{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2026\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 03 juin 2026\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nRAA Sp\u00e9cial du 03 juin 2026\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2026 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 03 juin 2026\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nBureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des \u00e9lecteurs des diff\u00e9r ents coll\u00e8ges dont les repr\u00e9sentants au sein de\nla commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) sont renouvel\u00e9s\nen 2026\nSignature au 03 juin 2026\n- Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition et les modalit \u00e9s des \u00e9lections des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommuna le (CDCI) dans ses fo rmations pl\u00e9ni\u00e8re et\nrestreinte\nSignature au 03 juin 2026\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nDirection de la citoyennet\u00e9Ex et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DU = 3 JUIN 2026\nfixant la liste des \u00e9lecteurs des diff\u00e9rents coll\u00e9ges dont les repr\u00e9sentantsau sein de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCl)sont renouvel\u00e9s en 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Estpr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Estpr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-42 \u00e0 L.5211-45-1, etR.5211-19 \u00e0 R.5211-40;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 202( authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1* janvier 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de cejour fixant la composition et les modalit\u00e9s des \u00e9lections des membres dela CDCI dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;\nVU la circulaire NOR: TERB2020473C du Ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avecles collectivit\u00e9s territoriales du 30 juillet 2020 ;\nCONSIDERANT QU'\u00e0 la suite du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux intervenu les 15 marset 22 mars 2026, il y a lieu de renouveler la composition de la CDCI pour les repr\u00e9sentants descommunes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et dessyndicats de communes ainsi que des syndicats mixtes ;\nCONSIDERANT QUE pr\u00e9alablement \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la CDCI, il convient de fixer la listedes \u00e9lecteurs des diff\u00e9rents coll\u00e8ges dont les repr\u00e9sentants sont renouvel\u00e9s en 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nLes coll\u00e8ges dont les repr\u00e9sentants au sein de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) sont \u00e0 renouveler en 2026, sont les suivants :\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\n1. Coll\u00e8ge des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne du d\u00e9partement.La population moyenne par commune \u00e9tait de 2294 habitants au 1\u00b0 janvier 2026. Les \u00e9lecteurs de cecoll\u00e8ge sont les maires des communes concern\u00e9es dont la liste figure \u00e0 l'annexe 1.\n2. Coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partementLes \u00e9lecteurs pour ce coll\u00e8ge sont les maires des communes concern\u00e9es dont la liste figure \u00e0 l'annexe2.\n3. Coll\u00e8ge des autres communesLes \u00e9lecteurs pour ce coll\u00e8ge sont les maires des communes concern\u00e9es dont la liste figure \u00e0 l'annexe3\n4. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre :Les \u00e9lecteurs pour ce coll\u00e8ge sont les pr\u00e9sidents des organes d\u00e9lib\u00e9rants de ces \u00e9tablissements dont laliste figure \u00e0 l'annexe 4.\n5. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :Les \u00e9lecteurs pour ce coll\u00e8ge sont les pr\u00e9sidents des organes d\u00e9lib\u00e9rants des syndicats dont la listefigure \u00e0 l'annexe 5.\nArticle 2\nLe coll\u00e8ge n\u00b0 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes) pourra faire l'objet d'une actualisationult\u00e9rieure le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de prendre en compte les renouvellements \u00e0 venir au sein des organesd\u00e9lib\u00e9rants des syndicats.\nArticle 3\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, et qui sera notifi\u00e9 :- au pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des maires du Bas-Rhin,- aux maires du d\u00e9partement du Bas-Rhin et aux pr\u00e9sidents d'EPCI du d\u00e9partement du Bas-Rhin,par la mise en ligne du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture,- aux pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partemental du Bas-Rhin et du conseil r\u00e9gional du Grand Est,et adress\u00e9 pour. information :- aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et S\u00e9lestat.\nStrasbourg, le _. AULA on\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |lessscretaire generalr\u00e9taire general adjoint\nunLLION\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\n| | ; Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RH ] N BUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nANNEXES\n- ANNEXES : LISTES DES ELECTEURS *\n+ Liste 1: coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne d\u00e9partementale (2 294 habitants)\n*__Liste 2: coll\u00e8ge des 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement\n*__ Liste 3 : coll\u00e8ge des autres communes\n+ Liste 4: coll\u00e8ges des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\n* Liste 5 : coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n* les listes \u00e9lectorales peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin - Direction de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 - Bureau 226 et dans les sous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nPREFECTURE DU BAS-RHIN\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026\nLISTE DES ELECTEURS\nCOLLEGE : COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALECOMMUNES DE MOINS DE 2294 habitants, arrondi \u00e0 l'entier le plus proche (population totale)\nCOMMUNES CIVILITE |NOM PRENOM ADRESSES CODE POSTAL ae\nADAMSWILLER Monsieur |SAEMANN Alain 44 rue Principale 67320 410\nALBE * Madame |DUCORDEAUX Marie-Line 45 rue de l'Erlenbach 67220 482ALTECKENDORF Monsieur _|HIPP Alain 60 rue Principale 67270 870ALTENHEIM Madame |RITTER Laura 15 rue Principale 67490 231ALTORF Monsieur _|EYDER Bruno 2 rue Principale 67120 1471ALTWILLER Monsieur |[RIEGER Jacky 5 rue de l'\u00c9glise 67260 383ANDLAU Monsieur _|FRANTZ Thierry 1 place de la Mairie 67140 1839ARTOLSHEIM Monsieur _|SCHULTZ Damien 11 rue Principale 67390 1016ASCHBACH Monsieur _|HEINTZ Paul 1 rue Principale 67250 647JASSWILLER Monsieur _|STAMMLER Norbert 0 rue Durstel 67320 269AVOLSHEIM Monsieur |GEHIN Pascal 8 rue de la Paix 67120 756BAERENDORF Monsieur [KLEIN Andr\u00e9 Place de la Mairie 67320 314BALBRONN Madame _|WICKLERSHEIMER Rachel 170 place Albert Kiefer 67310 691BALDENHEIM Madame _|MUHR Virginie Place Ernest Gisselbrecht 67600 1266BAREMBACH * Monsieur \u2014 |JUILLOT Bernard 11S rue Principale 67130 819\nBASSEMBERG * Monsieur |ESCHRICH Emmanuel 1 impasse du Giessen 67220 226BATZENDORF Madame |DOLLINGER Isabelle 2 rue du Moulin 67500 987BEINHEIM Monsieur = |TIMMEL Yannick 9A rue Principale 67930 1903BELLEFOSSE * Madame [MOREL Alice 29 rue Principale 67130 173BELMONT * Monsieur _|HAZEMANN Guy 30 rue Principale 67130 172BERG Monsieur _|GUTHMULLER Anthony 47 rue Principale 67320 354BERGBIETEN Monsieur _|GOETZ Albert 26 rue des Vosges 67310 729BERNARDSWILLER Monsieur |SOSSLER Christian 3 place de l'\u00c9glise 67210 1 496BERNARDVILLE Monsieur |RISCH Andr\u00e9 12 rue Principale 67140 204BERNOLSHEIM Monsieur _|DIERSE Jean-Marc 11 rue de l'\u00c9glise 67170 667BERSTHEIM Monsieur _|GOTTRI R\u00e9my 2 place Saint-Martin 67170 519BETTWILLER Monsieur _|WEHRUNG R\u00e9gis 26 rue Principale 67320 304BIBLISHEIM Monsieur [DEUTSCH Laurent 28 route de Walbourg 67360 355BIETLENHEIM Monsieur |[RITTER Fabrice 6 rue Principale 67720 314BILWISHEIM Monsieur |ZURN Daniel 31 rue Principale 67170 546\nPage 1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nBINDERNHEIM Monsieur |GERBER Christian 2 rue du Sel 67600 1065BISCHHOLTZ Monsieur [SPACH Thierry 1, impasse de l'\u00c9glise 67340 252BISSERT Monsieur [EVA Olivier 1 rue du Canal 67260 153BITSCHHOFFEN Monsieur _|ANSTETT Fran\u00e7ois 1 rue de l'\u00c9glise 67340 471BLAESHEIM Madame |HUGEL Carmen 1 place de l'\u00c9glise 67113 1475BLANCHERUPT * Madame _|KROUCH Sylvie 7 rue du Village 67130 29BLIENSCHWILLER Monsieur _|SOHLER Herv\u00e9 4 rue du Winzenberg 67650 311BOESENBIESEN Monsieur |KEUSCH Jean-Jacques 22 rue Principale 67390 321BOLSENHEIM Monsieur [GIRARD Patrick 26 rue de l'\u00c9glise 67150 582BOOFZHEIM Monsieur |KLETHI \u00c9ric JS place de la Mairie 67860 1397BOOTZHEIM Monsieur _|ROHMER Cl\u00e9ment 10 rue Principale 67390 806BOSSELSHAUSEN Madame [JOST-LIENHARD Laurence 2A rue de l'\u00c9cole 67330 183BOSSENDORF Monsieur _|SCHAEFFER \u00c9ric 2 rue Haute 67270 383BOURG-BRUCHE * Monsieur _|DELLENBACH Marc fl Les Paires 67420 384BOURGHEIM Monsieur |CORNEC Jacques 1 Grande rue de la Kirneck 67140 655BREITENAU * Monsieur |[JANUS Serge 41 rue Principale 67220 348BREITENBACH * Monsieur _|PIELA Jean-Pierre 4 place de l'\u00c9glise 67220 702BREUSCHWICKERSHEIM Madame |TERNOY Doris S7 rue Principale 67112 1358BUHL Monsieur |LOBSANN Claude 92 rue des Seigneurs 67470 513BURBACH Monsieur |KLEIN Christian 4 place du Tilleul 67260 286BUST Monsieur |HOFFMANN Olivier 11 rue de Siewiller 67320 465BUSWILLER Monsieur _|ETTER Daniel $4 rue Principale 67350 288BUTTEN Monsieur [STOCK Bruno 1 rue de Ratzwiller 67430 653CLEEBOURG Monsieur [BALL Christophe 65 rue Principale 67160 643CLIMBACH Madame _ |SCHLICK Catherine 2 rue de Soultz-sous-For\u00eats 67510 483ICOLROY-LA-ROCHE * Monsieur _|AUBRY S\u00e9bastien Rue du Ban de la Roche 67420 475COSSWILLER Monsieur [SCHNEIDER Fran\u00e7ois 1 place de la Mairie 67310 622CRASTATT Madame KUNST-SARLAT Martine 37 rue du Schlittweg 67310 303CR\u0152TTWILLER Monsieur _|SITTER Fabien 21 rue Principale 67470 177DACHSTEIN Madame _|MARTZ DELMULLE Laetitia 21 rue Principale 67120 1759DAHLENHEIM Monsieur [SCHALL Emmanuel 2 rue du Lavoir 67310 771DALHUNDEN Monsieur |DEGOURSY Michel 68 place de la Mairie 67770 1230DAMBACH Monsieur |HERZOG Jo\u00ebl 1 rue du Hohenfels 67110 768DAMBACH-LA-VILLE Monsieur _{HAULLER Claude 11 place du March\u00e9 67650 2189DANGOLSHEIM Monsieur _|BLAESS Fabien 62 route du Vin 67310 694DAUBENSAND Madame [BRONN Estelle 6 rue Principale 67150 392DAUENDORF Monsieur _|BEBON Claude 20 rue Principale 67430 1431DEHLINGEN Madame |SCHICKNER Barbara 3 rue de la Mairie 67430 347DIEBOLSHEIM Madame |NEITER Brigitte 2 rue de l'\u00c9glise 67230 717DIEDENDORF Monsieur |BUCHER Nicolas 61 rue Principale 67260 319DIEFFENBACH-AU-VAL Monsieur |GUNTZ R\u00e9gis 11, rue du Frankenbourg 67220 667DIEFFENBACH-L\u00c8S-W\u0152RTH Monsieur |HOFFMANN Patrick 25 rue Principale 67360 337DIEFFENTHAL Monsieur |ANDREA Charles 1 rue du Mannweg 67650 285DIEMERINGEN Monsieur _ |BETSCH Jean 110 rue Paul Paray 67430 1599DIMBSTHAL Monsieur _|STEVAUX Yves S rue Principale 67440 337\nPage 2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nDINGSHEIM Monsieur |BURGER Gaston 7 place de la Mairie 67370 1265DINSHEIM-SUR-BRUCHE Madame |FISCHER Marie-Reine 80 A rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67190 1488DOMFESSEL Monsieur |KUCHLY Charles 53 rue de l'\u00c9cole 67430 279DONNENHEIM Monsieur |SCHISSELE Stephan 25 place de l'\u00c9cole 67170 369DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Madame [MICHEL Christelle HO place de l'\u00c9cole 67117 326DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Monsieur _|ENSMINGER Fabrice 188 Grand'rue 67330 1083DRACHENBRONN-BIRLENBACH Monsieur [ECKERT R\u00e9my 32 rue Louis-Philippe Kamm 67160 590DRULINGEN Monsieur |SCHEUER Jean-Louis 12 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67320 1418DUNTZENHEIM Madame [ZIMMERMANN Virginie 1 place de l'\u00c9glise 67270 668DUPPIGHEIM Monsieur |HAEGY Julien 48 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67120 1919DURNINGEN Monsieur [LITTNER Yannick 1 place de la Mairie 67270 696DURRENBACH Madame [SCHALL Nathalie 40 rue Principale 67360 1113DURSTEL Monsieur _|ROETSCH Pascal 1 rue de Diemeringen 67320 420EBERBACH-SELTZ Monsieur _|STOLTZ Pascal 49 rue Principale 67470 442EBERSMUNSTER Madame [HIRTZ Sylvie 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67600 606ECKARTSWILLER Monsieur |KORNMEYER Olivier 73 rue Principale 67700 423ECKWERSHEIM Monsieur |BORNERT Julien 4 rue du Foyer 67550 1437EICHHOFFEN Madame |LAVIGNE \u00c9velyne 2 place de la Mairie 67140 499ELSENHEIM Monsieur |GRISS Vincent 2 rue de l'\u00c9glise 67390 813ENGWILLER Monsieur |LEONHARD Jean-Luc 14 rue Principale 67350 469ERCKARTSWILLER Madame _|GANGLOFF Sandrine 117 rue Principale 67290 290ERGERSHEIM Monsieur _|TOURNEMAINE Denis Place de la Mairie 67120 1499ERNOLSHEIM-BRUCHE Monsieur [CLEMENT S\u00e9bastien 2 rue Principale 67120 1954ERNOLSHEIM-L\u00c8S-SAVERNE Monsieur [SCHNELL Fran\u00e7ois Rue Principale 67330 607ESCHBACH Monsieur _|SCHERRER Manuel 94 rue Principale 67360 967ESCHBOURG Monsieur [WAGNER Etienne 35 rue Principale 67320 467ESCHWILLER Monsieur [SCHNEIDER Daniel 21 rue de l'\u00c9glise 67320 176ETTENDORF Monsieur [LANG Mathieu 187 rue Principale 67350 748EYWILLER Monsieur |BARTH Thierry 5 rue de l'\u00c9cole 67320 277FESSENHEIM-LE-BAS Monsieur _|LUTTMANN Pierre 5 rue de l'\u00c9glise 67117 578FLEXBOURG Monsieur |GUTBIER Alexandre 33 rue des Seigneurs 67310 494FORSTFELD Monsieur _|BOEHMLER Philippe 3 rue Principale 67480 809FORSTHEIM Monsieur [PETER Guillaume 47 rue Principale 67580 603FORT-LOUIS Monsieur |WOLFF R\u00e9my 2 rue Saint-Louis 67480 289FOUCHY * Monsieur [DAVID Joffrey 114 rue de l'\u00c9cole 67220 652FOUDAY * Monsieur [GUIDAT Maurice 45 rue Principale 67130 336FRIEDOLSHEIM Monsieur _|[SCHOTT Andr\u00e9 1 rue de la Chapelle 67490 269FRIESENHEIM Monsieur _|EGGERMANN Ren\u00e9 20 rue Principale 67860 623FROHMUHL Monsieur |FOLLENIUS Didier 9 rue Principale 67290 159FR\u0152SCHWILLER Monsieur _|BASTIAN Mare 1S rue Principale 67360 490FURCHHAUSEN Monsieur _|HITTINGER Denis 28 rue Principale 67700 390FURDENHEIM Monsieur _|WURTZ Jacques 33 rue de la Mairie 67117 1634GEISWILLER-Z\u0152BERSDORF Monsieur |HAMMANN Jean-Georges 36 rue Principale 67270 386GERTWILLER Monsieur [HUCHELMANN R\u00e9my 20 rue Principale 67140 1296GOTTENHOUSE Monsieur |STRUB Christophe 4 rue de Saverne 67700 376\nPage3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nGOTTESHEIM Madame [MULLER Elisabeth 1 rue de la Mairie 67490 359GOUGENHEIM Monsieur _ |KRIEGER Laurent 2 place de la Lib\u00e9ration 67270 547GOXWILLER Monsieur [EHRHART Yves 121 rue Principale 67210 845GRANDFONTAINE * Monsieur [REMY Philippe 12 rue Principale 67130 401GRASSENDORF Monsieur [MASSE Beno\u00eet 25 rue Principale 67350 272GRENDELBRUCH * Madame [CERASA Anne Place de la Mairie 67190 121GRESSWILLER Monsieur _|THIELEN Pierre 2 rue de l'\u00c9glise 67190 1722GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Monsieur _|OSTER Pierre 1 rue de la Mairie 67370 1233GUMBRECHTSHOFFEN Monsieur [FROEHLICH Jacques 1 place du Tilleul' 67110 1132GUNGWILLER Monsieur _|SCHIEPAN Fabrice 8 rue de la Vieille Poste 67320 285GUNSTETT Madame |[MEYER Monique 1 rue de la Mairie 67360 645G\u0152RLINGEN Monsieur [JUNG Christophe 2 rue de l'\u00c9glise 67320 21G\u0152RSDORF Monsieur _|CUNTZ Freddy 85 rue Principale 67360 1055HAEGEN * Madame [OBERL\u00c9 Marie-Pierre 18 Grand'rue 67700 682HANDSCHUHEIM Monsieur |SCHMITT Alfred 29 rue Principale 67117 287HANGENBIETEN Monsieur ~ [ULRICH Laurent 4 rue du 14 Juillet 67980 1843HARSKIRCHEN Monsieur |WEIDMANN Michel 6 rue de F\u00e9n\u00e9trange 67260 909HATTEN Monsieur _|RAPP Benjamin A place de la Mairie 67690 1935HATTMATT Monsieur [SCHAEFFER Yannick rue de Dosseheim 67330 629HEGENEY Monsieur _|ISEL Roger 36 rue Principale 67360 447HEIDOLSHEIM Monsieur |BLATZ Fran\u00e7ois 39 rue Principale 67390 598HEILIGENBERG Monsieur _|ERNST Guy rue Neuve 67190 698HEILIGENSTEIN Monsieur |BERGER Lo\u00efc 40 rue Principale 67140 952HENGWILLER Monsieur |BLAES Marcel 4 rue de l'\u00c9cole 67440 200HERBITZHEIM Monsieur _|PADRIXE Emmanuel 3 rue de Kalhausen 67260 1854HERBSHEIM Monsieur _|ABBRUCIATI Marc 107 rue Principale 67230 972HESSENHEIM Monsieur |BURGER S\u00e9bastien 1 rue de l'\u00c9glise 67390 623HINDISHEIM Monsieur |JEHL Joffrey 130 rue de la Gare 67150 1578HINSBOURG Monsieur _|REUTENAUER Gilbert 17 rue Principale 67290 126HINSINGEN Monsieur _ |BELLOTT Fr\u00e9d\u00e9ric 18 rue Principale 67260 81HIPSHEIM Monsieur [ROME Philippe 12 rue Saint-Ludan 67150 1047HIRSCHLAND Monsieur _|SCHOUVER Olivier 21 rue de la Poste 67320 308HOCHSTETT Madame _|ROESCH Caroline 18 rue du Village 67170 425HOFFEN Monsieur _|BRAUN Didier 2, cit\u00e9 des cadres 67250 1174HOHENGCEFT Monsieur _|ENGER Pierre-Paul 3 place de la Mairie 67310 543HOHFRANKENHEIM Monsieur {LENTZ Patrick 3 rue de l'\u00c9cole 67270 277LE HOHWALD * Monsieur [CONRAD Patrick 17 \u00c0, rue principale 67140 532HUNSPACH Madame |HEIBY Sylvie 74 rue Principale 67250 639HURTIGHEIM Monsieur _|SCHREINER Christian A place de la Libert\u00e9 67117 998HUTTENDORF Monsieur _|MACIEJAK Francois 30 rue Principale 67270 508ICHTRATZHEIM Monsieur [GILGENMANN Gr\u00e9gory 1, place du village 67640 398INGENHEIM Monsieur _|MARZOLF Raymond 1 rue de l'\u00c9cole 67270 378INGOLSHEIM Madame _ |RECHER M\u00e9lanie 7 rue Eckhard 67250 355INNENHEIM Monsieur |BENTZ Herv\u00e9 75 rue du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle 67880 1300ISSENHAUSEN Monsieur |GUERREIRO J\u00e9r\u00f4me 1 rue Principale 67330 107\nPage 4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nITTENHEIM Monsieur _|GROSSKOST Alain Place du Lavoir 67117 2130ITTERSWILLER Monsieur _|KIEFFER Vincent 65 route des Vins 67140 221JETTERSWILLER Madame |MINNI Corinne 23 rue de l'\u00c9glise 67440 182KAUFFENHEIM Monsieur |BUBEL R\u00e9my 6 rue Principale 67480 222\nKEFFENACH Madame |FREY Anne 20 rue Principale 67250 203KERTZFELD Madame |BIMBOES-OTZENBERGER Brigitte 2 rue de Benfeld 67230 1274KESKASTEL Monsieur _|BRUCHER Pierre 15 rue de la Lib\u00e9ration 67260 1519KESSELDORF Monsieur [KLEIN Christophe 2 rue de l'\u00c9cole 67930 454KIENHEIM Monsieur [COURSON Olivier 6 rue de l'\u00c9glise 67270 552KINDWILLER Monsieur _|VOLTZ G\u00e9rard 41 rue Principale 67350 659KINTZHEIM Monsieur _|SCHLEIFER Christian 50 rue de la Libert\u00e9 67600 1712KIRCHHEIM Monsieur _ |BRUCKER Fr\u00e9d\u00e9ric 27 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67520 704KIRRBERG Monsieur = |MULLER Rodolphe 41 Grand'rue 67320 170KIRRWILLER Monsieur _|BALTZER Jean-Michel 39 rue Principale 67330 541KLEING\u0152FT Monsieur |WILLEM Fran\u00e7ois 16 rue de l'\u00c9glise 67440 172KN\u0152RSHEIM Monsieur |DZUDZEVIC Sofiane 31 rue Principale 67310 191KOGENHEIM Monsieur _|FORGIARINI Guillaume 4 rue du Mar\u00e9chal Leclerc 67230 1181KOLBSHEIM Madame |KESSOURI Annie Rue de la Division Leclerc 67120 1043KRAUTERGERSHEIM Monsieur _|HOELT Ren\u00e9 1 rue de l'\u00c9cole 67880 1809KRAUTWILLER Madame |DELALANDE Estelle 7 rue de la Douane 67170 227KRIEGSHEIM Monsieur _|BURG Andr\u00e9 8 Grand'rue 67170 782KURTZENHOUSE Monsieur _|MOSER Marc 29 rue Principale 67250 1101KUTTOLSHEIM Monsieur _|NOE Vincent 2 rue de l'\u00c9cole 67520 662KUTZENHAUSEN Monsieur _|FLORIAN Marc 1 rue de l'Ecole 67250 938LALAYE * Monsieur _|MILLIUS Daniel 12 rue de Bassemberg 67220 490LAMPERTSLOCH Monsieur [HERMANN Pierre 3 rue de l'\u00c9cole 67250 709LANDERSHEIM Monsieur _|FRINTZ Damien 16 rue Horst Dassler 67700 194LANGENSOULTZBACH Monsieur |DUCROS Philippe 77 rue Principale 67360 916LAUBACH Monsieur |KLIPFEL Jean-Louis 40 rue Principale 67580 316LEMBACH Monsieur |TRAUTMANN Christian 1 route de Bitche 67510 1512LEUTENHEIM Monsieur |ANTONI Marc 42 rue Principale 67480 840LICHTENBERG Monsieur _|KLEIN Yves 10 rue du Vieux Chemin 67340 536LIMERSHEIM Monsieur |SCHAAL St\u00e9phane 10 rue du Vin 67150 690LITTENHEIM Madame |KAPP Florence 18 rue Principale 67490 300LIXHAUSEN Monsieur |LENGENFELDER Daniel 45 rue Principale 67270 368LOBSANN Monsieur |JUNG Jean-Yves 7 rue Principale 67250 671LOCHWILLER Madame [OCHS Dani\u00e8le 4 rue de l'\u00c9glise 67440 380LOHR Monsieur [GANGLOFF Pierre 1 rue Principale 67290 455LORENTZEN Monsieur |HECKEL Dany 2 rue Principale 67430 233LUPSTEIN Madame [SIEJA Fr\u00e9d\u00e9rique 29 rue Principale 67490 844LUTZELHOUSE * Monsieur _|BRUNISSEN Bruno 55 rue Principale -BP 6 67130 1993MACKENHEIM Monsieur |LUDAESCHER Christophe 30 rue Principale 67390 778MACKWILLER Monsieur = |WITTMANN Emmanuel 149 A, Rue de la Mairie 67430 531MAENNOLSHEIM Monsieur _|PFISTER S\u00e9bastien 17 rue du Village 67700 242MAISONSGOUTTE * Monsieur [ADRIAN Serge 47 Grand'rue 67220 802\nPage5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nMATZENHEIM Monsieur \u2014 |JEHL Laurent 1 place de l'\u00c9glise 67150 1602MEISTRATZHEIM Monsieur |KRAUSS Claude 143 rue Principale 67210 1587MELSHEIM Monsieur _|MEHL Rapha\u00ebl 93 rue de l'\u00c9cole 67270 564MEMMELSHOFFEN Monsieur |KASTNER St\u00e9phane 27 rue Principale 67250 320MENCHHOFFEN Monsieur |DANNER Alain 6 rue de la Mairie 67340 604MERKWILLER-PECHELBRONN Monsieur [SCHNEIDER Dominique 2 route de Woerth 67250 945MIETESHEIM Monsieur {OTT Jean-Marie 32 rue Principale 67580 668MINVERSHEIM Monsieur |FOURNAISE Jonathan 24 rue Haute 67270 732MITTELBERGHEIM Madame |CAVODEAU Marie-Jos\u00e9e 12 rue Principale 67140 616MITTELHAUSBERGEN Monsieur |LORENTZ Alexandre 46 rue Principale 67206 2205MITTELSCHAEFFOLSHEIM Monsieur |\\WACK Alain 15 rue Principale 67170 566MOLLKIRCH * Monsieur _|TROESTLER Mario 3 route du Guirbaden 67190 897MONSWILLER Monsieur [PICARD William 4 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67700 2028MORSBRONN-LES-BAINS Madame |DUDT Lysiane 27 rue Principale 67360 697MORSCHWILLER Madame [STEINMETZ Catherine 45 rue Principale 67350 621MOTHERN Monsieur |BUCHMANN Florian 17 rue de la Mairie 67470 1961MUHLBACH-SUR-BRUCHE * Monsieur _|BONEL Nicolas 1 place de la Mairie 67130 761MULHAUSEN Monsieur _|SCHMITT Ren\u00e9 2 rue de la Mairie 67350 440MUNCHHAUSEN Madame |RUCK Sandra 6 rue de l'\u00c9glise 67470 791MUSSIG Monsieur _|WOTLING Philippe 9 rue Principale 67600 1128MUTZENHOUSE Monsieur _|WICKER Pascal 1 rue de l'\u00c9glise 67270 452NATZWILLER * Madame _|LANGNER Murielle 16 rue de l'\u00c9glise 67130 528NEEWILLER-PR\u00c8S-LAUTERBOURG Madame |MULLER Vanessa 2 place de Saint-Sulpice-les-Feuilles 67630 655NEUBOIS Monsieur |DIGEL Fabien 9 rue de l'\u00c9glise 67220 663NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Madame |DYEUL Aur\u00e9lie 1 place de la Mairie - ITTLENHEIM 67370 804NEUHAEUSEL Monsieur |KRILOFF S\u00e9bastien 15 rue Principale 67480 398NEUVE-\u00c9GLISE Monsieur _|[KRAUTH Alexandre 15 rue de l'\u00c9glise 67220 630NEUVILLER-LA-ROCHE * Monsieur [BERNARD Daniel 100 place de l'\u00c9glise 67130 345NEUWILLER-LES-SAVERNE Monsieur _|VOGT Damien 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Koenig 67330 1103NIEDERHASLACH Madame |HELLBOURG Marielle 1 place de l'\u00c9glise 67280 1400NIEDERHAUSBERGEN Monsieur _|HERZOG Jean-Luc 7 rue de Hoenheim 67207 1738NIEDERLAUTERBACH Monsieur |WEIGEL Eric 17 rue de l'\u00c9cole 67630 952NIEDERMODERN Madame |KRIEGER Doroth\u00e9e 1 impasse du Stade 67350 918NIEDERNAI Madame [RUSCHER Val\u00e9rie 236 rue Principale 67210 1241NIEDERR\u0152DERN Monsieur _|DRION Denis 12 rue de la Haute-Vienne 67470 899NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Monsieur |PAULUS Tom 1 place de la Mairie 67500 1343NIEDERSOULTZBACH Monsieur |HOERTH Jean-Michel 18 rue Principale 67330 302NIEDERSTEINBACH Monsieur |SCHERTZ Christophe 25 rue Principale 67510 126NORDHEIM Monsieur |SINGLER Aristide 8 place de la Mairie 67520 962NORDHOUSE Monsieur |ROHMER Jean-Marie 1 rue du Mar\u00e9chal Leclerc 67150 1773NOTHALTEN Monsieur |REIBEL Marc 34 route du Vin 67680 417OBENHEIM Monsieur |HEILBRONN Bruno 3 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67230 1423OBERBRONN Monsieur _|BETTINGER Patrick 26A rue Principale 67110 1421OBERDORF-SPACHBACH Monsieur \u2014_|FERBACH Dominique 23 rue de l'\u00c9glise 67360 432\nPage 6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nOBERHASLACH * Monsieur |BIEHLER Jean 22 rue du Nideck 67280 1765\nOBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG Monsieur |HAUER Thomas 4 rue Principale 67160 316OBERLAUTERBACH Monsieur |KRAEMER Bruno 1 rue de l'\u00c9cole 67160 553OBERMODERN-ZUTZENDORF Monsieur _|STEGNER Helmut 54 rue de la Moder 67330 1796OBERR\u0152DERN Monsieur |STRASSER Damien 43 rue Principale 67250 513OBERSOULTZBACH Monsieur _|VOGLER Fr\u00e9d\u00e9ric 20 rue Principale 67330 394OBERSTEINBACH Madame _|STURM C\u00e9line 44 rue Principale 67510 237ODRATZHEIM Monsieur [JEHL Fran\u00e7ois 13 rue de l'\u00c9glise 67520 527OERMINGEN Monsieur |SCHMIDT Simon Rue de la Mairie 67970 1112OFFWILLER Monsieur \u2014|HILT Patrice 7 A rue de la Lib\u00e9ration 67340 820OHLUNGEN Monsieur |KLIEBER Daniel 87, Rue Principale 67590 1441OHNENHEIM Madame [VOGEL Camille 72b, Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67390 1171OLWISHEIM Monsieur _|SCHNELLER Hubert 3 place des Tilleuls 67170 489ORSCHWILLER Monsieur |MORIS Olivier 1 place de la Mairie 67600 647OSTHOFFEN Monsieur |DE VREESE Wilfrid 6 rue Principale 67990 831OSTHOUSE Monsieur |BREYSACH Christophe 26 rue du Ch\u00e2teau 67150 989OTTERSTHAL Monsieur \u2014|KALISCH Thomas 7 rue du Cimeti\u00e8re 67700 816OTTERSWILLER Monsieur = |CREMMEL Joseph 1 rue Principale 67320 1336OTTROTT Madame |ZELLER Catherine 46 rue Principale 67530 1661OTTWILLER Madame _|BURR Christine 2 rue des Lilas 67320 247PETERSBACH Monsieur _ |FAUTH Christian 7 rue Principale 67290 673LA PETITE-PIERRE Monsieur |WINDSTEIN Claude 22 rue Principale - BP 13 67290 594PFALZWEYER Monsieur [WALTER Laurent 40 rue Principale 67320 333PFULGRIESHEIM Monsieur |JACOB Andr\u00e9 3 place de la Mairie 67370 1299PLAINE * Monsieur |GRANDADAM Jean-Marie 1 place de la Mairie 67420 998PREUSCHDORF Monsieur _ |PFEIFFER-RINIE Dominique 34 rue de l'\u00c9glise 67250 902PRINTZHEIM Madame |KERN V\u00e9ronique 40 A rue Principale 67490 211PUBERG Monsieur |DE FIGUEIREDO Francisco 27 rue Principale 67290 321\nQUATZENHEIM Monsieur [WAGNER Jacky 22 rue Principale 67117 796RANGEN Monsieur _|HEITMANN L\u00e9on 36 rue Principale 67310 219RANRUPT * Monsieur |SIEFFER Thierry 4 rue de la Mairie 67420 319RATZWILLER Monsieur _|DEHLINGER Thierry 1 rue Principale 67430 236RAUWILLER Monsieur |FICHTER Serge 2, rue de la 2\u00b0 division blind\u00e9e 67320 233REICHSFELD Monsieur _|KOBLOTH Vincent 1 place de la Mairie 67140 293REINHARDSMUNSTER * Monsieur _|KISTER Bruno 13 rue Principale 67440 439REIPERTSWILLER Monsieur [LEICHTWEIS Samuel 6 rue des \u00c9coles 67340 855RETSCHWILLER Madame |[SCHEIB Esther 1 rue de l'\u00c9cole 67250 280REUTENBOURG Monsieur _|HUBER Alain 2 rue de l'\u00c9cole 67440 398REXINGEN Monsieur _ |SINNIG Fabrice 37 rue Principale 67320 207RICHTOLSHEIM Monsieur _|SCHWOERER S\u00e9bastien 10 rue de Schoenau 67390 389RIEDSELTZ Monsieur [RICHERT Ren\u00e9 5 rue de la Gare 67160 1161RIMSDORF Monsieur |ENGELMANN Didier Rue Principale 67260 291RINGENDORF Monsieur [BALTZER Yannnis 32 rue Principale 67350 472RITTERSHOFFEN Monsieur _ [JJUNG Philippe Place Anne-Franck-Neumann 67690 944ROHR Monsieur [TOUSSAINT Jean-Luc Rue de l'\u00c9cole 67270 381\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nROHRWILLER Monsieur |CAILLARD Christian 53 Grand'rue 67410 1634ROMANSWILLER Monsieur [HERMANN Dominique 10, rue de la Synagogue 67310 1195ROPPENHEIM Monsieur _|STUMPF Ren\u00e9 2 rue de l'Or 67480 1039ROSENWILLER Monsieur |[WANTZ Philippe 2 place de l'\u00c9glise 67560 667ROSSFELD Monsieur |KOEHLER Daniel 1 place de la Mairie 67230 1053ROSTEIG Monsieur [BAUER Alexandre 2 rue Neumatt 67290 476ROTHAU * D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale 24 Grand'rue 67570 1492ROTHBACH Monsieur [KLEIN Pascal 19 rue Principale 67340 468ROTT Monsieur |BASTIAN Gabriel 44 rue Principale 67160 470ROTTELSHEIM Monsieur [METZ Cl\u00e9ment 7 rue de l'\u00c9cole 67170 306ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Madame |KL\u00d4PPER B\u00e9n\u00e9dicte 1 rue de la Mairie - ROUNTZENHEIM 67480 2054RUSS * Monsieur |GIROLD Marc 2 place des Tilleuls 67130 1238SAALES * Monsieur |MANGENET Romain Grand'rue 67420 839SAASENHEIM Madame |NEEFF Anne-Marie 24 rue Principale 67390 586SAESSOLSHEIM Monsieur [MULLER Dominique 27 rue Principale 67270 608SAINT-BLAISE-LA-ROCHE * Monsieur |DELLA-PINA Lucien 1 route de Colroy 67420 241\nSAINT-JEAN-SAVERNE Monsieur |LORENTZ Jean-Michel 57 Grand Rue 67700 556SAINT-MARTIN * Monsieur [MULLER Andr\u00e9 10 rue de la Lib\u00e9ration 67220 378SAINT-MAURICE Madame _|ACKERMANN-LORBER B\u00e9atrice 2 rue Principale 67220 341SAINT-NABOR Monsieur [MULLER R\u00e9gis A0 rue des Carri\u00e8res 67530 519SAINT-PIERRE Monsieur _[RUXER Denis 14 rue de l'\u00c9glise 67140 624SAINT-PIERRE-BOIS Monsieur {MEYER Alain SO rue Principale 67220 821SALMBACH Monsieur |WEIGEL Jacques 39 rue Principale 67160 593SAND Madame [SUR-RIEGEL Anny 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67230 1436\nSARREWERDEN Monsieur [TAESCH Jean 2A, Rue des Tanneurs 67260 834SAULXURES * Monsieur _|HERRY Hubert 32 rue Principale 67420 513SCHAEFFERSHEIM Madame |KERN Marie-Berthe 1 rue de l'\u00c9glise 67150 888SCHAFFHOUSE-PR\u00c8S-SELTZ Monsieur [GIRAUD Philippe 6 rue Principale 67470 559SCHALKENDORF Monsieur |[KRIEGER Bernard SO rue Principale 67350 341SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Madame [THOL\u00c9 Sylvie 3, rue de la F\u00e9odalit\u00e9 67310 1 404SCHEIBENHARD Monsieur |[HELFFRICH G\u00e9rard 32 rue des Tirailleurs Tunisiens 67630 890SCHERLENHEIM Madame [LEHMANN Marie-Paule 22 rue Principale 67270 1SSCHILLERSDORF Monsieur _|KRAPFENBAUER Marc 16 rue du Pasteur Schroeder 67340 418SCHIRMECK * Monsieur [BERTRAND Laurent 118 A, avenue de la Gare 67130 2 088SCHIRRHEIN Monsieur _ |SCHOTT Patrick 89, rue Principale 67240 2282SCHIRRHOFFEN Monsieur [DOLT Lionel 2 rue du Chateau 67240 843SCHLEITHAL Madame [RAUSCH SCHMITT Chantal 206 A place de la Mairie 67160 1407SCHNERSHEIM Madame [BACH Carole 2 Arve de la Grange Dimi\u00e9re 67370 1879SCHOPPERTEN Madame |REEB Sylvie 2 rue Principale 67260 421SCHWENHEIM Monsieur \u2014|LERCH Joseph 150 rue Principale 67440 754SCHWINDRATZHEIM Monsieur [ULRICH Xavier 25 rue de la Zorn 67270 1780SCHWOBSHEIM Monsieur [RUDLOFF Jean-Louis 9 rue de l'\u00c9cole 67390 333SCH\u0152NAU Monsieur _|BUTSCHA Michel 7 rue de la Mairie 67390 599SCH\u0152NBOURG Monsieur |OSTER Martial 61 rue Principale 67320 372SCH\u0152NENBOURG Monsieur [PHILIPPS Serge 12, rue du Tilleul 67250 732\nPage 8\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nSEEBACH MadameROTT Corn\u00e9lia 1 place de la Mairie 67160 1655SERMERSHEIM Monsieur [WILLMANN Fernand 18 all\u00e9e des Tilleuls 67230 966SIEGEN Monsieur |FOELLER Beno\u00eet 44 rue Principale 67160 527SIEWILLER Monsieur |FENRICH Guy 45 rue des \u00c9glises 67320 386SILTZHEIM Monsieur |SCHMITT S\u00e9bastien 4 rue de l'\u00c9glise 67260 625SOLBACH * Monsieur _|LOUX Ervain A place de la Mairie 67130 113SOMMERAU Monsieur _|GUTHMULLER Julien 25 rue Principale - ALLENWILLER 67310 1547SOULTZ-LES-BAINS Monsieur [VON WIEDNER Alain fl rue de Molsheim 67120 963SPARSBACH Monsieur |KOEHLER Patrice 14 rue des Vosges du Nord 67340 242STATTMATTEN Madame RIEGER Elisabeth 31 rue Principale 67770 750STEIGE * Madame |HOULNE Monique 57 Grand'rue 67220 633STEINBOURG Monsieur [MULLER Emmanuel Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67790 1934STEINSELTZ Monsieur |HECKY Christophe 52 rue du Maire Rupp 67160 625STILL Monsieur _|GONCALVES Alexandre 36 Grand'rue 67190 1812STOTZHEIM Madame -|LEHMANN Dominique 39 route Romaine 67140 1136STRUTH Monsieur |BERRON Jean-Claude 48 rue Principale 67290 217STUNDWILLER Monsieur |BALL Christian 5 rue Principale 67250 531STUTZHEIM-OFFENHEIM Monsieur |TREIBEL Paul 3 place Germain Muller 67370 1634SUNDHOUSE Monsieur |KLOTZ Mathieu 1 place Crinoline 67920 1829SURBOURG Monsieur [ROUX Olivier 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67250 1759THAL-DRULINGEN Monsieur _|HECKMANN Rapha\u00e9l 3 rue de la Mairie 67320 188THAL-MARMOUTIER Monsieur _|DISTEL Jean-Claude 2 rue du Mosselbach ~ 67440 843THANVILL\u00c9 Monsieur |BUHL Patrick 9 rue de l'\u00c9cole 67220 640TIEFFENBACH Monsieur [LETSCHER Roland 109 rue de la C\u00f4te 67290 245TRAENHEIM Monsieur |STOLLESTEINER Jean-Yves 4 rue de l'\u00c9cole 67310 669TRIEMBACH-AU-VAL Monsieur |DEBAUCHEZ G\u00e9rard 33 rue Principale 67220 437TRIMBACH Monsieur |GRAUSS Michel 20 rue Principale 67470 580UHLWILLER Monsieur _|KIEFFER Thomas 118 rue de l'\u00c9glise 67350 676UHRWILLER Monsieur |SCHLEIFFER Christian 1 rue de la Mairie 67350 714URBEIS * Monsieur |LEHMANN Serge 1 place de l'Europe 67220 320\nURMATT * Monsieur |REEB Bruno 2 rue de l'\u00c9glise 67280 1532UTTENHEIM Madame |MAGRIT Violaine 6 rue Principale 67150 605UTTENHOFFEN Monsieur BAUER Thomas 9 rue Principale 67110 215UTTWILLER Monsieur _|BREFI Quentin Place de l'\u00c9glise 67330 156VALFF Madame LUTZ-ROMER Denise 140 A rue Principale 67210 1368LA VANCELLE Monsieur _|BELLICAM Thomas 3 rue de l'\u00c9glise 67730 414VILLE Monsieur |PFANN Lionel 21 place du March\u00e9 67220 1826VOLKSBERG Monsieur _|STOEBENER Georges 12 rue Principale 67290 355V\u0152LLERDINGEN Monsieur [BAUER Olivier 88 rue de l'\u00c9cole 67430 426WAHLENHEIM Monsieur _|STAHN C\u00e9dric 14 rue Principale 67170 653WALBOURG Madame _|NAGEL Anais 73 Grand'rve 67360 1145WALDERSBACH * Madame _|KLEINMANN Christine A7 rue de la Suisse 67130 119WALDHAMBACH Monsieur _|BRUPPACHER Fr\u00e9d\u00e9ric 2 rue de l'\u00c9cole 67430 605WALDOLWISHEIM Monsieur |WINTZ Marc A place de la Mairie 67700 555MWALTENHEIM-SUR-ZORN Monsieur [VALENTIN Vincent 8 rue de l'\u00c9glise 67670 662\nPage 9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nWANGEN Madame [MARCILLY-ARVIS Genevi\u00e8ve 44 rue des Vignerons 67520 653WANGENBOURG-ENGENTHAL * Monsieur |ACKER Daniel 14 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67710 1344)WEINBOURG Monsieur |LEFEVRE J\u00e9r\u00f4me Place de la Mairie 67340 470|WEISLINGEN Monsieur |BURGER Marc 5 rue Principale 67290 536WEITERSWILLER Monsieur _ |EICHWALD Claude 26 rue Principale 67340 522WESTHOFFEN Monsieur _|ZOLLER Philippe 9 rue Staedtel 67310 1749WESTHOUSE Monsieur _ |STRIEBEL Christian 137 rue Principale 67230 1653WESTHOUSE-MARMOUTIER Monsieur |HAETTEL Jean-Claude 3 rue Principale 67440 379WEYER Monsieur |ROHRBACH Eddy 1 rue de l'\u00c9glise 67320 522\nWICKERSHEIM-WILSHAUSEN Monsieur |GEYER Rapha\u00ebl 26 rue Principale 67270 396WILDERSBACH * Madame _ |PARENTHOINE Camille 155 rue de l'\u00c9glise 67130 287WILLGOTTHEIM Madame |HUCKERT Claudine 37 rue Principale 67370 1072WILWISHEIM Madame |SCHMITT Elodie 2 rue de l'\u00c9cole 67270 776WIMMENAU Madame DA SILVA ADRIANO. Val\u00e9rie 39 rue Principale 67290 1082WINDSTEIN Monsieur |OMPHALIUS Steeve 20 rue des Ch\u00e2teaux 67110 178WINGEN Monsieur _|[SCHMITT Andr\u00e9 1 rue du Nord 67510 453WINGEN-SUR-MODER Monsieur _|DORSCHNER Christian 2 rue du Rocher 67290 1544WINTERSHOUSE Madame |OTT-DOLLINGER Christine 10 rue Principale 67590 882WINTZENBACH Monsieur |JOERGER Fabien 48 rue du Chateau de Bagnac 67470 538WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Monsieur [ROUSSEL Yvan 22 rue de l'\u00c9glise 67370 541WISCHES * Monsieur [FERRY Alain 15 Grand'rue\u2014 BP 16 67130 2072WITTERNHEIM Madame [BOURGEOIS Patricia 36, Rue Principale 67230 514WITTERSHEIM Monsieur |STEINMETZ Jean-Marc M2 rue de l'\u00c9glise 67670 757WITTISHEIM Monsieur _|KNOBLOCH Christophe 1 place de la Mairie 67820 2112WIWERSHEIM Madame |BECK Muriel 21 route de Saverne 67370 941WOLFSKIRCHEN Monsieur _|WIES Julien 34 rue Principale 67260 337WOLSCHHEIM Monsieur |GITZ Jean-Marc 2, Place des Tilleuls 67700 316WOLXHEIM Monsieur |KIFFEL Adrien 17 rue Principale 67120 971W\u0152RTH Monsieur |FUCHS Alain 2 rue du Moulin 67360 1674ZEHNACKER Monsieur [ALTER Thierry 113 rue Principale 67310 258\nZEINHEIM Monsieur |GOETZ Fran\u00e7ois | rue des Vergers 67310 236ZELLWILLER Monsieur |KLIPFEL Jean-Fran\u00e7ois 47 rue Principale 67140 820ZINSWILLER Monsieur [MEYER Alphonse 41, Grand'Rue 67110 724ZITTERSHEIM Monsieur [REICHHART Jean-Marc 4 rue Principale 67290 236\n* commune en zone de montagneTotal: 423 communes (dont 42 en zone de montagne)\nPage 10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nFeuille1\nPREFECTURE DU BAS-RHIN\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026\nLISTE DES ELECTEURS\nCOLLEGE : CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLEES\nCOMMUNES CIVILITE NOM PRENOM ADRESSES cope POSTAL | POPOEATION\nHAGUENAU Monsieur STURNI Claude 1, place Charles de Gaulle 67500 36899ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Monsieur PHILIPPS Thibaud 181, route de Lyon 67400 28 336LINGOLSHEIM Madame GRAEF-ECKERT Catherine 7, rue du Ch\u00e2teau 67380 20 987SCHILTIGHEIM Madame JAMPOC-BERTRAND Nathalie 110, route de Bischwiller 67300 34922|STRASBOURG Madame _ TRAUTMANN Catherine 1 parc de l'Etoile 67076 296552\nPage 1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nPREFECTURE DU BAS-RHIN\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026\nLISTE DES ELECTEURS\nCOLLEGE : AUTRES COMMUNES(* commune en zone de montagne)\nCOMMUNES CIVILITE NOM PRENOM ADRESSES CODE PosTAL | POPREATION\nACHENHEIM Monsieur RABOT Valentin 7 rue des Tilleuls 67204 2659BARR Madame KALTENBACH Nathalie 1, Place de l'H\u00f4tel de Ville 67140 7 246BENFELD Monsieur WOLFARTH Jacky 3, rue du Ch\u00e2teau - BP 40021 67230 6 072BERSTETT Madame ERNE-HEINTZ Valentine 11, rue de la Mairie 67370 2552BETSCHDORF Monsieur HOERR Thierry 1, rue des Francs 67660 4281BISCHHEIM Monsieur HOERLE Jean-Louis 37, route de Bischwiller - BP 34 67801 18 797BISCHOFFSHEIM Monsieur LUTZ Claude 1, rue des Ecoles 67870 3 406BISCHWILLER Monsieur NOTH Guillaume 9, Place de la Mairie - BP 35 67240 12 376BOERSCH Madame JUNG Colette Place de l'H\u00f4tel de Ville 67530 2 503BOUXWILLER Monsieur STAATH Freddy 1, Place du Chateau 67330 3 845LA BROQUE * Monsieur PANNEKOECKE Jean-Bernard 129, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67130 2715BRUMATH Monsieur JEUCH Eric 4, rue Jacques Kabl\u00e9 - BP 28 67171 10 606CHATENOIS Monsieur SIGRIST St\u00e9phane 81, rue du Mar\u00e9chal Foch 67730 4375DETTWILLER Monsieur BOEHM Pascal 23, rue de la Gare 67490 2 592DORLISHEIM Monsieur BAUER Pascal 41, Grand'Rue - BP 9 67126 2664DRUSENHEIM Monsieur KLEIN Michel 67, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67410 5445DUTTLENHEIM Monsieur DENISTY Alexandre 1, rue de l'Ecole 67120 3053EBERSHEIM Monsieur SCHLATTER Jean-Claude 1, Place de la Mairie 67600 2 303ECKBOLSHEIM Madame HALB Isabelle 9, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67201 7 229ENTZHEIM Monsieur HUMANN Jean 55 route de Strasbourg 67960 2571EPFIG Monsieur MULLER Eric 3, place de la Mairie 67680 2328ERSTEIN Monsieur DIEBOLD K\u00e9vin 1, place de l'H\u00f4tel de Ville 67150 10 914ESCHAU Monsieur SUBLON Yves 60, rue de la 1\u00e8re Division Blind\u00e9e 67114 5 941FEGERSHEIM Monsieur SCHAAL Thierry 50, route de Lyon 67640 5 834GAMBSHEIM Monsieur HOCQUEL Jo\u00ebl 18, route du Rhin 67760 5 369GEISPOLSHEIM Monsieur SCHAEFFER Jean-Michel 6, rue du Maire Fran\u00e7ois Nuss 67118 7 994\nPage 1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nGERSTHEIM Monsieur JECKO Steve 1, rue Reuchlin 67150 3545GEUDERTHEIM Monsieur OHLMANN J\u00e9r\u00e9my 83, route du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67170 2749IGRIES Monsieur HOFFSTETTER Eric 56,rue Principale \u2014 BP 16 67240 2 902GRIESHEIM-PRES_MOLSHEIM Monsieur FRIEDRICH Christophe Place du Tilleul 67870 2 382GUNDERSHOFFEN Monsieur VOGT Victor 14, rue d'Alsace 67110 3 883HERRLISHEIM Monsieur SCHAEFFER Serge 1, rue d'Offendorf- BP 50735 67850 4765HILSENHEIM Monsieur STEYDLI Jean-Marc 2, place de la Mairie 67600 2634HOCHFELDEN Monsieur DETTLING Philippe 10, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67270 4091HOENHEIM Monsieur DEBES Vincent 28, rue de la R\u00e9publique - BP 33 67800 11822HOERDT Monsieur TAESCH Mathieu 1, rue de la Tour-BP302 67720 4621HOLTZHEIM Monsieur SCHALK Vincent 1, place de la Mairie 67810 3892HUTTENHEIM Monsieur BREITEL Jean-Jacques 4, rue du Gal de Gaulle 67230 2770INGWILLER Monsieur DOEPPEN Hans 85, rue du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud 67340 4033KALTENHOUSE Monsieur HEIT Franck 20, rue Principale 67240 2433KILSTETT Monsieur MEYER Olivier '1, rue de la Mairie 67840 2634LAMPERTHEIM Madame FABRE Murielle Route de Mundolsheim 67450 3 508LAUTERBOURG Monsieur SAUM Joseph 21, rue de la 1\u00e8re Arm\u00e9e 67630 2358LIPSHEIM Monsieur FISCHER Antoine 1, place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67640 2731MARCKOLSHEIM Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Fr\u00e9d\u00e9ric 26 rue du Mal Foch - BP 23 67390 4 442MARLENHEIM Monsieur FISCHER Daniel 1, place du Mar\u00e9chal Leclerc 67520 4234MARMOUTIER Madame BURCKEL M\u00e9lanie 5, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67440 2729MERTZWILLER Monsieur KLIEBER Jean 17, rue de la Libert\u00e9 67580 3377MOLSHEIM Monsieur FURST Laurent 17, place de l'H\u00f4tel de Ville 67120 9 438MOMMENHEIM Monsieur MULLER Eric 22 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67670 2 361MUNDOLSHEIM Madame BULOU B\u00e9atrice 24, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67450 5 391MUTTERSHOLTZ Monsieur BARBIER Patrick 39 rue Welschinger 67600 2 320MUTZIG Madame PFISTER Caroline 4, rue del'Eglise 67190 6138NIEDERBRONN LES BAINS Monsieur SOMMER Jonathan 2, place de l'H\u00f4tel de Ville 67110 4 414OBERHAUSBERGEN Madame DELATTRE C\u00e9cile 88, route de Saverne 67205 5 9172OBERHOFFEN SUR MODER Monsieur ZIMPFER Jean 1, place de l'Eglise 67240 4016OBERNAI Monsieur CLAUSS Robin Place du March\u00e9 67210 13 037OBERSCHAEFFOLSHEIM Monsieur PREVE Jean-Paul Rue de l'Eglise 67203 2 620OFFENDORF Monsieur BROLY Philippe Rue Principale 67850 2515OSTWALD Monsieur HIRN Dylan 3 rue Albert G\u00e9rig - BP 10 67540 14077PLOBSHEIM Madame LECKLER Mich\u00e8le 1, rue du Moulin 67115 4 536REICHSHOFFEN Monsieur ROSIO Philippe H\u00f4tel de Ville - 8, rue des Cuirassiers 67110 5 499REICHSTETT Monsieur SCHULER Georges 24, rue de La Wantzenau 67116 4768RHINAU Monsieur LECLERC Mathieu 1 place de l'H\u00f4tel de Ville 67860 2741ROESCHWOOG Monsieur LORENTZ Michel 17, rue Principale 67480 2314ROSHEIM Monsieur BACHELET Francis 84, place de la R\u00e9publique 67560 5 542\nPage 2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nSARRE UNION Madame MASSON Isabelle 34, Grand'Rue 67260 2771SAVERNE Monsieur LEYENBERGER St\u00e9phane 78,Grand'Rue-BP 134 67700 11718SCHERWILLER Monsieur SOHLER Olivier 1, Place de la Lib\u00e9ration 67750 3155SCHWEIGHOUSE SUR MODER Monsieur ZOTTNER Dany 29 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67507 5 236SELESTAT Monsieur DIGEL Denis 9, place d'Armes 67604 19 813SELTZ Monsieur PETRAZOLLER Richard 10, Place de la Mairie 67470 3231SESSENHEIM Monsieur BEDELL Dominique 2, Place de la Mairie 67770 2 365SOUFFELWEYERSHEIM Monsieur PERRIN Pierre 1, Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 67460 8 301SOUFFLENHEIM Madame ISSELE Christelle 115, Grand'Rue 67620 4 790SOULTZ SOUS FORETS Monsieur SCHIMPF Christophe 2, rue des Barons de Fleckenstein 67250 3157TRUCHTERSHEIM Monsieur VOGEL Justin 32, rue des Romains 67370 4 502VAL-DE-MODER Monsieur DA CRUZ Gauthier dns eo PISTE Setwusiteer 67350 5167VENDENHEIM Monsieur PFRIMMER Philippe 12, rue Jean Holweg 67550 6189LA WANTZENAU Madame KANNENGIESER Mich\u00e8le 11-13, rue des H\u00e9ros 67610 5 969WASSELONNE Madame ESCHLIMANN Mich\u00e8le Place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67310 5834WEITBRUCH Madame GELDREICH. Ang\u00e9le 2A, rue de l'Eglise 67500 2741WEYERSHEIM Madame ROEHLLY Sylvie 82, rue Baldung Grien 67720 3551\nWINGERSHEIM LES QUATRE BANS Monsieur ECKART Jean-Luc piace du G\u00e9n\u00e9ral SE Gale 67170 2378WISSEMBOURG Monsieur KRIEGER Andr\u00e9-Charles 11, place de la R\u00e9publique - BP 149 67163 7747WOLFISHEIM Monsieur AMIET \u00c9ric 19, rue du Moulin 67202 4259\nPage 3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nPREFECTURE DU BAS-RHIN\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALEELECTIONS 2026\nLISTE DES ELECTEURS\nCOLLEGE DES EPCI A FISCALITE PROPRE(* EPCI \u00e0 FP en zone de montagne)\nArrondissement EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Civilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom adresse CP Commune\nCA HAGUENAU Monsieur Claude STURNI CALRE G4 route de Stresbours lee HAGUENAU Cedex\nCC PAYS RHENAN Monsieur [Ren\u00e9 STUMPF HA, route de Herrlisheim 67410 DRUSENHEIM\nCC PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS Monsieur [Patrice HILT S Fiace du! hureal Central 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS CedexHAGUENAU- B:P:60028WISSEMBOURG = icc SAUER-PECHELBRONN Monsieur Mare BASTIAN 1, rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH\nCC OUTRE-FORET Monsieur [Paul HEINTZ 4, rue des \u00e9coles 67250 HOHWILLERCC PLAINE DU RHIN Monsieur [Denis DRION 3, rue Principale 67930 BEINHEIM\nCC PAYS DE WISSEMBOURG Monsieur [Andr\u00e9 KRIEGER 4, quai du 24 novembre 67160 WISSEMBOURGCC BASSE-ZORN Madame Syivie ROELLY 34, rue de La Wantzenau 67720 HOERDTCC REGION MOLSHEIM MUTZIG * Monsieur [Laurent FURST 2, route Ecospace 67120 MOLSHEIMmoushem [CC MOSSIG ET VIGNOBLE * Monsieur [Daniel [ACKER 33 rue des Pins 67310 WASSELONNECC PORTES DE ROSHEIM * Monsieur [Claude LUTZ 86 bis, place de la R\u00e9publique 67560 ROSHEIMCC VALLEE DE LA BRUCHE * Monsieur Jean Bernard [PANNEKOECKE M4 Grand Rue 67130 SCHIRMECKCC PAYS DE SAVERNE * Monsieur [Dominique [MULLER 2 rue du Zornhoff (67700 SAVERNECC HANAU-LA PETITE PIERRE Monsieur [Fabrice ENSMINGER 0, route d'Obermodern 67330 BOUXWILLERSAVERNE [CC ALSACE BOSSUE Monsieur Jean-Louis _|SCHEUER F4 rue Vincent d'indy 67260 SARRE UNIONCC KOCHERSBERG Monsieur [Justin VOGEL \"_[32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIMCC PAYS DE LA ZORN Monsieur [Alain HIPP 43, route de Strasbourg 67270 HOCHFELDENCC DU CANTON D'ERSTEIN Monsieur [St\u00e9phane |SCHAAL A, rue des 11 communes 67230 BENFELDCC DU PAYS DE BARR* Monsieur [Claude HAULLER 57, rue de la Kimeck 67140 BARRsevestar-enstein (CS VALL\u00c9E DE VILLE * Monsieur [Serge JANUS M, rue principale 67220 BASSEMBERGCC RIED DE MARCKOLSHEIM Monsieur [Fr\u00e9d\u00e9ric PFLIEGERSDOERFFER [24, rue du Mar\u00e9chal Foch 67390 MARCKOLSHEIMCC DU PAYS DE SAINTE ODILE Madame isabelle SUHR B8, rue du Mar\u00e9chal Koenig 67210 OBERNAICC DE SELESTAT Monsieur [Olivier SOHLER A5, boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc _|67600 SELESTAT\nCHEF-LIEU |EMS Madame Catherine [TRAUTMANN pence edministratif-TParcde, Lors STRASBOURG Cedex\nPage 1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nFeuille.\nPREFECTURE DU BAS-RHIN\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTIONS 2026\nLISTE DES ELECTEURS\nCOLLEGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES(* syndicats intercommunaux en zone de montagne)\nARRONDISSEMENT SYNDICATS lutidigse | Civilit\u00e9 | Pr\u00e9nom Nom adresse cP Commune\nSyndicat des communes du Ripsh\u00fcbel (SYCORI) SIVOM M Christian SCHLEIFFER Mairie,1 rue de la Mairie 67350 UHRWILLER\nSiGe| at et Ge liassainissernentce la reaionde sivom |M. Ren\u00e9 RICHERT 2, rue de la Gare 67160 RIEDSELTZpubscancesiconmunestorenitrendelivabee cele) even (MH, Albert THOMANN Mairie, 1, route de Bitche 67510 LEMBACHISIVOM de la r\u00e9gion de Wissembourg sivom |m. Didier BOOS Renee place de la R\u00e9publique , BP |; WISSEMBOURGISIVOM du Warschbach SIVOM _ [M. Fabien SITTER Mairie, 20, rue principale 67470 TRIMBACHpoe ess d'Aschbach - Oberroedern \u2014 sIVU [Mme |Astride FECHTER Mairie,16, rue principale 67250 OBERROEDERNISIVOS Les Papillons sivu |. Serge PHILIPPS eee Schoenenbourg-1ruede lc SCHOENENBOURGISIVU de Pechelbronn sVU_ fm. St\u00e9phane WERNERT H, rue de Lobsann 67250 MERCKWILLER-PECHELBRONNISIVU de la plaine de la Saver et du Seltzbach SIVU M. Philippe GIRAUD 6, rue principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZISI du CES de Drusenheim et environs SIVU \u00ceM. Michel KLEIN Mairie, 8, rue des Tilleuls 67410 DRUSENHEIM[Syndicat des eaux de Lauterbourg et environs SIVU M. Jean-Luc STOLTZ 26 rue du G\u00e9n\u00e9ral Mittelhauser 67630 LAUTERBOURGISI d'assainissement d'Offwiller - Rothbach SIVU Mairie,17 A, rue de la Lib\u00e9ration 67340 OFFWILLERSI du CES de Soufflenheim et environs SIVU Mme Christelle ISSELE Mairie - 15, Grand' Rue 67620 SOUFFLENHEIMSyndicat pour la construction et la gestion de la \u00e0 \u2014  Ge ea egApollon \u00e0 SIVU [Mme [R\u00e9gine WERLY Mairie - 32, rue Louis Philippe Kamm |67160 DRACHENBRONN BIRLENBACH\nSyndicat des communes foresti\u00e8res de Soulz-sous- \u00e0 \u00e0 Mairie - 2 rue des Barons de 5 3Pais ok ennivons su  |M. Dominique |STOHR Fleckenstein, BP 30019 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS\nISIVU sportif et culturel de Bilwisheim - Donnenheim | SIVU Fr\u00e9d\u00e9ric HERTZOG nee Bilwisheim\u201431,.rue 67170 BILWISHEIM\nISI sportif et culturel de Kriegsheim et Rottelsheim SIVU Andr\u00e9 BURG Mairie de Kriegsheim \u2014 8, Grand Rue_|67170 KRIEGSHEIMSI des communes foresti\u00e8res du Ripsh\u00fcbel SIVU 17 A, rue de la Libert\u00e9 67340 OFFWILIERSIVU du regroupement p\u00e9dagogique de l'Uffried SIVU M. Michel LORENTZ 1, rue de la Gare 67480 ROESCHWOOGHAGUENAU-_SIVU des communes foresti\u00e8res du massif du swu |M. Marc HASSENFRATZ |H\u00f4tel de ville, 8, rue des Cuirassiers [67110 REICHSHOFFENWISSEMBOURG [WintersbergSyndicat des communes foresti\u00e8res de l'Aschbruch SIVU M. Philippe JUNG are Se HATTEN, place de la 67690 HATTENSyndicat des communes foresti\u00e8res de Wissembourg| yy |, Fabien KAST 4, Quai du 24 novembre 67160 WISSEMBOURGlet des environs\naU ay tempts et du centre communautaire du sivu |. Philippe BROLY Rue Principale 67850 OFFENDORF|PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord PETR [M Serge SCHAEFFER 32 rue du Gal de Gaulle 67410 DRUSENHEIM\nPage 1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nFeuille\nMaison du TerritoirePETR de l'Alsace du Nord PETR M. Claude STURNI 84 route de Strasbourg HAGUENAU cedex67504BP 70723\nISM intercommunal pour la collecte et traitement 54 rue de l'Industrie\u2014Des ordures m\u00e9nag\u00e8res SMF M. Victor VOGT BP 40081 67162 WISSEMBOURG CEDEXDu Nord du Bas-Rhin\nISIVOM de la vall\u00e9e du Seebach sm tonne de Mme St\u00e9phanie HAMM Mairie, 17, rue principale 67250 STUNDWILLER(SI des eaux d'Offwiller et environs SM s\u00e9 de M. Patrice HILT Mairie -17 A, rue de la Lib\u00e9ration 67340 OFFWILLER\nISI de collecte et traitement des eaux us\u00e9es de la SM ferm\u00e9 de mn ir\u00e9gion de Soultz-sous-For\u00e9t fait Mairie, 14 rue des Eglises 67250 HOFFEN\n.. SM ferm\u00e9 de ' 158Syndicat des eaux du canton de Seltz fait M. Damien STRASSER 10, place de la Mairie 67470 SELTZ\nISM de production d'eau potable de la r\u00e9gion de Mairie \u2014 11, place de la R\u00e9publique\u2014[Wissembourg SMF BP 149 67163 WISSEMBOURG CEDEX\nn 2, rue du Clausenhof- SchweighouseISM pour le traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res du 'lsecteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) SMF M. Dany . IZOTTNER HAE  67507 HAGUENAU cedex\nISM de la r\u00e9gion de Soultz-sous-For\u00eats SMF M. Guy JALBOUI 5, Cour de la Mairie 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSISM de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin SMF M. Jean-Michel ISTRASSER Mairie,19-21 rue de la 1\u00e9re arm\u00e9e 67630 LAUTERBOURGEurodistrict Pamina SMO M. Dietmar SEEFELDT 2, rue du G\u00e9n\u00e9ral Mittelhauser 67630 LAUTERBOURGSIVOM de Molsheim - Mutzig et environs SIVOM __|M. Laurent FURST 2, route ECOSPACE 67120 MOLSHEIMSyndicat de l'\u00e9cole intercommunale du Scharrach SIVOM M. Fran\u00e7ois JEHL Mairie - 13, rue de l'\u00c9glise 67520 ODRATZHEIMSIVU du Goeftberg SIVU M. Pierre-Paul ENGER Mairie - 3 place de la Mairie 67310 HOHENGOEFTSyndicat des for\u00eats communales de la Bruche * SIVU M. Thierry SIEFFER Maison de la Vall\u00e9e - 114 Grand Rue_|67130 SCHIRMECKSIRP de Balbronn - Traenheim SIVU M. Gregory COURQUIN Mairie - 170 place Albert Kiefer 67310 BALBRONNISM de Haslach SMF Mairie -1, place de l'\u00c9glise 67280 NIEDERHASLACHISIVU du RP d'Ottrott- Saint Nabor SIVU Mme Nathalie ABEL Mairie \u2014 46 rue Principale 67530 OTTROTTMOLSHEIM ISIVU des carri\u00e8res d'Ottrott et de Saint-Nabor SIVU M. R\u00e9gis MULLER Mairie \u2014 10 rue des carri\u00e8res 67530 SAINT-NABORPETR Bruche Mossig PETR M. Daniel FISCHER 1, rue Gambrinus 67190 MUTZIGISM du coll\u00e8ge Louis Arbogast de Mutzig SMF Mme Caroline PFISTER Rue du Mattfeld 67190 MUTZIGISM pour la collecte et le traitement des ordures di \u00e0 \u00e0m\u00e9nag\u00e8res de Molsheim et environs (SMIC TOM) SMF M. Jean-Philippe |HARTMANN 52, route industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIMISM du Pays de Mossiget de la Sommerau SMF M. Daniel ACKER Mairie- 14 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle |67710 WANGENBOURG ENGENTHALISMO du bassin Bruche-Mossig SMO 2, route ECOSPACE 67125 MOLSHEIMISM m\u00e9morial d'Alsace-Moselle SMO Lieu-Dit du Chauffour 67130 SCHIRMECKISIVOM de la Souffel SIVOM M. Christian BILLER 2 \u00c0, rue de l'Ecole 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELISIVOM de la Haute Moder SIVOM M. Gilbert REUTENAUER 2, rue des Tisserands 67290 [WINGEN-SUR-MODERISIVOM de la vall\u00e9e de l'isch SIVOM M. Pascal BRUBACHER Mairie - 23 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67320 DRULINGENISIVOM Ackerland SIVOM M. Jacky WAGNER Mairie\u2014 22, rue Principale 67117 QUATZENHEIM(syndicat des communes foresti\u00e8res de Allenwilleret | som Mme [cathy ANTONI 25, rue Principale 67310 ALLENWILLERISIVU de Drulingen, Berg et Eywiller SIVU M. Micha\u00ebl ZEHR Mairie - 23, rue du Gal Leclerc 67320 DRULINGENISIVOS Les jardins de l'abbaye SIVU Mme M\u00e9lanie SCHMITT Mairie de Marmoutier\u2014S,placedu |  MARMOUTIERGal de Gaulle\nIsivos de la Porte des Vosges du Nord su M. Christian FAUTH Mairie d\u00e9Petersbach7; rue 67290 PETERSBACHprincipale\nPage 2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nFeuille\nSIVOS Le Pi\u00e9mont des Vosges du Nord SIVU M. Claude EICHWALD 2, rue de l'Ecole 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSELISI du coll\u00e8ge de l'Eichel SIVU M. Julien DORN Mairie - 10 rue Paul Paray 67430 DIEMERINGENS| du CES de Drulingen SIVU M. Norbert STAMMLER Mairie - 23 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67320 DRULINGEN(SI des eaux de Drulingen et environs SIVU M. Christian FAUTH Mairie \u2014 23 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 67320 DRULINGENSI du CES de Sarre-Union SIVU M. Claude BORTOLUZZI Mairie-34 Grand'rue-BP 80057 [67260 SARRE-UNIONISI de gestion du presbyt\u00e8re de Rauwiller SIVU M. Serge FICHTER Presbyt\u00e8re ~ 29, rue principale 67320 RAUWILLERSi d'assainissement de la Haute Eichel SIVU M. Jean-Claude BERRON Mairie \u2014 109 rue de la C\u00f4te 67290 TIEFFENBACH\nSAVERNE pl cour ia colecte e:leiiraktementdeseauseesde) Qi | Daniel LENGENFELDER [Routede Waltennetm 67270 SCHWINDRATZHEIMHochfelden et environs . ute de(SI d'\u00e9lectricification de l'Alsace Bossue SIVU M. Norbert STAMMLER 6, rue de Weyer 67320 DRULINGENISIVU de l'ASI Avenir SIVU M. Norbert ISTAMMLER Mairie, 7, rue principale 67320 DURSTELISIVU Haegothal * SIVU M. Jean-Claude DISTEL Mairie - 2 rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIERISIVU du Tannenwald * SIVU Mme Caroline BUCHEL Mairie - 13 rue Principale 67440 REINHARDSMUNSTERAE den ee  LR  sivu Mairie - 34, Grand'rue 67262 SARRE-UNIONISIVOS du site bilingue intercommunal autour de swvu |m. Denis HITTINGER 6, rue de Dettwiller 67490 ALTENHEIM(SternenbergPays de Saverne plaine et plateau PETR M. St\u00e9phane LEYENBERGER 16, rue du Zornhoff 67700 SAVERNE\u00ef Maison des services du Kochersberg[AkochZorn PETR M. Justin VOGEL 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM\nISM d'assainissementde l'Eichelthal SMF Mme Barbara SCHICKNER 112, rue des Remparts 67430 DIEMERINGENISM pour la collecte et de traitement des orduresm\u00e9nag\u00e8res de la r\u00e9gion de Saverne SMF M. Joseph CREMMEL 10, rue du Zornhoff 67700 SAVERNE\nSyndicat forestier du Pays de Hanau SMF Mairie - 85 rue du G\u00e9n\u00e9ral Goureau |67340 INGWILLERISM du mus\u00e9e de Lalique SMO Mme Gabrielle ROSNER-BLOCH 40 rue du Hochberg 67290 WINGEN-SUR-MODERISM du parc naturel r\u00e9gional des Vosges du Nord \u00ef \u00e0SYCOPARC) SMO Maison du Parc - 21 rue du Ch\u00e2teau |67290 LA PETITE PIERRE\nISI des \u00e9coles du Giessen * SIVOM M. Emmanuel ESCHRICH Mairie - 114, rue de l'Ecole 67220 FOUCHYISIVU du RP de Goxwiller - Bourgheim SIVOM M, Yves EHRHART Mairie \u2014 121 rue Principale 67210 GOXWILLERISIVU du Honcourt * SIVU M. Jean-Pierre PIELA Mairie - 4, place de l'\u00c9glise 67220 BREITENBACHISIVU des Vignes SIVU Mme Anne KOCH-DESSAILLY |34, route du Vin 67680 NOTHALTEN\nDue Comines rennes scene si |. Christian RINGEISEN Mairie 26 rue du Chateau 67150 OSTHOUSEprices det icomimunes forestiares deis\u00e9iestaret sivu |. Joseph BLUMBERGER 30 rue Principale 67390 MACKENHEIMPETR S\u00e9lestat - Alsace Centrale PETR M. Patrick BARBIER 1, rue Louis Lang 67600 SELESTATCommunaut\u00e9 de communes du PaysPETR du Pi\u00e9mont des Vosges PETR M. Claude HAULLER de Sainte Odile 67210 OBERNAI38, rue du Mar\u00e9chal KoenigSELESTAT-ERSTEIN [SM pour la zone d'activit\u00e9s de Danielsrain SMF M. Christian SCHLEIFER 50, rue de la Libert\u00e9 67600 KINTZHEIMSM pour l'entretien des cours d'eau du bassin de SMF 38, rue du Mar\u00e9chal Koenig 67210 OBERNAIl'Ehn Andiau Scheer\nISM Benfeld - Erstein - Strasbourg (SYNDENAPH) SMF Mare 7 place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 BP le750 ERSTEIN\nSM de collecte et de traitement des ordures \u00e0m\u00e9nag\u00e8res d'Alsace Centrale (SMICTOM) SMF M. Jean-Pierre PIELA 2, rue des Vosges 67750 SCHERWILLERISM de gestion foresti\u00e8re de Herbsheim SMO M. Marc ABRUCIATI Mairie \u2014 107 rue Principale 67230 HERBSHEIM\nPage 3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nFeuille.\nSyndicat des communes et \u00e9tablissements publicsforestiars du Fl\u00e9mont de Barr SMO M. G\u00e9rard ENGEL Mairie1 place de l'H\u00f4tel de Ville 67140 BARR\nCommunaut\u00e9 de communes du|GLCT Vis-\u00e0-Vis SMO canton d'Erstein 67230 BENFELD1, rue des 11 communesA F 5 A Mairie(SI du coll\u00e8ge de Geispolsheim et environs SIVOM M. Jean-Michel ISCHAEFFER 6, rue du maire F, Nuss - BP 2 67118 GEISPOLSHEIM\n5 Sate MairieISIVU de l'\u00e9cole de musique Ravel SIVU Mme B\u00e9atrice BULOU 24. rue du G\u00e9n\u00e9ral Lediere 67450 MUNDOLSHEIM\nISIVU les Ch\u00e2teaux SIVU M. Laurent ULRICH Mairie - 4 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETENS| pour la maison de retraite de Souffelweyersheim \u2014 ' MairieLcenhelin SIVU M. Vincent DEBES 1, place du Gal de Gaulle 67460 SOUFFELWEYERSHEIM\nSI pour la construction, le fonctionnement et Mairiel'entretien du CES de la Wantzenau SIVU Mme Mich\u00e8le KANNENGIESER 11, rue des H\u00e9ros 67610 LA WANTZENAU\n(Op\u00e9ra du Rhin SIVU M. Pierre JAKUBOWICZ 19, place Broglie ~ BP 80320 67008 STRASBOURG\n, ; - MairieISIVU d'Achenheim SIVU M. Valentin RABOT 7, rue des Tilleuls 67204 ACHENHEIM\n[SIVU pour l'action sociale des communesCHEF-LIEU \\d'Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim SIVU M. Philippe PFRIMMER 12, rue Berlioz 67550 VENDENHEIMEt Vendenheim\nas  SCOT de lerepion/de Statboure SMF |M. Thibaud PHILIPPS 3, rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG\n_ P\u00f4le eenPOLEM d'Alsace M\u00e9tropolitain 1, Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex\n\u00e0 SDIS|GLCT Bateau Pompe Europa 1 SMO M. Reinhardt KIRR 2 route de Paris 67087 STRASBOURG CEDEX 2\nae Centre administratifEurodistrict Strasbourg Ortenau SMO H; Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex\nISMO \u00e0 la carte \u00ab Agence territoriale d'ing\u00e9nierie sMo H\u00f4tel du D\u00e9partement \u2014 Place du 67000 STRASBOURGpublique \u00bb Quartier Blanc\n\" wis Espace Europ\u00e9en de l'Entreprise \u2014pil Ges ee nleu is l'amant Ataee nee sMo Schiltigheim - 1 rue de Rome - 67013 STRASBOURG CEDEXSDEA) BP 10 020\nPage 4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nDirection de la citoyennet\u00e9En et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DU & 3 JUIN 2025\nfixant la composition et les modalit\u00e9s des \u00e9lections des membres dela commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)dans ses formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Estpr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Estpr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-42 \u00e0 L.5211-45-1, etR.5211-19 \u00e0 R.5211-40;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 202( authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,entrant en vigueur le 1\u00b0 janvier 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury DE SAINT QUENTIN en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU la circulaire NOR: TERB2020473C du Ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avecles collectivit\u00e9s territoriales du 30 juillet 2020, pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de composition et defonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;\nVU les chiffres de la population totale du d\u00e9partement du Bas-Rhin arr\u00eat\u00e9s au 1\u00b0 janvier 2026 ;\nCONSIDERANT QUE le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 22mars 2026 impose le renouvellement des coll\u00e8ges de la CDCI repr\u00e9sentant les communes, les\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et les syndicats decommunes ainsi que les syndicats mixtes ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nke FORMATION PLENIERE\nArticle 1er\nLe nombre total des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale(CDCl), en formation pl\u00e9ni\u00e8re, est fix\u00e9 \u00e0 47 pour le d\u00e9partement du Bas-Rhin.\n073 Strasbourg Cedex 1/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nArticle 2\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 a chaque cat\u00e9gorie de collectivit\u00e9 ou d'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale (EPCI), s'\u00e9tablit comme suit pour la formation pl\u00e9ni\u00e8re de la CDCI :\n1. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes : 24 si\u00e8gesdont1 si\u00e8ge pour les communes class\u00e9es en zone de montagne et r\u00e9partis comme suit :e 10 si\u00e8ges pour les communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne du d\u00e9partement(2294 habitants) dont1 si\u00e8ge pour les communes class\u00e9es en zone de montagne ;e 7 si\u00e8ges pour les cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement (pas de communes class\u00e9esen zone de montagne);e 7 si\u00e8ges pour les autres communes du d\u00e9partement ( pas de communes class\u00e9es en zone demontagne)\n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 14 si\u00e8gesdont 4 si\u00e8ges pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne. |\n3. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 si\u00e8gesdont1 si\u00e8ge pour les syndicats de communes situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne.\n4. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental : 5 si\u00e8ges\n5. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional : 2 si\u00e8ges\nDeux s\u00e9nateurs et deux d\u00e9put\u00e9s sont associ\u00e9s aux travaux de la commission sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 3\nLes pr\u00e9sentes dispositions \u00e9lectorales concernent le renouvellement des repr\u00e9sentants des communes,des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. L'\u00e9lection de cesmembres se fera \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.\nArticle 4\nLes op\u00e9rations \u00e9lectorales se d\u00e9rouleront selon les dispositions du calendrier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.(annexe 1)\nArticle 5\nSont \u00e9lecteurs :\n- les maires pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes- les pr\u00e9sidents pour les coll\u00e8ges des repr\u00e9sentants des EPCI et des syndicats intercommunaux etmixtes.\nLes listes des \u00e9lecteurs des cinq coll\u00e8ges seront fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLes r\u00e9clamations et les demandes de rectification des listes \u00e9lectorales pourront \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9esjusqu'au mardi 23 juin 2026 \u00e0 17h00 \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de laia\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nL\u00e9galit\u00e9 \u2014 Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 (bureau 226) - 5, place de la R\u00e9publique - 67073STRASBOURG.\nArticle 6\nLes listes des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre etdes syndicats intercommunaux et syndicats mixtes devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u2014Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 (bureau 226) le mercredi1\u00b0 juillet 2026 de 9 h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00.( mod\u00e8le de liste en annexe 2)\nArticle 7\nCes listes doivent :- comprendre un nombre de candidats de 50 % sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir,arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur,- le cas \u00e9ch\u00e9ant, respecter la proportion de candidats repr\u00e9sentant les communes et EPCI situ\u00e9s entout ou partie en zone de montagne par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 des communes et EPCI.\ne Sont \u00e9ligibles au titre des 3 coll\u00e8ges des repr\u00e9sentants de communes : les maires, les adjoints etles conseillers municipauxe Sont \u00e9ligibles au titre des coll\u00e8ges des Epci \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats intercommunauxet syndicats mixtes : les membres des organes d\u00e9lib\u00e9rants de ces \u00e9tablissements.\nNul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.\nArticle 8\nLe vote ayant lieu par correspondance, les bulletins de vote, conformes au mod\u00e8le joint en annexe,seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u2014 Bureau duContr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 (Bureau 226), le mercredi 8juillet 2026 de 9h00 \u00e0 12h00et de 14h00 \u00e0 17h00.\nLe nombre de documents remis devra \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs major\u00e9 de 5 %.\nArticle 9\nL'envoi des votes devra avoir lieu d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoral et au plus tard le lundi 20juillet2026 \u00e0 minuit, le cachet de la poste faisant foi.\nChaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif, \u00e0 peine de nullit\u00e9\n- l'enveloppe n\u00e9cessaire \u00e0 l'exp\u00e9dition du vote par correspondance qui doit porter la mention\u00ab Election des membres de la CDCI \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'int\u00e9ress\u00e9, sonnom, sa qualit\u00e9 et sa signature.Ces documents seront fournis par la Pr\u00e9fecture.\nLes votes seront adress\u00e9s par voie postale \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u2014 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9(bureau 226) - 5, place de la R\u00e9publique - 67073 STRASBOURG cedex.\n3/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nArticle 10\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges des maires, lorsqu'une seule liste de candidats r\u00e9unissant lesconditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'associationd\u00e9partementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est pr\u00e9sent\u00e9e.Il en est de m\u00eame pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et celle desrepr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.\nArticle 11\nEn cas d'\u00e9lection, la commission de recensement des votes proc\u00e9dera au d\u00e9pouillement des votes lejeudi 23 juillet 2026 \u00e0 partir de 9h00, salle 227 \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin - 5, place de la R\u00e9publique,et \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats \u00e0 l'issue du d\u00e9pouillement.\nLa commission est compos\u00e9e :+ du Pr\u00e9fet ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de 3 maires d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet, sur proposition de l'association d\u00e9partementale des Mairese d'un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet, sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partementale d'un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet, sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par un agent de la Pr\u00e9fecture.\nUn repr\u00e9sentant de chacune des listes de candidats pourra assister aux op\u00e9rations de d\u00e9pouillementdes bulletins.\nIL. FORMATION RESTREINTE\nArticle 12\nLe nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fix\u00e9 \u00e0 17 pour le d\u00e9partementdu Bas-Rhin.\nArticle 13\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de communes ou d'EPCI se d\u00e9compose comme suit :\n1. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes : 12 si\u00e8ges r\u00e9partis comme suit :e 5 si\u00e8ges pour les communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne du d\u00e9partement(2294 habitants), dont 2 si\u00e8ges repr\u00e9sentant les communes de moins de 2 000 habitants ;e 2 si\u00e8ges pour les cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement;e 5 si\u00e8ges pour les autr\u00e9s communes ;\n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 4 si\u00e8ges\n3. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 si\u00e8ge\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nArticle 14\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.5211-31 du CGCT, l'\u00e9lection des membres de la formationrestreinte de la CDCI aura lieu lors de la s\u00e9ance d'installation de cette commission.\nArticle 15\nNe peuvent \u00eatre candidats que les repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et dessyndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, au sein de leurs coll\u00e8ges respectifs.\nLes candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet, pr\u00e9sident de la CDCI\nArticle 16\nLe scrutin est Uninominal majoritaire \u00e0 3 tours.Aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire n'imposant le scrutin secret, cette \u00e9lection peut sefaire au scrutin ordinaire, \u00e0 main lev\u00e9e.\nArticle 17\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, et qui sera notifi\u00e9 :au pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des maires du Bas-Rhin,- aux maires du d\u00e9partement du Bas-Rhin et aux pr\u00e9sidents d'EPCI du d\u00e9partement du Bas-Rhin,par la mise en ligne du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture,au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du Grand Est,\net adress\u00e9 pour information :- aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et S\u00e9lestat.\nStrasbourg, le = 3 JUIN 2028\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9talre- g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nTHFERROLLION\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\n5/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\n| | Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RH IN BUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\nLiberi\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXES\n- ANNEXE 1 : CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES\n- ANNEXE 2 : MODELE DE LISTE DE CANDIDATURE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nEuPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9BUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\nANNEXE 1\nCALENDRIER\n| ELECTIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE\nSCRUTIN 2026 |\nP\u00e9riode Action\nMercredi 3 juin 2026 Publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition etles modalit\u00e9s des \u00e9lections des membres de la CDCI\nMercredi 3 juin 2026 Publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des\u00e9lecteurs\nJusqu'au mardi 23 juin 2026\u00e0 17 H 00 R\u00e9clamations et demandes de rectification des listes\u00e9lectorales\nMercredi 1er juillet 2026(Horaires : de 9 H 00 \u00e0 12 H OO etde 14 HOO \u00e0 17 H O0)\nDate de d\u00e9p\u00f4t des listes de candidatures\u00e0 la pr\u00e9fecture - 5 place de la R\u00e9publique \u00e0 Strasbourg2\u00b0\" \u00e9tage \u2014 Bureau 226\nDu jeudi 2 juillet 2026au lundi 6 juillet 2026 \u00e0 17h00\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant : d\u00e9lai de 3 jours pour r\u00e9gulariser lescandidatures non conformes\nMercredi 8 juillet 2026(Horaires : de 9 H 00 \u00e0 12H 00 etde 14 HOO \u00e0 17 H 00)\nDate limite de d\u00e9p\u00f4t du mat\u00e9riel \u00e9lectoral(bulletins de vote et profession de foi par les candidats)\u00e0 la pr\u00e9fecture - 5 place de la R\u00e9publique \u00e0 Strasbourg2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage \u2014 Bureau 226\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\nJeudi 9 juillet 2026 Mise sous pli et envoi du mat\u00e9riel de vote aux \u00e9lecteurs(maires et pr\u00e9sidents des EPCI) (5 coll\u00e8ges)\nA partir du vendredi 10juillet 2026 D\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel de vote, d\u00e9but du vote parcorrespondance \u00e0 envoyer \u00e0 :Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u2014 Direction de la Citoyennet\u00e9 et dela L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 (bureau 226) -5 place de la R\u00e9publique - 67073 STRASBOURG cedex -\nLundi 20juillet 2026 24 H 00(le cachet de la poste faisant foi) Date limite d'envoi des votes par correspondance\nJeudi 23 juillet 2026\u00e0 partir de 9h00 D\u00e9pouillement des votes et proclamation des r\u00e9sultats\nale\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026\n| | Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RHIN BUREAU DU CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2Mod\u00e8le de liste de candidature aux \u00e9lections de la CDCI\nANNEXE 1\nELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE\nJJ/MM/2026\u00b0\nLISTE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE ...(nom du d\u00e9partement)\n(OU LISTE PRESENTEE PAR __....)\nCOLLEGE Electoral N\u00b01 \u2014- Communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale\nMaires des communes ayant une population inf\u00e9rieure a la moyenne communale du d\u00e9partement ouleurs repr\u00e9sentantssoit _XXX habitants)\nORDRE DE NOM ET PRENOM MAIRES OUPRESENTATION REPRESENTANTSMaire de la commune de\nCOMMUNES DE MONTAGNE(le cas \u00e9ch\u00e9ant et en fonction de leur part dans ce coll\u00e9ge \u00e9lectoral)\n7\n234\n5\nLa liste de candidats comporte un nombre de si\u00e8ges de 50 % > \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au seinde ce coll\u00e8ge.\n4. En fonction du nombre de si\u00e8ges \u00c0 pourvoir attribu\u00e9s auquel on ajonte 50% de candidats suppl\u00e9mentaires.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/06/2026","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T14:28:56+00:00","id":"f79038429b974a482de0e7dae15daf367079275a80990c640b5eaace4288094b","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 03 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T14:08:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-03T14:08:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/61434/438148/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2003%20juin%202026.pdf"}