{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-305\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2024-11-15-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLA CR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGES\nD'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE\nsur la commune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT D'ALIMENTATION\nEN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement\nd'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon et Les Andelys (6 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\n\u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye tout terrain Plaines\net Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024\nau d\u00e9part de la commune de Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure (6 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2024-11-15-00001\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT LA\nCR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES\nPOMPAGES D'ESSAIS TEMPORAIRES POUR\nL'ALIMENTATION EN EAU POTABLE sur la\ncommune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT\nD'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET\nD'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-15-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLA CR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGES D'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE sur\nla commune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD\n3\nE N Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9RECEPISSE DE DECLARATIONCONCERNANT LA CREATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGESD'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLECOMMUNE : BOUCHEVILLIERSP\u00c9TITIONNAIRE : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLEET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUDNum\u00e9ro d'enregistrement : n\u00b0 AIOT 0100029396 - (24202)\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de I'Eure de M. SimonBABRE \u00e0 compter du 16 septembre 2024;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-48 du 19 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deI'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-13 du 23 septembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de l'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Evre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT/SJIPE/MEA/23/034 du 10 ao\u00fbt 2023 portant autorisation d'occupation\n1/3D\u00e9partementale: Territoire: | avenue du Foch 20016 27020 Evreux CEDEX T\u00e9l: 02 32 2S 60 60Heures d'ouverture du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-15-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLA CR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGES D'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE sur\nla commune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD\n4\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'une nouvelle ressource eneau potable sur le territoire de la commune de Bouchevilliers ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 25/09/2023 autorisant la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e9tres et unpompage d'essai au b\u00e9n\u00e9fice du SAEPA Bray Sud sur la commune de Bouchevilliers ;VU le dossier de d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau)d\u00e9pos\u00e9 le 25/10/2024 par le syndicat d'alimentation en eau potable du Bray Sud, enregistr\u00e9 sous len\u00b0 AIOT 0100029396 (24202) et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de deux forages d'essais et pompages d'essais, sur lacommune de Bouchevilliers ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede I'Eure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 ;\ndonne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sidentSAEPA du Bray SudRue du Moulin76220 NEUF MARCHEde la d\u00e9claration concernant la cr\u00e9ation de deux forages d'essai sur la parcelle cadastr\u00e9e section OAn\u00b0323 de la commune de Bouchevilliers.La masse d'eau capt\u00e9e par les pi\u00e9zom\u00e8tres \u00e0 cr\u00e9er est celle de l'aquif\u00e8re \u00ab craie du Vexin Normand etPicard (3201) \u00bb.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concern\u00e9es dutableau \u00ab nomenclature \u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de I'environnement sont les suivantes :Arr\u00eat\u00e9 de; e Aj rescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime PIZSEni 3g\u00e9n\u00e9ralescorrespondantD\u00e9clarationSondage, forage, y compris les essais de pompage, | 2 forages d'essai decr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non 40 m de arr\u00eat\u00e9destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de profondeur du11.1.0 ; 'la recherche ou de la surveillance d'eaux et 11 septembresouterraines ou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement | pompages d'essais | 2003 modifi\u00e9temporaire ou permanent dans les eaux temporaires: |souterraines, y compris dans les nappes| 61000 m\u00b0 pr\u00e9lev\u00e9sd'accompagnement de cours d'eau au totalRejet dans les eaux douces superficielles ; . '. = E , D\u00e9clarationsusceptibles de modifier le r\u00e9gime des eaux, \u00e0l'exclusio s rejets mentionn\u00e9s & \u00cf .| n.de jets mentio ala rubrlqu_e ; 5000 m?/j au2.2:1.0 21.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages mentionn\u00e9s maximum /\u00e0 la rubriques 21.1.0, la capacit\u00e9 totale de rejet del'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 m3/j ou \u00e0 5 % du (57.9 1/s)d\u00e9bit moyen interannuel du cours d'eau (D). !\n=Au vu des pi\u00e8ces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisag\u00e9 de faire opposition \u00e0 cetted\u00e9claration, aussi le d\u00e9clarant peut d\u00e9buter son op\u00e9ration d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, sansattendre le d\u00e9lai de 2 mois imparti \u00e0 l'administration pour faire une telle opposition.\n2/3' b \u00ef 8hd4c z 1S 123h4 00- v nut\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-15-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLA CR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGES D'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE sur\nla commune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD\n5\nCopies de la d\u00e9claration et de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Bouchevilliersol cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure durant unep\u00e9riode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements,en raison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pourles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate d'affichage \u00e0 la mairie de la commune de Bouchevilliers ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entrainant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice dela d\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, deI'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en serviceou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans, I'accord devient caduc.Une prolongation pourra \u00eatre accord\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet article.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\u00c9vreux, le 15 novembre 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureen charge de l'administration de l'Etat dans le d\u00e9partement,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental,f\nLe chef d \u00e0l'e territ\u00f4rial de l'eau,fit' \\ J/.\u00e2'\"%g\u00e4\u00ab\\\u00e4\u00ebt&@fi\n3/3D e un de: 'e ritorc a a l'Eure \u00c0 Marect @ Fock CS 20 1E 27020 Tel.023. 29di au jeudi 8h45-12015/13h4517h00 vendreai\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-11-15-00001 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLA CR\u00c9ATION DE DEUX FORAGES D'ESSAI ET DES POMPAGES D'ESSAIS TEMPORAIRES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE sur\nla commune de BOUCHEVILLIERS par le SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD\n6\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement\nd'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon et Les\nAndelys\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n7\nE N Direction de la Coordination< de l'Action TerritorialePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041portant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetd'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon et Les AndelysCommunes de : Les Andelys, V\u00e9zillon, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Port-Mort,Notre-Dame-de-L'Isle, Pressagny-L'Orgueilleux et VernonMa\u00eetre d'ouvrage : le D\u00e9partement de l'Eure\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fetde l'Eure;VU le d\u00e9cret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de I''Eure, M. SimonBABRE, a compter du 16 septembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/19/1508 du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique leprojet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon et Les Andelys ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du D\u00e9partement du 27 septembre 2024 confirmantl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les caract\u00e9ristiques techniques du projet susvis\u00e9, prorogeant les effets de lad\u00e9claration de projet du 7 octobre 2019, pour une dur\u00e9e de cinq ans, sollicitant la prorogation de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prise par arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2019 et autorisant monsieur le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de l'Eure \u00e0 recourir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation ;VU le courrier du 28 octobre 2024 de monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de I'Euredemandant la prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 3 d\u00e9cembre 2019 pour unenouvelle dur\u00e9e de cing ans.CONSID\u00c9RANT que lint\u00e9rim du pr\u00e9fet est assur\u00e9 par M. Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Eure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 :CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, fix\u00e9e \u00e0 cing ans par l'article2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DELE/BERPE/19/1508 du 3 d\u00e9cembre 2019, expire le 3 d\u00e9cembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet n'ont pas \u00e9t\u00e9effectu\u00e9es en totalit\u00e9 dans le d\u00e9lai de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique initiale;\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure / DCAT/ S}iPE/ MEA - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n8\nCONSIDERANT que le projet initial n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de mani\u00e8re substantielle d''un point de vuefinancier, technique ou environnemental ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L 121-5 du code de l'expropriation, l'acte d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique peut \u00eatre prorog\u00e9 pour une dur\u00e9e au plus \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e initialement fix\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure,\nARR\u00caTEArticle premier: Sont prorog\u00e9s pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter du 3 d\u00e9cembre 2024, les effetsde la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DELE/BERPE/19/1508 du 3 d\u00e9cembre 2019,relative au projet d'une v\u00e9loroute/voie verte de 24 km entre les Andelys et Vernon et ses travauxd'am\u00e9nagement sur le Territoire des communes des Andelys, V\u00e9zillon, Bouafles, Courcelles-sur-Seine,Port-Mort, Notre-Dame-de-L'Isle, Pressagny-L'Orgeuilleux et Vernon.Article 2 : La ma\u00eetrise fonci\u00e8re des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet indiqu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du3 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois dans les mairies descommunes concern\u00e9es aux lieux habituels d''affichage au public. L''accomplissement de cette mesurede publicit\u00e9 incombe au maire et fera l'objet d'un certificat d'affichage \u00e9tabli par ses soins et qui seraretourn\u00e9 au service juridique interminist\u00e9riel et des proc\u00e9dures environnementales \u2014 missionenvironnement et am\u00e9nagement de la pr\u00e9fecture de I'Eure.L'arr\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Eure (https://www.eure.gouv.fr).Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise, pour information, \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet des Andelys et \u00e0Monsieur le directeur d\u00e9partemental de territoires et de la mer de l'Eure.\u00c9vreux, le | 1 4 NOV. 2024Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureen charge de l'administration de I'Etat dans led\u00e9partement,d = eAlaric MALVES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :| - Recours gracieux ou hi\u00e9rarchique :Aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 ayant pris la d\u00e9cision ou de l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication deladite d\u00e9cision. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite pouvant \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunaladministratif.Il \u2014 Recours contentieux :Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert \u2014 CS 50500 76000 Rouen dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision.Il peut \u00eatre formul\u00e9 en utilisant l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site : www.telerecours.fr.\n2/2Pr\u00e9fecture de l'Eure/ DCAT / S}IPE / MEA - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014- www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n9\nB4FARTE MEU \u00d9'EUMEen / anclie\nExtrait du proc\u00e8s-verbalCommission des d\u00e9lib\u00e9rationsPermanente Rapport N\u00b02024-C09-6-13\nR\u00e9uniondu 27 septembre 2024\nObjet : V\u00e9loroute-voie verte entre Vernon et les Andelys - Prorogation de la d\u00e9claration de projetCantons : Vernon, Les Andelys, Gaillon.Commission : 6\u00e9me Commission (mobilit\u00e9s, r\u00e9seaux, num\u00e9rique)Direction : Direction de la mobilit\u00e9Le pr\u00e9sent rapport a pour objet de soumettre \u00e0 la validation de la Commission permanente duD\u00e9partement de l'Eure, la prorogation de fa d\u00e9claration de projet aff\u00e9rente \u00e0 la v\u00e9loroute/voieverte entre Vernon et les Andelys.Ce projet, d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DELE/BERPE/19/1508 du 3 d\u00e9cembre2019, consiste \u00e0 r\u00e9aliser une v\u00e9loroute/voie verte pour relier Vernon aux Andelys, en traversantles territoires des communes de : Vernon, Pressagny l'Orgueilleux, Notre Dame de l'isle, Port-Mort, Courcelles sur Seine, Bouafles, V\u00e9zillon et les Andelys.Il reliera, \u00e0 terme, les deux sites touristiques embl\u00e9matiques du D\u00e9partement de l'Eure, \u00e0 savoir :Giverny, avec la fondation Claude Monet et le mus\u00e9e des impressionnistes, et les Andelys, avecch\u00e2teau Gaillard.Par ailleurs, l'am\u00e9nagement en bord de Seine d'une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la circulation douce ets\u00e9curis\u00e9e {absence de v\u00e9hicules \u00e0 moteur) donnera la possibilit\u00e9 aux usagers et riverains de ser\u00e9approprier les berges de la Seine en valorisant les rives du fleuve et sa vall\u00e9e, renfor\u00e7ant ainsil'attractivit\u00e9 touristique des sites travers\u00e9s.Au-del\u00e0 du v\u00e9lotourisme, de par son positionnement \u00e0 proximit\u00e9 des communes pr\u00e9cit\u00e9es, cetam\u00e9nagement permettra de favoriser les mobilit\u00e9s actives des habitants dans leurs d\u00e9placementsdu quotidien entrant pleinement dans les objectifs du futur plan v\u00e9lo d\u00e9partemental. \u00c0 cet \u00e9gard,le projet b\u00e9n\u00e9ficie de financements de l'Etat (Dotation de Soutien \u00e0 l'Investissement desD\u00e9partements et Fonds Mobilit\u00e9s Actives).Le trac\u00e9 retenu est situ\u00e9 en rive droite de la seine et s'\u00e9tend sur 24 kilom\u00e8tres, longeantessentiellement le bord de Seine. Compte tenu de son ampleur, les acquisitions fonci\u00e8resn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en totalit\u00e9, il convient donc, de\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n10\nproroger les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ainsi que la d\u00e9claration de projet.En cons\u00e9quence, je vous propose de bien vouloir :\u00ab Confirmer l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les caract\u00e9ristiques techniques du projet susvis\u00e9 ;e Proroger les effets de la d\u00e9claration de projet du 7 octobre 20183, pour une dur\u00e9e de cing ans ;* Demander la prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 3 d\u00e9cembre 20189,pour une dur\u00e9e de cing ans.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n11\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Commission permanente,Vu le rapport de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la Commission permanenteD\u00e9cide\u00e0 l'unanimit\u00e9des suffrages exprim\u00e9s- d'adopter le rapport de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de I'Eure relatif \u00e0 :\"V\u00e9loroute-Voie Verte entre Vernon et les Andelys \u2014 Prorogation de la d\u00e9claration de projet\" ;- d'approuver la prorogation du projet d''am\u00e9nagement du V\u00e9loroute-Voie Verte entre Vernon etles Andelys pour une dur\u00e9e de cing ans ;\np3- d'autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Eure \u00e0 recourir, le cas\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation.Pour extrait conformeLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nAlexandre RASSAERTLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental certifie que la pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire enapplication de l'article L.3131-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Date de r\u00e9ception par le repr\u00e9sentant de l'Etat : 27/09/2024\nA/R de la t\u00e9l\u00e9transmission : 027-222702292-20240927-114074-DE-1-1MENISTERE DE EINTEMEURDate d'affichage : 27/09/24\nD\u00e9tail du vote32 pour :Mme St\u00e9phanie AUGER,Mme Kar\u00e9ne BEAUVILLARD,\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n12\nM. Sylvain BONENFANT,Mme Colette BONNARD,M. Sylvain BOREGGIO,Mme C\u00e9cile CARON,M. G\u00e9rard CHERON,Mme Jocelyne DE TOMASI,Mme Maryannick DESHAYES,Mme Myriam DUTEIL,M. Thomas ELEXHAUSER,Mme Florence GAUTIER,M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD,M. Nicolas GRAVELLE,M. Xavier HUBERT,M. Marc-Antoine JAMET,M. Daniel JUBERT,Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET,Mme Chantale LE GALL,M. Jean-Pierre LE ROUX,M. S\u00e9bastien LECORNU,M. Jean-Paul LEGENDRE,Mme Janick LEGER,M. Pascal LEHONGRE,Mme Diane LESEIGNEUR,M. Arnaud LEVITRE,Mme Micheline PARIS,M. Thierry PLOUVIER,M. Alexandre RASSAERT,Mme Martine SAINT-LAURENT,Mme Anne TERLEZ,Mme Marie-Lyne VAGNER.1 n'a pas pris part au vote :M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUCHE.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCAT/SJIPE/MEA/24/041\nportant prorogation des effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement d'une v\u00e9loroute/voie verte entre Vernon\net Les Andelys\n13\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\n\u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du\nvendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au\nd\u00e9part de la commune de Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n14\nE . Direction des s\u00e9curit\u00e9s; Bureau des polices administrativesPR\u00c9FET PDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0579 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobileintitul\u00e9e \u00ab 50\u00b0TM Rallye tout terrain Plaines et Vall\u00e9es \u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de Saint-Andr\u00e9-de-l'EureLe Pr\u00e9fetVu le Code du sport;Vu le Code de la route;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure du 24 septembre 2014 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de l'Eure, sous-pr\u00e9fet d'Evreux ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Alaric MALVES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Eure, au 4 mars 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT/SCPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fectures de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-29 du 19 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile ;\n/Boulevard Georges 40011 27020 Cedex(standard) 02 32 27 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n15\nVu la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Thomas LEFRAN\u00c7OIS, pr\u00e9sident de l'AssociationSportive Automobile Club Andr\u00e9sien (organisateur administratif) et par Monsieur Muriel BUISSON,repr\u00e9sentant l'Association Sportive Automobile Club Andr\u00e9sien (organisateur technique), en vued'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 une \u00e9preuveautomobile intitul\u00e9e \u00ab 50*\"\u00b0 Rallye tout terrain Plaines et Vall\u00e9es \u00bb, au d\u00e9part de la commune deSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure, pour une comp\u00e9tition plac\u00e9e sous l'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du SportAutomobile;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des \u00c9preuves Sportives r\u00e9unie le mardi 15 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable des maires des communes travers\u00e9es ;Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre \u00e0 sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de I'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9partition desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie Allianz en date du 24juillet 2024 ;Vu le permis d'organisation de la FFSA n\u00b0585 du 03 septembre 2024\\Vu les arr\u00eat\u00e9s temporaires n\u00b024-AT-0930 \u00e0 n\u00b024-AT-0936 en date du 04 septembre 2024 du Conseild\u00e9partemental de l'Eure portant r\u00e9glementation de la circulation et le stationnement;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure ;ARR\u00caTEArticle 1: AutorisationMonsieur Thomas LEFRAN\u00c7OIS, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile Club Andr\u00e9sien(organisateur administratif) et par Monsieur Muriel BUISSON, repr\u00e9sentant l'Association SportiveAutomobile Club Andr\u00e9sien (organisateur technique), sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser la manifestationautomobile intitul\u00e9e \u00ab 50*\"\u00b0 Rallye tout terrain Plaines et Vall\u00e9es \u00bb du vendredi 22 au novembre \u00e014h00 au dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 21h00 au d\u00e9part de Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure.Cette comp\u00e9tition comprend :* |es v\u00e9rifications administratives :v Vendredi 22 novembre de 10h30 \u00e0 13h00.- Les v\u00e9rifications techniques :v Vendredi 22 novembre de 10h55 \u00e0 14h00.\u00ab Les reconnaissances :v Mercredi 20 novembre de 09h00 \u00e0 18h00 ;v Jeudi 21 novembre de 08h00 \u00e0 18h00.Le 50\u00b0TM Rallye tout terrain Plaines et Vall\u00e9es repr\u00e9sente un parcours de 326 km 220 dont 122 km720 de liaison.Il est divis\u00e9 3 \u00e9tapes et 6 sections, et comporte 16 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de203 km 500.\u00ab 1\"\u00b0 \u00e9tape : Vendredi 22 novembre:v E.S.1: ES La Barronie :14 km 200 x 1 = 14 km 200v ES.2: ES Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure : 12 km 200 x 1 = 12 km 200\u00ab 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tape : Samedi 23 novembre :v E.S. 3-6-9 : ES \u00c9zy-sur-Eure : 14 km 300 x 3 = 42 km 900v E.S. 4-7-10 : ES La Couture : 8 km 200 x 3 = 24 km 600v ES.5-8: ES Foucrainville : 14 km 600 x 2 = 29 km 200\n2/de l'EureTel. (standard) 02 - 78\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n16\ne 3\u00e87\u00b0 \u00e9tape : Dimanche 24 novembre :\u00ab E.S. 11-14 : ES llliers : 14 km 900 x 2 = 29 km 800v E.S. 12-15 : ES Chavigny : 13 km 100 x 2 = 26 km 200v E.S.13-16 : ES Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure : 12 km 200 x 2 = 24 km 400Article 2 : R\u00e8glements applicablesCette \u00e9preuve se d\u00e9roulera conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, aux r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'\u00e9preuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux bless\u00e9s et de lutte contre l'incendie devront imp\u00e9rativementcorrespondre au plan de secours. L'organisateur devra :1 / Alerte des secours \u2014 Alarme pour la population :\u2014 Pr\u00e9voir un PC course dot\u00e9 d'un moyen d'alerte rapide et s\u00fb\u00dbr des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. : 18 ou 112)et joignable pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA), si besoin ;\u2014- Communiquer au SDIS 27 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC course et effectuer un essai de ligneavec le CTA pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement de la ligne avant le d\u00e9but de la manifestation.2 | Accessibilit\u00e9 des secours :\u2014 S'assurer que le (les) arr\u00eat\u00e9(s) de circulation \u00e9tabli(s) dans le cadre de cette manifestationsportives permettent aux v\u00e9hicules de secours d'acc\u00e9der et de circuler librement sur les voiesneutralis\u00e9es / parcours ;- Pr\u00e9voir, baliser et maintenir libre en permanence les acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours pour p\u00e9n\u00e9trerfacilement dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9 de la manifestation sportive ;- Organiser l'accueil des v\u00e9hicules de secours et faciliter leur d\u00e9placement sur le site de lamanifestation sportive ;- Permettre en tout temps l'accessibilit\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours sur les diff\u00e9rents points depassage des participants sur le parcours et les guider.3 / S\u00e9curit\u00e9 incendie :\u2014 Maintenir accessibles en tout temps les \u00e9ventuels points d'eau incendie situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre /parcours;\u2014 Maintenir accessibles en tout temps les \u00e9ventuels points d'eau incendie situ\u00e9s dans les zones ded\u00e9part / arriv\u00e9e ;-\u2014 Disposer d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site/parcours de la manifestation sportive, et s'assurer de la pr\u00e9sence de personnes encapacit\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre ;- Pr\u00e9voir la mise \u00e0 disposition d'un conseiller technique en cas d'intervention sur Un v\u00e9hicule decourse.4 / Secours d'urgence aux personnes :_ S'assurer que les zones de cantonnements des spectateurs puissent \u00e9tre s\u00e9curis\u00e9es, facilementaccessibles et rapidement \u00e9vacu\u00e9es.5 / Plans:\u2014 Fournir au SDIS un plan de la manifestation pr\u00e9cisant I'implantation du site, les am\u00e9nagementspr\u00e9vus, la d\u00e9nomination des rues, 'emplacement du PC course, du (des) poste(s) de secours, desacc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'acc\u00e8s filtrants) ;\u2014 Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilom\u00e9triques, adresses...).\u2014 Faire appara\u00eetre sur le plan g\u00e9n\u00e9ral 'ensemble des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs.\n- \u00c9vreuxT\u00e9l (standard) - 32\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n17\n6 / Autres:\u2014 Proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitantl'engagement de moyens autres que ceux inh\u00e9rents \u00e0 la manifestation sportive afin de faciliter etgarantir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable sur site, pendant la dur\u00e9e de la manifestation est celui de :Monsieur Thomas LEFRAN\u00c7OIS : 06.20.51.85.50Cette ligne sera strictement r\u00e9serv\u00e9e aux services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 et devraimp\u00e9rativement \u00eatre disponible \u00e0 tous moments pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs doivent \u00eatre correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseacc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toutepersonne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, etc.).Le service d'ordre sur le circuit sera assur\u00e9 par des commissaires de club d\u00e9sign\u00e9s par lesorganisateurs, qui auront pour mission d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9, sont \u00e0 la charge desorganisateurs.Article 5 : L'organisateur techniqueMonsieur Muriel BUISSON est d\u00e9sign\u00e9 organisateur technique. Il doit s'assurer que les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dans les r\u00e8gles fix\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile applicables \u00e0 l'\u00e9preuve sont respect\u00e9es. Pour ce faire,avant le d\u00e9but de la course, il effectuera une reconnaissance destin\u00e9e \u00e0 s'assurer du respect de cesr\u00e9gles.La pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que lorsque le directeur de course aura fait parvenirattestation jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par mail \u00e0 la pr\u00e9fecture de I'Eure \u00e0 l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra \u00eatre titulaire d'une licence de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du SportAutomobile en cours de validit\u00e9 et poss\u00e9der le permis de conduire.Le port du casque d'un mod\u00e8le homologu\u00e9 et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire.Article 7 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesMonsieur Muriel BUISSON (organisateur technique), repr\u00e9sentant l'Association Sportive AutomobileClub Andr\u00e9sien devrA s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique du 08.99.71.02.27 (la m\u00e9t\u00e9o dud\u00e9partement / 2,99\u20ac/min, plus le prix dun appel) ou le site internet:https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Saint-Andr\u00e9-de-I'Eure et Monsieur Muriel BUISSON prendront toutes d\u00e9cisions et tousdispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec lesactivit\u00e9s envisag\u00e9es.Article 8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. \u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur dispose d'un d\u00e9lai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'\u00e9preuve (incidents \u00e9ventuels, affluence dupublic...) \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure par mail \u00e0 l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.\n4[5de Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n18\nArticle 9 : Responsabilit\u00e9 des organisateursLes organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00e9trecaus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux tiers et aux biens, par eux-m\u00eames, leurspr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tousces risques.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales ne pourra \u00e9tre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par les organisateurs de s'\u00eatre conform\u00e9s aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera misobstacle \u00e0 I'\u00e9preuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonn\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 d'assurerun service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation etdu public.L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le m\u00eame droit est offert aux forces de l'ordre.Article 11 : RecoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de I'Eure \u2014 Cabinet \u2014 Direction dess\u00e9curit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;\u00ab d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen - 53, Avenue Gustave Flaubert - 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet des Andelys, le commandant degroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental d'incendie etde secours de I'Eure, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de I'Eure et les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e\u00e0 Monsieur Muriel BUISSON (organisateur technique), repr\u00e9sentant l'Association SportiveAutomobile Club Andr\u00e9sien.\n\u00c9vreux, le 2 4 OCT. 2024Pour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralcharg\u00e9 de l'administration de I'Etat dans le d\u00e9partement,Le Directeur de cabinet\u2014\u2014 TT ?MN\n5Pr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Georges - 27020 Cedex(standard) 02 - 78 - / 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n19\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a050\u00e8me Rallye\ntout terrain Plaines et Vall\u00e9es\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du vendredi 22 au dimanche 24 novembre 2024 au d\u00e9part de la commune de\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure\n20","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-09-21T02:44:51+00:00","id":"f7e3f38eae2f1bb26bf11251ed1f9ac184db0fd16f480ffc2cb43b40edd7f13d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-305 du 15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T16:35:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/55656/410067/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-305%20du%2015%20novembre%202024.pdf"}