{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-001\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY\n01 01 2026 (6 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-12-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2969/2025 en date du 30\nd\u00e9cembre 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un\nd\u00e9bit de boissons (1 page) Page 10\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2025-12-18-00003\nD\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY\n01 01 2026\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 3\nPOLE GESTION ET STRATEGIEDIRECTION GENERALECentre hospitalier & 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr\nDECISION N\u00b0 2025-37 du 18 D\u00e9cembre 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 CSP- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 9 Septembre 2024.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de la Maison d'AccueilSp\u00e9cialis\u00e9e Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 Yzeure et de l'Institut M\u00e9dico-\u00e9ducatif \u00ab Emile Guillaumin \u00bb \u00e0 Coulandon.\nDECIDE\nARTICLE 1 DIRECTION GENERALEEn l'absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre leComptable et lOrdonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. FabienAMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'administrateur d'astreinte en sonabsence, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre le Comptable et 'Ordonnateur.ARTICLE 1-1 SECRETARIAT GENERALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'effet de signer tousles actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme No\u00e9mie RESSEGUIER, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Relations avec les Usagers et \u00e0 MmeAnnie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations pour tous les actes et documentsrelatifs au fonctionnement des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et desCoop\u00e9rations.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 4\nARTICLE 1-2 POLITIQUEMEDICO-SOCIALE ET PARCOURS PATIENTD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la PolitiqueM\u00e9dico-sociale et du Parcours Patients, a l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesattributions.ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES ET DU PILOTAGED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e 4 Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge desFinances, du Pilotage et du Bureau des Entr\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevantde ses attributions y compris les actes notari\u00e9s pour la partie FinancesARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeBetty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, 4 Mme V\u00e9ronique MENARD, Adjointe auResponsable du Bureau des Entr\u00e9es et a M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre HospitalierMoulins-Yzeure.ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE \u2014 SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des diff\u00e9rentes d\u00e9cisionsconcernant les patients admis en soins psychiatriques, \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent(articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-12 du Code de la Sant\u00e9 Publique) ainsi que pour la contresignature des certificatsm\u00e9dicaux en mati\u00e8re de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs \u00e0 la tenuedes audiences des patients par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R. 3211-12,14, 15 et 16 du Code de la Sant\u00e9 Publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des documentsn\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats m\u00e9dicaux,exception faite des situations appelant une d\u00e9cision du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, et \u00e0 Mme Aur\u00e9lie WEIBEL, Adjointe descadres sur le P\u00f4le Sant\u00e9 mentale pour la signature des documents relatifs \u00e0 la tenue des audiences des patientspar le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du code de laSant\u00e9 Publique.ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE- FINANCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementdes Finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes etdocuments relatifs au fonctionnement des finances.ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'APPUI AUX POLESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge des AffairesM\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et de l'Appui aux P\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions etdocuments relevant de ses attributions \u00e0 l'exception des march\u00e9s.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CHEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a M.Julien GRAPTON, Responsable des Affaires M\u00e9dicales, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs aufonctionnement des Affaires M\u00e9dicales.\nARTICLE 3-1 SUPPLEANCE \u2014 AFFAIRES MEDICALES\nARTICLE 3-2 SUPPLEANCE \u2014 RECHERCHE CLINIQUEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CHEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a MmeSophie PAGNON, Attach\u00e9e de Recherche Clinique, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs aufonctionnement de l'unit\u00e9 de recherche clinique.ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Monique GOUBY, Directrice-Adjointe en charge de la Qualit\u00e9 et dela Gestion des risques, \u00e0 !'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses fonctions. Sontcomprises dans ces documents les chartes de d\u00e9marchage et de prospection.ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE \u2014 QUALITE ET GESTIONS DES RISQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Monique GOUBY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeVal\u00e9rie CHARASSE sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques et des Plans de Continuit\u00e9 et deReprise d'Activit\u00e9 (PCRA) et \u00e0 Mme Diane DOULAIN sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques etdu Syst\u00e8me de Management de la Qualit\u00e9 de la Prise En Charge M\u00e9dicamenteuse (SMQPECM). Sont comprisesdans ces documents les chartes de d\u00e9marchage ou de prospection.ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de g\u00e9rer et tenir lesinstances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses fonctions, \u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s.ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE \u2014 RESSOURCES HUMAINESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeC\u00e9cile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de proc\u00e9duredisciplinaire.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif \u00e0 la gestion courantedu secteur absent\u00e9isme {y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises m\u00e9dicales), temps de travail,stage hors param\u00e9dicaux, attestation concernant le Suppl\u00e9ment Familial de Traitement.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme St\u00e9phanie PIVAIN, pour toutes correspondances, d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur retraite(hors courriers et d\u00e9cisions d'acceptation et de refus de d\u00e9part en retraite) ; pour toutes correspondances,d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur carri\u00e8re et paie (hors d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation,\u00e9valuation de salaire et reprise d'anciennet\u00e9, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus demutations, de disponibilit\u00e9s et de d\u00e9missions).Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule deformation continue et pour l'organisation des concours \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 6\nARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU PATRIMOINED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e a M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniqueset du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses fonctions et tous lesdocuments relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Services techniques et du Patrimoine:- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux Services Techniques et au Patrimoine;- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Ren\u00e9LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des Services Techniques.ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme AnnePALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Patrimoine.\nARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des achats, de lalogistique et du d\u00e9veloppement durable, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant deses fonctions et tout document relatif \u00e0 la passation d'un march\u00e9 dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signaturesign\u00e9e par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT Territoiresd'Auvergne, et l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de biens et services aff\u00e9rents aux services suivants :Achats, Biom\u00e9dical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires M\u00e9dicales et Syst\u00e8mes d'Information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services pr\u00e9cit\u00e9s.Article 7-1 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE DES ACHATSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeFran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du service achats, pour tout document relatif \u00e0 la passation d'unmarch\u00e9 dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature sign\u00e9e par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT TerritoireS d'Auvergne, et l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de biens et services aff\u00e9rents aux services suivants :Achats, Biom\u00e9dical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires M\u00e9dicales et Syst\u00e8mes d'Information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services pr\u00e9cit\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur M\u00e9dical, pour tous lesactes relatifs au fonctionnement du service achats (excluant les march\u00e9s hors-proc\u00e9dures) :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande des secteurs relevant du service achats- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures dessecteurs relevant du service achats.Article 7-2 SUPPLEANCE \u2014 SERVICES LOGISTIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.S\u00e9bastien THEALLIER, Responsable logistique, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s (excluant les march\u00e9s hors-proc\u00e9dures) \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux secteurs des services achats et logistiques- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services pr\u00e9cit\u00e9s.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de M. S\u00e9bastien THEALLIER, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice LETE, Adjointe au Responsable logistique, \u00e0 l'effet de signer toutdocument relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 a savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux secteurs restauration et parc automobile- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 8 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES ET DU BIOM\u00c9DICALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl DE BLOCK, Directeur Adjoint en charge des ServicesNum\u00e9riques et du biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesattributions y compris tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Syst\u00e8mes d'Information et dubiom\u00e9dical :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux syst\u00e8mes d'information et au biom\u00e9dical ;- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.Article 8-1 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE BIOMEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Micha\u00ebl DE BLOCK , la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Florent DEL, Responsable du service Biom\u00e9dical, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du service Biom\u00e9dical.ARTICLE 9 DIRECTION DES SOINSD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet designer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de laCommission des Soins infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dicotechniques.ARTICLE 9-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme V\u00e9ronique DUMEZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeCatherine PARANT, Adjointe \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.ARTICLE 10 DIRECTION DES POLES SANTE MENTALE ADULTE (PSM) ETPSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DEL'ADOLESCENT (PPEA)D\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Directeur r\u00e9f\u00e9rent desP\u00f4les de Sant\u00e9 Mentale Adulte (PSM) et Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (PPEA), \u00e0 l'effet de signer tousles actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 11 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Monique GOUBY, Directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le Fili\u00e8re G\u00e9riatrique,Autonomie et R\u00e9adaptation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 12 PHARMACIE A USAGE INTERIEURD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,Mme le Docteur V\u00e9ronique DEMAZIERE, Mme le Docteur Manel DJEDDI, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mmele Docteur Camille PONTE et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiserl'approvisionnement des produits relevant de leur comp\u00e9tence et tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur :- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur comp\u00e9tence et pour le servicePharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur ;- organisation des contr\u00f4les des \u00e9tapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.ARTICLE 13 LABORATOIRED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsablede service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence et tous les documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s du Laboratoire :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa comp\u00e9tence- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 8\nARTICLE 13-1 SUPPLEANCE - LABORATOIREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e a Mme Karine DELORME, Cadre de Sant\u00e9 du Laboratoire et a Mme Christelle DRAPEAUDELORME, Responsable Assurance Qualit\u00e9, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article12 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 14 SOINS PSYCHIATRIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e 4 Mme Marion BOUGAREL,Mme Marie CHEVREUX, M. Micha\u00e9l DE BLOCK, Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. EmmanuelRIQUIER, M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE et Mme Elodie ZACCARON \u00e0 |'effet de signer tout document relatif \u00e0 une prise encharge de soins psychiatriques dont ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-2 \u2014 Audiences.ARTICLE 15 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. FabienAMENGUAL-SERRA, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, M. Micha\u00e9l DE BLOCK, Mme V\u00e9roniqueDUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M. J\u00e9r\u00f4me VALLEEet Mme Elodie ZACCARON, en leur qualit\u00e9 d'administrateur de garde, \u00e0 l'effet de d\u00e9poser plainte en casd'atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e dans ce cadre \u00e0 M. Vincent PATAA, Charg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9, Mme AnnieNORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations, Mme Elodie FOTI, Adjointe \u00e0 la Responsabledes Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations.ARTICLE 16 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. MathieuBARBIER, Contr\u00f4leur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU), \u00e0 l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.ARTICLE 17 EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et prend effet au 1\u00b0 Janvier2026.ARTICLE 18 PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, communiqu\u00e9eau Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.MOULINS, le 18 D\u00e9cembre 2025Le Directeur\nDIFFUSION :- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- Pr\u00e9fecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs7 Publication sur les sites internet et intranet- Toute personne vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision 2025-37 - D\u00e9l\u00e9gation signature CHMY 01 01 2026 9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-12-30-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2969/2025 en date du 30\nd\u00e9cembre 2025 portant autorisation d'ouverture\ntardive d'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2969/2025 en date du 30 d\u00e9cembre 2025 portant\nautorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 10\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2969/2025 en date du 30 d\u00e9cembre 2025\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1 er : Monsieur Etienne HANGARD, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00abLE GLASGOW\u00bb, sis 35-37\nRue de la Fl\u00e8che \u00e0 MOULINS , est autoris\u00e9, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9serve du respect de la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2  : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9 un mois au moins avant le terme.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur d\u00e9partemental\nde la police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-12-30-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2969/2025 en date du 30 d\u00e9cembre 2025 portant\nautorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 11","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T09:09:00+00:00","id":"f7adc670385f5efa33a1229b38a6b211ff720c25dc0b654507c4e2a7c856bdfa","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 05 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T06:35:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19263/131478/file/recueil-03-2026-001-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}