{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te' \u00bb . \u00c6 . P?\u00e6El\u00e9L OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sfbert - - . # e\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R. 223-1 et R.223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes tech niques des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Mme Victoire LANTREIBECQ,. directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la demande de modification d''installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Kristine FOYART,maire, pour la commune de BRENOUILLE 60870, d\u00e9pos\u00e9e le 25/09/2024, concernant le rattachement des imagescommunales de vid\u00e9oprotection vers le Centre de Supervision D\u00e9partemental :Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tat relative auxmodalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de la vid\u00e9oprotection des espaces publicscommunaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9e par avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention commune/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation, d'entretien et de misea disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise 3 disposition du personnel charg\u00e9 duvisionnage approuv\u00e9e le 25/06/2024 ; [Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1*\": Modalit\u00e9s de l'autorisationMadame Kristine FOYART, maire de la commune de BRENOUILLE 60870 est autoris\u00e9(e), dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2018/0172, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O03 44 08 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 4Qi\n1\ne cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : Oe cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 17Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par I' rticle L.251-2 du code de la s\u00e9curitS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics, pr\u00e9vention du traficde stup\u00e9fiants et constatation des infractions aux r\u00e8gies de la circulation .Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. -Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en service des cam\u00e9raspar le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai descing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9es dans ledossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble des agents desservices r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autant qu'ils soient concern\u00e9s,et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de I''Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pour les seulsbesoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par I'Etat du Centre de Supervision D\u00e9partemental (CSD) duConseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la convention entre le SMOTHD et la commune deBrenouille 60870.Article 3 : Droit d'acc\u00e9s aux images et d\u00e9lai de conservationA chaque point d'acc\u00e9s et \u00e0 l'acc\u00e8s parking, le public devra \u00eatre inform\u00e9 par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, claire,permanente et significative de I'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personneresponsable lui permettant notamment d'exercer son droit d'acc\u00e8s aux im\u00e2ges le concernant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.253-6, un pictogramme d'une cam\u00e9ra, l'identit\u00e9 du responsable du syst\u00e8me, lesfinalit\u00e9s poursuivies, le droit des personnes concern\u00e9es et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignablefigurent au moins sur la signal\u00e9tique. Les autres informations sont communiqu\u00e9es par tout autre moyen.Le droit d'acc\u00e9s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du maire de la commune, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2018/0172.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 4 : Responsable du syst\u00e8meLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer, seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es,Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n2\nArticle 5 : Modification du syst\u00e8meToute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire I'objet d'une d\u00e9claration et d'un d\u00e9p\u00f4t d'unedemande de modification du syst\u00e8me aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dansles lieux prot\u00e9g\u00e9s \u2014 changement dans la configuration des lieux - d\u00e9placement des cam\u00e9ras ou champs de vision \u2014modification du nombre de cam\u00e9ras \u2014 changement affectant la protection des images ou des personnels y ayantacces),Article 6 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articlesL.223-1 \u00e0 L.223-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17 octobre 1996susvis\u20ac ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e susvis\u00e9e. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs et information aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentesLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise. Elle pourrafaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil pr\u00e9cit\u00e9.L'autorisation sera notifi\u00e9e au demandeur, au maire de la commune d'implantation et \u00e0 la Colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou au Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale quisont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Prescriptions et recommandationsLes cam\u00e9ras install\u00e9es sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'undispositif de masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux, les ouvertures et espacesprivatif.Elles ne doivent pas enregistrer les codes des clients et num\u00e9ros inscrits sur les cartes bancaires par respect deslibert\u00e9s individuelles et du secret bancaire. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer des conditions des\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Concernant les \u00e9crans de d\u00e9ports image, ils ne doivent montrer aue les images des cam\u00e9ras couvrant leurlocalisation.Dans le cas d'une installation de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection au sein d'un \u00e9tablissement scolaire publique, lescam\u00e9ras devront \u00eatre d\u00e9connect\u00e9es pendant les heures ouvrables. 'signal\u00e9tiques des v\u00e9h\u00eeculgg est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls services de police, de gendarmerie et de dovanes au regard deleur champ de comp\u00e9tences respectifs.Leur usage reste interdit pour les communes en dehors de la verbalisation aux r\u00e8gles de stationnement(verbalisation en direct par un agent asserment\u00e9).Article 9 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 01/03/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cina ans \u00e0 compter dela date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 01 [03/2026 Beauvais,le 27 SEP. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,La diregtrice de cabinet,\n44 08 12 1 o1 place la pr\u00e9fecture .. Beauvais\n3\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tef . \u00b0 ) - . -DE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibB\u00dc\u00e9 r 4 e rd \u00bb P 4 .\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R. 223-1 et R.223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat du premier grade,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Mme Victoire LANTREIBECQ,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU la demande de modification d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain FRENOY,maire, pour la commune de HAUDIVILLERS 60510, d\u00e9pos\u00e9e le 25/09/2024, concernant le rattachement des imagescommunales de vid\u00e9oprotection vers.le Centre de Supervision D\u00e9partemental ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tat relative auxmodalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de la vid\u00e9oprotection des espaces publicscommunaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9e par avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention commune/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise\u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du personnel charg\u00e9 duvisionnage approuv\u00e9e le 08/07/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisationMonsieur Sylvain FRENOY, maire de la commune de HAUDIVILLERS 60510 est autoris\u00e9(e), dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro2021/0102, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O02440812 6\u00d9prefecture @oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 80022 Beauvais\n4\ne cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0\u00ab cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 16 cle L.251-2 du code de la s\u00e9curis\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens et protection des b\u00e2timents publics.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en service des cam\u00e9raspar le biais de I'imprim\u00e9 joint \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9. 'Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'obiet d'une nouvelle autorisation administrative r\u00e9alable au terme du d\u00e9lai desy Jet dune nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai descing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9es dans ledossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble des agents desservices r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autant qu'ils soient concern\u00e9s,et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de I'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pour les seulsbesoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de Supervision D\u00e9partemental (CSD) duConseil D\u00e9partemental de I'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la convention entre le SMOTHD et la commune deHAUDIVILLERS 60510.Article 3 : Droit d'acc\u00e8s aux images et d\u00e9lai de conservationA chaque point d'acc\u00e8s et \u00e0 I'acc\u00e9s parking, le public devra \u00eatre inform\u00e9 par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, claire,permanente et significative de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personneresponsable lui permettant notamment d'exercer son droit d'acces aux images le concernant.C\u00f4nform\u00e9ment \u00e0 l'article R.253-6, un pictogramme d'une cam\u00e9ra, l'identit\u00e9 du responsable du syst\u00e8me, lesfinalit\u00e9s poursuivies, le droit des personnes concern\u00e9es et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignablefigurent au moins sur la signal\u00e9tique. Les autres informations sont communiqu\u00e9es par tout autre moyen.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du maire de la commune, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2021/0102.Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information' judiciaire, lesenregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 4 : Responsable du syst\u00e8meLe responsable de la-mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer, seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es. 'Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e9me ou de son exploitation.\n12 44 06 121 ' L3place de . pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n5\nArticle 5 : Modification du syst\u00e8meToute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration et d'un d\u00e9p\u00f4t d'unedemande de modification du syst\u00e8me aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dansles lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux \u2014 d\u00e9placement des cam\u00e9ras ou champs de vision -modification du nombre de cam\u00e9ras - changement affectant la protection des images ou des personnels y ayantacc\u00e8s).Article 6 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articlesL.223-1 \u00e0 L.223-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17 octobre 1996susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e susvis\u00e9e. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs et information aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentesLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise. Elle pourrafaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil pr\u00e9cit\u00e9.L'autorisation sera notifi\u00e9e au demandeur, au maire de la commune d'implantation et \u00e0 la Colonelle, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou au Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale quisont'charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Prescriptions et recommandationsLes cam\u00e9ras install\u00e9es sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'undispositif de masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux, les ouvertures et espacesprivatif.Elles ne doivent pas enregistrer les codes des clients et num\u00e9ros inscrits sur les cartes bancaires par-respect deslibert\u00e9s individuelles 'et du secret bancaire. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer des conditions des\u00e9curisation de I'acc\u00e9s aux images.Concernant les \u00e9crans de d\u00e9ports image, ils ne doivent montrer que les images des cam\u00e9ras couvrant leurlocalisation.\nleur champ de comp\u00e9tences respectifs.Leur usage reste -interdit pour les communes en dehors de la verbalisation aux r\u00e8gles de stationnement- - - ' \u00bb(verbalisation en direct par un agent asserment\u00e9).Article 9 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 15/12/2023 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0 compter dela date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 15/12/2028.Beauvais, le| 27 SEP, 2024Pour la pr\u00e9f\u00a2te et par d\u00e9l\u00e9gation,La dirgctrice de cabinet,\nre LANTREIBECQ\n03 44 06 121 place ... la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n6\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te' . e r 4 L ] rDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 ; - \u00c6 e #. \" \u00ae\u00c9calit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 ;\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et svivants, L. 251 et suivants, R. 223-1 et R.223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat du premier grade,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Mme Victoire LANTREIBECQ,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la demande de modification d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur SergeMACUDZINSKI, maire, pour la commune de SAINT-MAXIMIN 60740, d\u00e9pos\u00e9e le 25/09/2024, concernant lerattachement des images communales de vid\u00e9oprotection vers le Centre de Supervision D\u00e9partemental ;VU la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tat relative auxmodalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat dans le cadre de la vid\u00e9oprotection des espaces publicscommunaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9e par avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention commune/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise\u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du personnel charg\u00e9 duvisionnage approuv\u00e9e le 29/07/2024 ; 2Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise :ARR\u00caTEArticle 1\" : Modalit\u00e9s de l'autorisationMonsieur Serge MACUDZINSKI, maire de la commune de SAINT-MAXIMIN 60740 est autoris\u00e9(e), dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous lenum\u00e9ro 2015/0091, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O 'e cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : OU3 44 06 12 60prefecture@oise.acuv.fi1 place I+ la pr\u00e9fecture 0. Beauvais 175\n7\ne cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 4 p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9s par les adresses pr\u00e9sent\u00e9es dansle dossier portant n\u00b0 2015/0091.\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics et pr\u00e9vention dutrafic de stup\u00e9fiants.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes tech niques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en service des cam\u00e9raspar le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai descing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant I'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9es dans ledossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble des agents desservices r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autant qu'ils soient concern\u00e9s,et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pour les seulsbesoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de Supervision D\u00e9partemental (CSD) duConseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la convention entre le SMOTHD et la commune deSAINT-MAXIMIN 60740. -Article 3 : Droit d'acc\u00e9s aux images et d\u00e9lai de conservationA chaque point d'acc\u00e8s et \u00e0 l'acc\u00e8s parking, le public devra \u00eatre inform\u00e9 par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, claire,permanente et significative de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personneresponsable lui permettant notamment d'exercer son droit d'acc\u00e8s aux images le concernant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.253-6, un pictogramme d'une cam\u00e9ra, l'identit\u00e9 du responsable du syst\u00e8me, lesfinalit\u00e9s poursuivies, le droit des personnes concern\u00e9es et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignablefigurent au moins sur la signal\u00e9tique. Les autres informations sont communiqu\u00e9es par tout autre moyen.Le droit d'acc\u00e9s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du maire de la commune, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2015/0091.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, lesenregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 4 : Responsable du syst\u00e8meLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer, seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.02 44 G& 12 801 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 215\n8\nArticle 5: Modification du syst\u00e8meToute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration et d'un d\u00e9p\u00f4t d'unedemande de modification du syst\u00e8me aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dansles lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux \u2014 d\u00e9placement des cam\u00e9ras ou champs de vision -modification du nombre de cam\u00e9ras - changement affectant la protection des images ou des personnels y ayantacc\u00e8s). .Article 6 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articlesL.223-1 \u00e0 L.223-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 du d\u00e9cret du 17 octobre 1996SUSVIs\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e susvis\u00e9e. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).Article 7 : Publication au Recueil des Actes Administratifs et information aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentesLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise. Elle pourrafaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification I'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil pr\u00e9cit\u00e9.L'autorisation sera notifi\u00e9e au demandeur, au maire de la commune d'implantation et \u00e0 la Colonelle, commandantle. groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou au Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale quisont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Prescriptions et recommandationsLes cam\u00e9ras install\u00e9es sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un:dispositif de masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux, les ouvertures et espacesprivatif.Elles ne doivent pas enregistrer les codes des clients et num\u00e9ros inscrits sur les cartes bancaires par respect deslibert\u00e9s individuelles et du secret bancaire. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer. des conditions des\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Concernant les \u00e9crans de d\u00e9ports image, ils ne doivent montrer que les images des cam\u00e9ras couvrant leurlocalisation.Dans le cas d'une installation de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection au sein d'un \u00e9tablissement scolaire publique, lescam\u00e9ras devront \u00e9tre d\u00e9connect\u00e9es pendant les heures ouvrables.\nsignal\u00e9tiques des v\u00e9hicules est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls services de police, de gendarmerie et de douanes au re ard deleur champ de comp\u00e9tences respectifs.Leur usage reste interdit pour les communes en dehors de la verbalisation aux r\u00e8gles de stationnement(verbalisation en direct par un agent asserment\u00e9).Article 9 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/03/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0 compterde la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 05/03/2026.Beauvais, le 2 7 SEP. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La difectrice de cabinet,\nire LANTREIBECQ\n1 place de la pr\u00e9fecture . Beauvais\n9\nMINISTERE _ _DE LA JUSTICE Direction\u00c9galis\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2024fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9social d'administration du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais\nLe garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration'dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administrationrelevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursrepr\u00e9sentants aptes \u00e0 sieget au sein du curuitl\u00e9 suvial d'adininisuation du ressort de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille ;Vu les d\u00e9signations de repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais, auxquelles ont proc\u00e9d\u00e9les organisations syndicales si\u00e9geant au sein de ce comit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions del'article 24 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9,Arr\u00eate :Article 1La liste des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ducomit\u00e9 social d'administration du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais est fix\u00e9e comme suit :Organisations syndicalesRepr\u00e9sentants titulairesRepr\u00e9sentants suppl\u00e9antsJoris LEDOUX Marie CARETTIUFAP UNSa Justice Marie BEAUVAIS C\u00e9dric CAPONMarie-Jeanne TECHER Johan DAGEFO Justi Fabien LEUSIERE Justine LAPFYREce Val\u00e9rie CABOARA Flore GALET\n10\nArticle 2Le chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais est charg\u00e9 de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Beauvais.\nFait \u00e0 Beauvais, le 26 septembre 2024\n11\nMINISTERE _ _DE LA JUSTICE Directioni de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2024portant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cialdu Centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais\nLe chef d'\u00e9tablissement,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'admlmstratlonrelevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel auxinstances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0d\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration sp\u00e9ciauxinstitu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la direction interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille et le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chacune d'elles,Arr\u00e9te ;Article 1\"Sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial du centrep\u00e9nitentiaire de Beauvais les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)Joris LEDOUX Marie-Jeanne TECHERUFAP UNSa Justice | Marie BEAUVAIS Manon MACHUEJohan DAGE Antoine KACZMARFKFO Justice Fabien LEUSIERE C\u00e9dric GUINOTYohann FILLIOT Val\u00e9rie CABOARA\n12\nArticle 2Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 3Le chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais est charg\u00e9 de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Beauvais.\nFait \u00e0 Beauvais, le 26 septenfbre 2024\n13\nrPREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise \u2013 Route Nationale 31\nDu PR 85+290 au PR 87+670\nAlternat de circulation \u2013 2 sens de circulation\nViaduc Oise \u2013 Aisne \u2013 Maintenance du dispositif de la station de saumure\nTerritoire des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix et Compi\u00e8gne.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24 \u2013 430 O\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catheri ne en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du\nd\u00e9partement de l'Oise,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa ture \u00e0 Mme. la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatu re de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la tra nsition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier\u00a0\u00bb,\n14\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des cha ntiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RNN)  abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la maintenance du dispositif de la station de saumure, sur le viaduc Oise-\nAisne, il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN31, hors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens\nde circulation.\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de gendarmerie de l'Oise,\nVu l'information de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de l\na Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord.\nA R R E T E\nARTICLE 1\u00a0:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31, par alternat manuel entre le PR \n85+290 et le PR 87+670, dans la p\u00e9riode du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, de \njour et hors week-end, de 09 h 00 \u00e0 16 h 00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s,\nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation\nARTICLE 2\u00a0:\nLes restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes\u00a0:\nAlternat  manuel par pas de 500 m entre le PR 85+290 et le PR 87+670\nPhase 1 sens Rouen \u2013 Reims\n\u2022 La longueur de l'alternat n'exc\u00e9dera pas 500\u00a0m.\n\u2022 100\u00a0m avant les feux tricolores t\u00e9l\u00e9command\u00e9s manuellement, la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 50 km/h \ndans les 2 sens de circulation.\n\u2022 200\u00a0m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.\n\u2022 fin des restrictions de circulation 50\u00a0m apr\u00e8s la fin du chantier.\n15\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPhase 2 sens Reims \u2013 Rouen\n\u2022 La longueur de l'alternat n'exc\u00e9dera pas 500\u00a0m.\n\u2022 100\u00a0m avant les feux tricolores t\u00e9l\u00e9command\u00e9s manuellement, la vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 50 km/h \ndans les 2 sens de circulation.\n\u2022 200\u00a0m avant les feux tricolores, interdiction de doubler, dans les deux sens de circulation.\n\u2022 fin des restrictions de circulation 50\u00a0m apr\u00e8s la fin du chantier.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\n\u00e8me\n partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des \nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront \nassur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont, gestionnaire de la RN31.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de \nGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4\u00a0:\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\u00a0:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 6\u00a0:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR NORD,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Picardie,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,\nM. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,\nM. le Responsable du SAMU de l'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs\n,\nCEI de Clermont.\n16\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nSPT/CPR\nCIGT\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n                                                                                                  Laon,\n                                                                                                  Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du district de Laon,\nOlivier \nBECRET \nolivier.becret\nSignature \nnum\u00e9rique de \nOlivier BECRET \nolivier.becret \nDate : 2024.09.26 \n18:19:34 +02'00'\n17\nPREFETE . ;DE L'OISE Direction departems\u2014:nl:aleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation environnementaleau titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnementconcernantAm\u00e9nagement global du Parc Ast\u00e9rixCommune de PlaillyDOSSIER N\u00b00100027129\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code civil et notamment son article 640 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code forestier notamment les articles L.341-1 et suivants :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvragesouterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Ter d\u00e9cembre 2016 fixant les seuils de surface bois\u00e9e \u00e0 partir desquels toutd\u00e9frichement est soumis \u00e0 une autorisation administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Hauts de France du 5 mars 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces, desprovenances et des densit\u00e9s autoris\u00e9es pour les dispositifs de boisements compensateurs apr\u00e8sd\u00e9frichement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/40\n18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022, du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, approuvant leSch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eauc\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lademande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement qui s'est tenue du 15mai 2024 au 15 juin 2024 ;\nVu le dossier d'autorisation environnementale unique d\u00e9pos\u00e9 le 28 juin 2023 au titre de l'article L.181-1et suivant du Code de l'environnement, pr\u00e9sent\u00e9 par la compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA ParcAst\u00e9rix, connu sous le n\u00b0 SIRET 33424003300038, et enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100027129 et relatif \u00e0l'am\u00e9nagement global du Parc Ast\u00e9rix sur la commune de Plailly ;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France ;Vu l'avis du 11 septembre 2023 du Bureau Faune, Flore, For\u00eat de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires de l'Oise ;Vu l'avis du 12 mars 2024 du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN en date du 3 avril 2024 ;Vu le certificat DEPOBIO en date du 9 mai 2024 ;Vu l'accord de principe pour la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires avec la CDC Biodiversit\u00e9en date du 01/08/2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formul\u00e9een s\u00e9ance du 10 avril 2024 ;Vu l'autorisation minist\u00e9rielle de travaux en site class\u00e9-d\u00e9livr\u00e9e le 5 juillet 2024 ;Vu les avis du 27 septembre 2023 et du 8 mars 2024 du P\u00f4le eau de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires du Val d'Oise ;Vu l'avis du 8 septembre 2023 de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles ;Vu les avis du 26 septembre 2023, du 2 mars 2023 et 3 mars 2023 de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 ;Vu l'avis 2023-7361 et 2023-7362 du 28 septembre 2023 de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9Environnementale Hauts-de-France (MRAE) ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 21 d\u00e9cembre 2023 de la compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA ParcAst\u00e9rix \u00e0 l'avis de la MRAE ;Vu l'enqu\u00eate publique r\u00e9glementaire du 15 mai au 15 juin 2024 ;Vu les conclusions du rapport du commissaire enqu\u00eateur du 15 juillet 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 4 juillet de la compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA Parc Ast\u00e9rix auxobservations de l''enqu\u00eate publique ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) rendu le 19 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que ces enjeux sont pris en compte dans la d\u00e9finition du projet, que des mesures dema\u00eetrise des impacts et des nuisances ainsi que des mesures de suivi sont pr\u00e9vues par le projet, tant enphase travaux qu'en phase exploitation ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/40\n19\nConsid\u00e9rant les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation/ d\u00e9claration du (pr\u00e9c\u00e9dent) 27 avril 2018 portant autorisationenvironnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernantl'extension de la capacit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re du Parc Ast\u00e9rix Dossier n\u00b060-2017-00080 :Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2021 portant d\u00e9rogation aux interdictions dedestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible dans son ensemble avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie, notamment ses objectifs et orientations1.3.1: \u00ab Mettre en \u0153uvre la s\u00e9quence ERC en vuede pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 li\u00e9e aux milieux humides (continentaux et littoraux) des alt\u00e9rations d_\u00e0ns lesprojets d'am\u00e9nagement et 3.2.2 : \u00ab limiter l'imperm\u00e9abilisation des sols et favoriser la gestion \u00e0 lasource des eaux de pluie dans les documents d'urbanisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente des projets sur le long terme, ils seront pr\u00e9cis\u00e9s par des porter \u00e0connaissance. La compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA Parc Ast\u00e9rix d\u00e9taillera chaque projetd'extension qui ferait l'objet de modifications en pr\u00e9sentant au service Environnement de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de l'Oise, d\u00e8s la phase de conception, des notices sp\u00e9cifiques quipourront n\u00e9cessiter la validation des services concern\u00e9s :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gulariser les pi\u00e9zom\u00e8tres r\u00e9alis\u00e9s sans autorisation ;Consid\u00e9rant I'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 permettant de d\u00e9roger \u00e0 l'article 8 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 fixant la surfaceminimale des margelles \u00e0 3 m\u00b0 ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par la compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SAParc Ast\u00e9rix concernant les dimensions des margelles justifi\u00e9es au regard de la norme NF X31-614 dejanvier 2024, les enjeux biodiversit\u00e9s notamment dans le cadre de la d\u00e9marche Eviter, R\u00e9duire etCompenser (ERC) et le caract\u00e8re temporaire de la majorit\u00e9 des ouvrages ;Consid\u00e9rant que les mesures compensatoires doivent \u00eatre en place tout le temps que durent lesdommages environnementaux, et sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9, inali\u00e9nable, du ma\u00eetre d'ouvrage,que dans le cas de projets d'am\u00e9nagement irr\u00e9versibles, les mesures compensatoires sont donccens\u00e9es \u00eatre p\u00e9rennes et fonctionnelles ;Consid\u00e9rant que les mesures compensatoires doivent \u00eatre effectives rapidement pour tenir compte dutemps rendu n\u00e9cessaire pour rendre viable ces mesures pour pr\u00e9venir les dommages et notammentd'\u00e9viter tout dommage irr\u00e9versible ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats relatifs aux milieux aquatiques et zoneshumides;Consid\u00e9rant satisfaisante la caract\u00e9risation et l'analyse des fonctionnalit\u00e9s des zones humidesimpact\u00e9es par le projet ainsi que l'application de la d\u00e9marche Eviter, R\u00e9duire, Compenser ;Consid\u00e9rant que les mesures compensatoires pour la flore, la faune, les zones humides et les habitatsnaturels sont fongibles ;Consid\u00e9rant que, malgr\u00e9 les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues, le projet impacte deshabitats de populations d'esp\u00e9ces animales et v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et peut perturber ces m\u00eamesesp\u00e8ces et entre dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement,interdisant notamment la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation d'esp\u00e8ces animales nondomestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats. Le p\u00e9titionnaire est, d\u00e8s lors, tenu desolliciter une d\u00e9rogation aux interdictions susvis\u00e9es, sur le fondement du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 duCode de l'environnement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/40\n20\nConsid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur d'ordre social,\u00e9conomique et touristique. Le d\u00e9veloppement du Parc Ast\u00e9rix est pr\u00e9vu et encourag\u00e9 par lesdocuments de planification du territoire notamment au travers de la charte du Parc Naturel R\u00e9gionalOise-Pays de France, du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plailly et du sch\u00e9ma r\u00e9gional ded\u00e9veloppement du tourisme et des loisirs. Le projet est n\u00e9cessaire afin de p\u00e9renniser l'activit\u00e9 du Parcet ainsi renforcer l'attractivit\u00e9 touristique du territoire et accro\u00eetre les retomb\u00e9es \u00e9conomiques,notamment par le maintien et la cr\u00e9ation d'emplois ; ''Consid\u00e9rant qu'au regard de la configuration du Parc Ast\u00e9rix, aucune solution alternative satisfaisantene permet d'\u00e9viter les atteintes aux habitats d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier, r\u00e9sultent d''une m\u00e9thodologie bas\u00e9e surl'\u00e9vitement et, pour les impacts ne pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, sur des mesures de r\u00e9duction, decompensation et d'accompagnement permettant l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures de compensation visent \u00e0 recr\u00e9er des milieux favorables aux esp\u00e8cesfaisant I'objet de demande de d\u00e9rogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilit\u00e9, d'efficacit\u00e9 et de p\u00e9rennit\u00e9 de ces mesures ; la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e ne nuira pas aumaintien de l''\u00e9tat de conservation favorable des populations de ces esp\u00e9ces dans leur aire der\u00e9partition naturelle, compte tenu des mesures prescrites au sein de cet arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu de d\u00e9livrer dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 une d\u00e9rogation portant sur lesesp\u00e8ces vis\u00e9es et de d\u00e9finir les mesures de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnementn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un avis favorable souscondition de prise en compte de ses recommandations et que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par la suitepar le porteur de projet r\u00e9pondent aux r\u00e9serves du CNPN ;Consid\u00e9rant que le projet d'am\u00e9nagement du Parc Ast\u00e9rix ne remet pas en cause l'\u00e9tat deconservation des sites Natura 2000 \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci ;Consid\u00e9rant l'existence de diff\u00e9rents motifs d'opposition mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.341-5 du Codeforestier li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de zones humides et de territoire pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat remarquable etmotiv\u00e9 du point de vue de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales ;Consid\u00e9rant que ces motifs d'opposition peuvent \u00eatre compens\u00e9s par la mise en \u0153uvre de mesures deboisement, de travaux sylvicoles ou le versement d'une indemnit\u00e9 avec l'application d'un coefficientmultiplicateur moyen de 3,68 fois la superficie d\u00e9frich\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le r\u00f4le \u00e9conomique des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie notamment au regard de lapotentialit\u00e9 des sols, des peuplements forestiers en place, des dessertes et \u00e9quipements d'exploitationexistants, d'un \u00e9ventuel usage cyn\u00e9g\u00e9tique et de l'existence d'un document de gestion durable ;Consid\u00e9rant que le r\u00f4le \u00e9cologique des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie notamment au regard de leur r\u00f4le enmati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique, de leur inclusion au sein de zonages environnementaux (Natura2000, ZICO, ZNIEFF, ...), et des inventaires \u00e9cologiques fournis \u00e0 l'appui du dossier ;Consid\u00e9rant que le r\u00f4le social des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie notamment au regard du taux deboisement sur les territoires concern\u00e9s, des usages r\u00e9cr\u00e9atifs dont ils peuvent faire l'objet, de leurparticipation \u00e0 la pr\u00e9servation de diverses nuisances ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;ARR\u00caTE\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/40\n21\nTitre !: OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 - Abrogation des arr\u00e9t\u00e9s du 29 septembre 1987, du 12 mai 1997, du 21 juin 2017L'arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 la gestion des eaux pluviales du 29 septembre 1987 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de rejet des eaux pluviales du 12 mai 1997 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de rejet des eaux pluviales du 21 juin 2017 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisationLa compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA Parc Ast\u00e9rix, ou tout autre personne plac\u00e9e sous son autorit\u00e9est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9vus par le dossier de demande d'autorisationEnvironnementale au titre de I'am\u00e9nagement global du Parc Ast\u00e9rix, sur la commune de Plailly, dans lesconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurantdans le dossier sus-mentionn\u00e9 et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires concern\u00e9es par cette autorisation sont les suivantes :- autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau,- d\u00e9rogation au titre des habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,- autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du Code forestier.Article 2.1:_Loi sur l'eauIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA Parc Ast\u00e9rix, n\u00b0 SIRET 33424003300038,nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le p\u00e9titionnaire, dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 Autoroute A1, BP8 60128 Plailly, de sad\u00e9claration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et concernant l'am\u00e9nagement global du Parc Ast\u00e9rix.Les installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration et autorisation au titre de l'article L.214-1 duCode de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du Code del'environnement concern\u00e9es par ce projet sont les suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/40\n22\nRubrique Intitul\u00e9R\u00e9gimeSondage, forage, y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestin\u00e9 a un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de1110 la recherche ou de la surveillance d'eauxpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les nappes,d'accompagnement de cours d'eauPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issusd'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans unxsyst\u00e8me aquif\u00e9re, \u00e0 l'exclusion de nappes1.1.2.0 |drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, le 1353912volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :'1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m\u00b0/ an (A)12\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/ an mais inf\u00e9rieur \u00e0200 000 m\u00b0/ an (D) |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces,superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la|surface totale du projet, augment\u00e9e de la surface |correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant : |1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) |2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)\n2.1.5.0\nm3\n91,70 ha\n.\n|\nArr\u00e9t\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales a respecter\n| Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembresouterraines ou en vue d'effectuer un| D\u00e9claration\nd'accompagnement de cours d'eau, par pompage, Autorisation\nAutorisation\n| AutorisationInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou3.1.2.0 conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D).Installations ou ouvrages ayant un impact sensiblesur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de la vie\n75 mi\n59 mi(nouvelleantenne)\n(existant) +\net de la circulation aquatique dans un cours d'eau D\u00e9claration3.1.3.0 |surune longueur :11\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10m et inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D).Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation,'remblais de zones humides ou de marais, la zone| 3.3.1.0 |ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D)Les prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au IOTA figurent au titre |l.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/40\n40 ml\n3,78 ha| Autorisation\n2003NOR: DEV0320170A\nArr\u00eat\u00e9 du 11 septembre2003NOR: DEVO320171A (D)NOR: DEVO320172A (A)\nArr\u00eat\u00e9 du 28 novembre2007NOR: DEVO0770062A(D)\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier2002NOR: ATEE0210026A(D)\n23\nArticle 2.2:Esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger-\u00e0 I'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement global du parc Ast\u00e9rix sur la commune de Plailly.La d\u00e9rogation porte sur les esp\u00e8ces d\u00e9crites dans le tableau suivant :Objet de la demandeDestruction,l'arc':r\u00eeth:E\u00eel e Capture, alt\u00e9ration ouIa cueille%t\u00e9 destruction | d\u00e9gradationet/ou ou de sites del'enl\u00e8vement perturbation |reproductionlati intentionnelle | ou d'aires deEsp\u00e8ces Population de nP estim\u00e9e sp\u00e9cimens de specimens | repos ded'esp\u00e8ces d'esp\u00e8ces sp\u00e9cimensv\u00e9 ePtales animales d'esp\u00e9cesprogt\u00e9g\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es animales(Cerfa n\u00b013 (Cerfa prot\u00e9g\u00e9es617*01) 13616*01) (Cerfa13614*01)FloreMouron d\u00e9licat (Lysimachia tenella) Environ 9m? XAvifauneHirondelle de fen\u00e9tre (Delichon urbica) 1-2 couples XHirondelle rustique (Hirundo rustica) 1-2 couples XBergeronnette grise (Motacilla alba) 1-10 couples XMoineau domestique (Passer domesticus) | 1-38 couples XRougequeue noir (Phoenicurus ochruros) 1-14 couples XPetit gravelot (Charadrius dubius) 1 couple X XM\u00e9sange a longue queue (Aegithalos 1-6 couples X Xcaudatus)Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis) | 1-9 couples X XVerdier d'Europe (Chloris chloris) 8-9 couples X XCoucou gris (Cuculus canorus) 1-3 couples X XRougegorge familier (Erithacus rubecula) |1-100 couples X XPinson des arbres (Fringilla coelebs) 1-73 couples X XHypolais polyglotte (Hippolais polyglotta) | 1-3 couples X XLinotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina) 1 couple X XPouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita) 1-43 couples X XPouillot fitis (phylloscopus trochilus) 1 couple X XAccenteur mouchet (Prunella modularis) 1-17 couples X XBouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) 1 couple X XSerin cini (Serinus serinus) 3-4 couples X X0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\" 7/40\n24\nFauvette a t\u00e9te noire (Sylvia atricapilla) 1-50 couples X XFauvette des jardins (Sylvia borin) 2-4 couples X XFauvette grisette (Sylvia communis) 1 couple X XTroglodyte mignon (Troglodytes 1-55 couples X Xtroglodytes)Buse variable (Buteo buteo) 0-1 couple X XGrimpereau des jardins (Certhia 1-30 couples X Xbrachydactyla)M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus) 1-24 couples X XPic \u00e9peiche (Dendrocopos major) 1-20 couples X XPic \u00e9peichette (Dendrocopos minor) 1 couple X XM\u00e9sange hupp\u00e9e (Lophophanes cristatus) | 1-6 couples X XGobemouche gris (Muscicapa striata) 1 couple X XLoriot d'Europe (Oriolus oriolus) 1-3 couples X XM\u00e9sange chardonni\u00e9re (Parus major) 1-41 couples X XRougequeue \u00e0 front blanc (Phoenicurus 0-1 couple X Xphoenicurus)Pic vert (Picus viridis) 1-6 couples X XM\u00e9sange nonette (Poecile palustris) 1-8 couples X XRoitelet triple-bandeau (Regulus 1-3 couples X Xignicapillus)Roitelet hupp\u00e9 (Regulus regulus) - X XSitelle torchepot (Sitta europea) 1-9 couples X XChouette hulotte (Strix aluco) 0-1 couple X XAmphibiensGrenouille agile (Rana dalmatina) - X XCrapaud commun (Bufo bufo) - XTriton alpestre (Ichthyosaura. alpestris) - XTriton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus) - XGrenouille rousse (Rana temporaria) - XGrenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus) - XReptilesCouleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica) - X XOrvet fragile (Anguis fragilis) - XL\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) - X XL\u00e9zard vivipare (Zootoca vivipara) - XMammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res)Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) - X XH\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus) - X X0344061260-prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr8/40\n25\nChiropt\u00e8resS\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus) -Grand murin (Myotis myotis) -Pipistrelle de Kuhl (pipistrellus kuhlii) - x X | X | XX | X | X | XPipistrelle commune (Pipistrellus -pipistrellus) x xGrand rhinolophe (Rhinolophus -ferrumequinum) x *xMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis -emarginatus) .Oreillard gris (Plecotus austriacus) -Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) -Murin de Natterer (Myotis nattereri) -Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) -Noctule commune (Nyctalus noctula) - xxxx x|xX | x| x|[x|x|xPipistrelle de Nathusius (pipistrellus -nathusii)Murin de Brandt (Myotis brandtii) - x xOreillard roux (Plecotus auritus) - X XLes prescriptions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte \u00e0 des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es figurent au titre III.Article 2.3: D\u00e9frichementLa mise en \u0153uvre du projet n\u00e9cessite le d\u00e9frichement de 12 ha 49 a 10 ca sur les communes deMortefontaine et Plailly. L'autorisation de d\u00e9frichement au titre des articles L. 214-13 et L.314-3 duCode forestier est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation environnementale.Les prescriptions sp\u00e9cifiques relatives au d\u00e9frichement figurent au titre IV.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de I'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d''un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une d\u00e9claration par leb\u00e9n\u00e9ficiaire, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessationd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ansne soit effectif. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait application desdispositions de l'article R. 214-48 du Code de l'environnement.\nArticle 4 - Modification du champ de l'autorisation\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 9/40\n26\nToute modification des installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,calendriers pr\u00e9visionnels de r\u00e9alisation y compris et de nature a entrainer un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier fait l'objet d'une information pr\u00e9alable de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise par le b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nxToute modification de nature \u00e0 entra\u00eener un -changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de'demande d'autorisat_\u00eeon environnementale; fait |'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-14 du Code de l'environnement.Le pr\u00e9fet peut, en fonction de la nature et de l'ampleur des modifications, solliciter le d\u00e9p\u00f4t d'unenouvelle demande d'autorisation.\nTitre 11: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA LOI SUR L'EAUArticle 5 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9riellesLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de l'article 2 ou au lien suivant :rubrique 1.1.1.0 - Arr\u00e9t\u00e9 du 11/09/03 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis a d\u00e9claration (rubrique 1.1.1.0)rubrique 1.1.2.0 - Arr\u00e9t\u00e9 du 11/09/03 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 autorisation '(rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0)rubrique 3.1.3.0 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/02/02 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration 'rubrique 3.1.3.0 (2\u00b0))rubrique 3.1.2.0 - Arr\u00eat\u00e9 du 28/11/07 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration 'rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0))Article 6 - Ouvrage de gestion des eaux pluvialesArticle 6.1: Am\u00e9nagements pr\u00e9vus pour la gestion de l'eau pluvialeLa gestion des eaux pluviales du parc, que le rejet soit par infiltration ou dans le milieu naturel, estdimensionn\u00e9 pour une occurrence trentenale avec les statistiques m\u00e9t\u00e9orologiques de la station deRoissy.La gestion des eaux pluviales des op\u00e9rations de densification, pour une occurrence trentenale, estcon\u00e7ue \u00e0 l'\u00e9chelle globale pour trois bassins versants existants sur le Parc et elle est pr\u00e9vue par rejetdans le r\u00e9seau global du parc (points 6.11 \u00e0 6.1.3). Cependant, le p\u00e9titionnaire s'efforcera au cas par casdans le cadre de la conception de ces op\u00e9rations de proposer une gestion des pluies courantes \u00e0 laparcelle . |Pour certaines op\u00e9rations d'extension et/ou de cr\u00e9ation (points 6.1.4 \u00e0 6.1.5) les \u00e9tudes dedimensionnements des ouvrages de stockage f\u00e9ront_l'objet d'une notice compl\u00e9mentaire pr\u00e9cisant lescaract\u00e9ristiques des ouvrages de gestions d'eau pluviale-d'occurrence trentenale et pluie courante enphase de conception afin d'attester que les hypoth\u00e8ses de gestion prises dans le dossier sontcoh\u00e9rentes. Ces notices pr\u00e9ciseront les caract\u00e9ristiques des ouvrages et l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 10 / 40\n27\ndossier initial. Elles devront \u00eatre transmises au moins 4 mois avant le d\u00e9but des travaux et devront faireI'objet d'une validation des services de l'\u00c9tat.Les op\u00e9rations de densification sont les suivantes : Surface ActiveSurface Evolution deN\u00b0 Op\u00e9ration de densification - total Existant Projet\u00e9 la surfaceactiveD1 | Antiqua- R\u00e9novation de l'entr\u00e9e du parc | 20416 m? | 14017 m* | 13 202 m? -6 %D2 Zone Egypte 5775m? | 1957 m? | 3124 m? +60 %D3 Zone Egypto-Gauloise 8 652 m? 6 151 m? 5 627 m? -9 %D4 Maison des op\u00e9rateurs/ Maison des 4171 m? 2 079 m? 3 211 ? 154 %spectacles :Stationnements bus \u2014 Installation d'uneD5 zone \u00e9v\u00e9nementielle sur la zone de 12386m? | 10834 m? | 8023 m\u00b0 -26 %stationnement actuelD6 Londres \u2014 Restructuratl_on de la zone \u00ab Rue 39 463 m? | 25 546 m? | 31 968 m? 425 %de Paris \u00bbD7 Zone Grecque 10568 m? | 5116 m? 8 000 m? +56 %D8 Securl\u00e7atlon et agra_lr?dlssement de la zone 268 743 m? | 132 628 m? | 223 143 m? +68 %de stationnement visiteurs et collaborateurD9 Bagcheck \u2014 Ream'en_z\u00ee\\gementhde l'entr\u00e9e du 2 501 m? 769 m? 1 337 m? 474 %parc d\u00e9di\u00e9e aux h\u00f4tels6.1.1 Gestion globale du parc : Bassin global versant n\u00b01Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 32,90 ha g\u00e9n\u00e9rant un volume d'eau pluviale de 11114 m. Ilconcerne la zone d'attraction, les zones administratives et techniques dont les parkings collaborateurset une partie de l'h\u00f4tel 3 Hiboux.Cette gestion des eaux pluviales est pr\u00e9vue par collecte canalis\u00e9e vers une fosse de relevage quiremplira, par pompage, un bassin d'orage Sud existant de 2 127 m3. Le bassin d'orage pr\u00e9voit un rejetdans le ru du Neufmoulin se rejetant dans la Th\u00e8ve \u00e0 un d\u00e9bit limit\u00e9 de 65,8 L/s et une surverse duvolume exc\u00e9dent (9 617 m\u00b0) dans le bassin de CRS n\u00b001 d'une capacit\u00e9 de 11 469 m\u00b0.6.1.2 Gestion globale du parc : Bassin global versant n\u00b02Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 12,02 ha g\u00e9n\u00e9rant un volume d'eau pluviale de 3457 m\u00b0. Hlconcerne la une partie de zone de stationnement des visiteurs et une partie de I'entr\u00e9e du parc.Cette gestion des eaux pluviales est pr\u00e9vue par collecte canalis\u00e9e se rejetant dans le bassin destockage CSR n\u00b01 de 11 469 m\u00b0 connect\u00e9 au bassin d'orage Est existant de 2 873 m* aliment\u00e9 par unposte de relevage. Ce bassin d'orage r\u00e9ceptionne le volume g\u00e9n\u00e9r\u00e9 du bassin versant n\u00b02 et la surversedu bassin versant n\u00b01, soit un volume \u00e0 g\u00e9rer de 14 306 m\u00b0. Le bassin d'orage pr\u00e9voit un rejet dans le rudu Neufmoulin se rejetant dans la Th\u00e8ve ainsi que dans une zone humide, par d\u00e9bordementlongitudinal et diffus de la noue amont, \u00e0 un d\u00e9bit limit\u00e9 de 24,04 L/s chacun.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr11/ 40\n28\nLe bassin de stockage CSR n\u00b01 est pr\u00e9vu pour une hauteur de 0,80 m, une surface de 40 960 m\u00b0 et unindice de vide de 35 %.6.1.3 Gestion globale du parc : Bassin global versant n\u00b03Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 19,90 ha g\u00e9n\u00e9rant un volume d'eau pluviale de 4960 m\u00b0. Ilconcerne essentiellement la zone de stationnement des visiteurs et une partie de l'entr\u00e9e du parc.Cette gestion des eaux pluviales est pr\u00e9vue par collecte canalis\u00e9e se rejetant dans le bassin destockage CSR n\u00b02 de 4176 m* connect\u00e9 au bassin d'orage Nord existant de 2 776 m\u00b0 aliment\u00e9 par unposte de relevage. Ce bassin d'orage r\u00e9ceptionne le volume g\u00e9n\u00e9r\u00e9 du bassin versant n\u00b02 soit unvolume \u00e0 g\u00e9rer de 6937 m\u00b0. Le bassin de stockage CSR n\u00b02 pr\u00e9voit un rejet dans une zone humide \u00e0d\u00e9bit limit\u00e9 \u00e0 39,79 L/s et un rejet dans le bassin d'orage Nord existant de 2 776 m3. Le bassin d'oragepr\u00e9voit un rejet \u00e0 un d\u00e9bit limit\u00e9 de 39,79 L/s dans le foss\u00e9 de la coque se rejetant dans la Th\u00e8ve.L\u00e9 bassin de stockage CSR n\u00b02 est pr\u00e9vu pour une hauteur de 0,24 m, une surface de 49 720 m\u00b0 et unindice de vide de 35 %.6.1.4 Gestion \u00e0 la parcelle \u2014 Extension de l'h\u00f4tel 3 Hiboux : Bassin versant parcelle n\u00b01Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 10,10 ha et concerne l'extension de l'h\u00f4tel 3 Hiboux, lerestaurant associ\u00e9, les zones pi\u00e9tonni\u00e8res, et zone de stationnement associ\u00e9s.La gestion des eaux pluviales pr\u00e9vue se fera par stockage et infiltration \u00e0 la parcelle et avec un rejetvers la zone humide au-del\u00e0 d'une occurrence trentenale.6.1.5 Gestion \u00e0 la parcelle - Cr\u00e9ation de l'h\u00f4tel H4 : Bassin versant parcelle n\u00b02Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 2,90 ha et concerne la cr\u00e9ation I'h\u00e9tel H4 dont un p\u00f4les\u00e9minaire, des espaces de divertissement, un sentier p\u00e9dagogique et une zone de stationnementassoci\u00e9s.La gestion des eaux pluviales pr\u00e9vue se fera par stockage et infiltration \u00e0-la parcelle avec rejet \u00e0 d\u00e9bitlimit\u00e9 de 5L/s vers la zone humide \u00e0 I'Est de l'op\u00e9ration avant de joindre le ru du Neuf moulin situ\u00e9 ausud au-del\u00e0 d'une occurrence trentenale.6.1.6 Gestion \u00e0 la parcelle - Compl\u00e9ment zone Toutatis et Parcours Halloween : Bassinversant parcelle n\u00b03Ce bassin versant repr\u00e9sente une surface de 4,30 ha et englobe plusieurs op\u00e9rations de densification. !lconcerne notamment la cr\u00e9ation d'une salle de pause pour les op\u00e9rateurs, d'une attraction familiale,d'une boutique de vente et la r\u00e9novation de la sandwicherie Pirate \u00c9chou\u00e9 avec terrasse couverte ainsique la cr\u00e9ation d'un parcours Halloween par I'am\u00e9nagement d'une promenade pi\u00e9tonne en for\u00eat.La gestion des eaux pluviales pr\u00e9vue se fera par stockage et infiltration \u00e0 la parcelle, avec si besoin unesurverse vers le r\u00e9seau existant au-del\u00e0 d'une occurrence trentenale. Pour le parcours en for\u00eat la miseen place d'un rev\u00eatement perm\u00e9able sera r\u00e9alis\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 12 /40\n29\nArticle 6.2:Surveillance et entretien des ouvragesLes modalit\u00e9s et fr\u00e9quences d'entretien seront les suivantes :Type d:ouvrageBassin d'infiltration\nTranch\u00e9e drainante ounoue d'infiltration\nChauss\u00e9e \u00e0 structurer\u00e9servoir/ Drain PVC\nCanalisation et regard\nGrille avaloirBassin de r\u00e9tention\nModalit\u00e9 d'entretienContr\u00f4le visuel de la propret\u00e9et nettoyage si n\u00e9cessaireCurageContr\u00f4le visuels des d\u00e9p\u00f4tsdans l'ouvrageCurage des orifices de vidanges'\nCurage et remplacement du solen place des foss\u00e9s et nouesd'infiltrationHydrocurageNettoyage et curage desorifices aux entr\u00e9es des orificesavaloirsHydrocurageNettoyage du filtre etremplacement ci-n\u00e9cessaireContr\u00f4le visuel de la propret\u00e9et nettoyage si n\u00e9cessaire' Cura\u00e4e/hydroc\u00fcr\u00ffage\u00ff\nFr\u00e9quence minimaleTous les 2 moisAu moins 1 fois tous les 5 ans ou apr\u00e8sune pollution accidentelleAu minimum 2 fois par an2 fois par an ou apr\u00e8s un \u00e9v\u00e9nementpluvieux important1 fois tous les 10 ans ou apr\u00e8s unepollution accidentelleRecommand\u00e9 tous les ans et auminimum 1 fois tous les 5 ans2 fois par an ou apr\u00e8s un \u00e9v\u00e9nementpluvieux importantAu minimum 1 fois tous les 5 ansNettoyage r\u00e9gulier et remplacement dufiltre une fois par anAu minimum 2 fois par anAu minimum 1 fois tous les 5 ansUn entretien pr\u00e9ventif hebdomadaire est r\u00e9alis\u00e9 pour les bassins de r\u00e9tentions consistant \u00e0 r\u00e9aliser uneobservation visuelle sur l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvrages, ainsi que le nettoyage des \u00e9l\u00e9mentsflottant et encombrants.L'entretien des espaces verts sera r\u00e9alis\u00e9 par des techniques m\u00e9caniques et non chimiques.L'entretien r\u00e9gulier doit permettre la vidange des eaux dans un laps de temps suffisamment court(inf\u00e9rieur \u00e0 48h maximum) pour que le bassin puisse \u00eatre fonctionnel lors d'\u00e9v\u00e9nements pluvieuxsuccessifs, ainsi que pour des raisons de salubrit\u00e9.Dans le cas de la survenance d'un dysfonctionnement sur le r\u00e9seau ou sur le mode de r\u00e9tention qui a\u00e9t\u00e9 con\u00e7u, Un rapport d'\u00e9tude sur les causes des d\u00e9sordres survenus et les caract\u00e9ristiques del'\u00e9v\u00e9nement pluvieux correspondant au volume d'eau collect\u00e9e sera \u00e9tabli et sera transmis pourinformation au service en charge de la police de l'eau.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr13 /40\n30\nLe p\u00e9titionnaire tiendra \u00e0 disposition de la Police de l'Eau un cahier d'entretien tenu \u00e0 jour o\u00f9 figurentles op\u00e9rations d'entretien r\u00e9alis\u00e9es ainsi que la destination des d\u00e9chets \u00e9vacu\u00e9s.Lors du remplacement du filtre du r\u00e9seau de collecte, le filtre usag\u00e9 sera d\u00e9truit ou recycl\u00e9 selon lemod\u00e8le utilis\u00e9.\nArticle 6.3: Accessibilit\u00e9 et mesure de contr\u00f4leTous les ouvrages non visitables (CSR n\u00b01, CSR n\u00b02...) doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de regards amont et avalpermettant la surveillance et l'entretien, et de pr\u00e9traitements (grilles, filtres, regard de d\u00e9cantation...)permettant de limiter l'entr\u00e9e de mati\u00e8res solides dans l'ouvrage et de r\u00e9duire les risques decolmatage.Les regards d'acc\u00e8s doivent \u00eatre ferm\u00e9s par des dispositifs de fermeture lourds ou verrouill\u00e9s afin der\u00e9duire les risques pour les visiteurs et les employ\u00e9s.L'ensemble des ouvrages seront visitables et curables. En cas de stockage dans des mat\u00e9riaux deremplissage, les produits utilis\u00e9s doivent avoir \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9s pour leurs performances dans leurdomaine d'emploi. Par ailleurs, ils ne doivent pas relarguer de substances polluantes dans l'eau.Les ouvrages doivent permettre le contr\u00f4le de la surface d'infiltration afin de s'assurer du bondimensionnement des ouvrages par rapport au dossier, mais \u00e9galement de la profondeur totale del''ouvrage (structure de la chauss\u00e9e, ouvrage d'infiltration et lit de pose).Article 6.4: Destination des boues de curageEn cas de valorisation des boues de curage sur site, un porter-\u00e0-connaissance au Service Police de l'Eausera transmis en y int\u00e9grant l'analyse du d\u00e9chet, la localisation et la destination des boues, une \u00e9tudepr\u00e9alable \u00e0 I'\u00e9pandage comprenant une \u00e9tude de sol.Dans les autres cas, le d\u00e9chet sera achemin\u00e9 vers des centres sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 7 - Ouvrages pi\u00e9zom\u00e9triquesDans le cadre du projet, 15 sondages pi\u00e9zom\u00e9triques et 2 sondages pour des essais de pompage ont\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dont 4 seront conserv\u00e9s durablement, 6 seront conserv\u00e9s temporairement et 7 serontd\u00e9finitivement d\u00e9mantel\u00e9s selon le calendrier d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau suivant.Les sondages sont r\u00e9partis comme suit :Coordonn\u00e9e Lambert 93Ouvrage | X(m) | Y(m) |Z(mNGF)| N\u00b0BSS Etat de Date de comblement. conservation pr\u00e9vuPZ4 668 989 | 6 892 492 65,50 BSS004)GUB Abandonn\u00e9 Semestre 2024PZ 6 668 472 | 6 892 536 68,99 BSS004)GUG Abandonn\u00e9 Semestre 2024PZ22 668 426 | 6 892 657 70,41 BSS0O04|GU) Abandonn\u00e9 Semestre 2024\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 14 /40\n31\nSC2 668 424 | 6 892 664 70,57 BSSO04/GUH Abandonn\u00e9 Semestre 2024SP1 668 518,30 | 6892518,30 68,13 BSS004KMSZ Abandonn\u00e9 Semestre 2024SP2 668 476,98 | 6 892 455,64 68,41 BSS004KMTA Abandonn\u00e9 Semestre 2024SP3 668 458,98 | 6892391,77 | 69,24 |BSS004KMSY Abandonn\u00e9 Semestre 2024PZ1 668 538 | 6 893 222 64,4 BSS004)GTZ Temporaire 2027PZ2 668 884 | 6 893 168 65,19 BSSO04JGUF Temporaire 2027PZS 668 832 | 6 892 612 68,03 BSSO04]GUA Temporaire Fin 2024PZ24 668 518 | 6 892 564 68,11 BSSO04)GUE Temporaire Fin 2025PZ25 668 523 | 6 892 567 68,01 BSS004)GUL Temporaire Fin 2025SC3 668 521 | 6 892 561 68,03 BSSO04)GUN Temporaire Fin 2025PZ3 668 939 | 6 892 614 66,23 BSS004jGUD Durable -PZ8 669 240 | 6 892 962 64,58 BSS004)GUK Durable -PZ9 668 642 | 6 892 157 72,49 BSS004)GUC Durable -PZ23 668 421 | 6892 663 70,75 BSSO04/GUM Durable -Les ouvrages conserv\u00e9s durablement et temporairement respecteront les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 concernant les hauteurs des t\u00eates qui devront \u00eatre sup\u00e9rieures \u00e0 50cm et la cimentation qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur 1m de profondeur.Avant le 31 d\u00e9cembre 2024, le p\u00e9titionnaire prendra toute mesure pour mettre en conformit\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 en ce qui concerne les mesures de protections des ouvrages pour l''ensemble despi\u00e9zom\u00e8tres conserv\u00e9s de fa\u00e7on durable et temporaire.Apr\u00e8s l'\u00e9ch\u00e9ance, les ouvrages seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9 par le p\u00e9titionnaire et devront\u00eatre combl\u00e9s suivant la norme NF X10-999 et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel suscit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la section 3du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, le rapport de comblement devra \u00eatre transmis au service Police de l'eau dans les2 mois suivant l'op\u00e9ration.\nArticle 8 - Rabattement de nappe et rejet des eaux d'exhaurePour l'op\u00e9ration \u00ab Londres \u2014 Restructuration des rues de Paris \u00bb, la mise en place du man\u00e8ge indoorn\u00e9cessitera un rabattement de la nappe en phase travaux d\u00e9clin\u00e9 comme suit :Fosses du man\u00e8ge\nFosses 1 Fosses 2 Fosses 3 Fosses 4o D\u00e9bit - Volume |18 m\u00b0/h - 295 m#h - 20 m3/h - 46 m\u00b0/h -Basse eau 21 170 m\u00b0 495 600 m\u00b0 23 520 m\u00b0 77 280 m\u00b0Dur\u00e9e de 49 jours 70 jours 49 jours 70 jourspr\u00e9l\u00e8vementHaute eau D\u00e9bit - Volume |65 m\u00b0/h- 400 m3/h - 72 m\u00b0/h- 130 m3/h -76 440 m\u00b0 672 000 m* 84 672 m\u00b0 218 400 m\u00b003 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr15 / 40\n32\nFosses du man\u00e8ge\nFosses 1 Fosses 2 Fosses 3 Fosses 4Dur\u00e9e de 49 jours 70 jours 49 jours 70 jourspr\u00e9l\u00e8vementLe rabattement est pr\u00e9vu en 2025 pour un pr\u00e9l\u00e8vement simultan\u00e9 suivant :* Phase 1 : Fosse 1, fosse 2 et fosse 3 pour les dur\u00e9es repris dans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ;* Phase 2 : fosse 4 pour les dur\u00e9es repris dans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent.Le rejet des eaux de rabattement sera r\u00e9alis\u00e9 dans le r\u00e9seau eaux pluviales du parc. Un syst\u00e8me defiltre et de d\u00e9cantation sera mis en place pour traiter les eaux avant rejet dans le r\u00e9seau. L\u00e9 d\u00e9bit derejet du bassin de stockage existant vers le ru \u00e9tant limit\u00e9, aucun impact quantitatif, ni qualitatif sur leseaux superficielles et les milieux aquatiques associ\u00e9s n'aura lieu.Dans le cadre du phasage des travaux, la surverse qui dysfonctionne entre le bassin Sud et Est seraremise en service pour acheminer le surplus d'eau vers le bassin Est. Le rejet des eaux de rabattementpr\u00e9sente uniquement un risque tr\u00e8s limit\u00e9 de d\u00e9bordement du bassin d'orage Est dans la zone humideNord (surface d'environ 10 ha). Ces d\u00e9bordements potentiels ne devront pas \u00eatre impactants pour lazone humide. |En phase exploitation du b\u00e2timent, un cuvelage est pr\u00e9vu sur a minima une partie des infrastructureset la circulation de l'aquif\u00e8re sous |'ouvrage sera maintenue.Au moins 3 mois avant le d\u00e9but des travaux, le p\u00e9titionnaire pr\u00e9sentera un plan localisant les pointesfiltrantes, un planning pr\u00e9visionnel de la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement, le syst\u00e8me de filtration et ded\u00e9cantation des eaux avant rejet dans le r\u00e9seau.Un syst\u00e8me de mesure des eaux pr\u00e9lev\u00e9 avant rejet sera mis en place et un relev\u00e9 hebdomadaire serainscrit dans un registre indiquant le volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9 et tout incident observ\u00e9. Ce registre est mis\u00e0 disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Durant toute la phase de travaux, un suivi de l'\u00e9tat du r\u00e9seau d'eau pluviale du parc sera mis en placeainsi que le renforcement du suivi de la zone humide et du ru accueillants ces eaux de rabattement.Ces suivis seront rendus compte aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes mensuellement.Des analyses d'eaux avant rejet dans le r\u00e9seau sera r\u00e9alis\u00e9 afin de s'assurer que la qualit\u00e9 de ces eauxn'impactera pas les eaux superficielles ni la zone humide, mais \u00e9galement de la fonctionnalit\u00e9 desinstallations (filtres et d\u00e9cantation). Ces analyses seront mises \u00e0 disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Quel que soit l'intensit\u00e9 et dur\u00e9e de pr\u00e9cipitation au cours de la phase chantier, le p\u00e9titionnairearr\u00e9tera tout rabattement des eaux afin de laisser la priorit\u00e9 \u00e0 la gestion d'eau pluviale du parc plut\u00f4tqu'au rejet des eaux de rabattement.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 16 /40\n33\nArticle 9 - Travaux en cours d'eauArticle 9.1: D\u00e9viation de I'antenne du ru du NeufmoulinDans le cadre de l'op\u00e9ration \u00ab R\u00e9am\u00e9nagement de l'entr\u00e9e au parc d\u00e9di\u00e9 aux h\u00f4tels et cr\u00e9ation d'uneboutique \u00bb, l'antenne du ru du Neufmoulin sera d\u00e9vi\u00e9e afin qu'elle contourne les nouveaux b\u00e2timents.La section d\u00e9vi\u00e9e sera reconstitu\u00e9e sur un lin\u00e9aire d'environ 59 ml.L'objectif est de garder les m\u00eames caract\u00e9ristiques qu'avant travaux en ce qui concerne le lit mineur : ils'agit de conserver Un faci\u00e8s plat lentique avec de l'ache faux cresson et des substrats permettant led\u00e9veloppement des stades larvaires sur 2 ans de l'Agrion de Mercure. Ces caract\u00e9ristiques permettent\u00e0 la fois de conserver des conditions favorables pour la reproduction de l'agrion de mercure via lacr\u00e9ation d'habitats, mais aussi de cr\u00e9er des points de lumi\u00e8re favorisant la pousse d'h\u00e9lophytes enberge.La consistance technique de la nouvelle annexe est la suivante :\u00ab Largeur plein bord = 2 m en moyenne, avec des r\u00e9tr\u00e9cissements ponctuels de 0,5 m ;< Largeur mouill\u00e9e du lit d'\u00e9tiage = 0,70 m ;\u00bb Largeur mouill\u00e9e du lit au d\u00e9bit moyen =1m;< Largeur des banquettes = 1,5 m de chaque c\u00f4t\u00e9 de la berge.La nouvelle antenne sera rem\u00e9andr\u00e9e afin de la rendre plus attractive \u00e0 l'Agrion de Mercure. Les bergesauront un profil en pente douce, fascinage... afin de cr\u00e9er une multitude d'habitats adapt\u00e9s au milieuqui sera parfois combin\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'un matelas alluvial par un apport granulom\u00e9trique.En fonction du contexte, si la ripisylve est inexistante, des op\u00e9rations de plantations sont \u00e0 pr\u00e9voir. Unensemencement des terrains remani\u00e9s sera mis en place si n\u00e9cessaire. En effet, une reprise spontan\u00e9eest privil\u00e9gi\u00e9e. Si de l''ensemencement est n\u00e9cessaire notamment par rapport aux enjeux paysagers duparc, il sera r\u00e9alis\u00e9 sur la partie sup\u00e9rieure des berges et des parties remani\u00e9es en phase travaux. Ilpermettra de favoriser au plus t\u00f4t l'\u00e9\u00c9mergence d'un tapis protecteur contre les effets du rwssellementet aussi de limiter l'installation d'esp\u00e8ces invasives ind\u00e9sirables.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, il pourra \u00eatre envisag\u00e9 de recr\u00e9er un matelas alluvial avec un apportgranulom\u00e9trique.Le rem\u00e9andrage a pour objectif de :+ Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 hydromorphologique ;\u00ab _ Diversifier les zones d'habitats, d'alimentation et de reproduction de la faune ;\u00ab \u2014 Restaurer le profil du cours d'eau dans le but de redonner une dynamique naturelle ;- Permettre au cours d'eau de remplir ses fonctions auto-\u00e9puratrices ;\u00ab Ralentir l'\u00e9coulement de l'eau pour favoriser le maintien des zones humides aux alentours.Le p\u00e9titionnaire notifiera aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des dates de travaux au moins un mois avant led\u00e9but de ceux-ci.Article 9.2: Les passerelles\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 17 /40\n34\nLe projet pr\u00e9voit deux passerelles sur pilotis au niveau de la zone h\u00f4teli\u00e8re, une premi\u00e8re passerelleconcerne I'H\u00e9tel H4 et une seconde l'extension de I'hdtel H3H. \u00c0 l'identique des passerelles d\u00e9j\u00e0r\u00e9alis\u00e9es sur l'h\u00f4tel de la Cit\u00e9 Suspendue, les passerelles projet\u00e9es au-dessus du ru seront enti\u00e8rementr\u00e9alis\u00e9es en bois, y compris ouvrages de fondations.Les passerelles seront ancr\u00e9es dans le sol \u00e0 l'aide de pieux en bois battus. Compte tenu des port\u00e9eslimit\u00e9es en bois, des pieux seront battus dans I'emprise des berges, de part et d'autre du ru. L'emprisesera au maximum de 6 pieux de section 20 x 20 cm, soit au total 0,24 m\u00b0. L'engin assurant le battagesera mis en station au-del\u00e0 des berges.Afin de ne pas obstruer la luminosit\u00e9 du cours d'eau, les passerelles en pilotis laisseront desespacements d'un minimum de 2 cm entre chaque planche en bois.Article 9.3: Le pont cadreLe projet pr\u00e9voit le remplacement d'une buse existante sur le ru du Neuf Moulin par linstallation d'unpont cadre de section plus importante. Ces travaux rentrent dans le cadre de l'op\u00e9ration\u00ab S\u00e9curisation et agrandissement des parkings \u00bb qui consiste en la r\u00e9alisation d'un pont cadre en b\u00e9tonarm\u00e9, avec des cul\u00e9es implant\u00e9es au-del\u00e0 du haut des berges. Cet ouvrage sera similaire \u00e0 l'ouvraged\u00e9j\u00e0 existant en zone h\u00f4teli\u00e8re.En vue de limiter l'obscurit\u00e9 dans l'ouvrage et de ne pas constituer un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9\u00e9cologique, il sera mis en place un ouvrage avec une hauteur et largeur assez importantes pourpermettre la reconstitution du lit du ru \u00e0 l'int\u00e9rieur. Les banquettes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es lat\u00e9rales (au minimumd'un c\u00f4t\u00e9, id\u00e9alement des deux c\u00f4t\u00e9s) devront former un passage d'au minimum 50 cm de largeur. Desberges en pente douce seront \u00e9galement cr\u00e9\u00e9es dans la continuit\u00e9 des berges du cours d'eau.Toutefois, en fonction des contraintes techniques, ces pentes douces pourront \u00eatre remplac\u00e9es pardes banquettes en gradins.Compte-tenu de la faible vitesse du courant, la mise en place de banquettes et/ou berges en mat\u00e9riauxnaturels sera privil\u00e9gi\u00e9e.Les aspects techniques de l'ouvrage seront les suivants :* Hauteur:Entre15met2m;* largeur:35m;* longueur:10m< le radier inf\u00e9rieur devra \u00eatre situ\u00e9 au minimum \u00e0 30cm au dessous du fond du lit du cours d'eau* \u2014 nature du substrat sous l'ouvrage : Pierres de @ 30 \u2014 100 mm non calcaires sur une \u00e9paisseur de10 cm ;_ surface section d'ouverture : 5,25 m\u00b0 ;\u00ab coefficient rapport section/longueur : 0.53.\nPour le d\u00e9roulement des travaux et afin de limiter le d\u00e9part des MES, un batardeau sera mis en place.Les travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, courant ao\u00fbt-septembre.Afin de limiter le transport de fines particules lors de pr\u00e9cipitations, la mise en place d'un filtre en avalde l'ouvrage et de la zone de travaux sera r\u00e9alis\u00e9e.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 18 / 40\n35\nArticle 10 \u2014 Impact et mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation et suivi des incidencesen zone humideLa zone humide d\u00e9termin\u00e9e par les crit\u00e8res floristique et/ou p\u00e9dologique impact\u00e9e par le projets'\u00e9tend sur une surface de 4,29 ha avant \u00e9vitement et r\u00e9duction.Apr\u00e8s mesure d'\u00e9vitement et r\u00e9duction de I'effet d'emprise sur les zones humides, I'impact r\u00e9siduelrepr\u00e9sente une superficie de 3,78 ha.Les mesures compensatoires seront en place tout le temps que durent les dommagesenvironnementaux et sont sous la responsabilit\u00e9, inali\u00e9nable, du maitre d'ouvrage. Dans le cas deprojets d'am\u00e9nagement irr\u00e9versibles, les mesures compensatoires sont p\u00e9rennes et fonctionnelles. Lesmesures compensatoires ont une obligation de r\u00e9sultat.La remise en exploitation dans une zone de compensation ne sera possible que s'il ne contrevient pasau bon fonctionnement de la fonctionnalit\u00e9 de ces compensations. Elle devra faire l'objet d'unedemande d'autorisation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Les mesures compensatoires inh\u00e9rentes \u00e0 la destruction de zones humides sont d\u00e9clin\u00e9es dans le titreIIl : site compensatoire C6.Le p\u00e9titionnaire compensera les zones humides \u00e0 d\u00e9truire avant le d\u00e9but de la phase de travaux, ou auplus tard en parall\u00e8le de cette phase de travaux. Un rapport trimestriel sur l'ava\u00f1cement descompensations sera transmis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation de l'ensemble descompensations.Sur la zone de compensation, les peupliers maintenus sur place apr\u00e8s d\u00e9boisement feront l'objetd'actions permettant de favoriser leur d\u00e9p\u00e9rissement (cerclage, mise en chandelle) afin d'accueillirplus rapidement des Pics et chiropt\u00e8res.Afin de favoriser le maintien des zones en eaux pour l'Agrion de mercure ou les amphibiens, la mise enplace de micro-barrages des foss\u00e9s (drainant, collecte...) sur les zones humides \u00e9vit\u00e9es ou restaur\u00e9essera mis \u00e0 la r\u00e9flexionLe p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit que la destruction de zone humide sera compens\u00e9e pour une surface de7,93 ha sur la commune de Mortefontaine, parcelles cadastrales section F191 et F153 en totalit\u00e9 et pourpartie la F150.Un suivi environnemental sera mis en place avec la participation d'un \u00e9cologue lors de la phase depr\u00e9paration des travaux et de la phase chantier. Un bilan sera \u00e9tabli par l'entreprise responsable duchantier et v\u00e9rifi\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre en fin de chantier. Ces bilans sont mis \u00e0 la disposition del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le suivi environnemental des zones de compensations se poursuivra \u00e0 minima durant 30 ans afin des'assurer de la fonctionnalit\u00e9 compensatoire et de l'atteinte des objectifs.Dans le cas o\u00f9 les objectifs de compensation ne seraient pas atteints, le p\u00e9titionnaire mettra en \u0153uvredes actions correctrices ou recherchera une nouvelle parcelle compensatoire afin de satisfaire \u00e0l'obligation de r\u00e9sultats.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 19 / 40\n36\nArticle 11 - Compatibilit\u00e9 au SDAGE/ SAGES'agissant d'un pfojet de longue dur\u00e9e, un porter \u00e0 connaissance devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les 15 joursqui suivent la publication au journal officiel de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation du SDAGE 2028-2033 afin depouvoir statuer sur la compatibilit\u00e9 des travaux non commenc\u00e9s avec ses objectifs et orientations.Il en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9 un SAGE serait approuv\u00e9 sur le secteur des travaux non initi\u00e9s. Unargumentaire sur sa compatibilit\u00e9 au r\u00e8glement et PAGD du SAGE sera transmis aux autorit\u00e9scomp\u00e9tentes afin d'\u00e9tudier la compatibilit\u00e9 du projet avec le r\u00e8glement du SAGE.Si le projet \u00e0 venir doit \u00eatre modifi\u00e9 afin d'\u00e9tre rendu compatible avec ces documents, le p\u00e9titionnairepr\u00e9sente ces modifications aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifier oucompl\u00e9ter, tout ou partie, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 - Dispositions en phase travaux concernant les milieux aquatiquesLe p\u00e9titionnaire d\u00e9limitera pr\u00e9cis\u00e9ment les espaces \u00e0 prot\u00e9ger ne devant absolument pas \u00eatreimpact\u00e9s (zones d'\u00e9vitement), les zones sensibles non impact\u00e9es mais situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du projet etles zones de compensation.Cette d\u00e9limitation se fera par un balisage, avant le commencement des travaux, par des cl\u00f4turesvisibles, durables et suffisamment solides pour \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux avec les engins de chantier.Cette d\u00e9limitation perdurera tout au long du chantier et sera accompagn\u00e9e d'un affichagep\u00e9dagogique \u00e0 destination du personnel de chantier. Un contr\u00f4le r\u00e9gulier du respect des empriseschantier et du balisage doit \u00eatre effectu\u00e9 par le p\u00e9titionnaire.Durant la r\u00e9alisation des travaux, les mesures de pr\u00e9caution suivantes devront \u00eatre prises parl'entreprise responsable des travaux :\u00ab les engins devront \u00e9tre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, et leur entretien, vidanges feront surdes aires \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Pour le r\u00e9-approvisionnement en carburant uniquementsur une plateforme technique \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des liquides ou dans unbac de r\u00e9tention souple, proportionn\u00e9s aux v\u00e9hicules et engins ravitaill\u00e9s ;* les \u00e9ventuels r\u00e9servoirs d'hydrocarbures et de tous autres produits, susceptibles de provoquerune pollution des eaux ou du sol, pr\u00e9sent sur le site pour la dur\u00e9e des travaux devront \u00eatreplac\u00e9s sur des bacs de r\u00e9tention sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s ;\u00ab des dispositifs absorbants et/ou anti-\u00e9coulements seront mis en place entre la zone chantier et-le ruisseau et les zones humides limitrophes, afin de prot\u00e9ger ces milieux de toute pollutionaccidentelle adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents types de milieu seront install\u00e9s sur le chantier et, en casd'utilisation, achemin\u00e9s vers un centre de traitement adapt\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 ;- les engins et v\u00e9hicules en zones humides devront \u00eatre munis de pneus adapt\u00e9s aux terrainsdifficiles (pneus larges et basse pression, ou jumelage de pneus, voire chenilles) permettant delimiter leur impact ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 20/40\n37\n* les acc\u00e8s au chantier (zonage du chantier) et les zones humides \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate devront\u00e9tre balis\u00e9s sur le terrain (piquetage par exemple) et les acc\u00e8s seront adapt\u00e9s pour \u00e9viter lepassage des engins de chantier a travers les secteurs sensibles ;- mettre \u00e0 disposition des \u00e9quipements permettant d'absorber les huiles et hydrocarbures dansles v\u00e9hicules (kits de produits absorbants), utiliser des huiles biod\u00e9gradables pour les enginshydrauliques (pelles m\u00e9canique, broyeur) ;* aucun mat\u00e9riau ou engin ne devra \u00eatre stock\u00e9 sur les berges ou dans le cours d'eau ;< la base de vie des zones temporaires de stockage des mat\u00e9riaux devront \u00eatre localis\u00e9es endehors des zones d'int\u00e9r\u00e9ts \u00e9cologiques majeures et suffisamment en retrait du cours d'eaupour \u00e9viter tout emportement lors d'une crue ou tout ruissellement lors de pluies ;* le ru de Neufmoulin est un cours d'eau en T\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole. Afin de respecter lesp\u00e9riodes de reproduction piscicole, les travaux sur celui-ci sont interdits du 15 octobre au 15mai ;\u00bb la remise en eau du nouveau lit dans le cadre de la d\u00e9viation de l'antenne devra \u00eatre effectu\u00e9eprogressivement (sur plusieurs jours - 25 % du d\u00e9bit total chaque jour) pour \u00e9viter les relargagesde MES \u00e0 l'aval du cours d'eau. Le batardeau amont devra permettre cette remise en eauprogressive ;* une fois la mise en eau du nouveau lit effectu\u00e9e, le ma\u00eetre d'ceuvre s'assure de la fonctionnalit\u00e9du nouveau lit. Si des d\u00e9sordres \u00e9taient constat\u00e9s, des ajustements devront \u00eatre propos\u00e9s ;* la d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques fera l'objet d'un arr\u00eat imm\u00e9diat du chantieret d'une communication \u00e0 la Direction R\u00e9gionale des Affaires C\u00fclturelles.\nArticle 13 - Moyen d'intervention en cas d'incident ou d'accidentLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles etles d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux peuvent occasionner, au cours du chantier ouapr\u00e8s leur r\u00e9alisation.Un document explicatif de l'action \u00e0 tenir en cas de pollution accidentelle sera r\u00e9alis\u00e9 et affich\u00e9 auxintervenants sur le site en phase de travaux. Il pr\u00e9sentera le plan d'intervention et le mat\u00e9riel \u00e0 utiliserpour contenir l'effluent d'une \u00e9ventuelle pollution.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre dansl'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures possiblespour y mettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Les travaux sont interrompus jusqu'a ceque les dispositions n\u00e9cessaires soient prises pour en \u00e9viter le renouvellement. Des barrages flottantsou mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre au personnel comp\u00e9tentd'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau). Les personnels de chantier sontform\u00e9s aux mesures d'intervention en cas de pollution.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 21/40\n38\nEn cas de d\u00e9versement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront imp\u00e9rativement \u00e9tre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s(pompage, d\u00e9caissement du sol...) et \u00e9vacu\u00e9s, selon la r\u00e9glementation en vigueur, vers des d\u00e9chargesagr\u00e9\u00e9es, En cas de mont\u00e9e \u00e9ventuelle subite des eaux dans les ouvrages de r\u00e9tention et d'infiltration, lep\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le maire de la commune concern\u00e9e et le service en charge de la Police del'Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer lerepliement des installations du chantier et l'\u00e9vacuation du personnel de chantier en cas d'alertem\u00e9t\u00e9orologique relative \u00e0 Un risque de crue.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire la Pr\u00e9f\u00e8te, le p\u00e9titionnaire devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.Le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu''il en a connaissance, au maire de la commune concern\u00e9e,au service en charge de la police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, \u00e0 l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et au SDIS les accidents, incidents ou cas de pollution int\u00e9ressant lesinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la.pr\u00e9sente autorisation qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nTitre III: D\u00c9ROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTE AUX ESPECESPROT\u00c9G\u00c9ES\nArticle 14 \u2014 Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction desp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditionsd\u00e9finies aux articles du titre III, dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement global du parc Ast\u00e9rix.Les personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration devront justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dans laconnaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, sur les communes de Plailly et deMortefontaine, Chantilly et Pontarm\u00e9 (60), d\u00e9limit\u00e9es sur la carte en annexe.\nArticle 15 - Mesures d'\u00e9vitementAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 11 mesures d'\u00e9vitement. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '1. Mesure E1- Evitement d'une partie des boisements humides du secteur H\u00f4tels : l'objectif decette mesure est de pr\u00e9server 0,99 ha de zone humide, dont la station de Pigamon jaune quifera l'objet d'un balisage sp\u00e9cifique. ; '2. Mesure E2 - Evitement d'un secteur de zones humides dans la zone Grecque : cet \u00e9vitement de820m? permet de pr\u00e9server un patch de zone humide de type megaphorbiaie ainsi que desboisements et bosquets anthropiques favorables \u00e0 l'avifaune nicheuse des milieux arbor\u00e9s etarbustifs et aux amphibiens.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 22 /40\n39\n3. Mesure E3 - \u00c9vitement d'un secteur de berge dans la zone Grecque : l'objectif de cette mesureest d'\u00e9viter la roseli\u00e8re qui abrite certaines esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es et/ou patrimoniales.4. Mesure E4 - \u00c9vitement d'une bande bois\u00e9e dans le secteur H\u00f4tels : l'objectif de cette mesureest de pr\u00e9server une bande bois\u00e9e en bordure ouest du projet d'extension de l'h\u00f4tel des 3hiboux.5. Mesure ES - \u00c9vitement d'une station d'esp\u00e8ce floristique patrimoniale dans le secteur H\u00f4tels :La station \u00e9vit\u00e9e en bord de zone h\u00f4teli\u00e8re permettra de pr\u00e9server les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talespatrimoniales recens\u00e9es dans ce secteur.6. Mesure E6 - Evitement d'un lin\u00e9aire du r\u00fb Neuf Moulin.: l'objectif de cette mesure est d'\u00e9vitertout impact sur le ruisseau, les v\u00e9g\u00e9tations rivulaires et les esp\u00e8ces associ\u00e9es en d\u00e9calantl'am\u00e9nagement du parking plus au nord.7. Mesure E7 - Maintien des \u00e9vitements d\u00e9finis dans le cadre d'autres projets de densification : Auniveau de l'entr\u00e9e du parc, un ourlet m\u00e9sophile sera totalement pr\u00e9serv\u00e9, ainsi que quelquesindividus de Passerage champ\u00eatre (Lepidium campestre), esp\u00e8ce patrimoniale s'y trouvant.Plusieurs zones arbor\u00e9es et v\u00e9g\u00e9tations avoisinantes (pelouses rud\u00e9ralis\u00e9es) seront maintenuesautour de l'entr\u00e9e du parc (respectivement 0,1 ha et 240 m2). L'\u00e9vitement total sur ce secteurde l'entr\u00e9e repr\u00e9sente une surface d'environ 0,26 ha.8. Mesure E8 - Evitement d'un boisement humide dans le secteur Parkings : cette mesure permetd'\u00e9viter 0,5 ha de boisement humide ainsi qu'un alignement d'arbres de 770m lin\u00e9aire et unepelouse rud\u00e9ralis\u00e9e de 300m?2.9. Mesure E9- \u00c9vitement d'une partie des Ch\u00e9naies dans le secteur Parkings : une surface deCh\u00e9naie d'environ 1,17 ha sera pr\u00e9serv\u00e9e, ainsi que 610 m2 de pelouses rud\u00e9ralis\u00e9es, favorablesaux reptiles et accueillant des stations de La\u00eeche des sables.10. Mesure E10- \u00c9vitement d'arbres \u00e0 enjeux \u00e9cologiques : l'objectif de cette mesure est depr\u00e9server une partie des arbres \u00e0 enjeux favorables \u00e0 l'avifaune et des arbres \u00e0 g\u00eete potentiel \u00e0chiropt\u00e8res.11. Mesure E11 - D\u00e9limitation des emprises du chantier : l'objectif de cette mesure applicable enphase chantier est de prot\u00e9ger les habitats et zones sensibles pr\u00e9sentent aux abords duchantier au travers d'un balisage particulier valid\u00e9 par un \u00e9cologue.La localisation des mesures d'\u00e9vitement est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 16 \u2014 Mesures de r\u00e9ductionAfin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 17 mesures de r\u00e9ductions. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans I'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1. Mesure R1 - Respect d'une charte v\u00e9g\u00e9tale :Pour I'ensemble du parc : Les am\u00e9nagements devront maximiser l'utilisation d'esp\u00e9ces indig\u00e8nes \u00e0 lar\u00e9gion. Sur l'ensemble du Parc Ast\u00e9rix, aucune esp\u00e8ce exotique envahissante (potentielle ou av\u00e9r\u00e9e) nesera introduit. L'utilisation de taxons ornementaux (taxons horticoles) devra rester limit\u00e9e et serestreindre uniquement aux futurs espaces verts \u00e0 vocation paysag\u00e8re du projet, pour lesquels lath\u00e9matique ne permet pas l'utilisation de taxons indig\u00e8nes. Elle ne devra pas se faire \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate des zones \u00e9vit\u00e9es, restaur\u00e9es ou compensatoires.Pour les espaces \u00e0 vocation \u00e9cologique : Au droit des zones remises en \u00e9tat, des zones compensatoireset/ou dans le cadre des mesures d'accompagnement, les esp\u00e8ces utilis\u00e9es seront indig\u00e8nes \u00e0 la r\u00e9gion.Aucune esp\u00e8ce exotique ne doit \u00eatre introduite. L'utilisation de taxons ornementaux (taxonshorticoles) est proscrite sur ces secteurs. Les semences ou individus utilis\u00e9s seront dans la mesure du\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 23 / 40\n40\npossible de provenance r\u00e9gionale (origine locale certifi\u00e9e : Marque V\u00e9g\u00e9tal local ou \u00e9quivalent). Lacharte v\u00e9g\u00e9tale sera coconstruite avec un \u00e9cologue pour s'assurer du respect des prescriptions. '2. Mesure R2 - Limitation de la vitesse de circulation, adaptation de la signalisation routi\u00e8re enfaveur de la faune et ouvrages de franchissementSur les voiries du Parc Ast\u00e9rix, en particulier les voiries p\u00e9riph\u00e9riques, situ\u00e9es en bordures deboisements, de zones humides ou des sites Natura 2000 limitrophes, la vitesse de circulationn'exc\u00e9dera pas 30 km/h afin de r\u00e9duire les risques de collision avec la faune (amphibiens, reptiles, etc.).Cette limitation sera cadr\u00e9e par l'installation de panneaux de signalisation.Des panneaux de signalisation pr\u00e9venant de la travers\u00e9e \u00e9ventuelle d'amphibiens et/ou de reptilesseront mis en place au niveau des zones sensibles de travers\u00e9e pr\u00e9f\u00e9rentielle des amphibiens sur leparc.En compl\u00e9ment, un dispositif de ralentisseur sera mis en place dans les zones \u00e0 enjeux en particulier auniveau des voiries p\u00e9riph\u00e9riques, situ\u00e9es en bordures de boisements, de zones humides ou des sitesNatura 2000 limitrophes, notamment dans le secteur des h\u00f4tels.3. Mesure R3 - Adaptation et limitation de l'\u00e9clairage nocturne et des \u00e9missions sonores- \u00c9clairage nocturne :Il est proscrit toute diffusion de la lumi\u00e8re vers le ciel en \u00e9quipant toutes les sources de lumi\u00e9re desyst\u00e8me permettant de r\u00e9fl\u00e9chir la lumi\u00e8re vers le bas. Les sources lumineuses seront munies de capotsr\u00e9flecteurs permettant de limiter la diffusion de la lumi\u00e9re. Des verres plats devront \u00e9galement \u00eatreutilis\u00e9s. Les hauteurs des mats seront au maximum de 5 m afin de limiter la dispersion lat\u00e9rale de lalumi\u00e8re et de 3 m\u00e8tres maximum pour les projets situ\u00e9s dans la zone h\u00f4teli\u00e8re, ou \u00e0 proximit\u00e9 dessecteurs Natura 2000 (parkings, voiries p\u00e9riph\u00e9riques, certaines attractions, etc.).Tout \u00e9clairage direct ou indirect vers le Bois de Morri\u00e8re est formellement proscrit.Lorsqu'ils sont n\u00e9cessaires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou d'usage, les \u00e9clairages de nuit respecterontles \u00ab densit\u00e9s surfaciques de flux lumineux install\u00e9s \u00bb (DSFLI) suivantes :\u00ab 25 Im/m2 maximum concernant les voiries n\u00e9cessitant un \u00e9clairage ;\u00ab 10 Im/m2 maximum au niveau des cheminements pi\u00e9tons dans les secteurs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s du parc(passerelles, etc.).Concernant les \u00e9clairages de s\u00e9curit\u00e9 (acc\u00e8s, voie de service, etc.), les lampes \u00e9mettant uniquementdans le visible et de couleur jaune \u00e0 orange seront utilis\u00e9es.Concernant les secteurs limitrophes des sites Natura 2000 (projets de cr\u00e9ation de l'H\u00f4tel 4, des\u00e9curisation et d'agrandissement des parkings, etc.), les lampes utilis\u00e9es pr\u00e9senteront une temp\u00e9raturede couleur inf\u00e9rieure \u00e0 2400\u00b0K et les lampes \u00e0 sodium basse et haute pression, les LED de couleurrouge ou ambr\u00e9e \u00e0 spectre \u00e9troit (1800\u00b0K) ou jaune (2400\u00b0K) seront utilis\u00e9es.Un tableau pr\u00e9sentant le d\u00e9tail des horaires de fonctionnement de l'\u00e9clairage est annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.- \u00c9mission sonore :< Feu \u00ab silencieux \u00bb tir\u00e9 vers 22h30 pendant toute la p\u00e9riode - Et\u00e9 Gaulois soit de juillet \u00e0 ao\u00fbt, et demani\u00e8re ponctuelle d'avril \u00e0 fin juin. Le Parc s'engage \u00e0 r\u00e9duire fortement les feux d'artifice pendant lap\u00e9riode de reproduction de l'avifaune soit d'avril \u00e0 juin. Plus aucun feu ne sera vendu dans le cadre deprivatisations mais quelques feux silencieux pourront \u00eatre tir\u00e9s dans le cadre des soir\u00e9es multi CSE.Feu classique tir\u00e9 au plus tard \u00e0 20h pendant la p\u00e9riode hivernale soit d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre ou feu\u00ab silencieux \u00bb si tir\u00e9 apr\u00e8s 20h.En compl\u00e9ment, pour l'engoulevent d'Europe, esp\u00e8ce \u00e0 enjeu sur le parc, un suivi sp\u00e9cifique serar\u00e9alis\u00e9 notamment en posant un enregistreur pendant la saison et en mettant en lien les r\u00e9sultats avecles \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au parc. Cette mesure est int\u00e9gr\u00e9e dans les mesures de suivis S2 de l'article 22 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le Parc s'engage \u00e0 prendre attache avec le CEREMA Hauts-de-France, qui porte un programmed'acquisitions des connaissances des effets de la pollution sonore sur la biodiversit\u00e9 (Sons et03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 24 / 40\n41\nbiodiversit\u00e9 en ville : favoriser des paysages sonores de qualit\u00e9 pour les \u00eatres vivants, CEREMA) afin der\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une \u00e9tude qui permettra d'alimenter ce programme national. Le r\u00e9sultat de cette \u00e9tude seraport\u00e9 \u00e0 la connaissance de la DDT.4. Mesure R4 - Pr\u00e9servation d'une faible surface de m\u00e9gaphorbiaie dans le secteur H\u00f4telsCette mesure permet le maintien d'une portion de cet habitat, soit environ 50 m2 de m\u00e9gaphorbiaies.La gestion de ce secteur de m\u00e9gaphorbiaie rud\u00e9ralis\u00e9 sera d\u00e9taill\u00e9e, comme pour l'ensemble deshabitats du parc, dans le cadre du plan de gestion in situ.S. Mesure RS - Respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s li\u00e9es aux cycles de vieLa p\u00e9riode des travaux doit \u00eatre adapt\u00e9e aux cycles de vie de la faune, conform\u00e9ment au calendrierpr\u00e9vu en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6. Mesure R6 - Heure des travauxLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence en journ\u00e9e dans le cadre de diff\u00e9rents projets, c'est-\u00e0-direentre le lever et le coucher du soleil. La r\u00e9alisation de travaux de nuit restera exceptionnelle, en lienavec le respect des contraintes du calendrier travaux (respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 pour la faune- mesure R5). Ceux-ci seront possibles exclusivement entre septembre et f\u00e9vrier.7. Mesure R7 - Limitation de la cr\u00e9ation de zones pi\u00e8ges pour la fauneLa cr\u00e9ation de potentielles zones pi\u00e8ges et de points d'eau temporaires devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9e lors destravaux, en particulier au niveau de la zone Grecque et des H\u00f4tels. Les \u00e9ventuels trous et orni\u00e8resform\u00e9s devront \u00eatre rebouch\u00e9s syst\u00e9matiquement et rapidement afin d'\u00e9viter leur colonisation par lafaune. Un contr\u00f4le devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque jour en fin de journ\u00e9e par l'entreprise en charge destravaux, ou par l'\u00e9cologue ou le ma\u00eetre d'ouvrage lors des suivis de chantier.Les sommets des poteaux install\u00e9s dans le cadre du projet devront \u00eatre bouch\u00e9s efficacement afind'\u00e9viter les pi\u00e8ges pour les oiseaux.8. Mesure R8 - Isolement de chantier pour les amphibiensMise en place, en limite des zones sensibles au droit ou \u00e0 proximit\u00e9 des travaux ou derri\u00e8res les axesroutiers quand cela est pertinent, d'une barri\u00e8re imperm\u00e9able (b\u00e2che) de 50 cm de haut.Dans le secteur des h\u00f4tels, les b\u00e2ches n'ayant pu \u00eatre mises en place en f\u00e9vrier/mars pour affiner leszones de potentielles travers\u00e9es par rapport aux habitats favorables et des ouvrages defranchissement seront install\u00e9s en phase d'exploitation.Le haut de la bache et des piquets. seront coud\u00e9s \u00e0 minimum \u00e0 45\u00b0 vers l'int\u00e9rieur de la zone. Cettebarri\u00e8re sera accompagn\u00e9e, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises chantier, par la mise en place d'\u00e9chappatoirespermettant aux amphibiens potentiellement pr\u00e9sents \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de travaux d'en sortir.Ces \u00e9chappatoires seront mises en place lors de la pose des b\u00e2ches, tous les 20 m environ, uniquementsur les secteurs non limitrophes des voiries (pour \u00e9viter de favoriser les travers\u00e9es).Sur les secteurs sensibles, o\u00f9 la b\u00e2che donnera directement sur les routes, des seaux enterr\u00e9sremplaceront les \u00e9chappatoires si n\u00e9cessaire suite \u00e0 | 'avis de I'\u00e9cologue. lls seront plac\u00e9s tous les 20 menviron afin de r\u00e9colter les individus dans les emprises chantier, \u00e0 partir du mois d'ao\u00fbt, soit Un moisavant le d\u00e9marrage des travaux.Les seaux de capture devront avoir une profondeur de 25 \u00e0 40 cm et seront perc\u00e9s (quelques trous de3 mm \u00e0 la m\u00e8che \u00e0 bois). Ceux-ci seront enterr\u00e9s sur un lit de gravier afin de faciliter l'\u00e9vacuation deI'eau et \u00e9viter la noyade des animaux captur\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le bord des seaux soit situ\u00e9 auniveau du sol et au plus pr\u00e8s de la b\u00e2che. Les seaux seront relev\u00e9s quotidiennement.Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la dur\u00e9e des travaux pour les diff\u00e9rents projetsconcern\u00e9s. Un contr\u00f4le r\u00e9gulier devra \u00eatre effectu\u00e9 par un \u00e9cologue dans le cadre du suivi de chantieret par le ma\u00eetre d'ouvrage, afin de garantir son efficacit\u00e9.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 25/40\n42\nUne fois les travaux r\u00e9alis\u00e9s, le dispositif devra \u00eatre retir\u00e9 apr\u00e8s avis de I'\u00e9cologue (visite de fin dechantier).\n9. Mesure R9 - D\u00e9placement d'amphibiens et reptiles- Amphibiens : .En compl\u00e9ment de la mesure pr\u00e9c\u00e9dente d'isolement de chantier, plusieurs op\u00e9rations seront \u00e0pr\u00e9voir pour les amphibiens : '- Concernant les boisements impact\u00e9s humides dans le secteur des H\u00f4tels, des sessions de captureseront r\u00e9alis\u00e9es par un \u00e9cologue, par prospection nocturne, en mars et avril pr\u00e9c\u00e9dant la pose desb\u00e2ches et le d\u00e9marrage des travaux.< Concernant la mise \u00e0 sec du bassin principal, en lien avec les travaux d'extension de la zone Grecque,une session de capture sera r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue apr\u00e8s mise en place du batardeau (septembre-octobre), lors de l'ass\u00e8chement de la zone, afin de d\u00e9placer l'ensemble des individus \u00e9ventuellementpr\u00e9sent.\u00ab Si n\u00e9cessaire suite avis de l'\u00e9cologue, quelques semaines avant le d\u00e9marrage des travaux, en ao\u00fbt, desseaux de captures seront mis en place le long des b\u00e2ches o\u00f9 la cr\u00e9ation d'\u00e9chappatoires n'\u00e9tait pasadapt\u00e9e (pr\u00e9sence d'une route de l'autre c\u00f4t\u00e9, etc.). D\u00e8s lors, des relev\u00e9s matinaux quotidiens desseaux seront r\u00e9alis\u00e9s par un \u00e9cologue, ou par le responsable environnement du parc ou toutespersonnes form\u00e9es, tant que les seaux seront en place.< Un passage de v\u00e9rification sera effectu\u00e9 par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier juste avant led\u00e9marrage des travaux (d\u00e9frichements, d\u00e9gagements d'emprises), afin de contr\u00f4ler la pr\u00e9senced'amphibiens sur le site. Ce passage peut \u00eatre mutualis\u00e9 avec le relev\u00e9 des seaux ci-avant, pour lessecteurs concern\u00e9s.\u00ab Enfin, Un suivi de chantier par Un \u00e9cologue sera mis en place pour toute la dur\u00e9e du chantier (cf.mesures d'accompagnement en fin de rapport).La capture des individus adultes et jeunes se fera \u00e0 I'aide de seaux de capture, d'un filet \u00e0 petitesmailles ou directement \u00e0 la main, avec port de gants mouill\u00e9s. Les gants seront d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 chaquefois. Les donn\u00e9es concernant les individus d\u00e9plac\u00e9s (nombre, esp\u00e8ce, lieu de capture) seront int\u00e9gr\u00e9esaux rapports des suivis \u00e9cologiques pr\u00e9vus en phase chantier \u2014- mesure S1.Les individus seront transf\u00e9r\u00e9s d\u00e8s leur capture au niveau des boisements, mares et d\u00e9pressionshumides du bois de Morri\u00e8r\u00e9 nord (zone Natura 2000), au sein des emprises des baux emphyt\u00e9otiques.Les individus en phase terrestre seront rel\u00e2ch\u00e9s dans des habitats favorables \u00e0 leur cycle de vie. Letransport entre le site de capture et le site de rel\u00e2cher se fera \u00e0 l'aide de r\u00e9cipients ferm\u00e9s et a\u00e9r\u00e9s. Unsuivi des populations d'amphibiens au sein du site de rel\u00e2ch\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du plan degestion in-situ (cf. mesure d'accompagnement A3).- Reptiles :Des d\u00e9placements d'individus pourront \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour la Couleuvre helv\u00e9tique et l'Orvetfragile, au niveau des secteurs favorables au sein des boisements du secteur des h\u00f4tels.Au sein des boisements humides de la zone h\u00f4teli\u00e8re devant \u00eatre impact\u00e9s, des plaques d'insolationseront plac\u00e9es l'hiver pr\u00e9c\u00e9dent les d\u00e9frichements, \u00e0 des endroits strat\u00e9giques, de sorte \u00e0 attirer lesreptiles. Au printemps suivant, plusieurs passages seront effectu\u00e9s par un \u00e9cologue afin de relever lesplaques et d'inspecter les micro-habitats de l'emprise. Les individus observ\u00e9s sur les plaques, au seindes micro-habitats seront captur\u00e9s avec pr\u00e9caution, et d\u00e9plac\u00e9s vers la zone Nord du bois de Morri\u00e8re.10. Mesure R10 - Passage d'un chiropt\u00e9rologue avant les d\u00e9frichement et proc\u00e9dure de destructiondes g\u00eetes potentielsIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une v\u00e9rification syst\u00e9matique de l'absence de chiropt\u00e8re dans les arbres \u00e0 enjeux\u00e9cologiques avec pr\u00e9sence de gites potentiels juste avant d'intervenir. La pr\u00e9sence d'unchiropt\u00e9rologue est obligatoire lors de la destruction de g\u00eetes potentiels.Un marquage des arbres n\u00e9cessitant un contr\u00f4le sera r\u00e9alis\u00e9 durant l'hiver pr\u00e9c\u00e9dent les op\u00e9rations ded\u00e9frichement (d\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier). Puis le contr\u00f4le syst\u00e9matique des arbres marqu\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 justeavant le d\u00e9frichement, en septembre ou octobre.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais \u00c7www.oise.gouv.fr 26 / 40\n43\nEn cas de d\u00e9couverte d'individus, le chantier doit \u00eatre interrompu le temps de mettre en \u0153uvre desproc\u00e9dures d'exclusion adapt\u00e9es.e Si le gite est favorable mais qu'aucune chauve-souris ou indice de pr\u00e9sence n'est d\u00e9tect\u00e9, l'arbrepourra \u00eatre abattu lentement et avec pr\u00e9caution, ou la cavit\u00e9 pourra \u00eatre bouch\u00e9e imm\u00e9diatement.Un contr\u00f4le des cavit\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 une fois l'arbre au sol \u00e0 l'aide d'un endoscope.- En cas de g\u00eete av\u00e9r\u00e9, l'intervention sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d''un comptage des individus sortant le soir. L'arbresera ensuite en pr\u00e9sence du chiropt\u00e9rologue :- soit abattu durant la nuit (une fois tous les individus sortis),- soit la/les cavit\u00e9s seront bouch\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9part de tous les individus par un anti-retour etI'abattage sera effectu\u00e9 en matin\u00e9e. La cavit\u00e9 sera ensuite d\u00e9bouch\u00e9e et l'arbre comportant le gitesera laiss\u00e9 au sol \u00e0 proximit\u00e9 pendant environ 48h.De m\u00eame, dans le cadre de l'entretien du parc (abattages s\u00e9curitaire), un protocole d'abattage \u00ab doux\u00bb sera mis en place en cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e ou potentielle de g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res sur les arbres\u00e0 enjeux biodiversit\u00e9 identifi\u00e9s :\u00ab Elagage des branchages ne constituant pas d'int\u00e9r\u00eat afin de constituer un tapis de branches au solpermettant d'amortir la pose des sections d'int\u00e9r\u00eat au sol ;\u00ab \u00c9lagage des branches pr\u00e9sentant des interstices et des cavit\u00e9s potentiellement favorables auxchiropt\u00e8res apr\u00e8s avoir install\u00e9 un syst\u00e8me de retenu. Le d\u00e9bitage de l'arbre devra s'effectuer tr\u00e8slargement au-dessus et en-dessous des parties susceptibles d'abriter des chiropt\u00e8res (ne jamaisd\u00e9truire une cavit\u00e9), et un contr\u00f4le sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un endoscope ;< Le tron\u00e7on avec la cavit\u00e9 et les individus pr\u00e9sents seront laiss\u00e9s sur place dans un espace balis\u00e9 afinde permettre leur envol dans les heures qui suivent.11. Mesure R11 - Limitation de la vitesse de circulation sur le chantierLa vitesse de circulation sur les pistes de chantier et les voies de service utilis\u00e9es lors des travaux seralimit\u00e9e \u00e0 30 km/h. Cette limitation sera cadr\u00e9e par l'installation de panneaux de signalisationtemporaire sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.12. Mesure R12 - Prescription pour la conduite des chantiers en milieux sensiblesLa pr\u00e9sente mesure \u00e9tablit un ensemble de pr\u00e9conisations techniques visant \u00e0 limiter I'impact desphases travaux du projet global sur l'\u00e9tat de conservation du site et des milieux naturels adjacents. Cespr\u00e9conisations sont organis\u00e9es par objectif \u00e0 atteindre.- Limiter l'artificialisation des sols :- Limiter au maximum l'empierrement des sols, en n'empierrant que les surfaces n\u00e9cessaires auxtravaux ;- Retirer la totalit\u00e9 des empierrements utilis\u00e9s uniquement pour la phase de travaux (base vie, zones destockage, plateformes de retournement des camions, etc.) ;- Placer un g\u00e9otextile sous les empierrements devant \u00eatre supprim\u00e9s en fin de chantier, afin de faciliterle retrait de la totalit\u00e9 des mat\u00e9riaux import\u00e9s, voire anticiper le risque de pollution (les mat\u00e9riauxpollu\u00e9s sont ainsi plus ais\u00e9ment soustraits du site) ;- Limiter I'emprise de la phase chantier en utilisant uniquement l'emprise du projet pour l'installationde la base vie (cf. mesures E11).- Pr\u00e9venir et anticiper les risques de pollutions :- Sensibiliser l'ensemble du personnel de chantier aux risques de pollutions, aux mesures depr\u00e9ventions \u00e0 mettre en place et aux proc\u00e9dures de gestion des pollutions \u00e0 appliquer ;- Acheminer sur site uniquement des engins, v\u00e9hicules et mat\u00e9riels en parfait \u00e9tat m\u00e9canique (absencede fuites et suintements). Interdire l'acc\u00e8s au chantier \u00e0 tout engin ou v\u00e9hicule ne respectant pas cepoint ;< Veiller quotidiennement au bon \u00e9tat m\u00e9canique des engins, v\u00e9hicules et mat\u00e9riels ;- \u00c9quiper chaque engin d'un kit anti-pollution adapt\u00e9 et proportionn\u00e9 aux caract\u00e9ristiques de l'engin ;< Mettre en place une proc\u00e9dure de gestion des pollutions imm\u00e9diate et efficace en cas de constat :03 44 06 12 60 _prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 27 /40\n44\n- Gestion de la pollution d\u00e8s son constat : arr\u00eat de la fuite, d\u00e9ploiement d'un kit antipollution ;- Information'du coordinateur environnement, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant du conducteur du chantier ;- Curage de la totalit\u00e9 de la terre pollu\u00e9e et envoi vers une plateforme de traitement adapt\u00e9e ;- Transmission d'une attestation de prise en charge de la terre pollu\u00e9e au coordinateurenvironnement, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au conducteur de travaux ;s Placer tous les contenants de produits polluants (hydrocarbures, huiles, produits toxiques, etc.) dansdes bacs \u00e9tanches, et \u00e0 distance de toute zone humide ou milieu aquatique ;- R\u00e9aliser les ravitaillements en carburant uniquement sur une plateforme technique \u00e9quip\u00e9e d'unsyst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des liquides ou dans un bac de r\u00e9tention souple, proportionn\u00e9s aux v\u00e9hiculeset engins ravitaill\u00e9s, mis en place en priorit\u00e9 au lancement du chantier, \u00e0 distance de toute zonehumide ou milieu aquatique ;- Les engins de chantier ne pourront stationner que dans des zones sp\u00e9cialement pr\u00e9vues \u00e0 cet effetau sein des emprises travaux, et \u00e0 distance des zones humides et milieux aquatiques. Leur entretien estinterdit sur le site ;\u00ab Le nettoyage du mat\u00e9riel ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur site.- Gestion des d\u00e9chets du chantier :Placer des conteneurs \u00e0 d\u00e9chets sur le chantier et interdire le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets au sol (cartons, sacset bouteilles plastiques, restes de pique-nique, m\u00e9gots de cigarettes, etc.).- Pr\u00e9voir en compl\u00e9ment des actions quotidiennes de contr\u00f4le, une session de ramassage de d\u00e9chetssur l'emprise du chantier et ses abords chaque semaine, et ce durant toute la dur\u00e9e du chantier.13. Mesure R13 - Mesures pour \u00e9viter toute pollution ou rejet dans le ruisseau et les zones humidesDes dispositifs anti-\u00e9coulements seront mis en place entre la zone chantier et le ruisseau et les zoneshumides limitrophes, afin de prot\u00e9ger ces milieux de toute pollution accidentelle. Des boudins debarrage anti-pollution seront dispos\u00e9s \u00e0 cet effet en limite des zones chantier, en bas des barri\u00e8res dechantier (cf. mesure E11), afin de contenir et d'absorber les \u00e9ventuels d\u00e9versements et de stopper les\u00e9coulements vers le ruisseau.Des proc\u00e9dures d'intervention d'urgence sp\u00e9cifiques aux pollutions devront \u00eatre mises en place.Ces mesures devront \u00eatre appliqu\u00e9es et maintenues fonctionnelles pendant toute la dur\u00e9e destravaux.\n14. Mesure R14 - Mesures pour limiter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE)\u00c9tant donn\u00e9 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de plusieurs esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le Parc et les zonesprojets, des pr\u00e9conisations suppl\u00e9mentaires lors des travaux seront prises pour limiter sond\u00e9veloppement voire sa prolif\u00e9ration :- Ne pas composter les d\u00e9chets verts issus de ces esp\u00e8ces et proc\u00e9der \u00e0 un export en centred'incin\u00e9ration,< Ne pas girobroyer et projeter les d\u00e9bris sur les zones g\u00e9r\u00e9es,\u00bb Eviter le maintien de zones nues trop longtemps afin d'\u00e9viter le retour des especes sur les zonesr\u00e9am\u00e9nag\u00e9es.Une surveillance r\u00e9guli\u00e8re est imp\u00e9rative, en particulier au niveau des secteurs mis \u00e0 nu, remani\u00e9s etam\u00e9nag\u00e9s en espaces semi-naturels ou espaces verts, sera mise en place afin de d\u00e9tecter touteimplantation d'EEE. Cette surveillance sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des suivis de chantier. Des actions delutte sp\u00e9cifique seront alors mises en place, le plus rapidement possible, consistant principalement enun arrachage ponctuel. La lutte par des produits chimiques est \u00e0 proscrire.15. Mesure R15 - R\u00e9duction des impacts des passerelles sur les zones humidesLe futur ch\u00e9min qui reliera l'H\u00f4tel 4 \u00e0 l'Ouest du ru au restaurant de l'extension de l'H\u00f4tel des 3Hiboux plus \u00e0 I'Est sera r\u00e9alis\u00e9 sur pilotis et \u00e9vitera au maximum les zones d'enjeux. Le bois ne sera pastrait\u00e9 pour \u00e9viter toute pollution du milieu. Le trac\u00e9 int\u00e9grera les niveaux d'enjeux identifi\u00e9s (voirmesure d''\u00e9vitement E1).0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 28 / 40\n45\nAu niveau du secteur de l'extension de l'H\u00f4tel des 3 Hiboux, la construction des chemins serontmaximis\u00e9s sur pilotis afin de r\u00e9duire I'impact sur les milieux. Le bois ne sera pas trait\u00e9 pour \u00e9viter toutepollution du milieu.16. Mesure R16 - Utilisation de mat\u00e9riel l\u00e9ger lors des travauxAu moment du d\u00e9marrage des diff\u00e9rents chantiers, les zones \u00e0 risques seront d\u00e9finies dans le cadre dela mise en \u0153uvre du plan de circulation des engins et des plaques seront install\u00e9es si n\u00e9cessaire.Afin de limiter au maximum l'impact des travaux sur les zones humides existantes et sur les v\u00e9g\u00e9tationsassoci\u00e9es, l'utilisation de mat\u00e9riel l\u00e9ger devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e dans la mesure du poss:ble au niveau deszones humides temporairement impact\u00e9es (remises en \u00e9tat, cr\u00e9ation de cheminement sur passerelledans la zone de l'H\u00f4tel 4 et pour l'extension de l''H\u00f4tel des 3 Hiboux, etc.).Des engins \u00e0 chenilles ou \u00e9quip\u00e9s de pneus \u00ab basse pression \u00bb devront \u00eatre utilis\u00e9s sur ces secteurs. Und\u00e9compactage l\u00e9ger sera r\u00e9alis\u00e9 si n\u00e9cessaire lors du repli du chantier.17. Mesure R17 - Remise en \u00e9tat apr\u00e8s travaux et valorisation \u00e9cologiqueA l'issue de la phase de travaux, une remise en \u00e9tat et une valorisation \u00e9cologique de certains secteursimpact\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e afin de r\u00e9duire les impacts sur les \u00e9cosyst\u00e8mes, et en particulier pour la faune.Une restauration d'un secteur de pelouses siliceuses ouvertes pionni\u00e8res temporairement impact\u00e9espar les travaux sera r\u00e9alis\u00e9e dans le secteur de l'extension de l'H\u00f4tel de 3 Hiboux. Les diff\u00e9rentesmesures sont d\u00e9velopp\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 17 - Mesures compensatoires\nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 17 mesurescompensatoires sur 9 sites de compensation, pour une dur\u00e9e minimale de 50 ans. Les mesures sontd\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures de compensation sera li\u00e9e au phasage pr\u00e9visionnel desop\u00e9rations et conform\u00e9ment aux informations transmises dans le cadre de l'article 38 - D\u00e9but et findes travaux - Mise en service du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le suivi des mesures sera assur\u00e9 sur une dur\u00e9e minimum de 30 ans conform\u00e9ment aux mesures pr\u00e9vues\u00e0 |'article 22.Afin de compenser les impacts r\u00e9siduels mis en \u00e9vidence sur la faune, la flore, les habitats et les zoneshumides, des mesures de compensation in situ et ex situ ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies comme suit :- Pour les mesures compensatoires in situ, elles se situent soit dans le c\u0153ur du parc (2 sites), soitdans les zones Natura 2000 (2 sites) du parc non exploit\u00e9es.< Pour les mesures compensatoires ex situ, elles se situent pour partie entre 300 m et 1600 m duc\u0153ur du Parc Ast\u00e9rix (2 sites), et pour partie entre 6,5 et 8,5 km du c\u0153ur du parc, au sein du Domainede Chantilly (2 sites) et 1 site favorable au Petit gravelot.\nArticle 17.1: Mesures compensatoires in situ c\u0153ur de parc, hors zone Natura 2000\n2 sites de compensations C2 et C3 sont pr\u00e9vus en coeur de parc, hors de la zone Natura 2000.1. Site compensatoire C2- Mesure C2 : Restauration et gestion d'une pelouse favorable \u00e0 laColchique d'Automne\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 29/40\n46\nCette mesure; d\u00e9taill\u00e9e et localis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9voit la restauration et la gestionde la pelouse favorable \u00e0 la Colchique d'Automne2. Site compensatoire C3 - Mesure C3: Restauration et gestion d'un boisement humide \u00e9vit\u00e9favorable aux amphibiensCette mesure, d\u00e9taill\u00e9e et localis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit :- une cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de mares foresti\u00e8res,- une gestion du boisement \u00e9vit\u00e9e et recr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re,- une gestion de la strate haute,- une gestion de la strate interm\u00e9diaire,- une gestion de l'ourlet herbac\u00e9.\nArticle 17.2: Mesures compensatoires in situ Natura 2000\n2 sites de compensation sont pr\u00e9vus dans la zone Natura 2000 in situ.1, Site compensatoire C8:Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire C8 permettront la cr\u00e9ation et la restaurationde zones ouvertes, favorables \u00e0 l'expression d'une faune et d'une flore diversifi\u00e9e. Les mesures pour cesite comprenhent quatre actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9es et localis\u00e9es dans les fiches mesurescorrespondantes ci-apr\u00e8s annex\u00e9es.- Mesure C8.1: Restauration d'une ch\u00e9naie acidiphile par des travaux de diversification d'essencesforesti\u00e8res- Mesure C8.2 : Cr\u00e9ation d'une pelouse acidiphile- Mesure C8.3 : Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8re- Mesure C8.4 : Cr\u00e9ation de buttes sp\u00e9cifiques \u00e0 Hym\u00e9nopt\u00e8res2. Site compensatoire CS9 :Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire C9 permettront la cr\u00e9ation et la restaurationde zones ouvertes favorables pour les habitats ouverts (pelouses acidiphiles), l'avifaune des milieuxarbustifs \u00e0 arbor\u00e9s, et les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res.Les mesures pour ce site comprennent quatre actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9es et localis\u00e9es dans les fichesmesures ci-apr\u00e8s annex\u00e9es.- Mesure C9.1 : Cr\u00e9ation d'une pelouse acidiphile- Mesure C9.2 : Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8re- Mesure C9.3 : Restauration de la Lande \u00e0 Callunes- Mesure C9.4 : Cr\u00e9ation de buttes sp\u00e9cifiques \u00e0 Hym\u00e9nopt\u00e8resArticle 17.3: Mesures compensatoires ex situ1. Site compensatoire C4 :Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire C4 permettront la cr\u00e9ation et la restaurationde zones foresti\u00e8res favorables pour les habitats bois\u00e9s (ch\u00e9naie acidiphile), l'avifaune des milieuxarbustifs \u00e0 arbor\u00e9s, l'avifaune des milieux forestiers et les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res.Les mesures pour ce site comprennent quatre actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9es et localis\u00e9es dans les fichesmesures ci-apr\u00e8s annex\u00e9es.- Mesure C4.1: Restauration d'une ch\u00eanaie par des travaux d'\u00e9claircissement et de diversificationd'essences foresti\u00e8res- Mesure C4.2 : Cr\u00e9ation d'un \u00eelot de s\u00e9nescence- Mesure C4.3 : Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8re- Mesure C4.4 : Cr\u00e9ation d'une clairi\u00e8re foresti\u00e8re\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 30/40\n47\n2. Site compensatoire C5 :Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire C5 permettront la restauration de zonesfavorables \u00e0 l'expression des pelouses acidiphiles vivaces et pelouses pionni\u00e8res silicieuses.Les mesures pour ce site comprennent trois actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9 dans les fiches mesures ci-apr\u00e8sannex\u00e9es, et localis\u00e9e sur la carte correspondante.- Mesure C5.1 : Restauration d'une pelouse pionni\u00e8re siliceuse- Mesure C5.2 : Restauration d'une pelouse acidiphile- Mesure C5.3 : Restauration d'une Lande \u00e0 Callunes3. Site compensatoire C6 :Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire de Mortefontaine permettront la cr\u00e9ation etla restauration de zones humides favorables pour les habitats humides (boisements humides,m\u00e9gaphorbiaies), l'avifaune des milieux arbustifs \u00e0 arbor\u00e9s, l'avifaune des milieux forestiers, lesamphibiens, les reptiles (Couleuvre helv\u00e9tique et Orvet fragile), certaines esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res, mais\u00e9galement certaines esp\u00e8ces d'insectes (Grand Mars changeant et Petit Mars changeant potentiels).Les mesures pour ce site comprennent dix actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9es et localis\u00e9es dans les fichesmesures ci-apr\u00e8s annex\u00e9es.- Mesure C6.1 : D\u00e9frichement et gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes- Mesure C6.2 : Etr\u00e9page- Mesure C6.3 : Effacement de drainage- Mesure C6.4 : Reprofilage des berges en pentes douces- Mesure C6.5 : Cr\u00e9ation de d\u00e9pressions humides et d'un r\u00e9seau de mares prairiales et foresti\u00e8res- Mesure C6.6 : Cr\u00e9ation d'une prairie humide- Mesure C6.7 : Cr\u00e9ation et restauration d'un boisement humide de type boisement mar\u00e9cageux- Mesure C6.8 : Cr\u00e9ation et restauration de m\u00e9gaphorbiaies- Mesure C6.9 : Cr\u00e9ation d'une ripisylve- Mesure C6.10 : Cr\u00e9ation et gestion d'un habitat favorable au Mouron d\u00e9licat4. Site compensatoire C7 :Les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues sur le site compensatoire C7 permettront la cr\u00e9ation et la restaurationde zones bois\u00e9es et ouvertes (landes et prairies de fauche) favorables pour les habitats bois\u00e9s (ch\u00e9naieacidiphile), l'avifaune des milieux arbustifs \u00e0 arbor\u00e9s, I'avifaune des milieux forestiers et les esp\u00e8ces dechiropt\u00e8res.Les mesures pour ce site comprennent cing actions distinctes, d\u00e9taill\u00e9es et localis\u00e9es dans les fichesmesures ci-apr\u00e8s annex\u00e9es.- Mesure C7.1: Restauration d'une ch\u00e9naie acidiphile par des travaux d'\u00e9claircissement et dediversification d'essences foresti\u00e8res- Mesure C7.2 : Cr\u00e9ation d'un \u00eeflot de s\u00e9nescence et restauration de ch\u00e9naie acidiphile- Mesure C7.3 : Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8re- Mesure C7.4 : Cr\u00e9ation d'une prairie de fauche- Mesure C7.5 : Restauration de la Lande \u00e0 Callunes5. Site compensatoire favorable au Petit gravelot : _Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage, dans l'ann\u00e9e suivant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 d\u00e9finir une mesure de -compensation sur une surface d'environ 1 ha permettant de rendre fonctionnel un territoire favorable\u00e0 l'habitat du Petit gravelot.Le ou les sites, ainsi que les mesures de compensation envisag\u00e9es, sont \u00e0 transmettre pour validation \u00e0la DDT de l'Oise, au travers d'un Porter \u00e0 Connaissance, \u00e0 l'adresse suivante : ddt-seef-nb@oise.gouv.fr\nArticle 18 - Mesures d'accompagnement\nDans le cadre du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 12 mesures d'accompagnement. Les mesuresci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinteaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans |' annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 31/40\n48\n1. Mesure Al : Am\u00e9lioration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques au droit du ru existantAfin de conforter les enjeux pr\u00e9existants au droit du ru Neufmoulin et d'am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9sde ce corridor, une buse situ\u00e9e au niveau de l'entr\u00e9e des h\u00f4tels sera adapt\u00e9e lors de la r\u00e9novation desparkings. Lors de la r\u00e9fection de la voirie, la buse sous-jacente sera remplac\u00e9e par un cadre b\u00e9ton deplus grande largeur, permettant la mise en place de berges et de banquettes v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es lat\u00e9rales sousl'ouvrage. Les banquettes lat\u00e9rales devront former \u00fcn passage d'au minimum 50 cm de largeur. Desberges en pente douce seront \u00e9galement cr\u00e9\u00e9es dans la continuit\u00e9 des berges du cours d'eau. Enfonction des contraintes techniques, ces pentes douces pourront \u00eatre remplac\u00e9es par des banquettesen gradins, dans les 2 cas des mat\u00e9riaux naturels seront privil\u00e9gi\u00e9s.A l'issue de la phase de conception technique, l'ouvrage devra \u00e9tre valid\u00e9 par un \u00e9cologue avant mise\u00e9n place.2. Mesure A2 : Restauration et cr\u00e9ation de milieux arbor\u00e9s et arbustifs dans le Parc Ast\u00e9rixEn accompagnement des mesures de restauration et cr\u00e9ation de boisements ex-situ (mesures C7, C8),des bosquets, boisements et alignements d'arbres seront cr\u00e9\u00e9s au sein du Parc Ast\u00e9rix hors zonesNatura 2000. Des boisements existants mais de faible int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique (peuplement de bambous,conif\u00e8res, boisements paysagers d'essences exog\u00e8ne) seront \u00e9galement restaur\u00e9s (am\u00e9liorationsylvicole). Cette mesure est d\u00e9crite dans la fiche mesure correspondante, ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.3. Mesure A3 : R\u00e9alisation d'un plan de gestion diff\u00e9renci\u00e9 sur le Parc Ast\u00e9rix int\u00e9grant les mesuresin situCette mesure vise \u00e0 r\u00e9aliser un plan de gestion permettant d'int\u00e9grer les actions de gestion en lienavec les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues. |l est divis\u00e9 en 2 sous-chapitres :- Un plan de gestion d\u00e9di\u00e9 aux zones Natura 2000 (Bois de Morri\u00e8re), non concern\u00e9 par les activit\u00e9s duparc incluant les mesures ERCA in-situ pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant et les mesures ERCA d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au titred'autres projets (Extension h\u00f4teli\u00e8re, Toutatis) et les mesures li\u00e9es \u00e0 ce projet ;- Un plan de gestion d\u00e9di\u00e9 aux zones exploit\u00e9es par le parc (parkings, zone attraction, zone technique,zone h\u00f4teli\u00e8re), et incluant les mesures ERCA pr\u00e9vues dans le parc.4. Mesure A4 : R\u00e9alisation d'un plan de gestion \u00e9cologique des sites compensatoires ex-situUn plan de gestion \u00e9cologique pour les sites compensatoires ex-situ fixera les objectifs de gestion \u00e0long et \u00e0 court terme, et sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue. Il sera op\u00e9rationnel pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0renouveler au minimum 6 fois (soit pendant au minimum 30 ans).5. Mesure AS : Etude des Bryophytes, des Lichens et des Hym\u00e9nopt\u00e8res du Bois de Morri\u00e8re et duParc Ast\u00e9rixEn collaboration avec le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNB), et en lien avec leConservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France (CEN), le Parc Ast\u00e9rix financera une \u00e9tude desBryophytes et des Lichens du Bois de Morri\u00e8re. Cette \u00e9tude participera \u00e0 l'am\u00e9lioration desconnaissances du site, g\u00e9r\u00e9 par le CEN, mais \u00e9galement \u00e0 l'am\u00e9lioration des connaissances g\u00e9n\u00e9rale surce groupe au niveau du massif forestier.Le Parc Ast\u00e9rix financera \u00e9galement une \u00e9tude des Hym\u00e9nopt\u00e8res pr\u00e9sents au sein du Bois de Morri\u00e8reet du Parc Ast\u00e9rix. Cette \u00e9tude sera r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec le CEN des Hauts-de-France etl'ADEP.La finalit\u00e9 de ces \u00e9tudes sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DDT.6. Mesure A6 : Mesures de transfert et de r\u00e9colte pour la floreEn compl\u00e9ment des mesures compensatoires C2, C5 et C6.10, pr\u00e9sent\u00e9es ci-avant, des transferts etr\u00e9coltes d'esp\u00e8ces floristiques remarquables impact\u00e9es significativement par les projets serontr\u00e9alis\u00e9es. Ces mesures visent \u00e0 conserver le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique des stations impact\u00e9es et \u00e0 assurer lemaintien des populations au niveau local en les d\u00e9pla\u00e7ant sur des habitats favorables et p\u00e9rennes.L'ensemble des protocoles de transfert et de r\u00e9colte propos\u00e9s sera pr\u00e9cis\u00e9 et soumis \u00e0 la validationpr\u00e9alable du CBNB.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 32/40\n49\n7. Mesure A7 : Mise en place d'une ORE sur les zones non exploit\u00e9es du parc qui sont en zoneNatura 2000Une ORE sera mise en place sur les zones non exploit\u00e9es du parc qui sont en zone Natura 2000, pourune surface d'environ 63ha afin de p\u00e9renniser durablement ces zones naturelles non affect\u00e9es par leprojet. Le parc signera une ORE Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE) avec la CDC Biodiversit\u00e9 etle CEN Hauts de France. La localisation de cette mesure est ci-apr\u00e9s annex\u00e9e.8. Mesure A8 : Maintien des partenariats existantsLes partenariats existants seront maintenus avec le CEN Hauts de France, le PNR Oise-Pays de Franceet le Sitrarive.9. Mesure A9 : Pr\u00e9conisations pour la v\u00e9g\u00e9talisation et la gestion les nouesCette mesure a pour objectif de pr\u00e9coniser les essences \u00e0 choisir pour la v\u00e9g\u00e9talisation des noues, ainsique la gestion de celles-ci. La liste des essences et le d\u00e9tail de cette mesure sont annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.10. Mesure A10 : Restauration d'une zone de d\u00e9p\u00f4ts dans la zone h\u00f4teli\u00e8reCette mesure a pour objectif de restaurer une pelouse pionni\u00e8re acidiphile, d\u00e9grad\u00e9e et anthropis\u00e9e.Le d\u00e9tail de cette mesure est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -11. Mesure A11 : Pr\u00e9conisations pour la v\u00e9g\u00e9talisation des toituresLes toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es r\u00e9pondront aux objectifs suivants :- Faire le choix d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales produisant des ressources alimentaires exploitables par la faune(baies, fleurs, fruits secs). '- Le choix de la palette v\u00e9g\u00e9tale est d\u00e9terminant pour l'attrait de la faune et le maintien de labiodiversit\u00e9 sur le site. _- Les esp\u00e9ces horticoles seront limit\u00e9es, car leur apport nutritif est extr\u00e9mement limit\u00e9 par rapport auxessences locales.- Favoriser les pollinisateurs- Int\u00e9grer du gravillonnage sur certaines zones de toitures quand cela est possible pour recr\u00e9er deszones pionni\u00e8res pour le Petit Gravelot qui utilise sur le parc des habitats' anthropiques commebiotopes de substitution. 'Concernant les panneaux photovolta\u00efques, le Parc Ast\u00e9rix veillera \u00e0 travailler sur l'inclinaison despanneaux et sur des panneaux poss\u00e9dant des surfaces non enti\u00e8rement lisses. Si n\u00e9cessaire et enfonction de la typologie de panneaux des dispositifs de r\u00e9duction du risque de collision avec la faunepourront \u00eatre mis en place.12. Mesure A12 : Cr\u00e9ation de micro-habitats pour la fauneCette mesure permet la cr\u00e9ation de gites pour l'ensemble des esp\u00e8ces d'amphibiens, de reptiles,d'avifaune nicheuse des b\u00e2tis et de chiropt\u00e8res. Elle consiste en la cr\u00e9ation et la gestion de :- tas de bois,- g\u00eetes artificiels pour les chiropt\u00e8res,- nichoirs pour l'avifaune nicheuse du milieu b\u00e2ti.Cette mesure est d\u00e9crite plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la fiche mesure ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.\nArticle 19 - Mesures de suivis\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font I'objet d'un suivi de leur mise en \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9.JLa r\u00e9alisation puis le suivi des mesures de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement restent \u00e0la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la r\u00e9alisation des mesures.Les modalit\u00e9s de suivis sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du, dossier de demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises dans l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.03 44 06 42 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 33/40\n50\n1. Mesure S1 : Suivis en phase chantierDes suivis seront r\u00e9alis\u00e9s durant les diff\u00e9rentes phases des chantiers en fonction des enjeux identifi\u00e9s,en coh\u00e9rence avec les mesures de r\u00e9duction et lors des visites de contr\u00f4le du chantier.Ce suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction de comptes-rendus d'interventions qui seront transmis en DDT del'Oise.2. Mesure S2 : Suivis en phase exploitationAfin de suivre l'efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues en phase d'exploitation, un suivi est mis en \u0153uvre pourune dur\u00e9e \u00e0 minima de 30 ans. La fr\u00e9quence et les indicateurs des suivis sont d\u00e9finis pr\u00e9cis\u00e9ment dansles plans de gestion. Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les p\u00e9riodes de suivis pour les sitescompensatoires in-situ et ex-situ, en fonction des th\u00e9matiques concern\u00e9es.\nPr\u00e9sence et diversit\u00e9floristique Inventaire N+1, 2, 3, 5,7, En p\u00e9riodeFlore . s . phytosociologique et printani\u00e9re etPr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ; .o, 10, 15, 20, 25, 30 ;: . ; relev\u00e9s floristiques estivaleet/ou patrimoniales (dont lesesp\u00e8ces cibles)Inventaire et classificationde I'habitat. Habitat d\u00e9crit selon les CorresP ondance avec laHabitats typologies de r\u00e9f\u00e9rence matrice des habitatsnaturels / (CORINE Biotopes et EUNIS) d'esp\u00e8ces N+1, 2, 3, 5, 7, En p\u00e9riodehabitats et selon la r:atrice des 10, 15, 20, 25, 30 printani\u00e8red'esp\u00e8ces habitats d'esp\u00e8 V\u00e9rification de la reprise etq P 'de l'utilisation desroseli\u00e8res et des radeauxv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s par les esp\u00e8\u00e9esvis\u00e9es par la compensationMise en place d'IPA etd'observationsPr\u00e9sence des esp\u00e8ces cibles visuelles/transectdes diff\u00e9rents cort\u00e8ges Suivis de type Pop-reptileset Pop-amphibiensOiseaux / 4 En p\u00e9riodeReptiles/ Abondance/densit\u00e9 des Calcul de la densit\u00e9 en N+1, 2,3, 5.71 printani\u00e8renombre de couples par 10, 15, 20, 25, 30surface et/ou lin\u00e9aire [d\u00e9but d'\u00e9t\u00e9amphibiens esp\u00e8ces des cort\u00e8ges ciblesFonctionnalit\u00e9 (reproduction,alimentation, repos) des D\u00e9finition de l'utilisation dehabitats pour les cort\u00e8ges l'habitat d'esp\u00e8ceciblesMise en place de poins ,d'\u00e9coutes et d'observationsvisuelles/transectPr\u00e9sence des esp\u00e8ces ciblesdes diff\u00e9rents cort\u00e8ges En p\u00e9riodeprintani\u00e8re /d\u00e9but d'\u00e9t\u00e9Abondance/densit\u00e9 des Calcul de la densit\u00e9 en par. ; ; . o N+1,2,3,5,7,Chauves-souris| esp\u00e9ces des cort\u00e9ges cibles surface et/ou lin\u00e9aire e10, 15, 20, 25, 30Fonctionnalit\u00e9 (reproduction,_ alimentation, repos) des D\u00e9finition de |'utilisation dehabitats pour les cort\u00e9ges l'habitat d'esp\u00e8ceciblesEsp\u00e8ces V\u00e9rification de la bonne Inventaires N+1, 2, 3, 5, 7, En p\u00e9riodeexotiques \u00e9radication des esp\u00e8ces phytosociologiques pour la | 10, 15, 20, 25,30 | printani\u00e9re etenvahissantes | exotiques envahissantes et de Foug\u00e8re aigle estivale03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 34 / 40\n51\nl'apparition de nouvellesstations\nhumi Fonctions biog\u00e9ochimiques, . SIPES, S\u00a2 B\u00a2 5,7,10, 15, 20, P .umides ; . ; . p\u00e9dologiques, \u00e9valuation estivalep\u00e9dologiques et \u00e9cologiques . 25,30 -(mesures C6 et d _ , des fonctions des zones ; > En p\u00e9riode dees zones humides ! p P\u00e9dologie : N+2,C3) humides (m\u00e9thode basses et hautes: 4, 7, 10, 15, 20,ONEMA) 25 30 eaux\n3. Suivis sp\u00e9cifiques :- Suivi des axes de circulation automobileUn suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sp\u00e9cifiquement sur les axes de circulation automobiles sur les reptiles/amphibienset la petite faune, afin d'identifier une \u00e9ventuelle mortalit\u00e9 en phase exploitation sur les deuxpremi\u00e8res ann\u00e9es. Le suivi sera prolong\u00e9 en fonction des premiers r\u00e9sultats.- Suivi EngouleventEn compl\u00e9ment, pour I'Engoulevent d'Europe, esp\u00e8ce \u00e0 enjeu sur le parc, un suivi sp\u00e9cifique serar\u00e9alis\u00e9 notamment en posant un enregistreur pendant la saison de nidification, et en mettant en lienles r\u00e9sultats avec les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au parc.\nArticle 19.1: Modalit\u00e9 de compte-rendu :Un compte-rendu global des suivis devra \u00eatre transmis apr\u00e8s chaque ann\u00e9e, avant le 31 d\u00e9cembre, \u00e0 laDDT de l'Oise \u00e0 I'adresse ddt-seef-nb@oise.gouv.frEn cas de non-atteinte des r\u00e9sultats recherch\u00e9s. par la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction et decompensation, celles-ci sont adapt\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui en informe la DDT de l'Oise. Sin\u00e9cessaires, ces modifications font l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires.Article 19.2: Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 A du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9dera au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tudepr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du- suivides impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, sur laplateforme D\u00e9pobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).\nTitre Iv: D\u00c9FRICHEMENT\nArticle 20 - Objet de l'autorisationLa compagnie des Alpes/Gr\u00e9vin et Cie SA Parc Ast\u00e9rix, sis Parc Ast\u00e9rix \u2014- BP 8 \u2014- 60128 PLAILLY , estautoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fricher 12 ha 49 a 10 ca de bois situ\u00e9s sur le territoire des communes de Plailly et deMortefontaine (Oise), pour le projet d'Am\u00e9nagement global .Le d\u00e9lai maximal de la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s est de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 35/40\n52\nLes r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes :Cgmn\u00eeun\u00e9 1 Sea\u00bb; Num\u00e9ro Surface cadas\u00e4e (eh ha) ' gur?ace \u00e0\u00ce\u00ee\u00e9fricher (en ha)| PLAILLY | \u00e6 | 8 | 285700 | 19265 |PLAILLY AB | 13 ; \" 0,0600 | 0,071 |PLAILLY AB 441 0,1570 0,0342 -PLAILLY AB | 15 | 0,6040 - 0018 \u2014- PLAILLY AB 18 3,0005 | 0,9544PLAILLY AB mn | - 48280 | 5,3200MORTEFONTAINE F 153 8,0840 | 00600MORTEFONTAINE r1 n 1 0,6640 ; 41650 _\nArticle 21 \u2014 Compensation foresti\u00e8reL'autorisation est conditionn\u00e9e au choix par la r\u00e9alisation d'une ou plusieurs mesures ci-apr\u00e8s,r\u00e9sultant de l'application d'un coefficient multiplicateur de 3,73 :- r\u00e9alisation de boisement sur 48 ha 6230 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2021 modifi\u00e9fixant la liste des esp\u00e8ces et des mat\u00e9riels forestiers de reproduction ;< r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole pour un montant \u00e9quivalent au co\u00fbt d'unboisement et de l'acquisition du terrain n\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 9 860 \u20ac/ha, soit \u00e0 479 422,00 \u20ac(9 860 x 48,6230);* versement d'une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au co\u00fbt d'un boisement et de l'acquisition du terrainn\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 9 860 \u20ac/ha, soit \u00e0 479 422,00 \u20ac - quatre-cent-soixante-dix-neuf mille quatre-cent vingt-deux euros - au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois.L'envoi \u00e0 la DDT de l'Oise d'un acte d'engagement de d\u00e9but de travaux ou le versement de I'indemnit\u00e9devra intervenir dans le d\u00e9lai maximal de 1 an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 22 - Dur\u00e9e de validit\u00e9L'autorisation de d\u00e9frichement est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance. Ced\u00e9lai de 5 ans peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans. Le p\u00e9titionnaire devra informer leservice instructeur du d\u00e9but et de la fin des travaux de d\u00e9frichement.Article 23 - R\u00e9serve bois\u00e9eAfin de prot\u00e9ger les boisements humides et les zones bois\u00e9es \u00e9vit\u00e9es au titre de la biodiversit\u00e9, uner\u00e9serve bois\u00e9e sera constitu\u00e9e ainsi :| Zone d'\u00e9vitement Commune Section Num\u00e9ro Surface concern\u00e9e (en ha)| E | PLAILLY | AB n _ 0,9900E4 L PLAILLY | AB n | 0,0600E8 PLAILLY | m 8 | 0,5100E9 PLAILLY _ AB 8,12,13,14, 1,17| 15et16La d\u00e9limitation de la r\u00e9serve bois\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9e dans l'annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le p\u00e9titionnaires'engage \u00e0 transmettre sous Un d\u00e9lai de 1 an la d\u00e9limitation d\u00e9finitive de la r\u00e9serve bois\u00e9e.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 36 / 40\n53\nTitre V: DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES\nArticle 24 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et contenus du dossier d'autorisation non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale aux ouvrages,installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0I'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments dudossier pour l'ensemble des autorisations doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance de laPr\u00e9f\u00e8te de l'Oise. Cette modification peut donner lieu \u00e0 des prescriptions compl\u00e9mentairesconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-14 du Code de l'environnement.\nArticle 25 - G\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L.163-1 du Codede l'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes.Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous 4 mois \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE.Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.\nArticle 26 - D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera \u00e0 la DDT, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le planning pr\u00e9visionnel des travaux et de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement. Ces plannings seront ensuite actualis\u00e9sannuellement.La fr\u00e9quence de transmission pourra \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer la DDT du d\u00e9marrage et de la fin des travaux dans un d\u00e9lai d'aumoins 15 jours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e, qui tient compte desenjeux aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces impact\u00e9es par le projet et pr\u00e9vus dans le dossier de demande03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 37 / 40\n54\nd'autorisation, sans en avoir pr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise qui statue, dans lesconditions fix\u00e9es dans le Code de l'environnement.\nArticle 27 \u2014- Comit\u00e9 de suivi environnementalLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organisera un comit\u00e9 de suivi compos\u00e9 des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et des\u00e9tablissements publics comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'environnement, du ma\u00eetre d'ouvrage, des collectivit\u00e9sterritoriales et de personnes qualifi\u00e9es en. mati\u00e8re d'environnement afin de s'assurer sur la dur\u00e9e destravaux puis en phase d'exploitation, du respect de la mise en \u0153uvre et de l'efficacit\u00e9 des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement.p3Le comit\u00e9 sera convoqu\u00e9 \u00e0 minima 1 fois par an pendant la dur\u00e9e des travaux puis tous les 3 anspendant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation.\n\u00b0La fr\u00e9quence de r\u00e9union de ce comit\u00e9 pourra \u00eatre ajust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou deI'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 28 - Modification des prescriptionsSi le p\u00e9titionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautrejet.\nArticle 29 - Mesures de contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de mission de contr\u00f4le relevant du Code de l'environnement auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrage, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditionsfix\u00e9es par le Code de l'environnement. ls pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile aucontr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer en leur pr\u00e9sence et \u00e0 lacharge du ma\u00eetre d'ouvrage de la gestion des eaux pluviales, des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sur le r\u00e9seaude collecte, les ouvrages de r\u00e9tention ou sur le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 30 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 38 / 40\n55\nArticle 31 --Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 32 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :\u00ab Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;* Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Tout recours administratif ou \"cont\u00e7ntieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).\nArticle 33 - Publication et information des tiers\nArticle 33.1:_Autorisation de d\u00e9frichementL'autorisation fait I'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible del'ext\u00e9rieur ainsi qu'\u00e0 la mairie de situation du terrain.L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement dans les mairiesde Plailly et Mortefontaine; il est maintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant ladur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.Le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par op\u00e9ration en lien avec le permis deconstruire \u00e0 la mairie de situation du terrain par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement. Lamention de ce d\u00e9p\u00f4t doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.\nArticle 33.2: Autres autorisations environnementalesL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'Oise pendant une dur\u00e9e minimale de 6 mois.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 39 / 40\n56\nL'arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Plailly pendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois pour y \u00eatre consult\u00e9.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire concern\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 34 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le maire de la commune de Plailly, le maire de lacommune de Mortefontaine, le maire de la commune de Chantilly et le maire de la commune dePontarm\u00e9, le chef de la brigade d\u00e9partementale de l'Oise de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture deI'Oise, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.\nBeauvais, le 2% SEP 2024\net par d\u00e9l\u00e9gation,cretaire G\u00e9n\u00e9ral,\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 40/40\n57\nDECROZEPONT SAINTE MAXENCE60700\nDECISION N\u00b02024-002 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMadame Claire LEGOIX\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nVu la loi 89-83 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 04.09.2024, nommant Madame Marie-C\u00e9cile DARMOIS, Directrice par int\u00e9rim duCentre Hospitalier Georges DECROZE \u00e0 compter du 16.09.2024,\nMadame DARMOIS, Directrice par int\u00e9rim DECIDE :\nMadame Claire LEGOIX, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureS  g\u00e9n\u00e9rale sur les missions suivantes relatives \u00e0 la gestion des Ressources Humaines, etmissions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :> Titres et mandats.\u00bb D\u00e9cisions relatives au personnel y compris les assignations au travail.> Contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante et toutes mesures requises par unesituation d'urgence.> Courriers d'information, de transmission de document ou bordereaux.\u00bb D\u00e9cisions d'avancement, de mise en stage, de titularisation, de mise \u00e0 la retraite,tous les modes d'entr\u00e9es et de sorties des titulaires et contractuels.\u00bb D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'absent\u00e9isme, donnant suite \u00e0 l'avis du Conseil M\u00e9dical etConseil M\u00e9dical restreint.> D\u00e9cisions relatives aux primes et indemnit\u00e9s et relatives au temps de travail.> Documents refatifs aux ARE.> Convention de stage.> Assignations.\u00bb Contrat de travail (CDD et CDI) ou autres contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la gestioncourante et toutes mesures requises par une situation d'urgence.\u00bb Mandatement de d\u00e9penses.> Titres de recettes.\u00bb Bons de commandes, sont exclus les actes ne pouvant relever d'une gestionordinaire dont les contrats relatifs aux biens immobiliers, les emprunts et lescontrats avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que les march\u00e9s publics exc\u00e9dant40 000 euros HT.> Courriers et certificat relatifs aux relations avec les Institutions Financi\u00e8res.> Courriers de relances des impay\u00e9s.\n58\nArticle 2: Garde de Direction :Madame Claire LEGOIX participe \u00e0 la garde de Direction dans le cadre de la politique relative auxgardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par leDirecteur.\u00c0 ce titre elle exerce :- Les pouvoirs de police \u00e0 I'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :- @n cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable Public du Centre Hospitalier Georges Decrozede Pont Sainte Maxence, et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application desarticles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Pont-Sainte-Maxence, le 16 septembre 2024\nLa Directrice par int\u00e9rim, Pour mod\u00e8le de signature :Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9g L'Adjoint des Cadres Hospitaliers,/ ; ); y .  L\n' /Madame Marie-C\u00e9cile Madame Claire LEGOIX\n59\nDECROZEPONT SAINTE MAXENCE60700\nDECISION N\u00b02024-002 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \u00c0Madame Estelle PERELLO-Y-BESTARD\nLE DIRECTEUR PAR INTERIM\nVu la loi 89-83 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de I'ARS en date du 04.09.2024, nommant Madame Marie-C\u00e9cile DARMOIS, Directrice par int\u00e9rim duCentre Hospitalier Georges DECROZE \u00e0 compter du 16.09.2024,\nMadame DARMOIS, Directrice par int\u00e9rim DECIDE :\nMadame Estelle PERELLO-Y-BESTARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation deArticle 1 : ; ., .. . ; ;signature g\u00e9n\u00e9rale sur les missions suivantes relatives aux finances :\u00bb Contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante et toutes mesures requises par unesituation d'urgence.> Courriers d'information, de transmission de document ou bordereaux.> Mandatement de d\u00e9penses (hors paie).> Titres de recettes (hors paie).> Bons de commandes, sont exclus les actes ne pouvant relever d'une gestionordinaire dont les contrats relatifs aux biens immobiliers, les emprunts et lescontrats avec les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que les march\u00e9s publics exc\u00e9dant40 000 euros HT.> Courriers et certificats relatifs aux relations avec les Institutions Financi\u00e8res.> Courriers de relances des impay\u00e9s.\n60\nArticle 2: Garde de Direction :Madame Estelle PERELLO-Y-BESTARD participe \u00e0 la garde de Direction dans le cadre de lapolitique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tablimensuellement par le Directeur.A ce titre elle exerce :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- _ L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,| - _ en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,! . = AL Jfa. A\u00c2Aricinn . AAlhcoati e Oirvun n brusem. miad ue murla tI tu umH  sn u!RI  S Ci\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable Public du Centre Hospitalier Georges Decrozede Pont Sainte Maxence, et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application desarticles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Pont-Sainte-Maxence, le 16 septembre 2024\nLa Directrice par int\u00e9rim, Pour mod\u00e8le de signature :Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante \u2014 < L'Adjoint des Cadres Hospitaliers,\nMada el\u00e4\u00e4fle-C\u00e9clle DA\n;\nMadame Estelle RERELLO-Y-BESTARD\n;j\n////!\n61\n\\.)(.\u00ee:l g(Y)\u00e2Ah\u00eel\u00c8GNE DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitailer Intercommunal LIEE \u00c0 LA FONCT'ON\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-27Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-16\nDECISIONLa Directrice du Centre Hospitalier Compi\u00e8gne-Noyon,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, D.6145-70, et D.6143-33 \u00e0 35,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 la m\u00e9dicalisationdes d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 9 juin 2020 nommant Madame Catherine LATGER \u00e0 compterdu 15 juin 2020, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Compi\u00e8gne-Noyon, de 'EHPAD d'Attichy-Tracy-le-Mont, de Cuts, de Beaulieu les-Fontaines et l'Impro de Rib\u00e9court-Dreslincourt,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Compi\u00e8gne-Noyon,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux besoins de gestion del'\u00e9tablissement,DECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Anne PARIS, Directrice adjointe- Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint- Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjointCette d\u00e9l\u00e9gation concerne tous les actes de la vie courante de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ;- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rerdes charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution ;- Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique ;- Les actes concernant les relations internationales ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 1\n62\nLes actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de I'article L.6143-7\u00b0, -9\u00b0, -10\u00b0du code de la sant\u00e9 publique ;Les actes relatifs aux contrats de concession ;Les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;Les d\u00e9cisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa comp\u00e9tence (personnel m\u00e9dical etpersonnel non m\u00e9dical) ; en dehors des mesures conservatoires,Les actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts ;Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs, au-dessus de 1000 euros,Les:d\u00e9cisions concernant les personnels de Direction ;Les contrats de travail des adjoints aux personnels de Direction ;Les d\u00e9cisions d'attribution de logement par n\u00e9cessit\u00e9 de service ou utilit\u00e9 de service. \u00bbArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des astreintes administrativesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjointMadame Aurore CHICH\u00c9, Directrice adjointeMonsieur Thomas D\u00c9GOT, Directeur adjointMonsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjointMadame Ga\u00e9tane FAY, Directrice des soinsMadame Jacqueline GOMES, Directrice adjointeMadame In\u00e8s GUESDON, Directrice adjointeMadame Audrey LAFONT VATAN, Directrice adjointeMadame Margaux LEMAIRE, Directrice adjointeMadame Anne PARIS, Directrice adjointeMonsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\u00e0 I'effet de signer en lieu et place de la Directrice, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte:tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ;tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations ;les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justiceles demandes de consultation du registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes, detissus et/ou de cellules sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.A cet effet, ils sont d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab administrateurs de garde \u00bb.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation relative aux autorisations de permission de sortie et de transport de corpssans mise en bi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Fr\u00e9d\u00e9rique TERRASSE, Cadre de sant\u00e9 de la chambre mortuaireAux cadres d'astreinte nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s, uniquement dans le cadre calendaire de la r\u00e9alisation deleurs astreintes :Madame DEPRET Isabelle, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame DIVERRES Ingrid, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame DUQUENOY V\u00e9ronique, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame FAYET Danielle, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame LENFLE Sylvie, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Monsieur BARTHOMEUF Maxime, Cadre de sant\u00e9Madame BOITEL Laetitia, Cadre de sant\u00e9Madame CABANAS Ingrid, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame CARBONNIER Marie, Cadre de sant\u00e9Madame CARVALHO C\u00e9line, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame CHANVIN Charlotte, Cadre de sant\u00e9Madame COMMERE V\u00e9ronique, Cadre de sant\u00e9Madame CRAMPON V\u00e9ronique, Cadre de sant\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 2\n63\nMadame CROISE Ga\u00e9la, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame DE CASTRO Virginie, Cadre de sant\u00e9Madame DECHERF Prisca, Cadre de sant\u00e9 -Madame DIEUDONNE Bariola, Cadre de sant\u00e9Madame DUBOIS Aur\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9Monsieur DUFOUR Bertrand, Cadre de sant\u00e9Madame FANCHON Sophie, Cadre de sant\u00e9 .Madame FOUCH\u00c9 Emilie, Cadre de sant\u00e9Madame FOURNIER Aurore, Cadre de sant\u00e9Madame GABOULEAUD Elodie-Marie, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame HAUTECOEUR V\u00e9ronique, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame IVENS Gwendoline, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Monsieur LEBLANC Patrick, Cadre de sant\u00e9Madame LEGENDRE Charlotte, Cadre de sant\u00e9Madame LEGRAND Nathalie, Sage-femme coordinatriceMadame MARCHAND Aurore, Cadre de sant\u00e9Madame POUILLAUDE Estelle, Cadre de sant\u00e9Madame QUENTIN Isabelie, Cadre de sant\u00e9Madame QUINA Virginie, Cadre de sant\u00e9Madame RAFFIN Cendririe, Cadre de sant\u00e9Madame ROUVILL\u00c9 Oph\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9Madame SORET H\u00e9l\u00e8ne, Cadre de sant\u00e9Madame SYOEN Sophie, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame TERRASSE Fr\u00e9d\u00e9rique, Cadre de sant\u00e9Madame THIEBAULT Gwendoline, Cadre de sant\u00e9Madame WEISDORF HENNEQUIN Marjorie, Cadre de sant\u00e9Madame ZOUARI CHIRAT Marie-H\u00e9l\u00e8ne, Cadre de sant\u00e9Aux administrateurs de garde, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2.\u00e0 effet de signer l'autorisation du directeur :de permission de sortie des patients, apr\u00e8s autorisation m\u00e9dicale,de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, \u2014de transfert de corps du Centre Fournier Sarlov\u00e8ze \u00e0 la chambre mortuaire du site hospitalier deCompi\u00e8gne.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensD\u00e9'l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnauld HAYS, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9,\u00e0 I'effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts deplamtes signalement de disparition ou de sortie d'un patient \u00e0 l'insu du service et inscription sur maincourante, en lieu et place de la Directrice.et \u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 l'attestation de service fait (r\u00e9ception des fournitures, desprestations de service, contr\u00f4les de livraisons plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9)Article 5 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine budg\u00e9taire, financier et du patrimoineArticle 5-1 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques5-1-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne PARIS, Directrice adjointe en.charge des finances et desadmissions,\u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion deceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, sauf au'b\u00e9n\u00e9fice des contrats des lignes de tr\u00e9sorerie.en fonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9, de conclure des op\u00e9rations de couverturesde risques de taux, de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de conditions financi\u00e8res au sein des contratsd'emprunts existants et de signer tous les documents y aff\u00e9rents.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 3\n64\n5-1-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PARIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Alexis DELGADO Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re,- Et Monsieur Julien HEZELOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re- al'effet de signer tous documents concernant les op\u00e9rations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es aux achats etprestations de services effectu\u00e9es pour le Centre Hospitalier, notamment l'\u00e9mission, les modalit\u00e9s depaiement, la r\u00e9gularisation et l'annulation des mandats, hors op\u00e9rations relatives \u00e0 la paye du personnelArticle 5-2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au service des admissions \u2014 facturation5-2-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Anne PARIS, Directrice adjointe en charge des finances et desadmissions, \u00e0 l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.5-2-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PARIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\u00e0 l'effet de signer les documents suivants, sp\u00e9cifiques au service admissions \u2014 facturation :- les documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturation, destin\u00e9s aux patients hospitalis\u00e9s (bulletin desortie - situation) ainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s (assurance maladie, mutuelles, tr\u00e9sor public,services fiscaux, etc...) '- les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'\u00e0 l'hospitalisation depatients (bulletin de situation ou de sortie, d\u00e9p\u00f4ts de biens, m\u00e9moires de r\u00e9quisitions de police,r\u00e9ponses aux patients, \u00e9changes avec l'assurance maladie, etc...)- les documents administratifs relatifs aux naissances (D\u00e9claration de naissance pour l'Etat civil, etc...)- les documents administratifs relatifs aux d\u00e9c\u00e8s de patients (Autorisation de mise en bi\u00e8re, D\u00e9clarationde d\u00e9c\u00e8s pour l'Etat civil, etc...)- _ les permissions de sortie sur avis conforme du m\u00e9decin- les documents d'aides financi\u00e8res accord\u00e9es (\u00e0 destination de la s\u00e9cu avec RIB pour paiement)- _ les conventions de tiers payant avec les mutuelles- les d\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0I'encaissement des recettes- les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale5-2-3- En l'absence de Monsieur St\u00e9phane MARTIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :- Madame Anne LAMBERT, adjointe des cadres hospitaliers- Madame Camille LOPES, adjointe des cadres hospitaliers,A l'exception des d\u00e9cisions portant nomination des r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs ou pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0I'encaissement des recettes, ainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaireEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, ordonnateur principal, d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :Madame Anne PARIS, Directrice adjointe en charge des finances et des admissions, \u00e0 l'effet de signer tout acteli\u00e9 \u00e0 la fonction d'ordonnateur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Alexis DELGADO Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,- Monsieur Julien HEZELOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re- pour la fonction d'ordonnateur des recettes d'hospitalisations, de consultations, d'h\u00e9bergement, desrecettes diverses et des recettes en att\u00e9nuation,- pour la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses li\u00e9es aux achats et prestations de services effectu\u00e9es pourle Centre Hospitalier, notamment l'\u00e9mission, les modalit\u00e9s de paiement, la r\u00e9gularisation et l'annulationdes mandats. Les op\u00e9rations relatives \u00e0 la paye du personnel de l'\u00e9tablissement sont exclues de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation hormis les \u00e9missions de titre de r\u00e9gularisation de trop-per\u00e7u de paye.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 4\n65\n- pour la fonction d'ordonnateur des recettes d'hospitalisations, de consultations et d'h\u00e9bergement.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnelnon m\u00e9dical7-1- D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur des Ressourceshumaines, personnel non m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer :- tous actes administratifs et d\u00e9cisions, contrats, documents et correspondances concernant le personnelnon m\u00e9dical y compris les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel non m\u00e9dical, les conventionsde stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement publics ou priv\u00e9s, sup\u00e9rieurs ou secondaires, les\u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales pour l'accueil de stagiaires en formation initiale oucontinue dans I'ensemble des services, ainsi que les \u00e9tats comptables relatifs \u00e0 la paie et sonmandatement.- Dans le cadre de la pr\u00e9sidente de la F3SCT (Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9, et Conditions deTravail), sur d\u00e9cision de Madame LATGER, les ordres du jour et les comptes rendus de cette instance.7-2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Hugo DUPEYRAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame C\u00e9line GARNERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des RessourcesHumaines \u2014 Personnel non m\u00e9dical, dans les m\u00eames termes.- Madame Margot HAVEZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des RessourcesHumaines \u2014 Personnel non m\u00e9dical, dans les m\u00eames termes, \u00e0 l'exception des \u00e9tats comptables relatifs\u00e0 la paie et son mandatement.- Madame Aurore PATRIS, Attach\u00e9e. d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des RessourcesHumaines \u2014 Personnel non m\u00e9dical, dans les m\u00eames termes, \u00e0 l'exception des \u00e9tats comptables relatifs\u00e0 la paie et son mandatement.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines du personnelm\u00e9dical y compris des sages-femmes8-1- D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en chargedes affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer :- tous actes administratifs, d\u00e9cisions individuelles, documents et correspondances concernant les affairesde sa direction ; tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisationsd'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Concernant le personnel m\u00e9dical, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet d'autoriser Monsieur Corentin BALLUAIS \u00e0signer :- Les d\u00e9cisions concernant la gestion du personnel m\u00e9dical- Les contrats de travail relatifs au personnel m\u00e9dical- _ Les conventions de stage des personnels m\u00e9dicaux- Les d\u00e9cisions de recrutement d'internes- _ Les d\u00e9cisions de nomination de m\u00e9decins attach\u00e9s- Tous certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux 'y compris tousdocuments relatifs au suivi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des praticiens -Les ordres de missions et \u00e9tats de frais aff\u00e9rents- Lestableaux de service- Les d\u00e9cisions d'assignation en cas de gr\u00e8ve, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du service minimum- Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel m\u00e9dical- Les conventions de coop\u00e9ration m\u00e9dicale, d'activit\u00e9 partag\u00e9e ou de prime de solidarit\u00e9 territoriale- Tous documents r\u00e9gissant la gestion de la formation m\u00e9dicale continue8-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Corentin BALLUAIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Emilie DELIANCOURT, Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8r\u00e9 \u2014 Personnel m\u00e9dical\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux dans la limite du champd'application suivant :- les ordres de mission,- les \u00e9tats de remboursement de frais de mission,- les conventions de stage,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9\u00e9 \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 5\n66\n- les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux y compris tous documentsrelatifs au suivi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des praticiens- tous documents r\u00e9gissant la gestion de la formation m\u00e9dicale continueArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel de la strat\u00e9gieD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge dela strat\u00e9gie, \u00e0 l'effet de signer :- tous documents et conventions relatifs aux coop\u00e9rations et aux autorisationsArticle 9 bis : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine de la recherche cliniqueD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge dela recherche clinique, \u00e0 l'effet de signer :- tous documents concernant e domaine de la recherche clinique.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniquesEn I'\u00e9tat de vacance du poste de directeur des soins, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle DEPRET, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 et de p\u00f4le- Madame Ingrid DIVERRES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 et de p\u00f4le- Madame Sylvie LENFLE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 et de p\u00f4leA l'effet de signer les notes de service et documents de gestion courante relevant des affaires de la direction,hors actes exclus dans l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des services achats,logistiques et travauxArticle 11-1 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux achats et aux op\u00e9rations de d\u00e9penses11-1-1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore CHICHE, Directrice adjointe, en tant que directricecharg\u00e9e de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Nord-Est (GHT ONE).La comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets deconsommation et mati\u00e8res premi\u00e8res HORS produits pharmaceutiques.A ce titre, la directrice lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses dans le cadre desattributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes.A cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :- l'engagement financier des commandes que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publicset prestations mutualis\u00e9es (signature des bons de commande) ;- la signature des march\u00e9s publics concernant les besoins sp\u00e9cifiques des \u00e9tablissements parties du GHTet qui ne rel\u00e8vent pas d'une proc\u00e9dure formalis\u00e9e ou d'un appel d'offres ; .- _ l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics (certificats administratifs, avenants de modification, renouvellementsde contrats de maintenance, contrats de prestations de service, courriers relatifs \u00e0 la gestion desfournisseurs...) ;- laliquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, \u00e9coles, DRH et DAF) ;- _ les baux : contrats de location de logements de courte dur\u00e9e \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux pour \u00e9tudiants,internes ou praticiens..11-1-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aurore CHICH\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Adeline MASSE, Attach\u00e9e d'Administration hospitali\u00e8re, Responsable des achats,\u00e0 l'effet de signer l'engagement financier des commandes jusqu'a 5000 \u20ac HT maximum que celles-ci rel\u00e8vent ounon de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics et prestations mutualis\u00e9es (signature des bons de commande) et laliquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, \u00e9coles, Direction des ressources humaines et Direction desaffaires financi\u00e8res).\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 6\n67\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des regles de lacomptabilit\u00e9 publique et de la commande publique.11-1-3- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline MASSE, \u00e0 l'effet de signer les op\u00e9rations relatives \u00e0 lacompatibilit\u00e9 mati\u00e8res :- le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ,- la gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux (bons de r\u00e9ception et de livraison)- _ la tenue'de la comptabilit\u00e9 des stocks ;- la conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel de transport, etc.) ;- latenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;La comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue en quantit\u00e9 et envaleur par le directeur des services \u00e9conomiques ou son repr\u00e9sentant.En fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9 enconformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissement. -Le comptable-mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le de la Directrice.Il est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.11-1-4- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Arnaud BAILLET, responsable technique- Monsieur Guillaume HENRIONNET, responsable restaurationA I'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des fournitures, des prestations de service, controles de livraisonsplac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9)\nArticle 11-2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux \u00e9quipements biom\u00e9dicauxD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Alessio DELMASTRO, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical Responsable de Service, Responsable du centred'assistance biom\u00e9dicale\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des prestations de service et controle de livraisons plac\u00e9es sousleur responsabilit\u00e9)Article 11-3 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la tenue de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur11-3-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame le Docteur Fabienne BUKATO Chef de service de la Pharmacie\u00e0 effet de signer tous les actes relevant de ses attributions de pharmacien g\u00e9rant et impliquant engagement etliquidation de d\u00e9penses et de recettes cons\u00e9cutives \u00e0 l'approvisionnement et \u00e0 la gestion des m\u00e9dicaments,produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L4211-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ainsi que des dispositifs m\u00e9dicauxst\u00e9riles, dans la limite des cr\u00e9dits arr\u00e9t\u00e9s tant \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes.et des d\u00e9penses qu'aux diversesd\u00e9cisions modificatives pour les comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie (6021 sauf 60215, 6022 sauf 602212, 602242,6022682, 602281, 602282) du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fix\u00e9s par lar\u00e9glementation de la commande publique.En tant que pharmacien g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement, le Chef de service de la Pharmacie est r\u00e9glementairementcharg\u00e9 de la gestion des stocks de produits relevant de son activit\u00e9. Il tient ou fait tenir les m\u00eames documentsque le responsable des services \u00e9conomiques : le journal des stocks-entr\u00e9es, le journal des stocks-sorties, legrand livre des stocks, les fiches ou feuilles d'imputation par service.11-3-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Fabienne BUKATO, Chef de service de laPharmacie, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :- Monsieur le Docteur Jonathan VILLAIN Pharmacien des h\u00f4pitaux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 7\n68\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au syst\u00e8me d'informationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur David MEUNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier Principal, Responsable du Syst\u00e8me d'Information- Monsieur Henri POLLET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable D\u00e9veloppement et Data- Madame Jessica ORGEL, Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re 1* classe, chef de projet- Madame Christine POUDROUX, Ing\u00e9nieur hospitalier, chef de projet\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 :- _ l'attestation de service fait (r\u00e9ception des prestations de service et contr\u00f4le de livraisons plac\u00e9es sousleur responsabilit\u00e9)Article 13 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et \u00e0 l'Institut deFormation des Aides-Soignants13-1- D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00ebtane FAY, Directrice de l'Institut deFormation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne-Noyon, pour signer, au nom du Directeur, les actes et les correspondances relatifs aux :- conventions g\u00e9n\u00e9rales et nominatives de stage,- contrats p\u00e9dagogiques pour les intervenants,- conventions de stage pour les \u00e9tudiants cadre et \u00e9tudiants \u00e0 I'E.H.E.S.P.,- _ conventions de formation continue et initiale,- _ contrats de location pour les \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants \u00e0 l'IFSI-IFAS,- bilans de premiers semestre pour les apprenants,- _ bilans de fin de formation,- _ ordres de mission et \u00e9tats de remboursement des frais de missions,- _ bilan financier du r\u00e9alis\u00e9 pour le conseil r\u00e9gional- documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique des Instituts int\u00e9grant la s\u00e9lection et ladiplomation,- l'ensemble des documents relatifs aux instances de la gouvernance des Instituts et de la Commissiond'Attribution des Cr\u00e9dits13-2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00e9tane FAY, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00e9mestermes, \u00e0 Madame Rapha\u00eblle BENVENISTE, adjointe \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS.Article 13 bis : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, desrelations usagers et des affaires juridiquesArticle 13 bis-1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0- Madame Ga\u00e9tane FAY, Directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, desrelations usagers et affaires juridiques\u00e0 effet de signer tous actes et documents sp\u00e9cifiques aux affaires de sa direction, \u00e0 l'exclusion des courriersengageant la responsabilit\u00e9 ou la satisfaction d'obligations l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires par l'\u00e9tablissementaupr\u00e8s des tutelles et autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes concern\u00e9es par le domaine.Article 13 bis-2 : Domaine de la qualit\u00e9 et gestion des risquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00ebtane FAY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur EricPRUNIER, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et Responsable qualit\u00e9, pour signer dans les m\u00eames termes en ce qui concerne ledomaine de la qualit\u00e9 et gestion des risques.Article 13 bis -3 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux relations usagers et affaires juridiquesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Elodie GALLET, Attach\u00e9e d'Administration aux affaires juridiques, pour signer, au nom de la Directrice,les d\u00e9cisions et correspondances concernant :- Latransmission des dossiers m\u00e9dicaux\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 8\n69\n- La gestion des plaintes et r\u00e9clamations (a l'exception des courriers de r\u00e9ponse circonstanci\u00e9e auxplaignants) |- _ Les fins de non-recevoir dans le cadre des demandes d'indemnisation amiable- _ Les relations avec les patients et les familles- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes- La saisie de dossiers m\u00e9dicaux par les forces de l'ordre- Lesrelations avec les assurances dans le domaine de la responsabilit\u00e9 civileEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :Madame Lucile MANSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux EHPAD hospitaliersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey LAFONT VATAN, Directrice d'\u00e9tablissementsanitaire, social et m\u00e9dico-social, pour signer au nom de la Directrice pour le Centre Fournier Sarlov\u00e8ze \u00e0Compiegne, et pour les EHPAD-USLD Saint Romuald et Saint Fran\u00e7ois \u00e0 Noyon :- tous les actes de gestion courante relevant des fonctions du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et notamment tout acte,d\u00e9cision, avis, note d'information et courrier interne ou externe \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caratt\u00e8rede port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un fonctionnement op\u00e9rationnel, ainsi que les attestations de services faits,- tous les actes relatifs aux admissions des usagers.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- _ les courriers aux autorit\u00e9s tarifaires engageant l'\u00e9tablissement, les courriers aux autorit\u00e9s judiciaires etaux \u00e9lus, les conventions avec des tiers qui assurent des missions que l'\u00e9tablissement leur d\u00e9legue.- Les sujets figurant \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Les actes relatifs \u00e0 la filiere g\u00e9riatrique qui engagent l'\u00e9tablissement vis-a-vis des autorit\u00e9sCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- de respecter les d\u00e9cisions des instances des EHPAD hospitaliers, ainsi que les lois, r\u00e8glements etdispositions en vigueur,- de ne solliciter l''engagement des d\u00e9penses que dans la limite de :o \u2014 2.000 HT \u20ac maximum par devis pour prestations externeso 5.000 HT \u20ac maximum par devis pour du petit mat\u00e9riel h\u00f4telier- _ de rendre compte des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'autorit\u00e9d\u00e9l\u00e9gante et de signaler tout d\u00e9passement des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.En cas d'indisponibilit\u00e9 de la directrice des EHPAD hospitaliers, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :- dans les m\u00eames termes, aux autres directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pr\u00e9sentes,- _ ou aux directeurs adjoints en d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale, sauf, pour ces derniers, en ce qui concerne lepassage de la paye. 'Article 15 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux \u00e9tablissements en direction communeDans le cadre de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, les directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :- Jacqueline GOMES-BARRADAS pour l'IMPRO, SESSAD Pro et SAMSAH Public- In\u00e9s GUESDON pour 'EHPAD d'Attichy-Tracy- le-Mont- Margaux LEMAIRE pour les EHPAD de Cuts et DE Beaulieu-les-Fontainessont comp\u00e9tents pour signer au nom de la Directrice pour l'\u00e9tablissement dont ils sont directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etpour signer au nom de la Directrice pour l'\u00e9tablissement en direction commune en cas d'emp\u00eachement dudirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sur le champ de comp\u00e9tences suivant :- tous lesactes de gestion courante relevant des fonctions du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et notamment tout acte,d\u00e9cision, avis, note d'information et courrier interne ou externe \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8rede port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un fonctionnement op\u00e9rationnel,- tous les actes relatifs aux admissions des usagers.- tous les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'ordonnateur secondaire.D\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 9\n70\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 des directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur leur site, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :- _ dans les m\u00eames termes, aux autres directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pr\u00e9sentes,- ou aux directeurs adjoints en d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale, sauf, pour ces derniers, en ce qui concerne lepassage de la paye.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les courriers aux autorit\u00e9s tarifaires engageant l'\u00e9tablissement, y compris les rapports transmis auCNSA, les courriers aux autorit\u00e9s judiciaires et aux \u00e9lus, autres que les courriers informatifs, lesconventions avec des tiers qui assurent des missions que l'\u00e9tablissement leur d\u00e9l\u00e8gue,- _ les sujets figurant \u00e0 l'article 1 d\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, y compris les mesures conservatoires.- _ les march\u00e9s et actes modificatifsCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- de respecter les d\u00e9cisions des instances des \u00e9tablissements en direction commune, ainsi que les lois,r\u00e8glements et dispositions en vigueur, de ne solliciter l'engagement des d\u00e9penses que dans la limitede :o 5 000\u20ac HT pour les achats de fournitures et prestationso 5 000\u20ac HT pour les contrats de maintenance et d'entretieno 500\u20ac HT pour les commandes d'investissement (\u00e9quipements et travaux)- derendre compte des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'autorit\u00e9d\u00e9l\u00e9gante et de signaler tout d\u00e9passement des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.Article 16 : R\u00e9visionLes modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation figurant dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont r\u00e9vis\u00e9es autant de fois que n\u00e9cessaire.Article 17 : InformationL'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire s'oblige, par tout moyen appropri\u00e9, \u00e0 informer l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des d\u00e9cisions prises envertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi qu'\u00e0 signaler toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans ce cadre.Article 18 : Mesures de publicit\u00e9Communiqu\u00e9e au Directoire et au Conseil de Surveillance, la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de lanotification aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle est transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.Article 19 : Ex\u00e9cutionLa Directrice est en charge de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Compi\u00e8gne, le 18 septembre 2024\nLa Pirecifi\nCatherine LATGER\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 10\n71\ne  E\u2014  e OE\nv 'y | Centre Hospitalier Isarien PREFECTURE DE L'OIS\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur 2 0 SEP. Z\u00dcZ\"_\n\u2014\u2014 =\u2014  \u2014\u2014  \u2014  \u2014\u2014 1n  = \u2014 rrs\nDATE D'ARRIV\u00c9ED\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :- Livre l de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6 143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 19 d\u00e9cembre 2015nommant Mme Sophie B\u00c9CU directrice coordinatrice des instituts de formation en soinsinfirmiers et d'aides-soignants du Centre hospitalier interd\u00e9partemental de CLERMONT -acompter du ler f\u00e9vrier 2016,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,D\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie B\u00c9CU, directrice des soins, directricecoordonnatrice de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Lucien-Floury,\u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatives \u00e0 ses attributions,notamment : - Les d\u00e9cisions de la section comp\u00e9tente pour le traitement p\u00e9dagogique dessituations individuelles-des \u00e9tudiants ;- Les d\u00e9cisions du conseil technique de l'institut de formation en soinsinfirmiers ;- Les d\u00e9cisions de la section comp\u00e9tente pour les situations disciplinaires :- Les d\u00e9cisions de l'instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales del'institut ;- Les d\u00e9cisions de la section relative \u00e0 la vie \u00e9tudiante ;- Les conventions de stage tripartites ;- Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la formation continue dispens\u00e9e par l'institut ;- Tous actes de gestion courante.\n\u00ca...\u00c8\u00f9e_des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51 .65W\n72\nARTICLE 2 : Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les correspondances avec les organisations syndicales, les \u00e9lus, la tutelleet les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures ;- Les notes de service g\u00e9n\u00e9rales.ARTICLE 3 : La signature de Mm\u00a2 Sophie B\u00c9CU doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mme la directrice coordinatrice de l'institut de formation et M. le tr\u00e9sorier principaldu Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au16 septembre 2024.ARTICLE 5 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Sophie BECU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dansla limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, \u00e0 Mme Catherine ROSIER, assurant lesfonctions d'adjointe \u00e0 la directrice coordinatrice de l'institut de formation.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme SophieBECU, du 4 juin 2024.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024\nPage 2/2\n73\n- Centre Hospitalier Isarien _ PREFECTURE DE L'OISE| \u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise ' Cablnet du directeurls .4.1...__.1 ...\u00e6\u00fc. en\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DATE D'ARRIV\u00c9E\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du centre national de gestion du 23 f\u00e9vrier2023 portant d\u00e9tachement de M. Florent BONNEL dans le corps des directeurs d'h\u00f4pital enqualit\u00e9 de directeur-adjoint au Centre hospitalier isarien - \u00c9tablissement public de sant\u00e9mentale de l'Oise, pour une p\u00e9riode de cing ans, \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2022,Vu la note de service n\u00b0 2022-037 relative \u00e0 la nomination de M. Florent BONNEL en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2022,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Florent BONNEL, directeur-adjoint charg\u00e9 desstructures m\u00e9dico-sociales, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutescorrespondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisions concernant :- L'\u00e9tablissement et service d'accompagnement par le travail \"l'Envol\u00e9e\" de CREIL ;- Le foyer d'h\u00e9bergement \"le Tremplin\" de CREIL ;- La Maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e \"la Villa d'ERQUERY\" ;- La Maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e \"l'Aquarelle\" de CLERMONT.ARTICLE 2 : La signature de M. Florent BONNEL doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du pr\u00e9nomet le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre sa signature.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 08.44.77.51.65\n74\n\u00c2RT-I\u00c7\u2014_LE 3 : M. le directeur-adjoint et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. FlorentBONNEL, du 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024\nPage 2/2\n75\nT  3 e  U\n& | Centre Hospitalier Isarien-\n'f \u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :- Livre le de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 8 mars 2023 portantaffectation de Mme Annick BOUFFEL dans l'emploi de directrice-adjointe au Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise, \u00e0 compter du 1ler juin 2023,Vu la note de servicen\u00b0 21 du ler juin 2023 informant des fonctions de directrice-adjointecharg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la coordination et du pilotage des affaires transversales deMme Annick BOUFFEL,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,D\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annick BOUFFEL, directrice-adjointe, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes correspondances, actes ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0cette direction.ARTICLE 2 : La signature de Mme Annick BOUFFEL doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mme Annick BOUFFEL et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.\n76\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme AnnickBOUFFEL, du 4 juin 2024.ARTICLE 5:: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directe\nPage 2/2\n77\n\u2014\u2014  \u00e9n n T e e E G M 1 84 -, 0=  =\nL| Centre Hospitalier Isarien B _: \u00ab' \u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur 2 0 SEP. 2024\u2014\u2014 T SRR 2 s e v, . N I... 0 0 S - \u2014\u2014 l;mDATE D'ARRIV\u00c9E | |\n\u2014\u2014\nPREFECTURE DE L'OISE\u2014\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6 143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires, 'Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice du Centre national de gestion en date du 8 avril 2016 nommantMme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice-adjointe charg\u00e9e des serviceslogistiques au Centre hospitalier interd\u00e9partemental,Vu la note de service n\u00b0 15 du 24 mai 2016 confiant la responsabilit\u00e9 de la direction des affaireslogistiques \u00e0 Mme C\u00c9RESOLE-BONNEFOND \u00e0 compter du l\u00ab juin 2016, 'Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,D\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND, directrice-adjointecharg\u00e9e des affaires logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutescorrespondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisions concernant cette direction.ARTICLE 2 : La signature de Mme Sophie C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de lamention \"Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions du signataire.L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mme la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND du 1er juin 2016.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n2 rue des Finets GOS\u00d4; Cle\u00e4nont de \u00cf'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.;7\"':51 89 Fax :\"'.6'3.44.77.51 .65\n78\n\u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014\n& Centre Hospitalier Isarien I* | Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise l Cabinet du directe:NREFECTURE DE L'OISE2 0 SEP. 2024\n\u2014  \u2014-  \u2014-\n\u00bb ; _ D ,D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURL \u00c2TE D'ARRIV\u00c9E\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre 1er de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Ga\u00eblle FRASER-GRARE, directrice-adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme FRASER-GRARE, directrice-adjointe charg\u00e9e desressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisions concernantla gestion des ressources humaines :- D'une part, du personnel non m\u00e9dical :Les \u00e9l\u00e9ments de carri\u00e8re ;La r\u00e9mun\u00e9ration et les \u00e9l\u00e9ments de paie ;Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les \u00e9tats de frais ;La formation continue (convocations des agents, conventions avec lesorganismes, demandes de remboursement \u00e0 l'Association nationale de laformation hospitali\u00e8re) ;o \u2014 Lacessation de fonctions (ouverture des droits \u00e0 pension, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,radiation des cadres) ;o \u2014 Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmierset de l'Institut de formation d'aides-soignants ;\nO 0 O O\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.\u2014%77\";\u00cb:i'1-\u00eb9 Fax : 03.44.77.51.65 )\n79\nLes conventions de formation pour les organismes intervenant pour l'Institut deformation en soins infirmiers et l'Institut de formation d'aides-soignants ;Les bordereaux de paie, pour l'\u00e9tablissement principal et les budgets annexes ;Pour le Foyer d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9 \"Les Libellules\" de BAILLEUL-SUR-THERAIN,les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 Un mois, des agents duCHI - EPSM de l'Oise mis \u00e0 disposition ;Les contrats de travail relatifs \u00e0 l'accueil familial th\u00e9rapeutique ;L'ensemble des documents aff\u00e9rents aux demandes de rupture conventionnelle ;L'ensemble des entretiens professionnels d'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0l'article 27 de la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonctionpublique et au d\u00e9cret n\u00b0 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditionsg\u00e9n\u00e9rales de l'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de laFonction publique hospitali\u00e8re.- D'autre part, du personnel m\u00e9dical :\nO O 0 O 0O 0O O\nAssignations dans le cadre de la permanence des soins ;Etat mensuel d'activit\u00e9 du personnel vacataire ;Etats de r\u00e9mun\u00e9ration du mois ;\u00c9tats mensuels des vacations, soins et proth\u00e8ses dentaires ;Ordres de mission ;Visas des demandes d'allocation de logement ;Demandes de remboursement des frais de formation.ARTICLE 2 : La signature de Mme Ga\u00eblle FRASER-GRARE doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pourle directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE 4 : La presente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mre Ga\u00e9lleFRASER-GRARE du 4 juin 2024.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur\nPage 2/2\n80\nFxs srr e\n' Centre Hospitalier Isarien\u00ee Etabllssement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du dlrecte REFECTURE DE L'o 'OISE[ 20562, 206DECISION DE DELEGATION DE SIGNAT DATE D'ARRIVEE)Le directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6 143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu lensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note de service n\u00b0 2014-063 du 4 d\u00e9cembre 2014 relative \u00e0 la prise de fonctions deMme Sylvie MARQUET en qualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,Vu la note de service n\u00b0 2024-024 du 30 mai 2024 relat1ve \u00e0 la nomination de Mme SophieC\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim \u00e0 partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,D\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie MARQUET, d1rectr1ce coordinatrice g\u00e9n\u00e9raledes soins, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- Les ordres de mission du personnel param\u00e9dical,- Toute autorisation collective de sortie figurant \u00e0 l'annexe 3 des notes deservice n\u00b0 30 et n\u00b0 75 susvis\u00e9es,- Les courriers internes, invitations aux groupes de travail, comptes rendusde r\u00e9union en lien avec les domaines transversaux de ressort.ARTICLE 2 : La signature de Mme Sylvie MARQUET doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mme la directrice coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et M. le tr\u00e9sorier principal duCentre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n81\nARTICLE 4 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mm\u00a2 Sylvie MARQUET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Michel DE WAELE, adjoint \u00e0 la directrice coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou \u00e0 Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se RAMOS-LECUYER, adjointe \u00e0 la directrice coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, pour signertoute autorisation collective de sortie ou document en lien avec les s\u00e9jours therapeu\u00fcques toutordre de mission, et donner son avis sur les conventions d'activit\u00e9.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme SylvieMARQUET du 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024\nPage 2/2\n82\nTENAS ;ey RS \u20143 OS \u2014\u2014\n\u00cf\u2014-\u2014  =- \u2014 \u2014  cm en 2E SS SS  E SS S MS  S S N T\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE D( ATE D'ARRIV\u00c9ELe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre 1er de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre 1er de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6 143-33 a D 6143-35 relatifs a la d\u00e9l\u00e9gationde signature des dlrecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l''ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Servane OLIVIER, directrice-adjointe charg\u00e9e desaffaires hospitali\u00e8res, de la qualit\u00e9, des droits des patients et de la communication, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisionsrelevant de cette direction, en ce qui concerne :- Les affaires hospitali\u00e8res (administration de la gestion des hospitalis\u00e9s) ;- La qualit\u00e9 et les droits des patients ;- Les majeurs prot\u00e9g\u00e9s ; |- La communication ;- La fonction \"DPO\" (protection des donn\u00e9es personnelles).ARTICLE 2 : La signature de Mme Servane OLIVIER doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Dise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n83\nARTICLE 4 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Servane OLIVIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eam\u00e9s conditions \u00e0 :- En ce qui concerne le domaine des affaires hospitalieres, M. Nicolas HOUPIN,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re ou en seconde intention, Mme DianeCHRETIEN, adjoint des cadres hospitaliers ;- En ce qui concerne la qualit\u00e9 et les droits des patients, Mme Anisseh LATUS ZARJI,ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestionnaire des risques ou en seconde intention, M CarolineHARENGER, technicienne qualit\u00e9 et gestion des risques ;- En ce qui concerne les majeurs prot\u00e9g\u00e9s, Mme Pauline PROVOST, responsable deservice ou Mme Saida ERREZKI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re r\u00e9f\u00e9rente.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme ServaneOLIVIER, du 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.CLERMONT, le 16 septembre 2024Le directe / J .\n\u00e6  &\n/ \u00abS. ALISSE\nPage 2/2\n84\nel W e, T O e OO 1 DEN SIS  SO\nE | ] = [ =\" !f | Centre Hospitalier Isarien | _ _ PREFECTURE DE L'OISE|; ' \u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise | Cabinet du directeur *N - e  e e  e e o) o  \u2014 A St < csaaad -TO_%EP:,M,.,\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE\\ DATE D'ARRIVEE\nb\u2014\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e9me partie et notamment : =- Livre 1er de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6 143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 26 f\u00e9vrier 2021 portantnomination de Mme V\u00e9ronique RAUDIN dans l'emploi de directrice-adjointe au Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise, \u00e0 compter du ler juin 2021,Vu la note d'information du 1ler juin 2021 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme V\u00e9roniqueRAUDIN en qualit\u00e9 de directrice-adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res et des syst\u00e8mesd'information \u00e0 partir de la m\u00eame date,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique RAUDIN \u00e0 l'effet de signer, dans la limitede ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisions concernant cettedirection :Dans le domaine des affaires financi\u00e8res, analyse et prospective :- Tous les bordereaux de mandats de l'\u00e9tablissement, pour l'\u00e9tablissement principal etles budgets annexes ;- 'Tous les bordereaux de recettes de l'\u00e9tablissement, pour l'\u00e9tablissement principal etles budgets annexes ;- _ Autorisations de poursuites ;- _ Autorisations de saisies ;- Rejets de mandats ;- Rejets de titres de recettes ;- Certificats administratifs pour original de facture non parvenu ou \u00e9gar\u00e9 ;- Certificats administratifs pour les \u00e9critures de fin d'ann\u00e9e dans les op\u00e9rations decl\u00f4ture (cessions d'actif, travaux en r\u00e9gie, \u00e9critures li\u00e9es aux stocks...) ;- Autres certificats administratifs en lien avec le champ de comp\u00e9tence de la directiondes affaires financi\u00e8res et des syst\u00e8mes d'information :- _ Actes ou documents de fonctionnement des r\u00e9gies d'avances et de recettes ;\n2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n85\n- , Actes ou documents de gest1on et de recouvrement ;- \" Actes ou documents relatifs \u00e0 la saisie d'armes ;- Actes ou documents relevant du champ de ses attributions ;- Documents li\u00e9s \u00e0 la gestion et au management de l'\u00e9quipe des finances (cong\u00e9s).Dans le domaine des syst\u00e9mes d'information :- Les courriers internes au service informatique ;- Lesinvitations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 de pilotage du sch\u00e9ma directeur des syst\u00e8mesd'information ;- Documents 11es \u00e0 la ges\u00fcon et au management de l'\u00e9quipe informatique (conges)- Les astreintes du service informatique ;- Les notes d'informations concernant le service informatique ;- Les engagements aupr\u00e8s des organismes ext\u00e9rieurs auxquels l'\u00e9tablissement estadh\u00e9rent (Mipih, GIP Sant& Num\u00e9rique Hauts-De-France, GIP SIB, etc.} ;- Les commandes relatives au service informatique.ARTICLE 2.1 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique RAUDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Veromque DELIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, dans les m\u00e9mes conditions, ence qui concern\u00e9 le domaine des affaires financi\u00e8res, analyse et prospective.ARTICLE 2.2 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique RAUDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Sabine PARIGOT, chef de projet, dans les m\u00eames conditions, en ce qui concerne le serviceinformatique.ARTICLE 2.3 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique RAUDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Yuksel AY, dans les m\u00eames conditions, en ce qui concerne le contr\u00f4le de gestion.ARTICLE 2.4 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique RAUDIN et de Mme V\u00e9roniqueDELIN, Mme Yuksel AY est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes de gestion courante en ce qui concerne ledomaine des affaires financi\u00e8res, analyse et prospective.ARTICLE 2.5 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique RAUDIN et de Mme SabinePARIGOT, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion et au management d'\u00e9quipe,chacun en ce qui concerne les agents dont il est le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, et pour la totalit\u00e9des agents si l'un des deux est absent : _- M. Hubert FAUVAUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- .M. R\u00e9mi GRARE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier.ARTICLE 3 : La signature de Mrme V\u00e9ronique RAUDIN et des professionnels concern\u00e9s par cetted\u00e9l\u00e9gation doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du gradeet des fonctions du signataire. L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signatairedevront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mme la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme V\u00e9roniqueRAUDIN du 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.CLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur\"\nPage 2/2\n86\nCentre Hospitalier Isarien i44[/ lf,_ \u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise | Cabinet du directeur |\" REFECTURE DE L'OISEB  - o  L  e  \u20142 0SEP. 2024; . | DATE D'ARRIV\u00c9EDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des.directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas HOUPIN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable de l'admmistration g\u00e9n\u00e9rale des hospitalis\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deses attributions :1-1 Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires hospitali\u00e8res, y comprispour les maisons d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 l'exclusion des actes et documents li\u00e9s\u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses (passation des contrats, conventions etde march\u00e9s, avenants compris) et \u00e0 l'exclusion des contentieux.1-2 Les documents suivants :- Suivi des soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissementet sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;- Toutes les d\u00e9cisions d'admission, toutes les d\u00e9cisions inh\u00e9rentes au suivide la prise en charge des patients sous contrainte sur d\u00e9cision du directeur,ainsi que tous les documents administratifs li\u00e9s au parcours du patient ausein de l'\u00e9tablissement, quel que soit son mode de placement ;- Demandes de cong\u00e9s du personnel.ARTICLE 2 : En l'absence de M. Nicolas HOUPIN, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers etdocuments d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 : Mme Diane CHRETIEN, adjoint des cadres hospitaliers.\n87\nARTICLE 3 < D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme D\u00e9borah BROUET, ouvrier principal, Mme St\u00e9phanieTHUILLIER, aide-soignante, Mmes Aur\u00e9lie DAVID, Delphine DECAUDAIN, Camille DUFOUR,Marie-H\u00e9l\u00e9ne GORZCYNSKI, Nad\u00e8ge GRAU, Solange LIBERAL, Christine PASQUIER, Marie-Adeline PERRIN, Solange PORTEMER, L\u00e9one QUERZOLA, adjoints administratifs, \u00e0l'administration g\u00e9n\u00e9rale des hospitalis\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer : .- Les bulletins de situation ;- Les attestations de la caisse d'allocations familiales.ARTICLE 4 : La signature de M. Nicolas HOUPIN doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du pr\u00e9nomet le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 5 : M. l'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re et M. le tr\u00e9sorier principal du Centrehospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. HOUPIN,du 4 juin 2024.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeu\nPage 2/2\n88\nT  S Y ST E  se A L SE \u2014\u2014\n| Centre Hospitalier Isarien I | PREFECTURE DE L'OISEf Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise | Cabinet du directeur [\u00e6ous LI =\u2014 \u2014\u2014\u00ab-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014o\u2014\u2014J = e P\nDATE D'ARRIVEEDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREAUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE DIRECTION\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 absolue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement du service en toutescirconstances, et notamment en l'absence du directeur,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres amen\u00e9s \u00e0 assurer la garde dedirection et dont la liste figure \u00e0 l'article 2, aux fins d'exercer notamment pendant les jours etheures non ouvr\u00e9s, les pouvoirs d\u00e9volus au chef d'\u00e9tablissement et notamment :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades, visiteurs et/ou usagers ;- La repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement face aux autorit\u00e9s ext\u00e9rieures ;- L'assignation des personnels pour assurer la continuit\u00e9 du service ;- Le prononc\u00e9 des admissions et toute d\u00e9marche sp\u00e9cifique li\u00e9e aux modalit\u00e9s d'hospitali-sation des patients dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 mentale ;- Toute mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux situations d'urgence.ARTICLE 2 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sont les suivants :- BASSERIE Quentin, ing\u00e9nieur logistique - direction des affaires logistiques ;- C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND Sophie - direction des affaires logistiques ;- BONNEL Florent, directeur-adjoint - direction du p\u00f4le m\u00e9dico-social ;- BOUFFEL Annick, directrice-adjointe - direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la coordinationet du pilotage des affaires transversales ;- DELIN V\u00e9ronique, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re - service des finances ;- DE WAELE Michel, adjoint \u00e0 la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins - direction de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n89\n- ERREZKI Saida, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re - direction des ressourceshumaines et des affaires m\u00e9dicales ;- FRASER-GRARE Ga\u00e9lle, directrice-adjointe - direction des ressources humaines et desaffaires m\u00e9dicales ;- HOUPIN Nicolas, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re - service gestion des hospitalis\u00e9s ;- LATUS-ZARJI Anisseh, ing\u00e9nieure qualit\u00e9 - service qualit\u00e9 et droits des patients ;- MARQUET Sylvie, directrice des soins - direction de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;- MINART Laurent, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re - direction des affaires logistiques ;- OLIVIER Servane, directrice-adjointe - direction de la qualit\u00e9, des affaires hospitali\u00e8reset des droits des patients et de la communication ;- RAMOS-LECUYER M.-Th\u00e9r\u00e9se, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif - direction de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;- RAUDIN V\u00e9ronique, directrice-adjointe - direction des affaires financi\u00e8res et des syst\u00e8mesd'information.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature ne vaut que pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 le cadreassure la garde de direction en fonction du planning arr\u00eat\u00e9 \u00e0 cet effet, et, \u00e0 titre exceptionnel,en cas d'emp\u00eachement momentan\u00e9 du directeur ou de la personne habilit\u00e9e par lui \u00e0 leremplacer. Elle remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du 4 juin 2024. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment, sans motivation ni pr\u00e9avis par le mandant.ARTICLE 4 : Le cadre d\u00e9l\u00e9gataire assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des mesures qu'il aura \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0prendre dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sur le rapport de garde. Il est \u00e9galement tenud'informer dans les meilleurs d\u00e9lais le directeur de l'\u00e9tablissement de toute situation ou\u00e9v\u00e8nement grave ayant requis son intervention, notamment si celle-ci risque d'entra\u00eener dessuites m\u00e9dico-l\u00e9gales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur.\nPage 2/2\n90\n\u2014\u2014 7 XU DE \u00c9 S  S  RE  I TT E\nCentre Hospitalier Isarien | _ _\\ Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise l Cabinet du directeu\nuel  T  e  s\u2014\u2014\u2014 CT  Ly  el  S  t e  r\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note de service no 15 du 24 mai 2016 confiant la responsabilit\u00e9 de la direction des affaireslogistiques \u00e0 Mme Sophie C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND \u00e0 partir du 1\u00ab juin 2016,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Domaines de comp\u00e9tences des cadres de la direction des affaires logistiques.= Alin\u00e9a 1 : Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers, a comp\u00e9tence pourassurer le pilotage des dossiers transversaux de la direction des affaires logistiqueset la gestion comptable des services \u00e9conomiques, logistiques et techniques.= Alin\u00e9a2: M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique, a comp\u00e9tence pour assurerl'encadrement et la gestion des services logistiques suivants :- Le service comptabilit\u00e9 des fournitures et services g\u00e9r\u00e9s par le magasin g\u00e9n\u00e9ralet les services logistiques ;- Le service int\u00e9rieur ;- Le magasin g\u00e9n\u00e9ral ;- Le magasin mobilier ;- Les services du roulage, du garage et des ambulances ;- Lalingerie ;- Les espaces verts ;- Le service des archives.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n91\n'F\n= Alin\u00e9a 3 :\n= Alin\u00e9a 4 :\n= Alin\u00e9a S :\n= Alin\u00e9a 6 :\n= Alin\u00e9a 7 :\nARTICLE 2 := Alin\u00e9a 1 :\n= Alin\u00e9a 2 :\nM. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef, a comp\u00e9tence pour assurer l'encadrementet la gestion des services techniques, comprenant :- Le service comptabilit\u00e9 travaux, maintenance, fourniture ;- Le service s\u00e9curit\u00e9 incendie ;- L'\u00e9quipe AOV (accueil orientation vigilance) ;- Le p\u00f4le travaux (\u00e9tudes, chantiers) ;- Le p\u00f4le gestion des contrats de maintenance et bureaux de contr\u00f4le ;- Le p\u00f4le patrimoine/\u00e9nergie ;- Les ateliers des services techniques (chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, ma\u00e7onnerie,peinture, menuiserie / sellerie, plomberie, serrurerie, extra muros, magasin desservices techniques) et la reprographie. .M. Olivier SANSEPEE, ing\u00e9nieur hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurer :> La gestion des vigilances environnementales :- risques vigilances : eau, air et environnement ;- d\u00e9veloppement durable ;- gestion des d\u00e9chets ;- plans de secours ;- plan s\u00e9curisation.M. Olivier NO\u00cbL, technicien hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurer l'encadrementet la gestion :- Du restaurant du personnel.M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, a comp\u00e9tence pourassurer l'encadrement et la gestion du service achats des services \u00e9conomiques.M. Julien ISRA\u00cbL, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, a comp\u00e9tence pour assurerl'encadrement et la gestion des achats des services techniques, comprenant lestravaux, la maintenance, les \u00e9nergies et les fournitures.\nD\u00e9l\u00e9gations de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers :2-1-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 1.2-1-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de Mme Virginie FRUCHART, adjoint descadres hospitaliers, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents, selon l'ordre suivant :- M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique ;- M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique :2-2-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 2.2-2-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieurlogistique, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents, selon l'ordre suivant :- Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.\nPage 2/4\n92\n\u2014 =mc2E= Alin\u00e9a 3 :\n= Alin\u00e9a 4 :\n= Alin\u00e9a 5 :\n= Alin\u00e9a 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef :2-3-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 3.2-3-2 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef,sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents selon l'ordre suivant :> Pour le p\u00f4le des ateliers des services techniques et la reprographie. del'accueil orientation vigilance et de la s\u00e9curit\u00e9 incendie :- M. S\u00e9bastien KETELS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Xavier MACAUX, technicien hospitalier ;- M. C\u00e9dric POLLET, technicien hospitalier ;> Pour le service comptabilit\u00e9 (travaux, maintenance), le p\u00f4le travaux (\u00e9tudes.chantiers), le pole gestion des contrats de maintenance et bureaux decontr\u00f4le :- Mre Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pierre HONORE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;> Pour le p\u00f4le patrimoine/\u00e9nergie : |- M. Wilfried ROCHE, technicien hospitalier ;- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ;> Pour le service comptabilit\u00e9 de chaque p\u00f4le list\u00e9 ci-dessus :- Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mrme Magalie LIGNEREUX, technicien sup\u00e9rieur hospitalier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier SANS\u00c9P\u00c9E, ing\u00e9nieur hospitalier, de signertous actes ou documents de gestion relevant du champ de ses attributions,d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 4.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier NO\u00cbL, t\u00e9chnicien hospitalier :2-5-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 5.2-5-2 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de M. Olivier NO\u00cbL, technicienhospitalier, Mme Aur\u00e9lie DUMONT, adjointe au responsable du restaurant dupersonnel, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re :2-6-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 6, hormis lesnotifications de march\u00e9.2-6-2 : En l'absence ou emp\u00eachement de M. Laurent MINART, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e9re, M. Julien ISRAE\u00cbL, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents.\nPage 3/4\n93\n= Alin\u00e9a 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien ISRA\u00cbL, technicien sup\u00e9rieur hospitalier :2-7-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa comp\u00e9tencedans le champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 7, hormis lesnotifications de march\u00e9 ;2-7-2-: En l'absence ou emp\u00eachement de M. Julien ISRA\u00cbL, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, M. Laurent MINART, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer les documents. 'ARTICLE 3 : La signature des professionnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e dela mention \"Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions du signataire.L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Les professionnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 et M. le tr\u00e9sorier principal du Centrehospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur\nPage 4/4\n94\n.  \u2014  - \u2014  S  BT T \u2014\u2014  A TR T \u00a2 .  ST  W S  \u00a2 e  E  we\u2014 .\u2014.]\nCentre Hospitalier Isarien\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise PREFECTURE DE L'OISECabinet du directeur | 2 0 SEP, 2024\u2014  - \u2014\u2014  ' \u2014 === = \u2014\u2014  \u2014  \u2014\u2014\nDATE D'ARRIV\u00c9ED\u00c9CISION DE DELEGATION DU D\u00c9P\u00d4T DE PLAINTE EN CAS DE DEGRADATION OU VOL\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attnbutlons desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6 143-33 a D 6143-35 relatifs a la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partle l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note de service n\u00b0 15 du 24 mai 2016 confiant la responsabilit\u00e9 de la direction des affaireslogistiques \u00e0 Mme Sophie C\u00c9R\u00c9SOLE-BONNEFOND \u00e0 partir du 1l\u00ab juin 2016,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : De d\u00e9l\u00e9guer, dans l'ordre suivant et en priorit\u00e9 :> A M. Jonathan CAUGNIEN, responsable de l'accueil orientation vigilance,> A M. Guillaume REIF, agent de l'accueil orientation vigilance,> A M. R\u00e9mi BONFILS, ing\u00e9nieur en chef des services techniques,Le pouvoir de d\u00e9poser plainte au rnom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant :- les b\u00e2timents,- les mat\u00e9riels et fournitures de bureau dans les b\u00e2timents administratifs et lemagasin central divers,- les mat\u00e9riels de jardin,- les mat\u00e9riels, mobiliers et \u00e9quipements des structures hospitali\u00e8res.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n95\n> A M. Xavier PORCIA, responsable du garage,> A M. Quentin BASSERIE, ing\u00e9nieur logistique, charg\u00e9 des services logistiques,> A Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers,Le pouvoir de d\u00e9poser plainte au nom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e9s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant les v\u00e9hicules,> A M. Gauthier RIGAULT, cadre de sant\u00e9 responsable de l'\u00e9quipe logistique centralis\u00e9e, dela caf\u00e9t\u00e9ria et de l'unit\u00e9 le Hazoy du Centre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou de Compi\u00e8gne,Le pouvoir de d\u00e9poser plainte au nom du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public desant\u00e9 mentale de l'Oise, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute d\u00e9gradation ou volconcernant les mat\u00e9riels, mobiliers et \u00e9quipements du Centre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gauthier RIGAULT, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMme Patricia VERMONT, cadre assistante du p\u00f4le Compi\u00e8gne - Noyon, ou un cadre de sant\u00e9 duCentre psychoth\u00e9rapique Henri-Theillou.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 4 juin 2024.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur\nPage 2/2\n96\ne  \u2014 2 W E  mn\u2014.-\u2014\u2014l\n! Centre Hospitalier Isarien i\u00c9tablissement public de sant\u00e9 mentale de I'Ois_\u00ee_l Cabinet du directelghEFECTURE DE L'OIS- 2 - = = e  \u2014\n2 0 SEP. 2024D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DATE D'ARRIV\u00c9E\n)\n\u2014\u2014\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre l de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,Sur proposition de Mme Ga\u00eblle FRASER-GRARE,\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sa\u00efda ERREZKI, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble du courrier, y compris les actes et d\u00e9cisions decaract\u00e8re r\u00e9glementaire, relevant des comp\u00e9tences de la direction des ressources humaines etdes affaires m\u00e9dicales.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de la direction des ressources humaines et desaffaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer : :ALINEA 1 : Pour le d\u00e9partement pilotage, affaires juridiques et formation, encadr\u00e9 parMme Catherine BOULAY DUCASTEL, M. Fabien BICKERT et M. Sylvain AUDEBERTPour M. Fabien BICKERT : les attestations ou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s en lien avec les \u00e9lectionsprofessionnelles -Pour M. Sylvain AUDEBERT : les courriers d'accord ou refus de formation conformes auplan ou r\u00e8gles en vigueur dans l'\u00e9tablissement, les attestations de prise encharge conformes aux d\u00e9cisions prises en commission ou par la direction [ex EP ou DU),les courriers d'inscription en lien avec les courriers d'accord, les conventions de formation/ devis, les ordres de mission dans le cadre de la formation, les demandes deremboursement ANFH (DE) pour les financements ANFH, les demandes deremboursement aux finances pour autres financements (Crisalid, Jenesis, ARS, etc.) ou\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex \u00cf\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n97\ndans le cas d'annulation hors d\u00e9lai, les courriers de convocations aux formations en intrahospitalier, les courriers en r\u00e9ponse aux demandes de rendez-vous et aux diversesdemandes de renseignements, les bordereaux d'envoi de documents li\u00e9s \u00e0 son domainede comp\u00e9tences (formation continue et d\u00e9veloppement professionnel continu), tous lesdocuments relatifs aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.Dans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00e9chement de Mme Catherine BOULAY DUCASTEL, de M. Fabien BICKERTou M. Sylvain AUDEBERT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'un ou l'autre des deux cadres pr\u00e9sents,dans les m\u00eames conditions et le m\u00eame champ d'attribution.ALIN\u00c9A 2 : Pour le d\u00e9partement parcours de l'agent, encadr\u00e9 par. Mme Sarah DEPULLE AUBERT et Mme Marine FLAGOTHIERPour Mme Sarah DEPULLE AUBERT : les courriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandesd'emploi (y compris saisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option ducompte \u00e9pargne temps, les courriers relatifs \u00e0 l'envoi de dossiers de concours, tous lesbordereaux d'envoi de documents li\u00e9s \u00e0 ses domaines de comp\u00e9tences (concours, compte\u00e9pargne temps, contrats, sorties et retraite), les bordereaux. d'envoi relatifs auxavancements de grade, les affiliations s\u00e9curit\u00e9 sociale, les courriers relatifs aux m\u00e9daillesd'honneur r\u00e9gionales, d\u00e9partementales et communales, les formulaires de prise en chargedes titres de transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de fraiskilom\u00e9triques et d'aide \u00e0 l'achat de v\u00e9hicule peu polluant, les attestations relatives \u00e0 lasituation professionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM/CLD, PreParE CAF, AJPPCAF, aide au transport), les courriers de demande de rendez-vous aupr\u00e8s d'un m\u00e9decinexpert ou aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail (post-accouchement), les courriers de demandede pi\u00e8ces administratives (relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire, justificatif de frais de d\u00e9placement,certificat d'accouchement),Pour Mme Marine FLAGOTHIER : les bordereaux d'envoi relatifs aux avancements degrade, les affiliations s\u00e9curit\u00e9 sociale, les courriers relatifs aux m\u00e9dailles d'honneurr\u00e9gionales, d\u00e9partementales et communales, les formulaires de prise en charge des titresde transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de frais kilom\u00e9triqueset d'aide \u00e0 l'achat de v\u00e9hicule peu polluant, les attestations relatives \u00e0 la situationprofessionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM /CLD, PreParE CAF, AJPP CAF, aideau transport), les courriers de demande de rendez-vous aupr\u00e8s d'un m\u00e9decin expert ouaupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail (post-accouchement), les courri\u00e9rs de demande de pi\u00e8cesadministratives (relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire, justificatif de frais de d\u00e9placement, certificatd'accouchement), les courriers de r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi (y comprissaisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option du compte \u00e9pargnetemps, les courriers relatifs \u00e0 l'envoi de dossiers de concours, tous les bordereaux d'envoide documents li\u00e9s \u00e0 ses domaines de comp\u00e9tences (concours, compte \u00e9pargne temps,contrats, sorties et retraite), les bordereaux d'envoi adress\u00e9s aux finances concernant lesdemandes d'\u00e9mission de titres de recettes et de mandats, et documents relatifs aux stagesr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.Dans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Sarah AUBERT DEPULLE ou Mme Marine FLAGOTHIER,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a la seconde cadre pr\u00e9sente, dans les m\u00e9mes conditions et le m\u00e9mechamp d'attribution. 'ALIN\u00c9A 3 : Pour le d\u00e9partement accompagnement social, psychologique et pr\u00e9vention desrisques professionnels, encadr\u00e9 par Mme Harmony OGE et Mre Magali GOEStravail pilot\u00e9s par le d\u00e9partement accompagnement social, psychologique et pr\u00e9ventiondes risques professionnels, les courriers de demande de pi\u00e8ces administratives relativesaux dossiers FIPHFP, les courriers en rapport aux rendez-vous et au suivi des agentsaupr\u00e8s du psychologue du travail. Page 2/3\n98\n..\"\nDans le respect du principe de suppl\u00e9ance des cadres pr\u00e9vu par l'organigramme, enl'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Harmony OGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme MagaliGOES, dans les m\u00eames conditions et le m\u00eame champ d'attribution.ARTICLE 3 : La signature des cadres de la direction des ressources humaines et des affairesm\u00e9dicales doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du gradeet des fonctions du signataire. L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s du signatairedevront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Les cadres de la direction des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, ainsique M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision, qui prend effet au 16 septembre 2024.ARTICLE S : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur/ A\n./\"ALIXSE\nPage 3/3\n99\nCentre Hospitalier Isarien; _ PREFECTU .Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeu : RE DE L'OISE| 0 |f T \u00c9 DATE D'D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREL ARRIVEE\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier1sarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la d\u00e9finition des p\u00f4les de l'\u00e9tablissement arr\u00eat\u00e9e le 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux praticiens chefs de p\u00f4le et chefs de servicepour assurer la gestion administrative et l'autorit\u00e9 fonctionnelle des psychologues de leurs p\u00f4leou secteur et notamment :- _ L'\u00e9laboration et le suivi du planning ;- L'attribution des diff\u00e9rents cong\u00e9s statutaires ;- La r\u00e9alisation des entretiens d'\u00e9valuation professionnelle et de formation ;- La d\u00e9termination de la dur\u00e9e du temps de formation, information, recherche(temps FIR) ainsi que ses coh\u00e9rence et compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les besoins du serviceet dans le respect du temps d'accueil des patients.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du 4 juin 2024.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e par tout moyen larendant consultable.CLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur,///\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n100\nCentre Hospitalier Isarien PREEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\u2014\u2014e9.01-Z\u00dc5SEP,D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATULe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e8me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre ler de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l''ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mre la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,D\u00c9CIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie PICQUOT, assistante m\u00e9dico-administrative,et Mmes Sylviane LECLUSE, Ga\u00eblle LEONARD, Audrey MAZZOLENNI et M\u00e9lodie PERDEK, adjointsadministratifs, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les bulletins de situation.ARTICLE 2 : La signature de Mme Emilie PICQUOT, assistante m\u00e9dico-administrative, et deMmes Sylviane LECLUSE, Ga\u00eblle LEONARD, Audrey MAZZOLENNI et M\u00e9lodie PERDEK, doit \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\", suivie du grade et des fonctions dela signataire. L'initiale du pr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sasignature.ARTICLE 3 : Mme Emilie PICQUOT, assistante m\u00e9dico-administrative, et Mmes Sylviane LECLUSE,Ga\u00eblle L\u00c9ONARD, Audrey MAZZOLENNI et M\u00e9lodie PERDEK, ainsi que M. le tr\u00e9sorier principaldu Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 16septembre 2024.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation dans ce champ.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9es, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de 1'Oise.CLERMONT, le 16 septembre 2024Le directeur \u2014 ,\nS. ALISSE/\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n101\nCentre Hospitalier Isarien _ _Etablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise Cabinet du directeur\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur du Centre hospitalier isarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de 1'Oise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique sixi\u00e9me partie et notamment :- Livre ler de la partie l\u00e9gislative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Livre le de la partie r\u00e9glementaire, articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.Vu l'ensemble des dispositions l\u00e9gislatives du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique constituantle statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code g\u00e9n\u00e9ralde la fonction publique,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 29 ao\u00fbt 2024 portantd\u00e9tachement de Mre Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 la nomination de Mme Sabine ALISSE enqualit\u00e9 de directeur \u00e0 partir du 16 septembre 2024,Vu l'organigramme de la direction du 16 septembre 2024,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Servane OLIVIER, directrice-adjointe charg\u00e9e desaffaires hospitali\u00e8res, de la qualit\u00e9, des droits des patients et de la communication, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes d\u00e9cisionsrelevant de cette direction, en ce qui concerne :- Les affaires hospitali\u00e8res (administration de la gestion des hospitalis\u00e9s) ;- La qualit\u00e9 et les droits des patients ;- Les majeurs prot\u00e9g\u00e9s ;- La communication ;- La fonction \"DPO\" (protection des donn\u00e9es personnelles).ARTICLE 2 : La signature de Mme Servane OLIVIER doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \"Pour ledirecteur et par d\u00e9l\u00e9gation\"\", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale dupr\u00e9nom et le nom dactylographi\u00e9s de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice-adjointe et M. le tr\u00e9sorier principal du Centre hospitalier isarien -\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 20 septembre 2024.\n2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex T\u00e9l : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65\n102\nARTICLE 4 : En l'absence ou l'emp\u00eachement de Mme Servane OLIVIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions \u00e0 :- En ce qui concerne le domaine des affaires hospitali\u00e9res, M. Nicolas HOUPIN,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ou en seconde intention, Mme DianeCHR\u00c9TIEN, adjoint des cadres hospitaliers ;- En ce qui concerne la qualit\u00e9 et les droits des patients, Mme Anisseh LATUS ZARJI,ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestionnaire des risques ou en seconde intention, Mme CarolineHARENGER, technicienne qualit\u00e9 et gestion des risques ;- En ce qui concerne les majeurs prot\u00e9g\u00e9s, Mme Pauline PROVOST, responsable deservice, Mme Samira T\u00c9Z\u00c9, son adjointe, ou Mme Sa\u00efda ERREZKI, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re r\u00e9f\u00e9rente.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme ServaneOLIVIER, du 16 septembre 2024.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au comptable del'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nCLERMONT, le 20 septembre 2024Le directeur\nPage 2/2\n103","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-08-31T02:29:00+00:00","id":"f74b704718e728f3248d843a9a758fded2650cb1ec1468a3c849297498efd968","name":"20240927_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-09-27T12:46:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T13:59:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/86166/624025/file/20240927_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}