd'unit\u00e9s de gestion.\nArticle 3 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 07 mai 2025, s'applique jusqu'\u00e0 l'affectation d'unnouveau titulaire sur le poste de responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire MH2. Elleabroge et remplace toute autre habilitation prise ant\u00e9rieurement.\nDAGJ_ Mai 2025                            M. LIEVIN \u2013 Restaurant MH2                \n \n \n \n \n\u202f \n\u202f \n\u202f\u202f \n\u202f \n\u202f\u202f \n\u202f \n \n,\n\u202f\n \n \n  \n \n\u202f\n\nArticle 4 -Madame la Directrice Adjointe du CROUS est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui seranotifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 LILLE, le 07 05/2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CROUS\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00e9l PIRA\n \nDAGJ_ Mai 2025                             M. LIEVIN \u2013 Restaurant MH2                \n/\n\n| |REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nVu & Pris connaissance le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nSIGNATURE : \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION N\u00b02025-006 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE DUBOIS \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \n \nVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13 \n  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  \n   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires  \n   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille \u00e0 compter du \n13 juillet 2020,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0 compter du 16 \nseptembre 2024, \nVu la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 2018-687 en date du 07 septembre 2018  nommant Mme Elodie DUBOIS , adjointe \u00e0 la \ndirectrice des r\u00e9sidences, restaurants et caf\u00e9t\u00e9rias d'Arras et B\u00e9thune.  \n \n DECIDE \n \nArticle 1er \u2013   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS, SAENES, est habilit\u00e9e \u00e0 signer, en sa qualit\u00e9 \nde d'Adjointe \u00e0 la d irectrice d'unit\u00e9 de gestion restauration et h\u00e9bergement, tous les actes et documents relevant du \nfonctionnement interne de son p\u00e9rim\u00e8tre d'affectation, \u00e9tant rappel\u00e9 que ces derniers sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nArticle 2 \u2013  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Corinne NAUDTS, Madame Elodie DUBOIS est autoris\u00e9e dans le cadre de la GBCP, sur \nle budget de fonctionnement de ses \u00e9tablissements : \n \nA \u2013 En d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire H51 et R51 \n \n\u2022 \u00e0 saisir les bons de commandes et les engagements juridiques \u00e0 hauteur maximale de 1500 euros TTC ; \n\u2022 \u00e0 constater et certifier les services faits de ses \u00e9tablissements. \n \nB \u2013 En recette \n \n1. \u00e0 pr\u00e9-liquider les recettes concernant les prestations g\u00e9r\u00e9es au travers du logiciel VEM  \n2. \u00e0 liquider les recettes des autres prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de restauration \n \n \nArticle 3 \u2013  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, et au cadre r\u00e9glementaire applicable, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 \ntitre personnel, sans possibilit\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'initiative de l'int\u00e9ress\u00e9e.  \n \n \n \nArticle 4 \u2013 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du  07 mai 2025, s'applique pendant toute la dur\u00e9e de l'exercice de l'agent \nou jusqu'\u00e0 ce que celle-ci soit modifi\u00e9e par une autre d\u00e9l\u00e9gation de signature.  \nElle abroge et remplace tout autre d\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.  \n \n \nArticle 5 \u2013 \n \nMadame la Directrice Adjointe du Crous est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. \n \nFait \u00e0 LILLE, le 07 mai 2025 \n        Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \n \n \n                  Sign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA \nANNEXE N\u00b01 A LA DECISION N\u00b0\nLa pr\u00e9sente annexe d\u00e9limite les actes de gestion int\u00e9gr\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9l\u00e9gation tel que mentionn\u00e9\u00e0 l'article 1 de la d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, \u00e9tant rappel\u00e9 que la liste attach\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e exhaustive.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Attestations relevant de la \u00ab vie \u00e9tudiante \u00bb : de r\u00e9sidence ou d'h\u00e9bergement- _ Devis pour facturation ult\u00e9rieure de prestation- Attestations du bailleur \u00e0 annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS \u2014 APL)aupr\u00e8s de la CAF- Annexe au bail ou tout autre document sign\u00e9 par le \u00ab bailleur \u00bb constitutif du dossier de demanded'aides au titre du dispositif garantie visale- Courriers de rappel, avertissements de caract\u00e8re disciplinaire pour motifs de comportement- Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre- Courriers de r\u00e9ponse \u00e0 la CAF- Attestations relatives au fonctionnement de ses \u00e9tablissements (Sacem, Gaz, etc...), liste nonexhaustive :- Dossier d'admission dans e-bail- D\u00e9clarations d'accident du travail- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires-_ Relev\u00e9s d'heure des \u00e9tudiants- Attestations France Travail- D\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0 l'embauche |- Documents relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de carri\u00e8re des personnels, \u00e0 l'entretien professionnel annuel, al'organisation du temps de travail- Etats de frais de d\u00e9placement et de mission- Bons d'intervention- Bons de livraison- Proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception de mat\u00e9riel- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte dur\u00e9e et saisir les donn\u00e9es dansWebcontrat- Devis pour facturation ult\u00e9rieure de prestation\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoir\n- D\u00e9poser plainte au nom du Crous de Lille apr\u00e8s avis de la Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques- Retrait des recommand\u00e9s postaux- Autoriser les forces de l'ordre \u00e0 verbaliser dans ses \u00e9tablissements- Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses\u00e9tablissements\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,gE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP882745581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025:Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MANASSE Kwamivi FranckEnseigne commerciale Nettoyage Makasi, sise 6 RUE Simon Leboucq 59300 VALENCIENNES, le18/04/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 18/04/2025 par M. MANASSE Kwamivi Franck en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Nettoyage Makasi dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Rue SimonLeboucq 59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP882745581 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes;le 12/05/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\n\\/|Brahim ben\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-216ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le.N\u00b0 SAP930547468Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par la SASU LEILA, sise 22 Rue L\u00e9o Lagrange59440 AVESNES-SUR-HELPE, le 14/04/2025 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/04/2025 par M. LAALEG Ahmed en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme LEILA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 Rue L\u00e9o Lagrange59440 AVESNES-SUR-HELPE, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930547468 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 ns  le 13/05/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable dy service inclusion/\ni\\\nBrahim BOUKFILEN\n\n=x aeRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DU NORD' 82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 LILLE CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du service d\u00e9partemental de l'enregistrement de ladirection r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nordles jeudi 5 juin et vendredi 6 juin 2025Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de France et du d\u00e9partement du Nord,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Mu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 5 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Frank MORDACQ, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de-Franceet du d\u00e9partement du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord:\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0Le service d\u00e9partemental de l'enregistrement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord sera ferm\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel les jeudi 5 juin et vendredi 6 juin 2025.Article 2.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans leslocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nFait \u00e0 Lille le 5 mai 2025, Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques desHauts-de-France et du Nord\nM Frank MORDACQ\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy \u2013 CS 51801\n59881 LILLE CEDEX 9\n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLa directrice du p\u00f4le \u00ab Pilotage Ressources \u00bb\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9\npublique et  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 relatif aux conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  16  ao\u00fbt  2021  portant  d\u00e9tachement  et  affectation  de  Madame  Agn\u00e8s  \nTEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de classe normale, \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Madame Agn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du p\u00f4le ressources et conditions de travail\nde la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant Madame Agn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature\naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n \nLille, le 14/05/2025\nD\u00e9cide :\nArt.1. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line DUPONT, administratrice des finances publiques\nadjointe,  responsable  de  la  division  Budget  Logistique  et  Informatique  de  la  direction  r\u00e9gionale  des\nfinances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord \u00e0 l'effet de :\n\u2013 signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants:\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nArt.2.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes.\nArt.3. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques en sa qualit\u00e9 d'adjoint du responsable de division, Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice\ndivisionnaire des finances publiques ainsi qu'\u00e0 Mme Elise VIONNE, M. Lahcene ZINOUT et M. Laurent\nDUJARDIN, inspecteurs des finances publiques, \u00e0 Mme Rachel BINOS de POMBARAT, contr\u00f4leuse des\nfinances publiques \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du\nd\u00e9partement du Nord et \u00e0 Mme Val\u00e9rie PIERRE, agente administrative principale des finances publiques\nde l'\u00e9quipe de renfort affect\u00e9e \u00e0 la division Budget, Logistique et Informatique \u00e0 l'effet de :\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants:\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s ;\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723\nArt.4.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes. \nArt.5.  \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Vincent  DELRUE,  M.  Bertrand  EVAIN,  M.  Denis\nLECLERCQ,  Mme  Ma\u00eft\u00e9  LECLERCQ,  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MARTEL,  Mme  Carelle  PAVY ,  MME  Sophie\nSHORTZEN, contr\u00f4leurs des finances publiques, et \u00e0 Mme Christine FEBVIN, Mme Naouale AIT SI ADDI,\nM. Antoine HARROCK agents administratifs des finances publiques, \u00e0 l'effet de :\n\u2013  proc\u00e9der dans l'outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est\nconfi\u00e9 \u00e0 tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de\nrecettes  se  rapportant  au  fonctionnement  ou  \u00e0  l'\u00e9quipement  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013  recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\nN\u00b0 156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local  ;\nN\u00b0 723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat ;\nN\u00b0 348 \u2013 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-occupants\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3, 5 et 6 des\nprogrammes pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u2013  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 156, 348\net 723.\nArt.  6.  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Guillaume  SUBLET,  administrateur  des  finances\npubliques adjoint, \u00e0 Mme Ana\u00efs BONNIER et M. Fran\u00e7ois GOILLOT, inspecteurs principaux des finances\npubliques,  \u00e0  Mmes  Delphine  CARLIER,  Audrey  SCHOETTEL,  Christelle  BACQUET,  inspectrices\ndivisionnaires des finances  publiques et  \u00e0 Mme Sophie CLAISSE,  Mme Christine DELMOTTE,  Mme\nSabine  DESCAMPS,  Mme  Ludivine  KRZYSTEK,  Mme  S\u00e9gol\u00e8ne  LEPERS,  Mme  Rosine  DUMONT\ninspectrices des finances publiques, \u00e0 l'effet de:\n\u2013  signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de\nl'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.\nArt.  7.  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  de signature est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme Virginie DELBROEUVE  et  Mme  Magali  NOLF\ncontr\u00f4leurs principaux des finances publiques, \u00e0 M. Pascal TREVAUX, Mme Florence MERESSE, M.\nBlaise MOREIRA, Mme Latifa KASSEMI, Mme Gwenaelle VASSEUR, Mme Annick DESCAMPS et M.\nAdrien  BLANC,  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques,  et  \u00e0  Mme  Lolita  ROBERT agente  administrative\nprincipale des finances publiques, \u00e0 l'effet de :\n\u2013  proc\u00e9der dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confi\u00e9 \u00e0 tout\nengagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se\nrapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur le programme 156 ;\nArt. 8. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne SNAUWAERT, administratrice des finances\npubliques adjointe, Mme Odile BEGUIN, et Mme Aur\u00e9lie SEGARD, inspectrices des finances publiques, et\n\u00e0 Mme Marie-Pascale BLONDEL et M. Alexis PROVIN, contr\u00f4leurs principaux des finances publiques \u00e0\nl'effet de:\n\u2013  signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de\nl'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.\nArt. 9. \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme A\u00efcha ABBAS, inspectrice divisionnaire des finances\npubliques, adjointe de la responsable de la Division Immobilier de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord et \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me CAILLEAUX,\ning\u00e9nieur divisionnaire TPE, expert immobilier \u00e0 l'effet de :\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;\nArt. 10. \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois DERYCKE, inspecteur des finances publiques,\nresponsable du service commun, M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques, en charge du\nservice  travaux,  \u00e0  M.  Jean-Charles  BOULOGNE,  inspecteur  des  finances  publiques,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques, responsable du\nsuivi des op\u00e9rations immobili\u00e8res \u00e0 l'effet de :\n\u2013  signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant\nau  fonctionnement  de  la  division  Immobilier  ou  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  toute  op\u00e9ration  immobili\u00e8re\nconcernant les locaux dont \u00e0 la charge la division immobili\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord.\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;\nArt. 11. \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent DEKIMPE, contr\u00f4leur principal des finances\npubliques, Mme Patricia DELERUE, M. Philippe LEFEBVRE, M. Dany LEVEQUE, M. Ludovic CLUSMAN,\nM. Nicolas GAULLIER, M. Nicolas HIDDEN, contr\u00f4leurs des finances publiques  ; \u00e0 M Daniel OLSZEWSKI,\nM. Alexandre HUBAUT et Mme Laurence PARENT, agents administratifs des finances publiques \u00e0 l'effet de\n:\n\u2013  proc\u00e9der dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confi\u00e9 \u00e0 tout\nengagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se\nrapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des\nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres 2  , 3\net 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;  \nArt.12.  \u2013 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet du Nord :\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat du programme 833 \u2013 Avances sur le  \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et  \ndivers organismes.\nArt. 13. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nAgn\u00e8s TEYSSIER d'ORFEUIL\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2223-19 \u00e0 L 2223-46, R 2223-56 \u00e0 R 2223-65, D 2223-39 \u00e0 D 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2016 pronon\u00e7ant jusqu'au 26 novembre 2020, sous le num\u00e9ro 14-59-270, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab Marbrerie CREVILLERS \u00bb, sise 3, rue dupresbyt\u00e8re \u00e0 HAZEBROUCK et exploit\u00e9e par monsieur Jos\u00e9 HAVIER ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de lacitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par monsieur Mehdi HAVIER, nouveau g\u00e9rant, le 15 avril 2024;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1% - La SARL \u00ab Marbrerie CREVILLERS \u00bb, sise 3, rue du presbyt\u00e8re \u00e0 HAZEBROUCK, immatricul\u00e9esous le SIRET : 353 093 552 00019, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Mehdi HAVIER, est habilit\u00e9e pour exercer, sur\n\nl'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n* la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0770.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :* non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera adress\u00e9e aup\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille,le 4 4 MAT 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointede la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n| sf a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2018, pronon\u00e7ant jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024 sous le num\u00e9ro 18-59-1154l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab FUNECAP Nord \u00bb, sise 326, avenue Alfred Motte\u00e0 ROUBAIX, immatricul\u00e9e sous le SIRET 441 232 352 00290, g\u00e9r\u00e9e par monsieur Luc BEHRA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance a madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de lacitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation n\u00b018-59-1154, formul\u00e9e le 27 mai 2024 parmonsieur Philippe LE DIOURON, directeur ex\u00e9cutif de la SAS \u00ab FUNECAP Nord \u00bb sise 133, route deLille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab ROC ECLERC \u00bb sis 326, avenueAlfred Motte \u00e0 ROUBAIX et compl\u00e9t\u00e9e les 22 octobre, 18 novembre 2024, 20 janvier et 02 avril2025 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 19 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EF-873-ZB pour le transport apr\u00e8s mise en bi\u00e8rejusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 07 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FA-380-PF pour le transport avant mise en bi\u00e8rejusqu'au 07 ao\u00fbt 2026;\n1/3\n\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 31 octobre 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique de la chambre fun\u00e9raire jusqu'au 31 octobre 2029 ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 25 septembre 2023 \u00e9tabli avec la SARL \u00ab R3Thanatopraxie \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS, immatricul\u00e9e sous le SIRET : 828 851 10500027, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Johan ROGER;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab ROC ECLERC \u00bb, sis 326, avenue Alfred Motte \u00e0 ROUBAIX, dela SAS \u00ab FUNECAP Nord \u00bb, sise 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS et dirig\u00e9e par monsieurFr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, immatricul\u00e9 sous le SIRET 441 232 352 00290, est habilit\u00e9 pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FA-380-PF ;* le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 EF-873-ZB ;* l'organisation des obs\u00e8ques ;* la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi queles urnes cin\u00e9raires ;* la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire ;* la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u00ab la fourniture des personnels, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation du sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de find'habilitation de validit\u00e9Soins de \u00ab R3 Thanatopraxie \u00bb 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/2028conservation Rousseau - LOOS\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0220.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 1\u00b0 septembre 2029.\nToute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\n2/3\n\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 4 4 MAT 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice adjointede la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n\nPr\u00e9fecture du NordE 3 . Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 16 mai 2025 \u00e0 WallersLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 13 mai 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le vendredi 16mai 2025 \u00e0 Wallers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ces derniers jours, sur la commune de Wallers, de nombreux rod\u00e9os de motos et de quads ont\u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement et \u00e0 la conduite dangereuse, empruntent les acc\u00e8s pi\u00e9tonsmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\nConsid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles \u00e0 la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux sur lavoie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence etdu code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulationdes flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, ausens du 4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8nede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entreriverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au. sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9esdu 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la naturem\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s a la commune de Wallers, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le vendredi 16 mai2025 sur la commune de Wallers.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Wallers (cfannexe jointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le vendredi 16 mai 2025 de 17h \u00e019h.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le |) \u00c0\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de la si opl\u00e9a\u00f1ce du directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 16 mai 2025\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE- Commune de Wallers\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9slites Bureau de l'ordre publicgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy etencadrement du d\u00e9placement des supporters du Stade de Reims\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 17 mai 2025opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Stade de Reimsdans le cadre de la 34\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald'sLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Clement MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;. Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'\u00e9quipe du Stade de Reims au D\u00e9cathlonAr\u00e9na stade Pierre Mauroy ce samedi 17 mai 2025 \u00e0 21H00 ;Consid\u00e9rant l'affluence pr\u00e9visionnelle pour cette rencontre qui se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant l'enjeu sportif d\u00e9terminant pour les deux \u00e9quipes, \u00e0 savoir la qualification en championnat europ\u00e9enpour le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et le maintien en Ligue 1 pour le Stade de Reims ;Consid\u00e9rant que 800 supporters de l'\u00e9quipe du Stade de Reims se d\u00e9placeront en bus, minibus et v\u00e9hiculesparticuliers afin d'assister \u00e0 la rencontre ;Consid\u00e9rant que les renseignements recueillis permettent d'identifier que les supporters ultras r\u00e9mois sontsusceptibles d'\u00eatre v\u00e9h\u00e9ments contre leur \u00e9quipe au vu des r\u00e9sultats de cette saison ;Consid\u00e9rant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) lors despr\u00e9c\u00e9dentes rencontres \u00e0 domicile ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives :Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d' encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du D\u00e9cathlon Arena stadePierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 17 mai 2025,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter lalibert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade de Reims ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\n-ARRETE\nArticle 1\u00b0 : Du samedi 17 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 18 mai 2025 a 04h00, il est interdit \u00e0 toute personnese pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel, d\u00e9munie d'un billet,d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontre, de se rendre au stade Pierre Mauroyet de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\nA Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- Rue de la Volont\u00e9- Boulevard de ValmyA Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : Du samedi 17 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 18 mai 2025 \u00e0 04h00, sont interdits aux abords dustade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisationde tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.Article 3 : Les supporters du Stade de Reims ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 la rencontre devront seconformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters r\u00e9mois qui participent au d\u00e9placement en autobus, minibus ou voitures particuli\u00e8res organis\u00e9 parle club, sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements et devront notamment se regrouper surl'aire de repos de Phalempin sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces del'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des v\u00e9hicules par les services de police qui se chargeront de les\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nacheminer en cort\u00e8ge jusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vous est fix\u00e9au samedi 17 mai 2025 \u00e0 18 heures 30.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontremais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club du Stade de Reims, ne peuvent se pr\u00e9valoirde la qualit\u00e9 de supporter r\u00e9mois ou se comporter comme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1% et dans leD\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du Lille Olympique Sporting Club(LOSC) et du Stade de Reims et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord et les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n4 4 MAL 262D Fait \u00e0 Lille, lePour le) r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\\vcle ous-pr\u00e9f t charg\u00e9 de la suppl\u00e9ance' du directeur de cabinet,(i. j\nFi\nPierre GILARDEAU\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nie Direction D\u00e9partementaleFoch des Territoires et de la Mer du NordFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer duNord et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Nord,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8resde l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentationdu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord et de sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e du 11 janvier 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR : INTP2427160A du 14 octobre 2024 nommant M.Luc F\u00e9ret directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Consid\u00e9rant le d\u00e9part de Mme Astrid Delbart de son mandat de repr\u00e9sentant du personnelsuppl\u00e9ant au titre du syndicat CFDT et son remplacement par M.Jean-Philippe CARRE au seindu comit\u00e9 social d'administration ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part de M.Guillem CANNEVA, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer.\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des Territoireset de la Mer du Nord est compos\u00e9 comme suit :\n\na) Repr\u00e9sentants de l'administration :: Repr\u00e9sentants de l'administration titulaires Repr\u00e9sentants de l'administration suppl\u00e9ants| Luc FERET, | Isabelle LIBERKOWSKI,directeur d\u00e9partemental, pr\u00e9sident, directrice d\u00e9partementale adjointe,Christelle GANOUN, C\u00e9cile FAUCONNIER,MQPC, | cabinet de direction.\nArticle 2L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsi= Au titre de Force Ouvri\u00e8re Lan\u00bbLudovic BONNET |  Carole DE SCHEEMAEKER \u00a9Thierry LENGAGNE Christophe DESBUISSONS |Jo\u00e9l CANGE 0  Renaud HOLT st\"Franck MAGRY | Doroth\u00e9e LETOMBE |\nWeta  OE  RE\nV\u00e9ronique WYPYCH_ Guillaume ROUSSEL \u2014\nmeer  11  |  nea\nNicolas BOULET Fr\u00e9d\u00e9ric NICOLLE\nArticle 3Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2023 sont inchang\u00e9es.Article 4\nLe directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nFait \u00e0 Lille, l\u00e9 12 mai 2025.\nAWLuc F\u00c9RET,Directeur de la Direction D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer du Nord","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T16:21:10+00:00","id":"f72f231265f0b99f223169645c2614b7ee52fa8041b812b40eb04279fc8a5443","name":"Recueil n\u00b0135 du 14 mai 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