{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-707\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham\nHotspur Football Club (5 pages) Page 3\n75-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE\nMONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant\nmodification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures\nde suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (6\npages) Page 13\nSNCF R\u00e9seau / Direction juridique et management des risques\n75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public (11\npages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26\net 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de\nphase de poule de l'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le\nTottenham Hotspur Football Club\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 novembre 2025        \nARRETE N\u00b02025-01541\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match \nde phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 novembre 2025 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du  match  de  phase  de  poule  de  l'UEFA  Ligue  des  \nChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me entre le Paris Saint-Germain Football Club et  \nTottenham Hotspur Football Club qui se d\u00e9roulera le 26 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de  \nla circulation les 26 et 27 novembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\u00a0:\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 26 novembre 2025 \u00e0 08h00  \nau 27 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n4\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc\u00a0;\n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re\u00a0;\n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 26 novembre 2025 \u00e0 17h00 au  \n27 novembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc\u00a0;\n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n5\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nSIGNE\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n6\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01541                                  du 19 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n7\n| DIRECTIONDE L'ORDRE PUBLIC ray tes putceoeia iyET DE LA CIRCULATION ROUTE OAUTEUN ain Age . oes1 5, +3. \u00abPorte d'Auteuil ee \u00e0| PARC DES PRINCES | aE Por NITE 4 eee 76 + 4Mercredi 26 Novembre 2025 | \u00ce eine \"yD f S/F| @ 21h00: PSG - TOTTENHAM 4 | 7 he f FT [mcD INTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION fisenes LU ne = nn / oe \u00e9| Bee | Serres Le\"oland EE \u00c0 2 | ametr Garros | 2 2 ih fF\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT eeET DE CIRCULATION csSa eee aia f EgliseEM INTERDICTION DE STATIONNEMENT p BOULEVARDD AUTEUL * * ; pireswe ... + re  t | l\nDu Mercredi 26 Novembre 2025 08h00au Jeudi 27 Novembre 2025 \u00e0 01h00\nINTERDICTION DE CIRCULATION aDu Mercredi 26 Novembre 2025 17h00au Jeudi 27 Novembre 2025 a 01h00\nEREONhe;\"OR x,eoUgAl\nfe GALEN=reoSwut\\\nKyF3&2)#*\nfy7g8Ay#\u00ebueane\nrm |ave TRS aan. uEOE LA PORTE DESAINT-cLoyp\nPLACE DE LA PORTE MOLITORGON  Ry  rs\nio il: \u00c0a1 Li15) 4\njar ms %F1 cae | 8124 \"so4 1 la\n4 J\u00bb D#19 P\na\nJE:ag|\nPLACEDELAPORTE |AE SAINT-CLOUD\u20ac de'Saint-Clou\n* AVENE DODE DE LA\nwaey we.' BOUL) 1!=e \"Qe cardinal: \"08 r\u00e9\n2 104\n\"26\"aa\n*20. Brite 10 6\n2.\nva\n.BRUNERIEi\nbe cL ren 1Rar Der tae12e,\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0  2025-01541                                           du 19 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01541 du 19 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 26 et 27 novembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Tottenham Hotspur Football Club\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE\nDE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\n9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  19 NOV. 2025    \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01540 \nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du\u00a017\u00a0novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  course  p\u00e9destre  pour  enfants  d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT \u00bb, le 22 novembre 2025 \u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 22 novembre 2025 de  \n08h30 \u00e0 14h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00e8me :\n- rue Saint-Vincent de Paul, entre la rue de Belzunce et la place de Roubaix\u00a0;\n- rue de Belzunce, entre la rue de Rocroy et le boulevard de Magenta ;\n- rue F\u00e9nelon ;\n- rue Bossuet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\n10\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adj. \nde cabinet,\nS I G N E\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01540        du  19 NOV. 2025                 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01540 du 19 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 10\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \u00ab LA\u00a0COURSE DE MONSIEUR VINCENT\u00a0\u00bb\nle 22 novembre 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant\nmodification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018\nmodifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises\nen oeuvre sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n13\nlal\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \n95733 ROISSY CEDEX \n \nle-bourget@interieur.gouv.fr  \n \n \nAA RRRR\u00ca\u00caTT\u00c9\u00c9  PPRREEFFEECC TTOO RRAA LL  nn\u00b0\u00b0  2200 2255--3388 22  \nppoorrttaanntt  mm ooddiiffiiccaattiioonn  tteemm ppoorraaiirree  ddee  ll''aannnneexxee  11  ddee  ll''aarrrr\u00ea\u00eatt\u00e9\u00e9  pprr\u00e9\u00e9ffeeccttoorraall  nn\u00b0\u00b0  2200 1188 --665533  dduu  \n2288   sseepptteemm bbrree  2200 1188   mm ooddiiffii\u00e9\u00e9  eett  pprr\u00e9\u00e9cciissaanntt  lleess  mm eessuurreess  ddee  ssuurreett\u00e9\u00e9  mm iisseess  eenn  \u0153\u0153 uuvvrree  ssuurr  \nll''aa\u00e9\u00e9rrooddrroomm ee  ddee  PPaarriiss--LLee  BBoouurrggeett  \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens Nord du 7 novembre 2025  ; \nVu l'avis de la direction de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile Nord du 14 novembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation de d\u00e9classer son hangar H3 sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Gulfstream d'organiser une action de \ncommunication sur son avion Gulfstream G600 aupr\u00e8s de sa client\u00e8le ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n14\n2/6 \n \nARRETE \n \nArticle 1  \nIl est autoris\u00e9 une exposition d'un avion G600 de la soci\u00e9t\u00e9 Gulfstream dans le hangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 \nUniversal Aviation le 20 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 17h00. \n \nArticle 2 \nLe hangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9, est temporairement d\u00e9class\u00e9 en zone c\u00f4t\u00e9 piste conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, du jeudi 20 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00. \n \nLa limite entre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et la zone cot\u00e9 piste du \nhangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation, pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du  \n28 septembre 2018 susvis\u00e9, est temporairement modifi\u00e9e le 20 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00 \nconform\u00e9ment au trac\u00e9 figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCette limite rev\u00eat la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout \nacc\u00e8s aux personnes non autoris\u00e9es. Elle se caract\u00e9rise par les murs du hangar H3 et les portes \nmonumentales et pi\u00e9tons situ\u00e9es d'une part, en limite de la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et d'autre part, de la zone de c\u00f4t\u00e9 ville. Ces portes sont ferm\u00e9es, verrouill\u00e9es et un \nt\u00e9moin d'int\u00e9grit\u00e9 est appos\u00e9 sur chacune d'elles. Leur syst\u00e8me de d\u00e9verrouillage ou de d\u00e9brayage est \nd\u00e9sactiv\u00e9 le 20 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00. \n \nAvant la fermeture, le verrouillage des portes monumentales, la pose des t\u00e9moins d'int\u00e9grit\u00e9 et la \nd\u00e9sactivation de leur syst\u00e8me de d\u00e9verrouillage ou de d\u00e9brayage, la soci\u00e9t\u00e9 Gulfstream fait entrer son \na\u00e9ronef d'exposition dans le hangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation. \n \nApr\u00e8s la fermeture et le verrouillage des portes, la pose des t\u00e9moins d'int\u00e9grit\u00e9 et la d\u00e9sactivation de \nleur syst\u00e8me de d\u00e9verrouillage ou de d\u00e9brayage, le hangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation est \nd\u00e9class\u00e9 en zone c\u00f4t\u00e9 piste. \n \nArticle 3 \nLa nouvelle limite de fronti\u00e8re du hangar H3 fait l'objet d'une attention toute particuli\u00e8re de la part de \nla soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation sur le contr\u00f4le de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la limite de fronti\u00e8re pendant les rondes \nd\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 susvis\u00e9 qui font l'objet d'un enregistrement aux fins de \ntra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 4 \nA compter du jeudi 20 novembre 2025, 19h00, le hang ar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation est \nreclass\u00e9 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \nAvant le reclassement du hangar H3 de la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de \ns\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et la r\u00e9ouverture des portes monumentales et pi\u00e9tons qui constituent la \nlimite de fronti\u00e8re temporaire, la soci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation proc\u00e8de \u00e0 une fouille de s\u00fbret\u00e9 sur \nl'ensemble du hangar H3 au moyen d'un contr\u00f4le visuel compl\u00e9t\u00e9 par un dispositif cynophile de \nrecherche de mati\u00e8res explosives. \n \nApr\u00e8s le reclassement du hangar H3 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, la \nsoci\u00e9t\u00e9 Universal Aviation proc\u00e8de \u00e0 une fouille de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9ronef d'exposition pr\u00e9sent dans le \nhangar pour l'\u00e9v\u00e8nement au moyen d'un contr\u00f4le visuel compl\u00e9t\u00e9 par un dispositif cynophile de \nrecherche de mati\u00e8res explosives conform\u00e9ment \u00e0 l'article 36 et l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nLa fouille de s\u00fbret\u00e9 doit permettre de d\u00e9tecter les articles prohib\u00e9s mentionn\u00e9s au II de l'article 10 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9. Elle est r\u00e9alis\u00e9e par des personnels form\u00e9s et certifi\u00e9s conform\u00e9ment au \npoint 11.2 du r\u00e8glement (UE) 2015/1998 du 5 novembr e 2015 susvis\u00e9. Elle fait l'objet d'un \nenregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'Etat \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n15\n3/6 \nArticle 5  \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les services \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiques ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 6 \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le chef d'escadron commandant de compagnie de \nla gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police \naux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interr\u00e9gional des \ndouanes Paris-A\u00e9roports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nRoissy, le 19 novembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour \nCharles-de-Gaulle et Le Bourget \n \nSign\u00e9 \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n\u2212 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2212 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2212 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n16\nZone-d\u00e9limit\u00e9e-de-la:zone-de-siiret\u00e9-a-acc\u00e9s 'r\u00e9glement\u00e9]Q\n4/6 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-382 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en \u0153uvre  \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nSituation actuelle du hangar H3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nZone c\u00f4t\u00e9 ville  \nZone c\u00f4t\u00e9 ville  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n17\n(ffZone-d\u00e9limit\u00e9e-de-la-zone-de-sUret\u00e9-a-acc\u00e9s-r\u00e9glement\u00e9|\n\u0178\nEST AZone-c\u00f4t\u00e9.ville|\nZone-c\u00f4t\u00e9-pistef|\nJPZone-c\u00f4t\u00e9.villef|/a? e/ 2\n5/6 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-382 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en \u0153uvre  \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \n \n \nSituation du hangar H3 pendant la phase d'exposition de l'a\u00e9ronef,  \nle jeudi 20 novembre de 09h00 \u00e0 19h00 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n18\nZone-c\u00e9t\u00e9-villeY]\n? iZone-d\u00e9limit\u00e9e-de-la'zone-de-s\u00fcret\u00e9-\u00e0-acc\u00e8s-r\u00e9glement\u00e9{xy\n6/6 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-382 \nportant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en \u0153uvre  \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \n \n \nRetour au statut nominal du hangar H3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-382 du 19 novembre 2025 portant modification temporaire de l'annexe 1\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 et pr\u00e9cisant les mesures de suret\u00e9 mises en oeuvre sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget\n19\nSNCF R\u00e9seau\n75-2025-11-14-00014\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 20\n1 \n \n \n \nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \n \n \nR\u00e9f. SPA : DP 2031-22 et DP 2031-38 \n \nSNCF R\u00e9seau \n \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n1 , \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 appro uvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, notamment l'article \n13 desdits ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relat if aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppe ment durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports (ART) des \nprojets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s, \n \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DPME-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir du pr\u00e9sident-directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de SNCF R\u00e9seau au directeur g\u00e9n\u00e9ral ex\u00e9cutif Projets, Maintenance et Exploitation, \n \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E2-DGIF-0010 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de pouvoir du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nex\u00e9cutif Projets, Maintenance et Exploitation au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Ile-de-France, \n \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E3-DGIF-0050 portant d\u00e9l\u00e9ga tion de pouvoir du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint Ile-de-France au directeur de la modernisation et du d\u00e9veloppement Ile-de-France, \n \nVu l'accord  du Conseil R\u00e9gional de Ile de France  par courrier du 25 juillet 2025 et de Ile de \nFrance Mobilit\u00e9s par courrier du 31 juillet 2025, \n \nVu l'information du Conseil du l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gula tion des Transports (ART) en date du 14 \nMai 2025, \n \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 13 novembre 2025 \n \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau \n \nDECIDE : \n \n \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 21\n2 \n \n \nARTICLE 1 \n \nSite de Paris Rive Gauche Ilot M10 et ses abords \u00ab 3 Rues \u00bb et \u00ab Avenue de France \ndevant M6 \u00bb \n \nSont d\u00e9class\u00e9s les 62 volumes d'une surface globale  de 8.343 m\u00b2 d\u00e9sign\u00e9s et d\u00e9pendant \nd'\u00e9tats descriptifs de division en volume \u00e9tablis p ar le cabinet de g\u00e9om\u00e8tres-Experts TTGE, \nayant pour assiette, tout ou partie des parcelles d\u00e9sign\u00e9es au cadastre de la VILLE DE PARIS \nsous les r\u00e9f\u00e9rences :\n \nCode INSEE \nCommune Lieu-dit \nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales \nSection Ancien num\u00e9ro \n \nNouveau num\u00e9ro \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena \nCD \n \n90 \n90-a \n90-b \n90-c \n90-d \n90-e \n90-f \n \n \n95 \n96 \n97 \n98 \n99 \n100 \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena \nCD \n \n91 \n91-a \n91-b \n91-c \n \n \n101 \n102 \n103 \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena \nCD \n \n92 \n92-a \n \n \n104 \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena CD  79, 82  \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena CD 46, 53 et 59  \n75013 ZAC PRG secteur \nMassena \nCE \n 96  \n \nIl est observ\u00e9 que les parcelles n\u00b0CD 90, CD 91 et CD 92 ont fait l'objet de divisions parcellaires \ntelles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus pour distraire les seules parties de ces parcelles constituant les \nassiettes des \u00e9tats descriptifs de division en volumes dont d\u00e9pendent les volumes \u00e0 d\u00e9classer \nci-dessous mentionn\u00e9s. \n  \nCes 62 volumes, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement, sont repr\u00e9sent\u00e9s sous teinte \norange sur le plan de d\u00e9classement Dalle M10VP et abords \u00e9tabli par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tres-\nexperts TTGE M.A.J. G19 M028  indice B du 31/03/2025 ci-annex\u00e9. \n \nCes 62 volumes sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :  \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 22\n3 \n \n \nSur l'ilot M10 de la ZAC : \nLes 6 volumes n\u00b0A1-2 \u00e0 A1-7 du lot \u00ab M10A1 partiel \u00bb rattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0CD 90-f (Etat descripti f de \ndivision en volumes indice E du 24/12/2024 ci-annex\u00e9), nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0CD 100 \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \nEtage \nSuperficie en \nm\u00b2  \nCotes NVP en m (environ) \nNature   Inf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \nA1-2 \nPoutraison\n, Avenue, \nSursol \n547 \n39.96 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nprincipales : poutres \nPn43 \u00e0 Pn43-2) \n40.26 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nsecondaires) \n41.28 \u00e0 43.40 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n42.38 \u00e0 42.40 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres externes) \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \nA1-3 Poutraison  11 \n39.98 \u00e0 40.28 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nexternes) \n42.38 (arase sup\u00e9rieure \ndes poutres externes) \nVolume \nde poutres \nreli\u00e9es \nA1-4 Poutraison  4 \n40.00 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.40 (arase sup\u00e9rieure \nde la poutre externe) \nVolume \nde poutre \nA1-5 Poutraison 0,5 \n39.52 (arase \ninf\u00e9rieure de l'about \nde poutre) \n41.72 (arase sup\u00e9rieure \nde l'about de poutre) \nVolume \nd'about de \npoutre \nA1-6 Poutraison 1 \n39.52 (arase \ninf\u00e9rieure de l'about \nde poutre) \n41.72 (arase sup\u00e9rieure \nde l'about de poutre) \nVolume \nd'about de \npoutre \nA1-7 \nPoutraison\n, Avenue, \nSursol \n23 \n \n41.46 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis \nexternes) \n42.38 \u00e0 42.40 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres externes) \n \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 23\n4 \n \nLes 14 volumes n\u00b0 A2-2 \u00e0 A2-15 du lot \u00ab M10A2 \u00bb rattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0CD 90-e  (Etat descriptif de division \nen volumes indice E du 17/01/2025 ci-annex\u00e9), nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0CD 99 \n \nNum\u00e9ro de \nvolume \nEtage \nSuperficie en \nm\u00b2 \nCotes NVP en m (environ) \nNature   Inf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \n \n \n \n \nA2-2 \nPoutraison\n, Avenue, \nSursol \n1736 \n39.96 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nprincipales : poutres \nPn44 \u00e0 Pn46-1) \n40.26 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nsecondaires) \n41.10 \u00e0 43.74 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n41.71 \u00e0 43.69 (arase \nsup\u00e9rieure des abouts \nde poutres) \n42.55 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres externes) \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \n \nA2-3 \nAvenue, \nSursol 25 \n \n41.47 \u00e0 41.50 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n42.55 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres PP) \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \n \nA2-4 \nAvenue, \nSursol 84 \n \n41.54 \u00e0 41.64 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n42.55 \u00e0 42.82 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres PP) \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \n \nA2-5 \nAvenue, \nSursol 11 \n \n41.91 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n 42.55 \u00e0 42.76 (arase \nsup\u00e9rieure des \npoutres PP) \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \nA2-6 \nPoutraison 4 \n40.05 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55 (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \n \nA2-7 Poutraison  5 \n40.10 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55 (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \n \nA2-8 Poutraison  5 \n40.13 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55 (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \n \nA2-9 Poutraison  7 \n40.14 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55 et 42.60 (arase \ninf\u00e9rieure des ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 24\n5 \n \n \nA2-10 \nPoutraison 24 \n40.20 \u00e0 40.22 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nexternes) \n40.52 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nsecondaire) \n42.55 \u00e0 42.82 (arase \ninf\u00e9rieure des ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutres \nreli\u00e9es \n \nA2-11 Poutraison  7 \n40.27 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55 (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \n \nA2-12 \nPoutraison 24 \n40.30 \u00e0 40.36 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nexternes) \n40.34 (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nsecondaire) \n42.70m \u00e0 42.76m (arase \ninf\u00e9rieure des ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutres \nreli\u00e9es \n \nA2-13 Poutraison 7 \n40.35m (arase \ninf\u00e9rieure de la poutre \nexterne) \n42.55m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nde poutre \n \nA2-14 Poutraison  2 \n39.52m (arase \ninf\u00e9rieure de l'about \nde poutre) \n41.72m (arase sup\u00e9rieure \nde l'about de poutre) \nVolume \nd'about de \npoutre \n \nA2-15 \n Poutraison  5 \n39.52m (arase \ninf\u00e9rieure de l'about \nde poutre) \n43.69m (arase sup\u00e9rieure \nde l'about de poutre) \nVolume \nd'abouts \nde 2 \npoutres \naccol\u00e9es \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 25\n6 \n \nLes 2 volumes n\u00b0A3-2 \u00e0 A3-3 du lot \u00ab  M10A3 partiel  \u00bb rattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0CD 90-b (Etat descript if de \ndivision en volumes indice D du 07/02/2025 ci-annex\u00e9), nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0CD 96 \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \nEtage \nSuperficie \nen m2 \nCotes NVP en m (environ) \nNature   \nInf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \nA3-2 \nPoutraison, \nAvenue, \nSursol \n1743 \n \n43.50 (arase sup\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n39.70 \u00e0 40.45 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nprincipales) \n40.00 \u00e0 41.54 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nsecondaires) \n40.90 \u00e0 42.99 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n \nSans limitation \nVolume \nd'espace \npublic \nA3-3 Poutraison 0,7 39.70 (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n43.50 (arase sup\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \nVolume \nd'about de \npoutre \n \nLes 5 volumes n\u00b0 B-2 \u00e0 B-6 du lot \u00ab M10B \u00bb rattach\u00e9 s \u00e0 la parcelle n\u00b0CD 90-a (Etat descriptif de divis ion en \nvolumes indice D du 31/01/2025 ci-annex\u00e9), nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0 CD 95 \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \nEtage \nSuperficie \nen m2 \nCotes NVP en m (environ) \nNature   \nInf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \nB-2 \nPoutraison\n, Avenue, \nSursol \n747 \n40.35 et 40.50 (arase \ninf\u00e9rieure des abouts de \npoutres) \n39.70 (arase inf\u00e9rieure des \npoutres principales : \npoutres Pn48 \u00e0 Pn49-2) \n40.00 (arase inf\u00e9rieure des \npoutres secondaires) \n40.99 \u00e0 42.95 (arase \ninf\u00e9rieure des hourdis) \n \nSans limitation \nVolume \nimmobilier \n\u00e0 \nam\u00e9nager \nB-3 Poutraison 0,7 40.50m (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n42.95m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \nB-4 Poutraison 2,6 40.35m (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n42.95m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \nB-5 Poutraison 2,8 40.35m (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n42.95m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \nB-6 Poutraison 3,7 40.35m (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n42.95m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 26\n7 \n \nLes 4 volumes n\u00b0 H-2 \u00e0 H5 du lot \u00ab Place Fahrat Hac hed & Petite Ceinture \u00bb rattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0C D \n92-a (Etat descriptif de division en volumes indice  D du 07/02/2025 ci-annex\u00e9), nouvellement num\u00e9rot\u00e9e  \nn\u00b0 CD 104 \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \n \nEtage \nSuperficie \nen m2 \nCotes NVP en m (environ) \nNature    Inf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \nH-2 \n \nPoutraison\n, Avenue, \nSursol \n1757 \n43.13 \u00e0 43.31 (arase sup\u00e9rieure \ndes abouts de poutres) \n39.70, 40.35 et 40.98 (arase \ninf\u00e9rieure des poutres \nprincipales : poutres Pn48-1 \u00e0 \nPn51-1) \n40.00 (arase inf\u00e9rieure des \npoutres secondaires) \n40.96 \u00e0 43.31 (arase inf\u00e9rieure \ndes hourdis) \n \n40.40 et 40.80 (arase inf\u00e9rieure \ndes poutres secondaires de la \ndalle 10) \n41.83 \u00e0 41.98 (arase inf\u00e9rieure \ndes poutrelles de la dalle 10) \n42.29 \u00e0 42.78 (arase inf\u00e9rieure \nde la dalle 10) \n40.40 (arase inf\u00e9rieure des poutres \ndes dalles mixtes existantes) \n40.94 \u00e0 41.87 (arase inf\u00e9rieure \ndes poutrelles des dalles mixtes \nexistantes) \n41.72 \u00e0 42.67 (arase inf\u00e9rieure \ndes dalles mixtes existantes) \nSans limitation \nVolume \nd'espace \npublic \nH-3 \n \nPoutraison 0,7 39.52 (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n43.31m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \nH-4 \n \nPoutraison 1.2 39.52 (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n43.31m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \nH-5 \n \nPoutraison 1.7 39.52 (arase inf\u00e9rieure de \nl'about de poutre) \n43.13m (arase inf\u00e9rieure \ndes ouvrages de \ncouverture) \nVolume \nd'about de \npoutre \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 27\n8 \n \nLes 10 volumes n\u00b014 \u00e0 17 et 29 \u00e0 32, et 35 \u00e0 36, du lot \u00ab M10A partiel \u00bb  rattach\u00e9s aux parcelles n\u00b0CD 79, 82, 97, \n98, 101, 102 et 103 (Etats descriptifs de division en volumes indice C du 10/03/2025 et du 30 mai 2024, ci-annex\u00e9s)  \nSur les parcelles n\u00b0CD 79 et 82 (EDDV LOUISE BOURGEOIS) \nSur la parcelle n\u00b0CD 91-c, nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0CD 103 (EDDV M10A3 COMPLEMENTAIRE) \n29 \n \nDu niveaux poutres \nau sursol \n \n70 \n40.47 \u00e0 40.50 (a) \n \n40.82 \u00e0 42.61(h)\n \nSans limitation Espace \npublic \n \n \nVolume issu de la \ndivision volume 8 \nSur les parcelles n\u00b0CD 91-a, nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0CD 101, et CD 97 (EDDV M10A4 PARTIEL) \nSur la parcelle n\u00b0CD 91-b, nouvellement num\u00e9rot\u00e9e n\u00b0 CD 102, et CD 98(EDDV M10A5) \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \nEtage \nSuperfi\ncie en \nm\u00b2 \nCotes altim\u00e9triques en m. NVP \nNature Observations \nInf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \n14 Niveau \npoutres 2 40.35 (f) 42.55 (g) About de \npoutre \nVolume issu de la \ndivision du volume 1 \n15 Niveau \npoutres 2 40.35 (f) 42.59 (g) About de \npoutre \nVolume issu de la \ndivision du volume 1 \n16 Niveau \npoutres 2,5 40.35 (f) 42.59 (g) About de \npoutre \nVolume issu de la \ndivision du volume 1 \n17 Niveau \npoutres 3 40.35 (f) 42.60 (g) About de \npoutre \nVolume issu de la \ndivision du volume 1 \n32 \n \nDu niveaux poutres \nau sursol \n \n141 \n40.35 \u00e0 40.50 (a) \n40.80 \u00e0 42.67(k) \nSans limitation Espace \npublic \nVolume issu de la \ndivision du volume 8 \n30 \n \nDu niveaux poutres au \nsursol \n \n483 \n39.95 \u00e0 40.36 (a) \n \n41.36 \u00e0 41.91(h) \nSans limitation Jardin \npublic \n \nVolume issu de la \ndivision volume 8 \n35 \nDu niveaux poutres au \nsursol \n \n12 41.91 (h) Sans limitation Jardin \npublic \n \nVolume issu de la \ndivision volume 9 \n31 \nDu niveaux poutres \nau sursol \n \n430 \n40.10 \u00e0 40.51 (a) \n \n 40.78 \u00e0 41.54(h)\n \nSans limitation Immobilier \n \n \n \nVolume issu de la \ndivision volume 8 \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 28\n9 \n \n \n \nSur les abords \u00ab 3 Rues \u00bb : Les 5 volumes n\u00b012 \u00e0 15 , et 21 du lot \u00ab 1er Modificatif \u00e0 l'EDDV 3 Rues \u00bb \nrattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0CE 96 (Etat descriptif de  division en volumes Indice F du 24/12/2024 ci-\nannex\u00e9) \nNum\u00e9ro de \nvolume \nNiveau \nSuperficie \nen m2\u00b2 \nCotes en m N.V.P \nNature Observations \nInf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \n      \nVolumes issus de la \ndivision du volume 7 \n \n12 Entre-\ndalle 57 \n39.86 (13)  \n 41.46 \u00e0 41.59 \n(12) \n \n43.00 \u2013 43.14 \n(5) \nOuvrage \nde dalle \n13 Entre-\ndalle 3 39.86 (13) 42.25 (14) Poutre \n14 Entre-\ndalle 218 \n40.11 (10) \n40.41 (11)  \n 41.32 \u00e0 41.48 \n(12) \n43.14 \u2013 43.45 \n(5) \nOuvrage \nde dalle \n15 Entre-\ndalle 5 41.59 (12) et \n42.25 (14) 43.14 (5) Ouvrage \nde dalle \n      \nVolumes issus de la \ndivision du volume 9 21 \nEntre-\ndalle 1 \n39.84 (8) \n 40.54 \u00e0 40.80 \n(9) \n42.80 (7) Ouvrage \nde dalle \n      \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n36 \nDu niveaux poutres \nau sursol \n \n7 41.48 \u00e0 41.91 (h) Sans limitation Immobilier \nVolume issu de la \ndivision volume 9 \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 29\n10 \n \nSur les abords \u00ab Avenue de France devant M6 \u00bb :  Les 16 volumes n\u00b0 4 \u00e0 18, et 21 du lot \u00ab 1er Modificatif \nAvenue de France devant M6 \u00bb rattach\u00e9s \u00e0 la parcelle n\u00b0CD 46, 53 et 59 (Etat descriptif de division en \nvolumes indice D du 07/01/2025 ci-annex\u00e9) \n \n \n \n \n \nNum\u00e9ro \nde \nvolume \n \nNiveau \nSuperficie\nen m\u00b2 \nCotes N.V.P (en m) \nNature Observations Fractio\nn Inf\u00e9rieure Sup\u00e9rieure \n        \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVolumes \nissus de la \ndivision du \nvolume 1 \n \n \n \n \n \n \n4 \n- Entre-\ndalle 6 39.96 (7)  43.30 (8) About de poutre \n5 - Entre-\ndalle 7 39.96 (7) 43.32 (8) About de poutre \n6 - Entre-\ndalle 7 39.96 (7) 43.24 (8) About de poutre \n7 - Entre-\ndalle 3 39.90 (7) 43.23 (8) About de poutre \n8 - Entre-\ndalle 3 39.90 (7) 43.22 (8) About de poutre \n9  \n- \nEntre-\ndalle 8 39.90 (7)  \n40.94 (18) \n42.60 (19) \n43.14 (8) \nAbout de poutre \net mini-galerie \n10 - Entre-\ndalle 5 39.70 et 39.90 \n(7) \n43.11 et 43.15 \n(8) \nAbout de poutre \ndouble \n11 - Entre-\ndalle 3 39.70 (7) 43.05 (8) About de poutre \n12 - Entre-\ndalle 2 39.70 (7) 43.05 (8) About de poutre \n13 - Entre-\ndalle 2 39.70 (7) 42.95 \u00e0 43.35 \n(8) About de poutre \n14 - Entre-\ndalle 0.4 39.70 (7) 43.56 (8) About de poutre \n15 - Entre-\ndalle 16 39.70 (7) 42.87 (8) Poutre nouvelle \n16 - Entre-\ndalle 15 39.70 (7) 42.76 (8) Poutre nouvelle \n17 - Entre-\ndalle 15 39.70 (7) 42.63 (8) Poutre nouvelle \n18 - Entre-\ndalle 14 39.70 (7) 42.49 \u00e0 42.70 \n(8) Poutre nouvelle \n21  \n- \nEntre-\ndalle 6 40.94 (18) 42.64 (19)  mini-galerie \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 30\n11 \n \n \n \n \nARTICLE 2 \n \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au P r\u00e9fet de D\u00e9partement de Paris et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e a u recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Paris \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, \nLe 14 novembre 2025 \n \n \nSign\u00e9 \nGilles GAUTRIN \nDirecteur de la Modernisation et du D\u00e9veloppement Ile-de-France \nSNCF R\u00e9seau - 75-2025-11-14-00014 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public 31","date":"2025-11-19","first_seen_on":"2025-11-19T17:42:26+00:00","id":"f77872b85fbdff7bc7a222559abbc51bb774fb730d6d9063bffc884ada301145","name":"recueil-75-2025-707-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-19T15:55:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132781/974213/file/recueil-75-2025-707-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.11.2025.pdf"}