{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2024\nSommaire\nCHU Hopitaux de Rouen /\n76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme GAZAIX L\u00e9na (4 pages) Page 3\n76-2024-03-11-00002 - D\u00e9cision 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M.\nDJOUBRI Mohamed (2 pages) Page 8\n76-2024-03-11-00003 - D\u00e9cision 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme DUVAL Magalie (2 pages) Page 11\n2\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-03-11-00001\nD\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme GAZAIX L\u00e9na\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na 3\nCHYROUEN NORMANDIE\nDECISION N\u00b02024-45PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, R.6143-38et L. 1232-1,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 \u00e0 D.315-69 ;Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re desant\u00e9, de travail et de communication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie en date du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, duCH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame L\u00e9na GAZAIX, Directriceadjointe du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufch\u00e2tel-en-Bray et duBelv\u00e9d\u00e8re,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1\"Madame L\u00e9a GAZAIX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU deRouen, Directeur Commun, pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant \u00e0 sa Directionau CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionn\u00e9s dans la limite de ses attributions, concernant tousles courriers, actes, contrats, attestations, et d\u00e9cisions portant sur les domaines suivants :- La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel m\u00e9dical,- Lagestion des internes, des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et des sages-femmes,- L'accueil dans les services de praticiens \u00e9trangers en formation,- La gestion financiere des affaires m\u00e9dicales : actes de gestion courante dans la limite des cr\u00e9ditsinscrits \u00e0 l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et signature des pi\u00e8ces justificativesattestant du service fait.Article 2Madame L\u00e9na GAZAIX n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes suivants :- Les ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger,- _ Les d\u00e9cisions de nomination des chefs de service et des chefs de p\u00f4le.Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na 4\nCHYROUEN NORMANDIEArticle 3Afin d'assurer la pr\u00e9sence permanente d'une autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissement, de veiller \u00e0 labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame L\u00e9na GAZAIX est habilit\u00e9e \u00e0 exercer des gardes dedirection, durant lesquelles elle est investie, par d\u00e9l\u00e9gation, des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Madame L\u00e9na GAZAIX informe le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen,Directeur Commun, des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Au cours de sa garde, Madame L\u00e9na GAZAIX informe sans d\u00e9lai, le Directeur assurant la permanence de laDirection G\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le m\u00eame temps, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun en estinform\u00e9e.Pendant sa garde, Madame L\u00e9na GAZAIX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :1) Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 1232-11 du Code de la sant\u00e9publique,4) Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, et dans le respect des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par lal\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur :e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de corn\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ouscientifiques,e ... Les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re lorsque le corps est transport\u00e9 audomicile du d\u00e9funt de sa famille, transmises \u00e0 la Mairie, d\u00e2ment \u00e9tablies par toute personneayant qualit\u00e9 pour pourvoir aux fun\u00e9railles et apr\u00e8s accord du M\u00e9decin, Chef du servicehospitalier, ou son repr\u00e9sentant,6) En cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignations n\u00e9cessaires de personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9viste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de sant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, lacontinuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, la continuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, etla conservation des installations et du mat\u00e9riel.Aussi, Madame L\u00e9na GAZAIX est habilit\u00e9e \u00e0 donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es la consigne de proc\u00e9der \u00e0l'ouverture du coffre-fort situ\u00e9 au service des urgences adultes de l'h\u00f4pital Charles Nicolle afin de restituer \u00e0 unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans l'attente d'\u00eatre mises \u00e0 la disposition de lar\u00e9gie puis de la Tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement. Cette restitution doit s'effectuer \u00e0 la demande du patientint\u00e9ress\u00e9, et dans le respect des formalit\u00e9s internes.Article 4Madame L\u00e9na GAZAIX rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation au Directeur G\u00e9n\u00e9ral parint\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun.\n#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-rouen.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na 5\nCHYROUEN NORMANDIEArticle 5Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'unenouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun peut \u00e0 tout moment retirer lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retraitdevra \u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 7Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur commun est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen et des centreshospitaliers susmentionn\u00e9s. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable publicdes centres hospitaliers pr\u00e9cit\u00e9s.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication.Article 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication en d\u00e9posant soit unrecours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit un recours contentieux devant leTribunal administratif de Rouen.Fait \u00e0 Rouen, le Le D\u00e9l\u00e9gant 0 Le D\u00e9l\u00e9gataireBertrand CAZELLES L\u00e9na GAZAIXDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Directrice AdjointeRouen, Directeur Commun,\nR\u2014 KSCopie :L\u00e9na GAZAIXBertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Roven cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na 6\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - D\u00e9cision 2024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na 7\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-03-11-00002\nD\u00e9cision 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. DJOUBRI Mohamed\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - D\u00e9cision 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. DJOUBRI Mohamed 8\nCHYROUEN NORMANDIE\nDECISION N\u00b02024-54PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie en date du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1\u00b0\"En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme GAZAIX L\u00e9na, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Mohamed DJOUBRI, Adjoint des Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier duBelv\u00e9d\u00e8re :- A l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun,dans la limite des attributions se rapportant a la Direction des Affaires m\u00e9dicales, tous les actes,attestations, d\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger.- A l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun,tout acte relatif \u00e0 l'accueil dans les services de l'\u00e9tablissement de praticiens \u00e9trangers en formation.- Sous sa responsabilit\u00e9 personnelle, \u00e0 l'effet de contresigner toute pi\u00e8ce annex\u00e9e aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'\u00e9tant pas mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 3M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme GAZAIX L\u00e9na ou \u00e0M. Bertrand CAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun.Article 4Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'unenouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.\n@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - D\u00e9cision 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. DJOUBRI Mohamed 9\nCHYROUEN NORMANDIEElle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut \u00e0 tout moment retirer lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retraitdevra \u00e9tre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 6Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'\u00e9tablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace, toutes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatureant\u00e9rieures relatives au m\u00eame objet, notamment, la d\u00e9cision n\u00b02024-38.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivant sa publication en d\u00e9posant soit un recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.\nFait \u00e0 Rouen, le\nLe D\u00e9l\u00e9gant Le D\u00e9l\u00e9gataireBertrand CAZELLES Mohamed DJOUBRIDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU deRouen, Directeur Commun,\n\u2014\nA\nCopie :M. Mohamed DJOUBRIMme GAZAIX L\u00e9naM. Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'Etablissementg CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99wwuw.chu-roven.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - D\u00e9cision 2024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature M. DJOUBRI Mohamed 10\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-03-11-00003\nD\u00e9cision 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme DUVAL Magalie\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - D\u00e9cision 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme DUVAL Magalie 11\nCHYROUEN NORMANDIE\nDECISION N\u00b02024-55PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu la Convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie en date du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant M. BertrandCAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-45 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme GAZAIX L\u00e9na,Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1\u00b0\"En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme GAZAIX L\u00e9na, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Magalie DUVAL, Ing\u00e9nieur, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belv\u00e9d\u00e8re :- _ \u00c0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun,dans la limite des attributions se rapportant \u00e0 la Direction des Affaires m\u00e9dicales, tous les actes,attestations, d\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger.- _ \u00c0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun,tout acte relatif \u00e0 l'accueil dans les services de l'\u00e9tablissement de praticiens \u00e9trangers en formation.- Sous sa responsabilit\u00e9 personnelle, \u00e0 l'effet de contresigner toute pi\u00e8ce annex\u00e9e aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'\u00e9tant pas mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 3Mme Magalie DUVAL rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 de Mme GAZAIX L\u00e9na,Directrice des Affaires M\u00e9dicales ou \u00e0 M. Bertrand CAZELLES, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen,Directeur Commun.Article 4Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'unenouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.#2) CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - D\u00e9cision 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme DUVAL Magalie 12\nCHYROUEN NORMANDIEElle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut \u00e0 tout moment retirer lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retraitdevra \u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 6Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CHU de Rouen.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'\u00e9tablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace, toutes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatureant\u00e9rieures relatives au m\u00eame objet, notamment, la d\u00e9cision n\u00b02024-39.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois suivant sa publication en d\u00e9posant soit un recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.\nFait \u00e0 Rouen, le\nLe D\u00e9l\u00e9gant Le D\u00e9l\u00e9gataireBertrand CAZELLES Magalie DUVALDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Ing\u00e9nieurRouen, Directeur Commun,\nC=\nCopie :Mme Magalie DUVALMme GAZAIX L\u00e9naM. Bertrand CAZELLESMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement\n@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99www.chu-rouen.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - D\u00e9cision 2024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme DUVAL Magalie 13","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2025-03-16T06:25:21+00:00","id":"f7f4ac2a2a33036af66f5d948d1f278d76e1b08dc76f1b197d7b9ed6d607a556","name":"recueil-76-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-11T14:58:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60565/426461/file/recueil-76-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}