{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal\nd'Agen-N\u00e9rac (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Service des S\u00e9curit\u00e9s et de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n47-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0\nl'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement. \n(2 pages) Page 7\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal\nd'Agen-N\u00e9rac\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n                                                                                                                                                                                                                                                  \nT\u00e9l standard : 09 69 37 00 33 \u2013 Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr \nAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 \u2013 33063 BORDEAUX Cedex  \nAdresse bureaux : 108 boulevard Carnot \u2013 CS 30006 \u2013 47031 Agen Cedex  \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n                                                                                                                   \n    \n    Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ;  Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;  Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2025 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 6 janvier 2025 (R75-2025-003) ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 29 novembre 2021 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 5 avril 2022 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 17 novembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 20 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac ;   Vu l'information communiqu\u00e9e par le secr\u00e9tariat du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac le 16 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 la d\u00e9mission de Madame Fran\u00e7oise COLLIE de son mandat de personne qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;  Vu l'information communiqu\u00e9e par le secr\u00e9tariat du Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac le 25 f\u00e9vrier 2025 relative aux d\u00e9signations par les Conseils de la Vie Sociale des EHPAD de Pompeyrie et de N\u00e9rac des repr\u00e9sentants des familles des personnes accueillies ;        Sur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne,    \n   Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n4\n                                                                                                                                                                                                                                                  \nT\u00e9l standard : 09 69 37 00 33 \u2013 Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr \nAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 \u2013 33063 BORDEAUX Cedex  \nAdresse bureaux : 108 boulevard Carnot \u2013 CS 30006 \u2013 47031 Agen Cedex  \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n ARRETE   ARTICLE 1er : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 20 juin 2024.   ARTICLE 2 : Sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac les personnes dont les noms suivent :  I / Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :   1\u00b0) au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :  \u27a2 Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d'Agen, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal \u27a2 Madame Edith BUSQUET, repr\u00e9sentant la mairie de N\u00e9rac, principale commune d'origine des patients autre que celle du si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal  \u27a2 Madame Nad\u00e8ge LAUZZANA et Monsieur Ludovic BIASOTTO repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale auxquels appartiennent respectivement les communes d'Agen et de N\u00e9rac  \u27a2 Monsieur Nicolas LACOMBE, repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne   2\u00b0) au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \u27a2 Madame B\u00e9atrice CAVEDON, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u27a2 Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD et Madame le Docteur B\u00e9n\u00e9dicte FREMY, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement   \u27a2 Monsieur Jean-Marie ERNOUF et Madame C\u00e9line LE BERRE, d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement      3\u00b0) au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \u27a2 Docteur Michel DURENQUE et Monsieur Daniel LASCOMBE, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \u27a2 Madame Simone GRIMAUD et Monsieur Pierre BONNET-ELISSALDE, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne \u27a2 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en cours de d\u00e9signation, d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne     II / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \u27a2 Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire \u27a2 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant \u27a2 Le Directeur de la caisse d'assurance maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale  \u27a2 Monsieur Lionel SERE et Madame Ariel DELBASTY, repr\u00e9sentants des familles des personnes accueillies d\u00e9sign\u00e9s respectivement par les conseils de la vie sociale de l'EHPAD de Pompeyrie et de l'EHPAD de N\u00e9rac. \u27a2 Monsieur Michel LAUZZANA, D\u00e9put\u00e9 de la 1\u00e8re circonscription \u27a2 Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des affaires sociales \u00bb   ARTICLE 3 : La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, \u00e0 compter du 16 octobre 2020, sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n5\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n\u00c0\nAude DEIT\n                                                                                                                                                                                                                                                  \nT\u00e9l standard : 09 69 37 00 33 \u2013 Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr \nAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 \u2013 33063 BORDEAUX Cedex  \nAdresse bureaux : 108 boulevard Carnot \u2013 CS 30006 \u2013 47031 Agen Cedex  \nwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr  \n \n ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou pour les tiers, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne : \u27a2 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \u27a2 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles, \u27a2 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur le site internet www.telerecours.fr.  Fait \u00e0 Agen, le 4 mars 2025         \n \n        \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n6\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s\naux formations aux m\u00e9tiers de l'armurerie et de\nl'armement. \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de\nl'armurerie et de l'armement. 7\nPREFET CabinetBISJ-OT'ET'GARONNE Service des s\u00e9curit\u00e9sByt Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de l'armurerie etde l'armement au titre de l'article L. 313-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 114-1, L. 313-1, R. 114-5 \u00e0R. 114-6 et R. 313-1 A \u00e0 R. 313-1 F ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le r\u00e9gime des armes et munitions etfaisant application de certaines dispositions de la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Juliette BEREGI, directricede cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-11-28-00008 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame BONNEAU Audrey, n\u00e9e le 13 septembre 1990 \u00e0Bordeaux (33) et demeurant, 103 Chemin de la Sablere 47220 Astaffort;Consid\u00e9rant que Madame BONNEAU Audrey sollicite l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 I'acc\u00e9s auxformations des m\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement, tendant \u00e0 l'obtention du certificat \u00e0la vente exclusive de munitions et \u00e9l\u00e9ments de munitions relevant des cat\u00e9gories C et D ;Consid\u00e9rant que l'enqu\u00eate administrative diligent\u00e9e \u00e0 la suite de cette demande ne r\u00e9v\u00e8lepas un comportement de l'int\u00e9ress\u00e9e incompatible avec la manipulation ou l'utilisationd'armes, de munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments ;Sur la proposition de la sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet;ARRETE-Article 1: Madame BONNEAU Audrey est autoris\u00e9e a acc\u00e9der a la formation aux m\u00e9tiers del'armurerie et de l'armement tendant \u00e0 l'obtention de la certification \u00e0 la vente exclusive demunitions et \u00e9l\u00e9ments de munitions relevant des cat\u00e9gories C et D.-Article 2 : L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance,pour la formation susmentionn\u00e9e. Elle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute inscription\u00e0 l'organisme dispensant la formation.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de\nl'armurerie et de l'armement. 8\n-Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nAgen, le 27 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de cabinet\n1\nJuliette BEREG\nVoies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014- 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internetwww telereCe recours Jurldlctlonnel 'doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations aux m\u00e9tiers de\nl'armurerie et de l'armement. 9","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-09-28T07:40:40+00:00","id":"f736092f411a4c08d2b5eff5aee3dfdf0f3cb25fe862bf6771201f66b19aa8cc","name":"2_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-029 du 04 03 2025","pdf_creation_date":"2025-03-04T16:05:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/25765/196292/file/2_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-029%20du%2004%2003%202025.pdf"}