{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-300\nPUBLI\u00c9 LE 3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCrous de Lille /\n2024-09-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Jennifer Boutelier (2 pages) Page 3\n2024-09-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature services centraux (6 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-09-02-00012 - decision 105 portant mesure temporaire de restriction de navigation\npour la r\u00e9fection du pont-levis sur la rivi\u00e8re de l'Aa du 16 septembre au 15 novembre\n2024 sur les communes de St Folquin et Bourbourg (2 pages) Page 11\n2024-09-02-00014 - decision 106 portant mesure temporaire de restriction de navigation\ndu 25 au 27 septembre sur la rivi\u00e8re de la Lys sur la commune de La Gorgue (2 pages) Page 13\n2024-09-02-00013 - decision 107 portant mesure temporaire de restriction de navigation\ndu 24 au 26 septembre 2024 sur la d\u00e9rivation de la Scarpe sur la commune de\nFlers-en-Escrebieux (2 pages) Page 15\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n2024-09-02-00015 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal nord (5 pages) Page 17\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-390N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A22.pdf (4 pages) Page 22\n2024-09-02-00011 - T24-380N sign\u00e9 (4 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental du Nord\n2024-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la commission de s\u00e9lection du\nrecrutement\nde deux adjoints administratifs principaux de 2? classe de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer\npar la voie contractuelle r\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs handicap\u00e9s\nau titre de l'ann\u00e9e 2024 dans la r\u00e9gion Hauts-de-France (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nle\nmardi 3 septembre 2024 \u00e0 LILLE (secteurs Fives et Saint Maurice Pellevoisin) (4 pages) Page 32\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-09-02-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9\u00e9gation de signature relative \u00e0\nl'ordonnancement des d\u00e9ponses (1 page) Page 36\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 N ee\nEgalit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02024-150 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JENNIFER BOUTELIER\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de LILLE\nVu le Code de l'Education et notamment l'article R 822-13\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS\nde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2024-102 du CNOUS en date du 18 avril 2024, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0' mai 2024,\nVu la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 2024-458 en date du 22 juillet 2024 nommant Mme BOUTELIER Jennifer,\ndirectrice du restaurant Rambouillet et de la r\u00e9sidence Saint Roch \u00e0 Cambrai.\nDECIDE\nArticle 1\u00b0 -\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jennifer BOUTELIER, AAE, sous l'autorit\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par\nint\u00e9rim du CROUS, dans la limite des \u00e9tablissements plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les documents\nsuivants :\nl'\u00e9tablissement des devis pour les facturations ult\u00e9rieures de repas exceptionnels.\ndiverses attestations relevant de la \u00abvie \u00e9tudiante \u00bb: de r\u00e9sidence ou d'h\u00e9bergement \u00e9tant\nentendu que la signature de ces documents peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 tout autre personnel\nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'U.G. \u00e0 cet effet apr\u00e8s autorisation de la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9tats des lieux d'entr\u00e9e et de sortie;\nles attestations relatives au fonctionnement de ses \u00e9tablissements (attestation de pr\u00e9paration\nau changement de gaz, etc. liste non exhaustive);\nl'attestation du bailleur \u00e0 annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS - APL)\naupr\u00e8s de la C.A.F.;\nEn cas d'emp\u00e9chement du DUG, possibilit\u00e9 de signature par la secr\u00e9taire ou tout autre personnel\nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'U.G. apr\u00e8s autorisation de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par\nint\u00e9rim du CROUS ;\nl'annexe au bail ou tout autre document sign\u00e9 par le \u00abbailleur\u00bb constitutif du dossier de\ndemande d'aides au titre du dispositif de la garantie visale ;\nles courriers de rappel, avertissements de caract\u00e8re disciplinaire pour motifs de comportement ;\nles constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre;\nles d\u00e9clarations d'accident de travail;\nles relev\u00e9s d'heures des \u00e9tudiants;\nles attestations France Travail;\nles d\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0 l'embauche;\nles certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;\nle retrait des recommand\u00e9s postaux ;\nles PV de r\u00e9ception de mat\u00e9riels;\nles courriers de r\u00e9ponse \u00e0 la Caisse d'Allocations Familiales ;\nles documents envoy\u00e9s par la SACEM relatifs \u00e0 la description de ses \u00e9tablissements ;\nles autorisations d'intervention de la police dans les espaces communs de r\u00e9sidence ;\nles autorisation de verbalisation ;\nla signature dans ebail des dossiers d'admission ;\nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\nrecruter dans le cadre des remplacements de courte dur\u00e9e et saisir les donn\u00e9es dans\nWebcontrat.\nLes \u00e9tats de frais de d\u00e9placement concernant ses \u00e9tablissements.\nArticle 2 -\nDans le cadre de la GBCP, Madame Jennifer BOUTELIER est autoris\u00e9e, sur le budget de\nfonctionnement de ses \u00e9tablissements :\nA -\u2014 En d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire H43 et R42\n\u00e0 saisir les bons de commandes et les engagements juridiques \u00e0 hauteur maximale de 1500 euros\nTTC.\nB \u2014 En recette\n1. \u00e0 pr\u00e9-liquider les recettes concernant les prestations g\u00e9r\u00e9es au travers du logiciel VEM\n2. \u00e0 liquider les recettes des autres prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de restauration\nArticle 3 -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e \u00e0 l'exclusion notamment:\nde toutes les d\u00e9cisions de recrutement rev\u00eatant un caract\u00e8re d\u00e9finitif ainsi que les d\u00e9cisions de\nVu & Pris connaissance lerecrutement sur poste vacant,\ndes conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats\ndes \u00e9tats de service requis pour la pr\u00e9sentation d'un concours ou d'un examen professionnel,\ndes d\u00e9cisions ou mesures disciplinaires autres que celles express\u00e9ment pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,\ndes mesures de caract\u00e8re statutaire comportant des incidences sur la carri\u00e8re des personnels\nautres que celles pr\u00e9vues par les textes r\u00e9glementaires \u00e0 l'exemple du pouvoir d'\u00e9valuation et de\nnotation,\n= de toutes mesures et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nH du Crous, d'une instance paritaire ou de toute autre instance comp\u00e9tente,\n6 de mati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'agent comptable du Crous ou de tout autre\n(2 responsable de service.\nDes \u00e9tats attestant de la position administrative de l'agent.\nArticle 4 -\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024, s'applique pendant toute la\ndur\u00e9e de l'exercice de l'agent ou jusqu'\u00e0 ce que celle-ci soit modifi\u00e9e par une autre d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature. Elle abroge et remplace toute autre d\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.\nArticle 5 -\nMadame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Crous est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nFait a LILLE, le 1\u00b0 septembre 2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Crous\nSign\u00e9e Mme. S\u00e9verine DELIESSCHE\n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n \n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 N ee\nEgalit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02024-149 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de LILLE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de LILLE\nVu le Code de l'Education,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS\nde Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2024-102 du CNOUS en date du 18 avril 2024, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024,\nDECIDE\nArticle 1 :\n1-1: Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les conventions de partenariat sans incidence financi\u00e8re ;\n\u00e0 signer les avenants aux conventions d'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses, centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA1, AAS et AA8:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service;\n\u00e0 constater et certifier les services faits relatifs aux baux.\n1-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les documents juridiques d\u00e9tachables (avenants, annexes, avis) des accords et\nconventions ;\n\u00e0 signer les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires ;\n\u00e0 signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financi\u00e8rement le CROUS ;\n\u00e0 signer les aides d'urgences;\n\u00e0 signer les courriers relatifs aux logements de fonction:\nles attestations d'occupation;\nles demandes de d\u00e9gr\u00e8vements et d'exon\u00e9ration aupr\u00e8s des Centres de Finances\nPubliques ;\nles demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition\nd'un logement personnel disponible.\nArticle 2 :\n2-1: Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer :\nles lettres de consultation;\nles lettres de d\u00e9claration sans suite;\nles demandes de pr\u00e9cisions sur l'offre (OUV 6);\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature mai 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \nles lettres de r\u00e9gularisation de candidature;\nles lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;\nla mise au point;\nle courrier d'accompagnement de pi\u00e8ces march\u00e9s ;\nla mise \u00e0 jour des prix;\nl'agr\u00e9ment sous-traitant ;\nla reconduction, non reconduction, r\u00e9siliation ;\nles bons de commande ;\nles rejets ou suspensions des factures;\nles courriers divers relatifs \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou l'acceptabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyses;\ninvitations, convocations de r\u00e9unions, commissions etc... ;\nles \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n2-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE,\nMme Sylvie DE CAVEL, Adjointe \u00e0 la directrice de la commande publique est habilit\u00e9e dans le cadre de\nla GBCP est habilit\u00e9e et de son budget de fonctionnement:\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 3 :\n3-1: Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer les documents relatifs aux \u00e9lections professionnelles ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de d\u00e9placements \u00e0 destination du Centre National de Formation\n(CNF).\n3-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de\nson budget de fonctionnement:\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n3-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les contrats et conventions des agents recrut\u00e9s en qualit\u00e9s de contractuels;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions de cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9;\n\u00e0 signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;\n\u00e0 signer les attestations et d\u00e9clarations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la paye des personnels;\n\u00e0 signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions ou actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, a\ncaract\u00e8re administratif ou financier.\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature sept 2024 \uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\n3-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE et de Madame Sueva\nLEROUGE,\nMadame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autoris\u00e9e a\nsigner l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article 3.\nArticle 4:\n4-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\navalider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles, aides sp\u00e9cifiques ponctuelles et aides financi\u00e8res diverses);\n\u00e0 signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus:\ndes Aides sp\u00e9cifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,\ndes Bourses et Aides au m\u00e9rite des MC MASA ainsi que l'IMT,\ndes Aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Master et des aides \u00e0 la mobilit\u00e9 parcoursup,\ndes Aides Grande Ecole du Num\u00e9rique,\ndes Aides de la CAF 62,\ndes Aides li\u00e9es \u00e0 la Fondation de France,\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi destin\u00e9s au rectorat des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Cellule\nr\u00e9daction du SRESUP, des \u00e9tats d'ordres de reversement \u00e0 \u00e9mettre concernant:\ndes Bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESR,\ndes Aides au m\u00e9rite du MESR,\n\u00e0 signer les courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux \u00e9tudiants avec envoi d'une copie au MESR, au\nCNOUS, au Pr\u00e9fet, au Recteur, au M\u00e9diateur acad\u00e9mique ;\n\u00e0 signer dans le cadre de l'h\u00e9bergement des \u00e9tudiants :\nles courriers relatifs \u00e0 la vie courante en r\u00e9sidence,\nles exclusions ou r\u00e9admissions intervenant pendant l'ann\u00e9e universitaire,\n\u00e0 signer les courriers aux \u00e9tudiants relatifs \u00e0 la collecte, \u00e0 l'exon\u00e9ration et au remboursement de\nla CVEC ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n4-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de son\nbudget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO et DSE :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n4-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMonsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les aides d'urgence dans la limite de 500 \u20ac;\n\u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 l'admission ou au refus d'admission des \u00e9tudiants fran\u00e7ais et\n\u00e9trangers en R\u00e9sidence Universitaire ;\n\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9penses relatives aux aides sp\u00e9cifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides\nponctuelles diverses, aux bourses et aides au m\u00e9rite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9\nMaster, aux aides Grande Ecole du Num\u00e9rique, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup, aux aides de la\nCaf 62;\n\u00e0 signer l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission prises \u00e0 la suite de recours formul\u00e9s par les\n\u00e9tudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant \u00e9t\u00e9 exclus des r\u00e9sidences\net ayant r\u00e9gl\u00e9 l'ensemble de leurs dettes.\nA signer les documents remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides\nfinanci\u00e8res dans le cadre du fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue\nentre le CROUS et la R\u00e9gion Hauts- de-France.\n4-4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur SOUCHEYRE,\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature sept 2024 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \nMadame Jennifer BETTE, Responsable des Aides financi\u00e9res aux \u00e9tudiants\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du P\u00e9le H\u00e9bergement\nsont autoris\u00e9es a signer l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus selon leurs domaines de\ncomp\u00e9tence respectifs.\nArticle 5 :\n5-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable des Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de boursiers ou de non boursiers ;\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, \u00e9tats d'ordre de reversement\n\u00e0 \u00e9mettre (bourses sur crit\u00e8res sociaux et aides au m\u00e9rite du MESR);\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles et aides sp\u00e9cifiques ponctuelles);\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n5-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jennifer BETTE,\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLOT, adjoint de la responsable des Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 \u00e0 valider les\nop\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides financi\u00e8res diverses)\nr\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE.\nArticle 6 :\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du p\u00f4le H\u00e9bergement, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations d'h\u00e9bergement dans le cadre de l'accueil des \u00e9tudiants \u00e9trangers;\n\u00e0 signer les avenants modifiant les contingents de r\u00e9servation de logements aux conventions\nd'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer \u00e9lectroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les r\u00e9sidences\nuniversitaires.\nParam\u00e9trage :\n\u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 7 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMonsieur Micha\u00ebl SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.\nArticle 8 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMonsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Valenciennes.\nArticle 9 :\n10-1 : Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les \u00e9tats de\nfrais de d\u00e9placement de son service.\n11-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP,\nsur ses cr\u00e9dits de fonctionnement ainsi que sur ses cr\u00e9dits d'investissement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA4, CA4 et DA4:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature sept 2024 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \na valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\na constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 10:\n11-1: Madame Aur\u00e9lie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autoris\u00e9e a\nsigner les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n11-2: Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilit\u00e9e dans le\ncadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement:\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA3 :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\n\u00e0 signer les demandes d'avance de fonds pour menues d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 150\u20ac.\n11-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Aur\u00e9lie DUBOIS\nMadame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 11.\nArticle 11:\n12-1: Madame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilit\u00e9e dans le cadre de la GBCP, :\nParam\u00e9trage :\na param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nEn d\u00e9penses :\n\u00e0 saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;\n\u00e0 attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;\n12-2 : En l'absence des directeurs d'unit\u00e9 de gestion et des chefs de services concern\u00e9s :\n\u00e0 attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pi\u00e8ces\njustificatives correspondantes.\nEn recettes :\n\u00e0 saisir les titres de recettes de subvention\n12-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE,\nMadame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage est habilit\u00e9e a valider les engagements sup\u00e9rieurs\n\u00e0 1 500 euros TTC.\nArticle 12 :\n13-1: Madame Virginie CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n13-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame POINSO,\nMadame CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 13 :\n14-1: Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autoris\u00e9e :\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature sept 2024 \uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n . \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \na signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\na valider les op\u00e9rations de liquidation des aides sp\u00e9cifiques allocations ponctuelles et aides\nfinanci\u00e9res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA.\n14-2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VENDEVILLE,\nMadame Marie GABREAU est autoris\u00e9e a signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service et a\nvalider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res sp\u00e9cifiques ponctuelles et des aides\nfinanci\u00e9res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans saga.\n14-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE et de Monsieur Laurent\nSOUCHEYRE,\nMadame Francoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,\nMadame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autoris\u00e9es :\na signer, dans la limite de 500 euros, les pi\u00e9ces relatives aux aides d'urgence et a signer les\ndocuments remis a l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res dans le cadre\ndu fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la\nR\u00e9gion-Hauts-de-France.\n\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9pense relatives aux aides ponctuelles diverses g\u00e9r\u00e9es dans SAGA.\nArticle 14 :\nMadame Ga\u00eblle PLOUVIER, charg\u00e9e de la programmation des actions CVEC, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 15 :\nMadame Laurence GIN, charg\u00e9e de mission sant\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA6 :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service\nArticle 16 :\nMessieurs R\u00e9gis CARLIER et Fran\u00e7ois BRAVO, coordonnateurs restauration sont habilit\u00e9s, en tant\nqu'administrateur garone \u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en\nconformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises;\nArticle 17 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024, abroge et remplace toute autre\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.\nFait \u00e0 Lille, 1% septembre 2024\nLe Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du CROUS de Lille\nSign\u00e9e Mme S\u00e9verine DELIESSCHE\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature sept 2024 \uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \u202f\u202f \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n .\n\u202f\n\u202f\n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEs Direction d\u00e9partementale\nAre des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 105/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 15 mai 2024 de M.Assim Abdelouahed, du conseil d\u00e9partemental du Pas-\nde-Calais, relative \u00e0 la r\u00e9paration de l'ouvrage d'art, pont- levis de St Folquin, sur la rivi\u00e8re de l'Aa sur\nles communes de St Folquin et Bourbourg ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nla r\u00e9fection du pont-levis de St Folquin situ\u00e9 au PK 23.600 sur la rivi\u00e8re de l'Aa sur les communes de\nSt Folquin et Bourbourg a lieu du 16 septembre 2024 au 15 novembre 2024.\n\nArticle 2 :\nil y aura un arr\u00eat de navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e du 16 septembre 2024 au 15 novembre\n2024 : en cons\u00e9quence, les zones de stationnement et/ou d'attente sont situ\u00e9es :\n- en amont de l'\u00e9cluse du Guindal au PK 0.000 sur le canal de Bourbourg \u00e0 Bourbourg\n- en aval du pont de St Folquin au PK 23.700 en rive gauche sur la rivi\u00e8re de l'Aa \u00e0 St Folquin\nArticle 3:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 5 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Bourbourg, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nas a Douai, le 02 SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n'Sylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nSous pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Bourbourg\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Assim Abdelouahed du conseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nEs Direction d\u00e9partementale\nPREFET Hoires et 4DU NORD des territoires e e la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 106/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\n'Vu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. Lionel Lombardo du d\u00e9partemental du Nord\nrelative \u00e0 Une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur la rivi\u00e8re de la Lys sur la commune de La\nGorgue ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE \u00a9\nArticle 1:\nUne inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art avec passerelle n\u00e9gative a lieu du 25 septembre 2024 au 27\nseptembre 2024 de 8h00 a 18h00 au PK 24.565 sur la rivi\u00e8re de la Lys sur la commune de La Gorgue.\n\nArticle 2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de :\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose\nnotamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le\nchantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de La Gorgue, M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord, qui sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 0 2 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairie de La Gorgue\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\n| T\u00e9l. : 03 27 94 55.60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : l\u00e9s lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nEu Direction d\u00e9partementale\nHER des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 107/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. Lionel Lombardo du d\u00e9partemental du Nord\nrelative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur la d\u00e9rivation de la Scarpe sur la commune de\nFlers-en-Escrebieux ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nUne inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art avec passerelle n\u00e9gative a lieu du 24 septembre 2024 au 26\nseptembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 au PK 30.730 sur la d\u00e9rivation de la Scarpe sur la commune de\nFlers-en-Escrebieux.\n\nArticle 2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. || impose\nnotamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le\nchantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\n' des dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4:\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Flers-en-Escrebieux, M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du\nNord, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0\nla batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 0 2 SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es 4: \u00a9\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairie de Flers-en-Escrebieux\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nEw\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | Lille, le 2 septembre 2024\nDIRECTION SP\u00c9CIALIS\u00c9E DE CONTR\u00d4LE FISCAL NORD\n172 rue Pierre Mauroy\n59041 LILLE Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.15.42.50\nM\u00e9l. : dircofi.nord@dgfip.finances.gouv.fr\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le\nfiscal nord.\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, en charge de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de\ncontr\u00f4le fiscal nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques, |\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2000 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation\nd'ordonnateurs secondaires \u00e0 vocation nationale, .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2012 relatif aux directions sp\u00e9cialis\u00e9es de contr\u00f4le fiscal de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2017 portant affectation de Mme Sophie PAYART DE FITZ-\nJAMES, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de classe normale, dans les\nfonctions de directrice charg\u00e9e de la direction du contr\u00f4le fiscal nord,\n\nD\u00e9cide :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation organisant la continuit\u00e9 de service en cas d'absence de la directrice\nde la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal nord\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques, directeur adjoint,\nMme St\u00e9phanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision \u00ab Ressources \u00bb,\nMme Nadine MULLER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal - Patrimonial \u00bb .\nM. Alain BETOURNE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal \u2014 P\u00e9nal \u00bb,\nMme Nathalie MACHU, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision \u00ab Animation du contr\u00f4le fiscal \u2014 Controle fiscal informatis\u00e9 \u00bb,\nMme Val\u00e9rie ALAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision \u00ab Programmation Recherche Mutualisation \u00bb.\nCeux-ci re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions.et signer, seuls,\nOU concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ma part, sans toutefois que cet\nemp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9s \u00e0 eux. |\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 ma signature les d\u00e9cisions de\nd\u00e9penses dont le montant est sup\u00e9rieur a 50 000\u20ac HT, \u00e0 l'exception des ordres a payer et\ndes d\u00e9penses d'affranchissement industriel quel que soit leur montant.\nSous r\u00e9serve de l'article 1 ci-dessus, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature quel qu'en soit le\nmontant :- en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 | charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le\ncourrier informant cette autorit\u00e9, des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer\n\u00e0 l'avis donn\u00e9 :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n- les d\u00e9cisions de passer-outre.\nLa signature des agents habilit\u00e9s doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s des comptables assignataires.\nLes porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de d\u00e9cision\nretenu au si\u00e8ge ou dans chaque service.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire du si\u00e8ge et des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal nord a:\nMme St\u00e9phanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,\nMme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques,\n\nM. Dominique DUSART, inspecteur des finances publiques, dans la limite de 15 000\u20ac,\nMme H\u00e9l\u00e8ne MEURILLON, agente administrative des finances publiques, dans la limite de\n5 000\u20ac,\nEn mati\u00e8re de gestion des frais de d\u00e9placement dans l'application FDD, d\u00e9l\u00e9gation\nn\u00e9cessaire \u00e0 leurs fonctions est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Val\u00e9rie GERARD, inspectrice des finances publiques,\nMme Florence L'HERMITEAU, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nM. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal. des finances publiques,\nMme H\u00e9l\u00e8ne MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques,\npour valider les frais de d\u00e9placement.\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut le pouvoir adjudicateur au titre des march\u00e9s publics.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de ressources humaines\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer tous les actes administratifs et comptables\nen mati\u00e8re de personnel ainsi que les \u00e9tats liquidatifs de r\u00e9mun\u00e9rations ou d'indemnit\u00e9s\nen mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, du si\u00e8ge et des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e de contr\u00f4le fiscal nord, a:\nMme St\u00e9phanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,\nMme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques,\nMme Val\u00e9rie GERARD, inspectrice des finances publiques.\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9cessaire \u00e0 leurs fonctions est donn\u00e9e, sans pouvoir autonome, \u00e0 :\nMme Florence L'HERMITEAU, contr\u00e9leuse principale des finances publiques,\nM. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,\nde proc\u00e9der dans CHORUS \u00e0 la transmission des titres \u00e0 valider en cas d'indus de\nr\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 2 septembre 2024. Elle sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLes sp\u00e9cimens de signature figurent en annexe de la pr\u00e9sente note.\nL' Administratrice de l'\u00c9tat,\ncharg\u00e9e de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e du Contr\u00f4le fiscal Nord\nE PAYART DE FITZ-JAMES\n\n\nANNEXE : Sp\u00e9cimens de signature\nPr\u00e9nom Nom Sp\u00e9cimen de signature\nBruno PRUVOST -\nSt\u00e9phanie BADE\nNadine MULLER\nAlain BETOURNE\nVal\u00e9rie ALAIS\nNathalie MACHU\nCatherine BLERVAQUE\nDominique DUSART\nVal\u00e9rie GERARD\nH\u00e9l\u00e8ne MEURILLON\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24- 390N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur le tronc commun de l'autoroute A22\nSens Paris/Lille vers Belgique\nNeutralisation de la voie affect\u00e9e et fermeture de bretelle\nR\u00e9alisation de travaux de maintenance sur radar\nCommunes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\na Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SPIE en date du 03 septembre 2024 agissant pour le compte de la DDTM\ndu Nord par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de\nr\u00e9glementer la circulation sur le tronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'\u00e9changeur 2 de\nl'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de\nmaintenance d'un radar,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et\n\u00e0 l'\u00e9changeur 2 bretelle n\u00b01 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique, durant la nuit du mardi\n03 septembre 2024 au mercredi 04 septembre 2024, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation\ndes travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nNuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024,\nde 21h00 \u00e0 05h00,\nSens Paris/Lille vers la Belgique\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l'A22 consistent en :\n\u00a2 Neutralisation de la voie de droite affect\u00e9e du PR 2+360 au PR 2+840 par balisage fixe\ntraditionnel, fermant de facto la bretelle n\u00b001 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22\n\u00b0 Fermeture de la bretelle n\u00b0 01 de l'\u00e9changeur n\u00b02\nPour palier \u00e0 la fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste en :\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la N227 vers Gand, puis \u00e0 emprunter la bretelle de sortie n\u00b03\n\u00ab Villeneuve d'Ascq - Centre commercial \u00bb. Au feu tricolore, ils prendront \u00e0 gauche sur la M506, puis de\nnouveau \u00e0 gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n\u00b08 de\nl'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SPIE.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM\nM<<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 03 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime Signature num\u00e9rique\nMOUTON de Maxime MOUTON\n| maxime.mouton\nmaxime.mOUT pate: 2024.09.03\non 07:54:08 +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\n\u00c9gait\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24- 380N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais\nvers Belgique\nFermeture de bretelles\nTravaux de remplacement de joints m\u00e9caniques sur ouvrage d'art\nCommune de Coudekerque-Branche\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Coudekerque-Branche,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie n\u00b0\n1 et d'insertion n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur n\u00b061 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la r\u00e9alisation\ndes travaux de remplacement de joints m\u00e9caniques sur ouvrage d'art,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16, dans la bretelle de sortie n\u00b0 1 et\nd'insertion n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur n\u00b061 dans le sens Calais vers Belgique, en continu durant la p\u00e9riode du\nlundi 09 septembre 2024, 8h, au vendredi 13 septembre 2024, 17h, afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 : e\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\nDans le sens Calais vers Belgique :\n+ La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b061,\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur\nl'A16, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b062, prendre la D635 vers Dunkerque\n\ncentre, prendre la D636 vers Coudekerque Branche centre, poursuivre sur la D916b o\u00f9 les\nusagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Coudekerque Branche Est.\n* La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b061,\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b061 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur\nn\u00b060, prendre a droite la D916, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b060 o\u00f9 les\nusagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 vers Ostende.\nARTICLE 3 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4:\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Freyssinet.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\n\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le 02 septembre Lely\n\nE =\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9 .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nService Ressources humaines\nBureau de la planification RH et des r\u00e9mun\u00e9rations\nSection concours et recrutements\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement\nde deux adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\npar la voie contractuelle r\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs handicap\u00e9s\nau titre de l'ann\u00e9e 2024 dans la r\u00e9gion Hauts-de-France\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation\net la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-979 du 25 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au recrutement des travailleurs handicap\u00e9s dans\nla fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant\ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-501 du 03 mai 2006 modifi\u00e9 relatif au fonds pour l'insertion des personnes\nhandicap\u00e9es dans la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communes\napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministre de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique d'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 17 'janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lille ;;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de\nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nNord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion\ndes personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n1/2\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2024 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes\nofferts au titre de l'ann\u00e9e 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints\nadministratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 autorisant l'ouverture du recrutement de deux adjoints\nadministratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rier et de l'outre-mer par la voie contractuelle r\u00e9serv\u00e9 aux\ntravailleurs handicap\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2024 dans la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" Madame Jamila AJUAU, cheffe du bureau de la planification RH et des r\u00e9mun\u00e9rations du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, assure la pr\u00e9sidence de la commission de\ns\u00e9lection pour le recrutement de deux adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer par la voie contractuelle r\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs handicap\u00e9s au titre de l'ann\u00e9e 2024 dans la\nr\u00e9gion Hauts-de-France.\nArticle 2 : Monsieur C\u00e9dric DUPOND, chef de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Pas-de-Calais, est nomm\u00e9 vice-pr\u00e9sident de la.\ncommission de s\u00e9lection pour le recrutement de deux adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer par la voie contractuelle r\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs handicap\u00e9s au titre de\nl'ann\u00e9e 2024 dans la r\u00e9gion Hauts-de-France. '\nArticle 3: Est d\u00e9sign\u00e9e membre de cette commission :\nMadame St\u00e9phanie GENEVOIS, cheffe de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord.\nArticle 4 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de jury suppl\u00e9ants en cas d'emp\u00eachement d'un ou\nplusieurs membres du jury :\n- Monsieur Vincent RIVELON, adjoint au chef de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Pas-de-Calais ; \u00b0\n- Madame Emmanuelle SIX, adjointe a la cheffe de la sous-direction du soutien op\u00e9rationnel de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord.\nArticle5: \u00a9 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 970824\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9ngrAl adjgint,\nGuilla AF O\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du/code de/justice administrative, cet\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminjstratif, dans le d\u00e9lai de deux\nmois courant \u00e0 compter de sa notification.\n2/2\n\nPr\u00e9fecture du Nord\nEE 3 Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle mardi 3 septembre 2024 \u00e0 LILLE (secteurs Fives et Saint Maurice Pellevoisin)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9i\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord :\nVu larr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 29 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der a la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs :\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le mois\nde septembre 2023 visant \u00e0 lutter contre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par\nl'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de drogue ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'op\u00e9ration place nette, dans le d\u00e9partement du Nord, 1282 individus ont \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s ; 885 030 d'avoirs criminels ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 113 kg de drogue (cannabis, h\u00e9ro\u00efne et cocaine) et 69\narmes ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 18 853 personnes et 11 924 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s ; 87 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 saisis et 143\nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re ; 183 commerces ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et 423 infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de\npoints de deal tr\u00e8s actifs sur les secteurs de Fives et de Saint Maurice Pellevoisin \u00e0 LILLE ; que lors de ces\ninterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux\ncriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les\nriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants\ndans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnes\nsont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver\nl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de\ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de\nces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nqu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision\nen grand angie au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s aux secteurs de Fives et de Saint Maurice Pellevoisin \u00e0 LILLE, o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre les atteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord:\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, le\nmardi 3 septembre 2024 \u00e0 LILLE \u2014 secteurs de Fives et de Saint Maurice Pellevoisin.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le mardi 3 septembre 2024 de\n14h00 \u00e0 17h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du\nNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8s\nsa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\n2/3\n\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 9 @ SEP. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ,\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 3 septembre 2024 \u00e0 LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 T\nLille Fives :\n4 CS * mt \u00c0 D 1-3\nrod me NE \\ ei!\n7 9 \u00b0 A sacsurt \u00c7 O\nsec ose ? i 9 see Carre\n= %, s PURANILLE 3 mishos ' \": ~~ i i . '\n# 9 \"% \u00bb ad i a 9 a 9 ?\n> a ae, ros an\" 4 t TU is\nee = ' ;a / \\ ey e wer a h= { j \u00a3 \u00e0 '\ni Q . 1 PET rit (4 5 stot owe\nVars dis - 9 9 \"rT 4 ? tt * 9\nLE ; as + ow ' Ae). \u00a9 sis \u00a5\n+ Fr 2 w. ie\nee ? Ratu 9 \\ y,\n\u00e0 - * \u00a9 WAZEMMES \u00e9 teas \u00e0 > =\n: \" CE '\n4 'fae \u00c0: crue SES | \u00c0 i\n\u00a5 ou t 7 PE: \u00c9 F \u2014 + ) +5% 4 Lille 4 . \u00c7 :Lu Vi monts | ; \u00e7 yw 9\nEx Lt santa te 0 :\nwih \u00a9 a # frecey =\n\" cw \u00e0 \u00e0 j x \u00a5 f ! rd a = ns\nLA ? j i PE Ke 4 \u00a36 \"Nye\n' = \u00e0 \u00e9 4 \u00a5 f Dit EPTHE MOH\\ Do 4 4 i ti = 'DE TERRE\niy det \u00e9 Et \" cf Ga gl\ntte -\nLE = say \u00e9 vs Co fai -; sat 8 # LS a \u00e6\nD\u00e9 - ua = 4 . a\nDonn\u00e9es cartographiques \u00a92024 Google 200 mi\n> +\n\u00c0 A ss 4\ngv ' \u00e9\noe +\nft =\n\u00a9 #\n# + ral =\nemer) s Madeleine uf %\n\u00e9 \u00eb\n% em LA'ta, t \"\na LYS k f i\n\u00ca ee Taser\n\\ ete 4 t So\n= \"te x 4 LA (1\nsas L\u00c9 i , \u00a9-\nM ed |\nPOS )\nCET | LL En Mons-en-Bsrmut\nti en\n\\ \u00e0 de =\nA MSC 4\n9 : d LS \u00e9\nes ) gle ds >\n\nMINISTERE : :DE L'INT\u00c9RIEUR Gendarmerie nationale\nET DES OUTRE-MER\nLiberte\nEvatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORD N\u00b0 27995 du 02 septembre 2024\nR\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nR\u00e9gion de Gendarmerie Hauts-de-FranceGEND/RGHF/DAO/BBA\nRAA n\u00b0 115 /2024\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses\n. Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France\net la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nle code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 3225-4, R. 3225-8 et R. 3225-9;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nnotamment ses articles 10 et 73 ;\nla d\u00e9cision du 26 janvier 2024 portant d\u00e9signation des responsables de budgets op\u00e9rationnels de pro-\ngramme et d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour l\u00e9 programme 152 - Gendarmerie nationale ;\niS\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9signation des personnes n'appartenant pas \u00e0 l'administration cen-\ntrale de la gendarmerie nationale et d\u00e9l\u00e9gataires en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'accords-cadres ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet du Nord, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI,\ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9-\ncurit\u00e9 Nord;\nle d\u00e9cret du 26 juin 2024 nommant M. Fran\u00e7ois AGOSTINI au grade de g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e et \u00e0 la\nqualit\u00e9 de commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie\npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 compter du 1% septembre 2024,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le programme 152 -\n= Gendarmerie nationale, \u00e0 l'effet de signer au nom du ministre de l'int\u00e9rieur \u00e9t des outre-mer :\ntous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses :\n\u2014 Au g\u00e9n\u00e9ral de division Ronan de LORGERIL, commandant de r\u00e9gion en second ;\n- AU colonel Franck BADEL, chef de la division de l'appui op\u00e9rationnel.\nArticle 2: Les responsables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 peuvent eux-m\u00eames donner d\u00e9l\u00e9gation pour signer\nles actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous\nleur autorit\u00e9.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nFait \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le 02 septembre 2024\nle g\u00e9n\u00e9ral RE noi AGOSTINI,\ncommandant I r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France\net la gendarmerie' pour la zone ded\u00e9fens\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 Nord C\n201, boulevard de Mons Sf\n59650 Villeneuve d'Ascq ee! wa\nTel : 03 20 43 64 56\nAdresse mel : sa.bba.rghf@gendarmerie.interieur.gouv.fr","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T16:45:05+00:00","id":"f7905bcf486142ef84a662aca46cacab958906cf4036a75fe5d334553c2762bf","name":"Recueil n\u00b0300 du 3 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-03T15:17:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96831/689059/file/Recueil%20n%C2%B0300%20du%203%20septembre%202024.pdf"}