{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cd\"MaalNy gy 'llli on\n(M 2 \u00a9 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n1  \n  Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1691 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues  \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion des fe stivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre  \ndu 31 d\u00e9cembre 2024 au 1 er  janvier 2025 sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le ti tre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \n \nVu  la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relativ e \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242947 VS 75 du 19 d\u00e9cemb re 2024 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection ; \n \nVu  le message \u00e9lectronique de la direction de l'innov ation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 18 d\u00e9cembre 2024  ; \n \nVu  l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19  mai 2023 et de l'article 13 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des trait ements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ; \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n2 Consid\u00e9rant  que, par message \u00e9lectronique en date du 18 d\u00e9cemb re 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour  une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre se d\u00e9roulant du 31 \nd\u00e9cembre 2024 au 1 er  janvier 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que ces festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre, au vu du nombre important de \nspectateurs qu'elles vont rassembler sur les Champs -\u00c9lys\u00e9es, constituent, dans le \ncontexte actuel, une manifestation r\u00e9cr\u00e9ative parti culi\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques \nd'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France  est le pays occidental le plus touch\u00e9 par \nle terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix att aques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \ndepuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de puis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que, \nde plus, les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9c embre 2023 dans le quartier parisien \ndu Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un ly c\u00e9e d'Arras, soulignent la \npr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que \npeu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, mat\u00e9rialis\u00e9 par \nune hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, d epuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne \naux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023  par le Hamas  ; que l'organisation \nterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r \u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad \ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites att aques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre \n2023 et 4 janvier 2024, l'Etat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive \ndans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9ti ens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la pire des \nmani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le \n14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article men a\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque \narm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans  la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments \nse conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de l a menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ;  \n \nConsid\u00e9rant , en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou spo rtifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la \ncible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, \no\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0  l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis prov oquant trois morts et plus de 200 \nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser \nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, \nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un individu a \nsciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd sur la promen ade des Anglais \u00e0 Nice o\u00f9 une foule \ndense assistait aux festivit\u00e9s organis\u00e9es pour la f \u00eate nationale causant la mort de quatre-\nvingt-six personnes et en blessant quatre cent quat re-vingt-six autres, le 11 d\u00e9cembre 2018 \no\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abo rds du march\u00e9 de No\u00ebl provoquant \ncinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le 16 octobre  2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un jihadiste se \nr\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux suppo rters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de \nfootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de S u\u00e8de \u00e0 celle de Belgique, et tr\u00e8s \nr\u00e9cemment, le 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Magdebourg, en All emagne, o\u00f9 un individu a \nvolontairement percut\u00e9 la foule se promenant au mar ch\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq \nmorts et deux cents bless\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \ndernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la v ie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab  Alerte Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n3 gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant , d\u00e8s lors, que les festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestr e, compte tenu de ces \ncirconstances, de l'ampleur de leur fr\u00e9quentation e t de la densit\u00e9 de la foule qu'elles vont \ng\u00e9n\u00e9rer dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es, apparai ssent particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 \ndes risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes gr aves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nqu'ainsi, elles r\u00e9pondent aux conditions pos\u00e9es par  la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et \nrendent n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre e xp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 de la population, de traitements algorithm iques des images collect\u00e9es au moyen \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 16h00 au \n1er janvier 2025 \u00e0 08h00 afin de s\u00e9curiser les fest ivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre, soumettra les \nimages issues du dispositif de vid\u00e9oprotection inst all\u00e9 au Grand Palais, aux num\u00e9ros 101 et \n142 de l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, au num\u00e9ro 1 de l'avenue Gabriel P\u00e9ri et au num\u00e9ro 2 \nde la place de la Concorde dans le 8 e arrondissements de Paris, au traitement \nalgorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que \nl'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242947 VS 75 du \n19 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm \u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une \nattestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et \ndes outre-mer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et t rait\u00e9es dans le cadre de \ncette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d 'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant , en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l' objet d'une transmission le 11 \noctobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de \nla loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission Nat ionale de l'Informatique et des Libert\u00e9s \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une \nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les \ncaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui  ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur \u00e0 cette m\u00eame commission  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les  \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants  : pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s, non-respect par une  personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun, franc hissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite o u sensible, pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute, mouvement de foule, densit\u00e9 trop importante de personnes,  \nd\u00e9parts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0  l'article 3 du d\u00e9cret \ndu 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9se nter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard \nde la menace terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de polic e autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  en main, mais \u00e9galement dans le \ndomaine de l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'i ntelligence artificielle   ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \npolice ; \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n4 Consid\u00e9rant  qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cet te exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de trai tements algorithmiques est \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;  \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1 er  La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par \nla soci\u00e9t\u00e9 Wintics,  du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 16h00 au mercredi 1 er  janvier 2024 \u00e0 \n08h00, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Sylv estre.  \n \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es sur l'avenue des \nChamps-\u00c9lys\u00e9es et la place de la Concorde, dans les  conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de \nla loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9t ecter les \u00e9v\u00e9nements suivants  : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du sens  de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v \u00e9hicule dans une zone \ninterdite ou sensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une chu te ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \n \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suite s apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements.  \n \n \nArticle 2  L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tra itement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  \nest d\u00e9livr\u00e9e par  le biais  :  \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des  cam\u00e9ras de \nvid\u00e9oprotection augment\u00e9e  qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'information  d\u00e9di\u00e9e \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police, o\u00f9 sont pr\u00e9 cis\u00e9es les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes. \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n5 Article 3  Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement dans les condit ions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 via l'adresse  suivante : \ndonn\u00e9es-personnelles-prefecturedepolice@interieur.g ouv.fr . \n \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsab le de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  :  \ndelegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \n \n \nArticle 4  La directrice du cabinet, la directrice de l'innova tion, de la logistique et des \ntechnologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b02024-1691  \n6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1691                       du  26 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :    \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Po lice  : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Mini stre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publi ques et des affaires juridiques)  :   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2024-12-27T19:04:12+00:00","id":"f7d2e20c5ffb2374ac667628d9f552b80d586965cf1b83b6896fb91d5f218caa","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1691 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de l\u2019emploi d\u2019un traitement algorithmique sur des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u2019occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025 sur ","pdf_creation_date":"2024-12-27T15:04:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-27T15:04:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-1691_dilt_saint-sylvestre_2024_sans_signature_1.pdf"}