{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nD\u00c9CISION N\u00b0 475-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e au CHU DE LA REUNION pour le site du\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00ab CHU SUD (SAINT PIERRE) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demandeinitiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0121/ARS/2019 du 30 ao\u00fbt 2019 portant modification de l'autorisation initiale suite au remplacementd'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation, pour l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd detype appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique, accord\u00e9e au CHU de La R\u00e9union sur le site Sud de Saint Pierre;\nla d\u00e9cision n\u00b020/ARS/2020 du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'un \u00e9quipement mat\u00e9riellourd de type appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique, accord\u00e9e au Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union surle site Sud ;\nla d\u00e9cision n\u00b0226/ARS/2016 du 11 novembre 2016 portant confirmation du renouvellement tacite d'un \u00e9quipementmat\u00e9riel lourd de type scanographe accord\u00e9 au Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union sur le site de SaintPierre;\n1/4\n\nVU la d\u00e9cision n\u00b075/ARS/2016 du 11 mai 2016 accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9unionV'autorisation de remplacement d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, pourle site de Saint Pierre ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0183-2023/ARS DE LA REUNION du 30 mai 2023 accordant au Centre Hospitalier Universitaire de LaR\u00e9union l'autorisation d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale dans la zone deproximit\u00e9 sud, pour le site Sud (Saint Pierre) ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-00567 transmis le 28/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le CHU DE LA REUNIONpour le site du \u00ab CHU SITE SUD (SAINT PIERRE) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site du \u00ab CHU SITE SUD(SAINT PIERRE) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 005 7):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement de miss ch service TotalVarticle R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)- IRM 2 0 : 2b) - SCANNER 3 0 =Total 5 0 5\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma ;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologiediagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT, toutefois, qu'il incombe au demandeur de se conformer aux prescriptions du II de l'article D6124-226 duCSP, lequel dispose que \u00able titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes ne peut exercer son activit\u00e9 de radiologiemajoritairement par t\u00e9l\u00e9radiologie \u00bb, cette activit\u00e9 devant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 50% du volume total d'activit\u00e9 \u00e0 l'exceptionde la permanence des soins recourant \u00e0 des moyens de t\u00e9l\u00e9radiologie :\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds - IRM \u00e0utilisation clinique (accord\u00e9es par d\u00e9cision n\u00b061/ARS/2015 du 19 mars 2015 et d\u00e9cision n\u00b020/ARS/2020 du 28 mai 2020susvis\u00e9es) et Scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (accord\u00e9es par d\u00e9cision n\u00b0226/ARS/2016 du 11 novembre 2016, d\u00e9cisionn\u00b075/ARS/2016 du 11 mai 2016 et d\u00e9cision n\u00b0183-2023/ARS DE LA REUNION du 30 mai 2023 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures u 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP ;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du CSP;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (/RM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Le CHU DE LA REUNION (FINESS Juridique : 97 040 858 9) est autoris\u00e9 pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site du \u00ab CHU SITE SUD (SAINT PIERRE) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 005 7)dans la zone de proximit\u00e9 sud.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nTypes d'\u00e9quipements Nombrementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP\na) IRM 2b) SCANNER 3Total 5\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e a l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 314\n\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes Handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\na R\u00e9union\\Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de |!\nEtienne BillotDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nwww. lareunion.ars.sante. fr 414\n\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 476-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e \u00e0 la SAS IRM SCANNER SUDpour le site \u00ab IRM SCANNER SUD (TAMPON) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du Il de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1% mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b099/ARS/2021 du 08 septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'un \u00e9quipementmat\u00e9riel lourd - Appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique, accord\u00e9e \u00e0 la SCM IRM SCANNER SUD;\nla d\u00e9cision n\u00b0101/ARS/2021 du 08 septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'un \u00e9quipementmat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, accord\u00e9e \u00e0 la SCM IRM SCANNER SUD;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08915 transmis le 17/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM SCANNERSUD pour le site \u00ab IRM SCANNER SUD (TAMPON) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud;\nla consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025;\n1/4\n\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en ceuvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parVordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab IRM SCANNER SUD(TAMPON) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 436 4):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement Ge tise en ce wice Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 1 1 5b) - SCANNER 1 0 -Total 2 1\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologie diagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds - IRM \u00e0utilisation clinique (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b099/ARS/2021 du 08 septembre 2021 susvis\u00e9e) - Scanographe \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0101/ARS/2021 du 08 septembre 2021 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositionsr\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1: La SAS IRM SCANNER SUD(FINESS Juridique : 97 040 435 6) est autoris\u00e9e pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab IRM SCANNER SUD (TAMPON) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 436 4)dans la zone de proximit\u00e9 sud.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nTypes d'\u00e9quipements Nombmentionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP emote,\na) IRM 1b) SCANNER 1Total 2\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e a l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5: La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9: L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n4l4\n\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEi \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 477-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e \u00e0 la SAS REUNION SUD IECpour le site \u00ab REUNION SUD IEC \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du Il de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1% mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b076/ARS/2018 du 22 juin 2018 accordant \u00e0 la SCM EUROPA l'autorisation d'installation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique sur le territoire de sant\u00e9 Sud ;la d\u00e9cision n\u00b033/ARS/2019 du 25 mars 2019 accordant \u00e0 la SCM EUROPA l'autorisation d'installation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-06521 transmis le 16/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS REUNION SUDIEC pour le site \u00ab REUNION SUD IEC \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 sud ;\nla consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025 ;\nBras\nwww. lareunion.ars.sante.fr 414\n\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en ceuvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parVordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab REUNION SUD IEC \u00bb(FINESS \u00e9tablissement : 97 041 087 4):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s auaetbdu2\u00b0de_ | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement en  caries TotalVarticle R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 1 1 01/09/2026b) - SCANNER \u00c0 0 = \u00c0Total ? 1\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis a l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologie diagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds - IRM \u00e0utilisation clinique (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b076/ARS/2018 du 22juin 2018 susvis\u00e9e) et Scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale(accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b033/ARS/2019 du 25 mars 2019 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositions r\u00e9glementairesant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1: La SAS REUNION SUD IEC (FINESS Juridique : 97 041 086 6) est autoris\u00e9e pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab REUNION SUD IEC \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 087 4) dans la zonede proximit\u00e9 sud.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (a la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\n; Types d'\u00e9quipements Nombrementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP\na) IRM 1b) SCANNER ilTotal 25\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5: La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\n314\n\nARTICLE 13 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de 'ARS La R\u00e9union\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n414\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELiteri\u00e9 \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e91bert\u00e9 +\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9unionFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 478-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e \u00e0 la SELARL CENTRE D'IMAGERIEMEDICALE pour le site \u00ab CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE (LE TAMPON) \u00bbdans la zone de proximit\u00e9 sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle :le d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1% octobre 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b052/ARS/2021 du 23 juin 2021 portant renouvellement d'autorisation avec remplacement d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique, dans la zone de proximit\u00e9 Sud, au profit de laSELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02418 transmis le 11/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL CENTRED'IMAGERIE MEDICALE pour le site \u00ab CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE (LE TAMPON) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9sud;\nla consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025 ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 1/4\n\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es;CONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;CONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab CENTRED'IMAGERIE MEDICALE (LE TAMPON) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 038 7):\nTypes d'\u00e9quipements Membre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement ne ae  en chic TotalVarticle R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentairea)-IRM 1 0 : 1b)- SCANNER 0 1 02/02/2026 1Total 1 1 2. |\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 :CONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologie diagnostique) sont globalement respect\u00e9es :CONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds - Scanographe\u00e0 Utilisation m\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b052/ARS/2021 du 23 juin 2021 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b020221237 du16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;CONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP;CONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au Maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nwww lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1 : La SELARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE (FINESS Juridique : 97 040 933 0) est autoris\u00e9e pour l'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 ducode de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE (LE TAMPON) \u00bb (FINESS\u00e9tablissement : 97 041 038 7) dans la zone de proximit\u00e9 sud.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nT *\u00e9quipement:mentionn\u00e9s au a ST  ee na 06 du CSP. NOMBLE\na) IRM 1b) SCANNER 0Total 1\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10: En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'\nEtienne BillotDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n4l4\n\n| |REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9Egalit\u00e9\n\u00a9 Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 479-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e au GIE SCANNER DE L'EST pour le site\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00ab SCANNER DE L'EST (SITE-GHER) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b022/ARS/2017 du 30 janvier 2017 accordant au GIE SCANNER DE L'EST le renouvellement del'autorisation d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type appareil scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (sanschangement d'appareil) install\u00e9 sur le site du GHER ;\nle courrier n\u00b0370/ARS/DRGOS/2024 du 26 juillet 2024 accordant au GIE SCANNER DE L'EST l'autorisationd'acquisition d'un deuxi\u00e8me appareil scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale sur le site \u00ab SCANNER DE L'EST (SITE-GHER) \u00bb ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 1/4\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 23-REU-00320 transmis le 29/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER DEL'EST pour le site \u00ab SCANNER DE L'EST (SITE-GHER) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 18 septembre 2025;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab SCANNER DE L'EST(SITE-GHER) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 096 5):\ndypes.dequipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement de mise Ga cerwige TotalVarticle R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)- IRM 0 0 5 0b)- SCANNER 1 1 2026 2Total 1 al\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologiediagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Scanographe \u00e0utilisation m\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b022/ARS/2017 du 30 janvier 2017susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1: Le GIE SCANNER DE L'EST (FINESS Juridique : 97 040 840 7) est autoris\u00e9 pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab SCANNER DE L'EST (SITE-GHER) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 096 5)dans la zone de proximit\u00e9 est.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\n; ; Types d'\u00e9quipements Nombrementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP\na) IRM 0b) SCANNER 1Total 1\nARTICLE 3: L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5: La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9: L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes Handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\nARTICLE 12: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\ntienne BillotDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nAi 4l4\n\nzuREPUBLIQUEFRANCAISEPei \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 i\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 480-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e au GIE IRMESTpour le site \u00ab IRMEST (SITE-GHER) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b021/ARS/2017 du 30 janvier 2017 accordant au GIE IRMEST le renouvellement de l'autorisation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique (sans changement d'appareil) install\u00e9 sur le sitedu GHER \u00e0 Saint Benoit;\nla d\u00e9cision n\u00b049/ARS/2022 du 13 juin 2022 accordant au GIE IRMEST l'autorisation d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd\u2014 IRM \u00e0 utilisation clinique dans la zone de proximit\u00e9 Est, sur le site du GHER (Saint Benoit);\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 23-REU-00400 transmis le 29/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRMEST pour lesite \u00ab IRMEST (SITE-GHER) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est;\n1/4\n\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 18 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en ceuvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab IRMEST (SITE-GHER) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 095 7):\nly bes dequipements Hombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement We Mise en Seneca Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)- IRM 2 0 fi 0b) - SCANNER 0 0 - 0Total 2 0 2\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma ;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologie diagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds - IRM \u00e0utilisation clinique (accord\u00e9es par d\u00e9cision n\u00b021/ARS/2017 du 30janvier 2017 et n\u00b049/ARS/2022 du 13 juin 2022 susvis\u00e9es)d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9cretsn\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP ;\nStandard\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1: Le GIE IRMEST (FINESS Juridique : 97 040 841 5) est autoris\u00e9 pour l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsde type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique(Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab IRMEST (SITE-GHER) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 095 7) dans la zone deproximit\u00e9 est.\nARTICLE 2: Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\n\u00e0 \u00e0 Types d'\u00e9quipements Nombrementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP\na) IRM 2b) SCANNER 0Total 2\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La B\u00e9union\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n4l4\n\n| 3REPUBLIQUEFRANCAISEH\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e91bert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 481-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e \u00e0 la SELAS LES ALIZES pour le site \u00ab CAB.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nRADIOLOGIE LES ALIZES (ST ANDRE) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6122-1 et suivants, et R6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du Il de l'article R6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1% octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1% mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0133/ARS/2019 du 08 octobre 2019 accordant \u00e0 la SELARL CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZESl'autorisation d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale dans la zone de proximit\u00e9 est ;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-04399 transmis le 04/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS LES ALIZESpour le site \u00ab CAB. RADIOLOGIE LES ALIZES (ST ANDRE) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 est ;\nla consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 18 septembre 2025;\n1/4\n\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en ceuvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab CAB. RADIOLOGIELES ALIZES (ST ANDRE) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement: 97 041 111 2) :\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Sombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9s au a etb du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement de inide en service Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 0 0 : 0b) - SCANNER 1 0 - 4Total of 0 al\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma ;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie (radiologiediagnostique) sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Scanographe \u00e0utilisation m\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0133/ARS/2019 du 08 octobre 2019 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (/RM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1: La SELAS LES ALIZES (FINESS Juridique : 97 041 010 6) est autoris\u00e9e pour l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique(Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab CAB. RADIOLOGIE LES ALIZES (ST ANDRE) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 111 2)dans la zone de proximit\u00e9 est.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nTypes d'\u00e9quipement:mentionn\u00e9s au a ab du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP Hombrea) IRM 0\nb) SCANNER ;\nTotal 1\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e a l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP.\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes Handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\n314\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union ,\nenne BillDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nwww.lareunion.ars.sante.fr 414","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2026-01-05T03:51:34+00:00","id":"f7b1189bd71340c381ae686c1c804374d55cb211104c4b8a672fa71b8e51c3fd","name":"3. 7 D\u00e9cisions","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-22T06:23:29+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50319/379336/file/3.%207%20D%C3%A9cisions.pdf"}