{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-01035\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 (16\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-08-01-00004\nAM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 3\nMinist\u00e9re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00e9t, de la mer et de lap\u00e9che |Direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 duportant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8cesd\u00e9livr\u00e9 au D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Zoodyss\u00e9e), au Centre d'\u00e9tudes biologiquesde Chiz\u00e9 et au Groupe ornithologique des Deux-S\u00e8vresdans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan national d'actionconduit en faveur de l'Outarde canepeti\u00e8re (Tetrax tetrax)NOR : TECL2520720A(Texte non paru au journal officiel)\nLa ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3, R. 411-1 \u00e0 R.411-14 et R. 411-31 a R. 411-36;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitain l'introduction dansle milieu naturel de sp\u00e9cimens vivants de certaines esp\u00e8ces d'animaux vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articlesL. 411-1 et L. 411-2 du code pr\u00e9cit\u00e9;Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur de l'Outarde canepeti\u00e9re (Tetrax tetrax)sur la p\u00e9riode 2020-2029 d'une part, et le statut \u00ab en danger \u00bb de la population de cette esp\u00e8cea l'\u00e9chelle nationale d'autre part;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02015-052-DDCSPP du 7 juillet 2015 portant autorisation pour leMus\u00e9um national d'histoire naturelle d'exploiter un \u00e9tablissement de d\u00e9tention et depr\u00e9sentation au public d'animaux issus de la faune sauvage au parc animalier de la Haute-Touche;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2016 autorisant l'ouverture au Zoodyss\u00e9e d'un centred'\u00e9levage conservatoire d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques, concernant les deuxesp\u00e8ces suivantes : Outarde canepeti\u00e8re et \u0152dicn\u00e8me criard ;Vu le certificat de capacit\u00e9 N\u00b079/2022/D102 du 28 janvier 2022 pour l'entretien et lapr\u00e9sentation au public d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9livr\u00e9 a MonsieurGuillaume Romano - Zoodyss\u00e9e (d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-017-DDETSPP du 27 mars 2024 portant certificat de capacit\u00e9pour la pr\u00e9sentation au public d'animaux non domestiques au sein d'un \u00e9tablissementpermanent au nom de Monsieur Anthony Cirefice - parc animalier de la Haute-Touche(d\u00e9partement de l'Indre);Vu la demande conjointe d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'Outardescanepeti\u00e8res (Tetrax tetrax) et de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces en applicationdes articles L.411-1, L.411-2 et L.411-4 du code de l'environnement, du 10 mars 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 20 avril 2025, d\u00e9pos\u00e9e par le D\u00e9partement des Deux-S\u00e9vres (Zoodyss\u00e9e), leCentre d'\u00e9tudes biologiques de Chiz\u00e9 (CEBC CNRS/La Rochelle Universit\u00e9) et le Groupeornithologique des Deux-S\u00e8vres (GODS);Vu le courrier de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2025;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 17 juin 2025;Vu l'absence d'observations formul\u00e9es lors de la proc\u00e9dure de consultation du public r\u00e9alis\u00e9esur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, du 15 au 30 avril 2025, en application del'article L. 123-19-2 du code de l'environnement;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 11 au 25 juin2025 sur la pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 25 juin au 9juillet 2025 sur le site de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, en application de l'article L.123-19-2 ducode de l'environnement ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 12 au 26 juin2025 sur le site de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du codede l'environnement ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 28 juin au 8juillet 2025 sur le site de la pr\u00e9fecture d'Indre, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 juin au 8juillet 2025 sur le site de la pr\u00e9fecture du Loir-et-Cher, en application de l'article L.123-19-2 ducode de l'environnement ;Consid\u00e9rant que sont mises en \u0153uvre sur l'ensemble de l'aire de r\u00e9partition de l'Outardecanepeti\u00e8re actuellement observ\u00e9e sur le territoire national diff\u00e9rentes mesures propres \u00e0garantir la conservation et la protection de l'esp\u00e8ce, la s\u00e9curit\u00e9 publique et des biens ainsi que\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 5\nla protection des int\u00e9r\u00eats agricoles et qu'un suivi des effectifs de l'esp\u00e8ce, incluant lessp\u00e9cimens l\u00e2ch\u00e9s, sera r\u00e9alis\u00e9;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel desp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces participe \u00e0 lapr\u00e9servation de l'Outarde canepeti\u00e8re avec pour objectif d'\u00e9carter tout risque d'extinction despopulations migratrices dans le Centre-Ouest;Consid\u00e9rant que les zones de r\u00e9introduction sont choisies selon une strat\u00e9gie de l\u00e2chers d\u00e9finieannuellement par le comit\u00e9 scientifique du PNA susvis\u00e9, et apr\u00e8s analyse des diff\u00e9rents facteurs\u00e9cologiques et socio-\u00e9conomiques;Consid\u00e9rant que, malgr\u00e9 la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques(MAEC) favorables \u00e0 l'avifaune de plaine, une recolonisation naturelle par l'Outarde canepeti\u00e8res'av\u00e8re tr\u00e8s peu probable en raison des tr\u00e8s faibles effectifs de l'esp\u00e8ce encore pr\u00e9sents dans lar\u00e9gion Centre-Ouest (Deux-S\u00e8vres, Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire,Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vend\u00e9e); que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternativesatisfaisante ; |Consid\u00e9rant que les trois co-demandeurs pr\u00e9cit\u00e9s pr\u00e9sentent cette demande d'autorisationd'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de d\u00e9rogation \u00e0 laprotection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre de la mise en \u0153uvre du PNA susvis\u00e9 et poss\u00e8dentles capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour mener \u00e0 bien les diverses op\u00e9rationsfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pose de deux bagues sur chaque sp\u00e9cimen faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est n\u00e9cessaire et permettra \u00e9galement le suivi et l'\u00e9valuation de ces op\u00e9rations d'introductiondans le milieu naturel;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'effectuer un suivi GPS-GSM des individus l\u00e2ch\u00e9s afin des'assurer du devenir des jeunes outardes imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur l\u00e2cher, de suivre leursd\u00e9placements migratoires ainsi que la dispersion de ces oiseaux issus notamment d'\u00e9levageslors de leur retouren ann\u00e9e n+1, et d'orienter les strat\u00e9gies ult\u00e9rieures de l\u00e2chers;Consid\u00e9rant que la pose de ces dispositifs de suivi ne remet pas en cause le bonaccomplissement des cycles biologiques de ces sp\u00e9cimens;Consid\u00e9rant que les interventions pr\u00e9vues dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation (enparticulier le transport en vue du rel\u00e2cher de sp\u00e9cimens issus potentiellement d'\u0153ufsr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans le milieu naturel (mise en \u0153uvre de l'action 6 du PNA susvis\u00e9 \u00abSauvegarder lesfemelles et leurs nich\u00e9es\u00bb dans le Centre-Ouest)) ne pr\u00e9sentent pas d'impact sur lespopulations prot\u00e9g\u00e9es de l'Outarde canepeti\u00e8re; que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation n'estpas de nature \u00e0 nuire au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populationsprot\u00e9g\u00e9es de l'esp\u00e8ce Tetrax tetrax dans son aire de r\u00e9partition naturelle,ARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires- Le D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres, Zoodyss\u00e9e - Virollet, 79360 Villiers en Bois,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 6\n- Le Centre d'\u00e9tudes biologiques de Chiz\u00e9 (CEBC-CNRS/La Rochelle Universit\u00e9), 405 routede Priss\u00e9 la Charri\u00e8re, 79360 Villiers-En-Bois,- Le Groupe ornithologique des Deux-S\u00e8vres (GODS), 48 rue Rouget-de-Lisle, 79000 NIORTci-apr\u00e8s \u00e9galement nomm\u00e9s \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb,sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer ou faire pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Nature de l'autorisation d'introduction et de la d\u00e9rogationDans le cadre de la mise en \u0153uvre du PNA susvis\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s a:\u2014 introduire dans le milieu naturel des sp\u00e9cimens vivants n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9 de l'esp\u00e8ceTetrax tetrax;\u2014 transporter, depuis les \u00e9levages conservatoires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, en vue du rel\u00e2cher dansle milieu naturel des sp\u00e9cimens vivants d'Outarde canepeti\u00e8re issus d'\u0153ufs r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans lanature (dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l'action 6 du PNA susvis\u00e9 \u00ab Sauvegarder lesfemelles et leurs nich\u00e9es \u00bb dans le Centre-Ouest);\u2014 proc\u00e9der \u00e0 la pose d'une cl\u00f4ture \u00e9lectrique sur les lieux de l\u00e2cher pour limiter les risques depr\u00e9dation. La cl\u00f4ture est install\u00e9e une semaine avant la date du l\u00e2cher.Les sp\u00e9cimens l\u00e2ch\u00e9s sont issus de l'\u00e9levage d'outardes canepeti\u00e8res situ\u00e9 au Zoodyss\u00e9e et g\u00e9r\u00e9par le D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres ou de l'\u00e9levage d'Outardes canepeti\u00e8res situ\u00e9 au sein de laR\u00e9serve zoologique de la Haute-Touche (D975, 36290 Azay-le-Ferron) g\u00e9r\u00e9e par le Mus\u00e9umnational d'histoire naturelle (MNHN).L'objectif annuel concernant l'effectif de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Tetrax tetrax pouvant \u00eatreintroduit dans le milieu naturel est de 50 \u00e0 100 individus.Article 3 : Conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation d'introduction et de la d\u00e9rogationLes op\u00e9rations d'introduction d'Outardes canepeti\u00e9res dans le milieu naturel sont autoris\u00e9espour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2029.- L'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Tetrax tetrax b\u00e9n\u00e9ficiant d'un PNA, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les mandataires dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tiennent compte de la meilleure fa\u00e7on possible des orientations strat\u00e9giques etdes programmes d'actions qui y sont inscrits;- Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour la mise en \u0153uvre des diverses op\u00e9rationsfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9crites dans ledossier de demande d'autorisation d'introduction et de d\u00e9rogation des b\u00e9n\u00e9ficiaires ainsiqu'aux prescriptions compl\u00e9mentaires fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ces prescriptionscompl\u00e9mentaires pr\u00e9valent en cas de contradiction).Sur les personnes ex\u00e9cutantesLes personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : | |\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 7\nVincent BretagnolleCEBC CNRS79360 Villiers en Bois Directeur de recherche scientifiquer\u00e9f\u00e9rent sur l'Outarde canepeti\u00e8re depuis30 ansGildas LemonnierEquipe RESILIENCE du CEBCCEBC CNRS79360 Villiers en Bois\nPersonnel de l'\u00e9quipe RESILIENCE duCEBC\nGuillaume RomanoD\u00e9partement des Deux-S\u00e8vresZoodyss\u00e9eVirollet79360 Villiers en Bois\nDirecteur et titulaire du certificat decapacit\u00e9, en charge du suivi de l'\u00e9levaged'Outardes canepeti\u00e8res depuis 2017\nOriane Chevasson, S\u00e9bastien RavonD\u00e9partement des Deux-S\u00e8vresZoodyss\u00e9eVirollet79360 Villiers en Bois\nR\u00e9f\u00e9rente soigneur animalier etv\u00e9t\u00e9rinaire sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'Outardecanepeti\u00e8re encadr\u00e9s par GuillaumeRomanoEtienne DebenestJeanne BienvenutEmma Hipeaux(GODS) 79000 Niort\nCoordinateur des l\u00e2chers, et salari\u00e9esr\u00e9f\u00e9rentes du Mellois et du Niortais.\nCl\u00e9ment Delaleu [Charg\u00e9 d'\u00e9tudesLPO Centre-Val de Loire148 rue Louis Blot37540 Saint-Cyr-sur-LoireGuillaume Favier TechniciensMarius HardouinFDC 379 imp. Heurteloup37000 ToursPatrick RouxC\u00e9line CotterelR\u00e9serve zoologique de la Haute-Touche36290 Azay-le-Ferron\nResponsable des projets de conservationde la r\u00e9serve et responsable des \u00e9levagesoutardes et cistudessoigneuse assign\u00e9e aux \u00e9levagesconservatoires |Les personnes habilit\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es d'alternants/stagiaires sp\u00e9cifiquementform\u00e9s avant le d\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et leur responsabilit\u00e9.Le cas \u00e9ch\u00e9ant et sous r\u00e9serve d'\u00eatre justifi\u00e9s, les trois personnes morales b\u00e9n\u00e9ficiaires de cetarr\u00eat\u00e9 peuvent d\u00e9signer des mandataires suppl\u00e9mentaires en vue de proc\u00e9der aux op\u00e9rationspr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve d'en informer la DREAL Nouvelle-Aquitaine_ (service patrimoine naturel). \u00c0 cet effet, ils transmettent \u00e0 ce service les documents justifiantde leurs comp\u00e9tences.Sous la responsabilit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ces mandataires suppl\u00e9mentaires ne peuvent intervenirsur le terrain qu'apr\u00e8s l'accord de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 8\nSur les modalit\u00e9s spatio-temporelles d'introductionLes op\u00e9rations d'introduction sont effectu\u00e9es sur des territoires situ\u00e9s au sein de la zoned'habitat de l'Outarde canepeti\u00e9re du Centre-Ouest correspondant aux:e zones de protection sp\u00e9ciale (ZPS) \u00ab avifaune de plaine \u00bb, list\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, avec une zone tampon de 2 kme ou zones MAEC,e ou zones de leks historiques avec une zone tampon de 2 km.Une cartographie figurant en annexe 3 pr\u00e9sente ces zones.Les d\u00e9partements potentiellement concern\u00e9s sont mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s: Deux-S\u00e8vres,Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire etVend\u00e9e.Les lieux de l\u00e2chers sont d\u00e9finis annuellement par le comit\u00e9 scientifique du PNA susvis\u00e9.\u00c0 titre indicatif uniquement, des communes potentiellement concern\u00e9es par ces op\u00e9rationssont list\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (liste de communes non exhaustive).En cas notamment de d\u00e9couverte de nouvelles zones de rassemblement d'Outardescanepeti\u00e8res, les op\u00e9rations d'introduction peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire d'autrescommunes non list\u00e9es en annexe, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 scientifique du PNA susvis\u00e9, situ\u00e9esparmi les 9 d\u00e9partements pr\u00e9cit\u00e9s.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le minist\u00e8re en charge de la protection de lanature (direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) sont tenus inform\u00e9s.Les sites d'introduction sont s\u00e9lectionn\u00e9s de fa\u00e7on pertinente en tenant compte de:> la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9 de rassemblement(s) p\u00e9renne(s) d'individus sauvages;> la qualit\u00e9 des parcelles en termes de ressources alimentaires et de tranquillit\u00e9 vis-a-vis des activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques;> l'accord du propri\u00e9taire foncier du site et de l'exploitant des parcelles o\u00f9 sontr\u00e9alis\u00e9s les l\u00e2chers.Les l\u00e2chers sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement entre le 15 ao\u00fbt et le 31 octobre de chaque ann\u00e9e.Des l\u00e2chers peuvent \u00eatre effectu\u00e9s au printemps (en d\u00e9but de p\u00e9riode de reproduction), apr\u00e8svalidation par le comit\u00e9 scientifique du PNA susvis\u00e9.Sur les modalit\u00e9s techniquesLes animaux l\u00e2ch\u00e9s font l'objet d'un examen clinique v\u00e9t\u00e9rinaire syst\u00e9matique afin de ne l\u00e2cherque les individus en bonne sant\u00e9 pr\u00e9sentant les meilleures chances de survie.Les conditions de transport des sp\u00e9cimens permettent de garantir le bien-\u00eatre animal et leursant\u00e9 et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des animaux. Les op\u00e9rateurs qui proc\u00e8dent au transport dessp\u00e9cimens doivent s'assurer que l'ensemble des mesures garantissant la bios\u00e9curit\u00e9 sontappliqu\u00e9es, dans un objectif de prise en compte des risques infectieux (dont zoonoses).Les animaux l\u00e2ch\u00e9s sont \u00e9quip\u00e9s de bagues de couleur (de type DARVIC) afin de lesindividualiser et d'une bague m\u00e9tallique du Centre de recherche sur la biologie des populationsd'oiseaux (CRBPO, MNHN), avant le l\u00e2cher.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 9\nUne partie des outardes issues des \u00e9levages et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre lach\u00e9es, fait l'objet d'un suivit\u00e9l\u00e9m\u00e9trique GPS-GSM permettant d'\u00e9tudier le d\u00e9placement (et d'appr\u00e9cier l'aptitudemigratoire) et la survie des individus marqu\u00e9s (ainsi que la mortalit\u00e9 hivernale).Ces modalit\u00e9s de marquage des sp\u00e9cimens l\u00e2ch\u00e9s visent entre autres \u00e0 \u00e9valuer et comprendreles facteurs de succ\u00e8s ou d'\u00e9checs des op\u00e9rations.Toutes les dispositions sont prises par l'ensemble des personnels du Zoodyss\u00e9e, du CEBC et duGODS afin de limiter le stress des animaux et le contact avec les personnes ex\u00e9cutantes.Sur les modalit\u00e9s de suiviLes suivis sont r\u00e9alis\u00e9s tous les 2/3 jours pendant les trois premi\u00e8res semaines qui suivent leslachers puis une fois par semaine. Dans la mesure du possible, les individus sont identifi\u00e9s dansles rassemblements post-nuptiaux \u00e0 l'aide de jumelles et de longues-vues.Chaque ann\u00e9e, les outardes du Centre Ouest de la France sont surveill\u00e9es attentivement.Plusieurs types de suivi annuel sont mis en place de fa\u00e7on coordonn\u00e9e :\u2014 Un suivi journalier sur les sites de l\u00e2cher,\u2014 Un suivi des rassemblements post-nuptiaux avec au moins deux comptages par site,\u2014un comptage des m\u00e2les chanteurs en p\u00e9riode de reproduction dans le cadre de l'enqu\u00eater\u00e9gionale ou nationale.Toutes ces donn\u00e9es sont centralis\u00e9es \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux et analys\u00e9es auCentre d'\u00e9tudes biologiques de Chiz\u00e9. Il est ainsi possible, dans le cadre du suivi fin de lapopulation, de retrouver les oiseaux bagu\u00e9s sur leur lieu de reproduction ou de rassemblementet de suivre leur migration pour ceux \u00e9quip\u00e9s de GPS-GSM.Article 4: Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport final\u2014 Un tableau de suivi est mis en place et accessible au comit\u00e9 scientifique du PNA et \u00e0l'animateur du PNA pour suivre les phases de terrain et les lachers;Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 transmettent annuellement avant le31 mars de l'ann\u00e9e N+1 un compte-rendu d'activit\u00e9s qui pr\u00e9sente un bilan des op\u00e9rationseffectu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine, coordinatrice du PNA Outarde canepeti\u00e9re (servicepatrimoine naturel - especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) ;* au comit\u00e9 de pilotage du PNA;* au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de labiodiversit\u00e9) en vue d'une information du CNPN.Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont bancaris\u00e9es, trac\u00e9es et valorisables.A l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, un rapport final est adress\u00e9 a cesdestinataires en vue d'une informationdu CNPN.Article 5: Dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029. En cas de demande derenouvellement, celle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 10\nArticle 6 : Autres proc\u00e9duresLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, au titre d'autres :r\u00e9glementations.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement sans pr\u00e9judice des prescriptionsr\u00e9glementaires en vigueur fix\u00e9es par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leurcommerce et par les r\u00e8glements de la Commission associ\u00e9s.Article 7 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les mandataires associ\u00e9s pr\u00e9cisent queces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'introduction dans lemilieu naturel de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte desesp\u00e8ces.Article 8 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par lesagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 9 : SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0l'article L. 415-3 du code de l'environnement.Article 10 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :\u00abpar la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif comp\u00e9tent,*__ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peuts'exercer par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le siteinternet www.telerecours.fr .Article 11: Ex\u00e9cutionLa directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Centre-Val de Loire et la directricer\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aubulletin officiel du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la meret de la p\u00eache ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des d\u00e9partements\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 11\ndes Deux-S\u00e8vres, de Charente-Maritime, Charente, de la Vienne, de l'Indre, l'Indre-et-Loire, duLoir-et-Cher, Maine-et-Loire et de la Vend\u00e9e.\nFait le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025Sign\u00e9:La ministre de la transition \u00e9cologique,de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation, |la directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9C\u00e9lia DE LAVERGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 12\nANNEXE1Liste des communes (non exhaustive) sur le territoire desquelles des op\u00e9rations d'introduction d'Outardecanepeti\u00e8re (Tetrax tetrax) dans le milieu naturel peuvent intervenir\nCOMMUNE D\u00e9partement ZPS/Hors ZPSAIGRE 16 ZPSBARBEZIERES 16 ZPSBESSE 16 ZPSBRETTES 16 ZPSCHARME 16 ZPSCHENON 16 Hors ZPSCOURCOME 16 ZPS |EBREON 16 ZPSEMPURE 16 ZPSLA MAGDELEINE 16 ZPSLIGNE 16 . ZPSMARCILLAC-LANVILLE 16 ZPSMONS 16 ZPSORADOUR 16 ZPSPAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 ZPSRAIX __. 16 | ZPSRANVILLE-BREUILLAUD 16 ZPSROUILLAC 16 ZPSSAINT-FRAIGNE 16 ZPSSOUVIGNE 16 ZPSTHEIL-RABIER . 16 ZPSTUSSON 16 ZPSVAL-D'AUGE 16 ZPSVERDILLE 16 ZPSVILLEFAGNAN 16 ZPSVILLIERS-LE-ROUX 16 ZPSAULNAY 17 Hors ZPS:AUMAGNE 17 Hors ZPSBAGNIZEAU 17 Hors ZPSBALLANS 17 Hors ZPSBAZAUGES 17 ZPSBEAUVAIS-SUR-MATHA 17 ZPSBLANZAC-LES-MATHA 17 Hors ZPSBRESDON 17 ZPSBRIE-SOUS-MATHA 17 Hors ZPSBROUSSE (LA) | 17 Hors ZPSCHERBONNIERES 17 ZPSCHIVES 17 ZPSCOIVERT 17 Hors ZPSCONTRE 17 ZPSCRESSE 17 ZPSCROIX-COMTESSE (LA) 17 Hors ZPSEGLISES-D'ARGENTEUIL (LES) 17 Hors ZPSFONTAINE-CHALENDRAY 17 ZPSGIBOURNE 17 ZPSGOURVILLETTE 17 ZPSHAIMPS 17 Hors ZPSLE GICQ 17 a ZPSLES EDUTS 17 ZPSLES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 ZPSLOIRE-SUR-NIE 17 ZPSLOUZIGNAC 17 Hors ZPSMACQUEVILLE 17 Hors ZPSMASSAC 17 Hors ZPSMATHA 17 Hors ZPSNERE 17 ZPSNEUVICQ-LE-CHATEAU 17 Hors ZPSNUAILLE-SUR-BOUTONNE 17 Hors ZPSPAILLE 17. Hors ZPSSAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 1 Hors ZPSSAINT-OUEN 17 Hors ZPSSAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17 Hors ZPSSEGNE 17 Hors ZPSSIECQ 17 Hors ZPSSONNAC 17 Hors ZPSVARAIZE 4 Hors ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 13\nVERGNE 17 Hors ZPSVILLEMORIN 17 ZPSVILLENEUVE-LA-COMTESSE 17 Hors ZPSANJOUIN 36 ZPSBAGNEUX 36 ZPSCHABRIS 36 ZPS :DUN-LE-POELIER 36 ZPSFONTGUENAND 36 ZPSLA VERNELLE 36 ZPSMENETOU-SUR-NAHON 36 ZPSPOULAINES 36 ZPSSAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 ZPSSEMBLECAY 36 ZPSVALENCAY 36 ZPSVAL-FOUZON 36 ZPSATHEE-SUR-CHER 37 ZPSAZAY-SUR-INDRE 37 ZPSBLERE 37 ZPSCHAMBOURG-SUR-INDRE 37 ZPSCHANCEAUX-PRES-LOCHES 37 ZPSCHEDIGNY 37 ZPSCIGOGNE 37 ZPSCORMERY / 37 ZPSCOURCAY 37 ZPSDOLUS-LE-SEC 37 ZPSGENILLE 37 ZPSLE LIEGE 37 ZPSLUZILLE 37 ZPSREIGNAC-SUR-INDRE 37 ZPSSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 37 ZPSSUBLAINES 37 ZPSTAUXIGNY-SAINT-BAULD 37 ZPSGIEVRES 41 ZPSLA CHAPELLE-MONTMARTIN 41 ZPSMARAY 41 ZPSSAINT-JULIEN-SUR-CHER 41 ZPSSAINT-LOUP 41 ZPSSELLES-SUR-CHER 41 ZPSVILLEFRANCHE-SUR-CHER 41 ZPSANTOIGNE 49 Hors ZPSEPIEDS 49 ZPSMONTREUIL-BELLAY 49 ZPSAIFFRES 79 ZPSAIGONDIGNE 79 ZPSAIRVAULT 79 _ZPSARDIN 79 ZPSASNIERES-EN-POITOU 79 Hors ZPSASSAIS-LES-JUMEAUX 79 ZPSAVON 79 ZPSBEAUVOIR-SUR-NIORT 79 ZPSBECELEUF 79 ZPSBOUGON 79 ZPSBRIEUIL-SUR-CHIZE 79 ZPSBRULAIN 79 ZPSCAUNAY 79 ZPSCELLES-SUR-BELLE 79 'ZPSCHENAY 79 ZPSCHEY 79 ZPSCLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79 ZPSCOULON 79 ZPSCOULONGES-SUR-L'AUTIZE 79 Hors ZPSDOUX 79 ZPSEXOUDUN 79 ZPSFAYE-SUR-ARDIN 79 ZPSFORS 79 ZPSFRESSINES 79 ZPSFRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79 ZPSGRANZAY-GRIPT 79 ZPSIRAIS 79 ZPSJUILLE 79 Hors ZPSJUSCORPS 79 ZPSLA FOYE-MONJAULT 79 ZPSLA MOTHE-SAINT-HERAY 79 ZPSLA ROCHENARD 79 ZPSLES FOSSES 79 ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 14\nLEZAY 79 ZPSLOUBILLE 79 Hors ZPSMAIRE-LEVESCAULT 79 ZPSMARIGNY 79 ZPSMARNES 79 ZPSMESSE 79 ZPSNIORT 79 ZPSPAMPROUX 79 ZPSPAS-DE-JEU 79 ZPSPERIGNE 79 ZPSPERS 79 ZPSPLAINE-ET-VALLEES 79 ZPSPLIBOUX 79 ZPSPRAHECQ 79 ZPSPRESSIGNY 79 ZPSROM 79 ZPSSAINT-COUTANT 79 ZPSSAINTE-BLANDINE 79 Hors ZPSSAINTE-OUENNE 79 : ZPSSAINTE-SOLINE 79 ZPSSAINT-GENEROUX 79 ZPSSAINT-GEORGES-DE-REX 79 Hors ZPSSAINT-HILAIRE-LA-PALUD 79 .Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79 . ZPSSAINT-MAXIRE 79 ZPSSAINT-POMPAIN 79 ZPSSAINT-REMY 79 ZPSSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79 ZPSSAINT-SYMPHORIEN 79 ZPSSALLES 79 ZPSSCIECQ . 79 ZPSSECONDIGNE-SUR-BELLE 79 ZPSSEPVRET 79 ZPSSURIN 79 ZPSTHENEZAY 79 ZPSVAL-DU-MIGNON 79 ZPSVALLANS 79 ZPSVANCAIS 79 ZPSVANZAY 79 ZPSVILLIERS-EN-PLAINE 79 ZPSVOUILLE 79 ZPSAUCHAY-SUR-VENDEE 85 ZPSBENET 85 ZPSLE LANGON 85 ZPSLES VELLUIRE-SUR-VENDEE 85 ZPSMOUZEUIL-SAINT-MARTIN \u2014 85 ZPSNALLIERS 85 ZPSPETOSSE 85 ZPSPOUILLE 85 ZPSRIVES-D'AUTISE 85 ZPSSAINT-AUBIN-LA-PLAINE 85 ZPSSAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85 ZPSSAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET 85 ZPSSAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85 ZPSSAINT-JEAN-DE-BEUGNE 85 ZPSAMBERRE 86 ZPSANGLIERS 86 Hors ZPSARCAY 86 ZPSARCHIGNY 86 ZPSAULNAY 86 ZPSAVANTON 86 ZPSAYRON 86 ZPSBELLEFONDS 86 ZPSBONNES 86 -ZPSBONNEUIL-MATOURS 86 ZPSBRUX 86 ZPSCHABOURNAY 86 Hors ZPSCHALANDRAY 86 ZPSCHAMPIGNY EN ROCHEREAU 86 ZPSCHARRAIS 86 Hors ZPSCHASSENEUIL-DU-POITOU 86 ZPSCHAUNAY 86 ZPSCHERVES 86 ZPSCHIRE-EN-MONTREUIL 86 ZPSCHOUPPES 86 ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 15\nCISSE 86 Hors ZPSCOUSSAY 86 ZPSCRAON 86 ZPSCUHON 86 ZPSFROZES 86 ZPSGUESNES 86 ZPSJAUNAY-MARIGNY 86 ZPSLA CHAUSSEE 86 ZPSLA GRIMAUDIERE 86 ZPSMAILLE 86 ZPSMAISONNEUVE .- 86 ZPSMARTAIZE 86 ZPSMASSOGNES 86 ZPSMAZEUIL 86 ZPSMIGNE-AUXANCES 86 ZPSMIREBEAU 86 ZPSMONCONTOUR 86 ZPSNEUVILLE-DE-POITOU 86 ZPSORMES (LES) 86 Hors ZPSPOUANCAY 86 ZPSROUILLE 86 ZPSSAINT-CLAIR 86 ZPSSAINT-JEAN-DE-SAUVES 86 ZPSSAINT-LAON 86 ZPSSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS 86 ZPSSAINT-MARTIN-LA-PALLU 86 ZPSSAINT-SAUVANT 86 ZPSVALENCE-EN-POITOU 86 ZPSVERRUE 86 ZPSVILLIERS 86 Hors ZPSVOUILLE 86 Hors ZPSVOUZAILLES 86 ZPSYVERSAY 86 Hors ZPS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 16\nANNEXE 2Liste des Zones de protection sp\u00e9ciale \u00e0 enjeu Outarde canepeti\u00e8re dans le Centre-OuestZPS \u00ab Plaines du Mirebalais-Neuvillois \u00bb (FR5412018)ZPS \u00ab Plaine d'Oiron a Th\u00e9nezay \u00bb (FR5412014)ZPS \u00ab Plaine de la Mothe-Saint-H\u00e9ray/Lezay \u00bb (FR5412022)ZPS \u00ab Plaine de N\u00e9r\u00e9 a Bresdon \u00bb (FR5412024)ZPS \u00ab Plaine de Niort Sud-Est \u00bb (FR5412007)ZPS \u00ab Plaine de Niort Nord-Ouest \u00bb (FR5412013)ZPS \u00ab Plaine de Villefagnan \u00bb (FR5412021)ZPS \u00ab Plaine de Barbezi\u00e9res a Gourville \u00bb (FR5412023)ZPS \u00ab Plateau de Bellefonds \u00bb (FR5412016)ZPS \u00ab Champeigne tourangelle \u00bb (FR2410022)ZPS \u00ab Plaine de Chabris/La Chapelle-Montmartin \u00bb (FR2410023)ZPS \u00ab Champagne de M\u00e9ron \u00bb (FR5212006)ZPS \u00ab Plaine calcaire du sud vend\u00e9e \u00bb (FR5212011)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 17\nANNEXE3Cartographie\nZone d'habitat de l'Outarde canepeti\u00e8re\n\"S43 MANS\n+ANOGES\n| Zone d'habitat de l'Outarde(ZPS+2km, zone MAEC,lek historique)25 SOkm .... | [74 ZPS Outarde canepeti\u00e8reCm [C2] D\u00e9partement\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 18\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-01-00004 - AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029 19","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T15:22:25+00:00","id":"f73060aff5f578fab456200c69c392cdf3a10bc4fafcf29ebeb13a5bcbe16a50","name":"2026.01.15 RAA sp\u00e9cial AM Zoodyss\u00e9 CEB GODS Outardes 2025-2029","pdf_creation_date":"2026-01-15T13:22:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48763/368222/file/2026.01.15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AM%20Zoodyss%C3%A9%20CEB%20GODS%20Outardes%202025-2029.pdf"}