{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-376\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature direction patrimoine (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014\nDECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature direction patrimoine\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection patrimoine 3\nGroupement\nHospitalier  de Territoire\nap-Sisteron  - Brian\u00e7on  + Laragne  - Embrun  - Aiguilles  - Barcelonnette\n 1 / 4 \n \n                                                                                          \n \n \n \nD\u00e9cision N\u00b054.2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDirection patrimoine   \n \n \nVu les articles L 6143.7 et D 6143.3 3 \u00e0 35  du Code de la Sant\u00e9 Publique,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d u 12 septembre 2024, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, portant  \nd\u00e9signation de Madame Marie -Anne RUDER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Marseille, pour assurer l'int\u00e9rim du Centre Hospitalier Interc ommunal des Alpes du Sud et de \nla Direction commune \u00e0 compter du 16 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un directeur titulaire,  \n \nVu la note d'information n\u00b056.2024 relative \u00e0 la nouvelle organisation de la Direction commune \u00e0 compter \ndu 1er septembr e 2024 et d\u00e9signant \u00e0 cet effet Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SCHUMACHER Directeur du patrimoine et \nde la logistique  \nLa d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant  :  \n- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap -Sisteron)  \n- Centre Hospitalier de Brian\u00e7on  \n- Centre Hospitalier d'Embrun  \n- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras  \n- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre  \n \n \n \nLa Direct rice par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,  \n \n \nd\u00e9cide  \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Frederic SCH UMACHER , Direct eur du patrimoine et  de la \nlogistique , \u00e0 effet de signer  : \n- les bons de commande  \n- les devis  \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception des \nquestions qui , en raison de l'importance de leu r objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncompo rtent une d\u00e9cision du Directeur  \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s  \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous -traitance  \n- toutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affa ires desdits \nservices  \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles attestant le \nservice fait  \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection patrimoine 4\n 2 / 4 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de Monsieur Frederic SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des Syst\u00e8mes d'information et du biom\u00e9dical , pour les \npi\u00e8ces suivantes relevant des services techniques , de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la direction du patr imoine , \u00e0 \neffet de signer :  \n- les bons de commande  \n- les devis  \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception des \nquestions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissem ent et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur  \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s  \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous -traitance  \n- toutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices  \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles attestant le \nservice fait  \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, d \u00e9l\u00e9gati on est \ndonn\u00e9e \u00e0  Monsieur Olivier MONTIEL , Ing\u00e9nieur Hospitalier,  Responsable Services Techniques , des travaux  \ndu CHICAS , pour les pi\u00e8ces suivantes relevant des services techniques  de la direction du patrimoine et de la \nlogistique , \u00e0 effet  de signer  : \n- les b ons de commande  \n- les devis  \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception des \nquestions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du  Directeur  \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s  \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous -traitance  \n- toutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits \nservices  \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la ges tion de son service, en particulier celles attestant le \nservice fait  \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \nArticle 4 :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertran d RIBEYRON , Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des \ntravaux du CH EB, CHE et  missions transversales de la direction commune du  GHT 05, pour les pi\u00e8ces \nsuivantes relevant des services techniques  et la  service s\u00e9curit\u00e9 de la direction du pa trimoine et de la \nlogistique , \u00e0 effet de signer :  \n- les bons de commande  \n- les devis  \n- tous les actes et pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion courante du service \u00e0 l'exception des \nquestions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l'\u00e9tablissement et \ncomportent une d\u00e9cision du Directeur  \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s  \n- les actes sp\u00e9ciaux de sous -traitance  \n- toutes copies ou reproductions conformes de documents aff\u00e9rents au r\u00e8glement des affaires desdits  \nservices  \n- de signer toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la gestion de son service, en particulier celles attestant le \nservice fait  \n- de signer les notes d'information aff\u00e9rentes au domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \n Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection patrimoine 5\n| \\ -\nA\n 3 / 4 \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Frederic SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia CORRE , Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef , responsable du service biom\u00e9dical pour les \npi\u00e8ces suivantes relevant du service biom\u00e9dical de la direction des investissements , \u00e0 effet  de signer  : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s , \n- l'engagement  et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes ,  \n- les bons de commandes,  \n- les devis,  \n- les actes  et proc\u00e8s -verbaux d'admission et de service fait , \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion co urante du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel.  \n \n \nArticle 6 : En cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement de Monsieur Frederic SCHUMACHER,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M onsieur Jean -Marc WOLFGER,  responsable du service s\u00e9curit\u00e9 du CHICAS  pour les pi\u00e8ces \nsuivantes relevant du service s\u00e9curit\u00e9  de la direction du patrimoine et de la logistique , \u00e0 effet  de signer  : \n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s,  \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes,  \n- les bons de commandes,  \n- les devis,  \n- les actes  et proc\u00e8s -verbaux d'admission et de service fait,  \n- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service biom\u00e9dical,  \n- les conventions de mise \u00e0  disposition de mat\u00e9riel.  \n \n \nArticle  7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne concer ne pas la signature d es march\u00e9s et avenants aux march\u00e9s , ceux -ci \n\u00e9tant  sign\u00e9s par la directrice par int\u00e9rim  de l'\u00e9tablissement.  \n \n \nArticle 8 : Cette d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation pour le s titulaire s : \n-   de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires e n vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect des principes \nfondamentaux de la commande publique  : le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente aux \nbesoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et de transparence  ; \n-   de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n-   de rendre compte au directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \nChaque  titulaire de  la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de cette  \nd\u00e9l\u00e9gat ion et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les \nproc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nArticle 9 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \n\u00ab pour la Directrice par int\u00e9r im, par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.  \n \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute autre d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de \nsurveillance et du comptable publi c de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs des Hautes -Alpes.  \n \nFait \u00e0 Gap, le 16/09/ 2024 \n \n \n       La Direct rice par int\u00e9rim , \n \n \n       Marie -Anne RU DER Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection patrimoine 6\n 4 / 4 \n  Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection patrimoine 7","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T13:10:15+00:00","id":"f81c04d792a6af160054f635fcbb57e28db20a32cee0d8f2a1a83a4c451fc18c","name":"recueil-05-2024-376-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-14T12:27:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22901/194170/file/recueil-05-2024-376-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}