{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / BSIRE\n47-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE\nCOMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE Prayssas - POLE\nD'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE \u00e0 Damazan (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2024-07-19-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en\nmati\u00e8re de CNI et de passeports (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-07-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en\napplication de l'article R181-45 du code de l'environnement, SAS La\nCarri\u00e8re Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD Roquefond 47230 LAVARDAC (3\npages) Page 10\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non\npermanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac (10 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE\nCOMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX\nDE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA\nCONFLUENCE \u00e0 Damazan\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET\nDES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE \u00e0 Damazan 3\nExPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-07-04-00008\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et\nL. 613-13 ainsi que R. 251-7 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  96-926  du  17  octobre  1996  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection  pris  pour\nl'application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BEREGI, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu la demande d'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9  communaut\u00e9 de\ncommunes du Confluent et des Coteaux de Prayssas \u2013 P\u00f4le d'activit\u00e9s de la confluence , Avenue de\nla Confluence \u00e0 DAMAZAN (47)  d\u00e9pos\u00e9e par  la communaut\u00e9 de communes du Confluent et des\nCoteaux de Prayssas \u2013 P\u00f4le d'activit\u00e9s de la confluence, 30 rue Thiers \u00e0 Prayssas ;\nVu le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 17 juin 2024 ;\nSur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle  1er \u2013 La  Communaut\u00e9  de  communes  du  Confluent  et  des  Coteaux  de  Prayssas  \u2013 P\u00f4le\nd'activit\u00e9s de la confluence \u00e0 Prayssas, est autoris\u00e9(e), pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\ndans  les  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9\ncommunaut\u00e9  de  communes  du  Confluent  et  des  Coteaux  de  Prayssas  \u2013 P\u00f4le  d'activit\u00e9s  de  la\nconfluence, Avenue de la Confluence \u00e0 Damazan (47).\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :\nPr\u00e9vention des atteintes aux biens\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET\nDES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE \u00e0 Damazan 4\nLe syst\u00e8me comporte 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure et 6 cam\u00e9ras visionnant la voie publique situ\u00e9es dans des\nzones accessibles au public.\nArticle 2 \u2013 Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de ce dispositif par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le\ndroit  d'acc\u00e8s  aux  images  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son  droit  d'acc\u00e8s  aux\nenregistrements.\n- l'affichette mentionn era les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9  et les r\u00e9f\u00e9rences\ndu service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de M. St\u00e9phane KREMER (Service \u00e9co \u2013 charg\u00e9\nde mission), et M. Thierry GERVAIS (Responsable du service \u00e9co).\nArticle 3  \u2013 Hormis les cas de demandes de l'autorit\u00e9 judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits\ndans un d\u00e9lai maximum de 17 jours.\nArticle 4  \u2013 Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements\nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au\nParquet.\nArticle 5  \u2013 Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou  le  visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nseront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 \u2013 Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 253-3 \u00e0 R. 253-4.\nArticle  8 \u2013  Toute  modification  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux\nprot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des\nimages).\nArticle 9 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s\nque  l'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0  m\u00eame  de  pr\u00e9senter  ses  observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en  cas  de\nmanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L 253-5,\nR. 252-11  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ou  en  cas  de  modification  des  conditions  au  vu\ndesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement\napplicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10  \u2013 Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative\npr\u00e9alable  au  terme  du  d\u00e9lai  des  cinq  ans :  une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0  la\nPr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET\nDES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE \u00e0 Damazan 5\nArticle  11 \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet,  le  maire  de  la  commune  et  le  Colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Confluent et des Coteaux de Prayssas \u2013 P\u00f4le d'activit\u00e9s de la confluence.\nAgen, le 4 juillet 2024 \u2022\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice de cabinet,\nJuliette BEREGI\n\u2022Voies et d\u00e9lais de recours     :  \nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET\nDES COTEAUX DE Prayssas - POLE D'ACTIVITES DE LA CONFLUENCE \u00e0 Damazan 6\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-19-00005\nConvention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en\nmati\u00e8re de CNI et de passeports\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de passeports 7\nCONVENTION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE GESTIONEN MATI\u00c8RE DE CARTES NATIONALES D'IDENTIT\u00c9 ET DE PASSEPORTS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application du d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desd\u00e9crets:- n\u00b0 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identit\u00e9;- n\u00b02005-1726 du 30 d\u00e9cembre 2005 relatif aux passeports ;- N\u00b055-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identit\u00e9, fixant les conditionsd'\u00e9tablissement et de d\u00e9livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports.\nEntre le pr\u00e9fet de r\u00e9gion Guyane, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,etLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autrepart.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1\" : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationEn cas de difficult\u00e9s momentan\u00e9es de fonctionnement du CERT d\u00e9l\u00e9gant, le CERT d\u00e9l\u00e9gataireassure, \u00e0 titre temporaire et compl\u00e9mentaire, en soutien du CERT d\u00e9l\u00e9gant, l'instruction et lavalidation des demandes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de ce dernier.\nArticle 2: Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant les actes suivants :\u00ab ll instruit les demandes de cartes nationales d'identit\u00e9 et de passeports de niveau 1 dustock du CERT d\u00e9l\u00e9gant auquel il acc\u00e8de en mode d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,\u00ab Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou proc\u00e8de \u00e0 unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT d\u00e9l\u00e9gant.Le d\u00e9tail des modes op\u00e9ratoires applicables en fonction des cas d'usage est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe\u00e0 cette convention.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sentdocument et son annexe et accept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage :- \u00e0 employer les renforts en personnels recrut\u00e9s \u00e0 l'instruction des demandes de cartesnationales d'identit\u00e9 et de passeports de niveau 1 du stock du CERT d\u00e9l\u00e9gant auquel il acc\u00e8deen mode d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de passeports 8\n\".\nN SIER\\\\\n- \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre en capacit\u00e9d'assurer simultan\u00e9ment la bonne ex\u00e9cution de ses missions propres,- \u00e0 rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement au d\u00e9l\u00e9gant de son activit\u00e9.Il s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas dedifficult\u00e9s.Article 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont led\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour I'exercice de sa mission.Article 5 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentCette convention prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements.Elle est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e d'un mois renouvelable sous r\u00e9serve de l'analyse de la situationdu CERT de la Guyane et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 au plus tard.\nFait le /3/0')I 701 l'Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,\nDaniel BARNIER\n2/2\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00005 - Convention de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de CNI et de passeports 9\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-07-19-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en\napplication de l'article R181-45 du code de\nl'environnement, SAS La Carri\u00e8re Site de Vianne,\nde respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD Roquefond\n47230 LAVARDAC\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en application de l'article R181-45 du code\nde l'environnement, SAS La Carri\u00e8re Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD\nRoquefond 47230 LAVARDAC\n10\n' . Direction de la CoordinationPR\u00c9FET des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 Unit\u00e9 bi-d\u00e9partementale de la DREAL Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire N\u00b0 47-2024-07-19-00004en application de l'article R181-45 du code de l'environnementSAS La Carri\u00e8re Site de Viannedont le si\u00e8ge social est au lieu dit \u00ab Roquefond \u00bb \u00e0 Lavardac (47230)de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s de carri\u00e8reexploit\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse.Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu Le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 181-14, L. 181-32 L. 181-3, L181-4,L. 511-1, L. 514-5, R181-45 et R181-46;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 512-5 du22 septembre 1994 relatif \u00e0 l'exploitation des carri\u00e8res ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant desgaranties financi\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R516-2 du code de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiespr\u00e9vues aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation N\u00b0 2004-155-9 du 3 juin 2004 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LaCarri\u00e8re Site de Vianne pour l'exploitation d'une carri\u00e8re de roches massives ornementalessur le territoire de la commune de Lavardac au lieu dit Roquefond concernant notammentla rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de changement d'exploitant N\u00b0 47-2018-09-19-001 du 19 septembre2018;Vu L'acte de cautionnement 00030- 02 1310041 du 23 octobre 2018 ;Vu Le courrier de l'exploitant du 3 juin 2024 par lequel il demande une prolongation ded\u00e9lai de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation N\u00b0 2004-155-9 du 3 juin 2004 ;Vu Le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant en date du11 juin 2022, conform\u00e9ment aux articles L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu L'absence de remarque par mail de l'exploitant suite \u00e0 la transmission du rapportsusvis\u00e9;\nAdresse postale : 935 avenue du Docteur Jean Bru - 47916 Agen cedex9T\u00e9l\u00e9phone : 05 53 77 48 40\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en application de l'article R181-45 du code\nde l'environnement, SAS La Carri\u00e8re Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD\nRoquefond 47230 LAVARDAC\n11\nConsid\u00e9rant Que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation N\u00b0 2004-155-9 du 3 juin 2004 est \u00e9chuau 3 juin 2024 ;Consid\u00e9rant Que la prolongation sur une dur\u00e9e de deux ans s'effectue dans le cadre del'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2004 sans augmentation des volumes d'extraction nid'extension g\u00e9ographique ;Consid\u00e9rant Qu'il y a lieu de prescrire un renouvellement des garanties financi\u00e8res ;yConsid\u00e9rant Que le projet de modification ne constitue pas une modification substantiellede l'autorisation environnementale au sens du | de l'article R. 181-46 du code del'environnement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne :\nARR\u00caTE- Article 1 : La soci\u00e9t\u00e9 La Carri\u00e8re Site de Vianne exploitant une carri\u00e8re de roches massivesornementales sise \u00e0 \u00ab Roquefond \u00bb sur la commune de Lavardac est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivreson activit\u00e9 d'exploitation de carri\u00e8re et traitement de min\u00e9raux pour une p\u00e9riode dedeux ans suppl\u00e9mentaires, soit jusqu'au 3 juin 2026.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation N\u00b0 2004-155-9 du 3 juin 2004demeurent inchang\u00e9es et seront respect\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.- Article 2: Le montant des garanties financi\u00e8res actualis\u00e9es que l'exploitant doitconstituer s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 71 824 \u20ac, couvrant la p\u00e9riode de prolongation. Celles-ci correspondent\u00e0 la phase d'exploitation \u00e0 la date dejuin 2024.L'attestation justifiant de la constitution de ces garanties financi\u00e8res sera fournie dans led\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeaux :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.- Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-44 du code del'environnement :\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en application de l'article R181-45 du code\nde l'environnement, SAS La Carri\u00e8re Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD\nRoquefond 47230 LAVARDAC\n12\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus estd\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de du projet et peut y \u00e9tre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de ces arr\u00eat\u00e9s est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lavardac pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 parles soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir :4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de pendant une dur\u00e9e minimalede quatre mois.Copie en sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture Lot-et-Garonne ;- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac- Monsieur le maire de la commune de Lavardac- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Nouvelle-Aquitainecharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nAgen , le 19 JUIL, 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet,A\nLd\u00fbfiette BEREGI\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, en application de l'article R181-45 du code\nde l'environnement, SAS La Carri\u00e8re Site de Vianne, de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s de carri\u00e8re exploit\u00e9es LD\nRoquefond 47230 LAVARDAC\n13\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur\nsur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses\ncross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune\nde Lavardac\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n14\n\u00eb f- Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racPREFET P\u00f4le r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATIONCOMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEURSUR UN CIRCUIT NON PERMANENTD\u00c9MONSTRATION DE MOISSONNEUSES-BATTEUSES CROSSD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab CL\u00c9 DES CHAMPS \u00bbCommune de LAVARDAC\nVendredi 26 (19h00) au dimanche 28juillet 2024 (02h00)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles relatifs auxpouvoirs de police du maire ;Vu le Code du sport et notamment son annexe 111-22 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment son article R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Marmande - N\u00e9racVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-013-0002 du 05 janvier 2015 relatif \u00e0 la lutte contre les bruitsde voisinage, notamment les articles 5 et 18 ;\n93 rue de la Lib\u00e9ration \u2014 BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n15\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00abJeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame L\u00e9a CAUBRAQUE, en vue d'organiser une d\u00e9monstration demoissonneuses-batteuses cross sur le territoire de la commune de Lavardac ;Vu l'avis favorable du maire de Lavardac ;Vu l'autorisation du propri\u00e9taire des parcelles de terrain sur lesquelles aura lieu lamanifestation ;Vu le r\u00e8glement de la manifestation ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s;Vu l'attestation d'assurance ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section manifestationssportives r\u00e9unie le 17 juillet 2024 \u00e0 Lavardac ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1: L'association, \u00ab Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e parMadame L\u00e9a CAUBRAQUE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le vendredi 26 juillet 2024 de 19h00 \u00e002h00 et le samedi 27 juillet 2024 de 19h00 \u00e0 02h00, une d\u00e9monstration de moissonneuses-batteuses-cross, sur Un circuit non permanent situ\u00e9 sur la commune de Lavardac avenue desGrands Champs.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit pour la seule dur\u00e9e de lamanifestation.Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera selon les plans joints annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par lesmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section manifestationssportives, \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3: MM. Aur\u00e9lien TUFFERY et Charles-Henri JONGLAS, responsables de la s\u00e9curit\u00e9technique, remettront aux services de gendarmerie, le vendredi 26 juillet, au plus tard uneheure avant le d\u00e9part pr\u00e9vu de la manifestation, l'attestation \u00e9crite pr\u00e9sente en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sontrespect\u00e9es.\u00c0 d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.M. Aur\u00e9lien TUFFERY sera joignable \u00e0 tout moment au 07.85.64.36.39 et M. Charles-HenriJONGLAS au 06.48.08.21.70.ARTICLE 4 : CIRCUITLa largeur du circuit devra au minimum \u00eatre en tout point \u00e9gal \u00e0 3 fois au moins la largeurmaximale des engins utilis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre un d\u00e9passement d'autres concurrents,lorsque celui-ci est possible.\n2/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n16\nSi les v\u00e9hicules n'\u00e9voluent qu'individuellement, la largeur pourra \u00e9tre ramen\u00e9e \u00e0 2 fois aumoins la largeur maximale du v\u00e9hicule.Le circuit doit \u00e9tre d\u00e9pourvu de tout obstacle ou \u00e9l\u00e9ment susceptibles de pr\u00e9senter unrisque particulier pour les participants.Le circuit devra \u00eatre arros\u00e9 et la vitesse des moissonneuses-batteuses ne sera pas sup\u00e9rieurea 30km/h.La manifestation sera annul\u00e9e en cas de fortes pluies rendant le terrain impraticable.ARTICLE 5 : ENCADREMENTUn directeur de course, titulaire du permis de conduire, devra \u00e9tre pr\u00e9sent sur le circuit.Les commissaires de course, sous l'autorit\u00e9 du directeur de course, seront positionn\u00e9s ennombre suffisant sur le circuit et seront tous \u00e9quip\u00e9s d'un drapeau et d'un extincteurappropri\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leur poste.\u00c0 tout moment, les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es par le directeur de course s'il appara\u00eet queles consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont pas ou plus respect\u00e9s.ARTICLE 6 : S\u00c9CURIT\u00c9 DES PARTICIPANTSL'association organisatrice v\u00e9rifiera que tous les participants \u00e0 la manifestation remplissentles conditions d'aptitudes requises et respectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9es \u00e0 ces engins \u00e0 moteur.Les participants devront fournir un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratiquedes sports m\u00e9caniques de moins de 1 an.Les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote ou son passager\u00e0 l'int\u00e9rieur du poste de pilotage devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s.Un syst\u00e8me de harnachement du pilote sur son si\u00e8ge devra \u00eatre pr\u00e9vu.Les participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un casque homologu\u00e9, de gants de protection etd'une tenue appropri\u00e9e \u00e0 la pratique de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e.Il sera strictement interdit de :. percuter une machine immobilis\u00e9e;. de faire une marche arri\u00e8re ;\u00b0 de percuter le c\u00f4t\u00e9 d'une moissonneuse batteuse par l'avant d'un autre v\u00e9hicule ;\u00b0 de faire des man\u0153uvres de d\u00e9gagements sans l'autorisation et l'assistance d'uncommissaire si la machine est bloqu\u00e9e sur une butte.\u00b0 de circuler sur l'aire de s\u00e9curit\u00e9 entourant la piste.ARTICLE 7 : S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC:Le circuit devra comporter les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public conformesaux prescriptions r\u00e9glementaires.\n3/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n17\nLe terrain du circuit sera entour\u00e9 de barri\u00e9res et la d\u00e9monstration imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9epar les commissaires en cas d'intrusion d'une personne non autoris\u00e9e. Les barri\u00e9res et le borddu circuit seront s\u00e9par\u00e9s par une distance de 15 m\u00e8tres minimum.Pour \u00e9viter toute sortie de route d'un v\u00e9hicule, six raies de labour encercleront le circuit.Des panneaux d'interdiction seront positionn\u00e9s sur toutes les zones non autoris\u00e9es au public.L'association organisatrice veillera \u00e0 la s\u00e9curisation du site de stationnement des engins, afind'\u00e9viter que le public, et notamment des enfants, ne puissent s'en approcher.ARTICLE 8 : ACC\u00c8S AU SITELe stationnement du public devra s'effectuer exclusivement sur les parkings r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet de mani\u00e8re \u00e0 laisser libres les voies de circulation amenant au site et permettant ainsil'intervention des secours.L'association organisatrice devra assurer la mise en place d'un service de s\u00e9curit\u00e9, en nombresuffisant, pour veiller \u00e0 l'utilisation rationnelle des places de parking et \u00e0 l'orientation desspectateurs vers les zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es afin de faciliter leur arriv\u00e9e et leur d\u00e9partgroup\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation,en collaboration, si besoin, avec les forces de l'ordre quiaideront \u00e0 ventiler la circulation.Les parkings devront \u00eatre suffisamment \u00e9clair\u00e9s et balis\u00e9s.Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effetconform\u00e9ment au plan annex\u00e9.Une zone de stationnement pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre pr\u00e9vue etmat\u00e9rialis\u00e9e.ARTICLE 9 : SECOURS ET PROTECTION ANTI INCENDIE :A. SecoursLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours mis en place pour le public devra \u00eatre conforme auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositifs pr\u00e9visionnels de secours. Le poste de secours sera \u00e9quip\u00e9 au minima d'un lot A.Pour les participants, une \u00e9quipe de secouristes, au minimum, devra \u00eatre pr\u00e9sente sur lecircuit.Un poste de commandement des secours (P.C.) sera dot\u00e9 de moyens de communication,essay\u00e9s avant l'\u00e9preuve (radios et portables notamment). Les commissaires devront pouvoircommuniquer entre eux et pouvoir joindre et \u00eatre joints par le P.C. Le maire seraimm\u00e9diatement pr\u00e9venu par t\u00e9l\u00e9phone du moindre incident.MM. Aur\u00e9lien TUFFERY (07.85.64.36.39) et M. Charles-Henri JONGLAS (06.48.08.21.70)responsables du dispositif de secours, devront \u00e9tre les interlocuteurs principaux pendanttoute la manifestation. lls accompagneront les secours sur les lieux de l'accident.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du P.C et des responsables seront communiqu\u00e9s aux services desforces de l'ordre et aux services de secours et une permanence devra \u00e9tre assur\u00e9e pendanttoute la manifestation.\n4/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n18\nL'accessibilit\u00e9 des engins de secours sur le site de la manifestation sera assur\u00e9e enpermanence par une voie de 3,50 m\u00e8tres de large, libre de tout stationnement.En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc destationnement afin de faciliter l'arriv\u00e9e des secours et bloquer la sortie avec des barri\u00e8res parun ou plusieurs membres de l'organisation.Le plan d'acc\u00e8s au circuit sera communiqu\u00e9 au SAMU 47 et au SDIS avant le d\u00e9but des\u00e9preuves.Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra \u00eatre interrompue. Les servicesde secours devront pouvoir traverser le circuit en tous points.L'association organisatrice mettra tout en \u0153uvre pour garantir l'acc\u00e8s et le guidage dessecours destin\u00e9s aux personnes qui participent et assistent \u00e0 la manifestation sur l'ensembledu parcours jusqu'au lieu de l'accident.Une drop zone sera mat\u00e9rialis\u00e9e au stade de rugby afin de laisser cet espace libre.L'association organisatrice devra veiller \u00e0 ce que la zone de s\u00e9curit\u00e9, au minimum de 30m\u00e8tres de diam\u00e8tre, soit interdite \u00e0 toute personne ou tout v\u00e9hicule.B. Protections anti-incendieDes extincteurs portatifs seront r\u00e9partis \u00e0 chaque poste de commissaire et pr\u00e8s du parkingdes spectateurs et des engins; les personnes comp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es seront dot\u00e9esd'\u00e9quipements de protection individuelle r\u00e9sistant au feu (cagoule, gants, casques, ..).L'association organisatrice veillera \u00e0 ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas debesoin.La zone de stockage et de ravitaillement du carburant sera signal\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e. Aucunspectateur ne devra circuler \u00e0 moins de 15 m\u00e8tres de la zone.En cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-cidevront \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les tuyaux deraccordement devront correspondre aux normes en vigueur.L'association organisatrice \u00e9tablira la conformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et gaz.La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendie est \u00e0la charge de l'association organisatrice.ARTICLE 10 : MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUESMM. Aur\u00e9lien TUFFERY et Charles-Henri JONGLAS co-pr\u00e9sidents des Jeunes Agriculteurs deLot-et-Garonne seront responsables du service d'ordre.Le service d'ordre et le personnel devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s (brassard, blouson floqu\u00e9\u00abs\u00e9curit\u00e9\u00bb, .....).Les riverains devront avoir \u00e9t\u00e9 avertis au pr\u00e9alable de la manifestation et disposeront desnum\u00e9ros d'appel de MM. TUFFERY et JONGLAS.\n5/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n19\nL'association organisatrice prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de latranquillit\u00e9 publique pendant la dur\u00e9e de la manifestation et devra respecter les dispositionsde l'Annexe 111-22 relative \u00e0 la limite maximale en mati\u00e8re de bruit et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2015-013-0002 du 05 janvier 2015, notamment les articles 5 et 18.ARTICLE 11 : MESURES SP\u00c9CIFIQUES LI\u00c9ES A LA CHALEUREn cas de fortes chaleurs, l'association organisatrice devra pouvoir assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes pr\u00e9sentes sur site par tous moyens (tonnelles, parasols, eau...)En outre, en cas de passage du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne en \u00ab vigilance rougecanicule \u00bb, l'association organisatrice devra respecter toutes les mesures compl\u00e9mentairesprescrites par le pr\u00e9fet.ARTICLE 12 : INTERDICTIONSLes feux nus seront interdits.Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00eatre dispos\u00e9s aux endroits o\u00f9stationnera le public et aux diff\u00e9rents parkings.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R418-3 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux r\u00e9glementaires et leurs supports ainsi que surtous autres \u00e9quipements int\u00e9ressant la circulation routi\u00e8re. Cette interdiction s'applique\u00e9galement sur les plantations, les trottoirs, les chauss\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tousles ouvrages situ\u00e9s dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Le non-respect de ces consignes pourra entra\u00eener des poursuites pr\u00e9vues par l'article R 418-9du Code de la route.ARTICLE 13 : SALUBRIT\u00c9 ET PR\u00c9SERVATION DE L'ENVIRONNEMENTLa salubrit\u00e9 du site se devra d'\u00eatre correctement assur\u00e9e par la mise \u00e0 la disposition depoubelles en nombre suffisant, ainsi que de sanitaires conformes \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 lavigueur, notamment en qui concerne l'accessibilit\u00e9.Les points d'eau potable devront \u00eatre indiqu\u00e9s.L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque depollution de l'environnement que pourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation notamment, aux coursd'eau, aux sols, \u00e0 l'air et aux r\u00e9seaux divers (\u00e9gouts, cours d'eau...).Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'association organisatrice ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 I'occasion de la manifestation.\nARTICLE 14 : PR\u00c9VENTIONL'installation d'une buvette temporaire vendant des boissons alcooliques devra avoir \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 municipal. |\n6/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n20\nARTICLE 15: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, le maire deLavardac, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, ledirecteur d\u00e9partemental des services incendie et secours, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - service d\u00e9partemental de la jeunesse, del'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera remise \u00e0 l'association organisatrice del'\u00e9preuve, ainsi qu'\u00e0 M. le m\u00e9decin-chef du SMUR de N\u00e9rac, et sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\ne, le 19 juillet 2024\n\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\u00b0 Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;. Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sine internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n7/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n21\nATTESTATION\nJe soussign\u00e9 M.\nAgissant en qualit\u00e9 d'organisateur technique,\nCertifie avoir v\u00e9rifi\u00e9 les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'organiser une d\u00e9monstration de moissonneusesbatteuses cross sur le territoire de la commune d'Andiran les vendredi 04 et samedi05 ao\u00fbt 2023.\nJ'atteste que ces r\u00e8gles sont bien respect\u00e9es et conformes aux prescriptions.\nFait \u00e0 LAVARDAC, le\nAttestation \u00e0 retourner compl\u00e9t\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e, par voie de mail \u00e0 la gendarmerie d'Agen(edsr47@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve\n8/8\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n22\nwcowao\u00e4EdUIjJEda11OS;Funjied9941U7mmuogeine1se119anaang[2118NdNON3INOZ=4ND'8Y2oppeg+sino38SJd\u00aeVIS20v[ljar9jewapuouisodx3[YUNI4191321qndpuessd8upj1ed@:apuaZa]-\n?U3ePmsaby\n- ew\nUONIVINTISI2211300-SERRT>,//4SUTITE21110G\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n23\nTERRAIN DU MOISS-BATT-CROSSLe terrain est grillag\u00e9, si une personne p\u00e9n\u00e9tre dans l'enceinte la course est imm\u00e9diatementarr\u00e9t\u00e9e. Entre la piste et le bord du grillage, nous respectons une distance de s\u00e9curit\u00e9 d'unequinzaine de metres. Pour \u00e9viter toute sortie de route du v\u00e9hicule, six raies de labour encercle\" le circuit.L\u00e9gende : J_ Commissaires de course avec extincteurs, gilets et drapeau rouge (x 4)Directeur de course avec extincteur, gilet et drapeau rouge\nII|I|||I||\n4 C'ircuil\n102 m\nlq__.___ Barri\u00e8re______________________________________ |. | . |6 Raies de labour |\nr e \u2014 e e e e e 00 e 00 00 e e e e e e e e 0 e 0 0 0 0 4 0 0\ne  e e -  - -  -\nDix extincteurs seront plac\u00e9s autour du circuit_ Longueur ligne droite : 60mLargeur piste : 10mLargeur milieu : 20mRotation anti horaire\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur sur un circuit non permanent\nD\u00e9monstration de moissonneuses batteuses cross d\u00e9nomm\u00e9e \"Cl\u00e9 des Champs\" commune de Lavardac\n24","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-10-05T07:01:23+00:00","id":"f7a8b4875703f456c4077e945f09ddfdfcf7523e902ba091fe3d9fcac8d6627c","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-113 du 23 07 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T15:00:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/23759/181363/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-113%20du%2023%2007%202024.pdf"}