{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-132\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2026 portant agr\u00e9ment des agences de mannequins\npour l'engagement des enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'obtention d'une autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3\n2025-02-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 5\n2026-03-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101817542  - Hamida HASSAINE   (2 pages) Page 7\n2026-03-26-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 847927092  - Blandine MAZY  (2 pages) Page 9\n2026-03-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 949335194  - Ludivine BRESSY    (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b026 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 13\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2026-03-30-00023 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Yann\nSPRIMONT  (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-13-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection existant pour la pharmacie Flandre Littorale \u00e0 Grande-Synthe (2\npages) Page 17\n2\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9pr du NordFraternit\u00e9\nP\u00f4le travailNum\u00e9ro IDOINE : 2026-0323901-003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 01/2026Portant agr\u00e9ment des agences de mannequins pour l'engagement des enfants demoins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant.\nLe Pr\u00e9fet soussign\u00e9,Vu les articles L 7124-4 \u00e0 21 du code du travail;Vules articles L 7124-22 \u00e0 35 du code du travail;Vu les articles R 7124-8 \u00e0 37 du code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officierde l'ordre national du M\u00e9rite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord aMonsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier dat\u00e9 du 24 mars 2026, re\u00e7u le 25 mars 2026, de la SARL THE CASTING (SIREN888613 239) domicili\u00e9e 70, rue de l'Esp\u00e9rance \u00e0 Roubaix (59100) d'agr\u00e9ment d'agence de mannequins pourl'engagement d'enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une autorisationindividuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant;Vu l'instruction conduite par le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, et sesconclusions ;Vu l'avis conforme de la commission consultative pr\u00e9vue par l'article R7124-19 du code du travail ;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces justificatives produites par le demandeur, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R7124-8 du code dutravail ;Consid\u00e9rant l'absence de condamnation figurant sur le bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire du g\u00e9rant de la SARL THECASTING ;\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\nDU TRAVAILNUMERIQUE\n= a. sae\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2026 portant agr\u00e9ment des\nagences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une\nautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant\n3\nARRETEArticle 1s\": L'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 par l'agence de mannequins SARL THE CASTING (SIREN 888613 239) domicili\u00e9e 70,rue de l'Esp\u00e9rance a Roubaix (59100), pour l'emploi d'enfants est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis conforme de la CommissionD\u00e9partementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit \u00e0 la requ\u00eatede toute personne qualifi\u00e9e. En cas d'urgence, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspensionpour une dur\u00e9e limit\u00e9e. |Article 3 : En application de l'article R 7124-33 du code du travail, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux percevront 10 % de lar\u00e9mun\u00e9ration, 90 % devant \u00eatre vers\u00e9s sur un compte ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail -Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif 5 Rue GeoffroySt Hilaire 59000 LILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle doit \u00eatre jointe \u00e0 tout recours.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.frArticle 5: le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, ainsi qu'au JournalOfficiel.\nFait \u00e0 Lille, le 07 avril 2026,Pour le Pr\u00e9fet,et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partementalpar int\u00e9rim d\u00e9 l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sdu Nord, |L'inspdcteud du Travail,\\ 4 \u00ab|\nFran\u00e7ois VOET\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2026 portant agr\u00e9ment des\nagences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une\nautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant\n4\nE 3 Direction d\u00e9partementale deOT NORD l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sam du Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre laprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0sa mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1776 du 30 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des services territoriaux de policejudiciaire de la police nationale, article 9, qui modifie l'article R121-12-7 du code de l'action sociale etdes familles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant la nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la commissiond\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux finsd'exploitation sexuelle ;Vu la d\u00e9cision du 10 juillet 2017 agr\u00e9ant l'association Mouvement du Nid en application de l'article L121-9 du code de l'action sociale et des familles, renouvel\u00e9e le 28juillet 2020, et le 31 ao\u00fbt 2023 ;Vu la d\u00e9cision du 28 juillet 2017 agr\u00e9ant l'association Itin\u00e9raires en application de l'article L 121-9 ducode de l'action sociale et des familles, renouvel\u00e9e le 28 juillet 2020, et le 07 juillet 2023 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: la commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humainsaux fins d'exploitation sexuelle du d\u00e9partement du Nord est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-02-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle\n5\nArticle 2 : Sont membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, leprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle :\u00b0 Le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant ;\u00b0 Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ou son repr\u00e9sentant ;\u00b0 Le directeur de l'int\u00e9gration et de l'immigration de la pr\u00e9fecture, ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, ou son repr\u00e9sentant;\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, leprox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour unedur\u00e9e de trois ans renouvelable :\u00a2 Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d'appel de Douai, ou son repr\u00e9sentant ;\u00b0 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, ou son repr\u00e9sentant ;* Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord, ou son repr\u00e9sentant;+ Le directeur de l'association Itin\u00e9raires, ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le coordonnateur r\u00e9gional de l'association Mouvement du Nid, ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementalede lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres humains aux finsd'exploitation sexuelle est abrog\u00e9.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex - dans les deux mois suivant sapublication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site : https://citoyens.telerecours.fr/ |Un recours administratif peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux s'il est form\u00e9 dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 dans le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le Af F\u20ac pane loz S\nBertrand GAUME\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2025-02-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101817542Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle HASSAINE Hamida - enseignecommerciale COUCOU LES LOULOUS, sise 1 RUE ROMAIN ROLLAND APT 8 59000 LILLE, le 3 mars2026; |Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 3 mars 2026 par Madame Hamida HASSAINE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme HASSAINE Hamida dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e91 RUE ROMAIN ROLLAND APT 859000 LILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101817542 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101817542  - Hamida HASSAINE  7\ne Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementse Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans |les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 25/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe respons\u00e4ble du service inclusion\nBrahim ne ||J\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-25-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101817542  - Hamida HASSAINE  8\nE | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 847927092Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MAZY Blandine - enseigne com-merciale BM SERVICES, sise 67 RUE EMILE ZOLA 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES, le 19 janvier 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 19 janvier 2026 par Madame Blandine MAZY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme MAZY Blandine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 67 RUE EMILE ZOLA 59184 SAIN-GHIN-EN-WEPPES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 847927092 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-26-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 847927092  - Blandine MAZY 9\ne Travaux de petit bricolagee Pr\u00e9paration de repas a domicilee Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9e Livraison de courses \u00e0 domicilee Assistance administrative \u00e0 domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1\u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut,\u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 26/03/2026Pour le erent et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsa le du/service inclusion\nBrahim BOUKFILEN-|||\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-26-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 847927092  - Blandine MAZY 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET .DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme deservices a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949335194Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de. l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demandede d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BRESSY Ludivine, sise 56 RUEDES MARTYRS 59113 SECLIN, le 22 mars 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 22 mars 2026 par Madame Ludivine BRESSY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme BRESSY Ludivine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 56 RUE DES MARTYRS 59113 SECLINet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949335194 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 949335194  - Ludivine BRESSY   11\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 25/03/2026Le responsable duservice inclusion| |Pour le Pr\u00e9fet = d\u00e9l\u00e9gation\nBrahim BOUKFILEN\n1/\n{i\u00ce\n\\\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-25-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 949335194  - Ludivine BRESSY   12\nES Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | | des territoires et de la mer. DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 26/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 27 f\u00e9vrier 2026 par M. Xavier PINET, pr\u00e9sident de l'UnionNautique de Cambrai, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal deSaint-Quentin sur les communes de Cambrai et Proville ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Xavier PINET, pr\u00e9sident de l'Union Nautique de Cambrai,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abR\u00e9gate d'aviron Inter-Entreprises de Cambrai 2026\u00bb le 14 juin 2026 de 9h00 \u00e0 11h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 du PK 0.300 auPK 2176 sur le canal de Saint Quentin dans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Cambraiet Proville est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b026 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 13\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 14 juin 2026 de9h00 \u00e0 11h00 et de 14h00 \u00e0 16h00. Le stationnement se fera :en amont : \u00e0 l'\u00e9cluse de Cantigneul PK 3.781;en aval : \u00e0 l'\u00e9cluse de Cantimpr\u00e9 au PK 0.228.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.L'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11juillet 2016. |Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient |intervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le maire de Proville, M. le chef de la brigadefluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 0 7 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de CambraiSDIS 59mairie de Cambraimairie de Provillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b026 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 14\nDECISION N\u00b02026 - 02En ik PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatricdu Nord - Pas-de-Calais|\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artols, \u00e0 compter du 08Janvier 2024 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Murlelle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9raledes soins \u00e0 compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann SPRIMONT, FaisantFonction de Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n\" Les autorisations de sorties de courte dur\u00e9e ;\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recuell des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord.Elle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable del'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nEPSM de l'agelom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lommnelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2026-03-30-00023 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Yann SPRIMONT 15\nFait a Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 30 mars 2026\nLa Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\nMurielle LEGGERI{a {ilolsaC PSM om\u00e9ral: ___ Diractior des S\u00fcinsBP 460874 SAINT-ANDRE-LEZAILL8 CRDEX\nDestinataires :L'int\u00e9ress\u00e9(e)Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9RAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsServices des admissions\nEPSM de UVagglome\u00e9ration lilloise -\nFaisant Fonction Cadre de sant\u00e9\nYann SPRIMONT\n\u20ac\n1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2026-03-30-00023 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Yann SPRIMONT 16\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE FLANDRE LITTORALECENTRE COMMERCIAL AUCHAN 59760 GRANDE-SYNTHE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2010 (dossier n\u00b02010/0859) portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de modification de l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la pharmacieFlandre Littorale, sise centre commercial Auchan \u00e0 Grande-Synthe (59760), pr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurPierre VUILLERMET, en sa qualit\u00e9 de dirigeant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nla pharmacie Flandre Littorale \u00e0 Grande-Synthe 17\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Pierre VUILLERMET, dirigeant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la pharmacie Flandre Littorale a l'adressesus-indiqu\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9\u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1773.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par du 11octobre 2010 (dossier n\u00b02010/0859) susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2010 (dossier n\u00b02010/0859) demeurentapplicables, \u00e0 l'exception des modifications suivantes :\u00b0 ajout de 29 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;* allongement du d\u00e9lai de conservation des images a 25 jours.Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 32 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles aupublic, pour 25 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontxautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 4 3 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre:. d'un recours gracieux devant mes services ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, led\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lebiais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour\nla pharmacie Flandre Littorale \u00e0 Grande-Synthe 18","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T14:39:40+00:00","id":"f78aeaf7cd3520af1cded629fc8a26c5c7ae6fbd0cb260d4bd5c2c19fc9b95cf","name":"Recueil n\u00b0132 du 7 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T13:59:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105875/743749/file/Recueil%20n%C2%B0132%20du%207%20avril%202026.pdf"}