{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE - CAB /\n971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024\ninstituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet du volcan de La Soufri\u00e8re   (5\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE - CAB\n971-2024-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024\ninstituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet du\nvolcan de La Soufri\u00e8re  \nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  3\nPREFET CABINETDE LA REGION Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseGUADELOUPE et de protection civilesL_ibcrt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-010/CAB/SIDPC du 02 mai 2024instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet du volcan de La Soufri\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le 3\u00b0 de I'article L. 2215-1 et l'articleL. 2215-3 ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 212-1, L.223-1, L.321-7, L.322-1, L.322-2 et L.322-7;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe et repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023610-8 du 21 d\u00e9cembre 2023 du conseil municipal de la ville de Saint-Claude ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-12-099 du 21 d\u00e9cembre 2023 du conseil municipal de la ville deCapesterre-Belle-Eau ;Vu l'avis du 26 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;Vu l'avis du 12 d\u00e9cembre 2023 du Parc National de Guadeloupe;Consid\u00e9rant le rapport d'analyse sur l'\u00e9volution de la zone d'anomalies au sommet de La Soufri\u00e8re du01/09/2023 de l'Observatoire Volcanologique et Sismologique de Guadeloupe de l'Institut dePhysique du Globe de Paris faisant ressortir une recrudescence d''activit\u00e9 (\u00e9mission de fumerolles\u00e0 plus de 200\u00b0 avec risques d'effondrement en surface) au sommet de la Soufri\u00e8re depuis 2018 eten acc\u00e9l\u00e9ration en 2023 ;Consid\u00e9rant que les risques de projection de boue, d'\u00e9boulement de terrain et d'\u00e9manation toxiqueli\u00e9s \u00e0 ce regain d'activit\u00e9 du volcan concernent un p\u00e9rim\u00e8tre incluant une partie du territoire descommunes de Saint-Claude et de Capesterre-Belle-Eau ;ARR\u00caTEArticle 1\" - Il est institu\u00e9 :- un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 avec acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 autour du sommet du volcan de la Soufri\u00e8re.Il est \u00e9tabli pour limiter le nombre de personnes sur site et les risques encourus.\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  4\n- un p\u00e9rimetre d'interdiction autour du sommet du volcan de La Soufri\u00e8re.Le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est un espace interdit 3 tous \u00e0 l'exception des personnes exer\u00e7ant desmissions de secours, de pr\u00e9vention des risques environnementaux et des scientifiques.Ces p\u00e9rim\u00e8tres sont d\u00e9finis dans la photographie a\u00e9rienne annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.(Voir annexe 1).oris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der au sommet du volcan de la Soufri\u00e8re en franchissant lesp\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction d\u00e9finis \u00e0 l'article 1% sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les agents publics ou professionnels, nomme\u00e9s ci-apr\u00e8s, exer\u00e7ant une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral lorsquel'exercice de leurs fonctions n\u00e9cessite de franchir les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction sont :Article 2 - Les personnes aut\n- L'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;\u00ab Le personnel de l'institut de Physique du Globe de Paris et chercheurs associ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par ledirecteur de I'Observatoire Volcanologique et Sismologique de Guadeloupe ;- Le personnel de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en chargedes contr\u00f4les de la police de l'eau et de la nature ;< Le personnel du Parc National de Guadeloupe ;\u00ab Les prestataires d\u00e9sign\u00e9s par le Parc National de Guadeloupe ;- Le personnel de l'Office National des For\u00eats ;- Le personnel de la Gendarmerie Nationale ;- Le personnel du SDIS.gles de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9quipements individuels de protectionCes personnels agissent dans le respect des r\u00e8tution qu'ils repr\u00e9sentent.respiratoire...) et sous la responsabilit\u00e9 de l'instiArticle 3 - Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der au sommet du volcan de la Soufri\u00e8re en franchissant lesp\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les agents publics ou professionnels, nomme\u00e9s ci-apr\u00e8s, exer\u00e7ant une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral lorsquel'exercice de leurs fonctions n\u00e9cessite de franchir les p\u00e9rim\u00e9tres de s\u00e9curit\u00e9 sont:- L'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;e Physique du Globe de Paris et chercheurs associ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le\u00ab Le personnel de l'institut dVolcanologique et Sismologique de Guadeloupe ;directeur de I'Observatoire\u00ab Le personnel de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en chargedes contr\u00f4les de la police de l'eau et de la nature ;< Le personnel du Parc National de Guadeloupe ;- Les prestataires d\u00e9sign\u00e9s par le Parc National de Guadeloupe ;- Le personnel de I'Office National des For\u00eats;\u00ab Le personnel de la D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports (DRAJES) exer\u00e7ant des missions d'inspection;\u00ab Le personnel de la Gendarmerie Nationale ;\u00ab Le personnel du SDIS ;\u00ab Les polices municipales des communes concern\u00e9es.Les professionnels exer\u00e7ant les fonctions d'accompagnateur en moyenne montagne, nomm\u00e9s enannexe 2, ainsi que les personnes qu'ils accompagnent.t des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9quipements individuels de protectionCes personnels agissent dans le respecinstitution qu'ils repr\u00e9sentent.respiratoire...) et sous la responsabilit\u00e9 de l\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  5\nArticle 4 - Les professionnels exer\u00e7ant les fonctions d'accompagnateur en moyenne montagne,nomm\u00e9s en annexe 2, doivent \u00eatre en mesure de justifier, \u00e0 tout moment \u00e0 compter de leurfranchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, du respect des conditions suivantes :- disposer du brevet ou du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option\u00abmoyenne montagne tropicale et \u00e9quatoriale\u00bb, \u00e0 jour de I'obligation de recyclage.Il est \u00e0 noter que les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire et du sport, mention activit\u00e9s physique pour tous, pourront participer \u00e0 l'encadrement d'ungroupe d\u00e8s lors qu'elles sont en pr\u00e9sence d'un titulaire du brevet ou du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option \u00abmoyenne montagne tropicale et \u00e9quatoriale\u00bb ;avoir suivi une sensibilisation au risque volcanique diffus\u00e9e par l'Observatoire Volcanologique etSismologique de Guadeloupe ;- disposer d'\u00e9quipements individuels de protection respiratoire en bon \u00e9tat de fonctionnementcomportant |'utilisation de cartouches ABEK1P2 pour chacun des membres du groupe ;ble du groupe conform\u00e9ment aux articles L.322-2 et L.322-7 du Code du\u00eatre assur\u00e9 pour l'ensemsport;laisser visible un syst\u00e8me d'identification visuelle (\u00e9tiquette, badgeage...) identique pour chaquemembre du groupe, qu'il soit accompagnateur ou accompagn\u00e9.nne non-autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de franchir seule lesArticle 5 - Il est interdit \u00e0 toute perso|s que d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u20acp\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et d'interdiction teGuadeloupe mat\u00e9rialise sur le terrain la limite des p\u00e9rim\u00e8tres deArticle 6 - Le Parc national de la le sentier et un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur cess\u00e9curit\u00e9 et d'interdiction par des barri\u00e8res sursupports.\nrr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019--001/CAB/SIDPC du 14 janvier 2019Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'aolcan de La Soufri\u00e8re.instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet duv, le maire de Saint-Claude, le sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet, le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement et le directeur du Parc national de la Guadeloupe sont charg\u00e9s, ledirecteur de I'Office national des for\u00eats, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe et affich\u00e9en limite des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et d'interdiction qu'il institue.Article 8 - Le maire de Capesterre-Belle-Eau\nFait \u00e0 Basse-terre, le - 2 MAI 7024\nLe Pr\u00e9fet\nXavier LEFORTXY\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratifD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetublication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00eamecomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa pd\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  6\ni\n2121849 OsaDIV\nINOHIAVEHE)\nJ\\\n/7 = (3410361190 zeb e anbsey 'anbixo] zeb\nv \n5 \n\u00e6\nA...>\u00a9v\n| ] IJIULOIVAT\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  7\nPR\u00c9E REGION CABINETService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense?bgADELOUPE et de protection civilesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2Liste des accompagnateurs en moyenne montagne opt|on \u00ab moyenne montagne tropicale et\u00e9quatoriale \u00bb autoris\u00e9s a acc\u00e9derCAJBIABIANY YvanBOURGEOIS Teddy\u2014DOLOIR FabriceGUIDEVAUX St\u00e9phaneHATIL MaddyMICAUX Fr\u00e9d\u00e9ricRENIA Norbert _8 RUFFE Antoine Jean-MarieVAILLOT- BARRET LaurenceVILAGINES / EXARTIER Martine\nTEarte pro n\u00b0 97123ED0094\"Carte pro n\u00b0 97110ED0018\nCarte pro n\u00b0 97108ED0010\n:Carte pro n\u00b0 97198ED0046\n\u00ee\nCarte pro n\u00b0'n\u00b0 97114ED0085\"\\Cartepro n\u00b0 97108ED0020\n- \u00ce:\u00e4\u00e4a\u00ee\u00een\u00ef 97109ED0044Carte pro n\u00b097115ED0002\n\\Carte pro n\u00b0 97199ED0053Carte |pro n\u00b0 97106ED0034\n'Valldejusqu au 30/07/2028l\u00ce\\ialide jusqu'au 02/03/2028'Vallde]usqu au 04/12/2024\n\" Valide jusqu'au 11/10/2026 \u2014_Valide\u00ce\u00dc%qu'au\u00ceI\u00ceO\u00ceIZOZG\u00cf q\" Valide jusqu'au 30/12/2024| Valide jusqu'au 28/12/2028xv\u00e0\u00f1c\u00eeej\u00ee\u00e0\u00eeu\u00efa\u00ee 17/11/202444 LValide jusqu'au 13/01/2027\nValide jusqu'au 16/01/2024\n|u|\nPREFECTURE - CAB - 971-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024 instituant un acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 au sommet\ndu volcan de La Soufri\u00e8re  8","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2025-10-06T06:23:29+00:00","id":"f73b1f8ec25532563a8c0c7b9e29f565bfef50fcbf9e87a38d8f0be861c53709","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-109 publi\u00e9 le 02 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-02T17:59:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31281/228966/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-109%20publi%C3%A9%20le%2002%20mai%202024.pdf"}