{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-721\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le samedi 29 novembre 2025 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le samedi 29 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(es\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01592\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n14 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nsamedi 29 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13\net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72, et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre\nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le\nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par\nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n4\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protecti on, avec le consentement des\npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0\nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles\nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions\nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 29 novembre 2 025 \u00e0 19h00, un match de football\npour le compte de la 14\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean\nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club ( Paris FC) et de\nl'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre ) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre\nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0\nl'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre\nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de\nnature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence\nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris FC\net l'AJ Auxerre au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me le samedi 29 novembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D 'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le samedi 29 novembre 2025 de 16h00 \u00e0 22h00 est in stitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9\nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, l a rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\n\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ;\n2025-01592 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n5\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Bill ancourt (92) et la rue du\nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0\nParis 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la ru e de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l' avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00e8me . \nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle\ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des\nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire\net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de\nfiltrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des\npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection\nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\n2025-01592 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n6\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article\n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des act es administratifs du d\u00e9partement de la\nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie\nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 26 novembre 2025\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2025-01592 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 du 26 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01592 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n8\n|3PREFECTURE (a2\nDE j\n/(5Baa5\u00c0\nDIRECTION DE7 L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\neees\nePORTE D'AUTEUIL\nGarros,SonligeUE \u00b0ro DREu= \u00e0\n3)CyJa5 IS&\nf\n/fi|\u00e92)\n\u00ffwed ssa\nnsEE KAaoe\n\u2014 a PeRUE Pat Sii l|'\u00e0\n:. +\u00bb Porte d'Auteuil\n\u00a9 \u00b0ESaZYZ&Dzt6\na\nIE GORDAVENUIae\ndog, /DS /Ed \u00c0)ie\nog\u2014WNW GNVASTNae\nweesee+ag anewi\n&\nassetF al\n* rin ayaa nog\naa. BANAAY ,gaonrid 520 UV\nAT34n0L\niv2=deortint\na |mlg\u20acQre)==|>+a1J\naGiglmi\u00e03AEt\u00cai\nNO LNYON\\ a$ \\ se EE; \u00e0\u20ac RISIROUTE DE LA REINE\n%\u20acEs%snany!\n\u2014$\nB08.33539\nie. 6ODE DE LA BRUNER]\nEeea\n4 RE by, . d a3 \"AL \u00e9 5 E\u00a3 1 Eee 109 : Pa\u00b0 : 424 & a 1 \u00c0 44\u00a9 oe D 7 58 JSSIN\u00e0 x 18 RUE POU! ERee 4 \\ \"\nete ee 60) 58LR; 674 12i] i5Wy\n6,\n{| fes \u00c0\u00bbgs. =edS 8\u00e8 \u2014. , NE| oe d. EH \u00e0 \u00e91 yfy iy 2 F 2| \u00b0 3PJ 2 \"Mo 3111033 Eglise\u00bb &E 35 Sainehrencols74 37 de Molitor /56-54 * ,RUE Mot ais ae) ree eeMOLITOR ss 2 = ARE dLau \u20ac San mms RUE MOLITOR \u00a9 \u00b0\u00b0 * * =1041) 41 39 39 ne oe ae\u00a999 - =\n73:\n2\n3 Eglised# iiy l'Appa\u00f1 \u00c05 I \u00c0 \u00e6 \u00f1\u00e9 Ad . see 7S7 Vierge - \u00e0 se /S \u00e9 \u00bb . os4 Notre-Dam f saneSi 1BMPASSEV\n56EE\n\u00ab 3\n36, 7 Sainte-Genevieve \u00e0> 4 eae \"py, 32 24 d'Aut euilRug 30Tr\n2 10> 8i = Ri# \u00c9glisel % VE& Orthodoxe % 9 Mar]Na Me\u00e9 gl) Rusea Gag)oe 3 g l'\u00c9tranger SSoy 83FOR & &) raae g = 5 t93 30 > wo = 88Fe g 5 $AT Le N > 87& \u00ffJ 20 S \nLo23 'UDIN 08. CAas: \"Place. 473 L\u00e9on 626 y4\nx4Bu131Bou, medal a 139%EVAR TED MURA130Vu ,\n2E2e\n2025-01592 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01592 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 29 novembre\n2025\n9","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T19:30:08+00:00","id":"f758dcd7d29654664dd257b0267bf4f6d3b975053319049817b74d0d314ae436","name":"recueil-75-2025-721-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-26T16:30:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132990/975661/file/recueil-75-2025-721-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.11.2025.pdf"}