{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e /\n85-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Fontenay le Comte, du service\nimp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte, du service d'appui aux\nservices imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de\ngestion comptable de Fontenay le Comte (1 page) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Vend\u00e9e\n85-2024-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Fontenay\nle Comte, du service imp\u00f4ts des entreprises de\nFontenay le Comte, du service d'appui aux\nservices imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le\nComte et du service de gestion comptable de\nFontenay le Comte\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de Fontenay le Comte, du service imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte, du service\nd'appui aux services imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de gestion comptable de Fontenay le Comte\n3\n. -R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VEND\u00c9E\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public du service des imp\u00f4ts desparticuliers de Fontenay-le-Comte, du service imp\u00f4ts des entreprises deFontenay-le-Comte, du service d'appui aux services imp\u00f4ts des entreprisesde Fontenay-le-Comte et du service de gestion comptable deFontenay-le-ComteLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des servicesext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 21 DRCTAJ/2-614 du 22 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Alfred FUENTES, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Vend\u00e9e ;\nARR\u00caTE :Article 1. Le service des imp\u00f4ts des particuliers de Fontenay-le-Comte, le service imp\u00f4ts desentreprises de Fontenay-le-Comte, le service d'appui aux services imp\u00f4ts des entreprises deFontenay-le-Comte et le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte seront ferm\u00e9s aupublic, a titre exceptionnel, le jeudi 14 mars 2024.Article 2. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s a |'article 1.Fait a la Roche-sur-Yon, le 6 mars 2024,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur d\u00e9partemental des Finances-P\u00fcbliques,\nM. Alfred F\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de Fontenay le Comte, du service imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte, du service\nd'appui aux services imp\u00f4ts des entreprises de Fontenay le Comte et du service de gestion comptable de Fontenay le Comte\n4","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-18T23:54:49+00:00","id":"f7fd9e55862e6400c6150ab8fa09b841ee8da105dd8d2879e1b2c26b3e1ed362","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-48 (publi\u00e9 le 13/03/2024)","pdf_creation_date":"2024-03-13T15:07:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24553/158030/file/recueil-85-2024-048-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}