{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9n* 2022-00957portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3*TM au 5*TM groupes sur ledomaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsique diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment ses articles 70 et 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet depolice de Paris;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4\u00b0\"\u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissonset des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\nConsid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnesconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions\net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs\nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant\ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur\nla voie publique; que I'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violencecommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;\nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques,particuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements etconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, depr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, detoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention detoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la.voie publique, danscertaines voies de Paris ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0I'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et -strictement n\u00e9cessaires;qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de boissonsalcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\nARRETE\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1 : La consommation de boissons alcooliques du 3*TM au 5*TM groupes, estinterdite sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par lesvoies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires.\nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9s, pair et impair de celles-ci y comprislorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.\nParis Centre\nLe secteur 1 (1\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= la rue Saint-Florentin;\n= la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue duChevalier-de-Saint-Georges ;\n* la rue du Chevalier-de-Saint-Georges;\n= la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges etle boulevard de la Madeleine ;\n= le boulevard de la Madeleine;\n= la rue des Capucines ;\n* la place Vend\u00f4me;\n\u00ab la rue de Castiglione ;\n2022-00957 =\n\n* la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-Florentin.\nLe secteur 2 (1\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevardde S\u00e9bastopol ;\n* le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel etle quai de la M\u00e9gisserie;\n= le quai de la M\u00e9gisserie;\n= l\u00e0 rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la ruede Rivoli;\n= la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue duLouvre;\n= la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue EtienneMarcel.\nLe secteur 3 (ler arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6\u00bbnarrondissement*, pour la p\u00e9riode du 1  mai au 31 octobre, est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= le quai du Louvre;\n= le Pont Neuf*;\n* la place du Pont Neuf;\n= le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et lepont du Carrousel ;\n= la Passerelle des Arts*;\n= le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on.\nLe secteur 4 (2*\"\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par:\n= le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise entre I'angle du boulevard deS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;\n= les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Montmartre, des Italiens;\n= le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et laplace de l'Op\u00e9ra ;\n\u00ab la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de l'Op\u00e9ra et la rueR\u00e9aumur;\n= la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rueMontmartre;\n= la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue duLouvre;\n* la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue EtienneMarcel ;\n\u00ab la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevardde S\u00e9bastopol ;\n\u00ab le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.\n2022-00957 v\n\nLe secteur 5 (2TM arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9*TM arrondissementincluant la voie limitrophe suivante du 2*TM arrondissement :\n\" le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre.\nLe secteur 6 (2*\"\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissementincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me arrondissement :\n\u00ab le boulevard Saint-Denis;\n= le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Hauteville.\nLe secteur 7 (3*TM arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par:\n= la rue aux Ours;\n* la rue du Grenier-Saint-Lazare;\n= la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et larue Rambuteau ;\n= la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard. de S\u00e9bastopol;\n= le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et larue aux Ours.\nLe secteur 8 (3*TM arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue du Vertbois et la rue Sainte-Elisabeth ;\n= la rue Sainte-Elisabeth ;\n= la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue Sainte-Elisabeth et la rue de Turbigo;\n\u00ab la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines-du-Temple et larue R\u00e9aumur ;\n= la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rueVaucanson;\n\" la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue duVertbois;\n* la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue deTurbigo ;\n* la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Damede Nazareth ;\n= le passage du pont-aux-Biches.\nLe secteur 9 (3\u00b0\"\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et leboulevard Saint-Denis;\n2022-00957 w\n\n* le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopolet la rue Saint-Martin ;\n= la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis etl'impasse de la Planchette;\n= l'impasse de la Planchette;\n* la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la ruePapin ;\n= la rue Papin.\nLe secteur 10 (3*TM arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10*\"\u00b0 arrondissementincluant la voie limitrophe suivante du 3*TM arrondissement :\n= le boulevard Saint-Denis.\nLe secteur 11 (4*\"\u00b0 arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol et la ruedes Archives ;\n\u00ab la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et larue Pav\u00e9e ;\n= la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rueMalher;\n= la rue Malher;\n= la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli;\n= la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard deS\u00e9bastopol ;\n= le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rueRambuteau.\n5% arrondissement\nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab le quai Saint-Michel;\n= le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rueLagrange ;\n= la rue Lagrange;\n= la rue Fr\u00e9deric Sauton ;\n= la place Maubert;\n= le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et lequai de la Tournelle ;\n\u00ab la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelleet la rue du Cardinal Lemoine ;\n* la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard et la rue Monge ;\n\n= la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rueCensier;\n= la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard;\n\u00ab la rue Mouffetard, dans 'sa partie comprise entre la rue Censier et la rue del'Arbal\u00e8te ; )\n= la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rueLhomond;\n= la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbal\u00e8te et la rueTournefort;\n= la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;\n\u00ab la rue de I'Estrapade, la place de I'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques;\n\u00ab la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques etla rue Royer Collard ;\n= la rue Royer Collard ;\n= le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et lequai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= la rue Buffon;\n= le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevardSaint- Marcel ;\n\u00ab le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital etla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;\n\u00ab la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Marcel et la rue Buffon.\n6*\"\u00b0 arrondissement\nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place del'Institut;\n= la place de l'Institut;\n\u00ab les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la placede l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;\n\" le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des GrandsAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine;\n= la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Michel et la rue Dupuytren;\n* la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et larue Monsieur le Prince;\n\u00ab la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et lecarrefour de l'Od\u00e9on ;\n= le carrefour de l'Od\u00e9on ;\n2022-00957 o1\n\n\u00ab la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rueSaint- Sulpice;\n* la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Cond\u00e9 et la rueGaranci\u00e8re; -\n= la rue GaranC|ere dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et la ruePalatine;\n= la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-Sulpice;\n= la place Saint-Sulpice;\n\u00ab la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quaiMalaquais.\nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1 arrondissement*, pour la p\u00e9riodedu Ter mai au 31 octobre, est d\u00e9limit\u00e9 par:\n= le Pont Neuf*;\n= le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et lepont du Carrousel ;\n= la Passerelle des Arts*.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7*\"\u00b0 arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 6*\"\u00b0 arrondissement :\n= la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides.\n7*\"e arrondissement\nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n1- Les quais et ponts:\n= le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre lepont d'l\u00e9na et le pont de l'Alma ;\n\u00ab les ports et quais'rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pontde l'Alma et le pont Royal;\n= la passerelle L\u00e9opold-Sedar-Senghor.\n2 - Les rampes d'acc\u00e8s :\n\u00ab la rampe \u00ab Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal;\n= la rampe \u00ab Concorde \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay;\n* la rampe \u00ab Invalides Amont \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval dupont Alexandre-Ill;\n\u00ab la rampe \u00ab Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval dupont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf ;\n* la rampe \u00ab Alma Amont \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9sistance;\n= la rampe \u00ab Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.\n2022-00957\n\nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15*TM arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenuede Suffren ;\n\u00ab l'avenue de Suffren, dans sa partie compris\u00e9 entre le quai Branly et la place Joffre*;\n= la place Joffre;\n= l'avenue de la Bourdonnais.\nLe secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6*TM et 15*TM arrondissements* estd\u00e9limit\u00e9 par:\n= la place Vauban;\n= l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue deSaxe;\n= l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de S\u00e9gur et la place deBreteuil;\n* la place de Breteuil ;\n\u00ab l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la placeHenri Queuille*;\n= la place Henri Queuille*;\n* la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides*;\n\u00ab le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre-la rue de S\u00e8vres et l'avenuede Villars ;\n= L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et laplace Vauban.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rueFabert;\n= la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle;\n= la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue deConstantine ;\n= la rue de Constantine;\n= la'rue Robert Esnault Pelterie.\n8% arrondissement\nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9eset la rue Fran\u00e7ois 1er;\n= la rue Fran\u00e7ois 1%, dans sa partie. comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenueGeorges V ;\n2022-00957 .\n\n\u00ab l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue Fran\u00e7ois 1\" et l'avenue desChamps-Elys\u00e9es ;\n\u00ab l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre I'avenue Georges V et laplace Charles-de-Gaulle ;\n\u00ab la rue Washington;\n\u00ab la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-Philippe-du-Roule ;\n= la rue Saint-Philippe-du-Roule;\n* la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;\n= la place Chassaigne-Goyon;\n\u00ab la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-Goyon et la rue Jean Mermoz;\n= la rue Jean Mermoz; ;\n= le rond point des Champs-Elys\u00e9es.\n9*TM arrondissement\nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10\u00b0TM et 18*TM arrondissements* estd\u00e9limit\u00e9 par:\n= le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et leboulevard de Rochechouart* ;\n= le boulevard de Rochechouart*;\n= le .boulevard de . Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard deRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re*;\n= la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard deMagenta et la rue P\u00e9trelle*;\n* la rue P\u00e9trelle, dans sa.partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et larue de Rochechouart;\n= la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rueCondorcet ;\n\u00ab la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue desMartyrs ;\n= la place Lino Ventura ;\n\u00ab la rue Victor Mass\u00e9;\n= la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et larue La Bruy\u00e8re;\n\u00ab la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rueBlanche ;\n\u00ab la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche*.\nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2*\"\u00b0 et 10*TM arrondissements* estd\u00e9limit\u00e9 par:\n2022'00957 921\n\n= la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-Poissonni\u00e8re*;\n= la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et leboulevard Poissonni\u00e8re*;\n= le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre*;\n= la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise 'entre le boulevardPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette.\n10*TM arrondissement\nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingradet la rue L\u00e9on Jouhaux;\n* le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre etla place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2\u00b0\"\u00b0, 3*TM et 18*TM arrondissements*est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la ruedu Ch\u00e2teau-Landon*;\n= la rue du Ch\u00e2teau-Landon;\n= la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Ch\u00e2teau-Landon et le boulevard Saint-Denis;\n= le boulevard Saint-Denis*;\n* le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Hauteville*;\n= la rue d'Hauteville;\n= la place Franz Listz;\n\u00ab la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue deRocroy;\n= la rue de Rocroy;\n= le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rueGuy Patin ;\n= la rue Guy Patin.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19\u00b0\"\u00b0 arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 10\u00b0\"\u00b0 arrondissement :\n\u00ab le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabienet la place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9*\"\u00b0 arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 10*\"\u00b0 arrondissement :\n2022-00957\n10721\n\n= le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard deRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n= la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard deMagenta et la rue P\u00e9trelle.\nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9*TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement:\n= la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\u00ab la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et leboulevard Poissonni\u00e8re.\n11*TM arrondissement\nLe secteur1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la ruedu Faubourg-du-Temple et la rue Oberkampf;\n* la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et leboulevard du Temple;\n* le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la placede la R\u00e9publique;\n= la place de la R\u00e9publique;\n= la ruedu Faubourg-du-Temple, dans sa partie comprise entre la place de laR\u00e9publique et le boulevard de Belleville.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et larue Saint-S\u00e9bastien ;\n= la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais etle boulevard Voltaire;\n= le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-S\u00e9bastien et laplace L\u00e9on Blum;\n* la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commencant de la rue de la Roquette etfinissant rue Camille Desmoulins;\n\u00ab l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue duFaubourg-Saint-Antoine ;\n\u00ab la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollinet la place de la Bastille;\n* la place de la Bastille.\nFont \u00e9galement partie du secteur 2, les voies et rues particuli\u00e8res suivantes :\n= le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire etla rue Oberkampf /\n= la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ;\n\n= la rue de la Roquette;\n\" la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rueOberkampf.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine etla rue de Montreuil;\n= la rue de Montreuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevardde Charonne ;\n= le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil etl'avenue du Tr\u00f4ne;\n* l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et laplace de la Nation ;\n= la place de la Nation;\n* la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de laNation et la rue des Boulets.\nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la p\u00e9riode du 1  mai au 31 octobre :\n\u00ab le square de la Roquette, y comprisla rue Servan dans sa partie comprise entre larue de la Roquette et la rue Duranti et la rue Merlin dans sa partie comprise entrela rue de la Roquette et la rue Duranti;\n= la place Jean Ferrat;\n= le jardin Truillot;\n= le jardin des Moines-de-Tibhirine.\nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20*TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 11\u00b0TM arrondissement :\n= le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place AugusteM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville;\n= le .boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard deM\u00e9nilmontant et larrue de Belleville.\nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20*TM arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 11*TM arrondissement :\n* le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne.\n12*\"\u00b0 arrondissement\nLe secteur1 est d\u00e9limit\u00e9 par:\n\u00ab l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rap\u00e9e et I'avenueDaumesnil ;\n= I'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue deRambouillet ;\n2022-00957 -\n\n= la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rueVilliot ;\n* la rue Villiot;\n= le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-Rollin.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue deReuilly;\n\u00ab la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lixEbou\u00e9;\n= la place F\u00e9lix Ebou\u00e9;\n= l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rueRambouillet ;\n= la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place duColonel-Bourgouin ;\n= la place du Colonel-Bourgouin;\n* la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et leboulevard Diderot.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= le boulevard de la Bastille;\n= la place de la Bastille;\n= la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de laBastille et l'avenue Ledru-Rollin ;\n= l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et la place Mazas ;\n* la place Mazas;\n= le quai de la Rap\u00e9e.\n13*\"\u00b0 arrondissement\nLe secteur1 est d\u00e9limit\u00e9 par:\n= la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers et larue du Dessous-des-Berges ;\n= la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et larue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9;\n= la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et-a rue Patay;\n\u00ab la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevardMass\u00e9na;\n\" le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue duCh\u00e2teau-des-Rentiers ;\n\n= la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Mass\u00e9naet la rue de Tolbiac.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glaci\u00e8re etla rue Barrault;\n= la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la ruede Tolbiac ;\n\u00ab la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la placeColuche;\n= la place Coluche;\n* la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevardAuguste Blanqui.\n15*TM arrondissement\nLe secteur1 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 7*TM arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 15\u00b0TM arrondissement :\n\u00ab l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7*TM arrondissement incluant les voies enpartie limitrophes suivantes du 15*TM arrondissement :\n= la place Henri Queuille;\n= la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides.\n16*\"\u00b0 arrondissement\nLe secteur est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab la rue Mesnil;\n* la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons;\n\u00ab la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place deMexico ;\n= la place de Mexico;\n* la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico etl'avenue Victor Hugo ;\n= l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rueMesnil.\n17*\"* arrondissement\nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18\u00b0TM arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par:\n= l'avenue de Saint-Ouen*\n2022-00957 o\n\n= l'avenue de Clichy*;\n= la rue Biot;\n= la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier;\n= la rue Lemercier;.\n= la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue deClichy;\n\u00ab la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de laJonqui\u00e8re;\n= la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Berz\u00e9lius et la rue JeanLeclaire;\n= la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonqui\u00e8re et la rueNavier ;\n= la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et I'avenue de Saint-Ouen.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18*TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 17*\"\u00b0 arrondissement :\n= l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard\nNey;\n\u00ab l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Neyet la rue du Docteur-Babinsky.\n18*TM arrondissement\nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8\u00b0\"\u00b0 et 17*\"\u00b0 arrondissements* estd\u00e9limit\u00e9 par :\n* la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue laVieuville;\n= la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue desTrois Fr\u00e8res ;\n= larue Drevet;\n* la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier;\n= la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-Eleuthere;\n= la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rueMont-Cenis;\n\u00ab la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue duChevalier de la Barre;\n= la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et larue Ramey;\n\u00ab la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rueMarcadet;\n\u00ab la rue Ferdinand Flocon, dans sa 'partie comprise entre la rue Ramey et la rueOrdener;\n2022-00957 1521\n\n= la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue deClignancourt ;\n= la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevardOrnano ;\n= le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rueBelliard ;\n* la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue deSaint-Ouen ;\n= l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevardNey*;\n= l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Neyet la rue du Docteur-Babinsky*;\n=- la rue du Docteur-Babinsky;\n= la rue Jean-Henri Fabre;\n* la rue du Professeur-Gosset;\n= le 71\u00b0\"\u00b0 quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, leboulevard Barb\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue desPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte desPoissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de laChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy);\n= le 72*TM quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue MaxDormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney, I'avenue de la Porte de laChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la place Skanderbeg, I'avenue de la ported'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de laChapelle ;\n= le boulevard de Rochechouart*.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9*\"\u00b0 arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 18\u00b0\"\u00b0 arrondissement :\n\u00ab le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et leboulevard de Rochechouart;\n= le boulevard de Rochechouart.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10*TM arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 18*TM arrondissement :\n\u00ab le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la ruedu Ch\u00e2teau-Landon.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17\"\"\u00b0 arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 18\u00b0TM arrondissement :\n= l'avenue de Saint-Ouen ;\n= l'avenue de Clichy.\n\n19\u00e8\"\u00b0 arrondissement\nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10*TM arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= la place de la Bataille-de-Stalingrad;\n= le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-Stalingrad et la rue d'Aubervilliers;\n= la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et larue Riquet ;\n= la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;\n= la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis;\n= la rue Mathis;\n= la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche;\n= la place de Bitche;\n= le quai de l'Oise;\n= le rond point des canaux;\n= le quai de la Marne;\n= la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue JeanJaur\u00e8s;\n\u00bb l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ;\n= la rue de Meaux;\n* la place du Colonel-Fabien;\n* le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabienet la place de la Bataille-de-Stalingrad*.\n20*TM arrondissement\nLe secteur1 \u00ab Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers \u00bb incluant certaines rues limitrophesdu 11*TM arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* la rue de Belleville;\n= l'avenue de la porte des Lilas;\n= la porte des Lilas;\n= la rue des fr\u00e8res-Flavien ;\n= la rue L\u00e9on Frapi\u00e9;\n= la rue Gu\u00e9briant;\n= la rue et la place Saint-Fargeau;\n\u00ab la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la ruedes Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n= la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et laplace Gambetta ;\n* la place Gambetta;\n\u00bb l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la placeAuguste M\u00e9tivier ;\n2022-00957 21\n\n= la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et leboulevard de M\u00e9nilmontant;\n\" le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place AugusteM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville*;\n= le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard deM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville*.\nLe secteur 2 \u00ab Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux \u00bb incluant une rue limitrophe du 11\u00b0\"\u00b0arrondissement*est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n= l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa parfie comprise entre la Porte-de-: Vincennes et le cours de Vincennes;\n\u00ab le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Vincennes et le boulevard de Charonne;\n\u00ab le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne*;\n* la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne et la place dela Porte-de-Bagnolet ;\n* la place de la Porte-de-Bagnolet;\n\u00ab l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-de- Bagnolet et l'avenue Cartellier ;\n\u00ab l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet etle p\u00e9riph\u00e9rique ;\n= le p\u00e9riph\u00e9rique parisien et ses bretelles d'acc\u00e9s et de sorties (portion compriseentre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre), sous les voiescirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,\n* la rue Lucien Lambeau ;\n= l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue LucienLambeau et l'avenue Beno\u00eet Frachon ;\n\u00ab l'avenue Benoit Frachon, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont;\n* l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Beno\u00eet Frachon etl'avenue du Commandant-L'Herminier;\n\u00ab l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9onGaumont et l'avenue Gallieni ;\n= l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise \u00e9ntre.la rue du Commandant-L'Herminieret la Porte de Vincennes.\n2022-00957\n18/21\n\nQuartier place de.Clichy\nLe secteur relatif au quartier de la place de Clichy r\u00e9parti sur les 8\"\u00b0, 9*TM, 17\u00a2TM et 18TMarrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par :\n* la place de Clichy;\n\u00ab le boulevard des Batignolles, dans sa partie comprise entre la place de Clichy et larue de Rome;\n\u00ab la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et laplace Gabriel P\u00e9ri;\n\u00ab la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P\u00e9ri et la place duHavre ;\n= la rue Saint-Lazare; dans sa partie comprise entre la place du Havre et la placed'Estienne-d'Orves ;\n\u00ab la place d'Estienne-d'Orves ;\n* la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la placeblanche;\n= la place blanche;-\n= le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place deClichy.\nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3*TM au 5*TM groupes, estinterdite, de 21h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nTITRE \u00cel\nDISPOSITIONS PARTICULIERES\nArticle 3 : La consommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques du 3\u00e8\"\u00b0au 5*TM groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sontinterdits de 16h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des voies sur berges, pour la p\u00e9riodeannuelle du 1  mai au 31 octobre, r\u00e9parti sur les 1%, 4\u00b07\u00b0, 5\u00e8me, G\u00e8me, 7\u00e8me, g\u00e8me, J2\u00e8me, qgeme15\u00e8m\u00b0 et 16*TM arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes incluant les escaliers et lesrampes d'acc\u00e8s y menant:\nVoies sur berges (saison estivale)\n1- Rive Gauche\n= Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'l\u00e9na ;\n= Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.\n2 - Rive Droite\n= Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.\n3-Lesiles\n= L'all\u00e9e des Cygnes;\n\u00ab Les quais bas ceinturant I'lle de la Cit\u00e9 et I'lle Saint-Louis.\n2022-00957 R\n\nArticle 4 : Sur la zone pi\u00e9tonne du Parvis-Notre-Dame institu\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 19d\u00e9cembre 1996 susvis\u00e9, ainsi que sur le trottoir au droit de l'H\u00f4tel-Dieu entre la rue de laCit\u00e9 et la rue d'Arcole, sur la chauss\u00e9e interdite \u00e0 la circulation situ\u00e9e au droit de laCath\u00e9drale reliant le pont au Double \u00e0 la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la ruedu Clo\u00eetre-Notre-Dame ainsi que sur la promenade \u00ab Maurice Car\u00eame\u00bb, il est arr\u00eat\u00e9 lesdispositions suivantes :\nLa consommation des boissons alcooliques du 3*TM au 5TM groupes est interdite de 09h00\u00e0 22h00 du 1* octobre au 30 avril et de 09h00 \u00e0 02h00 du 1 mai au 30 septembre \u00e0I'exception des parties du domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bitsde boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nTITRE IHl\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00196 du 28 f\u00e9vrier 2022 portant interdiction de laconsommation de boissons alcooliques du 3*\"\u00b0 au 5*\"\u00b0 groupes sur le domaine public, de16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diversesdispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris est abrog\u00e9 ainsi que toutesdispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur del'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de lapr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture depolice et sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le Q 8 AOUT 2022\nFl'l\u00e9gati n,eur de cabinet\n2022-00957 2021\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00957 4y 08 AO\u00dbT 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2121","date":"2022-08-10","first_seen_on":"2025-12-04T16:26:05+00:00","id":"f74ce01e46d7be16cbe9b322d6823842dad5461df7d40ff6ca576a17c7ed01b4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 16h \u00e0 7h, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h \u00e0 7h ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris","pdf_creation_date":"2022-08-08T09:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2022-08-08T10:33:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2022-00957.pdf"}