{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-292\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nDREAL PACA /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap\n(2 pages) Page 3\n2\nDREAL PACA\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004\nDREAL - AP travaux rocade de Gap\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap 3\nE 3 | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et logementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 22 JUIL. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap(section Val de Bonne) et aux terrains situ\u00e9s en contrebas\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 modifi\u00e9 portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap -section Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas ;CONSID\u00c9RANT les travaux de d\u00e9chargement d\u00e9j\u00e0 entrepris en octobre 2025 et la reprise des travauxvisant \u00e0 d\u00e9charger, conforter le versant puis r\u00e9aliser la rocade de Gap \u00e0 compter du 15juillet 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement ; ARR\u00caTEArticle 1:\u00c0 compter du 23juillet 2026 :- les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautoris\u00e9s aux entreprises et prestataires mandat\u00e9s par la DREAL PACA, ma\u00eetre d'ouvrage, pour lagestion du site, la surveillance ou la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9chargement, de confortement et dereconstruction ;\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :-http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\n/\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et logement\nGaP- ie \u00ee 2 ML 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap\n(section Val de Bonne) et aux terrains situ\u00e9s en contrebas\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n.-/\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 modifi\u00e9 portant restrictions d'acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap -\nsection Val de Bonne et aux terrains situ\u00e9s en contrebas ;\nCONSID\u00c9RANT les travaux de d\u00e9chargement d\u00e9j\u00e0 entrepris en octobre 2025 et la reprise des travaux\nvisant \u00e0 d\u00e9charger, conforter le versant puis r\u00e9aliser la rocade de Gap \u00e0 compter du 15 juillet 2026 ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\n\u00c0 compter du 23 juillet 2026 :\n- les acc\u00e8s au chantier'del\u00e0 rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont\nautoris\u00e9s aux entreprises et prestataires mandat\u00e9s par la DREAL PACA, ma\u00eetre d'ouvrage, pour la\ngestion du site, la surveillance ou la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9chargement, de confortement et de\nreconstruction ;\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. :_04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :httD://www.Daca.develoDDement-durable.eouv.fr\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap 4\n- les acc\u00e8s \u00e0 la canalisation d'irrigation de l'association syndicale autoris\u00e9e du canal de Gap sontautoris\u00e9s aux entreprises et prestataires mandat\u00e9s par l'ASA du canal de Gap, sous r\u00e9serve d'unecoordination pr\u00e9alable des coactivit\u00e9s avec la DREAL PACA ;- les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautoris\u00e9s aux experts judiciaires, sapiteurs et \u00e0 toute personne les accompagnant dans le cadre desop\u00e9rations d'expertises judiciaires ;- les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sontautoris\u00e9s aux services de l'\u00c9tat, services de police et services de secours dans le cadre de leurs missions.Les personnels pr\u00e9sents sur le secteur devront, outre les \u00e9quipements de protection individuels propres\u00e0 leur activit\u00e9, porter des v\u00eatements de haute visibilit\u00e9. Les d\u00e9placements isol\u00e9s dans les zones enmouvement sont proscrits.Afin d'\u00e9viter les intrusions de personnes non autoris\u00e9es, un gardiennage pr\u00e9sent sur site sera maintenuen journ\u00e9e les week-ends et, en cas d'inactivit\u00e9 sur le chantier, pendant les cong\u00e9s scolaires.\nArticle2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 modifi\u00e9 portant restriction d'acc\u00e8s au chantierde la rocade de Gap (section Val de Bonne) et aux terrains situ\u00e9s en contrebas.Article 3 :Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale, le commandant du groupement d\u00e9partemental de laGendarmerie nationale et le maire de Gap sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter du 23 juillet \u00e0 08h00 sur site et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.devel ment-durable.gouv.fr\n- les acc\u00e8s \u00e0 la canalisation d'irrigation de l\"association syndicale autoris\u00e9e du canal de Gap sont\nautoris\u00e9s aux entreprises et prestataires mandat\u00e9s par l'ASA du canal de Gap, sous r\u00e9serve d'une\ncoordination pr\u00e9alable des coactivit\u00e9s avec la DREAL PACA ;\n- les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont\nautoris\u00e9s aux experts judiciaires, sapiteurs et \u00e0 toute personne les accompagnant dans le cadre des\nop\u00e9rations d'expertises judiciaires ;\n- les acc\u00e8s au chantier de la rocade de Gap, section Val de Bonne, et aux terrains avoisinants sont\nautoris\u00e9s aux services del'\u00c9tat, services de police et services de secours dans le cadre de leurs missions.\nLes personnels pr\u00e9sents sur le secteur devront, outre les \u00e9quipements de protection individuels propres\n\u00e0 leur activit\u00e9, porter des v\u00eatements de haute visibilit\u00e9. Les d\u00e9placements isol\u00e9s dans les zones en\nmouvement sont proscrits.\nAfin d'\u00e9viter les intrusions de personnes non autoris\u00e9es, un gardiennage pr\u00e9sent sur site sera maintenu\nen journ\u00e9e les week-ends et, en cas d'inactivit\u00e9 sur le chantier, pendant les cong\u00e9s scolaires.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 modifi\u00e9 portant restriction d'acc\u00e8s au chantier\nde la rocade de Gap (section Val de Bonne) et aux terrains situ\u00e9s en contrebas.\nArticle 3 :\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la Police nationale, le commandant du groupement d\u00e9partemental de la\nGendarmerie nationale et le maire de Gap sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter du 23 juillet \u00e0 08h00 sur site et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\n,..,'^\u2014\u00efo&t'on',^'\u00ef;^Adio^;,,GS-^\u00ee-l:J(ff\\^y^^i(\n.e'.^^\nH\u00e9l\u00e8ne i\njpes\n36, Boulevard des Dames-13002 Marseille-T\u00e9l. :_04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :httD://www.Daca.develoDDement-durable.eouv.fr.\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-22-00004 - DREAL - AP travaux rocade de Gap 5","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T16:52:18+00:00","id":"f7f7c191dd6f26a95fc13e283deb688550a2760554b850f4733377e3652ed770","name":"recueil-05-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-22T16:18:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29995/246996/file/recueil-05-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}