{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-201\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires\n\u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations\nfamiliales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire (6 pages) Page 3\n42-2025-10-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP509215869 RIVECCIO Romain (2\npages) Page 10\n42-2025-10-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944795301 BIALECKI Corentin (2\npages) Page 13\n42-2025-10-25-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990623605 COTE Am\u00e9lie (2 pages) Page 16\n42-2025-10-07-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP992044669 MANUEL Wezza (2 pages) Page 19\n42-2025-10-12-00001 - Renonciation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP945137602 GTMS 4247 (1 page) Page 22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C\n0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire (4 pages) Page 24\n42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration\nP\u00eache 42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la\np\u00e9riode 2026-2030 (4 pages) Page 29\n42-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode\nde ch\u00f4mage du Canal du Forez 2026 (3 pages) Page 34\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-01-00011\nArr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0\nla protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nhabilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la\nLoire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n3\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nfixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L. 471-2, L. 471-3, L.  \n474-1 et L. 474-2\u00a0;\nVu la loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des  \nmajeurs, notamment ses articles 44 et 45\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 1 er\n octobre 2010 et du 16 janvier 2016 portant autorisation des  \nservices mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  1er\n octobre  2010  portant  autorisation  d'un  service  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux \nprestations familiales \u00e0 exercer des mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 de  \nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2021 portant agr\u00e9ment pour l'exercice, \u00e0 titre individuel,  \nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales dans le d\u00e9partement de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection  \ndes majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de  \nla Loire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur  Jean-Luc JANNI  est en cessation d'activit\u00e9 depuis le 30 septembre  \n2025, date \u00e0 laquelle il a souhait\u00e9 faire valoir ses droits \u00e0 la retraite ; \nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARRETE\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 1/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n4\nArticle 1er\u00a0\n:\nIl est \u00e9tabli une liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux  \nprestations familiales, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de  \nl'action sociale et des familles.\nArticle 2\u00a0:\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 471-2  \ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection  \ndes  personnes  par  les  juges  des  contentieux  de  la  protection  pour  exercer  des  mesures  de \nprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut  \n\u00eatre recouru dans la cadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie\u00a0:\n- pour les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 du I de l'article L. 312-1\u00a0: Annexe I\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 472-1\u00a0: Annexe II\n- pour les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue au titre de l'article L. 472-6\u00a0: Annexe III\nArticle 3\u00a0:\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 471-2  \ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection  \ndes  personnes  par  les  juges  des  contentieux  de  la  protection  pour  exercer  des  mesures  de \nprotection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi \u00e9tablie\u00a0:\n- pour les services mentionn\u00e9s au 14\u00b0 du I de l'article L. 312-1\u00a0: Annexe I\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 472-1\u00a0: Annexe II\n- pour les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la d\u00e9claration pr\u00e9vue au titre de l'article L. 472-6\u00a0: Annexe III\nArticle 4\u00a0:\nLa liste tenue \u00e0 jour des personnes et services habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s au titre de l'article L. 474-1  \ndu Code de l'action sociale et des familles en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales par les  \njuges des enfants pour exercer des mesures de protection de l'enfance au titre de la mesure  \njudiciaire d'aide \u00e0 la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi \u00e9tablie\u00a0:\n- pour les services mentionn\u00e9s au 15\u00b0 du I de l'article L. 312-1\u00a0: Annexe I\n- pour les personnes agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 474-4\u00a0: Annexe II\nArticle 5\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des  \nmajeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la  \nLoire est abrog\u00e9.\nArticle 6\u00a0:\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e\u00a0:\n- aux int\u00e9ress\u00e9s\u00a0;\n- aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Saint-\u00c9tienne et de Roanne\u00a0;\n- aux juges des contentieux de la protection\u00a0;\n- aux juges des enfants.\nArticle 7\u00a0:\nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois\u00a0:\n- d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre en charge des affaires sociales\u00a0;\n-  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Lyon,  Palais  des  juridictions \nadministratives,  184,  rue  Duguesclin,  69433  Lyon  cedex  03,  en  l'absence  de  r\u00e9ponse  de \nl'administration.  A l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire. Ce  \nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de \nl'application www.telerecours.fr.\nArticle 8\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et l a directrice d\u00e9partementale du travail de l'emploi et des  \nsolidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n \nStandard : 04 77 49 63 63\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 49 63 64\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n10 rue Claudius Buard CS 50381 \u2013 42050 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 2 3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n6\n1\nZones de comp\u00e9tence des MJPM ET DPF individuels\nAdresses\nEntraide Sociale de la Loire\n Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe I : les services\nCode de l'action sociale \net des familles Ressort du\nTribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne\nRessort du\nTribunal judiciaire de Roanne\nArticle L. 471-2                  \n                                \nMandataires judiciaires \u00e0 \nla protection des \nmajeurs : \n- au titre de la tutelle, de \nla curatelle ou du \nmandat sp\u00e9cial,\n- au titre de la mesure \nd'accompagnement \njudiciaire.\n3A \n\u00ab Aide, Accompagnement, Autonomie \u00bb\n29, avenue Denfert-Rochereau \n42000 Saint-Etienne\nAIMV \n\"Agir, Innover, Mieux Vivre\"\n30, rue de la R\u00e9sistance\nBP 151\n42004 Saint-Etienne Cedex\nATMP\n\"Association Tut\u00e9laire des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Loire\"\nImmeuble le Delta\n1 all\u00e9e de l'\u00e9lectronique\n42000 Saint-Etienne\n53-55, rue des Passementiers\n42030 Saint-Etienne Cedex\nUDAF\n\"Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Loire\"\n7, rue Etienne Dolet\nBP 70062\n42002 Saint-Etienne Cedex 1\nArticle L. 474-1            \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations \nfamiliales\nUDAF\n\"Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Loire\"\n7, rue Etienne Dolet\nBP 70062\n42002 Saint-Etienne Cedex 1\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n7\nZones de comp\u00e9tence des MJPM et DPF individuels\nAdresses\nMadame Aur\u00e9lie ARMAND-BETHUEL\nMadame Fanny BARRALON\nMadame Val\u00e9rie BARREAU\nMadame Martine BELLE\nMadame C\u00e9line BOYRON\nMadame Martine BRAU\nMadame Murielle CAILLON\nMadame Nathalie DA SILVA\nMadame Myriam DEBARBOUILLE\nMadame Aur\u00e9lie DENONFOUX\nMadame Catherine DIDIER\nMadame Christelle DUROUX\nMadame Lauriane FRANCAVILLA\nMadame Elodie FOUGEROUSE\nMadame C\u00e9cile GAILLARD\nMadame C\u00e9line GAUDARD\nMadame Sophie GERARD\nMadame Justine GHOUBALI\nMadame M\u00e9lanie GUICHARD\nMadame Rita LAREYRE\nMadame Sophie LASSEMBLEE\nMadame Salima LAWSON-BODY\nMadame Nadia LEHMANN\nMadame C\u00e9line MADY\nMadame Ang\u00e9lique MEUNIER\nMadame Milehkir MOHLI\nMadame Justine PATOUILLARD\nMadame Jessica ROUX\nMadame Alicia VINOT\nNEANT NEANT\nNEANT\n Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe II : les personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nCode de l'action \nsociale et des \nfamilles Ressort du\nTribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne\nRessort du \nTribunal judiciaire de Roanne\nArticle L. 471-2 du \nCASF\nMandataires judiciaires \u00e0 la \nprotection des majeurs au titre de \nla tutelle, de la curatelle ou du \nmandat sp\u00e9cial\nBP 90245\n42802 Rive de Gier cedex 2\nBP 41\n43600 Sainte Sigol\u00e8ne\nBP 60205\n42170 St Just St Rambert cedex\n211, rue de la voli\u00e8re\n42600 Pr\u00e9cieux\nBP 1\n42601 Montbrison cedex\nBP 11\n42153 Riorges cedex\n71 impasse de Chavagneux\n42260 Saint-Julien d'Oddes\nBP 4\n42153 Riorges cedex\nBP 31\n42510 Balbigny cedex\n44 impasse des Pr\u00e9s\n42630 St Victor sur Rhins\nBP 94\n42110 Feurs\n114 rue Nationale\n42260 Saint Germain Laval\nBP 253\n42173 Saint Just Saint Rambert\nBP 105\n42603 Montbrison cedex\nBP 59\n42700 Firminy cedex\nBP 28\n42601 Montbrison cedex\nBP 21\n42153 Riorges cedex\nBP 74 \u2013 Place Jean Salque\n43600 Sainte Sigol\u00e8ne\nBP 85 \u2013 42161 ANDREZIEUX \nBOUTHEON\n28, rue Emile Littr\u00e9\n42100 Saint-Etienne\n18 rue Pasteur\n42630 St Victor sur Rhins\nBP 20912\n42290 Sorbiers cedex\nBP 39\n42330 Saint Galmier cedex\nBP 56\n42602 Montbrison cedex\nBP 4\n42130 Bo\u00ebn sur Lignon\nBP 60 925\n42290 Sorbiers\nBP 2\n42230 Roche la Moli\u00e8re\nBP 50 199 \u2013 8 place du Creux Granger\n42313 Roanne cedex\nBP 15\n42660 ST GENEST MALIFAUX\nMandataires judiciaires \u00e0 la \nprotection des majeurs au titre de \n la mesure d'accompagnement \njudiciaire\nArticle L. 474-1 du \nCASF\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations \nfamiliales Madame Sylvie D\u00c9COT 4 Quai Augagneur\n69003 Lyon\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n8\n3\nPREPOSE et ETABLISSEMENT D\u00e9l\u00e9gataires\nArticle L 471-2\n*EHPAD = Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\nAnnexe III : les pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement\nCode de l'action \nsociale et des \nfamilles\n\u00c9TABLISSEMENT rattach\u00e9s ou par voie de \nconvention\nMandataires judiciaires \u00e0 la \nprotection des majeurs au titre de la \ntutelle, de la curatelle ou du mandat \nsp\u00e9cial. \nMadame Fabienne  PAGANI\nCentre Hospitalier Universitaire de Saint-\u00c9tienne\nP\u00f4le g\u00e9riatrie et psychiatrie\nH\u00f4pital de la Charit\u00e9\n44, rue Pointe Cadet\n42055 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 2\nMadame Chrystelle RIVORY\nCentre Communal d'Action Sociale de Saint-\u00c9tienne\n1 rue de l'Attache aux B\u0153ufs\n42000 SAINT-\u00c9TIENNE\nEHPAD Bel Horizon\n20 rue Franklin\n42028 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 1\nMadame Caroline REBELO                                       \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique FRACHISSE                                   \n                                                                                           \n   Maison de retraite d\u00e9partementale \nde la Loire (MRL) - EHPAD\n11, route de Chambles\n42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nMadame Fabienne RENARD                                           \n                                        \nH\u00f4pital Maurice Andr\u00e9\nRoute de Cuzieu\n42330 SAINT-GALMIER\nEHPAD Mellet Mandard\n1 rue Crozet V\u00e9rot\n42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT\nEHPAD Les Terrasses\n3 rue Blaise Pascal BP 11\n42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON\nEHPAD du Centre hospitalier de BOEN\nChampbayard\n42130 BO\u00cbN-SUR-LIGNON\nEHPAD de Bourg-Argental\n5 rue du Docteur Moulin\n42220 BOURG-ARGENTAL\nH\u00f4pital de Saint Bonnet- le-Ch\u00e2teau\n5 place Lagnier\n42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU\nMadame Aur\u00e9lie CHAVAND                                            \n                                          \nCentre Hospitalier du Forez\n26 rue Camille Pariat\nBP 122\n42110 FEURS\nEHPAD du Centre hospitalier de BOEN\nChampbayard\n42130 BO\u00cbN-SUR-LIGNON\nEHPAD du CH du Forez\n26 rue Camille Pariat \u2013 BP 122\n42110 FEURS\nEHPAD Le Fil d'Or\n12 all\u00e9e des Lauriers\n42260 PANISSIERES\nEHPAD Jean Montellier\nrue Aristide Briand\n42510 BUSSIERES\nCH des Monts du Lyonnais\nEHPAD CH local de Chazelle sur Lyon\n5 rue de l'h\u00f4pital\n42140 CHAZELLES SUR LYON \nMadame B\u00e9atrice GONTARD\n                                                                                \nCentre Hospitalier de Roanne\n28 rue de Charlieu\nAnnexe de Bonvert\n42328 ROANNE\nEHPAD AURELIA du CH de Roanne\n63 rue de Charlieu\n42300 ROANNE\nMandataires judiciaires \u00e0 la \nprotection des majeurs au titre de la \nla mesure d'accompagnement \njudiciaire.\nN\u00c9ANT\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-01-00011 - Arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans le d\u00e9partement de la Loire\n9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-09-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP509215869\nRIVECCIO Romain\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP509215869 RIVECCIO Romain 10\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP509215869\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 9 octobre 2025 par  Monsieur RIVECCIO Romain , pour\nl'organisme  RIVECCIO  Romain dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9 528,  rue  Aristide  Briand  42153\nRIORGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP509215869 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\n Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP509215869 RIVECCIO Romain 11\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP509215869 RIVECCIO Romain 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-24-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944795301\nBIALECKI Corentin\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944795301 BIALECKI Corentin 13\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP944795301\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 24 octobre 2025 par Monsieur BIALECKI Corentin , pour\nl'organisme  BIALECKI Corentin  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  14, rue Joannes Beaulieu 42170\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944795301 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944795301 BIALECKI Corentin 14\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 24 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944795301 BIALECKI Corentin 15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-25-00002\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990623605\nCOTE Am\u00e9lie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-25-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990623605 COTE Am\u00e9lie 16\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP990623605\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  25  octobre  2025  par  Madame  COTE  Am\u00e9lie,  pour\nl'organisme  AD NET  dont  l'\u00e9tablissement  principal est situ\u00e9 116,  route  du Cergne  42460  CUINZIER et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990623605 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de repas \u00e0 domicile\n Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire et mise \u00e0 disposition.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-25-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990623605 COTE Am\u00e9lie 17\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-25-00002 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990623605 COTE Am\u00e9lie 18\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-07-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP992044669\nMANUEL Wezza\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-07-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP992044669 MANUEL Wezza 19\n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP992044669\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 7 octobre 2025 par  Madame MANUEL Wezza , pour\nl'organisme  MANUEL  Wezza dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9 14,  rue  des  rosiers  42500  LE\nCHAMBON-FEUGEROLLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992044669 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n Coordination et d\u00e9livrance des SAP\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes  activit\u00e9s  de  service  \u00e0  la  personne  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-07-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP992044669 MANUEL Wezza 20\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 7 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-07-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP992044669 MANUEL Wezza 21\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-12-00001\nRenonciation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP945137602 GTMS\n4247\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-12-00001 - Renonciation d'activit\u00e9 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP945137602 GTMS 4247 22\n \n \n                                                                                                     Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \n          D\u00e9cision de renonciation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b0 SAP945137602\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nAgn\u00e8s COL, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembr e\n2025,\nVu la demande de renonciation de la d\u00e9claration n\u00b01 27380 de services \u00e0 la personne pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de\nla DDETS de la Loire le 14 octobre 2025 par Monsieur THOMASSET Guillaume,\nDECIDE\nArticle 1\n : Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organis me de services \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 le 2\noctobre 2025 sous le n\u00b0 SAP945137602, au nom de l'entreprise GTMS 4247, est abrog\u00e9.\nArticle 2  :  Les divers avantages fiscaux et des exon\u00e9rations d e charges sociales li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration\nd'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne sont supprim\u00e9s.\nArticle     3    : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des  actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-12-00001 - Renonciation d'activit\u00e9 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP945137602 GTMS 4247 23\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles\nC 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n24\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707\nportant autorisation de retournement de prairie sensible\nsur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-23 \u00e0 R.414-29\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 27 mars 2024  \nnommant  S\u00e9bastien  VIENOT,  ing\u00e9nieur  des  mines  et  de  l'industrie  hors  classe,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 01 avril 2024\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  avril  2006  portant  d\u00e9signation  du  site  Natura  2000  Plaine  du  Forez  (zone  de  \nprotection sp\u00e9ciale) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-1045 du 18 novembre 2012 soumettant \u00e0 \u00e9valuation d'incidences Natura  \n2000 les retournements de prairie sur le site Natura 2000 \u00ab\u00a0Gorges de la Loire aval\u00a0\u00bb - FR8212024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020 25-203-SAT  du  02  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT,  directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\nVu  l'\u00e9valuation  d'incidences  Na tura  2000,  transmise  le  13  octobre  2025  par  Monsieur  Nicolas  \nL'Hospital relative au retournement d'une prairie sensible situ\u00e9e sur les parcelles C0119, C0118 et  \nC0135 sur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire et localis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article L.414-4 du code de l'environnement impose de ne pas porter atteinte aux  \nobjectifs de conservation des sites Natura 2000\u00a0;\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale\u00a0: 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-\u00c9tienne cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n25\nConsid\u00e9rant  que la surface retourn\u00e9e, de moins de 1,3 ha, est limit\u00e9e au regard de la surface des  \nprairies disponibles dans le site Natura 2000 et que les parcelles sont en p\u00e9riph\u00e9rie du site  Natura  \n2000;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0: Monsieur Nicolas L'Hospital, domicili\u00e9 au 520 chemin de Brioune \u00e0 Vezelin sur Loire (42590)  \nest autoris\u00e9 \u00e0 retourner une prairie sensible de  1,2779 ha  r\u00e9partie sur les parcelles C0119, C0118 et  \nC0135  sur  la  commune  de  Vezelin  sur  Loire  (annexe  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9),  sa  demande  \u00e9tant  \naccompagn\u00e9e d'une \u00e9valuation d'incidences Natura 2000.\nArticle  2:  Le  d\u00e9clarant  respecte  les  modalit\u00e9s  de  retournement  d\u00e9crites  dans  son  \u00e9valuation  \nd'incidences Natura 2000 du 4 ao\u00fbt 2025.\nArticle 3\u00a0: Les haies, arbres, arbustes des parcelles concern\u00e9es doivent \u00eatre int\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4\u00a0: Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir \nles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 6\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue  \nDuguesclin \u2013 69 \u00a0433 Lyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. C e recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction  \nou au moyen de l'application www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9  \npar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision  \nimplicite  de  rejet  de  cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R. \u00a0421-2  du  code  de  justice  \nadministrative.\nArticle 7\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, le chef du service d\u00e9partemental Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 novembre 2025\nSign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable du p\u00f4le nature, for\u00eat, cadre de vie \n                   Astrid MOREL      \n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n26\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n27\n~ i\u2014  =\nAnnexe 1\u00a0: plan des prairies sensibles autoris\u00e9es au retournement \n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0707 portant autorisation de\nretournement de prairie sensible sur les parcelles C 0119, C 0118 et C 0135\nsur la commune de V\u00e9zelin-sur-Loire\n28\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport\npoissons pour la p\u00e9riode 2026-2030\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la p\u00e9riode 2026-2030 29\nmeerPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n      Direction D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0709\nAUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT D'ESP\u00c8CES PISCICOLES ET \nASTACICOLES A DES FINS SCIENTIFIQUES ET \u00c9COLOGIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code environnement  et notamment ses articles L411-5, L.411-6, L.436-9 et R.432-5 \u00e0  \nR.432-18 relatifs aux autorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9, fixant en application de l'article R.432-6 du  \nCode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0  \nde l'article L.432-10 et L. 436-9 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 en date du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ;\n  \nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du  \nmilieu aquatique du 24 octobre 2025 ;\nVu l'absence d'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ;\n  \nARR\u00caTE\nArticle 1er - b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration : \nMonsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\n50 route de Chavagneux, Etang David\n42170  SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nest autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques et \u00e9cologique et \u00e0 le transporter  \ndans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2- objet : Suivis de gestion piscicole et astacicoles, et \u00e9tudes de cours d'eau, canaux et \nplans d'eau du d\u00e9partement.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la p\u00e9riode 2026-2030 30\nArticle  3 -  responsables  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle :  Seules  les  personnes  suivantes  sont \nautoris\u00e9es dans la limite de leur qualification \u00e0 participer aux p\u00eaches aux p\u00eaches :\n\u2022 Mme CHARLES Caroline, charg\u00e9e de communication de la FDPPMA42,\n\u2022 M. DUCERT Baptiste, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement de la FDPPMA42,\n\u2022 M. GARNIER Vincent, directeur de la FDPPMA42,\n\u2022 M. GR\u00c8S Pierre, responsable du service technique de la FDPPMA42,\n\u2022 Mme OLIVIER Marie, assistante administrative de la FDPPMA42,\n\u2022 M. SCARAMUZZI Mathieu, technicien hautement qualifi\u00e9 de la FDPPMA42,\n\u2022 M. TARBY Lubin, responsable du service d\u00e9veloppement \u00e0 la FDPPMA42,\n\u2022 M. CHANUT Pascal, membre b\u00e9n\u00e9vole de l'AAPPMA Le Gardon For\u00e9zien,\n\u2022 M. GAILLARD Yves, garde particulier b\u00e9n\u00e9vole de la FDPPMA42,\n\u2022 M. GAILLARD Yves, garde particulier b\u00e9n\u00e9vole de la FDPPMA42,\n\u2022 M. MONTARD Bruno, garde particulier de l'AAPPMA de Chazelles-sur-Lyon\nArticle 4 - validit\u00e9 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de \nla date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  - moyens de capture autoris\u00e9s  : Sont autoris\u00e9s les moyens suivants  : tous modes de  \np\u00eache,  y  compris  l'\u00e9lectricit\u00e9,  les  nasses,  balances  et  filets  et  toutes  autres  techniques \npotentielles de captures ainsi que l'utilisation d'\u00e9puisettes, bacs, petits mat\u00e9riels.\nL'utilisation  des  installations  de  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  est  subordonn\u00e9e  au  respect  de \nl'ensemble des mesures compensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du  \n02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la v\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le \ncertificat  de  conformit\u00e9  du mat\u00e9riel  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0  toute  demande  des  services \ncomp\u00e9tents.\nL'op\u00e9ration de p\u00eache \u00e9lectrique se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le  \nguide \u00ab La p\u00eache scientifique \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 \npar l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes  les  pr\u00e9cautions  devront  \u00eatre  prises  pour  \u00e9viter  le  stress  et  la  perte  des  individus \ncaptur\u00e9s et manipul\u00e9s. \nArticle 6 - destination du poisson captur\u00e9  : En fin d'op\u00e9ration, les poissons vivants et en bon  \n\u00e9tat sanitaire seront remis \u00e0 l'eau, except\u00e9 quelques sp\u00e9cimens qui pourraient \u00eatre conserv\u00e9s  \naux fins d'analyse.\nLes poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux  \narticles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement seront d\u00e9truits.\nLes brochets, sandres, perches et silures captur\u00e9s en 1 \u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie seront d\u00e9plac\u00e9s en 2 \u00e8me \ncat\u00e9gorie.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  peut,  \u00e0  titre  exceptionnel,  capturer,  transporter  et  conserver  les  esp\u00e8ces \nsuivantes :\nNom vernaculaire Genre Esp\u00e8ce\nAblette Alburnus alburnus\nAnguille Anguilla anguilla\nBarbeau fluviatile Barbus barbus\nBouvi\u00e8re Rhodeus amarus\nBr\u00eame bordeli\u00e8re Blicca bjoerkna\nBr\u00eame commune Abramis brama\nCarassin argent\u00e9 Carassius gibelio\nCarpe commune Cyprinus  Carpio\nChabot commun Cottus gobio\nChevaine Leuciscus cephalus\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la p\u00e9riode 2026-2030 31\nNom vernaculaire Genre Esp\u00e8ce\nEpinoche Gasterosteus aculeatus\nGardon Rutilus rutilus\nGoujon Gobio gobio\nGr\u00e9mille Gymnocephalus cernuus\nHotu Chondrostoma nasus\nLamproie de Planer Lampetra planeri\nLoche franche Noemacheilus barbatulus\nPerche fluviatile Perca fluviatilis\nPerche-soleil Lepomis gibbosus\nPoisson-chat Ameiurus melas\nPseudorasbora Pseudorasbora parva\nRotengle Scardinius erythrophtalmus\nSandre Stizostedion lucioperca\nsilure glane Silurus glanis\nSpirlin Alburnoides bipunctatus\nTanche Tinca tinca\nTruite commune Salmo trutta\nVairon Phoxinus phoxinus\nVandoise Leuciscus leuciscus\nArticle 7 - accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les \ndroits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s)  \ndu droit de p\u00eache.\nArticle 8  - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Un programme annuel sera envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire  \n(DDT) et au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) avant le d\u00e9but  \ndes campagnes de p\u00eache.\nPour les op\u00e9rations non programm\u00e9es, l e b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu  \nd'informer,  une  semaine  au  moins  avant  chaque  op\u00e9ration,  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  et  le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'o ffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, du programme,  \ndes dates et lieux de p\u00eache.\nArticle 9  : compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque  \nop\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu  \npr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures :\n\uf0fcl'original \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire (DDT)\n\uf0fcune copie au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra  \n\u00eatre obtenu sur simple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des  \ndonn\u00e9es publiques sur l'environnement, librement communicables.\nArticle  10 - rapport  annuel :  Dans  un  d\u00e9lai  de  six  mois  \u00e0  compter  de  l'expiration  de  la \ncampagne  annuelle,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  adresse  un  rapport  de  synth\u00e8se  sur  les  op\u00e9rations \nr\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus :\n\uf0fcl'original \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire (DDT)\n\uf0fcune copie \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra  \n\u00eatre obtenu sur simple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la p\u00e9riode 2026-2030 32\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des  \ndonn\u00e9es publiques sur l'environnement, librement communicables.\nArticle  11 - pr\u00e9sentation  de  l'autorisation :  Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  ou  le  responsable  mat\u00e9riel  de \nl'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de  \ntransport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de  \nla police de la p\u00eache.\nArticle 12 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle \npeut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses \nou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 14  - d\u00e9lai de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application  \nwww.telerecours.fr  .   \nArticle 15  - ex\u00e9cution  :  Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est  \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional  \net \u00e0 M. le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nSaint-\u00c9tienne, le 14 novembre 2025\nP . la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nP . la directrice d\u00e9partementale des \nterritoires\nLa responsable du service eau et \nenvironnement\n  sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant F\u00e9d\u00e9ration P\u00eache\n42 \u00e0 pratiquer p\u00eaches sauvegarde et transport poissons pour la p\u00e9riode 2026-2030 33\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode de\nch\u00f4mage du Canal du Forez 2026\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode de\nch\u00f4mage du Canal du Forez 2026 34\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0708\nrelatif \u00e0 l'interdiction de la p\u00eache et \u00e0 la sauvegarde des poissons\ndans le canal du Forez durant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 436-12.\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  mai  1863  conc\u00e9dant  au  D\u00e9partement  de  la  Loire  le  canal  du  Forez  destin\u00e9 \nprincipalement\n\u00e0 l'irrigation de la plaine du Forez ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 1964 cr\u00e9ant le Syndicat Mixte d'Irrigation et de Mise en valeur du  \nForez dit \u00ab SMIF \u00bb.\nVu les conventions de 1965, 1993 et 2005 dans lesquelles le D\u00e9partement de la Loire confie au SMIF la  \ngestion et l'exploitation du canal du Forez.\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 du syndicat mixte d'irrigation et de mise en valeur du canal du Forez en  \ndate du 6 octobre 2025 fixant les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage pour ass\u00e9cher le canal du Forez, et sollicitant  \nl'interdiction de p\u00eache durant cette p\u00e9riode.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9fete de la Loire.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du  27 mars 2024  nommant M onsieur S\u00e9bastien VIENOT  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-23-0333  du  17  mai  2023  portant  organisation  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-203  SAT du  2  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  \nles comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\n  \nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique en date du 27  \noctobre 2025.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partement de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode de\nch\u00f4mage du Canal du Forez 2026 35\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Dates d'interdiction de la p\u00eache et sections du canal concern\u00e9es\nLa p\u00eache est interdite dans le canal du Forez durant les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage soit du  vendredi 13  \nf\u00e9vrier au lundi 23 mars 2026 inclus,  de la prise d'eau au barrage de Grangent au Mont d'Uzore \u00e0  \nl'extr\u00e9mit\u00e9 du canal sur la commune de Montverdun.\nArticle 2 : Mesures de sauvetage du poisson et destination\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  5  du  contrat  d'amodiation  du  droit  de  p\u00eache  sur  le  canal  du  Forez, \nl'amodiataire devra prendre les mesures de sauvetage du poisson. Le poisson captur\u00e9 sera remis dans  \ndes eaux libres de 2\u00e8me cat\u00e9gorie \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces ind\u00e9sirables qui seront d\u00e9truites.\nLes responsables de la capture du poisson devront \u00eatre titulaires d'une autorisation de capture, en  \nvigueur,  au  titre  de  l'article  L.436-9  du  code  de  l'environnement,  et  informer  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires ainsi que le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \ndes dates de d\u00e9but et de fin des op\u00e9rations de p\u00eache.\nArticle 3 : Contr\u00f4le des op\u00e9rations\nLe  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  pour  la  biodiversit\u00e9  est  charg\u00e9  du  contr\u00f4le  de \nl'interdiction de p\u00eache et des op\u00e9rations de sauvetage et de capture.\nArticle 4 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation  \nlors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents  \ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 5 : Retrait de l'autorisation\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement \ncomp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans un  \nd\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de \nl'application www.telerecours.fr  .  \nLe pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois  \nqui suit sa notification.\nArticle 7 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et adress\u00e9 aux maires des communes  \nconcern\u00e9es pour un affichage d'une dur\u00e9e minimale d'un mois.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode de\nch\u00f4mage du Canal du Forez 2026 36\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e au  \nsous-pr\u00e9fet de Montbrison,  au pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire, au pr\u00e9sident de la Chambre  \nd'agriculture de la Loire, au pr\u00e9sident du SMIF, aux directeurs des associations syndicales autoris\u00e9es  \nadh\u00e9rentes au SMIF, aux maires des communes concern\u00e9es, au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale  \nde la Loire de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et  \nla  protection  du  milieu  aquatique,  amodiataire  du  droit  de  p\u00eache ,  au  capitaine,  commandant  la \ncompagnie de gendarmerie de Montbrison et chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 de la Loire.\n                                                                                                 Saint-\u00c9tienne, le 13 novembre 2025\nP. le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires,\nLa responsable du service eau et environnement,\n        sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la p\u00e9riode de\nch\u00f4mage du Canal du Forez 2026 37","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T15:34:22+00:00","id":"f7e688fb4d434ea9638d4c073ac0d140af5dcf81183936b810e847d6c38726fb","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-201_2025_11_14","pdf_creation_date":"2025-11-14T14:36:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21698/159203/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-201_2025_11_14.pdf"}