{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 17 d\u00e9cembre 2025\nARRETE N\u00b02025-01680\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me , du 19 au 21 d\u00e9cembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'une brocante avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me , les 20 et 21\nd\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette brocante, il convient\nde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9\nimpair, entre les num\u00e9ros 59 et 93, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me , du 19 d\u00e9cembre 2025\n\u00e0 06h00 au 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 19h00. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9\nimpair, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me , entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre et\nla rue Boissi\u00e8re, du 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 06h00 au 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 19h00 .\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9 aux  portes  de  la  mairie  et  du\ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2025-01680 DU  17 D\u00c9CEMBRE  2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T17:04:55+00:00","id":"f7e55b1901e9a62174bf670aad774382f476ec3fb18c3d95c06e22804e24535b","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01680 du 17 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me du 19 au 21 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-17T16:35:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-17T16:35:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_brocante_pdf.pdf"}