{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-03-22-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES\nDE MANIPULATEUR D\u25a1\u00c9LECTRORADIOLOGIE M\u00c9DICALE (2 pages) Page 4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-03-19-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP908213424\n FC CLEAN (2 pages) Page 7\n42-2024-03-14-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP983412156\n FOUGEROUSE Claudia (2 pages) Page 10\n42-2024-03-18-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP984464701\n DUBESSET PAYSAGE (2\npages) Page 13\n42-2024-03-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985225259\n AKSEL SERVICE (2 pages) Page 16\n42-2024-03-19-00004 - Refus  de la d\u00e9claration d\u25a1un organisme de services\n\u00e0 la personne  SIREN : 908510043\nMA FRENCH POOL (2 pages) Page 19\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe\nGUECTIER, Administrateur de l'Etat, au 18 mars 2024. (2 pages) Page 22\n42-2024-03-20-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne\nMARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 18 mars 2024. (2 pages) Page 25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du plan\nd\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation\ndes berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de la Mare, le Bonson\nainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins\nversants, sur les territoires de Loire Forez Agglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne\nM\u00e9tropole (15 pages) Page 28\n42-2024-03-21-00001 - AP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC -\ncommune de POUILLY SOUS CHARLIEU (3 pages) Page 44\n42-2024-03-21-00002 - AP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC -\ncommune de Saint-Nizier-sous-Charlieu (3 pages) Page 48\n42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation\nsur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de\nl\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques d\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire\n(12 pages) Page 52\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et\nde la circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 (3 pages) Page 65\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-03-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT\nD\u25a1HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE (1 page) Page 69\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-03-21-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une\nr\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la Circonscription de Police Nationale de\nRoanne (3 pages) Page 71\n42-2024-03-21-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du\nr\u00e9gisseur de recettes pour l'encaissement des produits des amendes\nforfaitaires et consignations aupr\u00e8s de la Circonscription de Police\nNationale de Roanne  (2 pages) Page 75\n42-2024-03-21-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une\nr\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine  (3 pages) Page 78\n42-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT portant nomination de la\nr\u00e9gisseuse de recettes pour l'encaissement des produits des amendes\nforfaitaires et consignations aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police\nNationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine\n (2 pages) Page 82\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/038 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation de M. LOUISON d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours (1 page) Page 85\n42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du\nrallye pays du gier, du 14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les\n29 et 30 mars 2024 (10 pages) Page 87\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-03-22-00001\nD\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR\nD\u25a1\u00c9LECTRORADIOLOGIE M\u00c9DICALE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D\u25a1\u00c9LECTRORADIOLOGIE M\u00c9DICALE 4\nc h saint\nU\u00e9tienne\nSaint-Etienne, le 22 mars 2024\nDECISION D'OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE\nLe  CHU  de  Saint-Etienne  organise  un  concours  sur  titres  en  vue  de  pourvoir  six  postes  de  manipulateur\nd'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale.\nTEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017 portant statut particulier des corps m\u00e9dico-techniques de cat\u00e9gorie A de\nla fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9.\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nLes manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale sont recrut\u00e9s par la voie d'un concours sur titres,  ouvert dans\nchaque\n\u00e9tablissement aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code\nde la sant\u00e9 publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale\nd\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4351-4 du m\u00eame code.\nNATURE DU CONCOURS  \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur : \n\uf0b7La possession du titre de formation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la sant\u00e9\npublique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale\nd\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4351-4 du m\u00eame code ;\n\uf0b7L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les\nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours. \nPIECES A FOURNIR\n\uf0b7Dossier d'inscription ,\n\uf0b7Une lettre de candidature ,\n\uf0b7Une  photocopie du titre de formation  mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la sant\u00e9\npublique,  soit  d'une  autorisation  d'exercer la  profession  de  manipulateur  d'\u00e9lectroradiologie  m\u00e9dicale\nd\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4351-4 du m\u00eame code et de tout autre titre (dipl\u00f4me) d\u00e9tenu .\n\uf0b7Pour les candidats en cours de formation et dans leur derni\u00e8re ann\u00e9e de scolarit\u00e9, fournir  un certificat de \nscolarit\u00e9. La photocopie de votre dipl\u00f4me devra \u00eatre transmise le jour des r\u00e9sultats \u00e0 l'adresse suivante  : \nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr                           \n\uf0b7Un  Curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9 ,  mentionnant  notamment  les  actions  de  formation  suivies  \u00e0  justifier,\naccompagn\u00e9 \u00e9ventuellement d'attestations d'emploi occup\u00e9 en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout\nautre document visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats,\n\uf0b7La  photocopie  de  votre  carte  d'identit\u00e9  ou  de  votre  passeport  attestant  que  vous  \u00eates  de  nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  ou  un  justificatif  de  votre  nationalit\u00e9  pour  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  l'Union\neurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\noUE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,\nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,\nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\noE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),\nSuisse (2002) et Monaco (2008),\n\uf0b7Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de\nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une  pi\u00e8ce attestant leur\nsituation au regard du code du service national.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale Page 1 sur 2\n www.chu-st-etienne.fr42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D\u25a1\u00c9LECTRORADIOLOGIE M\u00c9DICALE 5\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n-Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\n Le CHU  \uf0e0 Emploi-Recrutement   \uf0e0  Concours \n-Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\nRecrutement-Carri\u00e8res  \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours  \uf0e0 Dossier d'inscription  (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\n-Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 \u2013  HOPITAL DE BELLEVUE  Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le  22 avril 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex 02)  .  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 22 AVRIL 2024\nNB\u00a0:\u00a0Tout\u00a0dossier\u00a0incomplet \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0des\u00a0inscriptions, \u00a0c'est-\u00e0-dire \u00a0ne\u00a0comportant \u00a0pas\nl'ensemble \u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises, \u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\nd\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0transmis \u00a0autrement \u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9 \u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nLe\u00a0Service\u00a0des\u00a0Concours \u00a0du\u00a0CHU\u00a0de\u00a0Saint-Etienne \u00a0se\u00a0tient\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition \u00a0des\u00a0candidats \u00a0pour\u00a0r\u00e9pondre \u00a0\u00e0\u00a0leurs\nquestions \u00a0\u00e9ventuelles \u00a0concernant \u00a0la\u00a0constitution \u00a0de\u00a0leur\u00a0dossier\u00a0de\u00a0candidature \u00a0(au\u00a004.77.12.70.29 \u00a0ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0).\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de manipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale Page 2 sur 242_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-22-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE\nCONCOURS SUR TITRES DE MANIPULATEUR D\u25a1\u00c9LECTRORADIOLOGIE M\u00c9DICALE 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-19-00003\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP908213424\n FC CLEAN\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP908213424\n FC CLEAN7\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP908213424 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 19 mars 2024 par Monsieur MOVREL Florian, pour \nl'organisme FC CLEAN  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue Hen ri Dechaud 42100 SAINT-ETIENNE et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908213424 pour les activit \u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n     \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP908213424\n FC CLEAN8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 19 mars 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP908213424\n FC CLEAN9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-14-00010\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP983412156\n FOUGEROUSE Claudia\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-14-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP983412156\n FOUGEROUSE Claudia10\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP983412156 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 14 mars 2024 par Madame FOUGEROUSE Claudia, pou r \nl'organisme FOUGEROUSE Claudia  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1386 rout e des \u00e9toiles 42520 \nMALLEVAL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983412156 pour  les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile  \n     \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-14-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP983412156\n FOUGEROUSE Claudia11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 14 mars 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-14-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP983412156\n FOUGEROUSE Claudia12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-18-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP984464701\n DUBESSET PAYSAGE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-18-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP984464701\n DUBESSET PAYSAGE13\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP984464701 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 18 mars 2024 par Monsieur DUBESSET Thibaud, pou r \nl'organisme DUBESSET PAYSAGE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 650 route  des Mas 42550 APINAC \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984464701 pour les acti vit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022   Petits travaux de jardinage \n   \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-18-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP984464701\n DUBESSET PAYSAGE14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 18 mars 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-18-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP984464701\n DUBESSET PAYSAGE15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-15-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985225259\n AKSEL SERVICE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985225259\n AKSEL SERVICE16\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP985225259 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 15 mars 2024 par Monsieur ZOUAOUI Mahmoud, pour  \nl'organisme AKSEL SERVICE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue de la rive 42400 SAINT-\nCHAMOND et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP985225259 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n     \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985225259\n AKSEL SERVICE17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 15 mars 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-15-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985225259\n AKSEL SERVICE18\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-19-00004\nRefus  de la d\u00e9claration d\u25a1un organisme de\nservices \u00e0 la personne  SIREN : 908510043\nMA FRENCH POOL\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00004 - Refus  de la d\u00e9claration d\u25a1un\norganisme de services \u00e0 la personne  SIREN : 908510043\nMA FRENCH POOL19\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n              \n \n \n    P\u00f4le Insertion professionnelle et                 \n    Politique de l'emploi \n    Services \u00e0 la personne \n \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 41 14 \n \n \n \n           LRAR n\u00b0 1A 138 506 2125 7  La Directrice de la DDETS, \n \n\u00e0  \n \nMonsieur MORETTON Franck \nMA FRENCH POOL \n692, route de Tarevieux \n42800 GENILAC  \n \n \n \nSaint-Etienne, le 19 mars 2024 \n \nAffaire suivie par : Laura BILLARD \n \nObjet : Rejet de la d\u00e9claration d'un organisme de s ervices \u00e0 la personne. \n             SIREN : 908510043 \n \n  \n \n                                                         Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n42021                 10 rue Claudius Buard 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 -  Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n \n \nMonsieur, \n \nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votre entreprise en date du 13 ma rs 2024 \ndans le secteur des activit\u00e9s de services \u00e0 la pers onne est rejet\u00e9e. \n \nLe contenu de votre dossier de d\u00e9claration ne corre spond pas aux exigences de l'article L7231-1 du Cod e du \nTravail. \n \nVous avez effectu\u00e9 une demande dans NOVA pour l'act ivit\u00e9 suivante \u00ab Entretien de la maison et travaux \nm\u00e9nagers \u00bb. Nous vous avons contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone pour que vous puissiez nous expliquer le contenu de  votre \nactivit\u00e9. Vous nous avez expliqu\u00e9 que vous souhaiti ez proposer des prestations de nettoyage sp\u00e9cialis\u00e9 , \u00e0 savoir \nl'entretien des piscines. La circulaire du 11 avril  2019 \u00e9voque \u00ab l'entretien courant des abords du domicile ainsi \nque celui des bassins, piscines ou autres pi\u00e8ces d' eau ornementales (enl\u00e8vement de feuilles par exempl e) \u00bb mais \nexclut un certain nombre d'activit\u00e9. \n Sont donc exclues  notamment les prestations de :  \n- nettoyage complet de la piscine ;  \n- nettoyage des filtres ;  \n- nettoyage de l'eau afin de d\u00e9terminer son pH ;  \n- nettoyage du panier de pr\u00e9filtre de pompe ou des pa niers de skimmers ;  \n- si la piscine est chauff\u00e9e, v\u00e9rification de la chau di\u00e8re ou de la pompe \u00e0 chaleur ;  \n- contr\u00f4le et r\u00e9glage du dispositif de filtration ;   \n- v\u00e9rification du bassin et de ses abords ;   \n- mise en hivernage ;  \n- contr\u00f4le du chlore, du sel, de l'oxyg\u00e8ne, du cuivre , de l'argent, etc. ;  \n- contr\u00f4le de l'\u00e9tat des filtres, des skimmers, du re v\u00eatement, du refoulement, des projecteurs\u2026 etc. \u00bb  \nLes activit\u00e9s exclues semblent concerner un certain  nombre de vos activit\u00e9s propos\u00e9es et ne rentrent d onc pas dans \nle champ du service \u00e0 la personne. \n \nDe plus, le code APE 47.52A \u00ab Commerce de d\u00e9tail de  quincaillerie, peintures et verres en petites surf aces (moins \nde 400 m\u00b2) \u00bb ne correspond pas \u00e0 l'activit\u00e9 que vou s avez d\u00e9clar\u00e9e dans NOVA, ni \u00e0 aucune activit\u00e9 rel ative au \nservice \u00e0 la personne. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00004 - Refus  de la d\u00e9claration d\u25a1un\norganisme de services \u00e0 la personne  SIREN : 908510043\nMA FRENCH POOL20\n                                           Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n42021              Saint-Etienne C\u00e9dex 1 - Standard : 04-77-43-41 -80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n                                  Nous vous rappelons \u00e9galement que les organismes de  service \u00e0 la personne s'engagent \u00e0 respecter l'act ivit\u00e9 \nexclusive et ne peuvent exercer avec la m\u00eame entit\u00e9  juridique des activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ( SAP) et non-\nSAP.  \n \nAu vu de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, vous ne pouvez pr \u00e9tendre \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 ni b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et \nsociaux propres au secteur des activit\u00e9s de service  \u00e0 la personne. \n \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de me s salutations distingu\u00e9es. \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \n \nLaure FALLET  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  service instructeur de la Loire Saint-\n\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au min istre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des  entreprises \u2013 sous-direction des \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 757 03 PARIS CEDEX 13.  \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon da ns un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr . \n                                      En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 con tre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de ce rejet.                                      42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-19-00004 - Refus  de la d\u00e9claration d\u25a1un\norganisme de services \u00e0 la personne  SIREN : 908510043\nMA FRENCH POOL21\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-03-20-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe\nGUECTIER, Administrateur de l'Etat, au 18 mars\n2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM. Philippe GUECTIER, Administrateur de l'Etat, au 18 mars 2024. 22\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'Administrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants  ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment l'article R*260 A-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'article L 286 B du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Philippe  GUECTIER,  Administrateur  de  l'Etat,\nDirection, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur  :\n- les  demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes  et  les  demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de  taxe  professionnelle  et  de\ncontribution \u00e9conomique territoriale sans limitation de montant ;\n- les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e sans limitation de montant ;\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 200 000 \u20ac  ;Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Loire\nDivision des Affaires Juridiques\n11 rue Mi-Car\u00eame\nBP 20502\n42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1\nAffaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84\nM\u00e9l. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM. Philippe GUECTIER, Administrateur de l'Etat, au 18 mars 2024. 23\n4\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement solidaire\nfond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la limite de\n305 000 \u20ac ;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L. 281 et L.\n283 du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n7\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ;\n8\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions administratives ou\njudiciaires y compris en mati\u00e8re de saisies immobili\u00e8res, de ventes mobili\u00e8res de droits corporels\nou incorporels et d'assignations en redressement ou liquidation judiciaire ;\n9\u00b0 les  demandes  d'admission  en  non-valeur  des  cr\u00e9ances  irr\u00e9couvrables  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les\ncomptables sans limite de montant  ;\n10\u00b0les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.286 B du livre des\nproc\u00e9dures fiscales.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 18 mars 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nFait le 20 mars 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nAdministrateur de l'Etat\nFrancis PAREJA42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM. Philippe GUECTIER, Administrateur de l'Etat, au 18 mars 2024. 24\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-03-20-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat,\nau 18 mars 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 18 mars 2024. 25\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'Administrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants  ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment l'article R*260 A-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'article L 286 B du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MARCHAND,  Administratrice  de  l'Etat,\nDirection, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur  :\n- les  demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes  et  les  demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de  taxe  professionnelle  et  de\ncontribution \u00e9conomique territoriale sans limitation de montant ;\n- les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e sans limitation de montant ;\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 200 000 \u20ac  ;Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Loire\nDivision des Affaires Juridiques\n11 rue Mi-Car\u00eame\nBP 20502\n42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1\nAffaire suivie par : Brigitte BEAL ou Corinne MARY\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 47 86 93 ou 04 77 47 86 84\nM\u00e9l. : ddfip42.pgf.contentieux@dgfip.finances.gouv.fr42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 18 mars 2024. 26\n4\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement solidaire\nfond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la limite de\n305 000 \u20ac ;\n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L. 281 et L.\n283 du livre des proc\u00e9dures fiscales  ;\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n7\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ;\n8\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions administratives ou\njudiciaires y compris en mati\u00e8re de saisies immobili\u00e8res, de ventes mobili\u00e8res de droits corporels\nou incorporels et d'assignations en redressement ou liquidation judiciaire ;\n9\u00b0 les  demandes  d'admission  en  non-valeur  des  cr\u00e9ances  irr\u00e9couvrables  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les\ncomptables sans limite de montant  ;\n10\u00b0les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.286 B du livre des\nproc\u00e9dures fiscales.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 18 mars 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nFait le 20 mars 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nAdministrateur de l'Etat\nFrancis PAREJA42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-20-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARCHAND, Administratrice de l'Etat, au 18 mars 2024. 27\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-15-00004\n arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les\nmilieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges\nsur les bassins versants des cours d\u25a1eau de la\nMare, le Bonson ainsi que les affluents directs du\nfleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur\nles territoires de Loire Forez Agglom\u00e9ration et\nSaint-\u00c9tienne M\u00e9tropole\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole28\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DT-24-0079\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L. 211-7 du code de\nl'environnement concernant la mise en \u0153uvre du plan d'actions visant \u00e0 restaurer et\ng\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des\ncours d'eau de la Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre\nces deux bassins versants,\nsur les territoires de Loire Forez Agglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement, en particulier les articles L. 211-7, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 215-15, L. 215-18\net R. 214-44, R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 et les articles R.151-\n41 \u00e0 R.151-49 pris pour leur application  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.5216-5  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  Monsieur  Dominique  SCHUFFENECKER,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  coordonnatrice  du  bassin  Loire-Bretagne  du  15  mars  2022  (NOR  :\nTREP2206530A) portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin\nLoire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  coordonnatrice  du  bassin  Loire-Bretagne  du  18  mars  2022  (NOR  :\nTREL2204331A) portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\n(SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  DT-14-720 en date du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2019-39 du 18 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans\nle d\u00e9partement de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  n\u00b0  DT-23-0333  du  1er septembre  2023  portant  organisation  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-011  du  20  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  la  directrice  par  int\u00e9rim de  la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-012 du 20 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile BRENNE,\ndirectrice  par  int\u00e9rim  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  Loire,  en  mati\u00e8res  de\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques, \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nVu la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  Loire  Forez  Agglom\u00e9ration,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  St\u00e9phanie  FAYARD,\nconseill\u00e8re communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la politique des rivi\u00e8res et \u00e0 la GEMAPI, en vue d'obtenir la\n1/15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole29\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au Contrat Territorial pour les territoires Mare-Bonson-Affluents\n(Loire), d\u00e9pos\u00e9e le 27 avril 2023 et enregistr\u00e9e sous les num\u00e9ros 23-122 et 42-2023-00037  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2 du 4 juillet 2017 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde Loire Forez incluant la comp\u00e9tence GEMPAPI dans ses statuts  ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  24  octobre  2023  du  conseil  communautaire  de  Loire  Forez  Agglom\u00e9ration\nvalidant la mise en place d 'une convention d'entente avec Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole  pour le contrat\nterritorial Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire  ;\nVu la convention du 30 octobre 2023 fixant les termes de l'entente intercommunale pour le pilotage et\nle suivi de la d\u00e9marche de restauration et de gestion concert\u00e9e du bassin versant du Bonson  ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  15  novembre  2023  du  bureau  m\u00e9tropolitain  de  Saint-\u00c9tienne  M\u00e9tropole\nautorisant  son  pr\u00e9sident  \u00e0  signer  la  convention  d 'entente  pour  la  gestion  concert\u00e9e  des  bassins\nversants du contrat territorial Mare, Bonson et petits affluents directs de la loire  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 d\u00e9cembre 2023 du conseil m\u00e9tropolitain de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole d\u00e9signant\nses repr\u00e9sentants au sein de l'Entente intercommunale pour le pilotage et le suivi du contrat territorial\nMare, Bonson et petits affluents  ;\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25 octobre au 9 novembre 2023, ouverte par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02023-265 PAT du 2 octobre 2023 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0\nla d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG) relative au contrat territorial Mare, Bonson et petits affluents de\nla Loire sur la p\u00e9riode 2022-2027 \u00e0 la demande de Loire Forez Agglom\u00e9ration  ;\nVu le rapport et les conclusions favorables de la commissaire enqu\u00eatrice en date du 9 d\u00e9cembre 2023  ;\nVu  l'invitation faite au d\u00e9clarant de pr\u00e9senter ses observations sur les prescriptions envisag\u00e9es par\ncourrier en date du 6 f\u00e9vrier 2024;\nVu les \u00e9changes et le  courriel de Loire Forez Agglom\u00e9ration  en date du 12 mars 2024 ne formulant plus\nd'observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 actualis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que les actions objets de la demande de Loire Forez Agglom\u00e9ration pour son territoire et\nune partie de celui de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole, constituent un plan de gestion et de restauration du\nbassin hydrographique en rive gauche du fleuve Loire et de ses affluents au sens de l'article L.215-15 du\ncode de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant que ce plan de gestion et de restauration contribue \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens ainsi qu'\u00e0 la restauration physique, hydraulique et \u00e9cologique des milieux aquatiques et est\nport\u00e9e par la structure en charge de la comp\u00e9tence de gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention\ndes inondations (GEMAPI) sur leur p\u00e9rim\u00e8tre de son Contrat Territorial  ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb exerc\u00e9e par Loire Forez Agglom\u00e9ration  ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-7 du code de l'environnement dispose que les collectivit\u00e9s territoriales\npeuvent mettre en \u0153uvre les articles L. 151-36 \u00e0 L. 151-40 du code rural et de la p\u00eache maritime pour\nentreprendre l'\u00e9tude, l'ex\u00e9cution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral visant notamment \u00e0 l'entretien et l'am\u00e9nagement d'un cours\nd'eau, la lutte contre la pollution, la protection et la conservation des eaux superficielles, ainsi que la\nprotection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides et des\nformations bois\u00e9es riveraines  ;\nConsid\u00e9rant que l'essentiel des cours d'eau des bassins versants concern\u00e9s sont class\u00e9s en 1\u00e8re cat\u00e9gorie\npiscicole et qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les zones de fray\u00e8re en interdisant les travaux pendant la\np\u00e9riode de frai ;\nConsid\u00e9rant que les actions pr\u00e9vues au plan de gestion et de restauration ne rel\u00e8vent pas des rubriques\nd\u00e9finies en annexe de l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant que les actions d\u00e9finies au Contrat territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire\nentre ces deux bassins versants, relevant des rubriques d\u00e9finies en annexe de l'article R.214-1 du code\nde l'environnement, feront l'objet de demandes sp\u00e9cifiques au titre de la loi sur l'eau  ;\n2/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole30\nConsid\u00e9rant que Loire Forez Agglom\u00e9ration peut intervenir dans le cadre de l 'entente susvis\u00e9e sur les\ncommunes d'Aboen, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois et Rozier-Cote-D'Aurec situ\u00e9es\nsur le territoire de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nTitre I : D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nArticle 1er : Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration\nEn application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, sont d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\nactions pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par Loire Forez Agglom\u00e9ration (SIRET  : 200 065 886 00018) et\ndestin\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan de gestion visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la\nv\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d'eau de la Mare, le Bonson ainsi que les petits\naffluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants.\nCe plan de gestion et de restauration est con\u00e7u dans une logique de bassin versant, qui a pour but\nd'harmoniser et mettre en coh\u00e9rence l'ensemble des m\u00e9thodes de travail sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'action.\nLes 37 communes concern\u00e9es sont les suivantes  :\n\u2022sur le territoire de Loire Forez Agglom\u00e9ration (33 communes)  :\nBOISSET-LES-MONTROND,  BOISSET-SAINT-PRIEST,  BONSON,  CHAMBLES,  CHAZELLES-SUR-\nLAVIEU, CHENEREILLES, CRAINTILLEUX, ESTIVAREILLES, GREZIEUX-LE-FROMENTAL, GUMIERES,\nL'HOPITAL-LE-GRAND,  LAVIEU,  LEZIGNEUX,  LURIECQ,  MARGERIE-CHANTAGRET,  MAROLS,\nPERIGNEUX,  PRECIEUX,  SAINT-BONNET-LE-CHATEAU,  SAINT-CYPRIEN,  SAINT-GEORGES-\nHAUTE-VILLE,  SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE,  SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX,  SAINT-JUST-\nSAINT-RAMBERT, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, SAINT-ROMAIN-LE-PUY,  SAINT-THOMAS-LA-\nGARDE, SOLEYMIEUX, SURY-LE-COMTAL, LA TOURETTE, UNIAS, VEAUCHETTE, VERRIERES-EN-\nFOREZ\n\u2022sur le territoire de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole (4 communes)  :\nABOEN, ROZIER-COTES-D'AUREC, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS\nLes cours d'eau concern\u00e9s sont les suivants  :\n\u2022La Mare et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (FRGR01496)  ;\n\u2022La Mare depuis SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ jusqu'\u00e0 la confluence avec la Loire FRGR0166)\n\u2022Le  Valinches  et  ses  affluents  depuis  la  source  jusqu'\u00e0  la  confluence  avec  la  Mare\n(FRGR01495)\n\u2022L'Onzon et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 la confluence avec la Mare (FRGR2119)\n\u2022La Fumouse et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 la confluence avec la Mare (FRGR2180)\n\u2022Le  Montferrand  et  ses  affluents  depuis  la  source  jusqu'\u00e0  la  confluence  avec  la  Mare\n(FRGR2187)\n\u2022La Curraize et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 la confluence avec la Mare (FRGR2199)\n\u2022Le Bonson et ses affluents depuis la source jusqu'\u00e0 la confluence avec la Loire (FRGR0169)\n\u2022Les petits affluents du fleuve Loire, situ\u00e9s sur les communes susvis\u00e9es, et le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nmasse d'eau cours d'eau FRGR0004a.\nUne carte des cours d'eau concern\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole31\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques du plan de gestion pluriannuel\nLes travaux du programme d'am\u00e9nagement des cours d'eau, objets de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9rale\nsusvis\u00e9e, d\u00e9pos\u00e9e par Loire Forez Agglom\u00e9ration sur le territoire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nconstituent un plan de gestion pluriannuel pr\u00e9vu par l'article L.215-15 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 approuve ce plan de gestion et de restauration.\nLes op\u00e9rations du programme comprennent les actions suivantes, telles que d\u00e9finies dans le dossier de\ndemande susvis\u00e9 :\nTh\u00e9matique T1     : restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques - Gestion/restauration de la v\u00e9g\u00e9tation des  \nberges\n\u25e6ACTION TRA_2 \u2013 Restauration de la ripisylve  ;\n\u25e6ACTION TRA_3 \u2013 Mise en d\u00e9fens du lit et des berges\n\u25e6ACTION GES_1 \u2013 Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives\n\u25e6ACTION GES_2 \u2013 Gestion de la ripisylve\n\u25e6ACTION GES_3 \u2013 Gestion des emb\u00e2cles\nLes  travaux  qui  n\u00e9cessitent  une  autorisation  au  titre  des  articles  L.214-1  \u00e0  L.214-6  du  code  de\nl'environnement ne rel\u00e8vent pas de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLes travaux d'urgence relevant du champ de l'article L.211-5 du code de l'environnement sont exclus de\nla pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nLa localisation de l'ensemble de ces actions figure en annexes 3 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Adaptation du plan de gestion et de restauration\nLe plan de gestion et de restauration peut faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre en\ncompte des interventions ponctuelles non pr\u00e9visibles rendues n\u00e9cessaires \u00e0 la suite de crues ou de tout\nautre \u00e9v\u00e9nement naturel majeur, ainsi que toute op\u00e9ration s'int\u00e9grant dans un plan d'action et de\npr\u00e9vention des inondations. Ces adaptations sont soumises au pr\u00e9alable \u00e0 l'approbation du pr\u00e9fet.\nArticle 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est de sept (7) ans.\nCette dur\u00e9e peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour des raisons externes (ex.  : crues) et/ou internes (ex.  : sous-\nestimation de la dur\u00e9e des travaux) moyennant d'\u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9e par un porter \u00e0 connaissance\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet au moins trois (3) mois avant le terme de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 5 : Participation financi\u00e8re des riverains\nIl n'est demand\u00e9 aucune participation financi\u00e8re aux propri\u00e9taires riverains des cours d'eau concern\u00e9s\npar les travaux.\nLa totalit\u00e9 des travaux est prise en charge par Loire Forez Agglom\u00e9ration. Les travaux peuvent faire\nl'objet de demandes de subventions, notamment de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.\nArticle 6 : Servitudes d'acc\u00e8s aux cours d'eau\nEn application de l'article L. 215-18 du code de l'environnement, pendant la dur\u00e9e des travaux d\u00e9crits\ndans le dossier, les propri\u00e9taires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les\nagents  charg\u00e9s  de  la  surveillance,  les  entrepreneurs  ou  ouvriers,  ainsi  que  les  engins  m\u00e9caniques\nstrictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs \u00e0 la date du 3 f\u00e9vrier 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux\nhabitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.\nLa servitude institu\u00e9e au premier alin\u00e9a s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau\net en respectant les arbres et plantations existants.\n4/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole32\nArticle 7 : Droit de p\u00eache\nLes propri\u00e9taires riverains conservent leur droit de p\u00eache. Le droit de p\u00eache sera partag\u00e9 gratuitement,\nhors les cours attenantes aux habitations et aux jardins, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de\nl'ach\u00e8vement de la premi\u00e8re phase du programme pluriannuel, avec l' (les) associations (s) agr\u00e9\u00e9e (s)\npour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  aquatique  (AAPPMA)  pour  les  sections  de  cours  d'eau\nconcern\u00e9es, ou \u00e0 d\u00e9faut avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et\nla protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Loire.\nLes  modalit\u00e9s  d'application  de  cet  article,  et  notamment  la  (ou  les)  AAPPMA  ou  la  FDAAPPMA\nd\u00e9sign\u00e9e(s), le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, et la date de prise d'effet, sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 8 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es au respect des habitats et des esp\u00e8ces  patrimoniaux\nEn fonction de la nature des travaux, les p\u00e9riodes d'ex\u00e9cution sont choisies afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9\ndes am\u00e9nagements et d'\u00e9viter toute incidence n\u00e9gative sur les milieux aquatiques, notamment lors de\nla p\u00e9riode de fraie des salmonid\u00e9s (15 octobre au 15 avril).\nLes p\u00e9riodes d'intervention des travaux de restauration sont d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous  :\nOp\u00e9rations Janv.F\u00e9v.MarsAvrilMaiJuinJuilletAo\u00fbtSept.Oct.Nov.D\u00e9c.\nIntervention sur le lit mineur (1)\nMise en d\u00e9fens des berges\nG\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, plantation\nAbattage s\u00e9lectif, taille, \u00e9lagage (2)\nFauchage, d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif \n(2)\nEnl\u00e8vement d'emb\u00e2cles majeurs (1)\n \n Autoris\u00e9sInterdits, sauf cas (1) et (2)\nPendant les p\u00e9riodes d'interdiction identifi\u00e9es dans le tableau ci-dessus, les travaux d'entretien et de\nrestauration ne sont pas autoris\u00e9s sauf en cas de travaux d'urgence (article R.214-44 du code de\nl'environnement).\nCette interdiction peut aussi \u00eatre lev\u00e9e pour certaines op\u00e9rations rep\u00e9r\u00e9es (1) et (2) dans le tableau ci-\ndessus, sous r\u00e9serve  :\n\u2022cas (1) : d'un constat milieu par une personne ayant des comp\u00e9tences reconnues prouvant\nl'absence d'impact de l'op\u00e9ration sur les salmonid\u00e9s et l'information de la police de l'eau sur les\nconclusions de ce constat\nOU\nque l'intervention soit localis\u00e9e sur un cours d'eau de cat\u00e9gorie 2 piscicole  ;\n\u2022cas (2) : qu'une inspection des arbres soit r\u00e9alis\u00e9e avant intervention afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence\nd'esp\u00e8ces par une personne ayant des comp\u00e9tences reconnues. En cas de doute, une visite est\neffectu\u00e9e par un \u00e9cologue. Un avis favorable de sa part doit confirmer l'absence d'esp\u00e8ces\nnicheuses dans les cavit\u00e9s et la possibilit\u00e9 d'intervention. Si une destruction d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e\ns'av\u00e8re n\u00e9cessaire, elle fait l'objet d'une demande pr\u00e9alable de d\u00e9rogation aupr\u00e8s du service\ninstructeur comp\u00e9tent (DREAL Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes).\n5/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole33\nArticle 9 : Prescriptions relatives aux esp\u00e8ces invasives et allerg\u00e8nes\nTout apport ou export de terres infest\u00e9es par des plantes invasives / allerg\u00e8nes ou leurs semences\n(ambroisie, renou\u00e9e du Japon, etc.) sont interdits. La propret\u00e9 des engins d'intervention est v\u00e9rifi\u00e9e\npour pr\u00e9venir toute diss\u00e9mination (nettoyage des roues, chenilles des engins et contr\u00f4le des \u00e9ventuels\nmat\u00e9riaux de remblai). Le personnel de chantier est sensibilis\u00e9 aux probl\u00e8mes caus\u00e9s par les plantes\ninvasives et aux moyens de lutte. Les zones infest\u00e9es sont d\u00e9limit\u00e9es par un balisage. Un traitement des\nterrains colonis\u00e9s est syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9 en privil\u00e9giant des solutions alternatives \u00e0 la lutte\nchimique. En cas de mise \u00e0 nu, les sols sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s rapidement. Tous les d\u00e9chets verts contenant\ndes  esp\u00e8ces  invasives  sont  confin\u00e9s  pendant  leur  transport  et  achemin\u00e9s  dans  des  fili\u00e8res  de\ntraitements autoris\u00e9es \u00e0 les recevoir. La fauche pr\u00e9coce en mars avril est \u00e0 privil\u00e9gier pour lutter contre\nla  prolif\u00e9ration  de la  renou\u00e9e, ainsi  que les  fauches  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  pendant  la  p\u00e9riode de pousse  afin\nd'\u00e9puiser les rhizomes.\nLes stockages sont localis\u00e9s hors zone de crue. Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, les zones de\ntravaux font l'objet d'une nouvelle prospection afin d'identifier tout nouveau d\u00e9part et les foyers\nconcern\u00e9s seront mis en d\u00e9fens.\nArticle 10 : Prescriptions relatives aux travaux situ\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage en eau\npotable \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'eau potable, met en \u0153uvre son plan de  plan de gestion\npluriannuel en respectant les prescriptions relatives aux p\u00e9rim\u00e8tres de protections en vigueur sur son\nterritoire.\nLes travaux dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection respectent les mesures g\u00e9n\u00e9rales suivantes  :\n\u2022le personnel intervenant sur site, qu'il soit interne ou externe, est sensibilis\u00e9 par le ma\u00eetre\nd'ouvrage aux enjeux particuliers, notamment en mati\u00e8re de protection de la ressource en eau  ;\n\u2022les produits de nature \u00e0 polluer les eaux sont stock\u00e9s sur bac de r\u00e9tention \u00e9tanche de capacit\u00e9\nau moins \u00e9quivalente \u00e0 la quantit\u00e9 de produits stock\u00e9s  ;\n\u2022les op\u00e9rations d'entretien des v\u00e9hicules de chantier et leur rechargement en carburant sont\neffectu\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de protection ou sur des surfaces \u00e9tanches raccord\u00e9es au\nr\u00e9seau d'assainissement  ;\n\u2022les engins de chantier intervenant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont inspect\u00e9s et ne doivent\npas pr\u00e9senter de dysfonctionnements tels que des fuites  ;\n\u2022il est d\u00e9fini et int\u00e9gr\u00e9 aux cahiers des charges des travaux une proc\u00e9dure d'urgence en cas de\nd\u00e9versement constat\u00e9 de produit polluant comprenant  :\n\u2022la d\u00e9tection et l'arr\u00eat de la source de pollution,\n\u2022l'alerte de l'exploitant des captages d'eau potable,\n\u2022un traitement local par \u00e9pandage de produit absorbant,\n\u2022si n\u00e9cessaire, le d\u00e9capage des terres souill\u00e9es en surface ou en profondeur par un organisme\ncertifi\u00e9,\n\u2022Les mesures pour la propret\u00e9 du chantier sont renforc\u00e9es  ;\n\u2022L'emploi d'explosif pour les travaux est interdit.\n6/1542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole34\nTitre  Il : Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  11 : Acc\u00e8s  aux installations\nLes agents  charg\u00e9s  de la police  de I'eau  et des milieux  aquatiques  auront  libre  acc\u00e8s  aux installations,\nouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le code  de\nl'environnement.  Ils pourront  demander  communication  de toute  pi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de Ia bonne\nex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  12 : Droit  des  tiers\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  13 : Autres  r\u00e9glementatiohs\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  en aucun  cas le permissionnaire  de faire  les d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir  les autorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  '14': Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  deusnon  peut  faire  I'objet  d'un  recours  contentleux  devant  le Tribunal  Administratif  de\nLyon  (184  rue  Duguesclin  - 69 003  Lyon)  dans  les deux  mois  \u00e0 partir  de sa publication.  Ce recours\ncontentieux  peut  \u00e9tre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de lappllcatlon\nwww.telerecours.fr.\nArticle  15 : Publication  et infor'mb'ation  des tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  aux  lieux  habituels  d' affichage  des  actes  administratifs  de Loire  Forez\nAgglom\u00e9ration  et des communes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1, pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois.  Il sera  en\noutre  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  et mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire.\nLe dossier  de demande  est consultable  au si\u00e8ge  de Loire  Forez  Agglom\u00e9ration  et \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de la Loire.\nArticle  16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nLe pr\u00e9sident  de Loire  Forez  Agglom\u00e9ration,\nLes maires  des  communes  list\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du present  arr\u00eat\u00e9,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Loire,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole35\nl 'P' etre de la DIGDB:::::V:SC:\\'  :u CTABA * 45 communes\n.ELEMENT  ADMINISTRATIF  R\n[ R\u00e9gion  5 t\u00e9zieux-le-Fromental\nD  D\u00e9partement  ]\n[  commure\nVille  principale\nm Pr\u00e9fecture\nW Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion\n* Sous-pr\u00e9fecture\nEtablissement  Public  de\nCoop\u00e9ration  Intercommunale\n[  <A Loire  Forez  Agglom\u00e9ratic\nI  CC Ambert  Livradois  Forez\nSaint-Etienne  M\u00e9tropole\nELEMENT  HYDROGRAPHIQUE\nBassin  versant  otudi\u00e9\nI  La Mare\n-  Le Bonson\n[  Affluents  directs  de la Loire\nR\u00e9seau  hydrographique\n\u2014  Lci Loire\nCours  d'eau  prineipaux  - Mare,  Bonson,  Malbief\nPrincipaux  affluents  St-Hilaire-Cusson-la-Valmitte  \u2014\u2014\n-m\u2014m=\"  Canal  du Forez\nAnnexe n\u00b01 : bassins versant concern\u00e9s par la D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (DIG)\n8/15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole36\nContrat  Territorial  Mare-Bonson\nCC P\u00e9rim\u00e8tre  de lo DIGR\u00e9seau  hydrographique\n\u2014  Lo Loire\n[ Bassin  versant  du CTMBA \u2014  Cours  d'eou  principoux  : Mare,  Bonson,  Malbief\n\u2014\u2014  Principaux  offluents\n\u00bb=<+\u00bb  Conol  du Forez\u2014  Trongon  de cours  d'eau  inclus  dons  la DIG\nOccupation  du sol\nE  Territoire  artificialis\u00e9\n(  For\u00eat  et milieu  semi-naturel\nAnnexe 2 : Carte des cours d'eau concern\u00e9s par la D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral\n9/15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole37\nProgrammation  pr\u00e9visionnelle\nPriorit\u00e9  d'intervention\nM tr\u00e9s\u00e9lev\u00e9e\nI \u00e9lev\u00e9e\n|| moyenne\n@F  fable 202 112} \"/\u00c9DE 22204 DUOT * VOYES/CDY\nSources  ; B0 TOPAGE  B, AELB  B, LFA\u00ae\nAnnexe 3 : localisation des actions \u00ab  Restauration de la ripisylve  \u00bb\n10/15\n2024-2026\n2027-203142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole38\nPriorit\u00e9  d'interventionD\\ i_;'\u00eb'!'u\n# MIA Q202  : R\u00e9aliser  une op\u00e9raton  dassique  de restauration  d'un cours  d'eau\n[ REH_2012  : d\u00e9gradations  importantes  li\u00e9es  au pi\u00e9tinement  des berges\ntravaux  difficilement  r\u00e9alisables/  \u00e9cologiquement  peu int\u00e9ressant\nSources  : BD TOPAGE  R, AELB  &, LFAR CODE sy OYG\u00c9E 72404 2407 !\nAnnexe 4 : localisation des actions \u00ab  Mises en d\u00e9fens du lit et des berges  \u00bb\n11/15\n2024-2026\n2027-203142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole39\nProgrammation  pr\u00e9visionnelle\ni\nB\nPriorit\u00e9  d'intervention\nMIA_0204  : Restaurer  l'\u00e9quilibre  s\u00e9dimentaire  et le profil  en long  d'un  cours  d'eau\nMIA_0203  : R\u00e9aliser  une op\u00e9ration  de restauration  de grande  ampleur\nMIA 0202  : R\u00e9aliser  une op\u00e9ration  classique  de restauration  d'un  cours  d'eau\nREH_2012  : morpholagie  alt\u00e9r\u00e9e  sur un lin\u00e9aire  important\nREH_2012  : morphologie  d\u00e9grad\u00e9e  sur secteurs  localis\u00e9s 1 S HHEStravaux  diffidlement  r\u00e9alisables/  \u00e9cologiquement  peu int\u00e9ressant6 km\nSources  \u00ab OD TOFAGC  &, ALLG  &, LEA 2207 131404 \"0/\u00d4BE 23104 N0 * VONDSYEDY\nAnnexe 5 : localisation des actions \u00ab  Restauration ambitieuse des hydrosyst\u00e8mes  \u00bb\n12/15\n2024-2026\n2027-203142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole40\nProgrammation  pr\u00e9visionnelle\nPriorit\u00e9  d'intervention\ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e\n\u00e9lev\u00e9e\nmoyenne\nfaible\nSources  ; BD TOPAGE  B, AELB  &, LFA\u00ae 202 11D \"0pbBe 23104 DNOT * VOHOS/CDY\nAnnexe 6 : localisation des actions \u00ab  Gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives  \u00bb\n13/15\n2024 \u2013 203142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole41\nl'\u00cb\u00caez\nMode  de gestion\n\u2014  Gestion  patrimoniale\n=\u2014  {zestion  hydraulique\nPriorit\u00e9  d'intervention\nM tr\u00e9s\u00e9lev\u00e9e\n0 \u00e9lev\u00e9e\n| | moyenne\nW faible>\njo 15 4.5 km\n\u2014\u2014  e2202 J011A0 \"0/\u00d4DE 23104 DNOT ! VONESYEDY\nSources  ; BD TOPAGE  \u00ae, AELB  &, LFA\u00ae\nAnnexe 7 : localisation des actions \u00ab  Gestion de la ripisylve  \u00bb\n14/15\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole42\nProgrammation  pr\u00e9visionnelle\n\u00ae\nPriorit\u00e9  d'intervention\nBl tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9e\n[ \u00e9lev\u00e9e\n|| moyenne\nB faible\nSources  ; BD TOPAGE  \u00ae, AELB  &, LFA\u00ae 2207 J01ND4 \"0/6DE 22104 DNOT * LONBSYEIY\nAnnexe 8 : localisation des actions \u00ab  Gestion des emb\u00e2cles  \u00bb\n15/15\n2024 \u2013 203142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-15-00004 -  arrete n\u00b0 DT-24-0079 / LFA /  mise en \u25a1uvre du\nplan d\u25a1actions visant \u00e0 restaurer et g\u00e9rer les milieux aquatiques et la v\u00e9g\u00e9tation des berges sur les bassins versants des cours d\u25a1eau de\nla Mare, le Bonson ainsi que les affluents directs du fleuve Loire entre ces deux bassins versants, sur les territoires de Loire Forez\nAgglom\u00e9ration et Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole43\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-21-00001\nAP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC -\ncommune de POUILLY SOUS CHARLIEU\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00001 - AP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de POUILLY SOUS CHARLIEU 44\nLOire\nLE D\u00c9PARTEMENTEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0005-2024 du 21 mars 2024 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 1+0917 et du chemin des Aires \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0294 et du chemin d'Ambrevert \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0540 et de la voie communale \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0938 et de La Croix Vindrier \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 3+0234 et du chemin du Chandonnet \nCommune de POUILLY SOUS CHARLIEU\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement, \nLe Maire de la commune de POUILLY SOUS CHARLIEU\nConjointement,\nVu la loi n\u00b02003-276 du 28 mars  2003 relative \u00e0 l'organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique et\nnotamment son article 5  ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5 d\u00e9finissant  le  pouvoir des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-012 du 20 f\u00e9vrier 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame la\ndirectrice  par  int\u00e9rim  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  Loire  et  l'arr\u00eat\u00e9  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0107 du 26 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0AR-2023-10-272 du 13 d\u00e9cembre 2023  du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et aux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement\ndurable, dans le cadre de leurs attributions, \nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011  ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00001 - AP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de POUILLY SOUS CHARLIEU 45\nVu la configuration des lieux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  RD  487,  class\u00e9e  route  \u00e0  grande  circulation  (RGC),  est  prioritaire  \u00e0  son\nintersection avec les autres voies  ;\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides  :\n\uf0b7\u00ab Conception des routes et autoroutes  \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7\u00ab Am\u00e9nagements des routes principales  \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de\nroute \u00e0 grande circulation (RGC) de la RD 487, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur les voies\nadjacentes \u00e0 la RD 487, sur la commune de Pouilly-sous-Charlieu, en lien avec ces recommandations\nnationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes \u00e0 la RD 487 sont tenus de marquer\nl'arr\u00eat (STOP) en limite de chauss\u00e9e, puis de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 487, et\nde ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.\nCes prescriptions s'appliquent :\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 1+0917  et du chemin des Aires  \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0294  et du chemin d'Ambrevert\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0540  et de la voie communale  \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 2+0938  et de La Croix Vindrier  \n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 3+0234  et du chemin du Chandonnet\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00001 - AP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de POUILLY SOUS CHARLIEU 46\nMonsieur le Maire de la commune de POUILLY SOUS CHARLIEU, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9  du P\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil des  actes  administratifs\nd\u00e9partemental.\nLe 11 mars 2024\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur\nSign\u00e9 : Fr\u00e9d\u00e9ric PICHON\nLe Maire de POUILLY SOUS CHARLIEU\nSign\u00e9 : Philippe Jarsaillon Le 21 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Pierre ADAM\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0  :\n\uf0b7Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7SAMU 42\n\uf0b7Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire\n\uf0b7Monsieur le Maire de POUILLY SOUS CHARLIEU\n\uf0b7Service territorial d\u00e9partemental (STD Roannais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00001 - AP0005-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de POUILLY SOUS CHARLIEU 47\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-21-00002\nAP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC -\ncommune de Saint-Nizier-sous-Charlieu\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00002 - AP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu 48\nLOire\nLE D\u00c9PARTEMENTEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le\nam\u00e9nagement et\nd\u00e9veloppement\ndurable\nS\u00e9curit\u00e9 urbanisme et\nr\u00e8glementation\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 AP0006-2024 du 21 mars 2024 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 3+0580 et de la route de Tigny\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD487 au PR 3+0868 et de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone commerciale\nCommune de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement, \nLe Maire de la commune de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU\nConjointement,\nVu la loi n\u00b02003-276 du 28 mars  2003 relative \u00e0 l'organisation d\u00e9centralis\u00e9e de la R\u00e9publique et\nnotamment son article 5  ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L2213-1,  L3221-3  et\nL3221- 4 ;\nVu le  Code  de  la  route  et  notamment  son  article  R411-5 d\u00e9finissant  le  pouvoir des  Pr\u00e9fets,  des\nPr\u00e9sidents des D\u00e9partements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article\nR411-7 alin\u00e9a 1e) ;\nVu le  Code  de  la  voirie  routi\u00e8re  et  notamment  les  articles  L131-3  et  R.131-2,  d\u00e9finissant  les\ncomp\u00e9tences du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement en mati\u00e8re de voirie d\u00e9partementale  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-012 du 20 f\u00e9vrier 2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame la\ndirectrice  par  int\u00e9rim  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  Loire  et  l'arr\u00eat\u00e9  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0107 du 26 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0AR-2023-10-272 du 13 d\u00e9cembre 2023  du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs et aux chefs de service du p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement\ndurable, dans le cadre de leurs attributions, \nVu l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31\njuillet 2002 et du 6 d\u00e9cembre 2011  ;\nVu la configuration des lieux  ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00002 - AP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu 49\nCONSID\u00c9RANT  que  la  RD  487,  class\u00e9e  route  \u00e0  grande  circulation  (RGC),  est  prioritaire  \u00e0  son\nintersection avec les autres voies  ;\nCONSID\u00c9RANT les recommandations techniques des guides  :\n\uf0b7\u00ab Conception des routes et autoroutes  \u00bb (CEREMA - Octobre 2018)\n\uf0b7\u00ab Am\u00e9nagements des routes principales  \u00bb (CEREMA - Ao\u00fbt 2022)\nCONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la visibilit\u00e9 limit\u00e9e et du fait du caract\u00e8re de\nroute \u00e0 grande circulation (RGC) de la RD 487, il convient d'instaurer un r\u00e9gime de priorit\u00e9 sur les voies\nadjacentes  \u00e0  la  RD  487,  sur  la  commune  de  Saint-Nizier-sous-Charlieu,  en  lien  avec  ces\nrecommandations nationales.\nARRETENT\nArticle 1\nLes conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes \u00e0 la RD 487 sont tenus de marquer\nl'arr\u00eat (STOP) en limite de chauss\u00e9e, puis de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 487, et\nde ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.\nCes prescriptions s'appliquent :\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD 487 au PR 3+0580  et de la route de Tigny\n\uf0b7\u00e0 l'intersection de la RD 487 au PR 3+0868  et de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone commerciale\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  applicables  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\nr\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-25 du Code de la route.\nArticle 3 - VOIE DE RECOURS\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u2013 EX\u00c9CUTION42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00002 - AP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu 50\nMonsieur le Maire de la commune de SAINT-NIZIER SOUS CHARLIEU, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire, \nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9  du P\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement  durable  du\nD\u00e9partement de la Loire, \nsont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil des  actes  administratifs\nd\u00e9partemental.\nLe 11 mars 2024\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur\nSign\u00e9 : Fr\u00e9d\u00e9ric PICHON\nLe Maire de SAINT-NIZIER SOUS CHARLIEU\nSign\u00e9 : Fabrice CHENAUDLe 21 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 : Pierre ADAM\nCOPIES ADRESS\u00c9ES \u00c0  :\n\uf0b7Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\uf0b7SAMU 42\n\uf0b7Service des transports de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf0b7Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loire\n\uf0b7Monsieur le Maire de SAINT-NIZIER SOUS CHARLIEU\n\uf0b7Service territorial d\u00e9partemental (STD Roannais du D\u00e9partement de la Loire)\n\uf0b7Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\uf0b7Escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-21-00002 - AP0006-2024 - STOP intersections RD 487 et VC\n- commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu 51\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-03-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre\net l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9\nde l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques d\u25a1incendie\ndans le d\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire52\nDirection  D\u00e9partementale\n\u0152x  e\ndes  TerritoiresPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  -\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DT \u2014 24 \u2014 0100  ;\nPortant  r\u00e9glementation  sur le br\u00fblage  \u00e0 l'air libre  et l'usage  du feu en vue de pr\u00e9server  la qualit\u00e9  de\nl'air  et de pr\u00e9venir  les risques  d'incendie  dans  le d\u00e9partement  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2212-2  (alin\u00e9a  5),\nL.2215-1  (alin\u00e9a  3), L.2224-13  et L.2224-14  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  le titre | \" du livre II! relatif  \u00e0 la protection  de la sant\u00e9  et de l'environnement\net l'article  L.1338-1  et suivants  contre  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  et animales  nuisibles  \u00e0 la sant\u00e9  humaine  ;\nVu le livre 1%, titre Ill, parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire  du code  forestier  nouveau,  et notamment\nles articles  L. 131-1  \u00e0 L. 131-16,  L. 161-4  et L. 161-5,  L. 163-1  et L. 163-3  \u00e0 L. 163-6,  D. 131-1,  et R. 131-2  \u00e0 R. 131-12  ;\nVu le bode de I'environnement  et notamment  ses articles  L.220-1  et suivants,  L.541-21,  L.541-21-1,  L.411-5  \u00e0 L.411-7,\nL.543-227-1,  R.411-17  et suivants,  et R.541-8  ;\nVu le code rural et de la p\u00e8ch\u00e8  maritime  et notamment  ses articles  L.250-7,  L.251-3  et suivants  et D.615-47  ,\nVu le code p\u00e9nal,  et notamment  les articles  L.223-7,  L.322-5  \u00e0 322-11,  R. 610-5,  R. 632-1  et R. 635-8\nVu le code  de justice  administrative,  et notamment  l'article  R. 421-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  son livre ler \u2014 titre | en particulier  les articles  L.112-1  \u00e0 2\nainsi  que les articles  L. 122-1  \u00e0 5 du titre HH : '\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu la loi n\u00b02023-580  du 10 juillet 2023 visant  \u00e0 renforcer  la pr\u00e9vention  et la lutte contre  l'incendie\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02003-462  du 21 mai 2003  relatif  aux dispositions  r\u00e9glementaires  des parties  |, Il et II du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  administrative  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-455'du  31 mai 2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des artifices  de divertissement\net des articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  modifi\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02011-678  du 16 juin 2011  modifi\u00e9  relatif  aux sch\u00e9mas  r\u00e9gionaux  du climat,  de l'air et de I'\u00e9nergie;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1573  du 11 d\u00e9cembre  2020  portant  diverses  dispositions  d'adaptation  et de simplification\ndans  le domaine  de la pr\u00e9vention  et de la gestion  des d\u00e9chets  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 f\u00e9vrier  2022  nommant  Monsieur  Dominique  SCHUFFENECKER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire  ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire53\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-446  du 30 mars  2022  relatif  aux informations  g\u00e9n\u00e9rales  donn\u00e9es  par les distributeurs\nde combustibles  solides  destin\u00e9s  au chauffage  aupr\u00e9s  des utilisateurs  non professionnels,  concernant  les conditions\nappropri\u00e9es  de stockage  et d'utilisation  afin de limiter  l'impact  de leur combustion  sur la qualit\u00e9  de l'air ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  du 27 juin 2019 nommant  Madame  Elise REGNIER,  ing\u00e9nieure  en chef des ponts,\ndes eaux  et for\u00eats,  directrice  d\u00e9partementale  de la Loire  \u00e0 compter  du 08 juillet  2019  ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 7 avril 2016  relatif  au d\u00e9clenchement  des proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  en cas d'\u00e9pisodes\nde pollution  de l'air ambiant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 f\u00e9vrier  2018 relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  de l'introduction  et de la propagation  des'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques\nenvahissantes  sur le territoire  m\u00e9tropolitain  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  zonal  du 19 juin 2019  n\u00b069-2019-06-19-001  portant  approbation  du document-cadre  zonal  relatif\naux proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  et aux mesures  de dimension  interd\u00e9partementale  en cas d'\u00e9pisode  de pollution  de l'air\nambiant  ; -\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DT-11-539  du 28 juillet  2011,  fixant  la r\u00e9glementation  du d\u00e9broussaillement  n\u00e9cessaire\n\u00e0 la pr\u00e9vention  des incendies  de for\u00e9t  applicable  sur les communes  du d\u00e9partement  de la Loire  class\u00e9es  au titre\nde l'article  L.321-1  du code  forestier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0259-DDPP-2020  du 27 juilet 2020 relatf aux proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation  et d'alerte  du public  en cas d'\u00e9pisode  de pollution  de l'air ambiant  dans  le d\u00e9partement\nde la Loire  ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  prefectoral  du 04 avril 2023 n\u00b0DREAL  2023-085  bortant  approbation  du plan de protection  de Fatmosph\u00e9re\n\u00ab Saint-Etienne-Loire  Forez  \u00bb (PPA3  SELF)  ;\nVu la circulaire  du 18 novembre  2011 relative  \u00e0 l'interdiction  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets  verts ;\nVu la circulaire  du 11 f\u00e9vrier  2014 relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  de l'interdiction  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets  verts ;\nVu le Sch\u00e9ma  R\u00e9gional  d'Am\u00e9nagement  de D\u00e9veloppement  Durable  et d'Egalit\u00e9  des Territoires  (SRADDET)  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes  approuv\u00e9  par arr\u00e9t\u00e9  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  le 10 avril  2020  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par le conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des risques  sanitaires  et technologiques  (CODERST),\nlors  de sa s\u00e9ance  du 06 f\u00e9vrier  2023  ;\nVu l'avis \u00e9mis par direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nle 24 octobre  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nle 15 novembre  2023  ;\nVu l'avis \u00e9mis par le service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de la Loire, le 10 octobre  2023 ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par l'agence  territoriale  de l'office  national  des for\u00eats,  le 15 novembre  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le 07 novembre  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par le centre  national  de la propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re,  le 16 octobre  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis par l'union  des forestiers  priv\u00e9s,  le 11 novembre  2023  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par la Chambre  d'agriculture,  le 10 novembre  2023  ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire54\nVu l'avis  \u00e9mis  par la Chambre  d'agriculture,  le 10 novembre  2023  ;\nVu le r\u00e9sultat  de la participation  du public  pr\u00e9vue  en application  des articles  L. 120-1  \u00e0 L.120-3  du code\nde I'environnement,  qui a eu lieu du 24 novembre  2023  au 18 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  linterdiction  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre  des d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux  constitue  une  priorit\u00e9  environnementale\nau regard  des  substances  toxiques  rejet\u00e9es  dans  l'atmosph\u00e8re  lors  de combustions  incompl\u00e9tes  ;\nConsid\u00e9rant  que  linterdiction  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre  des d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux  constitue  une  priorit\u00e9  de sant\u00e9  publique\nen raison  de l'impact  sanitaire  des  polluants  \u00e9mis  par les op\u00e9rations  de br\u00fblage  de d\u00e9chets  verts  qui produisent\ndes particules  fines  (PM10  et PM2,5)  et des gaz toxiques  ou canc\u00e9rig\u00e8nes  tel que  le benzo(a)pyr\u00e8ne,  le monoxyde  de\ncarbone,  les oxydes  d'azote,  dioxines  et furane  ;\nConsid\u00e9rant  que l'interdiction  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre des dechets  v\u00e9g\u00e9taux  constitue  \u00e9ga'lement  une mesure  efficace\nde pr\u00e9vention  des  incendies  ;\nConsid\u00e9rant  que le br\u00fblage,  \u00e0 l'air libre ou en incin\u00e9rateur  individuel,  des d\u00e9chets  issus  des activit\u00e9s  -artisanales,\nindustrielles  ou commerciales  est interdit  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9fi  T3 \u00ab interdire  le br\u00fblage  des  d\u00e9chets  verts  \u00bb, et ses actions,  du plan  de protection  de I'atmosphere\n\u00ab Saint-Etienne  - Loire  Forez  \u00bb (PPA3  SELF)  ; '\nConsid\u00e9rant  les dispositions  en vigueur  devant  \u00e9tre  appliqu\u00e9es  en cas  de pics  de pollution  ;\nConsid\u00e9rant  que  la couverture  d\u00e9partementale  en d\u00e9chetteries  (composti\u00e8res  et/ou  m\u00e9thaniseurs)  accessibles\npour  les particuliers  et les professionnels  appara\u00eet  suffisante  et qu'il  convient  de r\u00e9affirmer  le principe  d'interdiction\nde br\u00fblage  des  d\u00e9chets  verts  pour  ces  derniers  ;\nConsid\u00e9rant  que  les particuliers,  les professionnels,  y compris  les forestiers,  les agriculteurs,  viticulteurs,  horticulteurs  et\narboriculteurs  ainsi  que  les collectivit\u00e9s,  les gestionnaires  des  voies  de communication  et des  r\u00e9seaux  doivent  privil\u00e9gier\nla valorisation  de tous  les r\u00e9sidus  v\u00e9g\u00e9taux  soit  par broyage  sur place,  par mise  en compostage,  par paillage  pour  litiere\nou par toute  autre  forme  de valorisation  \u00e9nerg\u00e9tique  telles  que  m\u00e9thanisation  et la production  de plaquettes  combustibles\nou par apport  dans  une  d\u00e9chetterie  ;\nConsid\u00e9rant  que les obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement  (OLD)  visent  \u00e0 diminuer  le risque  d'incendie  par la cr\u00e9ation\nd'une  discontinuit\u00e9  de la v\u00e9g\u00e9tation  vis-\u00e0-vis  du feu et qu'elles  peuvent  conduire  \u00e0 \u00e9liminer  des produits  issus  de la coupe\nde v\u00e9g\u00e9taux  ;\nConsid\u00e9rant  l'am\u00e9lioration  de la connaissance  de l'al\u00e9a,  des enjeux  et I'\u00e9volution  des actions  de pr\u00e9vention  ,\nConsid\u00e9rant  qu'il est indispensable  de r\u00e9glementer  'emploi  du feu \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres  des bois et for\u00e9ts  et \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde ceux-ci  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  d'incendie  de for\u00e9t  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  est variable  selon  la p\u00e9riode  de l'ann\u00e9e,\nles activit\u00e9s  pratiqu\u00e9es  et l'enjeu  de s\u00e9curit\u00e9  publique  li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention  des  incendies  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  des dispositions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  (code  forestier,  code  rural  et de la p\u00eache  maritime\net code  de l'environnement),  il appartient  au Pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter  toute  mesure  ad\u00e9quate  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les incendies\net lutter  contre  la pollution  de l'air occasionn\u00e9e  par le br\u00fblage  de r\u00e9manents  v\u00e9g\u00e9taux  issus  de la sylviculture\net de l'agriculture  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  qu'il  appartient  au Pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter  toute  mesure  de nature  \u00e0 concilier  les enjeux  pr\u00e9cit\u00e9s  (incendies\net qualit\u00e9  de l'air)  et la lutte  contre  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  invasives  et les organismes  nuisibles  des  v\u00e9g\u00e9taux  :\nSur proposition  de M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et de Mme.  la directrice  d\u00e9p'artementaie  des territoires\nde la Loire;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire55\nARRETE\n' Titre  1 : Dispositions  relatives  au br\u00fblage  \u00e0 l'air  libre  des  d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux\nArticle  1 : D\u00e9finitions\nPersonnes  concern\u00e9es  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  pour  les particuliers,  collectivit\u00e9s,  les professionnels,les  agriculteurs\net les forestiers  y compris  les paysagistes.\nNature  des v\u00e9g\u00e9taux  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  aux incin\u00e9rations'  des d\u00e9chets  verts,  des v\u00e9g\u00e9taux  coup\u00e9s\nou sur pieds,  quelle  que  soit  leur  teneur  en humidit\u00e9,  \u00e0 l'air  libre  ou \u00e0 l'aide  d'incin\u00e9rateur  individuel.\nIl concerne  aussi  les incin\u00e9rations  de v\u00e9g\u00e9taux  issus  de l'entretien  des jardins  et de renouvellement  ou d'entretien\ndes  espaces  verts  publics  ou priv\u00e9s  tels que  la tonte  de pelouses,  feuilles  mortes,  taille  de haies,de  massifs  et d'arbustes,\nd'\u00e9lagages  et d'op\u00e9rations  de d\u00e9broussaillages  \u00e9manant  des  particuliers,des  collectivit\u00e9s  et des  professionnels.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  notamment  en compte  les p\u00e9riodes  de pollution  atmosph\u00e9rique  et celles  hors  \u00e9pisode.\nEn cas d'\u00e9pisode  de pollution  atmosph\u00e9rique  aux  particules  (PM2,5  et PM10),  \u00e0 I'ozone  (O3),  au dioxyde  d'azote  (NO2)\nou au dioxyde  de soufre  (SO2)  et conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0259-DDPP-2020  susvis\u00e9  relatif  aux\nproc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  d'information-recommandation  et d'alerte  du public  en cas d'\u00e9pisode  de pollution\nde l'air  ambiant  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  :\n\u00bb en cas de d\u00e9clenchement  de la proc\u00e9dure  \u00ab d'information  et de recommandation  \u00bb par le pr\u00e9fet  en application\nde l'article  R. 221-1  du code  de l'environnement,  toute  demande  de d\u00e9rogation  pour  du br\u00fblage  \u00e0 l'air libre  devra\njustifier  pourquoi  l'op\u00e9ration  ne peut  pas  \u00eatre  report\u00e9e  jusqu'au  terme  de P\u00e9pisode  de pollution  atmosph\u00e9rique  ;\n- en cas de d\u00e9clenchement  de la proc\u00e9dure  \u00ab d''alerte  \u00bb par le pr\u00e9fet  en application  de l'article  R. 221-1  du code  de\nFenvironnement,  tout  br\u00fblage  \u00e0 l'air libre  est strictement  interdit  et les d\u00e9rogations  octroy\u00e9es  seront  suspendues\npendant  la dur\u00e9e  de l'alerte.\nArticle  2 : Principe  g\u00e9n\u00e9ral  d'interdiction\nLe bralage  \u00e0 l'air libre  de ces d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux  est interdit  en tout  temps  sur l'ensemble  du d\u00e9partement\nde la Loire  en application  des  dispositions  du Code  de l'environnement.\nL'incin\u00e9ration  des d\u00e9chets  professionnels  par les entreprises  d'espaces  verts  et paysagistes  est \u00e9galement  interdite.\nLa destruction  de ces d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux,  individuels  ou collectifs,  \u00e0 l'aide  d'incin\u00e9rateur  ou de tout  autre  dispositif\n\u00e9quivalent  est \u00e9galement  interdite  en dehors  des  installations  autoris\u00e9es  au titre  de la r\u00e9glementation  des  installations\nclass\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement.  '\nArticle  3 : D\u00e9rogations  \u00e0 l'interdiction  d'incin\u00e9rer  les d\u00e9chets  v\u00e9g\u00e9taux\nL'incin\u00e9ration  de v\u00e9g\u00e9taux  coup\u00e9s  ou sur pieds  peut \u00e0 titre exceptionnel  \u00eatre autoris\u00e9e  sous r\u00e9serve  d'obtenir\nune  autorisation  pr\u00e9alable.\nCette  autorisation  sera  accord\u00e9e  :\n- Pour  des  raisons  sanitaires  : lorsqu'il  s'agit  de lutter  contre  les organismes  nuisibles  r\u00e9glement\u00e9s  parasitant\nles v\u00e9g\u00e9taux  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  L.251-3  du Code  rural.\ne Le br\u00fblage  des v\u00e9g\u00e9taux  contamin\u00e9s  par des organismes  nuisibles  r\u00e9glement\u00e9s  doit  faire  [objet\nd'une  demande  de d\u00e9rogation  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de la DDT  de la Loire.  Toute  suspicion  d'organismes  nuisibles\nr\u00e9glement\u00e9s  devant  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable,  les services  en charge  de la d\u00e9rogation\nse rapprocheront  du service  r\u00e9gional  de protection  des v\u00e9g\u00e9taux  (service  r\u00e9gional  de l'alimentation  de la DRAAF),\nqui confirmera  et d\u00e9livrera  une  notification  de contamination  qui sera  jointe  \u00e0 la demande.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire56\n\u00ab Le br\u00fblage  des v\u00e9g\u00e9taux  contamin\u00e9s  par des organismes  nuisibles  non r\u00e9gl\u00e8m_ent\u00e9s  (en particulier  les\nprocessionnaires  du pin, les processionnaires  du ch\u00e9ne  et les nids de bombyx  cul-brun)  doit faire  I'objet\nd'une  demande  de d\u00e9rogation  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de la DDT  de la Loire.\nDans  les deux  cas, il ne pourra  \u00eatre autoris\u00e9  de br\u00fbler  des v\u00e9g\u00e9taux  non parasit\u00e9s,  notamment,  sous  pr\u00e9texte\nde leur  m\u00e9lange  avec  des  v\u00e9g\u00e9taux  contamin\u00e9s.\nPour  l'arboriculture  : la pratique  de l'incin\u00e9ration  pour  raison  sanitaire  des branches  ou des souches  est tol\u00e9r\u00e9e  sans\ndemande  de d\u00e9rogation.  L'incin\u00e9ration  est pratiqu\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  en respectant  les regles\nde s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  1.\nPour  la viticulture  : La pratique  de l'incin\u00e9ration  des r\u00e9sidus  issus  de la taille  de vignes  sur les exploitations  viticoles  est\ntol\u00e9r\u00e9e  et lorsque  aucune  solution  alternative  efficace  d'\u00e9limination  n'existe.  Cette  tol\u00e9rance  est valable  uniquement  en\ndehors  des pics de pollution.  L'incin\u00e9ration  est pratiqu\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  en respectant  les\nr\u00e9gles  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  1.\nL'incin\u00e9ration  des bottes  de paille  pour  lutter  contre  le gel tardif  de printemps  \u00e0 des fins d'arboricuiture  ou de viticulture  est\nautoris\u00e9e.  '\n- Pour les esp\u00e9ces  exotiques  envahissantes  (EEE)  : lorsqu'il  s'agit  de lutter contre  les esp\u00e8ces  d\u00e9finies  par l'arr\u00e9t\u00e9\ndu 14 f\u00e9vrier  2018  mis \u00e0 jour par l'arr\u00eat\u00e9  du 10 mars  2020  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  de l'introduction  et de la propagation  des\nesp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  sur le territoire  m\u00e9tropolitain.\n- Pour  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  nuisibles  \u00e0 la sant\u00e9  humaine  : lorsqu'il  s'agit  de lutter  contre  les esp\u00e8ces  dont  la liste\nest fix\u00e9e  en application  de l'article  L .1338-1  du code  de la sant\u00e9  publique.\nDans  le cas particulier  des esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  nuisibles  \u00e0 la sant\u00e9  humaine,  une d\u00e9rogation  peut-\u00eatre  accord\u00e9e,  en cas\nde d\u00e9couverte  tardive  de plantes  d'ambroisies  (Ambrosia  Spp.)  en graines,  afin de ne pas enrichir  le sol en semence.\nEn cas de d\u00e9rogation,  la destruction  des graines  d'ambroisies  ou des plantes  en graines,  pourra  se faire  par br\u00fblage  \u00e0 l'air\nlibre  ou au moyen  d'\u00e9quipements  ou mat\u00e9riels  ext\u00e9rieurs.  Le transport  de ces esp\u00e8ces  pour  destruction,  ne doit pas\ng\u00e9n\u00e9rer  un risque  de dispersion  de leurs  graines  dans  l'environnement.\nPour  les trois  motifs  pr\u00e9c\u00e9demment  mentionn\u00e9s  (sanitaire,  EEE  et esp\u00e8ces  nuisibles  \u00e0 la sant\u00e9  humaine),  les\ndemandes  d\u00fbment  motiv\u00e9es  seront  \u00e0 adresser  \u00e0 la DDT  via le formulaire  figurant  dans  l'annexe  1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  _ . ;\nEn I'absence  de rejet  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de vingt  et un jours  suivant  la r\u00e9ception  de la demande\nla d\u00e9rogation  est r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e.\n- Pour  l'application  des obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement  : lorsqu'il  s'agit  de lutter  contre  les incendies\nde for\u00eats  et d'espaces  naturels  avec  incin\u00e9ration  des v\u00e9g\u00e9taux  et branchages  coup\u00e9s  dans  les zones  soumises\n\u00e0 des obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement.  Cette  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  en dernier  recours,  lorsque  aucune\nsolution  alternative  efficace  de valorisation  ou d'\u00e9limination  n'existe.  |\n- Pour  certaines  situations  exceptionnelles:  lorsqu'il  s'agit  d'assurer  l'entretien  des parcelles  agricoles  par \u00e9cobuage\n(et non br\u00fblis  ; 'cf. Glossaire)  ou foresti\u00e8res  avec  des contraintes  d'accessibilit\u00e9  ou des conditions  de r\u00e9alisation\nparticuli\u00e8res  et lorsque  qu'aucune  pratique  alternative  au feu ne peut  \u00eatre mise  en \u0153uvre  dans  des conditions  techniques\net \u00e9conomiques  raisonnables.\nLes demandes  d\u00fbment  motiv\u00e9es  seront  \u00e0 adresser  \u00e0 la DDT via le formulaire  figurant  dans  l'annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'autorisation  pourra  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e  pendant  la p\u00e9riode  verte  et orange  \u00e0 savoir  du 1\" novembre  au 31 mai et en dehors\ndu niveau  d'alerte  du dispositif  d\u00e9partemental  de pr\u00e9vention  de la pollution  de l'air par le pr\u00e9fet.\nEn l'absence  de rejet de. l'administration  dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  la r\u00e9ception  de la demande,  la d\u00e9rogation\nest r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire57\nLes maires,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9s  de ces d\u00e9rogations,  peuvent  \u00e0 tout moment  suspendre  ces op\u00e9rations  d\u00e9rogatoires\nd'incin\u00e9ration  en raison  des conditions  climatiques  ou conjoncturelle  d\u00e9favorables  ou pour  des motifs  de s\u00e9curit\u00e9\nou de salubrit\u00e9  publique.  lls informent  le pr\u00e9fet  sans  d\u00e9lai  de ces d\u00e9cisions.\nArticle  4 : Dur\u00e9e\nEn vertu  de l'article  10 du d\u00e9cret  n\u00b02020-1573  du 11 d\u00e9cembre  2020  ou de l'article  D. 543-227-1du  code\nde l'environnement,  la dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la d\u00e9rogation  ne peut  exc\u00e9der  un an \u00e0 compter  de la d\u00e9cision\net est renouvelable  sur demande  d'autorisation  pr\u00e9alable  (par le d\u00e9p\u00f4t  d'une  nouvelle  demande).\nArticle  5: Proc\u00e9dure  / D\u00e9marche  simplifi\u00e9e\nLa demande  d'autorisation  d'incin\u00e9ration  de v\u00e9g\u00e9taux  (cf. annexe  1) devra  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e  au moins  deux mois avant  la date\ndu br\u00fblage  et au moins  21 jours  avant  la date  du br\u00fblage  pour  les esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  et les organismes\nnuisibles  r\u00e9glement\u00e9s  sur le site d\u00e9marches  simplifi\u00e9es  : https://www.demarches-simplifiees.fr/.\nLa demande  devra  explicitement  mentionner  : ;\nlidentit\u00e9  et 'adresse  du demandeur,  notamment  son num\u00e9ro  SIRET  pour  les personnes  morales  ,\nla commune;\nla zone  concern\u00e9e  par l'arrachage,  ou l'abattage  ainsi  que  le lieu de br\u00fblage;\nles num\u00e9ros  d'ilots  et de parcelles  ;\nle motif  de la d\u00e9rogation  demand\u00e9e  ;\nla nature  et le volume  des d\u00e9chets  et r\u00e9sidus  verts  concern\u00e9s  ;\nla p\u00e9riode  de r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  ; |\nla distance  des premi\u00e8res  habitations  les plus  proches  par rapport  au lieu de brilage; e \u00b0 - ., * * e e\nLes demandes  de d\u00e9rogation  concernant  les obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement  et certaines  situations\nexceptionnelles  devront  en plus : '\n* _ justifier  la n\u00e9cessit\u00e9  du br\u00fblage  par rapport  \u00e0 d'autres  moyens  d'\u00e9limination  ou de valorisation;\n* la distance  de la d\u00e9chetterie  la plus  proche  par rapport  au lieu de br\u00fblage  ;\n\u00ab les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  environnementale  et sanitaire  encadrant  'ensemble  de l'op\u00e9ration  depuis  l'arrachage\nou l'abattage  jusqu'au  traitement  des v\u00e9g\u00e9taux.\nToute  demande  devra  \u00eatre accompagn\u00e9e  d'un plan de situation  (\u00e0 l'\u00e9chelle  1/25 000 \u00b0) et d'un plan cadastral,  sur lesquels\nsera  pr\u00e9cis\u00e9ment  mat\u00e9rialis\u00e9  le lieu de br\u00fblage  et la distance  de la premi\u00e8re  habitation.\nPar ailleurs,  si la demande  concerne  des v\u00e9g\u00e9taux  parasit\u00e9s  par des organismes  nuisibles  r\u00e9glement\u00e9s  par le code  rural,\nelle est accompagn\u00e9e  de la notification  de contamination  produite  par la DRAAF.  Cette  notification  est \u00e0 fournir  d\u00e8s son\nobtention.\nUne fois l'autorisation  accord\u00e9e  celle-ci  devra  \u00e9t_re transmise  pour information  \u00e0 la commune  concern\u00e9e  et le demandeur\ndevra  : ;\n- contacter  la mairie  72h avant  pour  les informer  de I'heure  du d\u00e9but  de l'op\u00e9ration  ;\n- informer  au moins  trois  heures  avant  le d\u00e9but  de l'op\u00e9ration,  le centre  de traitement  de l'alerte  du SDIS  42 (num\u00e9ro  18).\n- contacter  l'unit\u00e9  territoriale  de l'office  national  des for\u00e9ts  si une for\u00eat  publique  est concern\u00e9e  ou situ\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9.\nArticle  6 : Prescriptions\nLes d\u00e9rogations  sont  accord\u00e9es  sous  r\u00e9serve  des conditions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  ci-dessous:\n. il est formellement  interdit  de br\u00fbler  d'autres  d\u00e9chets  que ceux  autoris\u00e9s  dans  la d\u00e9rogation  et notamment\nles plastiques,  les caoutchoucs,  les bois  trait\u00e9s,  les contenants  phytosanitaires  ;\n. l'adjonction  de tout produit  (pneus,  huile  de vidange,  gazole...)  pour  activer  la combustion  est interdite.\n\u00b0 les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  lorsque  les v\u00e9g\u00e9taux  sont secs  sauf  pour  les bois verts  atteints\ndont  la situation  sanitaire  le justifie  ;\n. les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9es  en dehors  des pics  de pollution  ;\n. les op\u00e9rations  de br\u00fbtage  hors  d\u00e9rogation  devront  \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 plus de 150 metres  des habitations\net \u00e0 plus de 200 m\u00e8tres  des axes  principaux  de circulation  et \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres  des routes  secondaires  ,\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire58\n. les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  une  zone  incombustible  de 10 m\u00e8tres  d\u00e9broussaill\u00e9s  autour\ndu foyer,  .\n. les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  les conditions  telles  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  soit  garantie  ;\n. les op\u00e9rations  de br\u00fblage  ne devront  en aucun  cas g\u00e9n\u00e9rer  de g\u00eane  notable  pour  le voisinage,  ni de g\u00eane\npour  la circulation  des  voies  publiques  avoisinantes  ; |\n. les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  \u00e9tre  r\u00e9alis\u00e9es  de jour  entre  11 heures  et 16 heures  ;\n- les op\u00e9rations  de br\u00fblage  devront  se d\u00e9rouler  uniquement  lorsque  la vitesse  du vent  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 km/h  ;\n\u00ab - pendant  la dur\u00e9e  des feux,  il conviendra  de briler  un volume  limit\u00e9  et progressif  pour  \u00e9viter  tout  risque\nde propagation  incontr\u00f4l\u00e9e  ;\n- \u2014 la personne  responsable  de l'op\u00e9ration  doit  disposer  en permanence  de moyens  d'extinction  suffisants  et adapt\u00e9s\n\u00bb - Les  foyers  doivent  rester  sous  surveillance  constante  et \u00eatre  noy\u00e9s  en fin de journ\u00e9e.  Le recouvrement\npar  de la terre  est interdit  ; ' _\n< lazone  d'incin\u00e9ration  devra  \u00e9tre  isol\u00e9e  des  v\u00e9g\u00e9taux  et mat\u00e9riaux  combustibles.\nArticle  7 : Sanctions\nLes contrevenants  aux  dispositions  du titre  | du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  passibles  des sanctions  li\u00e9es  au non-respect\ndu r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental,  r\u00e9prim\u00e9es  par l'article  7 du d\u00e9cret  n\u00b02003-462  du 21 mai 2003  relatifs\naux dispositions  r\u00e9glementaires  des |, Il et II du code  de la sant\u00e9  publique.  A ce titre,  tout contrevenant  est passible  -\nd'une  contravention  de 4\u00b0TM classe.\nLes infractions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  relatives  au br\u00fblage  des chaumes  sont  constat\u00e9es  par l'Agence  de Services\net de Paiement  au titre des contr\u00f4les  de conditionnalit\u00e9  de la Politique  Agricole  Commune  (PAC).  \u00c0 ce titre,\ntout  contrevenant  est passible  d'une  p\u00e9nalit\u00e9  financi\u00e8re  sur ses  aides  de la PAC.\nTitre  2 : Dispositions  relatives  \u00e0 l'emploi  du feu et des activit\u00e9s  susceptibles  de provoquer\ndes  incendies  en p\u00e9riodes  \u00e0 risques\nPartie  1 : Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  8 : D\u00e9finitions\nLes expressions  utilis\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  d\u00e9finies  ainsi  :\nEspaces  sensibles  : _\nLes espaces  sensibles  d\u00e9signent  les bois,  for\u00e9ts,  plantations,  reboisements,  terrains  \u00e0 boiser  du fait d'une  obligation  l\u00e9gale\nou conventionnelle,  landes,  maquis  et garrigues  y compris  sur les voies  traversant  ces terrains.  lls constituent\ndes formations  ligneuses  combustibles  dont  sont  exclus  les vergers  r\u00e9guli\u00e8rement  entretenus,  y compris\npour  la trufficulture.\nP\u00e9riodes  :\n\u00ab La p\u00e9riode  rouge  est  la p\u00e9riode  tr\u00e8s dangereuse  pendant  laquelle  le niveau  de risques  d'incendies  est le plus \u00e9lev\u00e9.\nElle  recouvre  la p\u00e9riode  entre  le 1\" juin  et le 31 octobre.\n* La p\u00e9riode  orange  est la p\u00e9riode  dangereuse  pendant  laquelle  le niveau  de risques  d'incendies  est \u00e9lev\u00e9.\nEile  recouvre  la p\u00e9riode  comprise  entre  le 1% f\u00e9vrier  et le 31 mai.\n\u00bb La p\u00e9riode  verte  correspond  \u00e0 la p\u00e9riode  a priori  la moins  sensible  aux risques  d'incendies.  Elle recouvre\nla p\u00e9riode  entre  le 1*novembre  au 31 janvier.\n'Le calendrier  des  p\u00e9riodes  est sch\u00e9matis\u00e9  comme  suit:\nDu 1* novembre  au 31 janvier  Du 1 \" f\u00e9vrier  au 31 mai Du 1\" juin au 31 octobre\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire59\nLe calendrier  de la p\u00e9riode  tr\u00e8s dangereuse  (p\u00e9riode  rouge)  pourra  \u00eatre modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en fonction  du risque.\nVent  :\nUn vent  fort est caract\u00e9ris\u00e9  par une  vitesse  moyenne  sup\u00e9rieure  \u00e0 40 km/heure,  c'est-\u00e0-dire  lorsque  les grosses  branches\nou le tronc  des  jeunes  arbres  sont  agit\u00e9s.\nUn temps  calme  est caract\u00e9ris\u00e9  par une vitesse  moyenne  du vent  inf\u00e9rieure  \u00e0 20 km/heure.\nLes  informations  concernant  la vitesse  du vent  sont  disponibles  sur la site  internet:  https://Www.meteofrance.com\nArticle  9 : Interdiction  g\u00e9n\u00e9rale  de porter  ou d'allumer  un feu\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  contre  les incendies  de for\u00eats  dans  le d\u00e9partement  de la Loire.\nSur l'ensemble  du territoire  de la Loire,  il est interdit  pou'r toute  personne  autre  que les propri\u00e9taires  et aux occupants\nde leur  chef,  de porter  ou d'allumer  du feu \u00e0 moins  de 200  m\u00e8tres  des  bois  et for\u00eats.\nEn particulier,  il est interdit  \u00e0 toutes  personnes  de porter  ou d'aillumer  du feu de jeter  des objets  en combustion\n(allumettes,  cigares  ou cigarettes  et autres  mati\u00e8res  encore  incandescentes  ou qui ne seraient  pas compl\u00e9tement\n\u00e9teintes)  \u00e0 l'int\u00e9rieur  et \u00e0 moins  de 200  m\u00e8tres  des  espaces  sensibles  y compris  sur les voies  qui les traversent.\nIl est interdit  aux  propri\u00e9taires  et aux  occupants  de leur  chef  de porter  ou d'allumer  du feu,  de fumer,  de jeter  des  objets\nen combustion  (allumettes,  cigares  ou cigarettes  et autres  mati\u00e8res  encore  incandescentes  ou qui ne seraient\npas  compl\u00e8tement  \u00e9teintes)  \u00e0 l'int\u00e9rieur  et \u00e0 moins  de 200  m\u00e8tres  des  espaces  sensibles,  y compris  sur les voies\nqui les traversent  pendant  la p\u00e9riode  rouge  \u00e0 l'exception  des  d\u00e9rogations  obtenues  \u00e0 l'article  3.\nEn p\u00e9riode  orange,  porter  ou allumer  un feu est autoris\u00e9  sous  r\u00e9serve  de disposer  \u00e0 proximit\u00e9  d''un  moyen  ad\u00e9quat\nd'extinction  du foyer  et d'un  moyen  de communication  pour  pr\u00e9venir  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  le SDIS.\nLes interdictions  ci-dessus  \u00e9dict\u00e9es  ne s'\u00e9tendent  pas aux locaux  servant  \u00e0 'habitation  et \u00e0 leurs  d\u00e9pendan\u00e8es,  ni aux\nabris,  chantiers,  ateliers.\nLe commandant  des  op\u00e9rations  de secours  peut,  m\u00eame  en l'absence  d'autorisation  du propri\u00e9taire  ou de ses ayants  droit,\nrecourir  \u00e0 des  feux  tactiques  pour  ies n\u00e9cessit\u00e9s  de lutte  contre  l'incendie.  Le pr\u00e9fet,  sur proposition  du commandant\ndes  op\u00e9rations  de secours,  peut  faire  proc\u00e9der  par  r\u00e9quisition  \u00e0 des  coupes  tactiques  pour  les n\u00e9cessit\u00e9s\nde la lutte  contre  l'incendie.\nPartie  2 - Dispositions  d\u00e9rog_atoires\nArticle  10 : Champ  g\u00e9n\u00e9ral  d'application\nDes  dispositions  d\u00e9rogatoires  \u00e0 l'interdiction  de porter  ou d'allumer  du feu sont  pr\u00e9vues  aux  articles  suivants.\nToutefois,  ces  autorisations  sont  suspendues  dans  les cas  suivants  :\n* \u00c9pisode  de pollution  atmosph\u00e9rique  ;\n- Vent  fort  caract\u00e9ris\u00e9  ; .\n< _ P\u00e9riode  de risque  feux  de for\u00eats  \u00ab \u00e9lev\u00e9  \u00bb \u00e0 \u00ab tr\u00e9s  \u00e9lev\u00e9  \u00bb identifi\u00e9  par M\u00e9t\u00e9o  France.\nEn cas de risque  exceptionnel  d'incendie  le Pr\u00e9fet  peut  par arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdire  au titre  de l'alin\u00e9a  2\nde l'article  L. 131-6  du code  forestier,  et sur un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9termin\u00e9,  l'apport  et l'usage  sur les terrains  inclus\ndans  ce p\u00e9rim\u00e8tre  de tout  appareil  ou mat\u00e9riel  pouvant  \u00eatre  \u00e0 l'origine  d'un  d\u00e9part  de feu y compris  pour  les cas  pouvant\nfaire  l'objet  de d\u00e9rogations  qu'elles  soient  accord\u00e9es  ou non.\nArticle  11 : D\u00e9rogation  pour  barbecue  y compris  foyers  am\u00e9nag\u00e9s,  m\u00e9choui\nSeul  le propri\u00e9taire  de terrain,  o\u00f9 se situe  une habitation  et ses d\u00e9pendances,  ou les occupants  de ces terrains  d\u00fbment  habilit\u00e9s\npar le propri\u00e9taire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 allumer  un barbecue  et \u00e0 r\u00e9aliser  un m\u00e9choui.\nL'usage  des barbecues  r\u00e9cr\u00e9atifs  fixes,  situ\u00e9s  dans  des espaces  ouverts  au public  libre d'acc\u00e8s,  sont \u00e9galement  autoris\u00e9s,\n\u00e0 condition  qu'ils  remplissent  les conditions  techniques  de mise  en place  et de s\u00e9curit\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire60\nLes utilisateurs  de ces barbecues  devront  disposer  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  r\u00e9serve  d'eau  suffisante  pour  pr\u00e9venir  des d\u00e9parts  de feux\nhors  des foyers  et permettre  l'extinction  de ces derniers  avant  de laisser  les lieux  sans  surveillance.\nArticle  12 : D\u00e9rogation  pour  les feux  d'artifice  et spectacle  pyrotechniques\nUn feu d'artifice  est un ensemble  de pi\u00e8ces  d'artifices  class\u00e9es  en cat\u00e9gorie  F2, F3 ou T1 dont  la quantit\u00e9  totale  de mati\u00e8re\nactive  est inf\u00e9rieure  \u00e0 35 Kg :\n\u00bb siletir  a lieu sur un terrain  priv\u00e9,  la personne  qui le met  en \u0153uvre  en avise  le maire  et le bureau  de pr\u00e9vention\ndu SDIS  42 ;\n- Siletir  a lieu sur le domaine  public,  l'organisateur  devra  obtenir  'autorisation  du maire  de la commune  ol se d\u00e9roule\nle feu d'artifice.  Un arr\u00eat\u00e9  municipal  autorisant  le feu sera  pris en veillant  \u00e0 l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  du public  ;\n\u00ab Sile  tir a lieu \u00e0 proximit\u00e9  d'un  espace  sensible,  une demande  de d\u00e9rogation  portant  r\u00e9glementation  sur l'usage  du feu\ndans  le d\u00e9partement  de la Loire,  devra  \u00eatre  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  au moins  un mois  avant  la date  du tir.\nUn spectacle  pyrotechnique  est la mise  en \u0153uvre  d'artifices  class\u00e9s  en cat\u00e9gorie  F4, T2 ou de 35 kg ou plus  de mati\u00e8re  active\ns'il ne comporte  que  des artifices  de cat\u00e9gories  F2, F3 ou T1.\nDans  ce cas,  l'organisateur  d'un  spectacle  pyrotechnique  s'acquitte  des formalit\u00e9s  de d\u00e9claration  du spectacle  (formulaire\n14098*02),  de nommer  un responsable  du stockage  (en cas de stockage  momentan\u00e9  avant  le spectacie)  et de nommer  un\nresponsable  de la r\u00e9alisation  du spectacle.\nCes formalit\u00e9s  sont  r\u00e9alis\u00e9es  au moins  un mois  avant  la date  pr\u00e9vue  du spectacle.\nStockage  et tir des  artifices\nLes produits  pyrotechniques  doivent  obligatoirement  \u00eatre conserv\u00e9s  dans  un local  clos  non accessible  au public  et surveill\u00e9\nen permanence,  pas plus  de 15 jours  avant  la date  pr\u00e9vue  du spectacle  pyrotechnique.  Ce local  ne doit pas se situer  \u00e0 plus\nde 50 km du lieu du spectacie.\nMesures  de s\u00e9curit\u00e9\nLes organisateurs  du spectacle  doivent  pr\u00e9voir  des mesures  de s\u00e9curit\u00e9  pour  le jour  de l'\u00e9v\u00e8nement  : pr\u00e9sence  d'agents\nde s\u00e9curit\u00e9  ou du service  incendie,  extincteurs,  seaux-pompes,  lances  \u00e0 incendie,  engins-pompe...\nPour  les tirs \u00e0 proximit\u00e9  de monuments,  des distances  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  pour  qu'aucun  morceau\nbr\u00fblant  ne retombe  sur les b\u00e2timents.\nArticle  13 : D\u00e9rogation  pour  l'organisation  des  feux  festifs\nLes feux  festifs  de plein  air (feux  de la Saint-Jean,  feux  de joie,  feux  de camp...)  ne peuvent  \u00eatre organis\u00e9s  qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alabie  d\u00e9livr\u00e9e  par le maire  de la commune  concern\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  du respect  d'\u00e9ventuelles  restrictions\nlocales  pr\u00e9vues  par arr\u00eat\u00e9  municipal,  du cahier  des  charges  de lotissement  ou du r\u00e8glement  de copropri\u00e9t\u00e9.\nAvant  tout  feu festif  de plein  air, une  demande  d'autorisation  pr\u00e9alable  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  \u00e0 la mairie  de la commune\nint\u00e9ress\u00e9e,  \u00e0 l'aide  du formulaire  figurant  en annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Cette  demande  d'autorisation  doit \u00eatre  remise\nen mairie  au moins  2 mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de mise  en \u0153uvre.\nL'organisateur  de feux  festifs  avise  la gendarmerie  ou les services  de police  et le SDIS  de l'organisation  d'un  feu festif\nsur le territoire  de la commune  concern\u00e9e  au moins  2 jours  avant.\nArticle  14 : D\u00e9rogation  pour  l'apiculture\nUne d\u00e9rogation  permanente  est consentie  aux apiculteurs  pour  l'utilisation  des enfumoirs  sur l'emplacement  du rucher.\nLors  de l'utilisation  d'un  enfumoir,  l'apiculteur  doit  disposer  sur place  \u00e0 moins  de 30 m\u00e8tres  du site d'exploitation  (rucher)\nde moyens  d'extinction  de six litres  minimum  (extincteur  \u00e0 eau ou seau  pompe  ou atomiseur  \u00e0 dos)  ou d'un  dispositif\nde projection  \u00e9quivalent.\nL'apiculteur  doit  disposer  de moyens  de communication  t\u00e9l\u00e9phonique  lui permettant  d'alerter  le cas \u00e9ch\u00e9ant  les services\nde lutte  contre  l'incendie.  L'extinction  en fin d'op\u00e9ration  des  cendres  et r\u00e9sidus  contenus  dans  l'enfumoir\ndoit  imp\u00e9rativement  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  par aspersion  d'eau.\nArticle  15 : D\u00e9rogation  pour  la viticulture\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire61\nLa pratique  de l'incin\u00e9ration  des r\u00e9sidus  issus  de la taille de vignes  sur les exploitations  viticoles  est tol\u00e9r\u00e9e  et lorsque\naucune  solution  alternative  efficace  d'\u00e9limination  n'existe.  Cette  tol\u00e9rance  est valabie  uniquement  en dehors  des pics\nde pollution.\n'L'incin\u00e9ration  est pratiqu\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  en respectant  les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9cis\u00e9es\n\u00e0 l''annexe  1.\nLes dispositifs  utilisant  les installations  de type  bougie,  chaufferette  ou br\u00fbleur,  botte  de paille  pour  la lutte  contre  le gel\ntardif  de printemps  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  16 : D\u00e9rogation  pour  l'arboriculture\nLes dispositifs  utilisant  les installations  de type bougie,  chaufferette  br\u00fbileur  ou botte  de paille  pour  la lutte\ncontre  le gel tardif  de printemps  sont  autoris\u00e9es.\nArticle  17 : Travaux  et usages  \u00e0 risques\nLes personnes  responsables  de chantiers,  d'exploitations  foresti\u00e8res  et d'exploitation  agricoles,  qui travaillent\ndans  les espaces  sensibles  devront  prendre  toutes  les dispositions  pour  se pr\u00e9munir  contre  les risques  de d\u00e9part  d'incendies.\nEn particulier,  les v\u00e9hicules  de chantiers  comme  les \u00e9pareuses,  les moissonneuses  batteuses,  les t\u00eates  d'abatteuses  doivent\n\u00eatre \u00e9quip\u00e9s  d'un  extincteur  \u00e0 poudre  polyvalente  de 2,5 kg \u00e0 6 kg minimum.\nArticle  18 : Suspension  de d\u00e9rogation  par  les maires\nLes maires,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9s  pour  les d\u00e9rogations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11 peuvent  \u00e0 tout  moment  les suspendre\nen raison  des conditions  climatiques  ou conjoncturelles  d\u00e9favorables  ou pour  des motifs  de s\u00e9curit\u00e9  ou de salubrit\u00e9\npublique.  Ils informent  le pr\u00e9fet  sans  d\u00e9lai  de ces  d\u00e9cisions.\nArticle  19 : Dispositions  particuli\u00e8res  en cas  de risques  exceptionnels  d'incendies\nEn application  des articles  L.131-6  et R.131-4  du code  forestier,  l'utilisation  du feu dans  ces m\u00eames  espaces  est interdite\nen cas de risques  exceptionnels  d'incendie.  Le Pr\u00e9fet  peut  prendre  un arr\u00e9t\u00e9  sp\u00e9cifique  qui compte  tenu  de l'urgence\nest applicable  d\u00e8s  sa publication  par voie  d'affichage  dans  les communes  int\u00e9ress\u00e9es  et voies  de presse.\nCet arr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique  vise  \u00e0 interdire  sur tout  ou partie  du d\u00e9partement  de mani\u00e9re  temporaire  :\n- \u2014 l'apport  et 'emploi  du feu sur la p\u00e9riode  autoris\u00e9e  ;\n\u00ab _ l'apport  et l'usage  de tout  appareil  pouvant  \u00eatre  \u00e0 l'origine  d'un  d\u00e9part  de feu ;\n* e circulation  et le stationnement  de tout v\u00e9hicule  ou de tout autre  forme  de circulation.\nArticle  20 : Alerte\nToute  personne  qui a connaissance  d'un  feu ou d\u00e9part  de feu doit imm\u00e9diatement  donner  l'alerte  en t\u00e9l\u00e9phonant\n\u00e0 l'un des num\u00e9ros  de secours  suivant  : 18 (pompiers),17  (police  ou gendarmerie)  112 (centre  de r\u00e9ception  des appels\nd'urgence)  en indiquant  pr\u00e9cis\u00e9ment  le lieu,  la nature  et l'importance  du sinistre.\nArticle  21 : Sanctions\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R 610-5  du code  p\u00e9nal,  la violation  des interdictions  ou le manquement\naux obligations  \u00e9dict\u00e9es  aux articles  12, 13 et 14 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions\nde 2* classe.\nLe fait de porter  ou d'allumer  un feu ou de contrevenir  aux dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  d'une  contravention\nde 4\u00b0\"\u00b0 classe,  conform\u00e9ment  \u00e0 la sanction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.163-2  du code  forestier.\nEn outre,  les contrevenants  s'exposent  \u00e0 l'article  L 163-4  du code  forestier  s'ils ont provoqu\u00e9  un incendie.  Ainsi,  le fait\nde provoquer  involontairement  l'incendie  des  bois  et for\u00eats  appartenant  \u00e0 autrui,  par des  feux  allum\u00e9s  \u00e0 moins  de 200\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire62\nmetres  de ces terrains,  par des feux  allum\u00e9s  ou laiss\u00e9s  sans  pr\u00e9cautions  suffisantes,  par des pi\u00e8ces  d'artifice  allum\u00e9es  ou\ntir\u00e9es,  ou par tout  engin  ou appareil  g\u00e9n\u00e9rant  des mati\u00e8res  inflammables  ou de fortes  chaleurs,  est sanctionn\u00e9\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des articles  322-5,  322-15,  322-17  et 322-1  du code  p\u00e9nal.\nLe fait, pour  la personne  qui vient  de causer  un incendie  dans  les conditions  mentionn\u00e9es  au pr\u00e9sent  article,  de ne pas\nintervenir  aussit\u00f4t  pour  arr\u00eater  le sinistre  et, si son action  \u00e9tait  insuffisante,  de ne pas avertir  imm\u00e9diatement  une autorit\u00e9\nadministrative  ou de police,  entra\u00eene  l'application  du deuxi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  322-5  du code  p\u00e9nal.\nEn outre,  les dispositions  suivantes  peuvent  s'appliquer  : article  7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2003-462  susvis\u00e9,  article  L.131-13-\ndu code  p\u00e9nal,  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental,  article  R.332-73  du code  de l'environnement  et le code  des assurances.\nCeux  qui auront  contrevenu  aux  prescriptions  relatives  \u00e0 l'usage  du feu seront  \u00e9galement  p\u00e9nalement  et civilement\nresponsables  de tous  les d\u00e9g\u00e2ts  et dommages  aux  bois  et for\u00eats,  plantations,  reboisements,  landes  et maquis  voisins  des\nfeux  qu''ils  auront  allum\u00e9s.\nTitre  3 : Application\nArticle  22 : Autres  r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne dispense  en aucun  cas le permissionnaire  de faire  les d\u00e9clarations  ou d'obtenir  les autorisations\nrequises  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  23 : Contr\u00f4les\nDans  la limite  de ses commissionnements  et assermentations,  la constatation  pourra  \u00eatre  effectu\u00e9e  par :\n- les officiers  et agents  de police  judiciaire;  '\n- les agents  asserment\u00e9s  de l'Office  National  des  For\u00eats  ;\n- les inspecteurs  de l'environnement  ;\n- les agents  de police  municipale  ou les gardes  champ\u00e9tres;\n- tout  autre  agent  asserment\u00e9  \u00e0 cet effet.\nArticle  24 : Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lyon  (par  courrier  au 184\nrue Duguesclin  - 69003  Lyon  ou par voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  - citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site Internet  www.telerecours.fr)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  25 : Publication\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  :\n- d''un  affichage,  pendant  deux  mois,  dans  toutes  les mairies  du d\u00e9partement,  par les soins  du maire,\n- d'une  publication  au Recueil  des Actes  Administratifs  des services  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire.\nArticle  26 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  du 8 mars  1974 relatif  \u00e0 l''\u00e9cobuage  et l'arr\u00eat\u00e9  du 11 juillet  1984  autorisant  les br\u00fblages  de v\u00e9g\u00e9taux  sur pied\net des  r\u00e9manents  de d\u00e9broussaillage  \u00e0 certaines  p\u00e9riodes  de 'ann\u00e9e  sont  abrog\u00e9s.\nArticle  27 : Annexes\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  comprend  un glossaire  et 2 annexes\nAnnexe  1 : D\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  d'incin\u00e9ration  des  v\u00e9g\u00e9taux  coup\u00e9s  (article  3)\n11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire63\nAnnexe 2 : Organisation des feux festifs (article 13)\nArticle 28 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral de la  pr\u00e9fecture,  le directeur de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements,  les\nmaires du d\u00e9partement, la  directrice  d\u00e9partementale des  territoires, le Directeur  de l'agence  d\u00e9partementale de\nl'Office National des For\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur de l'antenne r\u00e9gionale de l'agence de services\net de paiement, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur r\u00e9gional de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de la Loire, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les chefs des services d\u00e9partementaux en charge de la\npolice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire affich\u00e9 pour\ninformation pendant deux mois dans toutes les mairies du d\u00e9partement et mis en ligne sur le portail Internet\ndes services de l'\u00c9tat  : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois\nSaint-\u00c9tienne, le 18 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nAlexandre ROCHATTE42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT \u25a1 24 \u25a1 0100 \nPortant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l\u25a1air libre et l\u25a1usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u25a1air et de pr\u00e9venir les risques\nd\u25a1incendie dans le d\u00e9partement de la Loire64\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de\nmusique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e965\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et\nde la circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 221-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2022 pris\npour  application  de  l'article  23-1  de  la  loi  n\u00b095-73  du  21  janvier  1995  relatif  \u00e0  certains\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles, un rassemblement festif \u00e0 ca -\nract\u00e8re musical type rave-party, pouvant rassembler plusieurs centaines de personnes, est\nsusceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 22 mars 2024 et le lundi 25 mars 2024 sur le ter -\nritoire du d\u00e9partement de la Loire  ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type\nde rassemblement doit faire l'objet d'une d\u00e9claration, au plus tard un mois avant la date de\nla  manifestation,  de  la  part  des  organisateurs,  aupr\u00e8s  du  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  dans  lequel  le  rassemblement  doit  se  tenir,  mentionnant  les  mesures\nenvisag\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, qu'\u00e0\nd\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit\npr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal ; \nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\npr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  les\norganisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce type de rassemblement regroupant  un grand nombre de participants,\npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de\nconduite sous l'emprise d'alcool et de stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau\nsonore  extr\u00eamement  \u00e9lev\u00e9  de  la  musique  diffus\u00e9e,  peut  conduire  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des\npropri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement, et peut pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e966\n \npersonnes en raison de l'absence d'am\u00e9nagements ou de configuration des lieux, ainsi que\ndes risques pour la sant\u00e9 publique en l'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le\nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens\nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne\npeuvent \u00eatre r\u00e9unis  ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et\nles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article\nL. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de\nconcilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public  ; que dans ce cadre elle se\ndoit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir\ntant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nSur proposition d e la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle  1er  \u2013 La  tenue  de  tout  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0\nl'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nautres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement de la Loire, \u00e0 compter du vendredi 22 mars 2024 18h00 jusqu'au lundi 25 mars\n2024 18h00.\nArticle 2 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 par\nun  rassemblement  festif  non  autoris\u00e9,  notamment  sonorisation,  sound  system  ou\namplificateur, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Loire , \u00e0\ncompter du vendredi 22 mars 2024 18h00 jusqu'au lundi 25 mars 2024 18h00 .\nArticle 3 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de\nsa confiscation par le tribunal judiciaire . \nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-\ndessous.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loire,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera\ntransmise aux procureurs de la R\u00e9publique des tribunaux judiciaires de Saint-Etienne et de\nRoanne.\nSaint-\u00c9tienne, le  21 mars 2024\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e967\n \nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS-2024-552\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (rave-party) et de la circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d\u25a1un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e968\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025/2024 PORTANT\nRENOUVELLEMENT D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 69\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION \nDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, \nL 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 11 mai 1999, 3 avril 2006, 4 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, 28 mars\n2012, 29 septembre 2015 modifi\u00e9 et du 27 mars 2018 portant habilitation de la S.A.R.L.\nMONCHAND P\u00c8RE ET FILS sise 20 route de Fouay \u2013 Izieux \u00e0 Saint-Chamond.\nVU la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e par MONCHAND David, Laurent\nrelative \u00e0 S.A.R.L. MONCHAND P\u00c8RE ET FILS sise 20 route de Fouay \u2013 Izieux \u00e0 Saint-Chamond\ndont il est le g\u00e9rant, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 9 f\u00e9vrier 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 mars 2024 ;\nVU l'extrait kbis du 24 janvier 2024 ;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nARTICLE 1er : La S.A.R.L. MONCHAND P\u00c8RE ET FILS susvis\u00e9e, sise 20 route de Fouay \u2013 Izieux \u00e0\nSaint-Chamond, exploit\u00e9e par MONCHAND David, Laurent, est habilit\u00e9e pour exercer sur\nl'ensemble du territoire, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\uf0d8Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n\uf0d8Organisation des obs\u00e8ques,\n\uf0d8Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi\nque des urnes cin\u00e9raires,\n\uf0d8Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\n\uf0d8Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,\ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation reste inchang\u00e9 :  24-42-0029\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de CINQ ANS.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 21 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D\u25a1HABILITATION DANS LE\nDOMAINE FUN\u00c9RAIRE 70\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00005\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une\nr\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la Circonscription de\nPolice Nationale de Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la\nCirconscription de Police Nationale de Roanne 71\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT  portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s de la Circonscription  de Police Nationale de Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la loi n\u00b089-469 du 10 juillet 1989 modifi\u00e9e relative \u00e0 diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contravention;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-227 du 05 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuni\u00e8re\ndes r\u00e9gisseurs;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9\npublique;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, notamment son article 22  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes\npublics ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nsous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne M. Dominique SCHUFFENECKER   ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire M. Alexandre ROCHATTE ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de\nla police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre\nallou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relevant  des  organismes  publics  et\nmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du d\u00e9cret\n2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \u00e9num\u00e9rant les\nmoyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des\nr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n1/3\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la\nCirconscription de Police Nationale de Roanne 72\nVu l'avis conforme de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la R\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en date du 18 mars 2024  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nIl est institu\u00e9 une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la  Circonscription de Police Nationale de Roanne  \u00e0\ncompter du 1er janvier 2024 pour l'encaissement des produits suivants  :\n- Le produit des amendes forfaitaires minor\u00e9es ou non en application des dispositions de la loi du 10\njuillet 1989 ;\n- Le produit des consignations pr\u00e9vues par l'article L.121-4 du code de la route .\nArticle 2\nLe r\u00e9gisseur et le mandataire suppl\u00e9ant sont nomm\u00e9s et exercent leurs missions dans les conditions\nfix\u00e9es par le d\u00e9cret du 26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nLe r\u00e9gisseur peut \u00eatre assist\u00e9 par des mandataires.\nArticle 3\nLes recettes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er sont encaiss\u00e9es par le r\u00e9gisseur et vers\u00e9es au comptable dans les\nconditions fix\u00e9es aux articles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9, susvis\u00e9. \nLe d\u00e9lai maximum de remise des ch\u00e8ques au comptable est de 24 heures apr\u00e8s leur r\u00e9ception en r\u00e9gie.\nArticle 4\nLe r\u00e9gisseur est tenu d'ouvrir un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 14 du\nd\u00e9cret du 26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nArticle 5\nLe montant maximum de l'encaisse que le r\u00e9gisseur est autoris\u00e9 \u00e0 conserver est fix\u00e9 \u00e0 1000 euros. \nLe r\u00e9gisseur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un fonds de caisse.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-98 .\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la\nCirconscription de Police Nationale de Roanne 73\nArticle 7\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des\nFinances Publiques, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 mars 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-037 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la\nCirconscription de Police Nationale de Roanne 74\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00006\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du\nr\u00e9gisseur de recettes pour l'encaissement des\nproduits des amendes forfaitaires et\nconsignations aupr\u00e8s de la Circonscription de\nPolice Nationale de Roanne \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s de la Circonscription de Police Nationale de Roanne 75\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes\npour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations\naupr\u00e8s de la Circonscription  de Police Nationale de Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes\npublics ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nsous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne M. Dominique SCHUFFENECKER   ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire M. Alexandre ROCHATTE ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de\nla police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre\nallou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relavant  des  organismes  publics  et\nmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du d\u00e9cret\n2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la  gestion  budg\u00e9taire  et  les  moyens  d'encaissement  des\nrecettes publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des\nr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2024-037 SAT  portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de la Circonscription de\nPolice Nationale de Roanne  ;\nVu l'avis conforme de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la R\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en date du 18 mars 2024\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nMonsieur  Jean-Michel  LATUILE, brigadier  de  police , est nomm\u00e9 r\u00e9gisseur de recettes  aupr\u00e8s  de la\nCirconscription de Police Nationale de Roanne \u00e0 compter du 1er janvier 2024.\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s de la Circonscription de Police Nationale de Roanne 76\nArticle 2\nMonsieur  Jean-Michel  LATUILE  pourra  percevoir  une  indemnit\u00e9  de  maniement  de  fonds  dans  les\nconditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes\net d'avances des organismes publics.\nArticle 3\nEn cas d'absence pour maladie, cong\u00e9 ou tout autre emp\u00eachement exceptionnel, Monsieur Arnaud\nBALESTE, commandant divisionnaire, est d\u00e9sign\u00e9 mandataire suppl\u00e9ant afin de r\u00e9aliser, pour le compte\ndu r\u00e9gisseur et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der deux mois, toutes les op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 la\nr\u00e9gie.\nArticle 4\nLe mandataire suppl\u00e9ant exerce ses fonctions dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du\n26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-037 portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes pour l'encaissement du produit des\namendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s de la Circonscription de S\u00e9curit\u00e9 publique de Roanne  est\nabrog\u00e9.\nArticle 6\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des\nFinances Publiques, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\n                                                                                            Saint-\u00c9tienne, le 21 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-038 SAT portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s de la Circonscription de Police Nationale de Roanne 77\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00007\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une\nr\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des Circonscriptions de\nPolice Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de\nl\u25a1Ondaine \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des\nCirconscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine 78\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT  portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes\naupr\u00e8s des Circonscriptions  de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l'Ondaine\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la route;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu la loi n\u00b089-469 du 10 juillet 1989 modifi\u00e9e relative \u00e0 diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et en mati\u00e8re de contravention;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-227 du 05 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuni\u00e8re\ndes r\u00e9gisseurs;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9\npublique;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, notamment son article 22  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes\npublics ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nsous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne M. Dominique SCHUFFENECKER   ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire M. Alexandre ROCHATTE ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de\nla police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre\nallou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relevant  des  organismes  publics  et\nmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du d\u00e9cret\n2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \u00e9num\u00e9rant les\nmoyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des\nr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n1/3\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des\nCirconscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine 79\nVu l'avis conforme de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la R\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en date du 30 janvier 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nIl est institu\u00e9 une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du\nGier et de l'Ondaine \u00e0 compter du 1er janvier 2024 pour l'encaissement des produits suivants  :\n- Le produit des amendes forfaitaires minor\u00e9es ou non en application des dispositions de la loi du 10\njuillet 1989 ;\n- Le produit des consignations pr\u00e9vues par l'article L.121-4 du code de la route .\nArticle 2\nLe r\u00e9gisseur et le mandataire suppl\u00e9ant sont nomm\u00e9s et exercent leurs missions dans les conditions\nfix\u00e9es par le d\u00e9cret du 26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nLe r\u00e9gisseur peut \u00eatre assist\u00e9 par des mandataires.\nArticle 3\nLes recettes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er sont encaiss\u00e9es par le r\u00e9gisseur et vers\u00e9es au comptable dans les\nconditions fix\u00e9es aux articles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9, susvis\u00e9. \nLe d\u00e9lai maximum de remise des ch\u00e8ques au comptable est de 24 heures apr\u00e8s leur r\u00e9ception en r\u00e9gie.\nArticle 4\nLe r\u00e9gisseur est tenu d'ouvrir un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds au Tr\u00e9sor, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 14 du\nd\u00e9cret du 26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nArticle 5\nLe montant maximum de l'encaisse que le r\u00e9gisseur est autoris\u00e9 \u00e0 conserver est fix\u00e9 \u00e0 1000 euros. \nLe r\u00e9gisseur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un fonds de caisse.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021-1714.\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des\nCirconscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine 80\nArticle 7\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des\nFinances Publiques, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-039 SAT portant cr\u00e9ation d\u25a1une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des\nCirconscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine 81\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT portant nomination de\nla r\u00e9gisseuse de recettes pour l'encaissement des\nproduits des amendes forfaitaires et\nconsignations aupr\u00e8s des Circonscriptions de\nPolice Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de\nl\u25a1Ondaine\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT portant nomination de la r\u00e9gisseuse de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine82\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT  portant nomination de la r\u00e9gisseuse de recettes\npour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations\naupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l'Ondaine\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes\npublics ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nsous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne M. Dominique SCHUFFENECKER   ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire M. Alexandre ROCHATTE ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de\nla police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre\nallou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relavant  des  organismes  publics  et\nmontant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du d\u00e9cret\n2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la  gestion  budg\u00e9taire  et  les  moyens  d'encaissement  des\nrecettes publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des\nr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-039 SAT  portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s des Circonscriptions de\nPolice Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l'Ondaine  ;\nVu l'avis conforme de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la R\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en date du 30 janvier 2024\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT portant nomination de la r\u00e9gisseuse de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine83\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nMadame Mireille ROCHETTE, adjointe administrative principale, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseuse de recettes\naupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de Saint-\u00c9tienne, du Gier et de l'Ondaine \u00e0 compter du\n1er janvier 2024.\nArticle 2\nMadame  Mireille  ROCHETTE  pourra  percevoir  une  indemnit\u00e9  de  maniement  de  fonds  dans  les\nconditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes\net d'avances des organismes publics.\nArticle 3\nEn cas d'absence pour maladie, cong\u00e9 ou tout autre emp\u00eachement exceptionnel, Madame Adrienne\nVERDIER, Adjointe Administrative Principale, est d\u00e9sign\u00e9e mandataire suppl\u00e9ante afin de r\u00e9aliser, pour\nle compte de la r\u00e9gisseuse et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der deux mois, toutes les op\u00e9rations\naff\u00e9rentes \u00e0 la r\u00e9gie.\nArticle 4\nLa mandataire suppl\u00e9ante exerce ses fonctions dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du\n26 juillet 2019 susvis\u00e9.\nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9 2023-089 portant nomination de la r\u00e9gisseuse de recettes pour l'encaissement du produit des\namendes  forfaitaires  et  consignations  aupr\u00e8s  des  Circonscriptions  de  S\u00e9curit\u00e9  publique  de  Saint-\n\u00c9tienne, du Gier et de l'Ondaine  est abrog\u00e9.\nArticle 6\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des\nFinances Publiques, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\n                                                                                            Saint-\u00c9tienne, le 21 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-040 SAT portant nomination de la r\u00e9gisseuse de recettes pour\nl'encaissement des produits des amendes forfaitaires et consignations aupr\u00e8s des Circonscriptions de Police Nationale de\nSaint-\u00c9tienne, du Gier et de l\u25a1Ondaine84\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/038 portant d\u00e9rogation en vue de\nl'inhumation de M. LOUISON d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus\nde six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/038 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation de M. LOUISON\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 85\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/038 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R.  2213-33 ;\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 130 \u00e9tabli le 18 mars 2024, rectifi\u00e9 le 20 mars 2024, par la commune de\nCaluire-et-Cuire (Rh\u00f4ne),\nVu la demande formul\u00e9e le 19 mars  2024 par le Service Catholique des Fun\u00e9railles sis  7 rue\ndu  Plat  69002  LYON ,  en  vue  d'obtenir  une  d\u00e9rogation  au  d\u00e9lai  l\u00e9gal  d'inhumation\nconcernant M. Olivier LOUISON n\u00e9 le 25 juillet 1966 \u00e0 Saint-Etienne (Loire) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15\nmars 2024 \u00e0 Caluire-et-Cuire (Rh\u00f4ne) ,\nVu l'autorisation d'inhumation d\u00e9livr\u00e9e le 20 mars 2024 par la commune de SAINT-GALMIER\n(Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que l'inhumation au cimeti\u00e8re de SAINT-GALMIER (Loire) est pr\u00e9vue le samedi\n23 mars 2024 \u00e0 14h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'inhumation de M. Olivier LOUISON n\u00e9 le 25 juillet 1966 \u00e0 Saint-Etienne (Loire)\net d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 15 mars 2024 \u00e0 Caluire-et-Cuire (Rh\u00f4ne), \nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e au Service Catholique des Fun\u00e9railles, \u00e0 M. le Lieutenant-Colonel DUPIN,\ncommandant  la  compagnie  de  gendarmerie  de  Montbrison  et  \u00e0  M.  le  Maire  d e  SAINT-\nGALMIER.\nFait \u00e0 Montbrison, le 21 mars 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nAur\u00e9lie FOURNIER\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/038 portant d\u00e9rogation en vue de l'inhumation de M. LOUISON\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis plus de six jours 86\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition\ndu rallye pays du gier, du 14\u00e8me rallye v\u00e9hicules\nhistoriques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars\n2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 87\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0034/ 2024 PORTANT AUTORISATION\nDE LA 34\u00e8me \u00c9DITION DU RALLYE PAYS DU GIER\nDU 14\u00e8me  RALLYE V\u00c9HICULES HISTORIQUES DE COMP\u00c9TITION\nLES 29 ET 30 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31 et R.411-32 ;\nVU le code  du  sport et notamment ses articles R.331-18  \u00e0 R.331-34, R.431-37, A331-17 \u00e0\nA.331-32 et D.331-5 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R.1336-6 \u00e0 R.1336-10  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment son article 45  ;\nVU les articles  L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation  jusqu'au 31 mai 2024 inclus  ;\nVU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  6  d\u00e9cembre  2023  par  M.  G\u00e9rard  MAURIN,  pr\u00e9sident  de\nl'association sportive automobile (ASA) de la Loire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 B.P. 172,\n42403  Saint-Chamond  c\u00e9dex,  en  vue  d'organiser  les  29  et  30  mars  2024  une  \u00e9preuve\nautomobile \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re autoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab  34\u00e8me rallye du pays du gier, 14\u00e8me\nrallye de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition  \u00bb enregistr\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport\nautomobile sous le permis d'organisation n\u00b0  69 en date du 15 janvier 2024  ;\nVU le r\u00e8glement de cette manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un\nr\u00e8glement-type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le permis d'organisation n\u00b0 69 d\u00e9livr\u00e9 le 15 janvier 2024  par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsport automobile ;\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 88\nVU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices\nd'assurances ;\nVU l'engagement  de  l'organisateur  \u00e0  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 'assurer la\nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la  voie  publique  ou  de  ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU l'avis favorable de la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, et les\navis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2011 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des\nbarrages de la rive et de Soulage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2018 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du barrage\ndu Couzon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 1970 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du barrage du\nDorlay ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire r\u00e9glementant\nprovisoirement la circulation et le stationnement pendant cette \u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  23 f\u00e9vrier 2024 du maire de Doizieux r\u00e9glementant le stationnement et la\ncirculation \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s du 16 f\u00e9vrier 2024 du maire de Saint-Chamond r\u00e9glementant le stationnement\net la circulation \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024  du maire de Saint-Etienne r\u00e9glementant le stationnement et la\ncirculation \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 22  f\u00e9vrier  2024 du  pr\u00e9sident  de  Saint-\u00c9tienne  M\u00e9tropole  r\u00e8glementant\nprovisoirement la circulation et le stationnement durant l'\u00e9preuve ;   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du maire de Longes et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\nr\u00e9glementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'\u00e9peuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 du maire de La Chapelle-Villars r\u00e9glementant le stationnement\net la circulation \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pris par les maires des communes concern\u00e9es pour r\u00e9glementer la circulation\net le stationnement dans leur zone de comp\u00e9tence ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partemetnale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 89\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 en date du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et\nqu'il  convient  d'entourer  cette  manifestation  de  pr\u00e9cautions  afin  d'assurer  leur\nconservation ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison, \nA R R E T E\nARTICLE 1er : L'association sportive automobile de la Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,\nM. G\u00e9rard MAURIN, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, aux conditions d\u00e9finies par le r\u00e8glement des\n\u00e9preuves  et  suivant  les  documents  ci-annex\u00e9s,  les  \u00e9preuves  automobiles  \u00e0  participation\n\u00e9trang\u00e8re autoris\u00e9e intitul\u00e9es \u00ab 34\u00e8me rallye  du pays du gier \u00bb, \u00ab  14\u00e8me rallye de v\u00e9hicules\nhistoriques de comp\u00e9tition (VHC) du pays du gier  \u00bb, les 29 et 30 mars 2024 .\nARTICLE 2 :\nLe 34  \u00e8me   rallye du Pays du Gier   repr\u00e9sente un parcours de 311,80 km. Il est divis\u00e9 en 2 \u00e9tapes\net 3 sections.\nIl comporte 8 \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es d'une longueur totale de 170,20 km, soit  :\n1  \u00e8re   \u00e9tape :   2 \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es le vendredi 29 mars 2024\nES 1Bonzieux: 6,80 km, d\u00e9part du 1er concurrent \u00e0 20 h \nES 2G\u00e9nilac  : 21 km, d\u00e9part du 1er concurrent \u00e0 20 h 43\n2  e   \u00e9tape :   6 \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es le samedi 30 mars 2024\nES 3 \u2013 6  G\u00e9nilac (21 x 2 = 42 km) d\u00e9part du 1er concurrent \u00e0 9 h 30 puis 15 h 06\nES 4 \u2013 7  Longes (29,90 x 2 = 59,80 km) d\u00e9part du 1er concurrent \u00e0 10 h 33 puis 16 h 09\nES 5 \u2013 8  Doizieux (20,30 x 2 = 40,60 km) d\u00e9part du 1er concurrent \u00e0 11 h 26 puis 17 h 02\nLes  reconnaissances  auront  lieu  de  8  h  \u00e0  20  h  dans  le  respect  du  code  de  la  route\nuniquement les jours suivants  :\nsamedi 23 mars, dimanche 24 mars et jeudi 28 mars 2024 \n3 passages par sp\u00e9ciale sont autoris\u00e9s au maximum.\nLe  14  \u00e8me   Rallye VHC   repr\u00e9sente un parcours  de 244,40 km. Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 2\nsections.\nIl comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 142,40 km.\nES 3-6  G\u00e9nilac (21 x 2 = 42 km)\nES 4-7  Longes (29,90 x 2 = 59,80 km)\nES 5-8  Doizieux (20,30 x 2 = 40,60km)\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 90\nLe d\u00e9part du rallye aura lieu le vendredi 29 mars 2024 \u00e0 19 h \u00e0 Saint-Chamond, place de la\npetite enfance, l'arriv\u00e9e le samedi 30 mars \u00e0 17 h 42  (1er concurrent) au m\u00eame endroit.\nLe nombre maximal de v\u00e9hicules autoris\u00e9s pour ces rallyes est de 200.\nARTICLE 3 : Restrictions de la circulation et signalisation\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales empruntant la voie publique seront r\u00e9alis\u00e9es sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la\ncirculation conform\u00e9ment aux dispositions prises par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s des pr\u00e9sidents du\nconseil d\u00e9partemental de la Loire, du Rh\u00f4ne et  de Saint-Etienne M\u00e9tropole.\nLes  maires  des  communes  concern\u00e9es  par  la  manifestation  prendront,  si n\u00e9cessaire,  un\narr\u00eat\u00e9 afin de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour\nles sections de routes d\u00e9partementales situ\u00e9es en agglom\u00e9ration et les voies communales.\nLes  conditions  d'\u00e9coulement  du  trafic  seront  balis\u00e9es,  de  mani\u00e8re  apparente,  par  une\nsignalisation appropri\u00e9e \u00e0 la charge et \u00e0 la responsabilit\u00e9 des organisateurs.\nLa population devra \u00eatre avis\u00e9e de la manifestation et des g\u00eanes occasionn\u00e9es par courriers\npersonnels, et des affiches devront \u00eatre appos\u00e9es dans les communes concern\u00e9es.\nL'organisateur  devra  mettre  en  place  une  information  aux  usagers  par  des  panneaux\nr\u00e9glementaires pr\u00e9 signalant l'\u00e9preuve et la fermeture  des routes  au moins  une semaine\navant l'\u00e9preuve.\nUn \u00e9tat des lieux sera effectu\u00e9 avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive avec les\norganisateurs et les services territoriaux d\u00e9partementaux.\nARTICLE 4 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 3 auront \u00e9t\u00e9 interdites \u00e0 la circulation,\nl'organisateur de l'\u00e9preuve est seul habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation apr\u00e8s consultation\ndu commandant du service d'ordre et des chefs du service de s\u00e9curit\u00e9. Toutes les issues et\nparkings se trouvant sur ces voies devront \u00eatre ferm\u00e9s. Des panneaux indiquant l'interdiction\ndevront \u00eatre appos\u00e9s.\nL'organisateur  aura  notamment  la  possibilit\u00e9,  sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9,  entre  le\npassage de 2 sp\u00e9ciales, d'accompagner  un v\u00e9hicule de riverain afin de lui permettre de sortir\nde l'itin\u00e9raire de la sp\u00e9ciale.\nLe commandant du service d'ordre sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement par l'organisateur de toutes\nindications  utiles  sur  le  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  afin  de  lui  permettre  d'accomplir  sa\nmission.  Il  reste  seul  comp\u00e9tent  pour  assurer  le  commandement  des  fonctionnaires\nintervenant sur la manifestation.\nARTICLE 5 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires\npour assurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs,  ceux\nci devant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. Les zones\ninterdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux. Les zones\nr\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs devront se trouver hors des sites Natura 2000.\nL'organisateur devra mettre en place une signalisation appropri\u00e9e, ainsi qu'un barri\u00e9rage de\ntoutes  les  voies  d'acc\u00e8s  aux  itin\u00e9raires  des  \u00e9preuves  chronom\u00e9tr\u00e9es  avec  pr\u00e9sence  de\ncommissaires  de  course.  Ces  commissaires  devront  \u00eatre  positionn\u00e9s  aux  emplacements\nsensibles. Ils devront \u00eatre porteurs  de brassards  et panonceaux  r\u00e9glementaires.  Tous   les  \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 91\ncommissaires de course, les personnels s\u00e9curit\u00e9/radio devront \u00eatre porteurs d'un gilet haute\nvisibilit\u00e9 et identifiables rapidement.\nAvant  le  d\u00e9but  des  \u00e9preuves,  l'organisateur  devra  s'assurer  de  la  mise  en  place  de  ces\npersonnels et de cette signalisation. Une attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e\nau cheminement des spectateurs. Un balisage sera r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur et des parkings\nseront pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nLes mesures  de s\u00e9curit\u00e9  devront \u00eatre effectu\u00e9es  et conformes aux r\u00e8gles techniques  de\ns\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.\nARTICLE 6  : L'utilisation de drone sera interdite entre le 1er mars et le 1er septembre dans la\nzone de protection sp\u00e9ciale.\nARTICLE  7:  Sur  l'ensemble  du  parcours  de  liaison,  les  concurrents  devront  respecter\nstrictement les prescriptions du code de la route, en particulier celles qui concernent  la\ncirculation  \u00e0  droite,  les  r\u00e8gles  de  priorit\u00e9  et  les  arr\u00eat\u00e9s  municipaux  r\u00e9glementant  la\ncirculation sur le territoire des communes travers\u00e9es.\nDes contr\u00f4les de vitesse seront effectu\u00e9s. Toute infraction pourra entra\u00eener l'exclusion du\nconcurrent. Des contr\u00f4les inopin\u00e9s pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre\nsur les concurrents (alcool\u00e9mie, drogue,...).\nARTICLE 8 : Sur les parcours correspondant aux \u00e9preuves de classement, les essais sont\nformellement interdits avant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Les reconnaissances qui peuvent\n\u00eatre  faites  par  les  concurrents  les  jours  pr\u00e9c\u00e9dents  doivent  s'effectuer  en  respectant\nstrictement le code de la route et n'entra\u00eener aucune g\u00eane pour les riverains.\nARTICLE  9 :  Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la\nsignalisation r\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de\nleurs d\u00e9pendances et ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera\nop\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs.\nARTICLE  10 :  L'organisateur  devra  disposer  d'un  nombre  suffisant  de  commissaires  de\ncourse. \nARTICLE 11 : L'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence effective pendant toute la dur\u00e9e\nde l'\u00e9preuve :\n- d'ambulances agr\u00e9\u00e9es \u00e9quip\u00e9es en r\u00e9animation,\n- de m\u00e9decins (1 m\u00e9decin urgentiste, responsable au PC course, encadrant une \u00e9quipe de 9\nm\u00e9decins dont 1 assurant la voiture balai, tous \u00e9quip\u00e9s de mallettes d'urgence),\n- de d\u00e9panneuses,\n- d'un t\u00e9l\u00e9phone reli\u00e9 au r\u00e9seau France T\u00e9l\u00e9com, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque \u00e9preuve.\nAPPEL ET MISE EN \u0152UVRE DES SECOURS PUBLICS\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Monsieur Thierry\nHERITIER.\nLe 29 et 30 mars 2024, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe  du PC de la course sera communiqu\u00e9\npar l'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 92\nPrincipe d'engagement des moyens sapeurs-pompiers     :  \n1er CAS :\nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs pompiers aupr\u00e8s du CODIS\n42 :\nR\u00f4le du directeur de course  :\n- En concertation avec l'officier du CODIS 42 d\u00e9cide du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante)\ndes moyens sapeurs- pompiers.\n-  Lui  seul  donne  l'ordre  aux  moyens  sapeurs-pompiers  sur  le  terrain  d'intervenir  sur  le\nparcours de la course\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de\ncourse (spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc.) dont l'acc\u00e8s des\nsecours n\u00e9cessite de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nR\u00f4le du CODIS 42  :\nLe CODIS 42 devra syst\u00e9matiquement informer le directeur de course de cet \u00e9v\u00e8nement et,\nen concertation, d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs\npompiers. Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs pompiers sur le\nterrain de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course,  la circulation devra toujours intervenir dans le\nsens de la course.\nEn cas de besoin de d\u00e9sincarc\u00e9rer une victime, le directeur de course mettra \u00e0 disposition du\nCOS  une  personne  qualifi\u00e9e  pr\u00e9sente  sur  chaque  \u00e9preuve  sp\u00e9ciale  (directeur  de  course\nterrain). Cette personne sera charg\u00e9e d'indiquer les zones de d\u00e9coupe et permettre aux\nintervenants de travailler en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les\nengins de secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  En  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  particulier,  une  information  devra  \u00eatre\ncommuniqu\u00e9e  au  Sous-Pr\u00e9fet  de  Montbrison  via  l'adresse  suivante     :  pref  -  epreuves-  \nsportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nDes extincteurs en nombre suffisant pour feux d'hydrocarbures devront \u00eatre r\u00e9partis dans\nles parcs concurrents et entre les parcs d\u00e9part et arriv\u00e9e. Les responsables de leur mise en\n\u0153uvre devront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur.\nLes commissaires de course plac\u00e9s aux points dangereux seront en liaison constante avec\nl'organisateur. Le directeur de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale sera en liaison radio permanente\navec les commissaires plac\u00e9s le long du parcours. Il aura \u00e0 sa disposition un v\u00e9hicule rapide\nconduit par un pilote confirm\u00e9, pr\u00eat \u00e0 intervenir \u00e0 tout moment. Une ambulance de secours\nsera stationn\u00e9e au PC du rallye et assurera le relais de celle qui serait oblig\u00e9e d'effectuer une\n\u00e9vacuation.\nARTICLE 12 :  L'organisateur devra avertir individuellement tous les riverains des \u00e9preuves\nchronom\u00e9tr\u00e9es du d\u00e9roulement du rallye et de la dur\u00e9e de l'usage privatif des voies.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 93\nARTICLE 13 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. G\u00e9rard MAURIN, organisateur\ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler\nque toutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, ont \u00e9t\u00e9 prises.\nL'organisateur devra produire,  avant le d\u00e9part de chaque sp\u00e9ciale , une attestation \u00e9crite\npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette attestation sera envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante  : pref-epreuves-\nsportives@loire.gouv.fr\nARTICLE 14 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  au  responsable  des  forces  de  l'ordre  de  faire  suspendre  ou  d'arr\u00eater  le\nd\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  et  d'en  informer  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  Il en  avise\n\u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de\npolice dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nLe membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence, en pr\u00e9sence d'une situation dans laquelle\nla sant\u00e9  ou  la  s\u00e9curit\u00e9  publiques  sont  compromises,  peut,  sur  simple injonction  verbale\nadress\u00e9e  \u00e0  l'organisateur,  arr\u00eater  soit  provisoirement,  soit  de  fa\u00e7on  d\u00e9finitive,  le\nd\u00e9roulement de la course. L'organisateur s'engage \u00e0 se conformer \u00e0 cette injonction.\nARTICLE 15 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises par l'organisateur pour laisser libres les\nvoies de circulation permettant l'\u00e9volution normale des v\u00e9hicules de secours et de lutte\ncontre l'incendie en cas d'intervention urgente.\nARTICLE 16 : Protection des captages d'eau  :\nLes activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve sportive doivent respecter en permanence, sur\nles p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable\npublics ou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les dispositions suivantes :\n-  dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions\net/ou les mesures fix\u00e9es par :\n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau\net textes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la\nsant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant d\u00e9limitation des\np\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des captages).\nLes sp\u00e9ciales ES 4-7 Longes et ES 5-8 Doizieux \u00e9tant situ\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nrapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des barrages du Couzon et du Dorlay, des commissaires de routes\nseront post\u00e9s aux points \u00e0 risques dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e. En cas\nd'accident ou d'incident de course susceptibles d'entra\u00eener une alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des\neaux des barrages du Dorlay et Couzon, l'organisateur devra imp\u00e9rativement contacter les\nagents municipaux d'astreinte pour les services de l'eau des communes concern\u00e9es.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 7/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 94\nL'organisateur devra en cas d'accident neutraliser la course imm\u00e9diatement pour v\u00e9rifier que\nle v\u00e9hicule accident\u00e9 n'engendre pas de fuite dans le milieu naturel. Si c'est le cas, les\nmoyens curarifs devront \u00eatre engag\u00e9s sans d\u00e9lai pour limiter la propagation de la pollution\nvers l'aval et le cours d'eau/ barrage. Il devra d\u00e9polluer sur une profondeur suffisante et\n\u00e9vacuer sans d\u00e9lais les mat\u00e9riaux souill\u00e9s en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et dans\nune  fili\u00e8re  d'\u00e9limination  agr\u00e9\u00e9e.  L'organisateur  devra  \u00e9vacuer  le  v\u00e9hicule  accident\u00e9  en\ndehors du bassin versant du barrage et donc du futur p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e  .\nC'est \u00e0 l'issue de ce protocole que la course pourra reprendre.\nAfin d'assurer la mise en oeuvre de ce protocole, les moyens pr\u00e9ventifs et curatifs suivants\ndevront \u00eatre pr\u00e9sents en quantit\u00e9 suffisante au poste de secours :\n- Des boudins et mat\u00e9riaux absorbants pour les hydrocarbures,\n- Une motopompe et des cuves de capacit\u00e9s suffisantes pour pomper et recueillir les eaux\ncontamin\u00e9es,\n- Une d\u00e9panneuse pour \u00e9vacuer le v\u00e9hicule concern\u00e9,\n- Une tractopelle et un camion benne pour curer et \u00e9vacuer les mat\u00e9riaux dans les plus brefs\nd\u00e9lais.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les conditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es     :  \n- dans  les zones de p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  rapproch\u00e9s  la pr\u00e9sence de spectateurs,  le\nstationnement de v\u00e9hicules, le stockage d'hydrocarbures sont interdits,\n- les v\u00e9hicules de course sont \u00e9quip\u00e9s de r\u00e9servoirs remplis de mousse \u00e9ponge ou prot\u00e9g\u00e9s\npar une cloison \u00e9tanche et r\u00e9sistance,\n- chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'un r\u00e9cup\u00e9rateur d'huile en cas de casse de moteur,\n- pour la ma\u00eetrise des risques accidentels, des syst\u00e8mes amovibles de r\u00e9tention des v\u00e9hicules\nsur  la  chauss\u00e9e  sont  install\u00e9s  pour  \u00e9viter  l'impact  direct  d'un  v\u00e9hicule  vers  le  r\u00e9seau\nhydrographique qui alimente la retenue (syst\u00e8mes de type \u00ab  baliroute \u00bb reli\u00e9s entre eux). Ces\ndispositifs  sont  install\u00e9s  sur  toutes  les  portions  de  route  qui  traversent  le  p\u00e9rim\u00e8tre\nrapproch\u00e9 sur 50 m de part et d'autre du cours d'eau travers\u00e9 ou long\u00e9.\n- Pour la ma\u00eetrise des pollutions \u00e9ventuelles, des moyens anti-pollution sont pr\u00e9vus pour\nr\u00e9cup\u00e9rer  un  \u00e9ventuel  \u00e9pandage  d'hydrocarbures  sur  la  chauss\u00e9e  et  des  moyens  pour\n\u00e9teindre un incendie de v\u00e9hicule sans usage de produits  chimiques. Toute possibilit\u00e9 de\nr\u00e9paration dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 devra \u00eatre interdite \n-  Pour  les  spectateurs,  il  convient  de  pr\u00e9voir  des  toilettes  type  \u00ab  manifestation\n\u00e9v\u00e8nementielle \u00bb en nombre suffisant dans les zones d'accueil du public.\nPr\u00e9vention des nuisances sonores :\nToutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour\nr\u00e9duire  le  risque  d'atteinte  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  du  voisinage,  en  prenant  les  pr\u00e9cautions\nappropri\u00e9es pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique\net  en  dur\u00e9e  d'exposition),  entre  autres  en  s'assurant  du  respect  des  nvieau  sonores  \u00e0\nl'\u00e9mission des v\u00e9hicules impos\u00e9s par les r\u00e9glements de l'absence de tout comportement\nanormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 8/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 95\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs\ndevront  disposer  des  \u00e9quipements  n\u00e9cessaires  pour  pouvoir  effectuer  le  contr\u00f4le  des\n\u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, interdire l'acc\u00e8s aux parcours des\nv\u00e9hicules  dont  le  bruit  d\u00e9passerait  les  normes  fix\u00e9es  par  les  f\u00e9d\u00e9rations  sportives\nd\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du Sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter\nen  permanence,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habilit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs\nmaximales  d'\u00e9mergence  admises  par  la  r\u00e9glementation  relative  aux  bruits  de  voisinage\n(article R.1336-7 du code de la sant\u00e9 publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions\nd'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  tous  les  d\u00e9chets  laiss\u00e9s  sur  place  par\nl'organisateur,  les  spectateurs  et  les  concurrents  seront  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et  \u00e9limin\u00e9s  par\nl'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 17 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature\nqu'ils soient et de tous dommages caus\u00e9s au domaine public et aux tiers r\u00e9sultant tant du\nfait de la manifestation que de ses cons\u00e9quences.\nIl aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es, de ce fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0\njuste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le d\u00e9partement et les\ncommunes, dont la responsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e. Il aura \u00e9galement \u00e0 supporter la\nd\u00e9pense de la remise en \u00e9tat des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es. Les droits des\ntiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 18 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 19: Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\uf02dMme. la Pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\n\uf02dM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\n\uf02dM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la loire (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppe-\nment durable)\n\uf02dM. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole\n\uf02dMM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n\uf02dMM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n\uf02dMmes les maires de Chagnon, Chuyer et Tr\u00e8ves\n\uf02dMM. les maires de Cellieu, Ch\u00e2teauneuf, Doizieux, Genilac, La Chapelle-Villars, La Grand\nCroix, La Valla-en-Gier, L'Horme, Lorette, Pavezin, P\u00e9lussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond,\nSainte-Croix-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint- Joseph, Saint-Romain-\nen-Jarez , Valfleury, Chabani\u00e8re, Longes, et Les Haies\n\uf02dM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n\uf02dM. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, (EDSR)\n\uf02dM. le commandant de la CRS autorouti\u00e8re auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n\uf02dM. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 9/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 96\n\uf02dMme. la directrice d\u00e9partementale des territoires\n\uf02dM. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de\nla jeunesse, de l'engagement et des sports\n\uf02dM. le directeur d\u00e9partemental des services d' incendie et de secours\n\uf02dM. le directeur du samu 42\n\uf02dMme la directrice du parc naturel r\u00e9gional du pilat\n\uf02dM. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile\n\uf02dM. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme\n\uf02dM. Yves GOUJON, Automobile Club du Forez\n\uf02dM.  G\u00e9rard MAURIN, pr\u00e9sident de l'A.S.A. Loire,\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 5 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                             Sign\u00e9  : Jean-Michel RIAUX\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 10/1042_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 34\u00e8me \u00e9dition du rallye pays du gier, du\n14\u00e8me rallye v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition les 29 et 30 mars 2024 97","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-22T19:53:36+00:00","id":"f7ae7e9cbb6174ca1b975815816924ad3c582d58c68b38cd4494e0c553d9d9a1","name":"RAA sp\u00e9cial du 22 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T12:58:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T14:00:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14442/107647/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2022%20mars%202024.pdf"}