{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 105 \u2013 12/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 12/06/2024 et le 12/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nz Direction de la coordination\nPREFET\nDE LA MOSELLE et de l'appui territorial\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT/ BCPI /N\u00b0 159\ndu 12 juin 2024\nAutorisant I'ouverture des commerces de d\u00e9tail de la ville de Metz\nle dimanche 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles L3134-1 \u00e0 L3134-15 du code du travail et notamment l'article L3134-4 du code\ndu travail;\nVu les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du travail et notamment ses articles L3121-22, L3121-33\n\u00e0 36 et L3132-1 ;\nVu le statut d\u00e9partemental du 18 mai 2015 autorisant l'ouverture des commerces de Moselle\nle premier dimanche des soldes d'hiver et d'\u00e9t\u00e9 dans la limite de cinq heures ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration des commer\u00e7ants de Metz du 26 mai 2024;\nConsid\u00e9rant que la flamme olympique, symbole des jeux olympiques traversera la Moselle le\njeudi 27 juin 2024;\nConsid\u00e9rant le statut de la ville de Metz en tant que ville-\u00e9tape du passage de la flamme\nolympique;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement exceptionnel g\u00e9n\u00e9rera des difficult\u00e9s de circulation et\nd'acc\u00e8s aux commerces pour la population et que le fonctionnement normal des commerces\nsera donc perturb\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode des soldes d'\u00e9t\u00e9 d\u00e9bute \u00e0 compter du mercredi 26 juin 2024,\nrendant n\u00e9cessaire une activit\u00e9 accrue des commerces sur cette p\u00e9riode et en particulier, le\npremier dimanche des soldes,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nARRETE\nArticle 1er : Les commerces de d\u00e9tail situ\u00e9s sur le ban de la commune de Metz sont autoris\u00e9s\n\u00e0 employer du personnel et \u00e0 ouvrir le dimanche 30juin 2024, dans la limite de 8 heures.\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 n'emporte pas modification des dispositions l\u00e9gales ou\nconventionnelles relatives au repos compensateur et aux majorations de salaires.\nArticle 3 : Il ne peut \u00eatre fait appel qu'a des personnes volontaires. Aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre\nastreint \u00e0 travailler les dimanches autoris\u00e9s. La dur\u00e9e hebdomadaire du travail reste\nplafonn\u00e9e au maximum de 48 heures fix\u00e9 par le code du travail.\nArticle 4 : Les magasins occupant des salari\u00e9s informent les services de l'inspection du travail\nde leur ouverture et affichent leurs horaires d'ouverture sur les lieux de travail.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe {\u00e9fet,\np\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9recours sur le site https://www.telerecours.fr/\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\n\nSECRETARIAT GENERAL\nPREFET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nLibert\u00e9 ET DE LA LEGALITE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARRETE\nDCLn\u00b02024-A- 35\ndu \u2014 4 1 JUIN 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lydie Leoni\ndirectrice de la coordination et de l'appui territorial (DCAT)\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \"\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2021 nommant Mme Lydie Leoni, dans I'emploi \u00e0 forte\nresponsabilit\u00e9 de directrice de la coordination et de l'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndes sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\" f\u00e9vrier 2018 nommant Mme Safia de Simone, adjointe au\nchef du bureau de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 septembre 2019 nommant M. K\u00e9vin Robert, adjoint au chef\ndu bureau de l'am\u00e9nagement du territoire;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2021 nommant Mme Suzanne Henri-Raulin, adjointe au\nchef du bureau des enqu\u00e9tes publiques et de l'environnement;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 janvier 2022 nommant Mme Chlo\u00e9 Henry, cheffe du bureau\nde la coordination des politiques interminist\u00e9rielles ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 26 juillet 2022 nommant Mme Lisa Eder, du bureau de\nl'am\u00e9nagement du territoire en qualit\u00e9 d'adjointe charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre des\npolitiques publiques li\u00e9es \u00e0 'am\u00e9nagement du territoire ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 21 novembre 2023 nommant Mme Pauline Fran\u00e7ois, cheffe du\nbureau des enqu\u00eates publiques et de l'environnement ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 mai 2024 nommant M. Jean-Marc Philippe, en qualit\u00e9\nd'adjoint \u00e0 la directrice, chef du bureau de I'am\u00e9nagement du territoire;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nArticle 1\u00b0\" :\nARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie Leoni, \u00e0 effet de signer :\ndans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte,\nd\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les\nactes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se\nrapportant au fonctionnement de la direction,\nles comptes-rendus des commissions consultatives (conseil d\u00e9partemental de\nI'environnement, des risques sanitaires et technologique, commission\nd\u00e9partementale nature, paysages et sites, commissions de suivi de site,\ncommission d\u00e9partementale des commissaires-enqu\u00e9teurs) et tout courrier\nrelatif auxdites commissions,\ntout courrier relatif \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation,\nd'enregistrement, de d\u00e9claration au titre des codes minier, de l'environnement\net de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,\ntout courrier relatif aux proc\u00e9dures d'enqu\u00eates publiques,\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande d'autorisation de transport de d\u00e9chets dangereux et\nnon dangereux,\ntout acte relatif \u00e0 I'instruction des dossiers de demandes de subvention DETR-\nDSIL-FNADT-DPV, de subvention BOP 147 politique de la ville, \u00e0 I'exception des\narr\u00eat\u00e9s ou conventions attributives de subvention,\ntout document relatif au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC), \u00e0 I'exception de l''arr\u00eat\u00e9 de composition\nde ladite commission,\nles courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des\nanalyses d'impact et certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus par les articles L.752-6 et\nL752-23 du code de commerce,\nles d\u00e9rogations \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical et des jours f\u00e9ri\u00e9s (notamment\narticles L3134-5 et suivants du code du travail)\ntout document relatif au secteur des Transports Publics Particuliers de\nPersonnes dont les refus de d\u00e9livrance suite \u00e0 une demande, les demandes de\ncompl\u00e9ments de dossiers, les d\u00e9cisions de retrait de carte professionnelle, les\ncourriers d'information, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la\nCommission Locale des T3P,\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\n- la d\u00e9livrance de cartes de guide-conf\u00e9rencier au titre des articles R221-1 et\nR221-2 du code du tourisme,\n- les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur en application du\nd\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007.\n- recevoir les enveloppes attribu\u00e9es \u00e0 la DCAT dans le cadre des programmes\nsuivants :\n\u00ae + + + + + + + o o BOP 112, \u00ab Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire \u00bb,\nBOP 119, \u00ab Concours financiers aux communes et aux groupements de communes \u00bb,\nBOP 147, \u00ab Politique de la ville \u00bb,\nBOP 174 \u00ab \u00c9nergie Climat Apr\u00e8s-mines \u00bb,\nBOP 122 \u00ab Concours sp\u00e9cifiques administrations \u00bb,\nBOP 349 \u00ab Transformation action publique \u00bb,\nBOP 354 \u00ab pour les frais de repr\u00e9sentation \u00bb,\nBOP 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb\nBOP 363 \u00ab Innovation et transformation num\u00e9rique des collectivit\u00e9s \u00bb\nBOP 380 \u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique des territoires \u00bb\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des\nd\u00e9penses ou subventions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lydie Leoni, directrice, M. Jean-\nMarc Philippe, chef du bureau de I'am\u00e9nagement du territoire, son adjoint est\nhabilit\u00e9 \u00e0 signer en lieu et place de celle-ci. Dans I'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 celui-ci serait\nabsent, Mme Chlo\u00e9 Henry, cheffe du bureau de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles, est habilit\u00e9e a signer.\nM. Jean-Marc Philippe, chef du bureau de l'am\u00e9nagement du territoire, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, ses adjoints, M. K\u00e9vin Robert et Mme\nLisa Eder sont habilit\u00e9s selon leur champ de comp\u00e9tence \u00e0 :\nsigner les actes relatifs \u00e0 linstruction des dossiers de demandes de\nsubvention DETR-DSIL-FNADT-DPV, de subvention BOP 147 politique de\nla ville, suivants: accus\u00e9 de r\u00e9ception, demande de pieces\ncompl\u00e9mentaires\nsigner tout bordereau ou lettre non d\u00e9cisionnelle relative au suivi des\ndossiers relevant du bureau,\nenregistrer, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications minist\u00e9rielles\nm\u00e9tier interfac\u00e9es \u00e0 Chorus l'expression de besoin et la certification du\nservice fait pour les BOP 112, 119, 122, 147, 174, 349, 362, 363 et 380 dans\nla limite des attributions du service.\nMme Chlo\u00e9 Henry, cheffe du bureau de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci, son\nadjointe Mme Safia de Simone, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer :\ntout document relatif au secr\u00e9tariat de la CDAC, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9\nde composition de ladite commission,\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\n- les courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser\ndes analyses d'impact et certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus par les articles\nL.752-6 et L752-23 du code de commerce,\n- tout bordereau ou lettre non d\u00e9cisionnelle relative au suivi des dossiers\nrelevant du bureau,\n- enregistrer, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans les applications minist\u00e9rielles\nm\u00e9tier interfac\u00e9es \u00e0 Chorus l'expression de besoin et la certification du\nservice fait pour le BOP 349 dans la limite des attributions du service.\nMme Pauline Fran\u00e7ois, cheffe du bureau des enqu\u00eates publiques et de\nl'environnement et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, son adjointe\nMme Suzanne Henri-Raulin, sont habilit\u00e9s a signer :\n- tout bordereau ou lettre non d\u00e9cisionnelle relative au suivi des dossiers\nrelevant du bureau\n- les courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation,\nd'enregistrement, de d\u00e9claration au titre des codes minier, de\nl'environnement ou de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,\n- tout courrier relatif aux proc\u00e9dures d'enqu\u00eates publiques.\nMme Lydie Leoni est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9sider, en lieu et place du pr\u00e9fet, les r\u00e9unions\nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial y compris lorsqu'y\nsont examin\u00e9s des projets int\u00e9ressant plusieurs arrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thierry Gillet, Mme Muriel Goepp et Mme Adeline\nBertin \u00e0 effet d'enregistrer dans l'application minist\u00e9rielle m\u00e9tier interfac\u00e9 \u00e0\nChorus l'expression de besoin et la certification du service fait pour les BOP 112,\n119, 122, 174, 349, 362, 363 et 380 dans la limite des attributions du service.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia Metzen et \u00e0 M. J\u00e9r\u00e8my Spiegel \u00e0 effet\nd'enregistrer, dans les applications minist\u00e9rielles m\u00e9tier interfac\u00e9es \u00e0 Chorus\nl'expression de besoin et la certification du service fait pour les BOP 119 et 147\ndans la limite des attributions du service.\nL'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-50 du 22 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la coordination et de\nl'appui territorial sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\n1 1 JUIN 2024\nMetz, le\nLaurent Touvet\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-10-06T09:06:43+00:00","id":"f79827e69cf6172a84c28463ea37f0081cf34ca3796697f0054525805d85ad46","name":"Num\u00e9ro 105","pdf_creation_date":"2024-06-12T13:41:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-12T13:41:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=a6bee8291d69f5ca6c2926eb7aa8519c"}