{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s' ' 4 . - | J e e [ ]LD_bE ,,L OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises1oerti\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationau niveau de la sortie n\u00b0 8 de l'autoroute A1LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Consid\u00e9rant la manifestation des agriculteurs qui a d\u00e9but\u00e9 le 23 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs sur l'autoroute A1 entre l'\u00e9changeurn\u00b0 8 (Chamant-Senlis) situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Oise et l'\u00e9changeur n\u00b0 6 dans led\u00e9partement du Val d'Oise, dans les deux sens ; que cette occupation des voies est pr\u00e9vuejusqu'au Ter f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute auregard de la circulation ou du stationnement des v\u00e9hicules des manifestants ;Consid\u00e9rant les contraintes op\u00e9rationnelles des services et de l'op\u00e9rateur SANEF pour atteindrecet objectif ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00e9cher les v\u00e9hicules d'emprunter l'autoroute A1entre les \u00e9changeurs 8 (Chamant-Senlis) et l'\u00e9changeur n\u00b0 6 situ\u00e9 dans le Val d'Oise pour \u00e9viter03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n1\ntout risque de collision, en coordination avec la Pr\u00e9fecture du Val d'Oise concern\u00e9e par letron\u00e7on situ\u00e9 entre les \u00e9changeurs 8 et 6 dans le Val d'Oise ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : La portion de l'autoroute A1 situ\u00e9e dans l'Oise entre les \u00e9changeurs 8 et 7 est ferm\u00e9e\u00e0 la circulation pour tous les v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des v\u00e9hiculesd'intervention de la SANEF, jusqu'au 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20h00.ARTICLE 2: Pour le d\u00e9partement de l'Oise, l'itin\u00e9raire alternatif est mis en place sur lad\u00e9partementale 1330 \u00e0 l''\u00e9changeur n\u00b08 puis sur la RD 1017 pour rejoindre le Val d'Oise.ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contr\u00f4lesont r\u00e9alis\u00e9s par la SANEF charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions deI'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.ARTICLE 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 la Pr\u00e9sidente duConseil D\u00e9partemental de l'Oise, au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise, \u00e0la colonelle commandant la Gendarmerie de l'Oise, au Directeur D\u00e9partemental des Services deSecours et d'Incendie de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux pr\u00e9sidents des Syndicatsde Transporteurs, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Beauvais, le 31 janvier 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\"Catherine S\u00c9GUIN\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2\n2\nExPR\u00c9F\u00c8TE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nProjet de cr\u00e9ation d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re \u00e0 l'emplacement de l'immeuble \"Le Nerval\"situ\u00e9 au 18/20 rue G\u00e9rard de Nerval \u00e0 CreilMa\u00eetre d'ouvrage :Commune de Creil\nLA PR\u00c9FETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L.132-1 \u00e0 L.132-4, L221-2 etR.132-1 \u00e0 R.132-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, au profit de la commune de Creil, lestravaux et acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires au projet de cr\u00e9ation d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re sur l'emplacement del'immeuble \"Le Nerval\" situ\u00e9 au 18/20 rue G\u00e9rard de Nerval \u00e0 Creil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 avril 2023 prescrivant l'ouverture conjointe d'une enqu\u00e9te publique ded\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate publique parcellaire relative au projet susvis\u00e9 ;VU les pi\u00e8ces constatant que le do'ssiervd'enqu\u00eate parcellaire est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 19 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 12juin \u00e0 14h00 au vendredi 30 juin 2023 \u00e0 17h00, en mairie de Creil, et que le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eateparcellaire en mairie a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur donnant un avis favorable \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire ;VU la lettre de Monsieur le Maire de Creil, en date du 10 novembre 2023, demandant \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te deI'Oise de prendre un arr\u00e9t\u00e9 de cessibilit\u00e9 relatif \u00e0 I'acquisition des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation duprojet susvis\u00e9 ;\n03 44 06 12 34 _prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n3\nVU les plan et \u00e9tat parcellaires avec les lots de copropri\u00e9t\u00e9 ci-annex\u00e9s ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles, au profit de la commune de Creil, les lots de copropri\u00e9t\u00e9 vis\u00e9s en annexe,de l'immeuble \"Le Nerval\" situ\u00e9 sur la parcelle BE 341 \u00e0 Creil, n\u00e9cessaires au projet de cr\u00e9ation d'une r\u00e9servefonci\u00e8re sur l'emplacement de l'immeuble sise 18/20 rue G\u00e9rard de Nerval \u00e0 Creil.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle par la commune de Creil aux propri\u00e9tairesdes lots concern\u00e9s.Article 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa date augreffe du juge de l'expropriation.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 \u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9'fe\u00e7ture de l'Oise et le Maire de Creil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n2 3 JAN, 2024\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr '1 place de-la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n4\n52Lpailett nerFLpagre B3\n0 50m\u2014\u20141 : 2000\n\"Vu pour \u00eatre annex\u00e9'\u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en datede ce jour 2 3' JAN. 2024Beauvais, lePour la|Pr\u00e9f\u00e8tear d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur\nVincent RENON\nBH 198\n5\nEZ Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPREFETE . As ' DODE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifi\u00e9s, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 1*\" juillet 1901, modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b091-772 du 7 ao\u00fbt 1991, modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repf\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 octobre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;VU le calendrier des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour I'ann\u00e9e 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;\n03441 121 place - Beauvais 1/2\n6\nARRETEArticle 1 : Les qu\u00e9tes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.Article 2 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s, etpour les dates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique \u00e9tabli par le Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, publi\u00e9 au journal officiel etrepris en annexe. Elle n'est pas-non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'unarr\u00e9t\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral d'autorisation.Article 3 :Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 doivent porter, d''une fa\u00e7onostensible, une carte vis\u00e9e par la pr\u00e9fecture comportant pour le moins le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'op\u00e9ration. Cette date n'est valable que pour la dur\u00e9e dela qu\u00eate autoris\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Oise.Article 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, Mmes. et MM. les sous-pr\u00e9fets,Mmes. et MM. les maires, la Colonelle Commandant de Groupement de Gendarmerie deI'Oise et M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 3 0 JAN, 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Se\u00ff\u00e9@\u00ee\\\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n106 1 34| | | [l\npr\u00e9fecture - 60022 Beauvais\n7\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de I'ann\u00e9e2024DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 26 au dimanche 28janvier 2024Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00eate nationale pour laJourn\u00e9e mondiale des malades de lal\u00e8preFondation RaoulFollereau\u0152uvres fran\u00e7aises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 8 janvier au vendredi 9f\u00e9vrier 2024Avec qu\u00eate le samedi 3f\u00e9vrierCampagne de solidarit\u00e9 pour le droitau d\u00e9part en vacancesJeunesse au Plein AirSamedi 10 et dimanche 11f\u00e9vrier 2024Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Dame desSans AbrisMARSSamedi 9 au lundi 11 mars2024Avec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 11 mars au dimancheQu\u00eate annuelle dans le cadre de la17 mars 2024 semaine nationale des personnes | APF France HandicapAvec qu\u00e9te tous les jours handicap\u00e9es physiquesSamedi \u00efa\u00ee\u00ef 2d S\u00ca\u00ce nc\u00f1e 24 Collecte nationale en faveur de la Fondation Rechercherecherche sur la maladie d'Alzheimer AlzheimerAvec qu\u00eate tous les joursLundi 18 au dimanche 24mars 2024Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec qu\u00eate les samedi 23 et cancer le cancerdimanche 24Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multim\u00e9dia 22, 23, 24/03- 2024 Animations r\u00e9gionales les autres SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les jours joursMAIMercredi 1* au mercredi 8mai 2024Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France\n8\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2024DATES MANIFESTATIONSORGANISMESLundi 6 au dimanche 19 mai2024Avec qu\u00e9te les 18 et 19 maiCampagne en faveur de l'aide aud\u00e9part en vacances des enfants et desjeunesUnion fran\u00e7aise descentres de vacances etde loisirsSamedi 25 mai au dimanche2 juin 2024Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales de la Croix-Rouge Fran\u00e7aiseCroix-RougeJUINSamedi 1\" au samedi 8 juin Journ\u00e9es nationales contre la |2024 leuc\u00e9mie Association Cent pourA \u00eate tous les i (Colloque \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale le sang, la Vievec qu\u00eate tous les jours 05/06)Samedi 1 au dimanche 30 - ARSLAjuin 2024Collectes et actions localesJourn\u00e9e mondiale de lutte contre la(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9rose. PU , SLA le 21 juin 2024 Lat\u00e9rale Amyotrophique etsusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es autres maladies dutout au long du mois de juin motoneurone)JUILLETparedt 13 & dimanche 14 Campagne de l'\u0152uvre Nationale du Ordre national dujuillet 2024Avec qu\u00eate tous les joursBleuet de FranceBleuet de FranceSEPTEMBRESamedi 21 au samedi 28septembre 2024Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic \u00e0 la maladie d'Alzheimer)France AlzheimerOCTOBRESamedi 12 et dimanche 13octobre 2024Semaine nationale des personnes\u0152uvres fran\u00e7aises deAvec qu\u00eate tous les jours handicap\u00e9es physiques l'Ordre de MalteLundi 14 au dimanche 20 Journ\u00e9es de solidarit\u00e9 desoctobre 2024 associations UNAPEI UNAPEIAvec qu\u00eate tous les jours\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb\n9\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de I'ann\u00e9e2024NOVEMBREMercredi 30 octobre audimanche 3 novembre 2024Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te annuelleLe Souvenir FrangaisVendredi 1* au lundi 11novembre 2024Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 10 au dimanche 17-novembre 2024Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 16 et dimanche 17novembre 2024Avec qu\u00e9te tous les jours- Campagne nationale du Secourscatholique - Secours catholiqueCaritas FranceLundi 25 novembre audimanche 2 d\u00e9cembre 2024Journ\u00e9e mondiale de lutte contre leSida le 1\" d\u00e9cembre\nAvec qu\u00eate tous les joursplus particuli\u00e8rement \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es\n| n . Animations r\u00e9gionales les autres SIDACTIONAvec qu\u00e9te tous les jours | .joursDECEMBREDimanche 1\"\" d\u00e9cembre 2024 | Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le eAvec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e - SIDA Association AIDESCampagne nationale du T\u00e9l\u00e9thonVendredi 6 au dimanche 15 | '2024_ ; _ |- d\u00e9cembre Appel aux dons sur les diff\u00e9rents m\u00e9dias (et AFM T\u00e9l\u00e9thon\n10\n11\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsf \u00b0 ' e n \" \u00b0LD_:E \u00e9LOISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireIDET\u00c9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de commencement anticip\u00e9 d'une op\u00e9ration port\u00e9e parla commune de M\u00e9ru dans le cadre de l'allocation d'une subvention d'investissement\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif-au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2023 attribuant \u00e0 la commune de M\u00e9ru une subvention de76 753,62 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 l'op\u00e9ration \u00ab Travaux de renaturation du centre-ville\u00bb au titre du fondsd'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires ;Vu la demande de d\u00e9rogation pour commencement anticip\u00e9 des travaux du 28 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration subventionn\u00e9e s'inscrit dans les priorit\u00e9s gouvernementales ;Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires par la loin\u00b0 2022-1726 du 30 d\u00e9cembre 2022 de finances pour 2023 ;Consid\u00e9rant qu''il convient de favoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques en n'opposant pas \u00e0 la collectivit\u00e9l'engagement de ses travaux avant le d\u00e9p\u00f4t de sa demande au titre du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de latransition \u00e9cologique dans les territoires ;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les mesures auxquelles il estd\u00e9rog\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais :1/2\n12\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions del'\u00c9tat pour des projets d'investissement en ce qu'il proscrit le commencement d'ex\u00e9cution du projetavant la date de r\u00e9ception de la demande de subvention.Article 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 3 0 ]AN, 2024\n( La pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUIN\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n13\nE N . DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nde l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale des services Fait \u00e0 Lille, le 25 janvier 2024.p\u00e9nitentiaires de LilleDECISIONPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le Code des march\u00e9s publics,Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances,Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat,les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat,Vu le d\u00e9cret 2005-1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et comptable desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions du Minist\u00e8re dela Justice,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mai 2008 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de lajustice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2006 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2004 portant d\u00e9signation des personnesresponsables des march\u00e9s pass\u00e9s par le minist\u00e8re de la justice,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2024 rappelant la nomination par d\u00e9cret en date du 20 juillet2022 de Monsieur Jacques BILLANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas de Calais hors classe et consid\u00e9rantla vacance moment\u00e9e du poste de pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;\n14\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 portant nomination de Madame Val\u00e9rie DECROIX en qualit\u00e9de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10 et75 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0 MadameVal\u00e9rie DECROIX, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'\u00e9tat.DECIDEArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2008 portant r\u00e9glement de comptabilit\u00e9 duminist\u00e8re de la justice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, il estdonn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcomp\u00e9tences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses inscrites auxtitres 2 du budget du minist\u00e8re de la justice, \u00e0 l'agent dont le nom suit :\nService concern\u00e9 et B\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation de signatureNiveau territorial\nUnit\u00e9 op\u00e9rationnelle - Monsieur Pascal LUCAS, responsable du d\u00e9partement des. . ; ressources humainesPaie de la Direction-Madame Maureen ALBIEN, adjointe du responsable desinterr\u00e9gionale ;ressources humaines-Madame C\u00e9line MORENO, responsable GA PAIE\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et de la r\u00e9gion Hauts-de-France.Article 3 : La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur l'administrateur r\u00e9gional des finances publiques desHauts-de-France, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et dela r\u00e9gion Hauts-de-France.\n15\ng/lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galu't\u00ea * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 983566340Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration deposee le 18/01/24 par Mme Mil\u00e8ne CORROYER pourI'organisme M\u00c9NA ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/01/24 par Mme Mil\u00e8ne CORROYER Mil\u00e8ne enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme M\u00c9NA dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge estsitu\u00e9 3, impasse des Acacias 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983566340 pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la'maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant. les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative prealable Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 26 JAN. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directespartemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n16\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\nAAAA  2 mm s115 2IR\n17\n?\ng] .Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 884395047Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon deposee le 09/01/24 par M. BenJamln AMIEL pourl''organisme CoachingBN ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/01/24, par M. Benjamin AMIEL en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme CoachingBN dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e98, rue de l'Avenir 60290 MONCHY-SAINT-ELOI et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 884395047pour l'activit\u00e9 suivante :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes. administratifs de lapr\u00e9fecture. | 26 JAN. 2024Beauvais, leP/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dir\u00e9gteuremental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BFAUVAIS\n18\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CAANNANTAINIAIES\n19\nE' .Libert\u00e9 \u00c9galile' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 982374548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; ' _Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/12/2023 par Mme Astrid PORTELLI pourl''organisme PORTELLI Astrid ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/12/23, par Mme Astrid PORTELLI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme PORTELLI Astrid dont l'\u00e9tablissement principal et est situ\u00e9 2,rue de la Chapelle 60300 SENLIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 982374548 pour l'activit\u00e9suivante :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues-par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. |Beauvais, le 2 6 JAN. 2024P/ La pr\u00e9feteLe direct 3 mental adjoint\n\u20ac HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CNANNA DFAIN/AIC\n20\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-. blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n21\nE/lLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a.la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 912952843Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/01/24 par M. Jonathan MARGUERON pourl'organisme J.e.s paysage multiservice ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/01/24 par M. Jonathan MARGUERON en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme J.e.s paysage multiservice dont l'\u00e9tablissement principal etsi\u00e8ge est situ\u00e9 9, rue Maximilien Robespierre 60740 SAINT-MAXIMIN et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 912952843 pour les activit\u00e9s suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistvrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laprefecture Beauvais, le 26 JAN, 2024\nemental adjoint\ntrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CNNNA DFAINZAIC\n22\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois.a compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet. www.telerecours.fr. : '\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n23\n,\nE/ lLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 981811581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 23/01/24 par Mme S\u00e9verine DELILE pourl'organisme SEVMENAGE ;La pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/01/24, par Mme S\u00e9verine DELILE en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme SEVMENAGE dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e913, rue de Fouquenies 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 981811581 pour lesactivit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. ;Beauvais,le \u2014 34 JAN. 2024\nartemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n24\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n25\n7\nE/ .Libert\u00e9 \u00bb \u00cbgali!\u00e9 \u00b0 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 983733841Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/01/24 par M. Ismael ALI-SAOUCHA pourl'organisme PERCEPTIVE CLEAN ; |La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service_ instructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/01/24, par M. Ismael ALI-SAOUCHA en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme PERCEPTIVE CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8geest situ\u00e9 56, rue de Gournay 60100 CREIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 983733841 pour lesactivit\u00e9s suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Presfataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire) .< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\ntemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA RFAIIVAIS\n26\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n27\nE]\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9gal\u00fc\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 979112208Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/01/24 par Mme M\u00e9lyssa MASCART pourI'organisme MASCART M\u00e9lyssa ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/01/24 par Mme M\u00e9lyssa MASCART en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e9 16, rue desbleuets 60880 JAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 979112208 pour l'activit\u00e9 suivante :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. 'Beauvais, le 3 1 JAN. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe di partemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n28\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\n7\nEI lLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 912110798Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/01/24 par Mme Julie MEGRET pourl'organisme MGT SERV\" ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/01/24 par Mme Julie M\u00c9GRET en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme MGT SERV' dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge est situ\u00e919, R\u00e9sidence Le ch\u00e2teau 60110 LORMAISON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 912110798 pourles activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit a\u00f9 b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 3 1 JAN. 2024\n\u00e9partemental adjoint\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CANNA NTAIMNSAIES\n30\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif pe'ut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n31\n2\nEJ .Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 823578547Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claratioh d\u00e9pos\u00e9e le 25/01/24 par M. Romain DERAS pourl'organisme ENTREPRISE DERAS ; |La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 25/01/24 par M. Romain DERAS en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme ENTREPRISE DERAS dont l'\u00e9tablissement principal et si\u00e8ge estsitu\u00e9 47, rue Principale 60850 PUISEUX-EN-BRAY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 823578547pour l'activit\u00e9 suivante :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces-articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. :Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 3. 1 JAN. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe rtemental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459CNNNA DEAIMN/AIC\n32\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9- -rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14; Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n33\nEPREFETEDE L'OISE Direction D\u00e9partementale de la Protection. ' eLibert\u00e9 des Populations de l'Oise\u2014\u00c9galz'te'Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/011modifiant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Line GIMENEZLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national d\u00f9 M\u00e9riteVu le Code rural et de'la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du- 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1% ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieRIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de I'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Line GIMENEZ n\u00e9e le 20 avril 1992 \u00e0 SELESTAT (France)et domicili\u00e9e administrativement 20 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 CHANTILLY (60500) ;Consid\u00e9rant que Madame Line GIMENEZ remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0'L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023/111 du 07 septembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire\u00e0 Madame Line GIMENEZ est abrog\u00e9 au profit du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Line GIMENEZ , docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 20 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 CHANTILLY (60500) ;\n34\nCette habilitation concerne les d\u00e9partements de l'Oise, I'Eure, les Yvelines et le Calvados pourl'activit\u00e9 \u00ab \u00c9quins\u00bb.Article 3Dans la mesure o\u00f9 les conditions r\u00e8quises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 I'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 4Madame Line GIMENEZ s'engage \u00e0 respecter les pr\u00e9scriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.- Article 5Madame Line GIMENEZ pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de -police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime.Article 6Tout manquement 'ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations de I'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du.pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nBeauvais, le 30/01/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,Par subd\u00e9l\u00e9gation, le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\nAbdellilah B IM/A\np  ;\n35\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re pour automobilesM. Xavier COMPAIN - SARL A. PICARDIE DEPANNAGE \u00e0 Nogent-sur-OiseAgr\u00e9ment n\u00b060-2022-01LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-13, R. 325-1 \u00e0 R. 325-52, R. 325-24, R.411-10 et R. 411-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant agr\u00e9ment de Monsieur Xavier COMPAIN en qualit\u00e9 de gardien defourri\u00e8re pour automobiles, ainsi que des installations de la SARL A. PICARDIE DEPANNAGE qu'il gere8 rue du clos Barrois et 470 quai d'Amont \u00e0 Nogent-sur-Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2023 portant suspension de cet agr\u00e9ment suite aux manquements \u00e0 lar\u00e9glementation constat\u00e9s lors de la visite des installations effectu\u00e9e le 30 juin 2022 par les membres dela commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous-commission \u00ab fourri\u00e8res \u00bb ;Consid\u00e9rant que ces manquements \u00e0 la r\u00e9glementation ont de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s lors de la visitedes installations effectu\u00e9e le 15 juin 2023 par les membres de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous commission \u00ab fourri\u00e8res \u00bb ;Consid\u00e9rant que Monsieur Xavier COMPAIN n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 d'observations dans les 3 mois suivantl'engagement de la proc\u00e9dure contradictoire qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le 11 octobre 2023 afin de r\u00e9gulariserson activit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1 - L'agr\u00e9ment n\u00b060-2022-01 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Xavier COMPAIN en qualit\u00e9 de gardien defourri\u00e8re pour automobiles, ainsi qu'aux installations de la SARL A. PICARDIE DEPANNAGE qu'il g\u00e8re8 rue du clos Barrois et 470 quai d'Amont \u00e0 Nogent-sur-Oise, est suspendu pour une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 \u2014 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 1/2\n36\nArticle 2 - D\u00e9lais et voies de recoursLe recours gracieux : la demande est adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publicationde la d\u00e9cision, aupr\u00e9s de mes services. La demande est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (rejet implicite), sidans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de messervices n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique : la demande est adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La demande est consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursaucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspendl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : la requ\u00eate est adress\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9laide deux mois suivant la date de publication (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Les recours successifs : un rejet explicite ou implicite au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est intervenu,Un recours contentieux peut \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la date du rejet.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de Nogent-sur-Oise,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant de la SARL \u00c0. PICARDIE DEPANNAGE et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais,le 2 5 JAN. 2024A La pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise,\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 \u2014 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/2\n37\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseEx iPREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 30/01/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, exerc\u00e9es par M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,administrateur de l'Etat du 3\u00e8me grade ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord le 23 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles le 31 janvier 2024 sur l'autoroute A2 \u00e0 la fronti\u00e9re belge ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de 'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France :\npage 1/2\n38\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire de tous les v\u00e9hicules circulant sur l'autoroute A2 dans le sens France -Belgique est mis en place sur ordre au niveau de I'\u00e9changeur n\u00b025 (jonction A2/RD50).La d\u00e9viation consiste \u00e0 emprunter la RD50 pour rejoindre la RD630 ou la RD935.Article 2Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- \u2014 aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;- - aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;- \u2014 aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;- \u2014 aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;< - aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier.Article 3Il appartient au pr\u00e9fet du Nord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e9s coordination avec le COZ Nord, d'accompagner cesdispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires.Article 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 31 janvier 2024 \u00e0 8h00.Article 5Le pr\u00e9fet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 Lille, le 30 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nLouis-Xavier THIRODEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 2/2\n39","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2025-08-31T06:08:49+00:00","id":"f7ff8b6a0b0ab88fcba8806e307a67cd85253652c1f6648020e25a97a2ddc79b","name":"20240131_RAA","pdf_creation_date":"2024-01-31T15:04:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-31T15:09:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81834/596851/file/20240131_RAA.pdf"}