{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-345\nPUBLI\u00c9 LE 26 OCTOBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 (6 pages) Page 3\n69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 (5\npages) Page 10\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-26-00005\nAP Autorisation captation images 27 10 26\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 3\nPREFET\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069-2026-10-26-00001 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 27 octobre 2026 \u00e0 Lyon\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 4\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU les appels non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 mobilisation sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 manifester le mardi 27 octobre  \n2026 \u00e0 partir de 14h00 devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion, puis \u00e0 organiser un cort\u00e8ge en direction de Jean  \nMac\u00e9, sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0La mobilisation continue\u00a0!\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU les demandes du 26 octobre 2026, form\u00e9es par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police  \nNationale du Rh\u00f4ne, sollicitant l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, chacune aux fins de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curisation des rassemblements  \ndans le cadre de cet appel \u00e0 manifester\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2026-10-26-00002 du 26 octobre 2026 portant interdiction de la mani-\nfestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e annonc\u00e9e le mardi 27 octobre 2026 entre l'H\u00f4tel de R\u00e9gion  \n(Lyon 2e) et la place Jean-Mac\u00e9 (Lyon 7e)\u00a0;\nVU l'urgence\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes  sur  la  voie  publique  ou  dans  les  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0  \nLyon,  \u00e0  l'appel  de  mots  d'ordre  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  sans  qu'aucune  d\u00e9claration \npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures en  \nplusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites  \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que, au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents, agissant au sein et en marge  \nde ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et  \naux  biens,  notamment  le  saccage  puis  l'incendie de l'office du  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour, \nl'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de  \npav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre  \nl'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des d\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de  \nplus de 200 commerces de la Presqu'\u00eele ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et  \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \u00e0  \nvue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 5\nCONSID\u00c9RANT que la journ\u00e9e du 24 octobre 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des affrontements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  \navec  les  forces  de  l'ordre,  des  jets  de  projectiles,  des  incendies  de  mobilier  urbain,  quelques \nd\u00e9gradations de commerces et des tentatives de pillage \u00a0; que la participation a atteint un pic  \nestim\u00e9 \u00e0 environ 10 000 personnes au plus fort de la mobilisation \u00a0; que, malgr\u00e9 l'emploi des moyens \nde dispersion, le cort\u00e8ge s'est scind\u00e9 en plusieurs groupes dans les rues adjacentes et a tent\u00e9 de  \nforcer le passage\u00a0; que la fin de journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intensification des violences avec  \ndes jets de projectiles contre les forces de l'ordre, l'utilisation de cocktails Molotov, des incendies de \nmobilier urbain et de mat\u00e9riel de chantier, des d\u00e9gradations de commerces et quelques tentatives  \nde pillages recens\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  directement  mis  en  p\u00e9ril  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des \nmanifestants, des riverains et des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9  \ndes biens ; qu'il existe donc un risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'occasion des appels \u00e0  \nmobilisation pour le mardi 27 octobre 2026 et des troubles \u00e0 l'ordre public subs\u00e9quents ;\nCONSID\u00c9RANT que pour le mardi 27 octobre 2026 plusieurs appels sont d\u00e9j\u00e0 relay\u00e9s sur les r\u00e9seaux \nsociaux \u00e0 manifester devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion \u00e0 14h00, puis \u00e0 former un cort\u00e8ge vers la place de  \nJean Mac\u00e9\u00a0; que cet \u00e9v\u00e9nement n'est pas d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement en pr\u00e9fecture\u00a0; que l'itin\u00e9raire de ce \ncort\u00e8ge sauvage n'est pas connu\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que,  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  69-2026-10-26-00002  du  26  octobre  2026,  la  manifestation \nannonc\u00e9e le mardi 27 octobre 2026 entre l'H\u00f4tel de R\u00e9gion et la place Jean-Mac\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interdite ;  \nque, toutefois, le samedi 24 octobre 2026, malgr\u00e9 l'interdiction \u00e9dict\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2026-10-\n23-00001 du 23 octobre 2026, environ 10 000 personnes se sont rassembl\u00e9es dans plusieurs secteurs \nde la ville, notamment place Jean-Mac\u00e9, o\u00f9 des groupes hostiles se sont constitu\u00e9s et ont affront\u00e9  \nles forces de l'ordre ; que l'appel au rassemblement du 27 octobre continue d'\u00eatre relay\u00e9 sur les  \nr\u00e9seaux sociaux sans qu'aucun organisateur ne puisse en annoncer l'annulation ; qu'il est d\u00e8s lors  \nhautement probable que des participants se rassemblent malgr\u00e9 l'interdiction, rendant n\u00e9cessaire  \nl'appui  de  moyens  a\u00e9roport\u00e9s  pour  suivre  leurs  d\u00e9placements,  faire  respecter  l'interdiction  et \npermettre aux forces de l'ordre de proc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la dispersion des attroupements ; \nCONSID\u00c9RANT que, si l'appel du 27 octobre 2026 ne d\u00e9signe qu'un seul point de rassemblement,  \ndevant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion, l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge vers la place Jean-Mac\u00e9 n'est pas connu ; que, le 24  \noctobre 2026, les participants se sont scind\u00e9s en plusieurs groupes tr\u00e8s mobiles, pour certains de  \nplusieurs centaines d'individus, qui se sont d\u00e9plac\u00e9s de mani\u00e8re erratique, ont harcel\u00e9 les forces de  \nl'ordre et ont cherch\u00e9 \u00e0 contourner le dispositif, notamment en tentant de p\u00e9n\u00e9trer sur les voies  \nferr\u00e9es  de  la  gare  de  Jean-Mac\u00e9  ;  qu'un  tract  diffus\u00e9  \u00e0  la  veille  de  cette  journ\u00e9e  appelait \nexpress\u00e9ment \u00e0 multiplier les points de rassemblement afin de disperser les forces de l'ordre ; qu'il  \nexiste d\u00e8s lors un risque s\u00e9rieux que le rassemblement du 27 octobre \u00e9clate de la m\u00eame mani\u00e8re en \ngroupes mobiles, susceptibles de se porter sur tout secteur leur permettant pillages, destructions,  \nd\u00e9gradations et confrontations avec les forces de l'ordre ; \nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 comprend des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  d'atteintes  aux \npersonnes et aux biens, notamment la place Bellecour, o\u00f9 l'antenne de l'office de tourisme a \u00e9t\u00e9  \nsaccag\u00e9e puis incendi\u00e9e le 17 octobre 2026, et la place Jean-Mac\u00e9, th\u00e9\u00e2tre d'affrontements avec les \nforces de l'ordre le 24 octobre 2026 ; qu'il comprend \u00e9galement des b\u00e2timents et installations  \npublics particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, notamment l'H\u00f4tel  \nde R\u00e9gion, lieu de rassemblement annonc\u00e9 et susceptible d'\u00eatre cibl\u00e9 au titre des \u00ab lieux de pouvoir \n\u00bb d\u00e9sign\u00e9s par certains appels, ainsi que les gares de Lyon-Perrache et de Jean-Mac\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9tendu\u00a0; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en \ncompl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  derniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement \nd'effectifs ; que la mobilit\u00e9 de ces cam\u00e9ras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de  \n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 6\nla pluralit\u00e9 des lieux de mobilisation\u00a0; que ces dispositifs offrent une vue d'ensemble et permettent  \naux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre public tels que des affrontements  \ndont elles pourraient \u00eatre la cible par des groupes d'individus hostiles, des destructions et des  \npillages ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9\u00a0;  que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  ne \npermettent pas un suivi  en temps r\u00e9el  et dynamique des mouvements de foule \u00a0; qu'un grand  \nnombre de cam\u00e9ras fixes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dents mouvements, notamment les  \nsamedis 17 et 24 octobre 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre \ndemand\u00e9 ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que seule la mise en \u0153uvre des drones peut permettre le suivi de ces mobilisations  \nmultiples, la d\u00e9tection d'individus hostiles et de diriger au plus pr\u00e8s des faits les effectifs au sol\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes, que  \nl'usage des  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0;  que  la dur\u00e9e de l'autorisation est  \u00e9galement \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Rh\u00f4ne sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de ces appels \u00e0 mobilisation , le mardi 27 octobre 2026 de 13h00 \u00e0 23h00, dans les 2e et 7e  \narrondissements de la commune de Lyon, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00a0: \nquai Rambaud, quai Arles-Dufour, quai Perrache, pont Raymond-Barre, rue Antonin-Perrin, place  \nDocteurs-Charles-et-Christophe-M\u00e9rieux,  avenue  Debourg,  rue  Simon-Fryd,  rue  de  Gerland,  rue \nCroix-Barret, route de Vienne, rue Garibaldi, cours Gambetta, pont de la Guilloti\u00e8re, rue de la Barre, \nplace Bellecour, rue Colonel-Chambonnet, place Antonin-Gourju, quai Tilsitt, quai Mar\u00e9chal-Joffre  \njusqu'au quai Rambaud.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements est  \nfix\u00e9 \u00e0 deux (2) cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones DJI Matrice 4T.\nArticle 3 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne  \npeuvent ni visualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs  \nentr\u00e9es,  ni  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation  du  son,  ni  comporter  de  traitement  automatis\u00e9  de \nreconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation  \nautomatis\u00e9s avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont  \nutilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements \nsont effac\u00e9s dans le d\u00e9lai de sept jours.\nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le  \nd\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5 \u2013 L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er fait l'objet d'une publ icit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de la  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de \n4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 7\ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  y  compris  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \n(www.telerecours.fr).\nArticle 6 \u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Rh\u00f4ne  est charg\u00e9 en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 26 octobre 2026              \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,             \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine GUERIN                          \nORIGINAL SIGNE                         \n5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 8\ni ITR:  Att  A\u2014 paves:  Gl  \"08 7460  - noo  _\u2014  .BY BU  [PCI RE  Late  es\n20? a)  tz CUT  Cue  - | == |\ny, ay ix TEA  R\u00e9 dence Di\nSN\nAr  We  \u00aba\nAC\nde\n2 \u20ac  CS ) / .\n~  |\n&\nPSN\nP\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation\n6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00005 - AP Autorisation captation images 27 10 26 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-26-00004\nAP interdiction manifestation 27 octobre 26\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 10\nPREFET_\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  69-2026-10-26-00002\nportant interdiction de la manifestation revendicative non d\u00e9clar\u00e9e annonc\u00e9e le mardi 27 \noctobre 2026 entre l'H\u00f4tel de R\u00e9gion (Lyon 2e) et la place Jean-Mac\u00e9 (Lyon 7e).\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVU la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s \nfondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 \u00e0 431-10 et R. 644-4 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 et R. 211-1 et  \nsuivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-10-16-00009  du  16  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  \naupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2026-10-23-00001 du 23 octobre 2026 portant interdiction des  \nmanifestations, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, attroupements et rassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif le  \nsamedi 24 octobre 2026 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de Lyon ;\nVU l'urgence\u00a0;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 11\nCONSID\u00c9RANT que  la  libert\u00e9  de  manifester  constitue  une  libert\u00e9  fondamentale  ;  qu'il \nappartient toutefois \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police, en vertu de l'article L. 211-4 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d'interdire une manifestation lorsqu'elle estime qu'elle est de  \nnature \u00e0 troubler l'ordre public, sous r\u00e9serve que cette mesure soit n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et  \nproportionn\u00e9e au regard des risques de troubles et des moyens dont elle dispose pour les  \npr\u00e9venir ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du m\u00eame code, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes  \net, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; que cette d\u00e9claration,  \nsign\u00e9e par trois des organisateurs domicili\u00e9s dans le d\u00e9partement, doit \u00eatre faite en pr\u00e9fecture  \ntrois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation, et  \nindiquer le but de la manifestation, le lieu, la date, l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu,  \nl'itin\u00e9raire projet\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un appel \u00e0 un \u00ab rassemblement \u00bb devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion (Confluence,  \nLyon 2e) suivi d'une \u00ab manifestation vers Jean Mac\u00e9 \u00bb le mardi 27 octobre 2026 \u00e0 14 heures a  \n\u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau de messagerie Telegram, notamment par le canal \u00ab lyonrevolte \u00bb  \n(publication n\u00b0 863, modifi\u00e9e le 25 octobre 2026 \u00e0 22 h 49 et consult\u00e9e pr\u00e8s de 1 300 fois au  \nmoment du constat), ainsi que sur le r\u00e9seau social Instagram  l3.afa ; que cet appel, pr\u00e9sent\u00e9  \ncomme un \u00ab appel relay\u00e9 \u00bb sous l'intitul\u00e9 \u00ab La lutte continue \u00e0 Lyon \u00bb et \u00ab La mobilisation  \ncontinue  !  \u00bb,  s'inscrit  explicitement  dans  la  continuit\u00e9  des  pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de \nmobilisation, notamment celle du 24 octobre 2026  ;\nCONSID\u00c9RANT que le visuel accompagnant cet appel repr\u00e9sente un v\u00e9hicule en flammes et des \nfum\u00e9es sur la voie publique, ce qui traduit une valorisation des violences et des destructions et  \nlaisse raisonnablement craindre la participation d'individus d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 commettre de tels  \nfaits ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  \naupr\u00e8s  des  services  de  la  pr\u00e9fecture  pour  cette  manifestation,  en  m\u00e9connaissance  des \ndispositions des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'au demeurant,  \nle d\u00e9lai de trois jours francs ne pouvait plus \u00eatre respect\u00e9 \u00e0 compter du 23 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que cet appel, diffus\u00e9 de mani\u00e8re anonyme sur des canaux de messagerie et  \ndes r\u00e9seaux sociaux, ne permet d'identifier aucun organisateur ni aucun interlocuteur ; qu'en  \nl'absence de tout organisateur, il n'a \u00e9t\u00e9 possible ni d'organiser une r\u00e9union pr\u00e9paratoire avec  \nles services de l'\u00c9tat, ni de convenir d'un itin\u00e9raire, d'horaires, de modalit\u00e9s de dispersion ou de  \nla mise en place d'un service d'ordre, ni de s'assurer de la capacit\u00e9 de quiconque \u00e0 encadrer le  \ncort\u00e8ge  ;  que  l'autorit\u00e9  de  police  se  trouve  ainsi  priv\u00e9e  de  toute  possibilit\u00e9  d'adapter  les \nmodalit\u00e9s de la manifestation de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation du samedi 17 octobre 2026 \u00e0 Lyon, qui a r\u00e9uni environ 20  \n000 personnes selon les services de l'\u00c9tat, a donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences et d\u00e9gradations d'une  \nampleur in\u00e9dite ; que des groupes violents, dont des individus de type \u00ab black bloc \u00bb, se sont  \nconstitu\u00e9s  au  sein  et  en  marge  des  cort\u00e8ges  ;  que  l'antenne  de  l'office  de  tourisme \nm\u00e9tropolitain situ\u00e9e place Bellecour a \u00e9t\u00e9 prise d'assaut, saccag\u00e9e puis incendi\u00e9e, l'intervention \ndes sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure par des individus hostiles ;  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 12\nque de nombreux commerces de la Presqu'\u00eele ont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9s et pill\u00e9s ; que du mobilier  \nurbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit, des barricades \u00e9rig\u00e9es au moyen de pav\u00e9s, et que des projectiles ont \u00e9t\u00e9  \nlanc\u00e9s en direction de l'H\u00f4tel de Ville de Lyon ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au cours de cette journ\u00e9e, 100 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 160 personnes,  \ndont 124 majeurs, ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue ;\nCONSID\u00c9RANT que,  malgr\u00e9  l'interdiction  \u00e9dict\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  susvis\u00e9, \nenviron  10  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  le  samedi  24  octobre  2026  dans  plusieurs \nsecteurs de la ville ; qu'un tract diffus\u00e9 \u00e0 la veille de cette journ\u00e9e appelait \u00e0 multiplier les  \npoints de rassemblement afin de compliquer l'action des forces de l'ordre, \u00e0 mener des actions  \nde blocage d'infrastructures strat\u00e9giques et recensait des \u00ab lieux de pouvoir \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours de cette journ\u00e9e, des groupes hostiles ont altern\u00e9 harc\u00e8lement des  \nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  et  d\u00e9placements  erratiques  ;  que,  place  Jean-Mac\u00e9  (Lyon  7e),  le \nrassemblement  a  pris  une  physionomie  clairement  mena\u00e7ante,  de  nombreux  participants \ns'\u00e9quipant et se dissimulant le visage, des tirs de mortiers d'artifice ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s contre les  \nforces de l'ordre et des individus ayant tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer sur les voies ferr\u00e9es de la gare de  \nJean-Mac\u00e9 pour contourner le dispositif ; que des affrontements ont eu lieu dans le secteur  \nSaxe-Gambetta ; que cinq commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s, du mobilier urbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 ou  \nincendi\u00e9 en plusieurs endroits et un conteneur \u00e0 verre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit avenue de Saxe ;\nCONSID\u00c9RANT que cette journ\u00e9e s'est sold\u00e9e par 36 interpellations, notamment pour des faits  \nde violences contre les forces de l'ordre, et par 22 bless\u00e9s, dont 18 policiers ;\nCONSID\u00c9RANT que la place Jean-Mac\u00e9, d\u00e9sign\u00e9e comme point d'arriv\u00e9e de la manifestation  \nprojet\u00e9e, a constitu\u00e9 le 24 octobre 2026 un point de fixation de groupes violents et le th\u00e9\u00e2tre  \nd'affrontements avec les  forces de l'ordre ;  que l'H\u00f4tel de R\u00e9gion, lieu de rassemblement  \nannonc\u00e9, est un si\u00e8ge institutionnel susceptible d'\u00eatre cibl\u00e9 au titre des \u00ab lieux de pouvoir \u00bb  \nd\u00e9sign\u00e9s par certains appels ; que le secteur de la Confluence comprend en outre un p\u00f4le  \ncommercial majeur et des \u00e9quipements culturels qui ont d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9s par pr\u00e9caution le 24  \noctobre 2026 ; que l'itin\u00e9raire implicite entre ces deux points emprunte des ponts sur le Rh\u00f4ne  \net longe la gare de Lyon-Perrache et la gare de Jean-Mac\u00e9, infrastructures sensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  manifestation  intervient  un  jour  ouvr\u00e9,  en  p\u00e9riode  de  vacances \nscolaires, dans un contexte national de mobilisation marqu\u00e9 par des violences graves dans  \nplusieurs grandes villes, et alors que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement sollicit\u00e9es \ndepuis le 17 octobre 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, de l'absence de d\u00e9claration et  \nd'organisateur, des violences graves commises lors de la journ\u00e9e de mobilisation des 17 et 24  \noctobre  2026,  et  du  caract\u00e8re  explicitement  revendiqu\u00e9  de  la  continuit\u00e9  avec  celles-ci,  la \nmanifestation annonc\u00e9e le 27 octobre 2026 pr\u00e9sente des risques s\u00e9rieux de troubles graves \u00e0  \nl'ordre public, d'atteintes aux personnes et aux biens, que la mobilisation de forces de l'ordre,  \nm\u00eame importante, ne permet pas \u00e0 elle seule de pr\u00e9venir ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'interdiction,  qui  vise  exclusivement  la  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e \nannonc\u00e9e le 27 octobre 2026 et ne s'applique \u00e0 aucune autre manifestation, constitue la seule  \nmesure de nature \u00e0 pr\u00e9venir ces troubles ; qu'elle ne porte pas une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 13\nla  libert\u00e9  de  manifester,  d\u00e8s  lors  que  toute  autre  manifestation  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9clar\u00e9e \ndemeure possible dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Interdiction de la manifestation annonc\u00e9e\nLa manifestation non d\u00e9clar\u00e9e annonc\u00e9e le mardi 27 octobre 2026 \u00e0 14 heures, consistant en un \nrassemblement devant l'H\u00f4tel de R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (Confluence, Lyon 2e) suivi  \nd'un cort\u00e8ge en direction de la place Jean-Mac\u00e9 (Lyon 7e), est  interdite, y compris si elle se  \nreformait le m\u00eame jour en un autre lieu ou \u00e0 un autre horaire sur le territoire de la commune de  \nLyon.\nArticle 2 \u2013 Sanctions\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues notamment :\n\u2022 \u00e0 l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal, qui punit de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions  \nde la 4e classe le fait de participer \u00e0 une manifestation interdite sur le fondement de  \nl'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\u2022 \u00e0 l'article 431-9 du code p\u00e9nal, qui punit de six mois d'emprisonnement et de 7 500  \neuros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique n'ayant  \npas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou ayant \u00e9t\u00e9 interdite ;\n\u2022 \u00e0 l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, qui r\u00e9prime la dissimulation volontaire de tout ou partie  \ndu visage sans motif l\u00e9gitime au sein ou aux abords d'une manifestation au cours ou \u00e0  \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis ;\n\u2022 \u00e0 l'article 431-10 du code p\u00e9nal, qui r\u00e9prime le fait de participer \u00e0 une manifestation ou \u00e0  \nune r\u00e9union publique en \u00e9tant porteur d'une arme ;\n\u2022 aux articles 431-3 \u00e0 431-8 du code p\u00e9nal relatifs aux attroupements.\nArticle 3 \u2013 Publicit\u00e9\nEn l'absence d'organisateur identifiable auquel il pourrait \u00eatre notifi\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et sur le site internet des  \nservices de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne, diffus\u00e9 sur les comptes officiels de la pr\u00e9fecture sur les r\u00e9seaux  \nsociaux, communiqu\u00e9 \u00e0 la presse ainsi qu'\u00e0 la mairie de Lyon pour diffusion aux mairies des 2e  \net 7e arrondissements. Il sera affich\u00e9 sur le site de d\u00e9part et transmis au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lyon.\nArticle 4 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement  \n\u00eatre saisi par la voie du r\u00e9f\u00e9r\u00e9, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de  \njustice  administrative.  Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 14\naccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 26 octobre 2026  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nANTOINE  GUERIN          \n\u00a0ORIGINAL  SIGNE          \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-26-00004 - AP interdiction manifestation 27 octobre 26 15","date":"2026-10-27","first_seen_on":"2026-10-27T09:29:57+00:00","id":"f7469243f3a4880101ba606a4f7aca9e6545becdc3b6f2dea1b907059ab46199","name":"RAA_69-2026-345-261026","pdf_creation_date":"2026-10-26T19:21:53+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-27T06:39:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70780/476569/file/RAA_69-2026-345-261026.pdf"}
