{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b041 12/05/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE D\u00c9FENSE \nET DE PROTECTION CIVILE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-745 du 06 mai 2025 fixant la liste des admis \u00e0 l'examen du certificat de comp\u00e9tences de  \n\u00ab formateur aux premiers secours citoyen \u00bb\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous N\u00b0 SAP839642097\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nPREFETDE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-745 du 06 mai 2025fixant la liste des admis\u00e0 l'examen du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours citoyen \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu le d\u00e9cret du 21 mars 2025 portant nomination de Madame Sara JANSSEN en qualit\u00e9 de directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-637 du 18 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice du cabinet du Pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur aux premiers secours \u00bb\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1280 du 01 juin 2023 portant constitution d'un jury d'examen ducertificat du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours \u00bb\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nSur proposition du Chef du Bureau de d\u00e9fense et de protection civiles ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau de d\u00e9fense et de protection civiles40 rue du BourgCS 30512S5012 Barte-Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1:\nLes candidats dont les noms suivent ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 l'examen du certificat de comp\u00e9tences deformateur aux premiers secours citoyen qui s'est d\u00e9roul\u00e9 au 1\u00b0 R\u00e9giment de chasseurs \u00e0 Thierville-sur-Meuse (55) le 30 avril 2025.\n- CAVALLARI Christophe, n\u00e9 le 16 mars 1969 \u00e0 Rognac (13) ;- COUTANSON Jules, n\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2001 \u00e0 Aix en Provence (13) ;- MEUNIER G\u00e9rald, n\u00e9 le 04 ao\u00fbt 2000 \u00e0 Paris (75) ;- KHIMA Eddie, n\u00e9 le 26 mai 1990 \u00e0 Bourges (18) ;- GALLOPEL Pierre-Yves, n\u00e9 le 16 novembre 1999 \u00e0 Lannion (22);- CHENAL Loic, n\u00e9 le 17 janvier 1997 \u00e0 Mont St Martin (54) ;- KROUBI Mickael, n\u00e9 le 01 novembre 1993 \u00e0 Toul (54)\nArticle 2 :\nLe Chef du Bureau de d\u00e9fense et de protection civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise, \u00e0 titred'information, au ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabinet\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9, selon la comp\u00e9tence territoriale, \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue duBourg \u2014 55012 Bar Le Duc- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800- Paris Cedex 8- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5 place de la Carri\u00e8re CO 2003854036 NANCY Cedex - le tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau de d\u00e9fense et de protection civiles40 rue du BourgCS 30512S5012 Bar-le-Duc Cedex\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sEgalit\u00e9 et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sousN\u00b0 SAP839642097\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense\u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0l'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 juin 2024 nommant M. Guillaume REISSIER directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 du 07 avril 2025 du Pr\u00e9fet de la Meuse confiant l'int\u00e9rim du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laMeuse \u00e0 M. Guillaume REISSIER \u00e0 compter du 14 avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-577 du 07 avril 2025 du Pr\u00e9fet de la Meuse accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Guillaume REISSIER, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse, assurant les fonctionsd'int\u00e9rim du directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Meuse \u00e0 compter du 14 avril 2025 ;\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Meuse, le 29 avril 2025 par M. Anthony DHAUSSY en qualit\u00e9 de dirigeant,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1, Place de la Mairie, 55500 LE BOUCHON SUR SAULXet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP839642097 pour les activit\u00e9s suivantes :\nDDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie \u2014 55013 Bar-le-Duc cedexT\u00e9l : 03 29 76 17 17\n\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode prestataire)\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront fairel'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les activit\u00e9s ne relevant pas des services \u00e0 la personne ne pourront d\u00e9passer 30 % du chiffred'affaires sur une ann\u00e9e civile.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17 du Code du travail, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 29 avril 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,Gr\u00e9Rerevais des Solidarit\u00e9s etProtection des Populations par int\u00e9rim,a o\u00f9ec\\ yalementgore my OHS Chef du P\u00f4le 3\u00b0LOUBRIERES\nDDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie \u2014 55013 Bar-le-Duc cedexT\u00e9l : 03 29 76 17 17","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T14:15:25+00:00","id":"f832cae18eb0a1818194256c42f24e7bed9e6bdc0ca7af220a03547068f080ac","name":"RAA n\u00b041 du 12 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-12T13:30:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32080/231464/file/RAA%20n%C2%B041%20du%2012%20mai%202025.pdf"}