{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 173.2025 - \u00e9dition du 09/07/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEM Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service MaritimeMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f.: AP4=9595_ Jove ; Nice,le = 9 JUL. 2025\nARRETEPortant interdiction temporaire de la navigation sur le cours d'eau de l'ancienne Siagnedu 1\u00b0 juillet au 31 juillet 2025Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R 4241-26 et R 4241-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partier\u00e9glementaire du code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure, etnotamment son article \u00c0 4241-26 concernant les prescriptions temporaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-642 du 9 juillet 2019 portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation int\u00e9rieure sur les cours d'eau de la Siagne et du Riou de l'argentiere ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration DDTM-SER-PE-RD n\u00b0 2015-038 du 20 mai 2015 ;Vu la demande formul\u00e9e par le Syndicat Mixte Inondations, Am\u00e9nagement et Gestion del'Eau (SMIAGE).Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer une op\u00e9ration d'entretien par curages afin de restituerune profondeur acceptable dans le bras de l'ancienne Siagne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation sur la Siagnependant la phase chantier, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir d'une barge en navigation fluviale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1: Pour permettre le bon d\u00e9roulement des travaux d'entretien par curages dans le brasde l'ancienne Siagne, la navigation sera interdite du 1* juillet au 31 juillet 2025, chaque jour de07h00 a 18h00 locales, dans un rayon de 10 m centr\u00e9 sur la barge chantier \u00e9quip\u00e9e d'une pellem\u00e9canique.Article 2 : Pendant les heures de travaux, une information sera communiqu\u00e9e sur le canal 10de la VHF.Article 3 : Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 feront l'objet de la signalisation annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le SMIAGE diffusera d'ici au d\u00e9but du chantier, par voies de presse et d'affichagesur site, les mesures temporaires susvis\u00e9es. Il sera rendu compte au pr\u00e9fet de l'ex\u00e9cution decette disposition.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le maire de la communede Mandelieu-la-Napoule, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et lecommandant du groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nANNEXE : 1 plan de signalisation fluviale\nA\nP\u00e9fr le Pr\u00e9fet,sJr\u00e9tairs G\u00e9n\u00e9ralSG ts] ES)Les\nAAMOUSSOU-ADEBLE\n\nem INS SUOK FIP Sap 19 (phare380 BHD) TED SUSUINOOP Rep Jed SR 'agsEOd Bnd JUNE Ise VOUS NO VONSIPUAAUL) OP auT|EU BDson 20d spdnoUB see \u00e0 19 HA peus neSup \u00ab90 anb aune 'enbuoent surgounef : mano){we e499 seo m) ney\nset)une x, Nee UN (um BHD Of) lue AQAvon @] \u20ac SOA SUOHMALOQUI EP IUPUUOP SONDE 6% SOAR UORENUOD Bed JUUQUE OU SU MIOUD Ne O4ounel \u00abnano\nSoyeisode senbiew sed obesyeg '1SSSINIWG Tay NO SALIGUSINI SINOZ 530 JOWSTIVE- MA(Seaquewiajias no saypsajulSeuoz |I|A deys - abesijeq saxauue 39) INd94 np suonisodsiqSINW-QUe 14 \u2014O\u2014O\u2014(sayeioadssenbielu) saypiaju!souoz ap asieg %XNBABJ} BP BUOZ |3QN3931auoz E] apasesijeq 2p UE]d(wot ep JUSLUIB}IN9,P 819189)leAe1 op 981eq eJ ep noneUONESIACU Op UOIJ2IP1SJUI,p eU07Z\n\nE Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET a Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b02025- 99 \u00a7\nARRETEportant autorisation de la 23\u00b0\"\u00b0 mont\u00e9e historique de Luc\u00e9ram Peira-Cava\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ozon, repr\u00e9sentant l'automobileclub de Nice et C\u00f4te d'Azur, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer ledimanche 13 juillet 2025 une manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 23\u00b0\"mont\u00e9e historique de Luc\u00e9ram Peira-Cava \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis favorable du maire de Luc\u00e9ram ;\nVU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n\nVU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du24 juin 2025 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 26 juin 2025 par la compagnie d'assurancesAllianz ;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle Ter - Est autoris\u00e9e l'\u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 23\u00b0\"\u00b0 mont\u00e9e historiquede Luc\u00e9ram Peira-Cava \u00bb, organis\u00e9e le dimanche 13 juillet 2025 par l'automobile clubde Nice et C\u00f4te d'Azur sur la commune de Luc\u00e9ram, selon un parcours conforme \u00e0l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nArticle 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 120.\nCette manifestation ne comporte aucune \u00e9preuve bas\u00e9e sur la vitesse desconcurrents.\nArticle 3 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 ceteffet.L'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.\nArticle 4- Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), la gendarmerie se r\u00e9serve le droit d'interdire ou d'interrompre \u00e0 toutmoment l'\u00e9preuve.\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre endanger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\n\nArticle 5 \u2014 Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de EMENISSavec mat\u00e9riel de d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque sp\u00e9ciale.L'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie et lad\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aurar\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.\nLes moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle 6 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s pararr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Les participants sont tenus de veiller au respect de cet arr\u00eat\u00e9 et d'ob\u00e9ir auxinjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques.\nCette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie.\nArticle 7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route \u00e9t la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant l'\u00e9preuve dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de lacirculation routi\u00e8re.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan p\u00e9nal.\nArticle 8 - l'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).\n\nIl appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portionde route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 9 \u2014 En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.Article 10 \u2014 l'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation. \u00c0 cet effet, l'organisateur doit prendrecontact avec la subdivision.\nArticle 11 - l'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.\nArticle 12 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport - articles L231-2 et 3).\nArticle 13 - l'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.Article 14 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n\nArticle 15 \u2014 La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident deconseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le maire de Luc\u00e9ram sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, au Chefde service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, au Directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nAd\u00e9lina PICO\u00ae\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr\n\nomen\"EnPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetPCE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - ACOA\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle 12 juillet 2025, sur la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 2 juillet 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur Un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 12 juillet 2025, la Pink Parade; que cettemanifestation revendicative, qui devrait attirer entre 5000 et 8000 personnes, estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de natureterroriste ; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il estainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec des moyens adapt\u00e9s; quel'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera compl\u00e9mentaire du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection de la ville de Nice ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats ainsi qu'uncontexte international tendu traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroristeactuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de la manifestation, il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9elors de la Pink Parade du 12 juillet 2025 de 12h00 \u00e0 20h00, sur la commune de Nice ;que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treinclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la Pink Parade, du 12 juillet 2025 au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une;Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, d\u00e9finiet comprenant les secteurs suivants :- promenade des Anglais ;- avenue de Verdun ;- place Mass\u00e9na ;- avenue Max Gallo;Article 4-La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 12 juillet 2025 de 12h00 \u00e0 20h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;\n\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n}\nFait \u00e0 Nice, le 99 yu, 0D\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDA 4922 L\nsie CU}\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours.fr) par toutepersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.\n\nCabinet du Pr\u00e9fet= = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseDES ALPES- et de protection civilesMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le gg JUIL. 2075\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025- 999PORTANT AGR\u00c9MENT \u00c0 L'ORGANISME OCTOGONE FORMATION POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE DANS LES \u00c9TABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur LaurentHOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination de MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevantdu public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et desimmeubies de grande hauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;\n\nCONSID\u00c9RANT la demande initiale d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 16 mai 2025 par l'organisme OCTOGONEFORMATION sis 214 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble Nice-Matin - 06200 NICE ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande comporte les \u00e9l\u00e9mentsd'information n\u00e9cessaires vis\u00e9s \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9, susvis\u00e9 ;VU l'avis favorable en date du 26 juin 2025, \u00e9mis par le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous r\u00e9serve du strict respect, par l'organisme pr\u00e9cit\u00e9,de la mise en \u0153uvre des moyens p\u00e9dagogiques et mat\u00e9riels pr\u00e9vus au dossier ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: l'agr\u00e9ment pour assurer la formation aux 1\u00b0, 2\u00b0\" et 3\u00b0\" degr\u00e9s de qualification dupersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP) des\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accord\u00e9, \u00e0 l'organismeOCTOGONE FORMATION sis 214 Boulevard du Mercantour - Immeuble Nice-Matin - 06200 NICE,pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : l'organisme OCTOGONE FORMATION se voit attribuer le num\u00e9ro d'ordre suivant :* num\u00e9ro d'ordre : 0056-2025conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 2 mai 2005, susvis\u00e9.ARTICLE 3: toute session organis\u00e9e hors du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes est soumise \u00e0 desformalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Pour chacune d'elle, il y aura lieu de produire au pr\u00e9sident du juryconcern\u00e9 les pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 8, alin\u00e9a 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.ARTICLE 4: le b\u00e9n\u00e9fice de cet agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au respect par l'organisme OCTOGONEFORMATION des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur.ARTICLE 5: le centre de formation doit assurer le suivi des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s. En cas de cessationd'activit\u00e9, il doit en avertir le pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel il est agr\u00e9\u00e9 et lui fournir les\u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de suivi des dipl\u00f4mes.ARTICLE 6: tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.ARTICLE 7: les dossiers de demande de renouvellement doivent \u00eatre adress\u00e9s au pr\u00e9fet dud\u00e9partement deux mois au moins avant la date anniversaire du pr\u00e9c\u00e9dent agr\u00e9ment.\n\nARTICLE 8: cet agr\u00e9ment a un caract\u00e9re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9 a tout moment, par d\u00e9cisionmotiv\u00e9e du pr\u00e9fet qui l'a d\u00e9livr\u00e9.\nARTICLE 9:+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction des s\u00e9curit\u00e9s,SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du contentieux, bureaudu contentieux des polices administratives.\nL'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06 000NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) de l'administration aurecours administratif.\nARTICLE 10: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.ARTICLE 11: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours des Alpes-Maritimes et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 OCTOGONE FORMATION,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjginte des s\u00e9custile\n\nCabinet du Pr\u00e9fet= = : Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 395PORTANT AGR\u00c9MENT \u00c0 L'ORGANISME OCTOGONE FORMATION POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE DANS LES \u00c9TABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal : Monsieur VIGNERON Michael\nSi\u00e8ge social et lieu de formation : 214 Boulevard du Mercantour - Immeuble Nice-Matin \u2014- 06 200 NICE\nConvention de visite de site : 214 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble Nice-Matin \u2014 06 200 NICE\nLieu d'exercices sur feu r\u00e9el : 214 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble Nice-Matin - 06 200 NICE\nListe des formateurs rattach\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement :\nFormateurs Pr\u00e9vention SSIAP rattach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissementDate et lieu d ne . LEZNom - Pr\u00e9nom 2 Li os Dipl\u00f4mes secourisme Dipl\u00f4mes ERP/IGHnaissance S.S.1.A.P 3 n\u00b0006-0041-3-2021-00005 d\u00e9livr\u00e9 leVIGNERON 07/05/1984 a Certificat SST le\u00c0 P 23/02/2021Michael Antibes (06) 06/02/2025 RAN le 30/01/2024NAVARRO 12/11/1977 a Certificat SST le AP2 le 08/03/2021Mathieu Paris 15\u00b0 (75) 29/02/2024 Maintien des acquis AP2 le 28/03/2024RIGON Fr\u00e9d\u00e9ric 14/06/1975 \u00e0 Agen Certificat SST le S.S.I.A.P3n oe  d\u00e9livr\u00e9 le(47) 09/01/2024RAN le 30/01/2024\nFLAHAUT Alexis27/05/1988 a Marseille(13)Certificat SST le06/02/2025S.S.1.A.P 2 n\u00b0031-0003-2-2014-00086 d\u00e9livr\u00e9 le11/04/2014REC le 20/12/2022\nPRIEUR Marc14/12/1981 a Paris 19\u00b0(75)Certificat SST le19/10/2023S.S.L.A.P 2 n\u00b0006-0041-2-2022-00007 d\u00e9livr\u00e9 le18/03/2022REC le 14/11/2024S.S.I.A.P. 1: Dipl\u00f4me d'agent des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \u00e0 PersonnesS.S.I.A.P. 2 : Dipl\u00f4me de Chef d'\u00e9quipe des services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \u00e0 PersonnesS.S.I.A.P 3 : Dipl\u00f4me de Chef des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \u00e0 PersonnesSST : Sauvetage secourisme du travail\nMise \u00e0 jour :\n\n| =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \n/7 /3 /8 /5 /9 /10 /11 /4 \u25a1 /13 /5 /14 \u25a1 /14 /15 /9 /16 /8 /3 /6 /15 /14 \n/17 /5 /8 /18 /3 /9 /5 \u25a1 /3 /4 /6 /5 /8 /19 /3 /4 /3 /14 /6 /15 /8 /3 /5 /20 \u25a1 /13 /5 \u25a1 /13 /15 /21 /5 /4 /14 /5 \u25a1 /5 /6 \u25a1 \n/13 /5 \u25a1 /22 /8 /11 /6 /5 /9 /10 /11 /4 \u25a1 /9 /3 /18 /3 /20 /5 /14 \n/23 /24 /25 /26 /27 \u25a1 /29 /26 \u25a1 /30 /31 /32 /30 /33 /32 /34 /30 /34 /35 \n/36 /37 /37 /38 /39 /40 \u25a1 /41 /37 /40 /42 /26 /25 /39 /43 /37 /44 /29 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /34 /30 /34 /35 \u25a1 /32 \u25a1 /47 /47 /33 \u25a1 \u25a1 /41 /43 /37 /39 /44 /45 /39 \u25a1 /44 /41 /41 /37 /43 /48 /44 /39 /24 /43 /45 \u25a1 /49 /26 \u25a1 /29 /50 /40 /51 /44 /29 /52 /44 /39 /24 /43 /45 \u25a1 /49 /26 \u25a1\n/53 /54 /37 /26 /39 /40 \u25a1 /49 /26 \u25a1 /29 /50 /24 /45 /53 /39 /44 /29 /29 /44 /39 /24 /43 /45 \u25a1 /41 /43 /37 /39 /52 /44 /24 /37 /26 \u25a1 /49 /52 \u25a1 /41 /43 /37 /39 \u25a1 /49 /26 \u25a1 /55 /44 /45 /45 /26 /53 \n/56 /26 \u25a1 /41 /37 /40 /42 /26 /39 \u25a1 /49 /26 /53 \u25a1 /36 /29 /41 /26 /53 /57 /58 /44 /37 /24 /39 /24 /59 /26 /53 \n/55 /60 /26 /51 /44 /29 /24 /26 /37 \u25a1 /49 /26 \u25a1 /29 /44 \u25a1 /29 /40 /61 /24 /43 /45 \u25a1 /49 /50 /60 /43 /45 /45 /26 /52 /37 \n/62 /42 /42 /24 /25 /24 /26 /37 \u25a1 /49 /26 \u25a1 /29 /50 /43 /37 /49 /37 /26 \u25a1 /45 /44 /39 /24 /43 /45 /44 /29 \u25a1 /49 /52 \u25a1 /59 /40 /37 /24 /39 /26 \n/63 /64 \u25a1 /66 /67 /68 \u25a1 /69 /70 /67 /71 /72 /67 /70 /67 /71 /73 /68 \u25a1 /74 \u25a1 /66 /75 /69 /71 /71 /67 /76 /67 \u25a1 /74 \u25a1 /66 /69 \u25a1 /77 /78 /71 /79 /67 /71 /73 /80 /78 /71 \u25a1 /80 /71 /73 /67 /81 /71 /69 /73 /80 /78 /71 /69 /66 /67 \u25a1 /72 /67 \u25a1 /82 /83 /84 /85 \u25a1 /86 /78 /87 /81 \u25a1 /66 /69 \u25a1\n/68 /69 /87 /79 /67 /88 /69 /81 /72 /67 \u25a1 /72 /67 \u25a1 /66 /69 \u25a1 /79 /80 /67 \u25a1 /67 /71 \u25a1 /70 /67 /81 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /77 /78 /72 /67 \u25a1 /80 /71 /73 /67 /81 /71 /69 /73 /80 /78 /71 /69 /66 \u25a1 /86 /78 /87 /81 \u25a1 /66 /69 \u25a1 /68 /89 /81 /67 /73 /90 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /71 /69 /79 /80 /81 /67 /68 \u25a1\n/67 /73 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /80 /71 /68 /73 /69 /66 /66 /69 /73 /80 /78 /71 /68 \u25a1 /86 /78 /81 /73 /87 /69 /80 /81 /67 /68 \u25a1 /91 /92 /93 /94 /93 /95 \u25a1 /69 /72 /78 /86 /73 /90 /68 \u25a1 /74 \u25a1 /96 /78 /71 /72 /81 /67 /68 \u25a1 /86 /69 /81 \u25a1 /66 /75 /97 /81 /88 /69 /71 /80 /68 /69 /73 /80 /78 /71 \u25a1\n/98 /69 /81 /80 /73 /80 /70 /67 \u25a1 /92 /71 /73 /67 /81 /71 /69 /73 /80 /78 /71 /69 /66 /67 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /82 /67 /81 \u25a1 /72 /90 /77 /67 /70 /99 /81 /67 \u25a1 /100 /101 /101 /100 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /86 /87 /99 /66 /80 /90 /68 \u25a1 /69 /87 \u25a1 /72 /90 /77 /81 /67 /73 \u25a1 /71 /102 \u25a1 /100 /101 /101 /85 /103 \n/100 /83 /101 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /100 /104 \u25a1 /70 /69 /81 /68 \u25a1 /100 /101 /101 /85 \u25a1 /105\n/63 /64 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /81 /106 /88 /66 /67 /70 /67 /71 /73 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /86 /69 /81 /66 /67 /70 /67 /71 /73 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /77 /78 /71 /68 /67 /80 /66 \u25a1 /67 /87 /81 /78 /86 /90 /67 /71 \u25a1 /71 /102 /84 /100 /107 /108 /100 /101 /101 /85 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /109 /82 \u25a1 /70 /69 /81 /68 \u25a1\n/100 /101 /101 /85 \u25a1 /81 /67 /66 /69 /73 /80 /110 \u25a1 /74 \u25a1 /66 /75 /69 /70 /90 /66 /80 /78 /81 /69 /73 /80 /78 /71 \u25a1 /72 /67 \u25a1 /66 /69 \u25a1 /68 /89 /81 /67 /73 /90 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /71 /69 /79 /80 /81 /67 /68 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /80 /71 /68 /73 /69 /66 /66 /69 /73 /80 /78 /71 /68 \u25a1\n/86 /78 /81 /73 /87 /69 /80 /81 /67 /68 \u25a1 /105\n/63 /64 \u25a1 /66 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/80 /81 /68 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /86 /81 /90 /110 /67 /73 /68 /113 \u25a1 /74 \u25a1\n/66 /75 /78 /81 /88 /69 /71 /80 /68 /69 /73 /80 /78 /71 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /68 /67 /81 /79 /80 /77 /67 /68 \u25a1 /72 /67 \u25a1 /66 /75 /114 /73 /69 /73 \u25a1 /72 /69 /71 /68 \u25a1 /66 /67 /68 \u25a1 /81 /90 /88 /80 /78 /71 /68 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /66 /67 /68 \u25a1 /72 /90 /86 /69 /81 /73 /67 /70 /67 /71 /73 /68 \u25a1 /105\n/63 /64 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /72 /90 /77 /81 /67 /73 \u25a1 /71 /102 \u25a1 /100 /101 /101 /84 /103 /85 /84 /104 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /100 /83 \u25a1 /70 /69 /81 /68 \u25a1 /100 /101 /101 /84 \u25a1 /81 /67 /66 /69 /73 /80 /110 \u25a1 /74 \u25a1 /66 /69 \u25a1 /68 /89 /81 /67 /73 /90 \u25a1 /72 /87 \u25a1 /73 /81 /69 /71 /68 /86 /78 /81 /73 \u25a1\n/70 /69 /81 /80 /73 /80 /70 /67 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /72 /67 /68 \u25a1 /78 /86 /90 /81 /69 /73 /80 /78 /71 /68 \u25a1 /86 /78 /81 /73 /87 /69 /80 /81 /67 /68 \u25a1 /105\n/63 /64 \u25a1 /66 /67 \u25a1 /72 /90 /77 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/73 \u25a1 /86 /69 /81 \u25a1 /66 /75 /69 /87 /73 /78 /81 /80 /73 /90 \u25a1\n/86 /78 /81 /73 /87 /69 /80 /81 /67 \u25a1 /67 /73 \u25a1 /86 /69 /81 \u25a1 /66 /67 /68 \u25a1 /68 /67 /81 /79 /80 /77 /67 /68 \u25a1 /72 /67 \u25a1 /66 /75 /114 /73 /69 /73 \u25a1 /105\n/132 /133 /134 \nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 \u25a1 /11 /12 /13 /14 /15 /16 \u25a1 /17 /13 /14 /18 /19 /13 /20 /11 /21 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /24 /18 /25 /15 /26 /27 \u25a1 /11 /18 /24 /13 /11 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /16 /28 /19 /21 /26 /27 \u25a1 /29 /18 /19 /26 /23 /13 /15 /19 /21 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /13 /14 /19 /15 /11 \u25a1\n/30 /32 /30 /33 \u25a1 /34\n/35 /23 /19 \u25a1 /29 /19 /18 /29 /18 /16 /15 /26 /15 /18 /36 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /11 /13 \u25a1 /16 /18 /23 /16 /37 /29 /19 /27 /17 /38 /26 /21 /39 \u25a1 /22 /15 /19 /21 /24 /26 /19 /15 /24 /21 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /24 /13 /20 /15 /36 /21 /26 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /29 /19 /27 /17 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/13 /26 /15 /18 /36 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /29 /11 /13 /36 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /16 /28 /19 /21 /26 /27 \u25a1 /22 /21 /16 \u25a1\n/15 /36 /16 /26 /13 /11 /11 /13 /26 /15 /18 /36 /16 \u25a1 /29 /18 /19 /26 /23 /13 /15 /19 /21 /16 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /29 /18 /19 /26 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /56 /13 /36 /36 /21 /16 \u25a1 /21 /16 /26 \u25a1 /13 /20 /19 /18 /54 /27 /57 \n/8 /7 /9 /4 /0 /44 /43 \u25a1 /61 \u25a1 /47\n/48 /21 \u25a1 /29 /19 /27 /16 /21 /36 /26 \u25a1 /13 /19 /19 /59 /26 /27 \u25a1 /29 /21 /23 /26 \u25a1 /17 /13 /15 /19 /21 /39 \u25a1 /22 /13 /36 /16 \u25a1 /11 /21 \u25a1 /22 /27 /11 /13 /15 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /22 /21 /23 /62 \u25a1 /25 /18 /15 /16 /39 \u25a1 /11 /12 /18 /20 /63 /21 /26 \u25a1 /22 /12 /23 /36 \u25a1 /19 /21 /24 /18 /23 /19 /16 \u25a1\n/13 /22 /25 /15 /36 /15 /16 /26 /19 /13 /26 /15 /17 \u25a1 /64 \u25a1 /24 /18 /25 /29 /26 /21 /19 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /16 /13 \u25a1 /29 /23 /20 /11 /15 /24 /13 /26 /15 /18 /36 \u25a1 /13 /23 \u25a1 /19 /21 /24 /23 /21 /15 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/13 /24 /26 /21 /16 \u25a1 /13 /22 /25 /15 /36 /15 /16 /26 /19 /13 /26 /15 /17 /16 \u25a1 /22 /21 \u25a1 /11 /13 \u25a1 /29 /19 /27 /17 /21 /24 /26 /23 /19 /21 \u25a1 /22 /21 /16 \u25a1 /40 /11 /29 /21 /16 /37 /41 /13 /19 /15 /26 /15 /25 /21 /16 /57 \n/83 /84 /83 \n\n                      Recueil special 173.2025 09/07/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Domaine public maritime...............................................2\n               AP 2025.1000 Interdict. temp. navig. ancienne Siagne.............2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................5\n     Direction des Securites....................................................5\n          Securite publique.....................................................5\n               AP 2025.998 Aut. 23eme Montee Luceram Peira Cava.................5\n               AP 2025.1001 Nice aut.cameras aeronefs le 12.07.2025.............10\n          Securite Secours......................................................14\n               AP 2025.999 Agremt Organisme Octogone Formation..................14\n          Surete portuaire aeroporturaire.......................................18\n               AP 2025.997 Approb.surete install.portuaire port Cannes..........18\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1000 Interdict. temp. navig. ancienne Siagne.............2\n               AP 2025.1001 Nice aut.cameras aeronefs le 12.07.2025.............10\n               AP 2025.997 Approb.surete install.portuaire port Cannes..........18\n               AP 2025.998 Aut. 23eme Montee Luceram Peira Cava.................5\n               AP 2025.999 Agremt Organisme Octogone Formation..................14\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................5\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................5","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T16:06:40+00:00","id":"f764f6e6d07e28ac5b658b7ed91c274a041d43b02f0f00632a6b9b4235b12c13","name":"Recueil sp\u00e9cial 173.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56173/431407/file/Recueil%20special%20173.2025.pdf"}