{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des mines, de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (4 pages) Page 3\n84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des\neaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est\n(4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-29-00005\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nOlivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des mines, de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nmines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID \ning\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des mines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de l'environnement ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2014-619 du 12 juin 2014 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation  \nd'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s  \nsoumis \u00e0 autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0  2017-80  du  26  janvier  2017  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'autorisation \nenvironnementale ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  83-567  du  27  juin  1983  fixant  le  ressort  territorial  des  services \next\u00e9rieurs du Minist\u00e8re de l'Industrie et de la Recherche ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1194 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application au Ministre de  \nl'\u00e9conomie, des finances et de l'Industrie du 1 er de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34  \ndu  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives \nindividuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application \u00e0 la Ministre de  \nl'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du d\u00e9cret\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1206 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application \u00e0 l'ensemble des \nministres du 1 er de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la  \nd\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application du 2\u00b0de l'article  \n2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles relevant du Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et  \nde l'Industrie ; \n1\nService de la coordination \ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nmines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en r\u00e9gions et en d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration  \ndans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nmodifi\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'admi -\nnistration territoriale de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n\u00b0 2014-619 \ndu 12 juin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation unique pour les  \ninstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de l'ar -\nticle L. 214-3 du code de l'environnement ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration et sa  \ncirculaire d'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatri\u00e8me partie ;\nVU les d\u00e9crets n\u00b0 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifi\u00e9s relatifs \u00e0 l'autorit\u00e9  \nenvironnementale ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 modifi\u00e9 d\u00e9signant les services de police de l'eau  \ncomp\u00e9tents sur la liste des cours d'eau d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 pris  \nen  application  de  l'article  7  du  d\u00e9cret  n\u00b0 2005-636  du  30  mai  2005  relatif  \u00e0 \nl'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du  \npr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2025  NOR  :  TECK2531286A  portant  \nnomination  de  M. Olivier  DAVID,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  mines,  en  tant  que \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVU  la convention de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion de certaines missions de contr\u00f4le de la  \nconcession g\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re Suisse et la  \nMer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations  \net autres usages agricoles conclue entre Monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et la  \nDirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et approuv\u00e9e le 24 janvier 2019 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE   1 :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement de Vaucluse, \u00e0 M. Olivier \nDAVID,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  mines,  directeur  r\u00e9gional de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DREAL), \u00e0 l'effet \n22\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nmines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 5\nde signer les correspondances courantes et les documents cit\u00e9s ci-dessous relevant  \nde ses attributions :\n\u2022 Dans le domaine de la police de l'eau :\n\u2013 Tous les documents et actes dont les arr\u00eat\u00e9s de prorogation de d\u00e9lai relatifs \u00e0 la  \nproc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et  \nactivit\u00e9s (IOTA) en application des articles L211-1 , L214-1 et suivants et R 214-1 et  \nsuivants du code de l'environnement, ainsi que de  l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du 12  \njuin  2014  modifi\u00e9e  par  la  loi  n\u00b0  2015-992  du  17  ao\u00fbt  2015  et  de  son  d\u00e9cret \nd'application n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 \njanvier 2017 relative \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale et ses d\u00e9crets d'application n\u00b0  \n2017-81 et 2017-82, \u00e0 l'exception :\n\u2022 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u2022 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u2022 des certificats de projets ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des  \narr\u00eat\u00e9s modificatifs\n\u2013  Tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre de la  \nproc\u00e9dure de police administrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII -\nDispositions communes relatives aux contr\u00f4les et aux sanctions- du livre 1 du code  \nde l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant mise en demeure et de la  \nd\u00e9cision portant sanctions administratives.\n\u2013  Tous  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  la  proc\u00e9dure  de  police \njudiciaire de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII - Dispositions communes  \nrelatives aux contr\u00f4les et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.\n\u2022 Dans le domaine des concessions hydro\u00e9lectriques :\n\u2013 Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contr\u00f4le de la  \nconcession  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  l'am\u00e9nagement  du  Rh\u00f4ne  d\u00e9finis  dans  la  convention  de \nd\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne approuv\u00e9e le 24 janvier 2019 \nARTICLE 2     :  \nSont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 :\n\uf0b7 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements  \net \u00e0 leurs \u00e9tablissements publics, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 la gestion  \ndu domaine  public hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9\n\uf0b7 Les circulaires aux maires,\n\uf0b7 toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et \nd\u00e9partementales,\n\uf0b7 Les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux  \nlorsqu'elles portent sur des comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat,\n33\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nmines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 6\n\uf0b7 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en  \nmati\u00e8re de contr\u00f4le administratif des communes, des d\u00e9partements et de  \nleurs \u00e9tablissements publics.\nARTICLE 3 :\nUn arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature pris au nom du pr\u00e9fet fixe la liste nominative \ndes agents de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nLogement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes.\nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signa -\nture au chef de service ainsi qu'aux subd\u00e9l\u00e9gations \u00e9ventuellement accord\u00e9es par le  \nchef de service \u00e0 ses subordonn\u00e9s.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture afin d'\u00eatre  \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs. \nARTICLE 4 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. Renaud DURAND , \ndirecteur  r\u00e9gional  par  int\u00e9rim  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DREAL) est abrog\u00e9. \nARTICLE 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et  M.  Olivier DAVID, i ng\u00e9nieur \ng\u00e9n\u00e9ral des mines , directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DREAL) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 janvier 2026\nSign\u00e9\nThierry SUQUET\n44\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-29-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des\nmines, de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud\nEst\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 8\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\n et de l'appui territorial\n Ft   \nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est.\n         LE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\n  \nVU le code des transports ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e notamment par l'article 132 de la loi n\u00b02004-809 du 13  \nao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b060-516  du  2  juin  1960  portant  harmonisation  des  circonscriptions  \nadministratives, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b093-479 du 24 mars 1993 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-1205 du 19 d\u00e9cembre 1997 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0  \nla  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  pr\u00e9fets  et  des  hauts  commissaires  de  la  R\u00e9publique  en \nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure en chef  \ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile  \nSud-Est \u00e0 compter du 15 novembre 2022 ;\nVU la d\u00e9cision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile Sud-Est ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 9\nA R R E T E\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement de  \nVaucluse, \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des  \nfor\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est, dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n1) Les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations au niveau minimal de survol, \u00e0 l'exception du survol des  \nagglom\u00e9rations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en  \napplication des dispositions de l'article R. 6211-4 du codes transports ;\n2) Les autorisations d'installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique  \nou du transport a\u00e9rien public dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques, prises en \napplication de l'article R. 6351-12 du code des transports ;\n3) Les autorisations, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, de constructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0  \nla conduite de travaux dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, \nprises en application de l'article R. 6351-13 du code des transports ;\n4)  Les  d\u00e9cisions  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  institu\u00e9es  par  le  plan  de  servitudes \na\u00e9ronautiques  qui  impliquent  soit  la  suppression  ou  la  modification  de  b\u00e2timents \nconstituant des immeubles par nature, soit une modification de l'\u00e9tat ant\u00e9rieur des lieux  \nd\u00e9terminant un dommage direct, mat\u00e9riel et certain , prises en application de l'article  \nR. 6351-15 du code des transports, ainsi que leur notification en application de l'article  \nD. 6351-16 du code des transports ;\n5) Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, de refus, de suspension et de retrait des agr\u00e9ments des  \npersonnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre du service de sauvetage et de lutte contre les  \nincendies  d'a\u00e9ronefs  sur  l'a\u00e9rodrome  d'Avignon-Caumont,  prises  en  application  des \ndispositions de l'article D. 6332-14 du code des transports ;\n6) Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes  \ndu d\u00e9partement de Vaucluse, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-\n14 du code des transports ;\n7) Les d\u00e9cisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de  \nd\u00e9livrance des titres de circulation des personnes permettant l'acc\u00e8s et la circulation en \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rodromes du d\u00e9partement de Vaucluse, et les \nd\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de circulation dans certaines installations \u00e0 usage  \na\u00e9ronautique pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2007 pris en application du \nd\u00e9cret n\u00b02007-775 du 9 mai 2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\n8) Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger dont le pilote a commis une \ninfraction aux  dispositions  de  la  sixi\u00e8me  partie  du  code  des  transports,  prises  en \napplication de l'article L. 6231-1 du m\u00eame code ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 10\nARTICLE 2 : En application de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02008-1299 modifi\u00e9 du 11  d\u00e9cembre \n2008, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle BLANC, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie par l'article 1  pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents de la direction de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est suivants :\n- Madame Val\u00e9rie FULCRAND-VINCENT, adjointe \u00e0 la directrice, charg\u00e9e des affaires  \ntechniques ;\n- Monsieur Benjamin VIALARD, chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes, pour les actes  \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 1 et 8 de l'article 1er ;\n- Monsieur Patrice WIARD, adjoint au chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement  \ndurable, pour les actes mentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 2 \u00e0 4 de l'article 1er ;\n- Monsieur Gilles DARBOS, chef de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les \nactes mentionn\u00e9s au num\u00e9ro 5 de l'article 1er ;\n- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux  \nnum\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Monsieur  S\u00e9bastien  FROMENT,  adjoint  au  chef  de  la  division  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n- Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s  \naux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n- Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \nnum\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Monsieur Gontran  FONTAINE,  inspecteur  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Madame  Estelle  MASSIEUX,  inspecteur  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Madame  Isabelle  MELLOUL,  inspecteur  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er .\nARTICLE 3 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil  \nr\u00e9gional, \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, et les circulaires adress\u00e9es aux maires  \ndu d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nARTICLE  4  :  L'arr\u00eat\u00e9  du  4  mars  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est, est abrog\u00e9.\nARTICLE 5  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la directrice de la  \ns\u00e9curit\u00e9  de  l'Aviation  civile  Sud-Est  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  la  concerne,  de \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 11\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait  \u00e0  Avignon,  le  30  janvier \n2026\nSign\u00e9\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 12","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T09:53:15+00:00","id":"f7868cd2cc55b4d5df1024f418981a8d5bdfce3112196b5a01e0250f3c8eb7de","name":"recueil-84-2026-013-recueil-des-actes-administratifs du 02 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-02T08:32:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36788/279069/file/recueil-84-2026-013-recueil-des-actes-administratifs%20du%2002%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}