{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-297\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau\nr\u00e9seau villard + combes LA BEAUME (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau\nsur le r\u00e9seau des Begues LA BEAUME (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau\nsur le r\u00e9seau des Hauts et bas Gicons  commune de DEVOLUY (2 pages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction\nconsommation eau sur le r\u00e9seau de La Tourre LA BEAUME (2 pages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau d'eau sur la commune de la Haute Beaume (2\npages) Page 15\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau de Beaumugne sur la commune de SAINT\nJULIEN EN BEAUCHENE (2 pages) Page 18\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu . CHATEAUNEUF D'OZE (2 pages) Page 21\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007\nAP Interdiction consommation eau r\u00e9seau villard\n+ combes LA BEAUME\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau r\u00e9seau villard + combes LA BEAUME 3\nS 'E a D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des sense luePREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le 95 JUIL. 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (560 Escherichia coli et 94 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Villard + Les Combes sur la communede LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau r\u00e9seau villard + combes LA BEAUME 4\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau du Villard + Les Combes sur la commune de LABEAUME pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e9s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du Villard + Les Combes sur la commune de LA BEAUME, par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Beaume, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s |Le juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. :\ne Pretet et par d\u00e9l\u00e9Qation,le Se: ra] airo G\u00e9n\u00e9rat= Scinte+es Haries-Alpes\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00007 - AP Interdiction consommation eau r\u00e9seau villard + combes LA BEAUME 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008\nAP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau\ndes Begues LA BEAUME\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Begues LA BEAUME 6\nEX | ARS PACA,ae D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n25 JUIL. 2925GAP, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau de la Begue + Les Combes sur la commune de LA BEAUME\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (192 Escherichia coli et 62 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de la Begue sur la commune de LABEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau de la Begue sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Begues LA BEAUME 7\nKaAU:onSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gio Sie de Sant\u00e9et\ni\nowARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau la Begue sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de la Begue sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen appropri\u00e9.Article 3ll appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Beaume, a Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'appiiseuon T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\n'Srerat\nBenolt ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00008 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Begues LA BEAUME 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005\nAP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau\ndes Hauts et bas Gicons  commune de DEVOLUY\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Hauts et bas Gicons  commune\nde DEVOLUY 9\nARS 'E E D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des sine AlesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES- | |ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,le 25 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le D\u00e9voluy\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (19 Escherichia coli et 5 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de LeD\u00e9voluy ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le D\u00e9voluy ;CONSIDERANT qu'il appartient a la commune de Le D\u00e9voluy de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es a r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Hauts et bas Gicons  commune\nde DEVOLUY 10\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de LeD\u00e9voluy pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire. .Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau des Hauts et Bas Gicons sur la commune de Le D\u00e9voluy, par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Le D\u00e9voluy, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Le D\u00e9voluy, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00005 - AP interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau des Hauts et bas Gicons  commune\nde DEVOLUY 11\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006\nAP portant interdiction consommation eau sur le\nr\u00e9seau de La Tourre LA BEAUME\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau de La Tourre LA BEAUME 12\nARS PACA,E D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le 25 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (6 Escherichia coli et 12 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau de La Tourre LA BEAUME 13\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau la Tourre sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e9s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes a la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de la Tourre sur la commune de LA BEAUME, par tout moyenappropri\u00e9.Article 3ll appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Beaume, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00006 - AP portant interdiction consommation eau sur le r\u00e9seau de La Tourre LA BEAUME 14\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004\nAP portant interdiction de consommer l'eau du\nr\u00e9seau d'eau sur la commune de la Haute\nBeaume\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau d'eau sur la commune de la\nHaute Beaume 15\nARS PACAE | D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPR\u00c9FET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 2 5 JUIL. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau communalde la commune de La Haute BeaumeLa pr\u00e9f\u00e8te des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324 aL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (5 E. Coli et 19 ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau communal de la commune de La HauteBeaume ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau communal de la commune de La Haute Beaume ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de La Haute Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau d'eau sur la commune de la\nHaute Beaume 16\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau communal de la commune de La Haute Beaume pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e9s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes a la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau ensemble de la commune par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Haute Beaume, Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'ARS -D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Haute Beaume, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un 1 d\u00e9lai de deux mois \u00e0 comptgr de la date a laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais HF\u00c9G\u00c9Genentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,et par ir d\u00e9l\u00e9gation,Tot Pectucge des 'Haut tes-Aln) \u2014\"ienoft ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00004 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau d'eau sur la commune de la\nHaute Beaume 17\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003\nAP portant interdiction de consommer l'eau du\nr\u00e9seau de Beaumugne sur la commune de SAINT\nJULIEN EN BEAUCHENE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Beaumugne sur la\ncommune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 18\n| = , ARS PACA,\u00e0 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n25 JUIL. 2025GAP, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (16 Escherichia coli et 1 Ent\u00e9rocoques) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau de de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE de prendretoutes les dispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eaudistribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Beaumugne sur la\ncommune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 19\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE pour la consommation humaine et pour I'hygi\u00e9ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de de Beaumugne sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE,par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, \u00e0Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, a Madame la Directrice de \u00a9la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,: at of par d\u00e9l\u00e9gationPour le Pr\u00e9fet ct par \u00a2 ,\u00ce ' \u00e0 {\nBeno\u00eet ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00003 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Beaumugne sur la\ncommune de SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 20\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002\nAP portant interdiction de consommer l'eau du\nr\u00e9seau du chef lieu . CHATEAUNEUF D'OZE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu . CHATEAUNEUF\nD'OZE 21\nE a . Viktdeuton d\u00e9partementale des sdevtas MinedPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ncapie 22 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 22/07/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (460 Escherichia coli et 12 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune deChateauneuf d'Oze ; |CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Oze de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu . CHATEAUNEUF\nD'OZE 22\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de Ch\u00e2teauneuf d'Ozepour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans.d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze, par tout moyenappropri\u00e9.Article 3Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. _Article 4\nsCopie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise au Maire de Chateauneuf d'Oze, a Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de laD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Chateauneuf d'Oze, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\nee, Danse dent is\u00e9et etoar et> des Hauies/Alpes\nBenolt ROCHAS |\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00002 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu . CHATEAUNEUF\nD'OZE 23","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T10:13:25+00:00","id":"f833c03834ac21599dec0f9467035e249e6307642838588047b594a6e7fb4061","name":"recueil-05-2025-297-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-25T09:33:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25537/215072/file/recueil-05-2025-297-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}