{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-659\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAcademie de Toulouse /\n12-2025-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'une commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif (2 pages) Page 3\n2\nAcademie de Toulouse\n12-2025-11-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'une commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des\ncandidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif\nAcademie de Toulouse - 12-2025-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'une commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen\ndes candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 3\nruPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \n     \n \n \n \n \n \n \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                  du  \n \n  Objet  : \nConstitution d'une commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen des \ncandidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif  \n ___________________________________________________ __________________________  \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON  \nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite  \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14/10/1969 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22/11/1983 relatif aux \nmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 modifi\u00e9, re latif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et \nde l'engagement associatif ; \nVu l'instruction n\u00b0 87-197 du 10/11/1987 du secr\u00e9ta riat d'Etat aupr\u00e8s du premier ministre charg\u00e9 \nde la jeunesse et des sports, pr\u00e9voyant la constitution d'une commission d\u00e9partementale \ncharg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ; \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 06 n ovembre 2024 portant nomination de Madame \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ; \n \n \nSur proposition de l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education natio- \nnale. \n \n- ARR\u00caTE- \n \nArticle 1 er  :  \nLes membres nomm\u00e9s constituant la commission charg\u00e9e de l'examen des candidatures \u00e0 la m\u00e9daille \nde bronze de la jeunesse, des sports et de l'engage ment associatif sous la pr\u00e9sidence de la pr\u00e9f\u00e8te \nde l'Aveyron ou de son repr\u00e9sentant sont modifi\u00e9s.  \n \n \nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s membres de cette commission : \n- L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique d es services d\u00e9partementaux de l'Education \nnationale en Aveyron. \n- Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Je unesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports \n(SDJES12) \nAcademie de Toulouse - 12-2025-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'une commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen\ndes candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 4\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental des  M\u00e9daill\u00e9s ou son repr\u00e9sentant \n- Madame la Pr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Rurale de Qu ercy Rouergue ou son repr\u00e9sentant \n- Madame la Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olym pique et Sportif ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le Directeur de Cabinet \n- Madame la Cheffe du Bureau de la repr\u00e9sentation d e l'Etat et de la communication interminis- \nt\u00e9rielle \n- Madame la secr\u00e9taire des Affaires r\u00e9serv\u00e9es \u2013 D\u00e9c orations Bureau de la repr\u00e9sentation de \nl'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle \n \nArticle 3 : charg\u00e9 d'ex\u00e9cution \n \nLe directeur de cabinet et l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education \nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  \n \n \n                     Fait \u00e0 Rodez, le 21/11/2025 \n  \n \n \n \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD \nSIGN\u00c9 \n \nAcademie de Toulouse - 12-2025-11-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'une commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de l'examen\ndes candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 5","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T11:09:28+00:00","id":"f76a146833461d820e04427775e48d1311ff0141bfa73adfbd96084586a41069","name":"RAA N\u00b012-2025-659 du 25.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-25T09:38:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-25T09:39:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29832/238105/file/RAA%20N%C2%B012-2025-659%20du%2025.11.25.pdf"}