{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-187\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation\n(2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la\ncirculation\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 3\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant mesure de gestion de la circulationLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-734 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet de la Charente, directeur de cabinet du pr\u00e9fet;Consid\u00e9rant que la journ\u00e9e nationale d'action intersyndicale dans le d\u00e9partement de la Charente,n\u00e9cessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;Consid\u00e9rant l'accord du conseil d\u00e9partemental de la Charente et de la commune de Confolens pourpermettre aux v\u00e9hicules d'utiliser une partie du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et communal ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond-point\u00ab chantalouette \u00bb sur la commune d'Exideuil (\u00e9changeur n\u00b0 72), dans le sens Angoul\u00eame vers Limoges.Article 2 : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond-point d'Etagnac(\u00e9changeur N\u00b0 68) sur la commune d'Etagnac, dans le sens Limoges vers Angoul\u00eame.Article 3: Une d\u00e9viation locale pour tous v\u00e9hicules est mise en place avec activation de la mesurelocale n\u00b016-41 du plan de gestion du trafic de la Charente:< dans le sens Ouest-Est, par RD 951 vers Confolens puis RD 948 direction Etagnac ;* dans le sens Est-Ouest, par la RD 948 vers Confolens puis RD 951 direction Chasseneuil.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 4\nArticle 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 la coupure de la RN141 sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest (DIRCO). La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative aux routesd\u00e9partementales RD 739 et 941 sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental dela Charente.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention des services op\u00e9rationnels et ler\u00e9tablissement de la circulation sur les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : _< d''un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* - d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le directeur interd\u00e9partemental desroutes centre ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente et transmis pourinformation au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nAngoul\u00eame, le 18 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 5","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-21T21:56:56+00:00","id":"f756a2e65aad48ced39777acfcffdb5ca22ca6bbd4c055c2bcb62ec990dd588a","name":"recueil-16-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-18T07:49:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50673/404744/file/recueil-16-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}