{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-575\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne 3\nPREFET  Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE-  Direction  de la citoyennet\u00e9CAAGRINE  et de la l\u00e9galit\u00e9 tbert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  institution  de la commission  d'organisation  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales\npour  l'\u00e9lection  des  membres  de la chambre  d'agriculture  de la Haute-Garonne\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les dispositions  du livre  V du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  parties  l\u00e9gislative  et\nr\u00e9glementaire,  notamment  ses articles  R. 511-38  et R. 511-39  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-817  du 8 juillet  2024  relatif  \u00e0 la composition  des  chambres  d'agriculture\net \u00e0 l'\u00e9lection  de leurs  membres  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 avril  2024  convoquant  les \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des  membres\ndes  chambres  d'agriculture  et fixant  la date  de cl\u00f4ture  du scrutin  au 31 Janvier  2025  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 7 ao\u00fbt  2024  relatifs  aux  modalit\u00e9s  d'organisation  du vote  par\nCorrespondance  et du vote  \u00e9lectronique  pour  l'\u00e9lection  des  membres  des  chambres\nd'agriculture  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 11 janvier  2023,  nommant\nMonsieur  Pierre-Andr\u00e9  DURAND,  pr\u00e9fet  hors  classe,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la\nHaute-Garonne  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Serge\nJACOB,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nVU la d\u00e9signation,  en date  du 21 novembre  2024,  du directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques\nde la r\u00e9gion  Occitanie  et du d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  ;\nVu la d\u00e9signation,  en date  du 5 novembre  2024,  de la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  de la Haute-Garonne  :\nVu la d\u00e9signation,  en date  du 12 novembre  2024,  du pr\u00e9sident  de la chambre  d'agriculture  dela Haute-Garonne  ;\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne 4\nVu la d\u00e9signation,  en date  du 14 novembre  2024,  du directeur  ex\u00e9cutif  Occitanie  de La Poste  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0: Pour  l'\u00e9lection  des  membres  de la chambre  d'agriculture  de la Haute-Garonne,  dont\nla cloture  du scrutin  est fix\u00e9e  au 31 janvier  2025,  conform\u00e9ment  aux  articles  R. 511-38  et\nR. 511-39  du code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  il est  institu\u00e9  une  commission  d'organisation\ndes  op\u00e9rations  \u00e9lectorales.\nArt.  2: Cette  commission  est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nMonsieur  St\u00e9phane  LALANNE,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de\nla Haute-Garonne,  pr\u00e9sident  ;\nSuppl\u00e9ant  : Monsieur  Guillaume  ANDRE,  chef  du bureau  de la r\u00e9glementation  et des\n\u00e9lections  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  :\nMonsieur  Michel  BES,  directeur  de la direction  r\u00e9seau  de la direction  r\u00e9gionale  des  finances\npubliques  de la r\u00e9gion  Occitanie  et du d\u00e9partement  de la Haute-Garonne  ;\nSuppl\u00e9ants  : Monsieur  Jean-Francois  EXPERT,  directeur  adjoint  de la direction  r\u00e9seau  \u00e0 la\ndirection  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Occitanie  et du d\u00e9partement  de la\nHaute-Garonne  :\nMadame  Monique  VIDAL,  responsable  de la division  des  missions  fonci\u00e8res  et de la fiscalit\u00e9\ndirecte  locale  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Occitanie  et du\nd\u00e9partement  de la Haute-Garonne  :\nMadame  C\u00e9line  GAY-MITAULT,  cheffe  du service  \u00e9conomie  agricole  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de la Haute-Garonne  :\nSuppl\u00e9ante  : Madame  Anne  BOISTEAUX,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du service  \u00e9conomie  agricole  \u00e0\nla direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de la Haute-Garonne  :\nMadame  Marie-Th\u00e9r\u00e8se  LACOURT,  membre  \u00e9lue  de la chambre  d'agriculture  de la Haute-\nGaronne;\net, pour  les attributions  mentionn\u00e9es  aux  2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  R. 511-39  du code  susvis\u00e9  :\nMonsieur  Jean-Christophe  COUTENS,  responsable  transport  et logistique  \u00e0 la direction  du\np\u00f4le  logistique  de La Poste  ;\nSuppl\u00e9ante  : Madame  Francine  AIGUESPARSES,  animatrice  excellence  logistique  \u00e0 la direction\ndu p\u00f4le  logistique  de La Poste.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne 5\nArt.  3 : Le secr\u00e9tariat  de la commission  est  assur\u00e9  par  Monsieur  Jean  FRAN\u00c7OIS  et, en qualit\u00e9\nde suppl\u00e9ante,  Madame  In\u00e8s  LAVENTURE,  fonctionnaires  au bureau  de la r\u00e9glementation  et\ndes  \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nArt.  4: Le si\u00e8ge  de la commission  est  fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\n1 place  Saint-\u00c9tienne  \u00e0 Toulouse.\nArt.  5 : La commission  d'organisation  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  est  charg\u00e9e  :\n1\u00b0) de v\u00e9rifier  la conformit\u00e9  des  bulletins  de vote  et des  professions  de foi aux  dispositions\ndes  articles  R. 511-36  et R. 511-37  du code  rural  et de la p\u00e9che  maritime  ;\n2\u00b0) d'exp\u00e9dier  \u00e0 tous  les \u00e9lecteurs,  au plus  tard  dix jours  avant  la date  de cl\u00f4ture  du scrutin,\ndans  une  m\u00eame  enveloppe  ferm\u00e9e  : une  profession  de foi,  un bulletin  de vote  de chaque\nliste,  une  notice  explicative  relative  aux  op\u00e9rations  de vote  et aux  modalit\u00e9s  d'acc\u00e9s  au\nsyst\u00e8me  de vote  \u00e9lectronique  auquel  l'\u00e9lecteur  se relie  pour  voter,  le mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  au\nvote  par  correspondance  et, selon  des  modalit\u00e9s  qui  en garantissent  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nconfidentialit\u00e9,  les instruments  n\u00e9cessaires  au vote  \u00e9lectronique  ;\n3\u00b0) d'organiser  la r\u00e9ception  des  votes  ;\n4\u00b0) d'organiser  le d\u00e9pouillement  et le recensement  des  votes  conform\u00e9ment  aux  articles\nR. 511-46  \u00e0 R. 511-48  du code  pr\u00e9cit\u00e9  ;\n5\u00b0) de proclamer  les r\u00e9sultats  ;\n6\u00b0) de statuer  sur les demandes  de remboursement  des  frais  de propagande  des  candidats.\nArt.  6: Un mandataire  de chaque  liste  peut  assister  aux  travaux  de la commission.\nArt.  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse\n(68,  rue  Raymond  IV - B.P. 7007  - 31068  Toulouse  Cedex  07).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le lien  https://www.telerecours.fr.\nArt.  8 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  est  charg\u00e9  de l'\u00e9x\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et mis  en\nligne  sur le portail  internet  des  services  de l'\u00c9tat  en Haute-Garonne.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 9 ? NOV,  2924  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge  JACOB\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne 6","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T15:13:27+00:00","id":"f81d435f5fc2f200e80c90921b92b6ec9fe2339ac871542fe823f10ad01d4fe5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-575 publi\u00e9 le 27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T16:56:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55024/401254/file/recueil-31-2024-575-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}