{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  27 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 27 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00382 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et \ndes polices administratives  et des services qui lui \nsont rattach\u00e9s \n3 \nPP \nn\u00b02025-00383 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration  \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration \n14 \nPREFECTURE apDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\n20625-06382arr\u00eat\u00e9 n\u00b0accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des policesadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code la consommation ;\nVU le code de la route ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code du sport ;\nVU le code du travail ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article 24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection des usagers et des polices administratives ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classed\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud (classe fonctionnelle I), est nomm\u00e9 directeur des transports et de la protection du public \u00e0 lapr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementalede 2\u00b0\" classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9edirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nTITRE |D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevantde la direction des usagers et des polices administratives\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat,directeur des usagers et des polices administratives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING, directeur des usagers et des policesadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinairesdu premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques,scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusiontemporaire de fonction de 3 jours.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent NATUREL,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public,M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur desd\u00e9placements et de l'espace public, Mme C\u00e9cile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8megrade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, et Mme H\u00e9l\u00e8neMONTELLY, administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom dupr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice desmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attach\u00e9e principaled'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tousactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par lesarticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9.\n\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, MmeH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressourceshumaines, Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe dud\u00e9partement des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales et M. Julien TISSIEZ, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mesd'information et de communication, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information et de s\u00e9curit\u00e9num\u00e9rique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 l'exception :\n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n- des propositions de sanctions administratives.\nChapitre |: Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent NATUREL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc PORTEOUS, Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du bureau des \u00e9tablissements recevant du publie, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des h\u00f4tels et foyers, et M.Christophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis deconstruire et ateliers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception :\n- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeublesde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, des h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissementrecevant du public ;\n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public :- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articlesL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur :\n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur prisen application du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine :\n- des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du codede la construction et de l'habitation ;\n- des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.\nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts :des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des travaux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris enapplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-AnneLAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n2025-00382\n\n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par Mme Nina ZANOTTI, attach\u00e9 d'administration del'Etat, Mme V\u00e9ronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secr\u00e9tairesadministratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secr\u00e9taire administrative de classenormale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI :- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme V\u00e9nus JUIGNER, secr\u00e9taire administrative declasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;- M, Jonathan AMON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par Mme Am\u00e9lie COVO-FERRI, secr\u00e9taire administrative de classe normale,directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n- Mme Peggy PERRIEUX, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire administratif declasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d'administration de l'Etat, et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taireadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secr\u00e9taire administratif de classesup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;\n- Mme V\u00e9ronique MENETEAU, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sousl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE.\nChapitre Il_: Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espacepublic.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY,M. \u00c9ric BAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et desscell\u00e9s, Mme Caroline CHATEAU-MAIRE, attach\u00e9e principale d'adrninistration de l'Etat, conseill\u00e8red'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, etMme Sonia BAALI attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de lar\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributionsrespectives et \u00e0 l'exception :\nen mati\u00e8re de circulation :\n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circulation ou le stationnement pris enapplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.en mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de professiond'exploitant de taxi:\n- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du codedes transports ;\n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du codedes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b00116385 modifi\u00e9 du 31 juillet 2001relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;\n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\n2025-00382\n\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de Mme Caroline CHATEAU-MAIRE et deMme Sonia BAALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- M. St\u00e9phane FAURE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 deM. Eric BAKHOUM ;\n- TM. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,attach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE ;\n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'administration de l'Etat et M. FabienPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI.\nChapitre fll_: Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agentcontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseillerd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale,Mme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protectionsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale administration de l'Etat, cheffe du bureau despolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires et M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors classe,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de leursattributions respectives, \u00e0 l'exception :- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.Pour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires :- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de ia sant\u00e9 publique oudu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ;- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons amplifi\u00e9s pris sur le fondement du code del'environnement.\nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires :- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application ducode rural et de la p\u00eache maritime ;\n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activit\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur lefondement du code de l'environnement ;\n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires et des refus ou retraits d'habilitation lesconcernant.\nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 :\n- des autorisations de port d'armes ;\n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne.\n2025-00382\n\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelie CRAWFORD, deMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e,dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Abdelaziz FERED}, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attach\u00e9principal d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme DelphineFAUCHEUX ;\n- M. Fran\u00e7ois MIETTE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9 sousl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD ;\n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 deMme Nathalie DULEY ;\n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et Mme Marion CHAUDRET,directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, en d\u00e9tachement dans le corps desattach\u00e9s d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M. Jean-PaulBERLAN.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. Fran\u00e7ois MIETTE, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M, Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de police, s'agissant de la police administrativede la musique et des sons amplifi\u00e9s ;\n- Mme C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, s'agissant de la policeadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier GESSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative declasse normale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line ROMANO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Marie-Christine RONOT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DEDORMAEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, s'agissant de la police administrativedes licences ;\n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative declasse normale, s'agissant de la police administrative des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Beno\u00eet GICQUEL, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es ;- Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffedu p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Beno\u00eet GICQUEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, adjointe du chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Alexa PRIMAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina MURDZHEVA, instructrice au sein du p\u00f4leair, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, adjointe administrative principale de 1%* classe, poursigner les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s.\n2025-00382 \u00b0\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paut BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de MmeMarion CHAUDRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attach\u00e9 d'administration de 'Etat, chef du p\u00f4learmes, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le vid\u00e9o-protection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par :\n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectiondes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les duplicatas de d\u00e9claration et de modificationd'associations ;\n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe dela section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9o-protection.\nChapitre IV_: Service des titres et des relations avec les usagers\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 l'exception des saisines au titre del'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des documents relatifs aux demandes d'opposition \u00e0 lasortie du territoire, par :\n- Mme Messaouda BENAMAR, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseili\u00e8red'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9 ;\n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'immatriculation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retraitd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules et des d\u00e9cisions de suspension ou deretrait d'habilitation permettant \u00e0 certains professionnels d'acc\u00e9der au syst\u00e8med'immatricutation des v\u00e9hicules (SIV);\n- M. Beno\u00eet MARX, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits \u00e0 conduire, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions deretrait d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur, des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des centres de tests charg\u00e9s defaire passer les examens psychotechniques ;\n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagersnotamment en ce qui concerne la d\u00e9livrance de permis de conduire internationaux.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne PEILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Chung Meng CHAO, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Messaouda BENAMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau des titres d'identit\u00e9 ;- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe ducentre d'expertise et de ressources titres d'identit\u00e9 ;\n- Mme Paquita GEA, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de luttecontre la fraude ;\n2025-09382\n\n- Mme Floriane ROLLAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le de soutienop\u00e9rationnel.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benoit MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Ismahane ZERIBI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef dubureau des droits \u00e0 conduire ;\n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du centred'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;\n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise etde ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris ;\n- Mme Nathalie DUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef du centre d\u00e9partementaldes droits \u00e0 conduire ;\n- Mme Alexia TENE et M. Gr\u00e9gory FUMONT, secr\u00e9taires administratifs, pour signer lesattestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite, les arr\u00eat\u00e9s 61 et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise dupermis de conduire.\nTITRE IlD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent ANNEREAU,commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et demaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent ANNEREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandantdivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. St\u00e9phane ROCHE,commandant divisionnaire, chef de {a division des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique et M. S\u00e9bastien POU,commandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel.\nTITRE IIID\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatriquepr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,m\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions :- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisations administratives pour les corps qui ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ;- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les certifications du service fait sur les facturesdes fournisseurs ;- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9.\n2025-00382\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Professeur Bertrand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,m\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel decat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gat, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9du Professeur Bertrand LUDES.\nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des policesadministratives avec visa expr\u00e8s :\n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directionsrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;- _ les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agentcontractuel m\u00e9dico-social de cat\u00e9gorie A, m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s lapr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les certificats du service fait sur les factures desfournisseurs ;\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire desm\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et demaladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmeriepsychiatrique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincent MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint aum\u00e9decin-chef, Mme Anne-Ga\u00ebll\u00e9 JACOB, agent contractuel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'infirmeriepsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef.\nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administrativesavec visa expr\u00e8s :\n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directionsrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;\n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\nTITRE IVD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevantde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING \u00e0 l'effet de signer, dans la limite desattributions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et au nom dupr\u00e9fet de police :\n* tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants :\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ;\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques ;\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'entretien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces nondomestiques ;\n2025-00382 ?\n\n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixes ou mobiles de pr\u00e9sentation au publicd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;\n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ;\n- ala liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ;\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant ;\n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris.\ne les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant lesfonctionnaires de l'\u00c9tat.\nEn cas d'absence ov d'emp\u00e9chement de M. Christian CHASSAING, Mme C\u00e9cile GUILHEM,administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementaleset de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe \u00e0 lasous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effetde signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a.\nArticle 22\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON,directrice d\u00e9partementale de 1\u00b0 classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pressiondes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,directeur d\u00e9partemental de 2?\" classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pressiondes fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer :\n- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentairesmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9es sur le code de la consommation ou lecode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ;\n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarationsd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article R. 223-26 ducode rural et de la p\u00eache maritime ;\n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations locales, d\u00e9partementales our\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du codede la consommation ;\n- les actes de police administrative pr\u00e9vus aux articles L.521-5 \u00e0 L.521-16, L.521-20 etL. 521-22 du code de la consommation ;\n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris parl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ;- les transactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 205-10 du code rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 l'articleL. 173-12 du code de l'environnement ;\n- es actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7antleurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection despopulations de Paris.\nArticle 23\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, MmeSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8cescomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations, dans la limite de ses attributions.\n2025-00382 \"\n\nArticle 24\nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9pour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en application del'article 22 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du directeur d\u00e9partemental adjoint de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Paris.\nArticle 25\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK,attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, M. David CORNUDET, attach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'Etat, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptablesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,dans la limite de leurs attributions respectives.\nTITRE VDispositions finales\nArticle 26\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur des usagers et des polices administratives, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne. \u00e9s\nFait \u00e0 Paris,le 2 7 MARS 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00382 \"\n\n|  |PREFECTURE apDE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\nFree as 2025-00383arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigrationet aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nCabinet du pr\u00e9fet\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR*122-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, auxd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1\u00b0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangerset de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1\u00b0\";\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dansles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture depolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration etaux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade,est nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servicede l'administration des \u00e9trangers \u00e0 ta d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de ia pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effetde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R*122-1 et R* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du21 avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9sd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARREDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe duservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie despersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-directeur dus\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ;\n- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et del'\u00e9loignement ;\n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partement desressources, de la modernisation et du soutien juridique.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\n2025-00383 ,\n\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administrationde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dup\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;\n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer , cheffe dup\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ;\n- TMM. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef dup\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration horsclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division del'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ;\n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigrationfamiliale ;\n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admissionexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;\n- Mme Ilheme MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9dactionet des examens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui iui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui iui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lucie MONTOY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la\n2025-00383 3\n\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nMme Maria A\u00cfT-AMER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section admissionexceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Maria AIT-AMER, par Mme DimaHASSAN, agent contractuel administratif, emploi de cat\u00e9gorie 8 de la pr\u00e9fecture de police,adjointe \u00e0 la cheffe de la section admission exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9,pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais et lescourriers de classement sans suite relatifs aux demandes :\no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une demande dont un des motifs est relatif \u00e0l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du titreIll du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'applicationdu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 entre le gouvernement de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit\u00ab accord franco-alg\u00e9rien \u00bb ;\nM. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation dessituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. JohnathanSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1** classe et par M. R\u00e9gisFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1** classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,pour signer les classements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes derenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ilheme MAZOUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisionde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par:\n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectionr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00e9chement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et parMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants :\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour ;\n\u00a9 courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants\u00e9trangers ;\no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos\u00e9es par les mineurs et jeunesmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA,par Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection commission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants :o d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public ;\n\u00a9 courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de s\u00e9jour ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MALINGE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\n2025-00383 '\n\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe chef du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager,directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Camille MALINGE et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de lar\u00e9ception des usagers ;\n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la division del'accompagnement des usagers.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Landry VARANDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, ia d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,directement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe dela section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants :oles d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9esaux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ;\no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avisd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;\no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations susvis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions declassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants ;\no les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pard\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet.\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrativede classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire\n2025-00383 5\n\nadministrative de classe normale, adjointe a la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et desc\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1** classe,adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies et Mme V\u00e9roniqueSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers etde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour signer les courriers de retour des dossiers dedemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8reincomplet ;\nMme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de classenormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1** classe, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avecles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,adjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, et par MmeTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de lasection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service deprise en charge des demandes d'acquisition de nationalit\u00e9 (NATALI), pour valider et signer lesd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v\u00e9rification formelle et au stade del'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des recours gracieux form\u00e9s contre cesclassements sans suite.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian VEDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nMM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat,Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, France BECK,et Ihsane FRANCOIS, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles THURIES,Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, pour tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9 ;\nM. Youssef BERQOUQI, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'\u00c9tat, conseiller d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tousactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQJ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nMme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;\nMme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile ;\nMme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile ;Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partementalDublin.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WILS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signertous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :\n2025-00383 \u00b0\n\n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;\n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affairesfinanci\u00e9res, immobili\u00e9res et logistiques ;\n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des syst\u00e8mes d'information et de communication,cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques;\n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.\nArticle 21\nEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,et par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 22\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 avril 2025.\nArticle 23\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifsdes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris \u00e0 7 MARS \u00a3025 \u00b0\nLaurent NUNEZ\n2025-00383 /\n\n21 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n22 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T17:32:25+00:00","id":"f7670bc6ff32a893cafa78fc8617717b2bd623504137a9f9f4fae0670a100989","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 27 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-27T16:57:22+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26557/185515/file/2025-03-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2027%20mars%202025.pdf"}