{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-194\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant\nR\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL\ndans le tunnel du Vuache (6 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A40 interdiction des PL dans le\ntunnel du Vuache\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 3\nEs Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIEibert\u00e9Eoalie\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie | Annecy, le 3 juillet 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40interdiction des PL dans le tunnel du Vuache\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation routi\u00e8re de l'autoroute A40 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;VU le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande de l'exploitant ATMB ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 4\nVU l'avis du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Haute-Savoie endate du 3 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 3 juillet 2025 ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912 portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de l'incendie d'un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenudans le sens 2 (Macon Chamonix) et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, la circulation des v\u00e9hiculesdans le tunnel du Vuache s'effectuera en mode bidirectionnelle dans le sens 1 (Chamonix->Macon) ;CONSID\u00c9RANT les tests et essais effectu\u00e9s par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain de nature\u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers notamment en cas de son \u00e9vacuation ;CONSID\u00c9RANT les enjeux li\u00e9s \u00e0 la gestion de trafic ;CONSID\u00c9RANT les point restant \u00e0 consolider relev\u00e9es le 1\u00b0 juillet 2025 lors du Retex de l'incendie du11 juin ; 'SUR proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle ter: \u00c0 partir du 4 juillet 2025 \u00e0 6h00 afin de limiter les risques dans le tunnel du Vuacheexploit\u00e9 en mode bidirectionnel dans le tube Gen\u00e8ve -> M\u00e2con, la circulation de tous les v\u00e9hiculesaffect\u00e9s au transport de passagers ou de marchandises d'un PTAC ou PTRA sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T esttotalement interdite dans les deux sens de circulation.> Tous les v\u00e9hicules interdits en transit dans le sens Macon-Chamonix, sont d\u00e9vi\u00e9s par lediffuseur de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseur d'Annecy Nord enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab $8 \u00bb puis \u00ab S8-b \u00bb (annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Les v\u00e9hicules interdits en transit dans le sens Chamonix-M\u00e2con, sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur deSaint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur de Bellegarde enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb.Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux v\u00e9hicules de l'exploitant (ATMB) etde ses sous-traitants.Article 2 : Il est demand\u00e9 \u00e0 la CRZ d'activer les mesures PALOMAR RA 147 et RA 18 adapt\u00e9es bus et PL.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 5\n181Article 3: Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40sont assur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pourl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manueldu chef de chantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le serviced'\u00e9tudes techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux et \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeturede section courante ou de bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle desforces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.Article 4: Afin de s\u00e9curiser la circulation dans le tunnel en bidirectionnel et aux abords, un radarautonome de chantier et sa signalisation peuvent \u00eatre positionn\u00e9s dans la zone.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.\ny\nArticle 6 : Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mmela sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB, M. le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, les cadres de permanence de la cellule routi\u00e8re zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la mairede Clarafond-Arcine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n>pe)OZI>Z[\u00ae,Emmanuelle PLANTIER-\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 7\nANNEXE - Itin\u00e9raires de substitution $1, $8, S8a et S8bArr\u00eat\u00e9 DDT-2025-1017 .\nSonge \u00a9) ap @ : 1S Herein | op sagen,4 ; LS ah | ms eaoeqindg dopisqug sane int nt tonte Seven)| ory ind apmtaqeg op male | sipmolas ap pruswed LQ10 \u00a9 Mid +60 IQ M aps| Spy apredaniog NN ME] soy 2p [ARNO ARE Hw GOTT CTEM PAPRO\u00c9DE ap FAN FRECTY HAS SaBUOTO ap DRAP w 906 CTY Nd \"HOT 1G M TOC LU m Im D 10) 22 SO G \u20ac OV amy TI TTJ vw:\n1/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 8\n4, BIOAVS-ALAVH\n2/2\n3 Sereno) ap mars,OV 1 ms wompqansted ey ap at DER ER RE GEM tn nj eu must) 26 CHI MSN D ONU| menus \u00a9 oben! Gp yi2 NTFW SU IQ >Bureiz YASS Ory 1 2MPUNO\u00c9AI 32 worsen wa OUI 1 oPSe a qe ge ge ae\n= \u2014\u2014\n9 LOCC 9OCIG 2664 ospuond wry PSS DOS EC FL Mm oz p man | 9 OpY A0 \u00a9 PONS PET,\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017\nportant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 9","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T14:42:00+00:00","id":"f74fb0409dabebcb91c759dfab77dde19808bc5f49bfb12e27a46cbcc905de9b","name":"RAA_etat74_20250704_194","pdf_creation_date":"2025-07-04T12:21:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48765/309299/file/RAA_etat74_20250704_194.pdf"}