{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agr\u00e9ment MJPM (1\npage) Page 3\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 (6 pages) Page 5\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 18 mars 2024 (1 page) Page 12\n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nde Haute-Loire /\n43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal 13 f\u00e9vrier 2024 (4 pages) Page 14\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-12-00001\nliste des candidatures recevables agr\u00e9ment MJPM\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agr\u00e9ment MJPM 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9ff:gf;m ; Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP/2024-025 en date du 12 f\u00e9vrier 2024fixant la liste des candidatures recevables pour I'agr\u00e9mentde mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuelLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L472-1, L472-1-1, L471-4, L472-2, D471-3et D471-4,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merdu 3 janvier 2024 portantnomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de Haute-Loire ;Vu l'appel \u00e0 candidatures en date du 31 juillet 2023 aux fins d'agr\u00e9ment de deux mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire,Vu les candidatures re\u00e7ues et d\u00e9clar\u00e9es compl\u00e8tes,Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partement\u00e0le de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprot\u00e9ction des populations de la Haute-Loire, |' ARRETEArticle 1\u00b0\": la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions pr\u00e9vues aux articlesL 471-4 et L 472-2 du code susvis\u00e9 est ainsi arr\u00eat\u00e9e :- Mme H\u00e9l\u00e8ne BOURG- Mme Catherine GRIMAULT \u00e9pouse PRUNEYROLLES- M. Jean-Charles CHIROL- M. Paulo RIBEIRO DE MENDONCA PINTO DA SILVAArticle 2 : une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay.Article 3 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loireet la directrice d\u00e9partementale de lal'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy en Velay, le 12 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet.et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Unrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par courrier ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure sur le sitewww.telerecours.fr, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de lar\u00e9ponse de I'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, I'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agr\u00e9ment MJPM 4\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-15-00001\ntarification des courses de taxi 2024\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 5\nE N Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sB\u00ca\u00c6HAUTE'LO'RE et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-19relatif aux tarifs des courses de taxiLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,VU l'article L. 410-2 du Code de commerce ;VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12 et L. 3124-1 \u00e0 L. 3124-5, R. 3121-1 \u00e0 R. 3121-23;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 modifi\u00e9 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments demesure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 r\u00e9glementant les tarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxi ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 I'information du consommateur sur les courses detaxi ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,ARR\u00caTEARTICLE 1*; Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis parl'article R 3120-1 et suivants du code des transports.|. En application de l'article L. 3121-1 du Code des transports, un v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 detaxi est muni d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux comprenant :1\u00b0 un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit \u00ab taxim\u00e8tre \u00bb, conforme aux prescriptionsdu d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service decertains instruments de mesure ;Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire \u2014 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay Cedex\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 6\n2\u00b0 un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, dont les caract\u00e9ristiques sontfix\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et enrouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9 ;3\u00b0 une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro de l'autorisationde stationnement ainsi que son ressort g\u00e9ographique tel qu'il est d\u00e9fini par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation de stationnement; doivent \u00eatre regard\u00e9s commescell\u00e9s au v\u00e9hicule tous dispositifs, y compris autocollants, ne pouvant \u00eatre retir\u00e9s sans \u00eatred\u00e9truits;4\u00b0 sauf \u00e0 ce que le compteur horokilom\u00e9trique en remplisse la fonction, un appareilhorodateur homologu\u00e9, fix\u00e9 au v\u00e9hicule, permettant, lorsqu'une dur\u00e9e maximale d'utilisationdu taxi est prescrite par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, d'enregistrer les heures de d\u00e9but et de fin deservice du conducteur.Il. 1l est, en outre, muni de :1\u00b0 une imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une noteinformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux textes d'application de l'articleL. 112-1 du Code de la consommation ;2\u00b0 un terminal de paiement \u00e9lectronique, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 3121-1, en \u00e9tat defonctionnement et visible, tenu \u00e0 la disposition du client, afin de permettre au prestataire deservices de paiement d'accomplir l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 314-14 duCode mon\u00e9taire et financier.ARTICLE 2 : Les tarifs maximums pouvant \u00eatre appliqu\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire pour le transport de voyageurs par les exploitants de taxis automobiles munis decompteurs horokilom\u00e9triques sont plafonn\u00e9s comme suit, taxe sur la valeur ajout\u00e9e comprise :e valeur de la chute 0,10 \u20ace prise en charge 216 \u20ace heure d'attente ou de marche lente 21,99 \u20ac\nsoit une chute toutes les 16,38 secondes au tarif A.Pour les courses de petite distance, un minimum de perception de 7,30 \u20ac sera appliqu\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire \u2014 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 7\nTaux kilom\u00e9triques :Tarifs Lumineux Tarifs Distanceext\u00e9rieur Application kilom\u00e9triques de la chuteT.T.C en euros de 0,10 \u20actous lesA BLANC Course de jour avec retour en 1,24 \u20ac 80,65 mcharge \u00e0 la station (sansindemnit\u00e9 de retour \u00e0 vide)B ORANGE Course de nuit avec retour en 1,86 \u20ac 53,77 mcharge \u00e0 la station (sansindemnit\u00e9 de retour \u00e0 vide) ouCourse effectu\u00e9e le dimancheet les jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour encharge \u00e0 la station (sansindemnit\u00e9 de retour \u00e0 vide)C BLEU Course de jour avec retour \u00e0 2,48 \u20ac 40,33 mvide \u00e0 la station (indemnit\u00e9 deretour \u00e0 vide)D VERT Course de nuit avec retour \u00e0 3,72 \u20ac 26,89mvide \u00e0 la station (indemnit\u00e9 deretour \u00e0 vide) ou Courseeffectu\u00e9e le dimanche et lesjours f\u00e9ri\u00e9s avec retour a vide ala station (indemnit\u00e9 de retoura vide)D\u00e9finition des tarifs :\nJOUR NUIT\nD\u00e9part et retour en charge \u00e0 la station A BD\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide \u00e0 la C Dstation\nLa longueur de la premi\u00e8re chute sera \u00e9gale \u00e0 la distance de chute normale.La prise en charge incorpore un parcours \u00e9quivalent \u00e0 la premi\u00e8re chute du compteur au tarifappliqu\u00e9.Sur appels t\u00e9l\u00e9phoniques :a) Tarif \u00c0 de jour et B de nuit, du d\u00e9part de la station au lieu de la prise en charge du clientjusqu'\u00e0 la hauteur de la station si le trajet \u00e0 effectuer repasse \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci, puis tarifC dejour et D de nuit jusqu'a destination du client.b) Tarif \u00c0 de jour et B de nuit, du d\u00e9part de la station au lieu de la prise en charge du client,puis tarif C de jour et D de nuit jusqu'a destination si le trajet ne repasse pas \u00e0 hauteur de lastation.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire - 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 8\nTarif neige verglas :Si les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies :\u2014 routes effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ;- v\u00e9hicules comportant les \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou pneumatiques antid\u00e9rapant dits\u00ab pneus hiver \u00bb.Une majoration correspondant \u00e0 l'application des tarifs B et D pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e mais nese cumulera pas avec la majoration applicable aux courses effectu\u00e9es de nuit ou lesdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Une information par voie d'affichette, appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules devra indiquer \u00e0 la client\u00e8leles conditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9.ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (B ou D) sont applicables de 19 heures \u00e0 7 heures entre le 1 avrilet le 30 septembre, et de 19 heures \u00e0 8 heures, entre le 1* octobre et le 31 mars, ainsi que lesdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Tout changement de tarif intervenant pendant une course doit \u00e9tre obligatoirement signal\u00e9au client par le conducteur.ARTICLE 4 : Un suppl\u00e9ment est fix\u00e9 \u00e0 2 \u20ac pour la prise en charge de bagages applicable :\u2014 pour ceux qui ne peuvent pas \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle duv\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur,\u2014 pour les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou bagagesde taille \u00e9quivalente par passager.ARTICLE 5: Un suppl\u00e9ment pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires estapplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me. Ce suppl\u00e9ment estfix\u00e9 \u00e0 4,00 \u20ac par personne, taxe sur la valeur ajout\u00e9e comprise.ARTICLE 6 : Les tarifs appliqu\u00e9s, taxe sur la valeur ajout\u00e9e comprise doivent \u00eatre affich\u00e9s demani\u00e8re visible et lisible \u00e0 l'int\u00e9rieur de chaque v\u00e9hicule muni ou non d'un compteurhorokilom\u00e9trique, de m\u00eame que la mention \u00ab Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quelque soit le montant du prix, le passager peut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire \u00bb enapplication de la loi relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 la simplification dans lesecteur du transport public particulier de personnes.De plus, les affichettes comportant les tarifs devront reprendre la formule suivante: \u00ab Quelque soit le montant inscrit au compteur, la somme minimum per\u00e7ue par le chauffeur pourra\u00eatre de 7,30 \u20ac \u00bb.Le compteur horokilom\u00e9trique devra \u00eatre plac\u00e9 de telle mani\u00e8re que le client puisse lirefacilement le prix \u00e0 payer.La mise en route du compteur horokilom\u00e9trique se fera au moment du d\u00e9marrage duv\u00e9hicule. En fin de trajet, la remise \u00e0 z\u00e9ro du compteur n'interviendra qu''apr\u00e8s le r\u00e8glementdu prix \u00e0 payer.Un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur, visible de l'ext\u00e9rieur, indiquera par \u00e9clairement de la lettrecorrespondante, le tarif kilom\u00e9trique utilis\u00e9.ARTICLE 7 : La lettre majuscule S de couleur ROUGE d'une hauteur minimale de 10 mm estappos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre en ad\u00e9quation avec les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire - 6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 9\nARTICLE 8: Les exploitants de taxis devront d\u00e9livrer une note conform\u00e9ment auxprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015.Toute course doit faire l'objet, d\u00e8s qu'elle a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e et en tout \u00e9tat de cause avantpaiement du prix, de la d\u00e9livrance d'une note lorsque le prix de la course est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25\u20ac. Pour les courses dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac, la d\u00e9livrance d'une note estfacultative, mais celle-ci doit \u00eatre remise au client s'il la demande.Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est facultative ou obligatoire doivent\u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le v\u00e9hicule.1) Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il del'article R.3121-1 du code des transports :a) la date de r\u00e9daction de la note;b) les heures de d\u00e9but et fin de la course ;c) le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;d) le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;e) l'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation, soit :Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations de la Haute-LoireService Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes3 chemin du FieuCS 4034843009 LE PUY EN VELAY CEDEXf) le montant de la course minimum ;g) le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.2) Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015susvis\u00e9 ; ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s)\u00bb.Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner de mani\u00e8re manuscrite ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, par impression :a) le nom du client;b) le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.ARTICLE 9: Les taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique pr\u00e9vue par le d\u00e9cretn\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001, ainsi que par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001. Cettev\u00e9rification est assur\u00e9e par les organismes agr\u00e9\u00e9s par les services de I'Etat charg\u00e9s de lam\u00e9trologie.ARTICLE 10: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP n\u00b0 2023-030 du 10 f\u00e9vrier 2023 relatif aux tarifs descourses de taxi en 2023 \u00e0 compter du 1 f\u00e9vrier 2023 est abrog\u00e9.ARTICLE 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets et maires du d\u00e9partement,la directrice r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l''emploi, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 pub!ique de la Haute-Loire et tout agent de la force publiquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'\u00e4\u00e4@&utlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\\ laau Recueil des actes admlnlstpr\u00e2\u00e4lrfse\u00eb\u00e7ear\u00e9rale \u00cbI\\O \\\u00cf\u00e2\u00eae\\ gecr\u00e9tait\u00e9es de \\ Haute\" Fait au Puy-en-Velay, lepr\u00eatec Le pr\u00e9fet,Yvan CORDIERL\u00c9T\u00c9Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire- 6 avefi\u00fce.\u00abdu eneral de Gaulle\u2014 CS 40321- 43009 Le Puy-en-Velay Cedex\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 10\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 11\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-02-13-00001\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 18 mars 2024\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du 18 mars 2024 12\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\u00a0:\nlundi 18 mars 2024\n14 H \u00a0: \nExtension de la surface de vente de 352 m\u00b2 et extension (r\u00e9gularisation) de 142 m\u00b2 de\nsurface de vente d'un magasin Weldom , situ\u00e9 11 rue Saint R\u00e9gis -\u00a0 43 220 Duni\u00e8res.\nLe Pr\u00e9fet\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du 18 mars 2024 13\n43_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nHaute-Loire\n43-2024-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 principal 13 f\u00e9vrier 2024\n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal\n13 f\u00e9vrier 2024 14\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Loire\n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PRINCIPAL du 13 f\u00e9vrier 2024  \n \nORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PR\u00c9\u00c9LEMENTAIRE, \u00c9L\u00c9MENTAIRE ET \nSP\u00c9CIALIS\u00c9 DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE \n \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-\nLoire : \n \n- vu le code de l'\u00c9ducation, \n- vu les avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 30 janvier 2024 et du 9 f\u00e9vrier 2024, \n- vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale du 9 f\u00e9vrier 2024, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : sont ouverts, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, les postes suivants : \n \n \nRNE D\u00e9signation de l'\u00e9cole ou \nde l'\u00e9tablissement \nNature \ndu poste \nNombre \nde postes  Observations \n\u00c9cole primaire \n0430258X \u00c9cole primaire M. Lafont - \nS\u00e9neujols  Primaire 1 Ouverture de la 2nde classe \nDispositif ULIS \n0430973Z \n\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire La \nR\u00e9publique - Brives-\nCharensac \nULIS 1 ULIS \nTitulaire Rempla\u00e7ant \n0430961L Circonscription Le Puy TR 1 Rattach\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire La Fontaine \u00e0 \nVals-pr\u00e8s-le-Puy \n \nARTICLE 2 : sont ferm\u00e9s, \u00e0 compter du 1er septembre 2024, les postes suivants : \n \nRNE D\u00e9signation de l'\u00e9cole ou \nde l'\u00e9tablissement \nNature \ndu poste \nNombre \nde postes Observations \n\u00c9coles maternelles :  \n0430203M \u00c9cole maternelle Marcel \nPagnol - Le Puy-en-Velay Maternelle 1 Fermeture de la 3\u00e8me classe \n0430889H \u00c9cole maternelle Fran\u00e7oise \nDolto - Saint-Didier-en-Velay  Maternelle 1 Fermeture de la 3\u00e8me classe \n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal\n13 f\u00e9vrier 2024 15\n   2 \n\u00c9coles \u00e9l\u00e9mentaires \n \n \n \n \n \n \n \n0430384J \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire L. Michel \n- Bas en Basset \u00c9l\u00e9mentaire 1 Fermeture de la 7\u00e8me classe \n0430398Z \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire G. Tillion \n- Sainte-Sigol\u00e8ne  \u00c9l\u00e9mentaire 1 Fermeture de la 8\u00e8me classe \n\u00c9coles primaires  \n0430300T \u00c9cole primaire Les C\u00e8dres - \nBains Primaire  1 Fermeture de la 4\u00e8me classe \n0431031M \n\u00c9cole primaire La Borie \nDarles \u2013 Brioude \n \n \nPrimaire  1 Fermeture de la 9\u00e8me classe \n0430363L \u00c9cole primaire - Chomelix Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe \n0430270K \u00c9cole primaire des Hautes \nTerres - Les Estables Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe \n0430472E \u00c9cole primaire - Fontannes Primaire 1 Fermeture de la 4\u00e8me classe \n0430416U \u00c9cole primaire - Polignac  Primaire 0.5 Retrait du \u00bd moyen compl\u00e9mentaire accord\u00e9 \n\u00e0 la rentr\u00e9e 2019 \n0430985M \u00c9cole primaire Arc en Ciel \nGuitard - Le Puy-en-Velay Primaire 1 Fermeture de la 4\u00e8me classe \n0430566G \u00c9cole primaire des Huches -\nSaint-\u00c9tienne-Lardeyrol Primaire 1 Fermeture de la 4\u00e8me classe \n0430993W \n\u00c9cole primaire les \nCh\u00e2taigniers - Saint-Ferr\u00e9ol-\nd'Auroure \nPrimaire 1 Fermeture de la 9\u00e8me classe \nR\u00e9seau d'\u00e9coles  \n0430433M \nR\u00e9seau d'\u00e9coles \nCharr\u00e9es/Jussac -  \nRetournac  \nRE 1 Fermeture d'une classe \u00e0 Charr\u00e9es \nDispositif ULIS \n0430985M \u00c9cole primaire Arc en Ciel \nGuitard - Le Puy-en-Velay ULIS 1 ULIS transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire La \nR\u00e9publique \u00e0 Brives-Charensac \n \n \nARTICLE 3 : Transformations de postes \n \n- Ouvertures de 5 postes de conseillers  p\u00e9dagogiques g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 mission num\u00e9rique et fermetures des 5 postes \nERUN. \n \n- Ouverture d'un poste d'enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 (G0180) \u00e0 l'Unit\u00e9 d'Enseignement implant\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital Sainte-Marie et \nfermeture du poste de CPUE \u00e0 l'Unit\u00e9 d'Enseignement implant\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital Sainte-Marie. \n \n \nARTICLE 4 : Transfert de poste \n \nLe poste du DITEP de Fontannes implant\u00e9 au lyc\u00e9e professionnel Auguste Aymard (Espaly-Saint-Marcel) est transf\u00e9r\u00e9 \ncomme suit : \u00bd poste sur le site du Puy et \u00bd sur le site d'Yssingeaux. \n \n \nARTICLE 5 : Coloration de poste \n \n- Attribution d'une d\u00e9charge de Ma\u00eetre formateur \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Taulhac - Le Puy-en-Velay (0430218D). \n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal\n13 f\u00e9vrier 2024 16\n   3 \n \n \nARTICLE 6 : Blocage \n \n- Est bloqu\u00e9 \u00e0 la fermeture le poste suivant : 3\u00e8me classe \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Les Marronniers \u00e0 Saint-Germain Laprade \n(0430888G). \n \n \n \nARTICLE 7 : Les d\u00e9charges suivantes sont applicables \u00e0 compter du 1er septembre 2024  \n \nRNE D\u00e9signation de l'\u00e9cole ou de \nl'\u00e9tablissement \nNature \ndu poste \nNombre \nde \npostes \nObservations \n   \n0430973Z \n  \n\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire La \nR\u00e9publique \u2013 Brives-\nCharensac \nDCOM + 0.17  \n0430300T \u00c9cole primaire Les C\u00e8dres - \nBains DCOM - 0.25  \n0430472E \u00c9cole primaire - Fontannes DCOM - 0.25  \n0430985M \u00c9cole primaire Arc en Ciel \nGuitard - Le Puy-en-Velay DCOM 0 La d\u00e9charge de direction \u00e0 0.25 est maintenue \nau titre de la politique de la ville \n0430566G \u00c9cole primaire des Huches -\nSaint-Etienne-Lardeyrol DCOM - 0.25  \n0430993W \u00c9cole  primaire les Saint-\nFerr\u00e9ol-d'Auroure DCOM - 0.17  \n \n \nARTICLE 8 : par suite  des ouvertures et des fermetures pr\u00e9cit\u00e9es, les transformations d'emploi suivantes \ninterviendront \u00e0 compter du 01/09/2024 :  \n- \u00c9cole primaire M. Lafont \u2013 S\u00e9neujols : apr\u00e8s l'ouverture de la 2 nde classe, transformation du poste de charg\u00e9 \nd'\u00e9cole en poste de direction 2 classes \n- \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire La R\u00e9publique \u2013 Brives-Charensac : apr\u00e8s l'ouverture de l'ULIS, transformation du poste \nde direction 7 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 7 classes ordinaires + 2 ULIS \n- \u00c9cole maternelle Marcel Pagnol - Le Puy-en-Velay : apr\u00e8s la fermeture de la 3 \u00e8me classe, transformation du \nposte de direction 3 classes en poste de direction 2 classes \n- \u00c9cole maternelle Fran\u00e7oise Dolto - Saint-Didier-en-Velay : apr\u00e8s la fermeture de la 3\u00e8me classe, transformation \ndu poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes \n- \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire L. Michel - Bas en Basset : apr\u00e8s la fermeture de la 7\u00e8me classe, transformation du poste de \ndirection 7 classes en poste de direction 6 classes \n- \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire G. Tillion - Sainte-Sigol\u00e8ne : apr\u00e8s la fermeture de la 8 \u00e8me classe, transformation du poste \nde direction 8 classes en poste de direction 7 classes \n- \u00c9cole primaire Les C\u00e8dres \u2013 Bains : apr\u00e8s la fermeture de la 4\u00e8me classe, transformation du poste de direction \n4 classes en poste de direction 3 classes \n- \u00c9cole primaire La Borie Darles  \u2013 Brioude : apr\u00e8s la fermeture  de la 9 \u00e8me classe, transformation du poste de \ndirection 9 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 8 classes ordinaires + 1 ULIS \n- \u00c9cole primaire \u2013 Chomelix : apr\u00e8s la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste de direction 2 classes \nen poste de charg\u00e9 d'\u00e9cole 1 classe \n- \u00c9cole primaire des Hautes Terres - Les Estables : apr\u00e8s la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste \nde direction 2 classes en poste de charg\u00e9 d'\u00e9cole 1 classe \n- \u00c9cole primaire \u2013 Fontannes : apr\u00e8s la fermeture de la 4 \u00e8me classe, transformation du poste de direction 4 \nclasses en poste de direction 3 classes \n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal\n13 f\u00e9vrier 2024 17\n   4 \n- \u00c9cole primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay : apr\u00e8s la fermeture de la 4 \u00e8me classe et le transfert de \nl'ULIS, transformation du poste de direction 4 classes + 1 ULIS en poste de direction 3 classes  \n- \u00c9cole primaire des Huches -Saint-Etienne-Lardeyrol : apr\u00e8s la fermeture de la 4 \u00e8me classe, transformation du \nposte de direction 4 classes en poste de direction 3 classes \n- \u00c9cole primaire les Ch\u00e2taigniers - Saint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure : apr\u00e8s la fermeture de la 9\u00e8me classe, transformation \ndu poste de direction 9 classes en poste de direction 8 classes \n- R\u00e9seau d'\u00e9coles Charr\u00e9es/Jussac - Retournac : apr\u00e8s la fermeture d 'une classe \u00e0 Charr\u00e9e s, transformation \ndu poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes \n \n \n \nARTICLE 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services acad\u00e9miques de Haute -Loire, madame l'inspectrice et \nmessieurs les inspecteurs de l'\u00c9ducation nationale des circonscriptions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. \n \n \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 Herv\u00e9 BARILLER \n43_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 principal\n13 f\u00e9vrier 2024 18","date":"2024-02-15","first_seen_on":"2025-09-19T23:51:54+00:00","id":"f7ae1586ee99b04250c9f29cc922d5aa552d65bc4e5fd7b673f375acb5a61c6f","name":"recueil-43-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-15T13:24:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11721/82239/file/recueil-43-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}