{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET\nRONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de\nVed\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon,\nd'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n(3 pages) Page 8\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS\nDU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n3\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 portant\nINTERDICTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e  \npar la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\u00a0;\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration  \npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des  \nautoroutes\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  29  d\u00e9cembre  1997  approuvant  le  quatri\u00e8me  avenant  \u00e0  la  \nconvention pass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, \nen vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7\u00a0et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant  nomination de M. Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n4\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  modifi\u00e9e  et  notamment  la  8\u00e8  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la journ\u00e9e nationale d'actions intersyndicale  \net interprofessionnelle annonc\u00e9e pour la journ\u00e9e du 18 septembre 2025, plusieurs  \nappels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes du d\u00e9partement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs manifestations et rassemblements revendicatifs sur  \nla voie publique pourraient \u00eatre organis\u00e9s sans avoir pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en \npr\u00e9fecture,  en  sous-pr\u00e9fecture  ou  en  mairie  en  infraction  aux  dispositions  des \narticles L.211-1 \u00e0 L.211-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que,  le  parcours  de  ces  manifestations  n'\u00e9tant  pas  connu,  le  \nsecteur g\u00e9ographique concern\u00e9 pourrait \u00eatre \u00e9tendu et comprendre l'occupation  \nd'aires de p\u00e9age, d'\u00e9changeurs et des carrefours giratoires adjacents\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  l'occupation  de  certaines  aires  de  p\u00e9age  \u00e0  proximit\u00e9  de  \nbarri\u00e8res de p\u00e9ages peut favoriser les op\u00e9rations impromptues et impossibles \u00e0  \ns\u00e9curiser,  de  filtrages  voire  de  blocages  de  la  circulation,  ou  de  p\u00e9ages  dits  \n\u00ab\u00a0gratuits\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public que repr\u00e9sentent les  \noccupations  temporaires  d'aires  de  p\u00e9age,  d'\u00e9changeurs  et  des  carrefours  \ngiratoires adjacents\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en particulier que ces occupations peuvent notamment entra\u00eener  \nune  neutralisation  de  certaines  voies  sans  signalisation  ad\u00e9quate,  ainsi  que  la  \npr\u00e9sence de pi\u00e9tons sur une voie d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les risques ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, et notamment la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et des pi\u00e9tons qui occupent la chauss\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou  \nque peuvent se d\u00e9velopper des \u00e9v\u00e9nements d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, quelle qu'en \nsoit l'origine, de nature \u00e0 menacer la vie humaine, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la \nlibre circulation des personnes, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent  \ns'\u00e9tendre \u00e0 tout le d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures de  \npolice administrative n\u00e9cessaires au maintien de l'ordre public\u00a0;\n2/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n5\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et  \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'emp\u00eacher la survenance  \nd'accidents  cons\u00e9cutifs  \u00e0  la  formation  d'attroupements  sur  lesdites  aires  de  \np\u00e9ages, \u00e9changeurs et carrefours giratoires adjacents\u00a0;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : II est interdit \u00e0 tout v\u00e9hicule et \u00e0 toute personne, sans motif l\u00e9gitime, de  \nstationner sur les aires de p\u00e9age et les \u00e9changeurs pr\u00e9sents sur le territoire du  \nd\u00e9partement de  Vaucluse le 18 septembre 2025 (de 00h01 \u00e0 23h59).\nArticle 2  : L'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e9galement aux carrefours  \ngiratoires et voies, adjacents au domaine autoroutier.\nArticle 3  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions  \npr\u00e9vues au Code p\u00e9nal.\nArticle  4  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse,  \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  ou  d'un  recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nArticle 5 : Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Vaucluse :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM.  le  directeur  r\u00e9gional  de  la  direction  r\u00e9gionale  Provence  Camargue  des  \nAutoroutes du Sud de la France,\n   Avignon, le 17 septembre 2025\n3/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien MAGGI\n4/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant INTERDICTION TEMPORAIRE\nD'OCCUPATION DES AIRES DE P\u00c9AGE,\n\u00c9CHANGEURS ET RONDS-POINTS ADJACENTS DU D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes du Pontet, de Sorgues, de\nVed\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue,\nde Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et de Piolenc le\njeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n8\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du\nPontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne,\nd'Avignon, d'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 17 septembre 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs aux fins de s\u00e9curi-\nser les rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public lorsqu'ils sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et\nde Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens pour s\u00e9curiser les rassemble ments sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public lorsqu'ils sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n9\nConsid\u00e9rant que  le  jeudi  18  septembre  2025  un  mouvement  de  con testation\ninterprofessionnelle et intersyndicale appelle \u00e0 manifester dans l'ensemble du pays ;\nConsid\u00e9rant que ce mouvement relay\u00e9 en Vaucluse par des \u00ab gile ts jaunes \u00bb et d'autres\nmouvements d'opposition, va se concr\u00e9tiser par des blocages et de possibles d\u00e9gradations  ;\nConsid\u00e9rant que les zones commerciales d'Avignon-Nord \u00e0 cheval  sur les communes de\nSorgues, du Pontet et de Ved\u00e8ne, de la zone commerciale \u00ab LECLERC \u00bb et du CNPE Tricastin \u00e0\nBoll\u00e8ne, de la \u00ab ZAC du Plan \u00bb \u00e0 Entraigues-sur-la- Sorgue, de la \u00ab ZAC Saint Martin \u00bb et de la\ngare routi\u00e8re \u00e0 Pertuis mais \u00e9galement le rond-poin t de R\u00e9alpanier au Pontet et les barri\u00e8res\ndes p\u00e9ages autoroutiers Avignon Nord, Avignon Sud, Orange Sud, Orange centre, Piolenc et\nBoll\u00e8ne sont particuli\u00e8rement cibl\u00e9s par ce mouvement du 18 septembre 2025  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en r aison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur des a\u00e9ronefs appara\u00eet n\u00e9cessaire et ad apt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux endroits\no\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\n\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9ga lement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus men tionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images depuis des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est\nautoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux\nouverts au public lorsqu'ils sont susceptibles d'en tra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\nsur les secteurs suivants :\n\u2022 Zone commerciale d'Avignon-Nord \u00e0 cheval sur les co mmunes du Pontet, de\nSorgues et de Ved\u00e8ne ; \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n10\n\u2022 Rond-pont de R\u00e9alpanier au Pontet ;\n\u2022 Zac Saint Martin et gare routi\u00e8re \u00e0 Pertuis ;\n\u2022 Zac du Plan \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue ;\n\u2022 Zone commerciale LECLERC et entr\u00e9e Sud du CNPE Tricastin \u00e0 Boll\u00e8ne ;\n\u2022 Barri\u00e8res de p\u00e9age autoroute A7 : Avignon Sud, Avignon Nord, Orange Sud,\n                        Orange Centre, Piolenc et Boll\u00e8ne.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur drones de type MAVIC 3 Thermal\n3T, est fix\u00e9 \u00e0 3.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de ge ndarmerie d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0\nMesdames les Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon  et de Carpentras, au directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vauclu se et aux maires des communes\nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\n     Sign\u00e9\nS\u00e9bastien MAGGI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-17-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne, de\nPertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Boll\u00e8ne, d'Avignon, d'Orange et de Piolenc le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e0 23h00\n11","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:45:16+00:00","id":"f73550ee5f747a27a9cb292d16d3747441dfdbca1e9c49d2c7ac244777393098","name":"recueil-84-2025-130-recueil-des-actes-administratifs du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T15:00:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35529/269597/file/recueil-84-2025-130-recueil-des-actes-administratifs%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}