{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-304\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6\nsept 26 Cambrai-Niergnies (20 pages) Page 3\n2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et\nstationnement des v\u00e9hicules et des personnes sur l'a\u00e9rodrome de\nCambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 (5 pages) Page 23\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Valenciennes\nCommission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de Vicq (4 pages) Page 28\n2\n\u0152 = Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET .DU NORD de CambraiLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-BDRCS-58Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserun spectacle a\u00e9rien public sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergniesles 05 et 06 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-646 du 31 mai 1997 relatif \u00e0 la mise en place de services d'ordre par lesorganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord monsieur Bertrand Gaume :Vu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel Gouriou, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur MichelGouriou, sous-pr\u00e9fet de Cambrai;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement despersonnes et des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 1988 r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement des personnes et des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies;Vu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration du 27 ao\u00fbt 2026, d\u00e9livr\u00e9s au pr\u00e9sident de l'association \u00ab les Ailesde Cambrai \u00bb, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un spectacle pyrotechnique le samedi 05 septembre2026 \u00e0 21h00 et le dimanche 06 septembre 2026 \u00e0 14h00 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergniessur la commune de Niergnies ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-BDRCS-54 du 13 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction desurvol de nuit et portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitant organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Dronisos le samedi 05septembre 2026 et le dimanche 06 septembre 2026 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-BDRCS-55 du 14 ao\u00fbt 2026 portant modification \u00e0 la d\u00e9rogation\u00e0 l'interdiction de survol de nuit et portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefsans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitant organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Dronisos levendredi 04 septembre 2026 et le samedi 05 septembre 2026 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-BDRCS-54 du 13 ao\u00fbt 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-BDRCS-57 du 21 ao\u00fbt 2026 portant modification temporaire del'arr\u00eat\u00e9 de circulation et de stationnement des personnes et des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome deCambrai-Niergnies \u00e0 l'occasion de l'organisation du meeting a\u00e9rien des 05 et 06 septembre2026;Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public du 27 avril 2026, re\u00e7ue ensous-pr\u00e9fecture de Cambrai le 29 avril 2026, d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Philippe Mac\u00e9, pr\u00e9sident del'association les Ailes de Cambrai concernant l'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public les 05 et06 septembre 2026 sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu le dossier de demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public du 20 juin 2026, re\u00e7u ensous-pr\u00e9fecture de Cambrai le 24 juin 2026, d\u00e9pos\u00e9 par monsieur Philippe Mac\u00e9, pr\u00e9sident del'association \u00ab les Ailes de Cambrai \u00bb, en vue d'organiser un spectacle a\u00e9rien public les 05 et 06septembre 2026 sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies; |Vu l'attestation d'assurance en date du 24 avril 2026 souscrite aupr\u00e8s de la r\u00e9union a\u00e9rienne -police n\u00b0P3260092/2026 - par l'organisateur, l'association \u00ab les Ailes de Cambrai \u00bb repr\u00e9sent\u00e9epar son pr\u00e9sident monsieur Philippe Mac\u00e9, pour la p\u00e9riode du 05 septembre 2026 \u00e0 00h00 pourune dur\u00e9e de 2 jours jusqu'au 06 septembre 2026 \u00e0 23h59;Vu les arr\u00eat\u00e9s de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord du 09 juillet 2026 n\u00b0CA-126-0753, n\u00b0 CA-126-0759, n\u00b0 CA-126-0816 et n\u00b0 CA-R26-0815 r\u00e9glementant la circulation surles routes d\u00e9partementales menant \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies \u00e0 l'occasion duspectacle a\u00e9rien public les 05 et 06 septembre 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 22 juillet 2026 de madame le maire de Niergnies r\u00e9glementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune rue de l'Argili\u00e8re vers laRD76 et chemin du Cheminet \u00e0 l'occasion des r\u00e9p\u00e9titions pr\u00e9vues le vendredi 04 septembre2026;\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 4\nVu les arr\u00e9t\u00e9s municipaux du 10 juillet 2026 de madame le maire de Niergnies r\u00e9glementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune, Chemin du Cheminet, ruede l'Argili\u00e8re vers la sortie D76, la RD 157 (\u00e0 partir du secteur de la \u00ab Bou\u00e9e des jeunes \u00bb), rue duCh\u00e2teau \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien public qui aura lieu les 05 et 06 septembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026-029 du 20juillet 2026 de madame le maire de S\u00e9ranvillers-Forenviller\u00e9glementant temporairement la circulation dans sa commune, rue de Forenville, Chemin Paill\u00e9,Chemin de Rumilly, rue du Ch\u00e2teau d'eau, Grand'rue et RD 960 (du carrefour de la Targette \u00e0Cambrai) \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien public qui aura lieu les 05 et 06 septembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 24 juillet 2026 de monsieur le maire d'Awoingt r\u00e9glementanttemporairement la circulation et le stationnement dans sa commune, l'acc\u00e8s au villaged'Awoingt par le rond-point de la RD 643 et le par le rond-point du contournement de la RD 643,la voie communale comprise entre le rond-point de la rue Pasteur et le rond-point ducontournement de la RD 643, vers Niergnies, \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien public qui aura lieules OS et 06 septembre 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026-44 du 07juillet 2026 de monsieur le maire de Rumilly-en-Cambr\u00e9sisinstaurant une restriction temporaire de circulation aux chemins agricoles partant de la rue L\u00e9onBlum et de la rue de Niergnies, jusqu'\u00e0 la RD 76 \u00e0 l'occasion du spectacle a\u00e9rien public qui auralieu les OS et 06 septembre 2026 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord du 18 ao\u00fbt2026;'Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res de la zone Nord du 05ao\u00fbt 2026;Vu l'avis de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lille-Lesquin du 29juillet 2026 :Vu l'avis favorable du chef du groupement pr\u00e9vision du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours Nord, pour le chef de corps, du 04 ao\u00fbt 2026;Vu l'avis favorable du commandant la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Cambrai,du 13 ao\u00fbt 2026 ;Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de police nationale de Cambrai par int\u00e9rim, du10 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de madame la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai du08 juin 2026, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et exploitant de l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'avis favorable de madame le maire de Niergnies du 29 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de madame le maire de S\u00e9ranvillers-Forenville du 29juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Cr\u00e9vecoeur-sur-l'Escaut du 29 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que Monsieur Philippe Mac\u00e9, pr\u00e9sident de l'association \u00ab les Ailes de Cambrai\u00bb aformul\u00e9 une demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien conform\u00e9ment aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 5\nConsid\u00e9rant que les services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours (gendarmerie nationale, police nationale,service d\u00e9partemental d'incendie et de secours) ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de cettemanifestation a\u00e9rienne qui ne soul\u00e8ve aucun avis d\u00e9favorable de leur part;Consid\u00e9rant que deux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires inter-services ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es a la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai les 29 avril et 29 juin 2026 afin d'informer et de coordonner l'ensembledes acteurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que rien ne s'oppose \u00e0 la demande d'organisation du spectacle a\u00e9rien public des 05et 06 septembre 2026, formul\u00e9e par monsieur Philippe Mac\u00e9, pr\u00e9sident de l'association les\u00ab Ailes de Cambrai \u00bb ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai ;ARRETEArticle 1\u00b0Monsieur Philippe Mac\u00e9, pr\u00e9sident de l'association les \u00ab Ailes de Cambrai\u00bb, est autoris\u00e9 aorganiser, le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 a 21h30 et le dimanche 06 septembre 2026 de11h00 \u00e0 19h00, sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies, une manifestation a\u00e9rienne de \u00ab grandeimportance \u00bb proposant des activit\u00e9s de pr\u00e9sentations en vol d'avions, d'h\u00e9licopt\u00e8res eta\u00e9ronefs militaires, a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, de vols en formation et de voltige, d\u00e9crite en annexe ci-apr\u00e8s, SOUS r\u00e9serve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public etdes personnels navigants, de la stricte observation des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes et des dispositions techniquesreprises en annexes,Article 2La pr\u00e9sente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autresr\u00e9glementations existantes en mati\u00e8re d'a\u00e9ronautique et notamment les r\u00e8gles de l'air, cellesrelatives au personnel navigant et aux a\u00e9ronefs.Le non-respect des mesures des textes g\u00e9n\u00e9raux applicables ou des dispositions particuli\u00e8respr\u00e9cis\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des prescriptions \u00e9tablies par les services de l'aviation civile etde la police aux fronti\u00e8res de la zone Nord qui figurent en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, rendcaduque la pr\u00e9sente autorisation.L'organisateur est tenu, \u00e0 tout moment et sans d\u00e9lai, d'interdire ou d'interrompre led\u00e9roulement de la manifestation s'il constate que les normes de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas ou plusrespect\u00e9es,Article 3L'organisateur est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile etcelle des exploitants, pour tous dommages caus\u00e9s aux personnes et aux biens. || doit pouvoirjustifier de cette souscription au moins quarante-huit heures avant la manifestation. \u00c0 d\u00e9faut, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient caduc. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partementaldu Nord, des communaut\u00e9s de communes ou des communes ne peut \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours exerc\u00e9 \u00e0 leur endroit. Le droit des tiers doit express\u00e9ment \u00eatre r\u00e9serv\u00e9.L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation dans les conditionspr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 6\nDispositions relatives \u00e0 la direction des volsArticle 4Monsieur Eric Gernez est agr\u00e9\u00e9 comme directeur des vols. Monsieur St\u00e9phane Maurice est agr\u00e9\u00e9comme directeur des vols suppl\u00e9ant.Article 5La pr\u00e9sence du directeur des vols ou du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendanttoute la dur\u00e9e de la manifestation (pr\u00e9sentation en vol et r\u00e9p\u00e9titions) mais \u00e9galement lors desactivations des Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT), du 03 au 06 septembre 2026, cr\u00e9\u00e9espour les besoins de la manifestation (r\u00e9p\u00e9titions et spectacle) afin de veiller \u00e0 appliquer lesconsignes d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article6Le directeur des vols organise chaque jour, avant le d\u00e9but des vols, une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sontrappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant a lamanifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.Article 7Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant, durant toute la dur\u00e9e la manifestation, annule tout oupartie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9ne sont pas remplies (si les \u00e9quipages ne respectent pas les consignes, si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables ou si un retard trop important est pris). Il doit \u00eatre en mesurede faire intervenir imm\u00e9diatement les membres de son service d'ordre en cas d'envahissementde la zone r\u00e9serv\u00e9e.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols,une fiche pour chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairementles r\u00f4les et les pr\u00e9rogatives d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et lemembre concern\u00e9.Article 8Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distanceset hauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution despr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Article 9En cas de non-respect des prescriptions des textes g\u00e9n\u00e9raux applicables ou des dispositionsparticuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9 et ses annexes, le directeur des vols doit interrompreimm\u00e9diatement la manifestation.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 7\nDispositions relatives au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire a la manifestation a\u00e9rienneArticle 10Le Capitaine Alexis Busque est d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e9re de la D\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire ala manifestation a\u00e9rienne. | |Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne est charg\u00e9 de v\u00e9rifier que le programme de pr\u00e9sentation envol des a\u00e9ronefs militaires fran\u00e7ais relevant de l'autorit\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense estcompatible avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation, les consignes du directeur des vols et leprogramme pr\u00e9vu de la manifestation a\u00e9rienne.Dispositions relatives \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Cambrai-NiergniesArticle 11Pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne, et par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt1988 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement des personnes et des v\u00e9hicules surl'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies, les limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont modifi\u00e9estelles qu'indiqu\u00e9es sur le plan ci-apr\u00e8s, du jeudi 03 septembre 2026 \u00e0 08h00 au mardi 08septembre 2026 \u00e0 18h00 (cf. plan en annexe 2). Ces nouvelles limites sont mat\u00e9rialis\u00e9es pouvantemp\u00eacher toute intrusion non autoris\u00e9e \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb.La zone ainsi constitu\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville.Ainsi, la zone publique comporte :\u2014 l\u00e0 zone de pr\u00e9sentation statique ;- l\u00e0 zone dans laquelle le public assiste aux d\u00e9monstrations (mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan par unrectangle violet avec la mention \u00ab zone publique \u00bb) ;\u2014 la zone VIP (mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan par un rectangle orange avec la mention \u00ab zoneVIP\u00bb);- les cheminements permettant de se rendre de l'un \u00e0 l'autre de ces points ;les parkings et les voies d'acc\u00e8s aux parkings.L'organisateur doit s'assurer que les deux zones sont strictement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un serviced'ordre, en nombre suffisant, soit mis en place en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que sur lesdiff\u00e9rentes voix d'acc\u00e8s et parc de stationnement, en coordination avec la gendarmerienationale.Les acc\u00e8s via les chemins jouxtant les d\u00e9partementales D960, D142, D76, (axes violets sur le plan)ainsi qu'aux chemins situ\u00e9s sous l'axe de pr\u00e9sentation sont interdits \u00e0 la circulation despersonnes et des v\u00e9hicules par arr\u00eat\u00e9s durant le cr\u00e9neau d\u00e9di\u00e9 aux pr\u00e9sentations en vol, lapr\u00e9sence de personnes sous l'axe entra\u00eenant une suspension des activit\u00e9s le temps de la prise encharge du contrevenant par la gendarmerie nationale.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programmedes vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 8\nArticle 12En cas d'absence du repr\u00e9sentant de la brigade de police a\u00e9ronautique et sans pr\u00e9judice d'unavis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident ou incident devra \u00eatresignal\u00e9 \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique par l'interm\u00e9diaire du centre d'information et decommandement de la DZPN Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la permanence du Bureau d'Enqu\u00eates etd'Analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile au 01 48 35 86 54.Article 13Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur s'informe des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesaupr\u00e8s de la station de Villeneuve d'Ascq et communique le nom et le num\u00e9ro.de t\u00e9l\u00e9phone dela personne qui, sur les lieux, est charg\u00e9e de recevoir les avis d'aggravations rapides desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques.Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant devra annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations s'il estimeque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables.Article 14L'ouverture au public a lieu le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 21h30 et le dimanche 06septembre 2026 de 11h00 \u00e0 19h00.Article 15L'a\u00e9rodrome est r\u00e9serv\u00e9 aux a\u00e9ronefs bas\u00e9s du jeudi 03 septembre 2026 au dimanche 06septembre 2026.\nDispositions relatives aux vols d'entra\u00eenement et de d\u00e9monstrationArticle 16Une pr\u00e9sentation statique d'avions a lieu sur la zone publique le samedi 05 septembre 2026 de15h00 \u00e0 16h30 et le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 \u00e0 11h30,Cette zone sera ferm\u00e9e durant le temps des pr\u00e9sentations en vol le samedi 05 septembre de17h00 \u00e0 21h30 et le dimanche 06 septembre de 12h00 \u00e0 19h00.Durant cette exposition statique, les a\u00e9ronefs sont manipul\u00e9s \u00e0 la main, aucune mise en marchedes moteurs \u00e0 proximit\u00e9 ou en direction du public n'est tol\u00e9r\u00e9e.Article 17La piste en herbe 07/25 est utilis\u00e9e pour l'ensemble des d\u00e9collages et atterrissages des a\u00e9ronefsparticipants rapides. L'axe TWY W/TWY E est utilis\u00e9 pour l'ensemble des pr\u00e9sentations desa\u00e9ronefs participants lents.Article 18Les pilotes doivent s'assurer pr\u00e9alablement que les performances de d\u00e9collage et d'atterrissage(longueur de piste n\u00e9cessaire) de leurs appareils sont compatibles avec les caract\u00e9ristiques de lapiste en herbe 07/25 de l'a\u00e9rodrome de Cambrdi-Niergnies. Dans la n\u00e9gative, ils viendrontdirectement de l'ext\u00e9rieur pour se pr\u00e9senter en vol.\nPa\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 9\nArticle 19Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les 03 et 04 septembre 2026 de 12h00 \u00e0 20h00 en coordination avecle chef de quart de l'a\u00e9roport de Lille-Lesquin pour activation de la ZRT. En dehors de ceshoraires, les \u00e9volutions ne seront pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatifaux manifestations a\u00e9riennes.Les r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation ;- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs ;- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions ;- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9s pour les r\u00e9p\u00e9titions ;- en conformit\u00e9 avec les consignes \u00e9mises par les services de la navigation a\u00e9rienne de Lille.Article 20Tout survol du public ou des zones de stationnement automobile est strictement interdit.Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors desbesoins du d\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 fortesdensit\u00e9s, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblement de personne en plein air, amoins qu'il ne reste \u00e0 une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrirsans mettre ind\u00fcment en danger les personnes et les biens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport auxobstacles environnant \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume depr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessusde zone \u00e0 forte densit\u00e9, ville ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes enplein air et qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panned'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.La hauteur minimale des \u00e9volutions ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres (300 pieds) ou 30m\u00e8tres (100 pieds) pour des passages sur l'axe de pr\u00e9sentation en conditions normales etstabilis\u00e9es de vols, avec une trajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toute lalongueur de l'axe de pr\u00e9sentation, ou sous certaines conditions d\u00e9taill\u00e9es au point SAP.OPS.310 ||de l'arr\u00eat\u00e9 MANIF.Article 21Les axes de pr\u00e9sentation et les zones d'avitaillement doivent respecter les distancesd'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Article 22Sauf d\u00e9rogation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'aviation civile, la pr\u00e9sence d'une personne autre que lepilote \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef effectuant une pr\u00e9sentation en vol ou une d\u00e9monstration de voltigeest interdite \u00e0 l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0l'ex\u00e9cution du vol.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 10\nArticle 23La participation des a\u00e9ronefs civils d'une masse sup\u00e9rieure \u00e0 5,7 tonnes sera soumise auxv\u00e9rifications pr\u00e9alables suivantes par les services de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile:d\u00e9tention par l'\u00e9quipage de titres a\u00e9ronautiques appropri\u00e9s et validit\u00e9 des titres de navigabilit\u00e9de l'a\u00e9ronef.Article 24Les a\u00e9ronefs doivent \u00eatre munis des documents de navigabilit\u00e9 en cours de validit\u00e9 et, pour lesa\u00e9ronefs \u00e9trangers ne disposant pas d'un titre conforme \u00e0 l'OACI, d'un laissez-passer sp\u00e9cifiqued\u00e9livr\u00e9 par la DGAC. Les appareils \u00e9voluant sous couvert d'un laissez-passer doiventexpress\u00e9ment \u00eatre autoris\u00e9s pour les d\u00e9monstrations publiques.Article 25La fr\u00e9quence radio habituelle de l'a\u00e9roport (122.930 MHz) ou toute autre fr\u00e9quence suppl\u00e9tiveassign\u00e9e par les services de la DSAC sera utilis\u00e9e par les directeurs de vol pour les besoins de lamanifestation a\u00e9rienne du 05 au 06 septembre 2026.Secours et lutte contre l'incendieArticle 26En application des pr\u00e9conisations du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours, la pr\u00e9sence permanente d'un dispositif pr\u00e9visionnel des secours est n\u00e9cessaire sur le siteles jours de Ja manifestation a\u00e9rienne.Article 27Pour la manifestation publique des 05 et 06 septembre 2026, l'organisateur doit, en fonction duplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne et de l'effectif d\u00e9clar\u00e9,dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie,Article 28Les postes de secours devront \u00eatre implant\u00e9s en bord de l'axe rouge longeant la zone accessibleau public et \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de cette derni\u00e8re,Article 29Une liaison radio constante devra \u00eatre assur\u00e9e entre l'officier pr\u00e9sent au poste de coordinationet le responsable de la manifestation, le directeur des vols et le chef du dispositif pr\u00e9visionnel desecours.\nArticle 30Les raccords des citernes d'eau mises \u00e0 disposition des secours devront \u00eatre compatibles avecceux d'alimentation des engins du SDIS.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 11\nArticle 31Un d\u00e9chaumage sur la p\u00e9riph\u00e9rie des diff\u00e9rents parkings devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.Article 32Le nombre d'extincteurs devra \u00eatre en nombre suffisant, judicieusement r\u00e9parti et adapt\u00e9 auxdiff\u00e9rents risques pr\u00e9sents afin de lutter contre tout d\u00e9but d'incendie.Article 33Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-FranceNord, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Nord, le commandant de lagendarmerie des transports a\u00e9riens de la r\u00e9gion Nord, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,madame la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai, monsieur Philippe Mac\u00e9,pr\u00e9sident de l'association les Ailes de Cambrai, organisateur, monsieur le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, madame la maire de Niergnies, madame la maire de S\u00e9ranvillers-Forenville,monsieur le maire de Cr\u00e8vecoeur-sur-Escaut, monsieur le maire d'Awoingt, monsieur le maire deRumilly-en-Cambr\u00e9sis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e au commandant de la compagnie de gendarmerie deCambrai ainsi qu'\u00e0 monsieur le chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Cambrai.Article 34Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du d\u00e9partement du Nord,accessible \u00e0 l'adresse: https://www.nord.gouv.fr lications/Recueils-des-actes-administratifsRAA-du-departement-du-NordArticle 35Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification et de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9laipour exercer un recours contentieux.Fait \u00e0 Cambrai, le 2 4 ANT 2026\nNotifi\u00e9 \u00e0 M. Philippe Mac\u00e9, organisateur, Le sous-pr\u00e9fet de Cambrai,\nlet scnoarncenSignature :\n-10-\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 12\nannexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public surl'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies les 05 et 06 septembre 2026 en date du 28 ao\u00fbt 2026: avistechnique des services de l'aviation civile concernant une demande d'autorisation de spectaclea\u00e9rien public (SAP) - Meeting des Ailes de Cambrai 2026\nMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\ndirectiong\u00e9n\u00e9raledn l'Awiabinncivile\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Lille, le 18 ao\u00fbt 2026Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts de France NordDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \u00e0D\u00e9l\u00e9gation Hauts de France Nord Sous-pr\u00e9fecture de CambralNos r\u00e9f. : DHDFN/2026/08/0007Affaire suivie par : Florian BEAUVOISNour MAHDJOUBN ARAIBIT\u00e9l. : 03 20 16 18 21dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr\nOBJET :Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande d'autorisation de spectaclea\u00e9rien public (SAP) \u2014 Meeting des Ailes de Cambrai 2026Annexe ; Conditions techniques et op\u00e9rationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Philippe MACE pour organiserun spectacle a\u00e9rien public conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb. Cettemanifestation se tiendra sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies du 3 au 6 septembre 2024.1. Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9esLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021, au point SAP.,OPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de pr\u00e9sentation tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants, De plus ces axes de pr\u00e9sentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Enfin, les limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avec les planchers d\u00e9finisau point SAP.OPS.310 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Les diff\u00e9rents sch\u00e9mas sont fournis en appendice des conditions techniques.Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 de police en vigueur sera publi\u00e9 sur base de l'avis rendupar les services comp\u00e9tents de l'aviation civile en date du 18/08/2026.2. Hauteurs minimales de volLes limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avec les planchers d\u00e9finis aupoint SAP.OPS.310.3. Op\u00e9rations a\u00e9riennesVolume de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public,En effet une Zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire (ZRT) est publi\u00e9e par NOTAM. Une fr\u00e9quence interne DSAC a \u00e9t\u00e9attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 3 au 6 septembre 2026 inclus,\nA\u00e9roport de Lille Lesquin, CS 60429, 59 814 LESQUIN CEDEX 9\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 13\nA\u00e9ronef(s) civil(s) de masse maximale sup\u00e9rieure \u00e0 5,7tLes a\u00e9ronefs civils suivants ont une masse maximale au d\u00e9collage sup\u00e9rieure \u00e0 5,7 tonnes :- Deux Flamant F-AZKT et F-AZZR,- JU52 F-AZJU,- $2 Turbo Firecat F-AYKM.Leur participation au spectacle a\u00e9rien public fera l'objet des v\u00e9rifications suivantes par notre service: d\u00e9tentionpar l'\u00e9quipage de titres a\u00e9ronautiques appropri\u00e9s, validit\u00e9 des titres de navigabilit\u00e9 de l'a\u00e9ronef, Ces a\u00e9ronefspourront participer \u00e0 la manifestation \u00e0 condition de d\u00e9tenir ces documents valides.\n4. R\u00e8gles alternativesLe dossier fourni par l'organisateur fait \u00e9tat de 3 demandes de da alternatives list\u00e9es oa le tableau suivant :# RA | R\u00e9f. r\u00e9glementaires| Dispositions alternatives | Conditions app! |  AvisDSAC1 - Les pilotes ont particip\u00e9 a au pr unepr\u00e9sentation r\u00e9alis\u00e9e dans les 18 derniersFormation des pilotes depr\u00e9sentation \u00e9trangers : mois ;Conditions alternatives aux - Les pilotes auront re\u00e7u un briefing par leSAP,OPS.200 xigences du point SAP.OPS.200 DV sur la r\u00e9glementation applicable : Favorableour les pilotes de pr\u00e9sentation | La pr\u00e9sentation devra \u00eatre formellementtrangers. valid\u00e9e par le DV apr\u00e8s r\u00e9p\u00e9tition ;Un briefing sp\u00e9cifique sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 cespilotes par le DV le jour du meeting.2 | Mesures \u00e0 respecter par les pilotes oucommandants de bord :- Avoir r\u00e9alis\u00e9 3 entrainements individuelsou en groupe partiel dans les 3 mois :pr\u00e9c\u00e9dant le SAP + une r\u00e9p\u00e9titioncommune sur le site devant le DV lors desr\u00e9p\u00e9titions ;- Disposer d'une exp\u00e9rience r\u00e9cente deExp\u00e9rience r\u00e9cente pour des vols Mol coordonn\u00e9 dont l'ex\u00e9cution ducoordonn\u00e9s et tableaux : Les programme en manifestation lors de laquipages ne disposent pas de 3 {saison pr\u00e9c\u00e9dente :SAP.0PS.205 | 3\u00b0 a) entrainements, r\u00e9p\u00e9titions ou vols + R\u00e9aliser un briefing obligatoire avant Favorablede pr\u00e9sentation du programme chaque vol par l\u00e9 leader de la patrouille :propos\u00e9 dans les 3 mois - Transmettre une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9epr\u00e9c\u00e9dant l\u00e9 SAP, dans la fiche de pr\u00e9sentation duprogramme, pr\u00e9cisant les points hauts, lespoints bas et les points critiques desvolutions ;Respecter une distance horizontaleinimale de 100 m\u00e8tres avec le public :prendre en compte le vent effectif danses s\u00e9quencements de d\u00e9collage et'atterrissage.3 | Le pilote r\u00e9alisera \u00e0 minima un vol de\u00e9p\u00e9tition en pr\u00e9sence du Directeur desols ou de son Suppl\u00e9ant ;Un rappel sera fait par le DV et le leaderExp\u00e9rience r\u00e9cente d'un des e la patrouille sur les risques inh\u00e9rentspilotes de la patrouille T6 \u00ab Tora \u00bb lau vol basse hauteur :| Aucune man\u0153uvre acrobatique ne seraalis\u00e9e sous 500f ;Seuls des passages parall\u00e8les au publicront autoris\u00e9s \u00e0 une hauteur sous 500ft.\nSAP.OPS.205 Favorable\nPage 2 sur 8\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 14\n-\u2014\u2014-\u2014}\u2014\nSAP.OPS.115Exp\u00e9rience th\u00e9orique du DVpprenti\nee  ge \u2014 ne + = = + ee  \u2014\n-Le DV, M. Eric Gernez, transmettra aupr\u00e9alable \u00e0 M. Moerman l'ensemble desdocuments r\u00e9glementaires encadrant lesmanifestations a\u00e9riennes (arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021, modifi\u00e9 le 15 mai 2023,guide des manifestations a\u00e9riennes) |-En avance de phase du meeting a\u00e9rien,un briefing complet sur l'organisation, laconduite et la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s\u00e9riennes lors d'un SAP sera r\u00e9alis\u00e9 pare DV et fera l'objet d'un compte renducrit adress\u00e9 par la suite \u00e0 la DSAC desauts de France ;La DSAC pourra \u00e9galement, si elle leuhaite, effectuer un entretien pr\u00e9alablevec M. Moerman.\nD\u00e9favorable\n- -~ \u2014 mn + \u2014\nSous r\u00e9serve du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021, des conditions en annexe au pr\u00e9sent avis et des appendices associ\u00e9es, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable \u00e0 cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma comp\u00e9tence.Je vous informe que le spectacle a\u00e9rien public fera l'objet d'un contr\u00f4le de la part de mes services et sera assur\u00e9par les agents Florian BEAUVOIS et Nour MAHDJOUB ARAIBI.En cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement un cadre de permanence attitr\u00e9 pour repr\u00e9senter la DSACpeut \u00eatre contact\u00e9 par le pr\u00e9fet au num\u00e9ro suivant : 06.07.33.87.03.\nDirection de la S\u00e9curil\u00e9 e-A Civile NordD\u00e9l\u00e9gation Hayts-qe-Frvan NordLe anoL, BR\nPage 3 sur &\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 15\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public (SAP). Elle a lieu \u00e0 Cambrai-Niergnies le 5 entre15h00 et 21h30, et le 6 septembre entre 11h00 et 19h00. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les 3 et 4 septembre de12h00 \u00e0 20h00. En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur a pr\u00e9vu l'arriv\u00e9e des a\u00e9ronefs les 03 et 04 septembre et leur d\u00e9part les 06 et 07 septembre. Lesr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte ces p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part desa\u00e9ronefs,L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021, L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel devol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publicsd'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9mentl'a\u00e9ronef \u00e0 cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au Il et III duSAP.GEN.110.\n2. Direction des volsM. GERNEZ Eric a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par lettre d'intention du 29/04/2026, laquelle a re\u00e7u un avistechnique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 22/05/2026.M. MAURICE St\u00e9phane a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par lettre d'intention du 29/04/206, laquellea re\u00e7u un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 22/05/2026.Le Capitaine Alexis Busque \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la d\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogativesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaireet notamment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rienpublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes de\nPage 4 sur B\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 16\ns\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotesparticipant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctements\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.Police de l'a\u00e9rodromeLes limites entre la zone c\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome sont modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral surdemande de l'organisateur selon les plans d\u00e9pos\u00e9s dans le dossier de manifestation a\u00e9rienne et apr\u00e8s avis de laDSAC,Zone c\u00f4t\u00e9 piste - conditions de p\u00e9n\u00e9trationLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation,Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentationLe volume de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis enAppendice 1.Ces volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont dela manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentation lorsquel'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des zonesde stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du pointSAP.OPS,300.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es etles caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.ll est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections\u00e0 apporter.Volume de pr\u00e9sentation basse hauteur (hors a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, ballons et planeursultral\u00e9gers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du d\u00e9collageou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fcment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface,\nPage 5 sur 8\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 17\nLes hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9,villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec una\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s dans lesconditions suivantes :- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions,- en conformit\u00e9 avec les consignes \u00e9mises par les services de la navigation a\u00e9rienne de Lille.Programme des volsLe descriptif des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en Appendice 2.\n6. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioUne fr\u00e9quence radio est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 03/09/2026 au 06/09/2026inclus.Espace a\u00e9rienUne Zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire (ZRT) publi\u00e9e par NOTAM est cr\u00e9\u00e9e pour prot\u00e9ger les \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne, La ZRT est activable par les directeurs des vols apr\u00e8s appel \u00e0 la tour de contr\u00f4le de Lilleavec un pr\u00e9avis de 30min. Le directeur des vols est responsable de v\u00e9rifier la publication effective de la ZRT dansl'information a\u00e9ronautique.\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens. |Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long dela zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPage 6 sur B\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 18\nAPPENDICE 2 - DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS\nExtrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides \u00e0 la date du 17/08/2026.- Tracker Bombardier d'eau- Fouga Magister- \u00a7 TB 30 Epsilon- 2 Albatros L39- Bucker- 2 Dassault Flamant- 2 H\u00e9licos Gazelle- Team 4 Extra 300 (pyro nuit)- 2Pitts- Antonov AN2- 4 Boeing Stearman- Un planeur (pyro nuit)- Spectacle de drones (nuit)- Tram 8 Alfa Jet PAF |- Hurricane- Mustang- 3Yak3- 2728- 1276- $torch- Viking- Grumman G/164- Zephyr Marine- Alize Marine- MS 760 Marine- 2 H\u00e9licos Alouettes- Team YAKO- Extra EVAAE- Junker 52- Fokker Triplan- SE5-A- Spitfire- Pionner Team- Calliope ALAT- . Caiman ALAT- 6J3(Oursons de Cambrai)- Boomerang- 2PC 21 AAE- 2 Rafale Marine- 1 HawKeye Marine Fait \u00e0 Cambrai, le 28 AQT 2026aah pr\u00e9fet de Cambrai\nPane \u00c0 air \u00c0\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 19\nAPPENDICE 1 \u2014- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION\nPage 7 sur 8\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 20\nannexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public surl'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies les 05 et 06 septembre 2026 en date du 28 ao\u00fbt 2026: planversion 21 - 06 07 2026\nVERSION 21 06 07 2028\n\"\n\u2014\u2014\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 21\nOUS heel seme\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-28-00003 - AP portant autorisation de spectacla a\u00e9rien 5 et 6 sept 26 Cambrai-Niergnies 22\nSous-pr\u00e9fecturePREFET dLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-BDRCS-57\nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporairede l'arr\u00eat\u00e9 de circulation et de stationnement des personnes et des v\u00e9hiculessur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies \u00e0 l'occasion de l'organisation du meeting a\u00e9riendes 05 et 06 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel Gouriou, sous-pr\u00e9fet de Cambrai :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Michel Gouriou,sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 le 14 mars 2007 relatif aux conditions d'homologation et auxproc\u00e9dures d'exploitation des a\u00e9rodromes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes :\nsous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon \u2014 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27.72.59.78.. - ai rd.qouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet$9 - linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et stationnement des v\u00e9hicules\net des personnes sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement des personneset des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 1988 r\u00e9glementant la circulation etle stationnement des personnes et des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies ;Vu l'autorisation de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai d'utiliser les installations del'a\u00e9rodrome de Niergnies du 08juin 2026;Vu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public de l'association \u00ab les Ailes de Cambrai \u00bb du 20juin 2026;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res de la zone Nord du 05 ao\u00fbt2026;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Nord du 17 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00e9t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergniesafin de permettre l'organisation et la tenue du spectacle a\u00e9rien public, organis\u00e9 par l'association \u00ab lesAiles de Cambrai \u00bb les 05 et 06 septembre 2026;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Les limites zone c\u00e9t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste seront modifi\u00e9es telles qu'indiqu\u00e9es sur le plan fourni enannexe, du jeudi 03 septembre 2026 \u00e0 08h00 au mardi 08 septembre 2026 \u00e0 18h00 (cf. emprise enorange et mauve sur le plan en annexe). Ces nouvelles limites seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8respour emp\u00eacher toute intrusion non autoris\u00e9e \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb.La zone ainsi constitu\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville.Article2 :L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :La circulation des personnes dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville temporaire sera autoris\u00e9e au public uniquement :\u2014 le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 22h00:\u2014 le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 \u00e0 19h30.\nsous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon .. 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27,72.59.78.-\u2014 sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h20 \u00e0 12h el de 13h30 \u00e0 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ \u00bb facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et stationnement des v\u00e9hicules\net des personnes sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 24\nL'acc\u00e8s au public au parc d'exposition statique des a\u00e9ronefs sera autoris\u00e9 uniquement :\u2014 le samedi 05 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 16h30;- le dimanche 06 septembre 2026 de 09h00 \u00e0 11h30.L'acc\u00e8s et la circulation du public dans cette nouvelle zone ne seront autoris\u00e9s que par lescheminements pr\u00e9vus par l'organisateur, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 et au plan communiqu\u00e9 enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :La mise en place des machines expos\u00e9es dans le parc d'exposition statique sera r\u00e9alis\u00e9e en l'absence detout public, Cette exposition fera l'objet d'une surveillance permanente de l'\u00e9quipe organisatrice lorsde la visite du public.Aucun a\u00e9ronef \u00ab moteur tournant \u00bb ne devra \u00e9voluer dans la zone c\u00eat\u00e9 ville nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Lesprescriptions \u00e9mises par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tentedevront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 modifi\u00e9relatif \u00e0 la circulation et au stationnement des personnes et des v\u00e9hicules sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies restent applicables.L'exploitant doit s'assurer que les participants aux pr\u00e9paratifs de l'\u00e9v\u00e9nement sont sensibilis\u00e9s auximp\u00e9ratifs de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d'une plateforme a\u00e9roportuaire. Ces derniers doivent s'assurerd'emp\u00eacher toute p\u00e9n\u00e9tration c\u00f4t\u00e9 piste de personnel ou de mat\u00e9riel,Les cheminements suivis pour se rendre aux zones d'accueil du public devront \u00eatre conformes \u00e0 ceuxindiqu\u00e9s (cf, plan en annexe).L'ensemble des personnels b\u00e9n\u00e9voles seront porteurs de badges sp\u00e9cifiques et un service d'ordre ennombre suffisant veillera \u00e0 emp\u00eacher toute intrusion de public en zone r\u00e9serv\u00e9e.En zone r\u00e9serv\u00e9e, les pilotes veilleront \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurslors des mises en routeet roulages de leurs appareils.Un service d'ordre en nombre suffisant veillera \u00e0 emp\u00eacher toute intrusion du public en zone c\u00eat\u00e9piste.\u00c0 l'issue, l'organisateur sera tenu de r\u00e9tablir les lieux dans leur configuration initiale, d\u00e9crite par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 1988 modifi\u00e9, une fois l'\u00e9v\u00e9nement termin\u00e9 (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoinnettoyage complet et \u00e9vacuation des d\u00e9chets du site et de son environnement imm\u00e9diat...)\nsous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon \u2014 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l: 03.27.72.59.78.\u2014 sp-cambrai@nord.qouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.\u00e7com l hdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et stationnement des v\u00e9hicules\net des personnes sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 25\nSans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident ouincident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique par l'interm\u00e9diaire du centred'information et de commandement de la DZPN Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la permanence du Bureaud'Enqu\u00eates et d'Analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile au 01 48 35 86 54.Article 4: .Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, ledirecteur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e9res de la zone Nord, le commandant de la compagnie degendarmerie des transports a\u00e9riens de la r\u00e9gion Nord, le commandant de la compagnie degendarmerie de Cambrai, le chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Cambrai, madame lapr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\u2014, Monsieur Philippe MACE, pr\u00e9sident de l'association \u00ables ailes de Cambrai\u00bb, organisateur duspectacle a\u00e9rien public ;- Monsieur le chef du groupement 5 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord ;\u2014 . Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\u2014 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\u2014 Madame le maire de Niergnies ;- Madame le maire de Seranvillers-Forenville ;\u2014 Monsieur le maire de Cr\u00e9vecoeur-sur-Escaut ;\u2014 Monsieur le maire d'Awoingt.\nFait \u00e0 Cambrai, le 2 1 AO\u00dbT 2026\nLe sous-pr de Cambrai\nSous-prefecture de Cambrai3, Place Fenelon \u2014 59 407 CAMBRAI CedexTel : 03.27.72.59.78.\u2014 sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et stationnement des v\u00e9hicules\net des personnes sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 26\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-BDRCS-57 en date du 21 ao\u00fbt 2026 portant modificationtemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de circulation et de stationnement des personnes et des v\u00e9hicules surl'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies \u00e0 l'occasion de l'organisation du meeting a\u00e9rien des 05 et 06septembre 2026 : plan\nnoo\na ~ Dimanche 6 septembre |\nnec \\\n'a\u00ab2 VERBION 17 42 Os 2044\nDOUTEDEPOT)\nee ut Ki Wei rer ttene.\nFait \u00e0 Cambrai, le 2 7 AUT 29\naSous--pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l:03.27.72.5978.\u2014 sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h30\u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30Suivez-nous sur: www.nord.gouv.fr/- facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefet59 inkegn.comicompanviorefethot\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai - 2026-08-21-00009 - AP portant modification temporaire de circulation et stationnement des v\u00e9hicules\net des personnes sur l'a\u00e9rodrome de Cambrai-Niergnies des 5 et 6 septembre 2026 27\nEPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s locales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement deValenciennes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 aR.11;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement deValenciennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phaneCOSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 10 et 15 juillet 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans lacommune de Vicq ;Vu la proposition de monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de Vicg ;Vu l'ordonnance de d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire rendue le 26 ao\u00fbt 2026 par lepr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Valenciennes ;Vu les candidatures de monsieur R\u00e9gis MORCHIPONT et monsieur Val\u00e9ry HAPIOT en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9de l'administration et monsieur Bernard MARCANT en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes,les membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour unedur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\n6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.aouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nCommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de Vicq\n28\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;ARRETE ;\nArticle 1\u00b0 \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.Article 2- Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes et monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale de la commune de Vicq sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nValenciennes, le 27 ao\u00fbt 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes\nSt\u00e9phane COSTAGLIOLI\n\u2014\u2014\n6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nCommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de Vicq\n29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans lescommunes de l'arrondissement de Valenciennes\nCommune dans laquelle une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9eCommune Membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaireMORCHIPONT R\u00e9gisVICQ NEVEJANS Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant : HAPIOT Val\u00e9ryMARCANT Bernard\nPage 1\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nCommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de Vicq\n30\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nCommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de Vicq\n31","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T18:10:41+00:00","id":"f792291ff8bc07db83c904c277fe72bdc9af88bc5154cdddc2297351d736454b","name":"Recueil n\u00b0304 du 28 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T14:50:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107919/756588/file/Recueil%20n%C2%B0304%20du%2028%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}