{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"EPR\u00c9FETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nn\u00b0052 du 05 mars 2026\n\nSOMMAIRE \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-CAB-BOPPS-n\u00b062  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b052  portant  interdiction  de \nstationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes  \u00e0 \nl'occasion du match de football du samedi 7 mars 2026 opposant le Football Club de Nantes au Angers \nSporting Club de l'Ouest\n|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre public et des politiques de \ns\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-BOPPS-n\u00b062 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b052\nportant interdiction de stationnement, de circulation\nsur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes\n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 7 mars 2026 opposant\nle Football Club de Nantes au Angers Sporting Club de l'Ouest\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  juin  2023  portant  nomination  de  Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bruno FOREST, conseiller  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade\u00a0;\nVu les  circulaires INTK2127556J  du  10  septembre 2021  et  INTK2133195J du  31 d\u00e9cembre  2021 du  \nministre de l'int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans  \nles stades\u00a0;\nVu la  circulaire  INTD2205085J  du  25  avril  2022  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters\u00a0;\nVu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme\u00a0;\n\nVu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 3 mars 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b052  portant interdiction de  stationnement, de circulation sur la voie  \npublique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 7  \nmars 2026 opposant le Football Club de Nantes au Angers Sporting Club de l'Ouest en date du 4 mars  \n2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir  \nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des  \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation  \nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Nantes (FC Nantes) rencontrera l'\u00e9quipe du  Angers \nSporting Club de l'Ouest (Angers SCO) le samedi 7 mars 2026, \u00e0 17h00, au stade de la Beaujoire dans le \ncadre de la 25\u00e8me\n journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que  1\u00a0200  supporters  angevins  dont  pr\u00e8s  de  200  ultras  ont  l'intention  de  faire  le  \nd\u00e9placement \u00e0 Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 2 (contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer \ndes comportements d\u00e9viants de la part des supporteurs)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le contexte sportif et extra-sportif nantais et angevin sont \u00e9galement \u00e0 prendre en  \ncompte pour appr\u00e9hender le risque li\u00e9 \u00e0 cette rencontre \u00a0; qu'une d\u00e9faite augmenterait le risque de  \nrel\u00e9gation en Ligue 2 pour le FC Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultras  \nangevins et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces  \nde  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0  d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \n\u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb  du  plan  Vigipirate \u00a0;  qu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  \nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certains supporters dans le  \ncadre de rencontres sportives\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du Angers Sporting Club de  \nl'Ouest (Angers SCO)   ainsi que le contingentement de leur nombre autoris\u00e9 \u00e0 faire le d\u00e9placement  \nr\u00e9pondent aux circonstances locales et sont n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s au regard du risque s\u00e9rieux  \nde trouble \u00e0 l'ordre public.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n  \u00a0: du vendredi 6 mars 2026 18h00 au dimanche 8 mars 08h00, il est interdit \u00e0 toute personne  \nse  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  du  Angers  Sporting  Club  de  l'Ouest  (Angers  SCO)  ou  se \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par D\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de cabinetMarie ARGOUARC'H\ncomportant  comme  tel  de  circuler  ou  stationner  sur  la  voie  publique  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  des  24 \ncommunes de Nantes-M\u00e9tropole.\nLe reste est sans changement.\nArticle  \u00a0  2  \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 3\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire-Atlantique et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  envoy\u00e9e  au  procureur  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nNantes, le 5 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T17:26:27+00:00","id":"f794d1b6a3e30827bda9e25c3330934ac5f081e85a46d3d623d8e2fc04638429","name":"RAA n\u00b0 052 du 05 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-05T17:03:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71638/516188/file/RAA%20n%C2%B0052%20du%205%20mars%202026.pdf"}