{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-645\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris\n13\u00e8me le 28 octobre 2024\n (3 pages) Page 3\n75-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024        \n\nmodifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0\nParis 8\u00e8me du 12 au 21 octobre 2024\n (3 pages) Page 7\n75-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024\n\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 \n (3\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection (3\npages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me le 28 octobre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me le 28 octobre 2024 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 octobre 2024         ARRETE N\u00b02024-01502  modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13 \u00e8me   le 28 octobre 2024  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation d'un exercice de s\u00e9curit\u00e9 par la brigade de sapeurs-pompiers de  Paris \u00e0 la tour Jade sise rue Vandrezanne \u00e0 Paris 13 \u00e8me , le 28 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 12h00  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; A R R E T E  Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 28 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 12h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 13 \u00e8me  : - rue Vandrezanne en totalit\u00e9  ; - rue Henri Michaux, en totalit\u00e9. Article 2  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me le 28 octobre 2024 4\n \n2024-01502 2\nArticle 3  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas a pplicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me le 28 octobre 2024 5\n \n2024-01502 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-01502  DU 10  OCTOBRE  2024  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01502 du 10 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 13\u00e8me le 28 octobre 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024           \n  \nmodifiant provisoirement la circulation  avenue\nWinston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me du 12 au 21\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024              \nmodifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me du 12 au 21 octobre 2024 7\nml( My|mie\nAli fi. (oodBi\nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 10 OCT. 2024 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01500                modifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me  du 12 au 21 octobre 2024   LE PR\u00c9FET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la foire d'art internationale \u00ab  Art Basel Paris  \u00bb, du 18 au 20 octobre 2024 au Grand Palais \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me , du 12 au 21 octobre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : ARR\u00caTE : Article 1  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 11 octobre 2024 \u00e0 16h00 au 21 octobre 2024 \u00e0 18h00, avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me .  Article 3 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article  4 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024              \nmodifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me du 12 au 21 octobre 2024 8\nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 \naux portes de la mairie et du commissariat de l'arr ondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes \nde la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage \net d\u00e8s la mise en place de la signalisation corresp ondante.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nS I G N  \u00c9  \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024              \nmodifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me du 12 au 21 octobre 2024 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01500                    du               10 OCT. 2024 \n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b02024-01500  du 10 octobre 2024              \nmodifiant provisoirement la circulation  avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me du 12 au 21 octobre 2024 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me,\nles 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 11\nmi\n|| ye' |\n\\,|\n\\ie, |\u00e0 INT \"|MsWatyp!(kiln|r Cad)(i) sal\nAasVal\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 octobre 2024         Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement  rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me , les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la grande synagogue de Paris du 16 au 19  octobre puis du 22 au 23 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; ARR\u00caTE : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me , aux dates suivantes  : - le 16 octobre 2024, de 17h45 \u00e0 22h00  ; - le 17 octobre 2024 de 09h00 \u00e0 14h00  ; - le 18 octobre 2024, de 09h00 \u00e0 14h00  ; - le 19 octobre 2024, de 09h00 \u00e0 14h00  ; - le 22 octobre 2024, de 18h30 \u00e0 00h00  ; - le 23 octobre 2024, de 18h00 \u00e0 22h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 12\n \n2024-01501 Article 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante.  \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 13\n \n2024-01501 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-01501  DU 10  OCTOBRE  2024                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01501 du 10 octobre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2024 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 15\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Direction des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \n \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS  75 \n   du 10 octobre 2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de v id\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0 \nL.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ; \n \nVU la demande formul\u00e9e par  Madame Anne-Florence CANTO N, directrice de l'innovation, \nde la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 09 octobre 2024, faisant part de la \nn\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser l'intersection des rues Andr \u00e9 Br\u00e9chet, Francis Garnier et Fr\u00e9d\u00e9ric \nBrunet 75017  PARIS suite aux d\u00e9gradations de la ca m\u00e9ra PVPP num\u00e9ro 17022 ;  \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9  de la mise en place de cam\u00e9ras tactiques durant les  travaux sur \nla cam\u00e9ra PVPP num\u00e9ro 17022  ; \n \nCONSIDERANT le contexte d'ins\u00e9curit\u00e9 aux abords des rues Andr\u00e9 Br\u00e9chet , Francis Garnier \net Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet 75017 PARIS  et les risques particuliers d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des \npersonnes et des biens ;  \n  \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes d e terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pa r des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un sys t\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;  \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives  ; \n \nVU  l'urgence. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 16\noO O 0 90 0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS  75 \n \n  \n \n2 \n  \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 :  \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 faire \nproc\u00e9der du 14 octobre 2024  au 14 f\u00e9vrier 2025 dan s les conditions ci-dessous, \u00e0 l'installation \nde deux cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publ ique, dans le cadre de la s\u00e9curisation des \nrues Andr\u00e9 Br\u00e9chet , Francis Garnier et Fr\u00e9d\u00e9ric Br unet 75017  PARIS ;  \n \n \nCes cam\u00e9ras seront  install\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante  : \n \n- 6 rue Toulouse Lautrec  75017  PARIS  \n \n \nArticle 2  : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :  \n \no S\u00e9curit\u00e9 des personnes \no Secours \u00e0 personnes \u2013 d\u00e9fense contre l'incendie- pr \u00e9ventions des risques naturels ou \ntechnonlogiques \no Pr\u00e9vention des atteintes aux biens \no Protection des b\u00e2timents  \no Pr\u00e9vention d'actes terroristes \no Pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants \n \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images dont le d\u00e9lai de conservation ne peut exc\u00e9der \n30 jours. \n \nArticle 3  : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes \net des services d'incendie et de secours d\u00fbment hab ilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet \neffet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tou t moment aux images et enregistrements \nde ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de l eurs missions. \n \nArticle 4  : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le disposi tif mis en place. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 17\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS  75 \n \n  \n \n3 \n  \nArticle 5  : \n \nToute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion faisant l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices \nadministratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Se ction Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeur e de son titulaire de pr\u00e9senter ses \nobservations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif. \n \nArticle 7  : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris. \n \n  \n  \n \n        SIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjointe au Chef du Bureau des polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMadame Marion CHAUDRET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00ea tre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9c urit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04  \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 plac e Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue d e Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242467 VS 75 du 10 octobre 2024  portant autorisation d'installer un\ndispositif de vid\u00e9oprotection 18","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T16:40:32+00:00","id":"f7d562b392d00a8b46bffb49a346b96f74aed26e0b967d70d82045cfae0b4e21","name":"recueil-75-2024-645-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-10T14:58:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120979/898214/file/recueil-75-2024-645-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.10.2024.pdf"}