{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 11 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 11 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPage\nn\u00b078-2025-08-08-0000108.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de lacirculation dans le cadre des travauxpr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neauxpour le Flux Libre + travaux d'entretiencourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 del'autoroute A14, dans les d\u00e9partements desYvelines et des Hauts-de-Seine, durant lap\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025\n2 \n\n\u2022\nDirecon R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l' Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral\nPortant  r\u00e9glementation de la circulation dans le ca dre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe d es\nch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien c ourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autorou te A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts de-Seine Le Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  l'action\ndes services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier et modifi ant le\ncode de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-578 le 31 mai 2010 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M onsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines\n;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024  portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE e n qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9s par les textes subs\u00e9quents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de dire ctrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD  n\u00b02024-73 du 18 novembre  2024,  du pr \u00e9fet  des Hauts-de-Seine portant  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle  Gay,  directrice r\u00e9gio nale et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partemental e des\nTerritoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de  Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-me r en date du\n28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne- Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en\nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portan t subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la Direc tion\nd\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nag ement du territoire et de la d\u00e9centralisation, en c harge\ndes transports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 17 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines, en date du 9 Juillet\n2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 23 J uillet\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 9 juillet  2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 15 juillet 2025;\nVu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 17 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-d e-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nant erre\nen date du 9 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 10 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie\n du Port-Marly en date du 16 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 09 Juillet 2025 ;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nVu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 10 Juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 09 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e8res-Sur-Seine en date du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie  du Mesnil-Le-Roi en date du 08 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9 publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-\nFrance en date du 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la ma\nirie du Pecq en date du 9 Juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute \nA14 dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux \nd'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et\ndes Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\nPhase : travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux et d'entretien courant\nDate : de 21h30 \u00e0 5h00 durant les nuits du 11 au 14 ao\u00fbt 2025 et du 18 au 22 ao\u00fbt 2025 \nLocalisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600 \nMesures d'exploitation : \n Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy sens Paris-province\n Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province et province-Paris\n Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens \nprovince-Paris\nD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :\nFermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province depuis \u00e9changeur A14/A86  : d\u00e9viation par A86, RD913,\nRD113, RN13, RD113 jusqu'\u00e0 Orgeval (A13).\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le sens Paris-province :  d\u00e9viation par RD113, RD153\njusqu'\u00e0 A13.\nFermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris depuis \u00e9changeur A13/A14 :  d\u00e9viation par A13 jusqu'au\nBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris.\nFermeture sens province-Paris des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de\nla RD30 et de la RD113 : d\u00e9viation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'\u00e0 A86.\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fi n au jour et\n\u00e0 l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.\nDurant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'autoroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquant le tr afic\nsurvenait dans le m\u00eame sens sur l'autoroute A13 non  conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant de l'A14 est rouve rt\nsur demande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nArticle 2 \nAl\u00e9as de chantier \nLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'a ch\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes, sauf dans\nle cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des  modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuve nt se\nchevaucher.\nRemarque : Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0  titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi \u00e9s\npar arr\u00eat\u00e9, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nArticle 3\n \nInformation des clients :\nDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font pa r l'acc\u00e8s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 r oute de\nSartrouville \u00e0 Montesson.\nProtection mobile :\nLes protections mobiles permettent d'assurer les mo uvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehors\nd'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. L es mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9s sous prote ction\nd'un bouchon mobile.\nBouchons mobiles :\nLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de  l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents  SAPN,\nou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nArticle 4 \nLa signalisation verticale est mise en place et ent retenue par les services du centre d'entretien SAPN  ou\nl'entreprise mandat\u00e9e.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporair e approuv\u00e9e le\n6 novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un\nchantier.\nLa  signalisation  verticale  et  les  dispositifs  de  protection  du  chantier  mis  en  place  sont  adapt\u00e9s  aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nArticle 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2\n- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n\u2013  d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\n\u2013  d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;\n\u2013 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles ;\nArticle 7\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nMonsieur le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines  ;\nMonsieur le directeur Territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le maire de Poissy ;\nMonsieur le maire de Chambourcy ;\nMonsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;\nMonsieur le maire de Louveciennes ;\nMon\nsieur le maire du Pecq ;\nMonsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;\nMonsieur le maire de Carri\u00e8re-sur-Seine ;\nMonsieur le maire d'Orgeval ;\nMonsieur le maire de Nanterre ;\nMonsieur le maire de Bougival ;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation, Fait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2025Pour la directrice d\u00e9partementale des Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et parterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation, subd\u00e9l\u00e9gation,le chef d'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e9reLe Chef du Service de l'Education Guillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaumeat de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\" ; THUAULT guillaume.thuault| guillaume.thuault Date : 2025.08.08 11:20:58 +02'00'Aur\u00e9lie PAULICL\nMonsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;\nMonsieur le maire  du Port-Marly ;\nMonsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recue il des\nactes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des  Yvelines  et  des  Hauts-de-Seine et  dont  copie sera adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Versailles, le 08 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n9 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-11T16:48:14+00:00","id":"f75ecd64058a8f9b065a90d61f7cc90f4601dafa0386279ac8f2ef334176ba6a","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 11 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-11T09:39:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27132/188848/file/2025-08-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2011%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}