{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E 3 Sous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nPREFET  Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9  et de la R\u00e9glementation\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nB\u00e9ziers,  le 15 ao\u00fbt  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-08-15  SPB\nportant  r\u00e9glementation  des  manifestations  ou rassemblements  statiques  sur la voie  publique  aux\nabords  des  ar\u00e8nes  de B\u00e9ziers  \u00e0 l'occasion  des  f\u00eates  de la F\u00e9ria  2024  de B\u00e9ziers.\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses  articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses  articles  431-3  et suivants  et R. 610-5  ;\nVU  les articles  L. 2214-4  et L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nVU  fa loi n\u00b0 2017-1510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le terrorisme:\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements:\nVU  le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH,  en qualit\u00e9de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024.04.DRCL.0126  du 4 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fetdu d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  \u00e0 Monsieur  Jacques  LUCBEREILH,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  deB\u00e9ziers  ;\nCONSIDERANT  que  la ville  de B\u00e9ziers  organise  du 14 au 18 ao\u00fbt  une  f\u00e9ria  rassemblant  jusqu'\u00e0  250  000personnes  par jour  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  restreint  du centre-ville  ;\nCONSIDERANT  que  les corridas,  novilladas,  concerts,  spectacles  et festivit\u00e9s  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de laF\u00e9ria  g\u00e9n\u00e9rent  l'afflux  d'un  public  nombreux  sur ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; que  cette  affluence  inhabituelle  est denature  \u00e0 cr\u00e9er  des  densit\u00e9s  de population  rendant  impossible  tout  autre  usage  de l'espace  public  quecelui  consistant  dans  la fr\u00e9quentation  des  festivit\u00e9s  ; =\nCONSIDERANT  que  ces  festivit\u00e9s  se d\u00e9roulent  tout  au long  de la journ\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s  lors  que  toute  manifestation,  au sens  de l'article  L2111  susmentionn\u00e9,  organis\u00e9edans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la f\u00e9ria  est susceptible  de cr\u00e9er  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et des  atteintes  \u00e0 las\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes  ;\nCONSIDERANT  qu'il  y a lieu  de veiller  \u00e0 la fluidit\u00e9  des  flux  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  \u00e0 tout  momentde la journ\u00e9e,  et notamment  pendant  les p\u00e9riodes  de plus  forte  affluence:\nCONSIDERANT  que,  dans  ces  circonstances,  l'institution  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de toutemanifestation  revendicative  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre  publicsusceptibles  de survenir,  sans  porter  atteinte  au droit  de manifester  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  pour  la s\u00e9curisation  de laferia,  notamment  pour  identifier  les auteurs  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,t  pr\u00e9venir  les actes  de d\u00e9linquance\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00eaziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  B\u00e9ziers\n1/2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herauit.gouv.fr@prefet34\n\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBureau  de la S\u00e9curit\u00e9  et de la R\u00e9glementation\ncommis  et qu'elles  ne sauraient  durablement  \u00eatre  distraites  des  autres  missions  qui  leur  incombent,\nnotamment  les risques  de menace  terroriste  sur  les grands  \u00e9v\u00e9nements\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux  moyens  de s\u00e9curit\u00e9  publique\npouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  et de la forte  densit\u00e9  du public  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  ci-dessous,  il\nexiste  Un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que  l'interdiction  de manifester  est seule  de nature  \u00e0\nPr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  pendant  la p\u00e9riode  de la\nferia;\nSUR  PROPOSITION  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers  :\nARRETE:\nArticle  1\" : Toute  manifestation  ou rassemblement  revendicatif  est interdit  les 16, 17 et 18 ao\u00fbt  2024  de\n17 h 00 \u00e0 03 h 00,  aux  abords  des  ar\u00e8nes  et dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  indiqu\u00e9  sur  le plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  d\u00e9termin\u00e9  par  les avenues  et rues  suivantes,  incluses  dans  ledit  p\u00e9rim\u00e8tre  ::\nAvenue  Pierre  Verdier,  boulevard  Docteur  Mourrut,  rue  Francisque  Sarcey,  rue  Jacques  et Gabriel  Azais,\nrue  Georges  Picot,  rue  Vercingetorix,  rue  G\u00e9n\u00e9ral  Thomi\u00e8res,  rue  d'Alsace,  rue  Diderot,  boulevard\nFr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  boulevard  de la Libert\u00e9,  rue  Beno\u00eet  Malon,  boulevard  de Gen\u00e8ve,  boulevard  Antonin\nInjalbert,  boulevard  Mar\u00e9chal  Leclerc,  rue Jacques  Garrigues,  boulevard  Martyrs  de la R\u00e9sistance.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de la commune  de B\u00e9ziers  et aux  abords  imm\u00e9diats\ndu p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e9nonc\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  3 : Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et poursuivies  par  tout  officier  de police\njudiciaire  ou agent  de la force  publique  habilit\u00e9  \u00e0 dresser  proc\u00e8s-verbal  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers,  la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla s\u00e9curit\u00e9  publique  de l'H\u00e9rault,  le commissaire,  chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de\nB\u00e9ziers,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  dont  un exemplaire  sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur  le maire  de\nB\u00e9ziers  et dont  Une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet\\de  B\u00e9ziers\nEn. Es  T \u2014\nJacques  LUCB\u00c9REILH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit-hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  ~ 6 rue  Pitot  - 34000\nMONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  o\u00f9 la publication,ou  \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/2\n\nAnnexe Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2028  O$- AS- SRB ds AS [Al 902k :\nire d'interdiction  : \u00e9rim\u00e9P\nLA iont\neziersPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9ga\nfet de B\u00e9\u00a3\n-pr\u00e9 Le sous\nJacques  LUCB\u00c9REILH","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T10:16:34+00:00","id":"f776932c94a254bdc6f409512cdb635868beff3c7d7a6ddeb09b6313c602c8f6","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0169 du 16 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-16T00:36:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-16T09:20:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50438/375338/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0169%20du%2016%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}