{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026-01048\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me , les 19 et 20 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab OPEN DA YS \u00bb par l'Agence Spatiale\nEurop\u00e9enne (ESA) le 19 et 20 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e9nement, il convient\nde modifier les r\u00e8gles de circulation rue Mario Nik is \u00e0 Paris 15 \u00e8me, les 19 et 20 septembre\n2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\n    Article 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me,\ndu 19 septembre 2026 \u00e0 08h00 au 20 septembre 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de police,\nDirecteur de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nA NNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  2026-01048                       DU   27 AO\u00dbT  2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T13:03:29+00:00","id":"f824a8eff55f214eea713c2bddf71023d3fdbac3c7040c927193d21351cfeee0","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01048 du 27 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15\u00e8me, les 19 et 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T07:06:48+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-28T07:06:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_agence_spatiale_europeenne_pdf.pdf"}