{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9rea\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01391\ninstituant  un p\u00e9rimetre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  a Paris\nle mardi  24 septembre  2024  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  de cl\u00f4ture  de la Rencontre\ninternationale  pour  la Paix\nLe pr\u00e9fet  de police\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2512-13  et\nL. 2512-14  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 226-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  du pr\u00e9fet  de police  relatif  aux  sites\n\u00e9nonc\u00e9s  au II de l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe);\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et 72\ndu d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre\npublic;  qu'en  outre,  en application  du Il de l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  il r\u00e9glemente  de mani\u00e8re  permanente  ou temporaire  les\nconditions  de circulation  ou de stationnement  ou en r\u00e9serve  l'acc\u00e8s  \u00e0 certaines  cat\u00e9gories\nd'usagers  ou de v\u00e9hicules  pour  des  motifs  li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la\nresponsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  \u00e0 proc\u00e9der,  au sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  qu'\u00e0  l'inspection  visuelle  et a la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  24 septembre  2024  se tiendra  a Paris  sur le parvis  de la\ncath\u00e9drale  Notre  Dame  la c\u00e9r\u00e9monie  de cl\u00f4ture  de la Rencontre  internationale  pour  la\nPaix;  que  dans  le contexte  actuel  national  et international  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet\n\u00e9v\u00e9nement  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des\nactes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00aburgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  pendant  ces  c\u00e9r\u00e9monies  ; que  des  mesures  applicables  le mardi  24 septembre  2024\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  autour  du parvis  de la cath\u00e9drale  Notre  Dame\nr\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1\u00b0 \u2014 Le mardi  24 septembre  2024,  de 16h00  a 20h00,  il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mention  contraire  :\n- quai  de la Corse,  entre  la rue de la Cit\u00e9  et la rue d'Arcole,\n- rue d'Arcole,  entre  le quai  de la Corse  et l'entr\u00e9e  chantier  de Notre  Dame  \u00e0\nl'intersection  de la rue  du Clo\u00eetre  Notre  Dame,\n- parvis  Notre-Dame  le long  du chantier  (axe  Nord-Sud  puis  Ouest-Est),\n- pont-Au-Double  en totalit\u00e9,\n- promenade  Maurice  Car\u00eame  comprise,\n- Petit-Pont  Cardinal  Lustiger  en totalit\u00e9,\n- quai  du March\u00e9  Neuf  Maurice  Grimaud,  entre  le Petit-Pont  Cardinal  Lustiger  et le\nn\u00b0 2bis  non  compris,\n- rue  de la Cit\u00e9  comprise,  entre  le quai  du March\u00e9  Neuf  Maurice  Grimaud  et la rue  de\nLut\u00e8ce  non  comprise,\n- rue  de la Cit\u00e9  non  comprise,  entre  la rue  de Lut\u00e8ce  et le quai  de la Corse.\nN\u00b02024-01391\n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e9tre,  sur lesquels  des  dispositifs  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  sont  mis  en place,  sont  situ\u00e9s  :\n- Aux  angles  de la rue  de la Cit\u00e9  et de la rue  de Lut\u00e9ce  (acc\u00e8s  public  / acc\u00e8s  personnel  PP),\n- Quai  du March\u00e9  Neuf  Maurice  Grimaud  a hauteur  du n\u00b0 2bis  (personnel  PP),\n- Aux  angles  du Petit-Pont  Cardinal  Lustiger  et du quai  Montebello  (acc\u00e9s  public  et acc\u00e9s\nVIP),\n- A l'angle  du Pont  au Double  et du quai  Montebello  (acc\u00e8s  VVIP),\n- A l'angle  du Parvis  Notre-Dame  et de la rue  d'Arcole  (acc\u00e8s  VVIP).\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4 - Dans  le p\u00e9rim\u00e9tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par  l'article  1\u00b0, les\nmesures  suivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux  usagers  de la voie  publique:\na) Sont  interdits\n- Tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- Le port,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  des  articles\npyrotechniques,  des  armes  a feu,  y compris  factices,  et des  munitions,  ainsi  que  de\ntous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens;\n- L'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0\"  cat\u00e9gories  ;\nb) Les personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les points  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  ou circuler  a l'int\u00e9rieur  de la zone,  de se soumettre,  a la demande  des  agents\nautoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  a ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des\nbagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  et, exclusivement  par  des\nofficiers  de police  judiciaire  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  par  des  agents  de police  judiciaire\net agents  de police  judiciaire  adjoints,  \u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes  qui pour  des  raisons  professionnelles,  de r\u00e9sidence  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'une  zone  de protection  et y circuler,  sont  invit\u00e9s  \u00e0 se\nsignaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure\nde filtrage  adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures  accordant  des  comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  aux  personnels  charg\u00e9s  de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n- Les officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nN\u00b02024-01391\n \n \n \n : \n \n \n \n \n \n\nmentionn\u00e9s  a l'article  20 du m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules.\nArticle  5 - Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui  refusent  de se soumettre  \u00e0\nl'inspection  visuelle  de leurs  bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\n\u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0' ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  Il\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  lev\u00e9es  et r\u00e9tablies  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation.\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et la\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  \u00e0 la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 20 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du\ncabinet\nSign\u00e9\nMagali  CHARBONNEAU\nN\u00b02024-01391\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01391  du 20 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\ndd 31LHOS / TJULNI @ |ananasyaov (\u00a9\n@@dIRASI99VdIAAS99VTE:oe Shiv 37See itty anyen Re\u00ff'2ET\nLe\n\u00c0 dat AE BOUABEN Be+\niea 4 ( Lane.- AUEC-INON 9P SIAEd -| XIVd V1 HNnOdRSS TIVNOILVNNOLLVINDUD 11 13 =grand 34a40,1 (A aswonwud\nandnand3\u00f930 NOLLI3UIQ ps","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T10:04:00+00:00","id":"f7a471ed9fbb5ff6f75408d5557c37e25f74e9812f064781615953f779e4f9b1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01391 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi 24 septembre 2024 \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de la Rencontre internationale pour la Paix","pdf_creation_date":"2024-09-20T08:54:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-20T08:54:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01391_silt_rencontre_de_la_paix_nd_24_sept_24_sans_signature.pdf"}