{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualit\u00e9 et des droits\ndes patients\n14-2024-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.104 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le pole pharmacie (2 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2024-06-03-00004\nD\u00e9cision n\u00b02024.104 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le pole pharmacie\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.104 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le pole\npharmacie 3\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2024.104Page1 / 2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIELe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,\u00bb Vule Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D61 43-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,\u00bb Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1 avril 2024,DECIDEArticle 1 \u2014 Liste des d\u00e9l\u00e9gatairesMonsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge de la pharmacie ;Madame Catherine CHAPIROT praticien hospitalier ;Madame Charlotte GOURIO praticien hospitalier ;Madame Fran\u00e7oise AUGRY, praticien hospitalier;Madame Marie BAUDON, praticien hospitalier ;Monsieur Rodolphe BAVEUX, praticien hospitalier ;Madame C\u00e9cile BREUIL, praticien hospitalier ;Madame Val\u00e9rie CHEDRU, praticien hospitalier ;Madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, praticien hospitalier ;Madame Alexandra MUZARD, praticien hospitalier ;Madame C\u00e9cile WILKOWSKY, praticien hospitalier ;Madame Emilie DELOISON, praticien hospitalier ;Monsieur Antoine ALIX, praticien hospitalier.Article 2 \u2014 Dispositions relatives au p\u00f4le pharmacieD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du p\u00f4lepharmacie, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives etl'ensemble des pi\u00e8ces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour := Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> I'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures relavant des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et aux dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles,inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des \u00e9tablissements parties duGHT Normandie Centre,o aux besoins urgents de la fili\u00e8re produits de sant\u00e9 d'un \u00e9tablissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.\u00bb les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.104 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le pole\npharmacie 4\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2024.104Page 2/2> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,> es actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, y compris la gestion pr\u00e9-contentieuse, quel que soitle montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9edans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 :> \u2014 madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la fili\u00e8re produits de sant\u00e9, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les m\u00eames pi\u00e9ces et documents,> \u2014 madame Frangoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, , madameC\u00e9cile BREUIL, madame Val\u00e9rie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, madameAlexandra MUZARD, madame C\u00e9cile WILKOWSKY, monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons delivraison et de r\u00e9ception et signer les bons de commande sur les comptes budg\u00e9taires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de m\u00e9dicaments pour le plateau depharmacotechnie.Article 3 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relativesau p\u00f4le pharmacie.Article 4 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :\u00bb les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.Article 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de I'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 7 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de I'\u00e9tablissement.Article 8 \u2014-RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frFait \u00e0 Caen, le 03 juin 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, dwCentre hospitalier-de Falaise et du Ce pitalier dela C\u00f4te FleurieDirecteur de\u00ffd\u00eee C\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nsupport du ~GHT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.104 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le pole\npharmacie 5","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2025-09-14T16:32:00+00:00","id":"f742412e34cf832bd912fa32e9a8aeb05509c4e71dd57f8a042b4f7047525e59","name":"recueil-14-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-06-04T09:38:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25845/190053/file/recueil-14-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}