{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 7 juin 2024  \nARRETE N\u00b02024-00770  \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Boyer \u00e0 Paris 20 \u00e8me  les 9 et 10 juin 2024  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu la demande de la Ville de Paris en date du 7 jui n 2024  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e \u00e9lectorale des \u00e9lections Europ\u00e9ennes de \nRapha\u00ebl Glucksman le 9 juin 2024 rue Boyer \u00e0 Paris 20 \u00e8me , dans la soir\u00e9e du 9 juin 2024  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 20 \u00e8me  les 9 et 10 juin 2024  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 9 juin 2024 \u00e0 19h00 au 10 juin \n2024 \u00e0 01h00, rue Boyer \u00e0 Paris 20 \u00e8me .     \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n Elise LAVIELLE \n SIGNE \n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00770    du 7 JUIN 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-06-07T19:03:39+00:00","id":"f8456e2b774d66951e120bd35b5956c899f3d61d1cbbf0aa4e68fe2af67894ea","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00770 modifiant provisoirement la circulation rue Boyer \u00e0 Paris 20\u00e8me les 9 et 10 juin 2024 \u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e \u00e9lectorale des \u00e9lections Europ\u00e9ennes de Rapha\u00ebl Glucksman","pdf_creation_date":"2024-06-07T12:07:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-07T12:07:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_1.pdf"}