{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nDDT 08 / SEADR\n8-2025-01-06-00010 - D\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de la\ntransparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du GAEC Dehaye  (3 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France -\nContr\u00f4les aux fronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche -\nCommune de La Chapelle. (4 pages) Page 7\n2\nDDT 08\n8-2025-01-06-00010\nD\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de\nla transparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du\nGAEC Dehaye \nDDT 08 - 8-2025-01-06-00010 - D\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de la transparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du GAEC\nDehaye 3\nEx DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleLDzbeErf ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DE PERTE DE LA TRANSPARENCEET DE RETRAIT DE FAGREMENT DU GAEC DEHAYELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 323-1 \u00e0 L. 323-16et R. 323-8 \u00e0 D. 323-55;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 20\u00c74 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Christophe FRADIER,directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;Vu la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment du GAEC DEHAYE en date du 12 mai 1992, n\u00b0 d'agr\u00e9ment 92-594 ;Vu l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 27septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'article L. 323-2 du code rural et de la p\u00eache maritime dispose \u00ab qu'ungroupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la miseen commun par ses associ\u00e9s de I'ensemble de leurs activit\u00e9s de production agricole... \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article L. 323-7 du code rural et de la p\u00eache maritime dispose- que les associ\u00e9s doivent participer effectivement au travail en commun ;- que toutefois, une d\u00e9cision collective des associ\u00e9s peut, au cours de la vie du groupement,accorder \u00e0 titre temporaire des dispenses de travail pour des motifs fix\u00e9s par d\u00e9cret ;- que les associ\u00e9s d'un groupement total doivent y exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titreexclusif et \u00e0 temps complet ;\nDDT 08 - 8-2025-01-06-00010 - D\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de la transparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du GAEC\nDehaye 4\nConsid\u00e9rant que l'article L. 323-12 du code rural et de la p\u00e9che maritime dispose- que les conditions de r\u00e9examen et de retrait de l'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 323-11,notamment en cas de mouvements d'associ\u00e9s, de dispenses de travail ou de r\u00e9alisationd'activit\u00e9s ext\u00e9rieures au groupement en m\u00e9connaissance des dispositions du pr\u00e9sentchapitre, sont pr\u00e9cis\u00e9es par voie r\u00e9glementaire;- que les soci\u00e9t\u00e9s qui, \u00e0 la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du faitdes conditions de leur fonctionnement, ne peuvent \u00eatre regard\u00e9es comme des groupementsagricoles d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agr\u00e9ment qu'elles ont obtenu ;Consid\u00e9rant que l'article D. 323-54 du code rural et de la p\u00e9che maritime dispose quelorsqu'il est \u00e9tabli qu'un groupement agricole d'exploitation en commun total nerespecte plus l'ensemble des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux articles L. 323-2 et L. 323-7, |lperd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles D. 323-52 et D. 323-53 pour la campagneau cours de laquelle le manquement est intervenu et jusqu'\u00e0 la campagne suivant ladate de sa mise en conformit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que M. Philippe DEHAYE a cess\u00e9 de participer aux travaux du GAEC depuis le 20octobre 2023, qu'une dispense de travail pour raison de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e jusqu'au 19octobre 2024, suite \u00e0 d\u00e9cision collective des associ\u00e9s du GAEC ;Consid\u00e9rant que M. Philippe DEHAYE n'a pas repris son activit\u00e9 au sein du GAEC DEHAYEdepuis le 20 octobre 2024, qu'aucune d\u00e9cision de retrait de M. Philippe DEHAYE, ni detransformation voire de dissolution du GAEC n'a \u00e9t\u00e9 prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale etqu'aucune solution amiable ne se profile dans les mois \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant les courriers du pr\u00e9fet adress\u00e9s les 30 mai 2024 et 29 juillet 2024 a chaqueassoci\u00e9 du GAEC DEHAYE dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire et l'absenced'\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse pouvant remettre en cause les constats ;CONSTATE que le GAEC DEHAYE, ne fonctionne plus conform\u00e9ment aux dispositions ducode rural et de la p\u00eache maritime sus-mentionn\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;D\u00e9cideArticle 1 : La d\u00e9cision n\u00b0 92-594 accordant le b\u00e9n\u00e9fice de la transparence pr\u00e9vue aux articlesD. 323-52 et D. 323-53 du code rural et de la p\u00eache maritime, d\u00e9livr\u00e9e le 12 mai 1992 auGAEC DEHAYE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Ferme de Courtesoupe - Louvergny, 08390BAIRON ET SES ENVIRONS, est retir\u00e9e \u00e0 compter de la campagne 2025 ;Article 2 : L'agr\u00e9ment n\u00b0 08-729 d\u00e9livr\u00e9 le 30 mai 2008 au GAEC DEHAYE, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 \u00e0 Ferme de Courtesoupe - Louvergny, 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS, est retir\u00e9 \u00e0compter de la date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier ;Article 3: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime, lapr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ;\nDDT 08 - 8-2025-01-06-00010 - D\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de la transparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du GAEC\nDehaye 5\nArticle 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime, lapr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e par le groupement, \u00e0 ses frais, au greffier du tribunalaupr\u00e8s duquel le groupement est immatricul\u00e9, aux fins de mention d'office au registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Le groupement proc\u00e8de simultan\u00e9ment \u00e0 la publication pr\u00e9vuepar l'article 24 du d\u00e9cret n\u00b078-704 du 3juillet 1978 ;Article 5: En cas de contestation, et avant tout recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif, la pr\u00e9sente d\u00e9cision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sanotification, d'un recours administratif aupr\u00e9s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-22 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Article 6 : le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 06 Janvier X025Pour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9 al des territoires\nDDT 08 - 8-2025-01-06-00010 - D\u00e9cision, en date du 6 janvier 2025, de perte de la transparence et de retrait de l'agr\u00e9ment du GAEC\nDehaye 6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2025-01-13-00001\nT25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France -\nContr\u00f4les aux fronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune\nde La Chapelle.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France - Contr\u00f4les aux\nfronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune de La Chapelle.\n7\nExPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement  des  Ardennes  \u2013 RN58  \u2013 Sens  Belgique  /  France  \u2013  Contr\u00f4les  aux  fronti\u00e8res  \u2013\nNeutralisation de la voie de gauche \u2013 Commune de La Chapelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25\u2013009AR\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nvu le Code P\u00e9nal,\nvu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nvu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nvu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nvu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M onsieur Alain\nBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  M adame Nathalie  DEGRYSE,  Direct rice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nvu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nvu  la  note du  02 f\u00e9vrier 202 4 de  Madame l a Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la\nTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5\ndes jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nvu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France - Contr\u00f4les aux\nfronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune de La Chapelle.\n8\nVu la demande en date du  13/01/2025, par laquelle M. Pierre CARTERET, chef divisionnaire des\ndouanes,  fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l a RN 58 , sens\nBelgique / France,\nconsid\u00e9rant qu'il s'agit  d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de  la note technique du 14 \u00a0avril\n2016,\nsur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, sur l a RN 58 , du lundi\n13/01/25 \u00e0  17h00  au  mardi 01/04/2025  \u00e0  17h00,  pour  permettre la  r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les\nsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \ndans le sens Belgique / France\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+700 au PR 1+600,\n\u2022 la vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70\u00a0km/h du PR 0+700 au PR 1+600,\n\u2022 la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 0+1200 (d\u00e9but de biseau) et PR 1+600.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8\u1d49\n partie  \u00ab\u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie\nfran\u00e7aise.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nLe District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.\n2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France - Contr\u00f4les aux\nfronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune de La Chapelle.\n9\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 6 :\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nArdennes.\nARTICLE   7  :  \nMadame l a Direct rice Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Directrice de Cabinet,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nMme. la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2013 DIR Nord,\nM. le Maire de La Chapelle\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de District Reims Ardennes\n3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France - Contr\u00f4les aux\nfronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune de La Chapelle.\n10\nAnnexe 1\u00a0: plan de situation des travaux\n4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2025-01-13-00001 - T25-009AR - RN58 - Sens Belgique / France - Contr\u00f4les aux\nfronti\u00e8res -\nNeutralisation de la voie de gauche - Commune de La Chapelle.\n11","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-09-22T16:33:47+00:00","id":"f76da6aea3dc04026cbb0fd008df108fa5e2a4c891aeac347c42e0435027977f","name":"RAA 8-2025-005 du 14 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T14:54:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-14T13:57:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12864/92275/file/RAA%208-2025-005%20du%2014%20janvier%202025.pdf"}